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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170627D02C13 annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170627D02C13 annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
ID : 040-244000865-20170627-20170627D02C13-DE
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD. ZAE DE LAUBIAN 3. AEJ!'20'16n préfecture le 1110112011
IV-ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 54
Nombre de membres présents : ) 1
Nombre de suffrages exprimés :: S--0 ._:
VOTES:
Pour: <Ç''-l
Contre: 0
Abstentions : Cl
Date de convocation: 19/06/2017
Présenté par (1) Le Président.
A Seignosse, le 27/06/2017
Le Président
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Seignosse, le 27/06/2017
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil Communautaire.
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