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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 77 CDSP Fixation des conditions de depot liste des candidats
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 77 CDSP Fixation des conditions de depot liste des candidats)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie, Union Européenne,
le 20/04/2026
BOO4/EE ane
ER
ID : 073-200070349-20260422-2026 77-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2026 - 77 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 22 avril à 20 heures 30, le conseil communautaire dûment convoqué
s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Monsieur Jérémy TRACQ,
président:
La convocation a été envoyée en date du 16 avril 2026.
Préseht: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Cédric BERMOND, Stéphane BOYER, David BRUBALLA,
Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Sophie CHARVOZ, François CHEMIN, Christian CHIALE,
Frédéric CHICOT, Jean-Marc COUVERT, Clotilde DUCROUX VERNIER, Eric FELISIAK, Humberto
FERNANDES, Cédric GUEHO, Pascal LAGLERA, Claudine LANFREY, Catherine PASTEL, Denis PASTEE,
Aurore PETIT, Laurent POUPARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Magali ROUARD, Karine
ROUTIN. *
Absents : Blandine CHARVOZ, Elodie FAVRE, Bernard ZIZEK.
Procurations : Blandine CHARVOZ à Humberto FERNANDES
Elodie FAVRE à Jacques ARNOUX
Bernard ZIZEK à Catherine PASTEL
Nombre de membres en exercice : 30
Nombre de membres présents : 27
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 30
Monsieur Jacques ARNOUX a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
-__ Fixation des conditions de dépôt des listes de candidats
Monsieur le président expose que dans le cadre de la constitution de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP), l'assemblée est invitée à délibérer, dans un premier temps, afin de fixer les conditions de dépôt des listes des candidats à ladite commission.
Monsieur le président propose les conditions suivantes :
- Les candidatures prennent la forme d’une liste,
- Listes établies et déposées sous format papier en séance du conseil communautaire de ce 22 avril 2026,
- Chaque liste peut comporter :
> Soit un nombre de candidats suffisants pour satisfaire le nombre de sièges à pourvoir (soit 5 titulaires et 5 suppléants),
> Soit un nombre inférieur de candidats que de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir. Dans tous les cas le nombre de suppléants est égal à celui des titulaires.
Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
Monsieur le président demande à l'assemblée de délibérer.
Le conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Décide de procéder à l'élection des membres de la CDSP au scrutin pubiic ; 30/04/2026
ID : 073-200070349-20260422-2026 77-DE
04/2026 |
||
||
-__ Approuve la proposition de fixation des conditions de dépôt des listes de candidats dans le | cadre de la constitution de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) ; | - Charge Monsieur le président de l'exécution de la présente délibération. |
Fait et délibéré en conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 24 avril 2026.
Le secrétaire de séance Le Président
Jacques ARNOUX Jérémy TRACQ