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Arrêté - Préfecture - Marne - recueil 51 2024 035 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - recueil 51 2024 035 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2024-035
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Sous-préfectures / Sous-préfecture d'Epernay
51-2024-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2024 autorisant
d'organiser le grand prixs de la Marne de super Stock Cars à Coupeville (4
pages) Page 3
2 Sous-préfectures
51-2024-09-13-00001
Arrêté du 13 septembre 2024 autorisant
d'organiser le grand prixs de la Marne de super
Stock Cars à Coupeville
Sous-préfectures - 51-2024-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2024 autorisant d'organiser le grand prixs de la Marne de super Stock Cars à Coupeville 3 PRÉFET Sous-préfecture d'Épernay
DE LA MARNE Pôle départemental
Liberté des manifestations sportives
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral autorisant d'organiser
Le grand Prix de la Marne de Super Stock Cars à Coupéville
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport, et notamment ses articles R.331-18 à R.331-45 ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article R.414-19 ;
VU l'arrêté municipal du 19 août 2024 portant sur la restriction de circulation sur la commune de Coupéville ;
VU l'arrêté municipal du 5 septembre 2024 portant sur la mise en place d'une circulation provisoire sur la commune de Saint-Jean-Sur-Moivre :
VU les règles techniques et de sécurité, ainsi que leurs annexes, édictées par la fédération des Sports Mécaniques Originaux (FSMO) pour la discipline super stock car ;
VU la demande formulée par M. Philippe BIAL, président de l’Amicale des sapeurs-pompiers du mont de noix, reçue le 10 juin 2024 ;
VU les avis recueillis auprès des membres de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR), formation « autorisations de manifestations sportives et homologations de circuits », consultés le 2 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable de la CDSR, formation « autorisations de manifestations sportives et homologations de circuits », réunie sur site le 13 septembre 2024;
CONSIDERANT que l'organisateur s'engage à respecter les règles techniques et de sécurité, ainsi que leurs annexes, relatives à la discipline super stock car, édictées par la FSMO.
CONSIDERANT l'engagement de l'organisateur à supporter les conséquences des dommages survenus au cours où à l'occasion de l'épreuve et à souscrire un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause, à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés ;
SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Épernay ;
5 rue Eugène Mercier
51200 EPERNAY
Tél. : 03 51 37 64 30
Www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2024-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2024 autorisant d'organiser le grand prixs de la Marne de super Stock Cars à Coupeville 4 ARRÊTE
Article 1° :
L'amicale des Sapeurs-Pompiers du Mont de Noix, représenté par M. Philippe BIAL, dont le siège social est situé 15 rue d'Avat à Coupéville (51240), est autorisé à organiser une course de super stock-cars, sous le n°24024 de licence d'organisation délivrée par la fédération des sports mécaniques originaux (FSMO) sur la parcelle YI 0001 au lieu dit Béhaut à Coupéville, temporairement aménagée pour l'événement, le dimanche 15 septembre 2024, aux conditions suivantes :
Caractéristiques techniques du circuit :
- lieu: lieu-dit « béhaut » à COUPEVILLE (propriétaire : M. BIAL), - longueur: 25 mètres,
- largeur: 12 mètres en ligne droite et 15 mètres dans les virages, - sens de la piste : anti-horaire,
- revêtement : terre.
Machines autorisées :
- toutes les voitures de séries françaises ou étrangères (Stock-car)
Compétition :
- horaires : 15h00 - 18h30
- nombre de commissaires de piste : 7 (6 sur la piste et 1 à l'entrée pour la sécurité) -_ directeur de course : M. Pascal GUERRAZ
Le nombre de pilotes autorisés à circuler simultanément sur la piste ne pourra excéder 25 véhicules de tourisme.
Article 2 : Sécurité et secours.
En l'absence de règles techniques. et de sécurité (RTS) édictées par une fédération délégataire, l'organisateur veillera au strict respect de l'annexe 111122 du code du sport susvisé et du règlement type des épreuves de stock-cars de la FSMO.
L'encadrement sera effectué par un directeur de course titulaire du permis de conduire et de 7 commissaires de pistes en nombre suffisant et présents autour du circuit pendant toute la durée de la manifestation.
Le public ne sera admis qu'aux seuls endroits prévus et aménagés à cet effet. Les zones interdites au public devront être signalées par des barrières ou tous autres moyens.
Toutes les mesures de sécurité tant sur le terrain que sur le domaine public seront respectées. L'organisateur maintiendra en bon état la piste et ses dégagements, ainsi que les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
L'accès des engins des services d'incendie et de secours sera garanti en tout temps et en toutes circonstances. Le chemin menant au circuit devra constamment rester libre d'accès, avec une largeur libre minimale de 3 mètres. Ainsi que la mise en place d'un dispositif de sécurité et de secours adapté à la manifestation (deux ambulances privées et un médecin).
L'organisateur rédigera les consignes générales de sécurité, en mentionnant les numéros de téléphone d'urgence à contacter en cas d'accident ou d'incident.
Sous-préfectures - 51-2024-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2024 autorisant d'organiser le grand prixs de la Marne de super Stock Cars à Coupeville 5 En cas d'incident ou d'accident, les activités devront être immédiatement interrompues afin de permettre l'évacuation des victimes en toute sécurité. l'organisateur informera le préfet de tout accident grave survenu durant la manifestation, conformément à l'article R.322-6 du code du sport, dans les 48 heures via le formulaire annexé au présent arrêté (annexe Il).
Dans le cadre du plan Vigipirate, des mesures de précaution et de vigilance devront être mises en œuvre pendant tout le déroulement de l'épreuve (surveillance du public et de tous les sites accessibles par ce dernier afin d'y déceler tout objet suspect). Les forces de gendarmerie seront alertées en cas d'événement anormal ou de découverte d'objet suspect. Un contrôle rigoureux de l'accès des spectateurs et des objets en leur possession devra être effectué.
Article 3 : Assurance.
Un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'organisateur, celle de ses préposés et celle des pratiquants devra être souscrit, conformément aux articles L.331-9 à L.331-12 du code du sport.
Article 4:
l'organisateur technique, s'assurera sur place de la bonne réalisation, avant le début des essais, des opérations de vérification administrative et technique portant sur la machine et sur le conducteur, telles qu'elles sont définies dans les règlements techniques et de sécurité de la fédération délégataire, conformément à l'article R.331-7 du code du sport. À l'issue de ce contrôle et avant le départ des épreuves, l'organisateur technique communiquera à la compagnie de gendarmerie de Châlons-en- Champagne l'attestation de conformité ci-jointe, qu'il aura complétée et signée (annexe 1Il). Une copie sera adressée, après chaque manifestation, au pôle départemental des manifestations sportives à la sous- préfecture d'Épernay par mail : pref-manifestations-sportives@marne.gouv.fr.
Article 5 : Responsabilité administrative.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, ou par voie électronique sur wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 :
Le sous-préfet d'Épernay, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est, commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Marne, le Colonel, Directeur départemental des services d'incendie et de secours, l'Office Français de la Biodiversité, les maires de Coupésville et Saint- Jean-Sur-Moivre, le représentant de la FSMO ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et dont copie sera adressée aux membres de la commission départementale de sécurité routière.
Fait à Épernay, le 13 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet d'Épernay,
E 4h. Emmanuel AUBER
5 rue Eugène Mercier
51200 EPERNAY
Tél. : 03 51 37 64 30
Www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2024-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2024 autorisant d'organiser le grand prixs de la Marne de super Stock Cars à Coupeville 6 Sous-préfectures - 51-2024-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2024 autorisant d'organiser le grand prixs de la Marne de super Stock Cars à Coupeville 7