Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 5 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 1 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 1 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 31 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 16 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 33 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 24 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 18 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 50 D
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL134 20
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 5 DEL2021YD071205 CTG
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 5 DEL2021YD071205 CTG)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
i
ÔTE
Affiché le 07/12/2021
SEE
QU
LanDEs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAT(
;; !530-244000887
20211206 DEL2021V0071208.0€
ATURE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
communauté
de communes
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
F°
décembre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
TALLER,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2021YD071205
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-
D.VEJUX
- M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-
M.LAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-G.NAPIAS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-
D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-PR.TARSOL. ABSENTS
: D.DUPRAT
-V.MORA
-I.LESBATS
-K.DASQUET
-
N.CAMOUGRAND
- M.VERNIER
excusés
POUVOIRS
:
D.DUPRAT
à
J.MORA
- V.MORA
à
Th
GALLEA
-
N.CAMOUGRAND
à
Ph
.TARSOL
-I.LESBATS
à
C.GUILLET.
Mme
Claire
LUCIANO
est
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
28
Pouvoirs :4
OBJET:
Convention
Territoriale
Globale
- Caisse
d’Allocation
Familiale
des
Landes.
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
landes
Noture,
est
arrivé
à
échéance
au
31/12/2019.
Afin
de
maintenir
les
financements
des
actions
inscrites
dans
ce
dernier,
il a
été
prolongé
d'un
an,
soit
du
01/01/2020
au
31/12/2020,
dans
l'attente
de
la
signature
de
la
Convention
territoriale
globale
qui
devient
désormais
le
cadre
général
de
contractualisation
entre
la
Caisse
d'Allocation
Familiales
et
Les
collectivités. La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
Le
développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
Les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d'un
plan
d'actions
adapté.
Véritable
démarche
d'investissement
social
et
territorial,
la
CTG
favorise
ainsi
le
développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et
l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
La
CTG
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
couvre
les
domaines
d'intervention
suivants
:
-
L'accès
aux
droits
-
L'accueil
de
la
petite
enfance
-
L'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
-
La jeunesse
-
Le
soutien
à
la
parentalité
-
L'animation
de
la
vie
sociale
La
CTG
entre
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
et
la
CAF
des
Landes:
s'appuie
sur
le
projet
de
territoire
de
la collectivité
et
résulte
d'une
analyse
partagée
des
enjeux
dans
le
domaine
des
services
aux
familles
et
de
l'accès
aux
droits,
-
intègre
les
orientations
du
Schéma
Départemental
des
Services
aux
Familles
(SDSF)
2019-2024
du
département
des
Landes,
-
s'inscrit
dans
l'engagement
n°1
de
la stratégie
nationale
de
lutte
contre
la
pauvreté
relative
à
« l'égalité
des
chances
dès
les
premiers
pas
pour
rompre
la
reproduction
de
la
pauvreté
».
La
CTG
a
pour
finalité
Le
bien-vivre
des
familles
du
territoire
de
Côte
landes
Nature,
par
la
création
et
l'animation
de
services
co-construits
avec
les
partenaires
de
terrain
et
adaptés
aux
réalités
locales
et
quotidiennes.
C'est
pourquoi,
la
CAF
des
Landes
et
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
souhaitent
conclure
une
CTG
pour
renforcer
leurs
actions
sur
les
champs
d'intervention
partagés.
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président.
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
des
LANDES
sur
la
période
du
01/01/2021
au
31/12/2025
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Le Tribunol Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de so notification.
Fait
et délibéré
les jou
dessus.
Le
Présiéent.
Philippe
MOUHEL
Page
1 sur
1