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Arrêté - ARR FEV 2022 PDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
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Thèmes du document : Sécurité routière, Aménagement du territoire, Transports,
03/02/2022 31 Technique Arrêté installation nacelle rue de la Gare
10/02/2022 32 Technique Arrêté ouverture partielle rue du Gros Caillou
10/02/2022 33 Technique Arrêté circulation rue de la Fontaine terrassement pose de réseau HTA Enedis
17/02/2022 34 Technique arrêté permanent TERIDEAL
17/02/2022 35 Technique Arrêté permanent Environnement des eaux
17/02/2022 36 Technique Arrêté permanent CIG GPS
17/02/2022 37 Technique Arrêté permanent SRT GPS
17/02/2022 38 Technique Arrêté permanent ALPHA TP GPS
17/02/2022 39 Technique Arrêté permanent EIFFAGE TP RESEAU GPS
17/02/2022 40 Technique Arrêté permanent REHACANA GPS
17/02/2022 41 Technique Arrêté permanent HATRA
18/02/2022 42 Technique Arrêté circulation 17 rue de la Fontaine rue de Paris
18/02/2022 43 Technique Arrêté circulation rue de la Gare AIDF
22/02/2022 44 Technique Arrêté circulation rue de Paris SRT Branchement eaux usées
23/02/2022 45 Technique Arrêté installation Grue rue de la Gare
24/02/2022 46 Technique Arrêté circulation 31b rue de Paris
24/02/2022 47 JLF Ouverture JAIPUR
24/02/2022 48 JLF Ouverture FOIRE FOUILLE
24/02/2022 49 Technique Arrêté circulation SUEZ TPSM 12 rue du Ponceau
24/02/2022 50 Technique Arrêté circulation TPF ENEDIS 51 rue du Gros Caillou
Arrêtés février 2022 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
n°032/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement de la rue du Gros
Cailloux, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de règlementer la circulation
et le stationnement des véhicules de la rue du Gros Caillou.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 17 Février 2022 jusqu’à l'autorisation définitive d'ouverture, la circulation de la rue
de Paris jusqu’à la rue d’Esbly sera en sens unique; la circulation de la rue d’Esbly jusqu’au Rond-point du Gros Caillou sera en double sens pour les riverains; seuls seront autorisés les véhicules légers et les bus ; les véhicules de plus de 3 tonnes 5 seront interdits à la circulation.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera règlementée et un balisage sera mis en place l'autorisation définitive d'ouverture. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par Green City, qui
sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux
ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Green City
- GPS
-Transdev
-SDIS
-SUEZ
-GRDF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : VILLE DE
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Arrêté municipal
n°033/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la Fontaine, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit de la rue de la Fontaine pour permettre un
terrassement pour la pose de réseau HTA Enedis par la société SPIE IDF NORD OUEST, Chemin de Viercy, Aérodrome de Melun Villaroche, 77550 LIMOGES FOURCHES
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 14 Février 2022 au 14 mars 2022, de 8 heures à 17 heures, La société SPIE IDF NORD OUEST est autorisée à stationner des véhicules rue de la Fontaine. La société SPIE IDF NORD OUEST devra laisser libre accès aux riverains
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société SPIE VILLE DE
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IDF NORD OUEST, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait
ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- GPS
- SPIE IDF NORD OUEST
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : VILLE DE
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Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ses
1D : 077-217700673-20220217-34_2022-AR
Arrêté municibar
n°34/2022
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R413-17,R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à
64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l'exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l’entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires VILLE DE
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Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ses
ID : 077-217700673-20220217-34_2022-AR
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte réglementation
temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs d'activité économique
et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération sur la commune de
Cesson.
Article 2
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d'une déviation.
Article 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise TERIDEAL , 4 Boulevard Arago, 91320 WISSOUS, pour le
compte de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud. L'entreprise sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou
d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du présent arrêté
aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d’urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre toutes les mesures utiles pour interrompre l’opération en cours de façon à rétablir la circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. VILLE DE
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Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le Sc
ID : 077-217700673-20220217-34_2022-AR
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel
- Police Municipale,
- Transdev,
- L'entreprise TERIDEAL
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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ao
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ses
1D ; 077-217700673-20220217-35_2022-AR
Arrêté municibar
n°35/2022
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R413-17,R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à
64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l'exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l’entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires VILLE DE
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Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ses
ID : 077-217700673-20220217-35_2022-AR
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte réglementation
temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs d'activité économique
et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération sur la commune de
Cesson.
Article 2
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d'une déviation.
Article 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise ENVIRONNEMENT DES EAUX, 70 rue Etienne Dolet, 94230
CACHAN, pour le compte de la Régie de l’Eau de la Communauté d'Agglomération
de Grand Paris Sud. L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait
survenir du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle
assura également la publicité du présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d’urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incidentà cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre toutes les mesures utiles pour interrompre l’opération en cours de façon à rétablir la circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. VILLE DE
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Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le Ses
ID : 077-217700673-20220217-35_2022-AR
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel
- Police Municipale,
- Transdev,
- L'entreprise ENVIRONNEMENT DES EAUX
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
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Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ses
1D : 077-217700673-20220217-36_2022-AR
Arrêté municibar
n°36/2022
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R413-17,R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à
64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l'exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l’entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ses
ID : 077-217700673-20220217-36_2022-AR
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte réglementation
temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs d'activité économique
et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération sur la commune de
Cesson.
Article 2
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d'une déviation.
Article 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise CIG SARP, 12 rue Berthelot, 95500 GONESSE, pour le compte
de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud. L'entreprise sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou
d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du présent arrêté
aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d’urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incidentà cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre toutes les mesures utiles pour interrompre l’opération en cours de façon à rétablir la circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
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Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le Ses
ID : 077-217700673-20220217-36_2022-AR
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel
- Police Municipale,
- Transdev,
- L'entreprise CIG SARP
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ses
1D : 077-217700673-20220217-37_2022-AI
Arrêté municibar
n°37/2022
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R413-17,R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à
64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l'exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l’entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
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ARRETE
Article 1
Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte réglementation
temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs d’activité économique
et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération sur la commune de
Cesson.
Article 2
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
Article 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise SRT, 65 Rue de Brunoy, 91480 QUINCY SOUS SENANRT, pour
le compte de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud. L'entreprise sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou
d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du présent arrêté
aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d’urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incidentà cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre toutes les mesures utiles pour interrompre l’opération en cours de façon à rétablir la circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. VILLE DE
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ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel
- Police Municipale,
- Transdev,
- L'entreprise SRT
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : VILLE DE
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Arrêté municibar
n°38/2022
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R413-17,R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à
64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l'exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l’entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires VILLE DE
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ARRETE
Article 1
Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte réglementation
temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs d’activité économique
et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération sur la commune de
Cesson.
Article 2
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
Article 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise ALPHA TP, 9 — 11 Rue du Coq Gaulois, 77170 BRIE COMTE
ROBERT, pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud.
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d’urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incidentà cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre toutes les mesures utiles pour interrompre l’opération en cours de façon à rétablir la circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. VILLE DE
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ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel
- Police Municipale,
- Transdev,
- L'entreprise ALPHA TP
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
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Arrêté municibar
n°39/2022
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R413-17,R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à
64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l'exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l’entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires VILLE DE
esson Mairie de Cesson
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ARRETE
Article 1
Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte réglementation
temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs d’activité économique
et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération sur la commune de
Cesson.
Article 2
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
Article 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise EIFFAGE TP RESEAU, Route d’Avon, 78450 CHAVENAY, pour
le compte de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud. L'entreprise sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou
d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du présent arrêté
aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d’urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incidentà cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre toutes les mesures utiles pour interrompre l’opération en cours de façon à rétablir la circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. VILLE DE
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ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel
- Police Municipale,
- Transdev,
- L'entreprise EIFFAGE TP RESEAU
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
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Arrêté municibar
n°40/2022
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R413-17,R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à
64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l'exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l’entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires VILLE DE
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ARRETE
Article 1
Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte réglementation
temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs d’activité économique
et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération sur la commune de
Cesson.
Article 2
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
Article 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise REHACANA Agence Ouest, Avenue Pagnot, BP 51, 33166
SAINT MEDARD EN JALLES, pour le compte de la Communauté d'Agglomération de
Grand Paris Sud. L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir
du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura
également la publicité du présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d’urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incidentà cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre toutes les mesures utiles pour interrompre l’opération en cours de façon à rétablir la circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. VILLE DE
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ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel
- Police Municipale,
- Transdev,
- L'entreprise REHACANA Agence Ouest
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
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Arrêté municibar
n°41/2022
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1et R413-17,R 411-7 et R415-7, R411-7 et R 415-6, R417-1 à 417-13,R 110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre | 4ëme partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il
importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires VILLE DE
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ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération
sur la commune de Cesson.
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec
des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques
pour validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise HATRA, 5 avenue de la sablière, 94370 Sucy en Brie.
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du Lerjanvier 2022 au 31 décembre 2022, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ses
ID : 077-217700673-20220218-41_2022-AR
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel
- Police Municipale,
- l’entreprise HATRA,
- Transdev,
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Arrêté municipal
n°042/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 17 rue de
la Fontaine et rue de Paris, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 17 rue de la Fontaine pour permettre la
prolongation d’une canalisation et rue de Paris pour permettre la prolongation d’une
canalisation des eaux pluviales par la société SRT, 65 rue de Brunoy, 91480 QUINCY
SOUS SENART
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 24 Février 2022 au 16 mars 2022, de 8 heures à 17 heures, La société SRT est autorisée à stationner des véhicules au droit du 17 rue de la Fontaine et rue de Paris. La société SRT devra laisser libre accès aux riverains
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www.ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société SRT,
qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des
travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- GPS
- Transdev
- La Société SRT
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
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Arrêté municipal
n°043/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du pylône de la rue de la Gare, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules rue de la Gare pour permettre l'installation d’un
camion nacelle par la société LOCNACELLE IDF, 2 impasse des Aigles, 60340 VILLIERS
SOUS SAINT LEU
ARRETE
ARTICLE 1 :
La nuit du 2 au 3 mars, de 20 heures à 6 heures, la société LOCNACELLE IDF est autorisée à stationner des véhicules au droit du pylône de la rue de la Gare. La société LOCNACELLE IDF devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société
LOCNACELLE IDF, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou
à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- GPS
- Transdev
- La Société LOCNACELLE IDF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le : A
Bac 91
Publié le : _-
Certifié exécutoire le : VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
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Arrêté municipal
n°044/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de Paris, entre la rue Fontaine et la Rue Guermantes sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement rue de Paris, entre la rue de la Fontaine et la rue de Guermantes,
afin de réaliser des travaux de branchement d'eaux usées pour le compte de Grand
Paris Sud.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 25 février 2022 au 09 mars 2022, la circulation des véhicules se fera en demi-
chaussée rue de Paris entre la rue de la Fontaine et la rue de Guermantes. Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par La société SRT, 65 Rue de Brunoy 91480 Quincy sous Sénart.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
le stationnement des véhicules sera interdit entre la rue de la Fontaine et la rue de Guermantes.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
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ao
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par La société SRT
65 Rue de Brunoy 91480 Quincy sous Sénart, qui sera responsable de tout incident
qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
-Transdev
- Société SRT
-Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
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nGO0O
Envoyé en préfecture le 25/02/2022
Reçu en préfecture le 25/02/2022
Affiché le rpm scé
1D::077-21770067 3-20220225-ARR202202_47-AR
Arrêté munici
n°47/2022
Ouverture au public d’un Restaurant JAIPUR dans le Centre Commercial WOODSHOP
AT 077 067 21 0009 déposée le 09 avril 2021
Par SASU SHUKAR
Représenté par : Monsieur MURTAZA Ghulam
Nature des Travaux : création d’un restaurant Indien
Sur un terrain sis à : Centre Commercial WOODSHOP- RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à
R 111-19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu l'avis favorable à la réalisation des travaux avec prescriptions de la Direction Départementale des
Territoires en date du 06 mai 2021
Vu l'avis favorable à la réalisation des travaux avec prescriptions de la Commission D'Arrondissement
pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
en date 17 juin 2021.
Vu l'arrêté du Maire autorisant les travaux en date du O2 juillet 2021
Vu l'avis favorable du groupe de visite en date du 22 février 2022 à la réception des travaux.
Vu l'avis favorable avec prescriptions a à l'ouverture au public de la sous-commission départementale
pour la sécurité en date du 24 février 2022,
Le Maire donne son accord à l'ouverture au public du restaurant JAIPUR à compter du 26 février 2022.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l'inspecteur Départemental des Services d'incendie et de Secours de Melun,
-L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson,
Par délégation VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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mGO
Envoyé en préfecture le 25/02/2022
Reçu en préfecture le 25/02/2022
Affiché le
A rrêté m U n ÏCi 1D:077-21770067 3-20220225-ARR202202_48-AR
BOT
©
n°48/2022
Ouverture au public d’une Enseigne FOIRE FOUILLE Centre Commercial WOOD SHOP
AT077067 210021 déposée le 06 août 2021
Par CESSONFOUILLE
Représenté par : Monsieur Cyrille CLAUDE
Nature des Travaux : création d’un magasin FOIRE FOUILLE
Sur un terrain sis à : Centre Commercial WOOD SHOP — RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7,L111-/,
R 111-19 à R 111-19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu l'avis favorable avec prescriptions à la réalisation des travaux de la Direction
Départementale des Territoires en date du 22 septembre 2021,
Vu l’avis favorable à la réalisation des travaux avec prescriptions de la Sous- Commission
pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date 22 octobre 2021.
Vu l'arrêté du Maire autorisant les travaux en date du 29 octobre 2021.
Vu l'avis favorable à l’ouverture au public du groupe de visite en date du 14 février 2022.
Vu l’avis favorable à l’ouverture au public de la sous-commission pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur en date du 25 février 2022,
Le Maire donne son accord à l’ouverture au public de l’enseigne FOIRE FOUILLE à compter
du 02 mars 2022.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,
- L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson,
Par délégation
( Charlyne PECULIER VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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Arrêté municipal
n°049/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 12 rue du
Ponceau, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement, au droit du 12 rue du Ponceau, afin de réaliser des travaux
d'assainissement sous trottoir et sous chaussée pour le compte de SUEZ de FRANCE.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 23 février 2022 au 25 avril 2022, de 8 heures à 17 heures La société TPSM, 70
avenue Blaise Pascal, ZA du Château d’eau, 77550 MOISSY CRAMAYEL est autorisée à stationner des véhicules au droit du 12 rue du Ponceau et devra laisser libre accès aux riverains
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Le stationnement des véhicules et des poids lourds sera interdit.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
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ao
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par La société TPSM,
70 avenue Blaise Pascal, ZA du Château d’eau, 77550 MOISSY CRAMAYEL qui sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou
d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
-Transdev
- Société TPSM
-SUEZ
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Publié le :
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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Arrêté municipal
n°050/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement face au 51 rue du
Gros Caillou, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement face au 51 rue du Gros Caillou, afin de réaliser des fouilles
(4mX1m) sous trottoir et raccordement pour le compte de ENEDIS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 28 février 2022 au 18 mars 2022, de 8 heures à 17 heures La société TPF, 21 rue
des Activités, 91540 ORMOY est autorisée à stationner des véhicules face au 51 rue du Gros Caillou et devra laisser libre accès aux riverains
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Le stationnement des véhicules et des poids lourds sera interdit.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par La société TPF,
21 rue des Activités, 91540 ORMOY qui sera responsable de tout incident qui pourrait
survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
-Transdev
- Société TPF
- ENEDIS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le :