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Conseil Municipal - acte 20090014 D
Conseil Municipal - acte 00049803 D
Conseil Municipal - acte 20100026 D
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20100026 D)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 01/06/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 31 mai 2010
D - 2 0 1 0 0 2 4 5
Aujourd'hui Lundi 31 mai Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Suspension de séance de 17h43 et reprise à 17h53
Etaient Présents :
Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE (présent jusqu’à 17h), M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Michel GAUTE, M. Nicolas BRUGERE, M. Jean-Charles PALAU, Exonération des taxes annuelles de voirie et de la taxe locale
sur la publicité extérieure pour le chantier Avenue de la
République.
M. Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis le début des travaux de rénovation de l’Avenue de la République en date du 5 janvier 2009 (entre la rue Victor Caffin et la Place Mondésir) et encore à ce jour, les travaux étant en cours début 2010, l'activité commerciale se trouve sérieusement gênée.
En effet, la circulation y est très perturbée, les chalands ne pouvant accéder que difficilement auprès des différents commerces et les livraisons s'effectuent avec moultes difficultés. Les appels commerciaux constitués par les enseignes commerciales sur façade et autres ouvrages sont devenus inopérants.
Dans ces conditions, et dans un contexte très exceptionnel, une remise gracieuse des taxes annuelles de voirie et de la taxe locale sur la publicité extérieure pour les années 2009 et 2010 pourrait être consentie au bénéfice des commerçants. La liste desdits commerçants concernés est établie en annexe.
Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, compte tenu des motifs invoqués, d'autoriser Monsieur le Maire à consentir une remise gracieuse des taxes sus visées pour les années 2009 et 2010.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 31 mai 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean Louis DAVID
Adjoint au Maire A N N E X E
Avenue de la République
-----
(entre la rue Victor Caffin et la place Mondésir)
EXONERATION TAXES ANNUELLES
DE VOIRIE ET TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
MONTANT TAXE
LOCALE SUR LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
TAXE ANNUELLE
DE VOIRIE ADRESSES NOMS
2009 2010 2009 20
10
159 avenue
de la
République
AEER
CENTRE/
ABRICO
Comm
erce
fermé
84 € Comm
erce
fermé
00
161 avenue
de la
République
PHARMACIE
BEL AIR
76,48
€
76,4
8 €
76.70
€
78,
54
€
230 avenue
de la
République
APSARA SINE 67,20
€
67,2
0 €
00 00
235 avenue
de la
République
CELERIER
NATHALIE
18,24
€
18,2
4 €
66 € 67,
62
€
238 avenue
de la
République
GALERIE
REG’ART
228,48
€
228,
48 €
30.67
€
37,
80
€
240 avenue
de la
République
LE CALVEZ
BEATRICE
69,60
€
69,6
0 €
54.10
€
55,
44
€
249 avenue
de la
République
RESEAU
FRANCE PARE
BRISE
192,80
€
192,
80 €
00 00
282 avenue
de la
République
RENAULT
CAUDERAN
AUTOMOBILES
583,52
€
583,
52 €
00 00