Conseil Municipal - acte 00012280 D

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Conseil Municipal - acte 00012280 D Document publié le Lundi 2 avril 2012 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00012280 D)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 03/04/12

Reçu en Préfecture le : 05/04/12

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 2 avril 2012

D - 2 0 1 2 / 1 2 7

Aujourd'hui 2 avril 2012, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Hugues MARTIN - Adjoint au Maire

Etaient Présents :

Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Mme Nathalie DELATTRE (présente à partir de 16h50), Mr Michel DUCHENE ( présent à partir de 16h50)

Excusés :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Madame Sylvie CAZESVote des taux d'imposition 2012. Décision.

Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux s’est imposée, depuis 1995, une maîtrise de sa fiscalité. L’évolution des taux de ces 10 dernières années à Bordeaux est de + 4,5% contre +13,20 % pour les grandes villes.

Ces trois dernières années, les hausses de taux des grandes villes ont atteint +0,9% en 2011 après +2,8% en 2010 et +5,1% en 2009. A Bordeaux, ils n’ont pas évolué depuis 2009.

Grâce à son dynamisme, Bordeaux attire chaque année de nouveaux habitants permettant une évolution favorable des bases d’impositions fiscales.Attractivité et dynamisme permettent donc d’augmenter le niveau des services et des équipements proposés à nos concitoyens sans alourdir la facture fiscale de chacun. Ainsi, pour 2012, les bases d’impositions communiquées par les services fiscaux évoluent de la façon suivante :

Bases d'imposition

2011 définitives 2012 prévisionnelles Augmentations en %

TH 353 556 673 364 207 000 3,01%

FB 349 678 244 360 656 000 3,14%

FNB 458 847 463 600 1,04%

Compte tenu de l’actualisation de +1,8% décidée par l’Etat pour 2012, l’augmentation physique des bases se répartit ainsi :

Variations PHYSIQUES des bases

2011 2012

TH 1,38% 1,21%

FB 1,22% 1,34%

FNB -0,85% -0,76%

Comme je m’y étais engagé, si les bases augmentaient favorablement, je vous propose de voter des taux 2012 inchangés depuis 2009 :

Taux d'imposition

2009 2010 2011 2012

TH 22,98% 22,98% 22,98% 22,98%

FB 28,10% 28,10% 28,10% 28,10%

FNB 86,59% 86,59% 86,59% 86,59%Ainsi, nos ressources fiscales évolueront de la manière suivante :

2011 définitives 2012 prévisionnelles

TH 81 247 323 83 694 769

FB 98 259 587 101 344 336

FNB 397 316 401 431

179 904 226 185 440 536

C’est pourquoi, afin de poursuivre notre politique de modération fiscale, je vous propose, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir voter les taux de 22,98% pour la taxe d’habitation, de 28,10% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et de 86,59 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties non bâties.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 avril 2012

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Hugues MARTIN