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Conseil Municipal - acte 00049803 D
Conseil Municipal - acte 20095624 D
Document publié le Lundi 23 novembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095624 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Fiscalité,
E E EX X XT T TR R RA A AI I IT T T D D DU U U R R RE E EG G GI I IS S ST T TR R RE E E D D DE E ES S S
D D DE E EL L LI I IB B BE E ER R RA A AT T TI I IO O ON N NS S S
D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 24/11/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 23 novembre 2009
D - 2 0 0 9 0 5 9 4
Aujourd'hui Lundi 23 novembre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
(Sauf de 19h10 à 19h25 M. Hugues MARTIN)
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX (présent jusqu’à 18h10), M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (absent à partir de 17h45), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean- Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER (absente à partir de 17h55), Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (absente à partir de 17h30), Mme Emmanuelle AJON (absente à partir de 17h30), M. Matthieu ROUVEYRE (absent à partir de 16h30), M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Jean Charles BRON, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Constance MOLLAT, M. Ludovic BOUSQUET, Mme Sarah BROMBERG, Créances irrécouvrables. Admission en non valeur.
Autorisation.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Il résulte d’un état récapitulatif dressé par Monsieur le Receveur des Finances, ainsi que des pièces produites à l’appui, que diverses créances de la ville doivent être considérées comme irrécouvrables et retranchées des titres de perception auxquels elles s’appliquent, soit par suite de redressement d’écriture, soit pour insolvabilité de débiteurs.
Après examen approfondi des documents soumis à l’Administration Municipale, il est pleinement justifié que Monsieur le Receveur des Finances a rempli à l’égard de ces créances, les obligations imposées par le décret-loi du 30 octobre 1935, toutes poursuites et diligences nécessaires contre les débiteurs en cause ayant été faites dans les délais réglementaires et au mieux des intérêts de la ville.
En conséquence, nous vous proposons de décider l’admission en non-valeur des sommes suivantes :
VILLE de BORDEAUX – Créances irrécouvrables : 159 000,00 €
Suivant le détail ci-après :
Taxes annuelles de voirie et droits de voirie de 1999 à 2008 8 768,96 € Crèches de 2003 à 2008 4 903,16 €
Restaurants scolaires de 2003 à 2008 4 980,72 €
Foyers d’anciens de 2004 à 2008 625,64 €
Divers : infractions, placage, vélos de 2004 à 2008 13 321,88 €
Divers : titres inférieurs à 1 500 € 7 562,70 €
Divers : titres supérieurs à 1 500 € 118 836,94 €
Le détail de ces admissions en non valeur peut-être consulté au secrétariat du Conseil Municipal.
Ces sommes inscrites au budget de l’exercice en cours seront imputées sur la sous-fonction 01 nature 654 pour 159 000,00 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 novembre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire