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Conseil Municipal - acte 00049803 D
Conseil Municipal - acte 00020126 D
Document publié le Lundi 29 avril 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00020126 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/04/13
Reçu en Préfecture le : 30/04/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 29 avril 2013
D - 2 0 1 3 / 2 1 3
Aujourd'hui 29 avril 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Mariette LABORDE, Madame Paola PLANTIER, Madame Béatrice DESAIGUES, Monsieur Patrick PAPADATO Remise gracieuse de la taxe foncière due
par l'association Gret Onyx. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Café Théâtre l’Onyx est un des plus vieux café-théâtre de France. Depuis plus d’un quart de siècle, il propose entre trois et cinq jours par semaine des représentations théâtrales notamment dans le répertoire de l’expression régionale.
L’association Gret Onyx qui occupait ce lieu situé dans un immeuble municipal 11-13 rue Fernand Philippard, a décidé de mettre un terme à son activité dans ces lieux depuis le 1er janvier 2013. L’association sollicite la Ville pour une remise gracieuse sur la somme due au titre de la taxe foncière pour l’année 2012.
Compte tenu du nombre important de matériels cédés gracieusement à la Ville par cette structure, il vous est proposé de réserver en contrepartie une suite favorable à cette demande.
Ce matériel demeure en effet impératif pour le fonctionnement du lieu et pour la continuité de son affectation à un usage culturel.
Pour ce motif, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à accorder une remise gracieuse de 2 271 euros correspondant à la taxe foncière pour l’année 2012 due contractuellement par l’association à la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 avril 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique DUCASSOU