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Conseil Municipal - acte 20100026 D
Conseil Municipal - acte 20090014 D
Conseil Municipal - acte 00049803 D
Document publié le Mercredi 1 janvier 2081 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00049803 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/03/18
Reçu en Préfecture le : 28/03/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 26 mars 2018
D - 2 0 1 8 / 7 4
Aujourd'hui 26 mars 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Suspension de séance de 19h24 à 19h33
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Ana Maria TORRES présente jusqu'à 16h55
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Cécile MIGLIORE BORDEAUX. Programme d'aménagement d'ensemble
(PAE) des bassins à flot. Acquisition à la Société en nom
collectif (SNC) Achard. Modification de la délibération
D-2017/360 du 9 octobre 2017. Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux avait décidé par délibération n° 2014/1 du 27 janvier 2014 l’acquisition auprès de la Société en nom collectif (SNC) Achard d’un terrain d’environ 1 794 m² à détacher de parcelles plus importantes cadastrées section SB 66 et 67, sis à Bordeaux, rues Ouagadougou, Blanqui et Achard moyennant un prix de 400 000 euros HT (TVA en sus au taux en vigueur) pour un bien dépollué et ce, en vue de la réalisation du bâtiment dit « la Rotonde » correspondant à un équipement public polyvalent de quartier.
La délibération du Conseil Municipal n°2017/360 du 9 octobre 2017 a modifié la teneur de la précédente en remplaçant la formule « bien dépollué » par « bien en son état environnemental connu ». Elle a aussi listé les parcelles objet de l’acquisition par la Ville de bordeaux, à savoir les parcelles SB 113, 115, 118, et 142 issues de la division des parcelles SB 66 et 67 visées dans la délibération initiale du 27 janvier 2014.
Or dans cette liste, a été omise la parcelle SB 179 d’une contenance de 12 centiares.
La présente délibération a pour unique objet de rectifier cette omission et de donner la désignation précise des parcelles à acquérir par la Ville de Bordeaux de la SNC Achard, soit : SB 113 pour 44 centiares, SB 115 pour 6 ares 01 centiares, SB 118 pour 66 centiares, SB 142 pour 10 ares 83 centiares et SB 179 pour 12 centiares.
En conséqence nous vous demandons, Madame, Monsieur, de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition désignant précisément les parcelles à acquérir par la ville de Bordeaux de la SNC Bordeaux Achard : SB 113 pour 44 centiares, SB 115 pour 6 ares 01 centiares, SB 118 pour 66 centiares, SB 142 pour 10 ares 83 centiares et SB 179 pour 12 centiares. Les autres conditions de l’acquisition restant inchangées et tous les documents afférents à cette opération également.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 mars 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN Département
:
GIRONDE Commune
:
BORDEAUX Section
: SB
Feullle
: 000
SE
01
Échelle
d'origine
: 1/500
Échelle d'édition
: 11000
Date
d'édition
: 27/02/2018
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC45
©2017
Ministère
de
l'Action
et des
Comptes
publics
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Le
plan
visualisé
sur cet
extrait
est géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant :
PTGC Cité
Administrative
- Boite
53
Tour
8
-
14ème
Etage
33090
33090
BORDEAUX
tél.
05.56.24.85.97
-fax 05
56
24
BG
21
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extrait
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