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Conseil Municipal - acte 20090014 D
Conseil Municipal - acte 20075088 D
Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075088 D)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 6/03/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 5 mars 2007
D - 2 0 0 7 0 0 9 2
Aujourd'hui Lundi 5 mars Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE (présent jusqu’à 16h45), M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, Mme Michèle DELAUNAY, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
M. Jean-Marc GAUZERE, Mme Christine CHARRAS, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Marie-Claude NOEL, M. Jacques COLOMBIER, Vote des taux d´imposition 2007. Décision
M. Jean-Paul JAUFFRET Adjoint au Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2001, la Taxe Professionnelle est entièrement perçue par la Communauté urbaine. La Ville de Bordeaux ne doit plus se prononcer que sur les trois taxes ménages.
En conséquence, je vous propose, Mesdames, Messieurs, comme cela avait été annoncé lors du vote du Budget Primitif de maintenir en 2007 les taux d’imposition à leur niveau de 2003.
TAXES Rappel Taux
2003-2004-2005-2006
Taux 2007
Taxe d’Habitation 22,20 % 22,20 %
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 27,14 % 27,14 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 83,65 % 83,65 %
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 5 mars 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Paul JAUFFRET