Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00020126 D
Conseil Municipal - acte 00018526 D
Conseil Municipal - acte 20085283 D
Conseil Municipal - acte 20075088 D
Conseil Municipal - acte 00012280 D
Conseil Municipal - acte 00043321 D
Conseil Municipal - acte 20095624 D
Conseil Municipal - acte 20100026 D
Conseil Municipal - acte 20090014 D
Conseil Municipal - acte 00049803 D
Conseil Municipal - acte 00019978 D
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00019978 D)
Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/03/13
Reçu en Préfecture le : 28/03/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 25 mars 2013
D - 2 0 1 3 / 1 4 5
Aujourd'hui 25 mars 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean- François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Alain MOGA, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Paola PLANTIER Vote des taux d'imposition 2013. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux mène, depuis 1995, une politique de modération fiscale par la maîtrise de ses taux d’imposition, mais également en maintenant une politique d’abattements à la taxe d’habitation favorable aux contribuables bordelais.
L’évolution des taux depuis 2001 à Bordeaux est de + 4,58% contre une moyenne de +13,20% pour les grandes villes de France. Evolution des taux d'imposition de Bordeaux et des
grandes villes
114
112
110 7
108 7
106 7
104 Dé _.m/045l
102 —
100 _
2001 2012
| = BB =Bordeaux _s4. (Grandes Villes |
Beaucoup de grandes villes ont modifié ces dix dernières années leurs politiques d’abattement général à la base pour la taxe d’habitation. Ainsi, elles ont fortement diminué leur abattement historique passant de 20% à 15, 10, 5 ou même 0%. Bordeaux a conservé cet avantage fiscal de réduction de la base d’un montant de 656 € représentant près de 20% de la valeur locative moyenne.
Grâce à sa politique dynamique d’équipements de proximité ou de rayonnement national et international, Bordeaux attire une population de plus en plus nombreuse.
Ainsi, sans alourdir les taxes individuellement, nos ressources fiscales globales progressent chaque année.
Cependant, force est de constater que parallèlement, les dotations de l’Etat sont en baisse sensible, avec des perspectives inquiétantes pour les années 2014 et 2015, ainsi que cela apparait dans le tableau joint en annexe, et alors même qu’une part de ces dotations est venue en compensation de ressources fiscales locales que l’Etat a décidé par le passé de supprimer. Pour 2013, les bases d’impositions que viennent de nous communiquer les services fiscaux évoluent de la façon suivante :
Bases d'imposition
2012 définitives
2013
prévisionnelles
Augmentations
en %
Augmentations
physiques* en %
TH 368 515 841 379 323 000 2,93% 1,13%
FB 359 513 525 370 075 000 2,94% 1,14%
FNB 446 263 459 300 2,92% 1,12% * la revalorisation des bases décidée en Loi de finances est de 1,8%
Comme je m’y étais engagé lors de l’examen du Budget primitif, les bases ayant évolué conformément à nos prévisions, je vous propose de maintenir inchangés pour 2013 les taux d’imposition de la Ville de Bordeaux qui n’auront pas évolué depuis 2009.
Taux d'imposition
2009 2010 2011 2012 2013
TH 22,98% 22,98% 22,98% 22,98% 22,98%
FB 28,10% 28,10% 28,10% 28,10% 28,10%
FNB 86,59% 86,59% 86,59% 86,59% 86,59%
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mars 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Hugues MARTIN Evolutions des dotations de l'Etaten M€
CA 08 CA 09 CA 10 CA 11 CA 12 Notifié 2013| BP 2014* | BP 2015*
DGF 61,05 62,10 61,90 60,99 59,97 59,17 57,00 54,84
Compensations fiscales ETAT 7,74 7,03 7,27 7,21 6,96 6,65 6,65 6,65
Fonds de péréquation FPIC Prélèvement -0,26 -0,60 -0,90 -1,20
Solde 68,79 69,13 69,17 68,20 66,67 65,22 62,75 60,29
* = hypothèse
Evolution dotations Etat
70,00 ee —— - - —- - -
68,00 -
66,00 :
g 64,00 -
e € 62,00 -
S
G 60,00 =
58,00 -
56,00 -
54,00 |
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Années
14/03/2013