DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2022-01
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
- GLAUDEIX
ET
LE
THEIL
Le
Maire
de
Ia
commune
de
BONNAT,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
22136; VU
le
Code
de
la
Route
et notamment
ses
articles
R.
110-1,
110-2,
411-25
et 411-8
;
VU
la
demande
de
la
SARL
JAMET,
de
procéder
au
broyage
des
arbres
dans
le
village
de
Glaudeix,
ARRÊTE
Article
1
: la
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicules,
sur
la
voie
communale
n°123
du
village
de
Glaudeix
au
village
du
Theil,
du
au
Article
2
: La
mise
en
place
de
la signalisation
sera
effectuée
par
la commune
de
BONNAT.
Article
3
: Monsieur
le Maire
de
BONNAT,
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
BONNAÎT,
le
13 janvier
2022
Le
Maire-Adjoint
Daniel
PETITIEAN
ampliation
:
M.
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerië
lex.
M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
fex.
M.
le
Directeur
du
S.A.M.U.
23
lex.
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
BONNAT
lex DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2022-02
portant
autorisation
de
stationnement
d’un
véhicule
taxi
sur
la commune
de
BONNAT
Le
Maire
de
la commune
de
BONNAT
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2213-2
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le code
des
transports
;
VU
le
décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2016-01
en
date
du
8
février
2016
limitant
le
nombre
des
autorisations
de
stationnement
de
taxis
sur
la commune
de
BONNAT
;
VU
la demande
de
la Société
Eddy
Saint-Marcoux
Taxi
représentée
par
Monsieur
SAINT-MARCOUX
Eddy,
titulaire
de
l’autorisation
de
stationnement
n°1
située
sur
la commune
de
BONNAT,
ARRÊTE
Aïticle
1er
—
La
société
Eddy
Saint-Marcoux
Taxi
immatriculée
au
RCS
n°
849
423
124
dont
le représentant
légal
de
l’entreprise
est
Monsieur
SAINT-MARCOUX
Eddy
est
autorisée
à faire
stationner
un
véhicule
taxi
sur
la voie
publique
de
la commune
de
BONNAT.
Cette
autorisation
de
stationnement
porte
le numéro
1.
Article
2 — Le
véhicule
autorisé
sur
cet
emplacement
de
stationnement
est
le suivant :
Véhicule
de
la
marque
PEUGEOT,
modèle
3008,
dont
le numéro
d’immatriculation
est
FB-894-BA
Article
3
—
Toute
modification
intervenant
dans
l’exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à l’autorité
municipale.
Article
4 —
La
présente
autorisation
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
l'autorité
municipale
après
avis
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
lorsque
l’autorisation
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la réglementation
applicable
à la profession.
Atticle
5
—
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement
et adressé
en
copie
à la préfecture
et à la brigade
de
gendarmerie
concernée.
Fait
à BONNAT,
le
13/01/2022 Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
‘délégation
Le
Maire
Adjoint,
D.
PETITJEAN een
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2022-03
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
AU
LIEU-DIT
LES
BOUEIX
POUR
DES
TRAVAUX
SE
DECURISATION
DU
RESEAU
BT
AUX
BOUEIX
À PARTIR
DU
07 FEVRIER
2022
ET
JUSQU'’A
LA
FIN
DES
TRAVAUX
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-]
et L2213-2,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
RI10-1
et R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
et
complété,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1) approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
la
demande
de
Monsieur
Mickael
TESTIER,
entreprise
ALLEZ
ET
CIE
23000
ST
FIEL,
pour
des
travaux
de
sécurisation
du
réseau
BT
au
lieu-dit
Les
Boueix;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
avant
et pendant
la
durée
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement,
ARRETE
Article
1 : La
vitesse
de
circulation
au
lieu-dit
Les
Boueix
sera
limitée
à 50
km/h.
Le
dépassement
sera
interdit
à tous
véhicules,
à partir
du
07
février
2022
et pour
une
durée
de
90 jours.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
aux
poids
lourds
et aux
véhicules
légers.
Article
3 :
la signalisation
du
chantier
devra
faire
l’objet
de
bonne
mise
en
place
et de
surveillance
par
ALLEZ
ET
CIE
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Ja
Creuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
la Brigade
de
BONNAT.
BONNAT,
le 31
janvier
2022,
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Destinataires
:
-Entreprise
ALLEZ
ET
CIE
-SDEC
23
-Gendarmerie -SAMU -SDIS DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2022-04
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
AVENUE
DE
LA
LIBERTE
DU
07 AU
08 MARS
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et L2213-2,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R110-1
et R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes
modifié
et complété,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1) approuvée
par
Parrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
la demande
de
l’entreprise
ALLEZ
ET
CIE
23000
ST
FIEL,
pour
des
travaux
de
déplacement
de
branchement
gaz
au
32
Avenue
de
la Liberté
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
avant
et
pendant
la durée
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
et le stationnement
seront
interdits
Avenue
de
la Liberté
les
7 et 8 mars
2022.
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
rue
George
Sand
et rue
Grande
(RD
n°6).
Article
3
: la signalisation
du
chantier
devra
faire
l’objet
de
bonne
mise
en
place
et
de
surveillance
par
ALLEZ
ET
CIE
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
la Brigade
de
BONNAT.
BONNAT,
le 03
février
2022,
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Destinataires
:
Entreprise
ALLEZ
ET
CIE
-Gendarméerie
Pour
le
Maire
“SAMU
Par délégation
“SDIS
Le
Maire
Adjoint,
D.
PETITJEAN DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N° 2022-05
PORTANT
Arrêté
d’admission
en
soins
psychiatriques
Le
Maire
de
la commune
de
BONNAT
VU
la loi n° 2002-303
du
4 mars
2002
;
VU
la loi n° 2011-803
du
5 juillet 2011
;
VU
la loi n°
2013-869
du
27
septembre
2013
;
VÜ
l'article
L
2212-2
(al.
6)
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la santé
publique,
notamment
son
article
L
3213-2
;
VU
le certificat
médical
établi
le
10
février
2022
par
M
MEKHICHE
, docteur
en
médecine,
le
10
février
2022
à
15h30
attestant
que
le comportement
de
M.
NARAT
Francis
révèle
des
troubles
mentaux
manifestes
présentant
un
danger
imminent
pour
la sûreté
des
personnes
nécessitant
des
soins
en
milieu
spécialisé ;
CONSIDERANT
le comportement
suicidaire
de
M.
NARAT,
ARRETE
Article
I
: M.
Francis
NARAT,
né
à CHOISY-LE-ROI
le
16
août
1931
demeurant
15
rue
des
Frémeaux,
23220
BONNAT,
sera
conduit
immédiatement
au
Centre
Hospitalier
de
ST-VAURY
pour
y
être
reçu
provisoirement
en
observation
et y recevoir
les
soins
que
nécessite
son
état.
Article
2
: M.
le Maire
requiert
le
Médecin
de
Dun
Le
Palestel
pour
le
transport
de
M.
Francis
NARAT
au
Centre
Hospitalier
de
ST-VAURY.
Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
et original
du
certificat
médical
seront
immédiatement
transmis
à Mme
la Préfète
de
la
Creuse
afin
qu'elle
statue
définitivement
sur
l'hospitalisation
sans
consentement
BONNAÎT,
le
10 février
2022,
Par
délégation
du
Maire
Destinataires
:
-Préfecture -ARS N
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
|
ARRÊTÉ
N° 2022-06
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
AVENUE
DE
LA
LIBERTE
— A PARTIR
DU
28 FEVRIER
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ja Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et L2213-2,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R110-1
et R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes
modifié
et complété,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1) approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
la demande
de
l’entreprise
ALLEZ
ET
CIE
23000
ST
FIEL,
pour
des
travaux
de
déplacement
de branchement
gaz
au
32
Avenue
de
la Liberté
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
avant
et
pendant
la
durée
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement,
ARRETE
Article
1 : La
circulation
et le stationnement
seront
interdits
Avenue
de
la Liberté
à partir
du
28
février
2022
et pour
une
durée
de
10 jours.
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
rue
George
Sand
et rue
Grande
(RD
n°6).
Article
3
: la signalisation
du
chantier
devra
faire
l’objet
de
bonne
mise
en
place
et
de
surveillance
par
ALLEZ
ET
CIE
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
Ia Brigade
de
BONNAT.
BONNAÎT,
le
10
février
2022,
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Destinataires
:
_
Entreprise
ALLEZ
ET
CIE
-Gendarmerie -SAMU -SDIS DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2022-07
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
À DES
FINS
COMMERCIALES
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et suivants,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le Code
du
commerce,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
publie
communal,
VU
Ja
demande
en
date
du
17
février
2022,
par
laquelle
Pentreprise
« Sasa
Saveurs
»
sollicite
Pautorisation
d'occuper
le domaine
publie
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce,
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
« Sasa
Saveurs
»
est
autorisée
à occuper
une
partie
de
la Place
de
la Fontaine,
devant
la mairie,
en
vue
d’exercer
son
commerce.
Article
2
: La
présente
autorisation
est accordée à
titre
précaire
et révocable
jusqu’au
31
décembre
2022.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
express
sur
demande
écrite
avant
le 31
décembre
2022.
Article
3
: La
permission
s'acquittera
des
redevances
fixées
annuellement
par
le
Conseil
Municipal,
à
savoir
115
€ par jour
d'occupation.
Gratuité
à partir
d'une
occupation
de
deux
fois
par
mois
pendant
10
mois. Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le retrait
de
l'autorisation.
Article
4 : La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté,
Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
: Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur le domaine
public
réservé
à ces fins.
Article
7
: La
présente
autorisation
est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
8
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
la
Gendarmerie
de
BONNAT,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
BONNAT,
le 03
mars
2022,
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Ampliation
:
>
Entreprise
« Sasa
Saveurs
»
>
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT
>
Monsieur
le Président
du
SDIS
de
la
Creuse
>
Monsieur
le Directeur
du
S.A.M.U
de
la Creuse DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2022-08
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8 ;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
du
7 avril
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Creuse
et notamment
ses
articles
1, 2
10
et
11
;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
« Moto
Club
des
2
Creuse
»
sise
Avenue
du
Chateau,
23220
BONNAT
et
représentée
par
Monsieur
MEROT
Philippe,
en
qualité
de
Secrétaire
demeurant
Avenue
du
Château,
23220
BONNAT
en
date
du
08
mars
2022 ;
CONSIDÉRANT
QU’À
L'OCCASION
DE
L’ENDURO
MOTO
DES
27,
28
ET
29
MAI
2022,
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1%:
L’association
« Moto
Club
des
2
Creuse
»,
représentée
par
Monsieur
MEROT
Philippe,
en
qualité
de
Secrétaire
demeurant
Avenue
du
Château,
23220
BONNAT,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le vendredi
27
mai
2022
de
14
h
00
à 20
h 00
Place
du
Foirail,
Le samedi
28
mai
2022
de
07
h
00
à
20
h
30
Place
du
Foiraïil
et Le samedi
28
mai
2022
de
08
h
00
à
18
h
00
au
Château
de
Mornay
à l'occasion
de
PEnduro
Moto.
ARTICLE
2
: Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
du
7 avril
2016
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et la
réouverture
à 5 heures
du
matin
et le
respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3
: À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1‘,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la santé
publique,
à savoir :
-
boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
- boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
4
: Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
Pinterdiction
de
vente
d’alcoo!
aux
mineurs.
ARTICLE
5
: Monsieur
le maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l’exploïitant
demandant
l’autorisation
et
adressé
en
copie
à
la
préfecture
ainsi
qu'aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à BONNAT,
le
08
mars
2022
Le
Maire,
CHAVANT DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2022-09
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2016098-11
du
7 avril
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la Creuse
et notamment
ses
articles
1, 2
10
et
11
;
VU
la
demande
présentée
par
l'association
scolaire
de
l’école
maternelle
de
Bonnat
représentée
par
Madame
TROPINAT
Sandrine,
en
qualité
de
Présidente
demeurant
20
rue
Grande,
23220
BONNAT
en
date
du
08
mars
2022
;
CONSIDÉRANT
QU’À
L'OCCASION
DE
LA
BOURSE
AUX
VETEMENTS
BEBES,
ENFANTS
ET
ADULTES
DU
13
MARS
2022,
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1”:
L’association
scolaire
de
l’école
maternelle
de
Bonnat
représentée
par
Madame
TROPINAT
Sandrine,
en
qualité
de
Présidente
demeurant
20
rue
Grande,
23220
BONNAT,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
dimanche
13
mars
2022
de
7
h
00
à
20
h
00 à
l'occasion
de
la bourse
aux
vêtements
bébés,
enfants
et adultes.
ARTICLE
2
: Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
du
7 avril
2016
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et la
réouverture
à
5 heures
du
matin
et le respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3
: À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la santé
publique,
à savoir
:
-
boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
- boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
4
: Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
Pinterdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
5
: Monsieur
le maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l’exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
à
la
préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à BONNAT,
le
08
mars
2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Pour
le
Maire
Par
délégation
Le
Ma
SEAT
D.
PETITE 7
F
É— DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2022-10
Portant
habilitation
accès
au
Répertoire
Électoral
Unique
(REU)
VU
la
loi
n°
2016-1048
du
ler
août
2016
rénovant
les
modalités
d’inscription
sur
les
listes
électorales
;
VU
le
décret
N°2018-343
du
9 mai
2018,
portant
création
du
traitement
automatisé
de
données
à caractère
personnel
permettant
la
gestion
du
répertoire
électoral
unique,
notamment
ses
articles
2
et 4 ;
VU
le Code
électoral,
notamment
ses
articles
L11,
L16,
LE8
et L28 ;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
répertoire
électoral
unique,
et dans
le souci
d’une
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
que
certains
agents
de
la
commune
aient
accès
à
certaines
données
à caractère
personnel
et informations
enregistrées
dans
le système
de
gestion
de
ce
répertoire
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l’autorité
territoriale
de
désigner
ces
agents
habilités
;
ARRETE
:
Article
1:
Madame
Florence
WALTER,
secrétaire
générale
est
habilitée
à
partir
du
09
mars
2022,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à avoir
accès,
dans
la
limite
de
son
besoin
d’en
connaître,
aux
données
à caractère
personnel
et
aux
informations
enregistrées
dans
le
système
de
gestion
du
répertoire
électoral
unique
de
la
commune
(REU). Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et notifié
à l’intéressée
selon
les
règles
en
vigueur.
Fait
à BONNAT,
le
09
mars
2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2022-11
Portant
habilitation
d’accès
au
Répertoire
Électoral
Unique
(REU)
VE
la loi
n°
2016-1048
du
ler
août
2016
rénovant
les
modalités
d’inscription
sur
les
listes
électorales
;
VU
le décret
N°2018-343
du
9
mai
2018,
portant
création
du
traitement
automatisé
de
données
à caractère
personnel
permettant
la gestion
du
répertoire
électoral
unique,
notamment
ses
articles
2 et 4
;
VU
le
Code
électoral,
notamment
ses
articles
L11,
L16,
LI8
et
L28
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
répertoire
électoral
unique,
et dans
le souci
d’une
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
que
certains
agents
de
la
commune
aient
accès
à
certaines
données
à caractère
personnel
et informations
enregistrées
dans
le système
de
gestion
de
ce
répertoire
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l’autorité
territoriale
de
désigner
ces
agents
habilités
;
ARRETE
:
Article
1:
Madame
Fantine
TRANQUILLE,
agent
d’accueil
est
habilitée
à
partir
du
09
mars
2022,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
à avoir
accès,
dans
la limite
de
son
besoin
d’en
connaître,
aux
données
à caractère
personnel
et aux
informations
enregistrées
dans
le système
de
gestion
du
répertoire
électoral
unique
de
la commune
(REU). Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et notifié
à F’intéressée
selon
les
règles
en
vigueur.
Fait
à BONNAT,
le
09
mars
2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRÊTÉ
N° 2022-12
RÉGLEMENTANT
LE REGIME
DE PRIORITE
AUX
CARREFOURS
ENTRE
L’'AVENUE
DU
CHATEAU
(RD
N°15) ET ENTRE
LA RUE
DE LA
CROIX
BLANCHE
ET
LA PLACE
DU FOIRAIL
(VC N°102)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-
4; VU
Le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
110-3,
R
411-5,
R
411-
8,R411-25,R
415-6,
R
415-7,
R415-10
et
R
415-9
;
YU
ie
code
de
la
voirie
routière
;
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(1*°
partie
—
Généralités)
approuvée
par
l'arrêté
ministériel
du
07
juin
1977
et
arrêtés
subséquents
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
I
—
3°
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifié
et
complété
;
VU
L'arrêté
n°
2018-55,
définissant
le
plan
de
circulation
concernant
notamment
les
poids-
rs
l’intérieur
de
l’agglomération
de
BONNAT,
en
date
du
25
juillet
2018
;
RPÛ
le
règlement
de
la
voirie
départementale,
adopté
par
délibération
du 6
juillet
1992,
ris le 2 mai 2005 ;
| Le a
l'arrêté de Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
n° 2022-114
du
11
avril 2022,
S
ÈS
et
son annexe,
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Pierre-Henry
MERPILLAT,
ô
ecteux
général
adjoint
en
charge
du
Pôle
Cohésion
des
Territoires
;
eT
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
.............
A
VU
l'avis
de
Madame
la
présidente
du
Conseil
Départemental
de
la
Creuse
en
date,
ssgsecne
; 3
AVR,
2022
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la circulation
au
carrefour
de
l’ Avenue
du
Château
(RD
n°15
au point
de repère
PR
374798)
et la Rue
de la Croix
Blanche /
Place
du
Foirail
(VE
n°102)
ARRÊTE
Article
1°:
Cet
arrêté
modifie
et
complète
l’arrêté
n°
2018-55
du
25
juillet
2018.
Article
2 :
L'article
4
de
l'arrêté
2018-55
en
date
du
25 juillet
2018
est
abropé.
Il
est
remplacé
par
la
mise
en
place
des
conditions
de
circulation
suivantes
:un
double
sens
de
circulation
est
instauré
Place
du
Foirail
côté
impair
sur
la
voie
communale
n°102.
Article
3 :
Afin
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la
route
départementale
n°15
au
PR
374798
et
de
la
voie
communale
n°102
située
dans
l’agglomération
de
Bonnat,
la
citculation
est
réglementée
comme
suit
:
Les
usagers
de
la
route
départementale
n°
15
au
PR
374798
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s’engager
sur
la
voie
communale
n°102
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire, Cette
disposition
sera
matérialisée
par
un
panneau
AB4
et
un
marquage
au
sol.
Article
4 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
3°
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
—
sera
mise
en
place
à la
charge
de
la
commune
de
Bonnat.
Article
$ :
Les
dispositions
définies
par
les
articles
2 et
3 prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
prévue
à l’article
4 ci-dessus. Article
6:
Toutes
les dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et relatives
à l’intersection
mentionnée
dans
l’article 2, sont
annulées.
Article
7 : Toute
contravention
au présent
arrêté sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règles
on vigueur.
Article
8 : Le présent arrêté sera publié
et affiché conformément
à la réglementation
en vigueur
et dans
la commune
de Bonnat.
Article
9 : Conformément
à l’article
R
421-1
et suivants
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa date
de notification
ou
de publication.
Article
10:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Bonnat,
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental,
Monsieur
le Chef de Brigade
de Gendarmerie
de Bonnat,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Pour
le
Maire
F
‘égation
Le
Adjoint
Destinataires
:
D.
Fe
MITJEA
>
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT >
Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
Fait
à BONNAT,
le 21
avril
2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
* LS Del o
© Crée
.
.
TE
Monsieur
le Président
du
SDIS
de
la
Creuse
M
PANNEAUX
STOP
Q
CARREFOUR
CONCERNE DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2022-13
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
Ia santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L,
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
du
7 avril
2016
réglementant
Les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la Creuse
et notamment
ses
articles
1, 2
10
et
11
;
VU
la
demande
présentée
par
Passociation
«
SSBAB
23
»
représentée
par
Monsieur
BARRET
Yoann,
en
qualité
de
Président
demeurant
1 route
de
la Châtre,
23270
LADAPEYRE
en
date
du
16
mars
2022 ;
CONSIDÉRANT
QU’À
L'OCCASION
DU
TOURNOI
DE
BADMINTON
DES
26
ET
27
MARS
2022,
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE.
ARRÊTE :
ARTICLE
1°
: L’association
«
SSBAB
23
»
représentée
par
Monsieur
BARRET
Yoann,
en
qualité
de
Président
demeurant
{ route
de
la
Châtre,
23270
LADAPEYRE,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
samedi
26
mars
2022
de
8
h
00
au
dimanche
27
mars
2022
à
19
h
00 à
l'occasion
du
tournoi
de
badminton
des
26
et 27
mars
2022.
ARTICLE
2
: Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
du
7 avril
2016
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et la
réouverture
à 5 heures
du
matin
et le
respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3
: À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1*,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la santé
publique,
à savoir
:
- boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
-
boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
4
: Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
Pinterdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l’exploitant
demandant
lautorisation
et
adressé
en
copie
à
la
préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à BONNAT,
le
16
mars
2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT RE
4
/ DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSIS
COMMUNE
DE BONNAT
ARRET
N°
2022-14
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
PLAGE
DU
FOIRAIL
A
L'OCCASION
DE
JENDURO
DES
17 ET
28 MAI
2022
Le
Maire
de BONNAT
VU
la Loi
n°82-213
du 2 mars
1982 modifiée,
relative aux
droits el fibertés
des
Collectivités
Locales
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
communcs,
départements,
régions
et l'Etat
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ot notamment
les arlicles
L2213-.1
à2213-6
;
VU
le Code
de
ja
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-3,
RATES,
R411°8,
R411-25,
R417-4,
R417-9,
RA17-10,
RAL7-H
;
VU
Parrôté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié
relalif à ka signalisation
des routes
et autoroutes
VU
Pinstruction
intermimistérielle sur la signalisation
routière, (livre 1) approuvée par arrêtés interininistériels du
8
avélt
et du
31 juillet 2002
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2018-55
réglementant
la
oiroulation
en
agglomération
et
lo
régime
de
priorité
aux
carrefours entre la rue des l'rémeaux
et les RD
n°15
et RD
n°6 et entre
l'Avenue
de la Liberté et la Place du loir
Labs
VU
Parrêté
de Madaine
la Présidente du
Consoil Départemental
n°202
1.177
du
27
août 2021
et son
annexe x tant,
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pierre-Henry
MERPILLAT,
Directeur
Général
Adjoint
en
da"
du Rai"
Cohésion
des Territoires;
ae ae
ag
VU
re
…
dé
Madame
la
Présidente
du
Conseila
'en_
date
du nr
M LU
2.
nan TT
VUF
épronve
po
organisée
les vendredi
27
et samerli
28
mai
2022;
Lu
ae”
ru
CONSIDÉRANT
l'importance
de
cette
épreuve
sportive,
pour
permettre
P instatladon
dans
de
bonnes ce
des coureurs
ot orginisateurs,
il est nécessaire
d'interdire
la
circulation
autour de la place
du
foirail,
eŸ
CONSIDÉRANT
le circuit
emprunté
par
les motos
dans
une
partie du
bourg.
ARRÊTE
:
sera
a
interdite
du Vendredi 7ps mai
à 14
à 30
au
ame!
28
mai
à 2
B 30
sur
les reroutes“communes
suivantes :
-
Avenue
de
la Liberté
du
carrefour
Rue
de la Fouine
jusqu'au
carrefour
Place
du
Foirail
;
-
Place
du
Foirail
;
-
Rue
des
Frémeaux
du
carrefour
Place
du
Foirail jusqu'au
carrefour
avec
la rue
Grande
;
-
Avenue
du Châtenu
du carrefour avec Ja rue Grande jusqu’au
carrefour rue de la Croix Blanche,
Article
2 :
Les
itinéraires de déviation
seront
les suivants :
Désiation
VI,
-
Aigursnde
&
Genouillac:
rue
George
Sand,
Place
de
la Fantaine,
rue Grande,
rue
dé
R
Croix
Blanche,
RD
n°15;
«
Aigurande
&
Guéret
: rue
George
Sand,
Pince
de
la Fontaine,
rue
Grande,
Avenue
dle la Marche;
-
Chéniers
&
Genovillac
: rue de
la Paix,
rue
Grande,
rue
de
Ia Croix
Blanche,
RD
n°1$,
Déviation
PL
(Par
dérogation
à Parrêté
n°2018-55)
.
Aigurande
&
Genouilluc:
rue
George
Sand,
Place
de
la
Fontaine,
rue
Grande,
rue
de
la
Croix
Blanche,
RD
n°15;
-
Aigufande
&
Guéret
: rue George
Sand,
Place
de
Ia l'ontaine,
rue
Grande,
Avenue
de
la Marche ;
-
Chéniers
&
Guéret/
Genouillac
: RD
n°15
(La
Borde),
ruc
des
Frémeaux,
Allée
des
Quatre
Vents,
rus
Païlly
Perron, Avenue
de la Marche,
Article
3 : La
mise
en
place,
le maintien
et
l'enlèvement
de
la signalisation
seront
effectués
par
les organisateurs
de
l'épreuve,
Article
4 : Monsieur
le Maire
de BONNAT,
Monsieur
le commandant
de gendarmerie,
ainsi
que
les organisateurs
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à BONNAT,
le 21
mars
2022
Le
Maire,
_xe
Maire
D. PETITIEAN Destinatalrteg
!
F
Madame
la
Préfête
de
la
Creuse
Lex.
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
ele
da
Creuse
lex,
>
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT
lex.
>
Monsieur
le
Président
du
S.D.LS.
de
la
Creuse
lex.
>
Monsieur
le
Directeur
du
S.A.M.U,
de
la
Creuse
Lex
Y
Monsieur
Vincent
ALABRÉ,
Président
Moto
Club
tes
Deux
Creuse
Lex.
[rsnston
[CE
el
Dispositif
anti
voiture
balier
Pare
coureurs
_Souvie
2
#
bin
HUE ner.
Boucle
1
_Dispasitif anti
voiture bexlar
SEA DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2022-15
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
33354 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
du
7 avril
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Creuse
et notamment
ses
articles
1,2
10
et
11;
VU
la demande
présentée
par
Passociation
«
La
Boule
Bonnachonne
» représentée
par
Monsieur
MALLET
Daniel,
en
qualité
de
Trésorier
demeurant
10
Glaudeix,
23220
BONNAT
en
date
du
28
mars
2022
;
CONSIDÉRANT
QU’À
L'OCCASION
DU
CHAMPIONNAT
DEPARTEMENTAL
DES
09
ET
10
AVRIL,
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1° :
L'association
« La
Boule
Bonnachonne
»
représentée
par
Monsieur
MALLET
Daniel,
en
qualité
de
Trésorier
demeurant
10
Glaudeix,
23220
BONNAT,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
samedi
09
avril
2022
à
13
h 00
au
dimanche
10
avril
2022
à 21
h 00
à l'occasion
du
Championnat
départemental.
ARTICLE
2
: Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
du
7
avril
2016
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et la
réouverture
à
5 heures
du
matin
et le respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3
: À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
Particle
1”,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la santé
publique,
à savoir :
- boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
-
boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
4
: Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
5
: Monsieur
le maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l’exploitant
demandant
l’autorisation
et
adressé
en
copie
à
la
préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à BONNAT,
le
29
mars
2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
|
ARRÊTÉ
N°
2022-16
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CHAMP
DE
FOIRE
DU
64 AU
11 AVRIL
2022
INCLUS
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R110-I
et R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes
modifié
et complété,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1} approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
la
demande
de
Fassociation
«
La
Boule
Bonnachonne
»
représentée
par
Fabrice
PETITIEAN,
en
qualité
de
Président,
en
date
du
28
mars
2022 ;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
le bon
déroulement
du
Championnat
Départemental
Triplette,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
remise
en
état
du
Champ
de
Foire.
En
conséquence,
ce
dernier
sera
interdit
à
la
circulation
et
au
stationnement
du
lundi
04
au
lundi
11
avril
2022.
ARRETE
Article
1
: La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
au
Champ
de
Foire
du
lundi
04
au
lundi
11
avril
2022
inclus. Article
2
: la signalisation
du
chantier
devra
faire
l’objet
de
bonne
mise
en
place
et de
surveillance
par
la commune
de
Bonnat
pendant
la durée
des
travaux.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
la Brigade
de
BONNAT.
BONNAT,
le
1% avril
2022,
Le
Maire-Adjoint,
Daniel
PETITIEAN
Pour
le
Maire
Pa.
……..43ation
Leo D. PETIT DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2022-17
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
- LE
PONT
A
LA
CHATTE
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6 ; VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R.
110-1,
110-2,
411-25
et 411-8
;
VU
la
loi
«
Brice
Lalonde
»
du
03
janvier
1991 ;
VU
les
articles
L362-1
à L362-7
du
Code
de
l’Environnement
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
L.2213-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précité,
le maire
peut
interdire,
par
arrêté
motivé,
l'accès
de
certaines
voies
ou
de
certaines
portions
de
voies
ou
de
certains
secteurs
de
la
commune
aux
véhicules
dont
la
circulation
sur
ces
voies
est
de
nature
à compromettre
la protection
des
espaces
naturels,
des
paysages
ou
des
sites
;
CONSIDERANT
que
la
circulation
des
véhicules
motorisés
et
la
traversée
du
territoire
communal
ne
s’en
trouveront
pas
empêchées
par
ailleurs,
compte
tenu
des
autres
voies
existantes
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
des
véhicules
à moteur
(2
roues
et 4
roues)
est
interdite
en
dehors
des
zones
ouvertes
à la circulation
au
Pont
à La
Chatte
- 23220
BONNAT.
Article
2
: Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1 er
, cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
pour
remplir
une
mission
de
service
public
et à ceux
utilisés
à des
fins
professionnelles
d'exploitation
et d'entretien
des
espaces
naturels.
Article
3
: Le
fait
de
contrevenir
aux
interdictions
de
circulation
fixées
par
le
présent
arrêté
est passible
des
sanctions
pénales
et administratives
prévues
par
l’article
R.
362-1
du
code
de
l’environnement,
à
savoir
: -
une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5
ème
classe
Gusqu'à
1 500
€)
; - une
immobilisation
administrative
ou judiciaire
du
véhicule.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
en
Mairie
et en tout
lieu
qui
sera jugé
utile.
Article
5
: Monsieur
le Maire
de
BONNAT,
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
BONNAT,
le
31
mars
2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
PÉTER
;
ampliation
:
Mme
la Préfète
de
la Creuse
lex.
M.
le Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT
1ex.
M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
lex.
M.
le
Directeur
du
S.A.M.U.
23
lex.
M.
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
BONNAT
lex DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
|
ARRÊTÉ
N°
2022-18
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CHAMP
DE
FOIRE
DU
06 AU
11 AVRIL
2022
INCLUS
Le
Maire
de
la commune
de
BONNAT
VU
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R110-1
et
R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
et
complété,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
la
demande
de
l’association
« La
Boule
Bonnachonne
»
représentée
par
Fabrice
PETITIEAN,
en
qualité
de
Président,
en
date
du
28
mars
2022
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
cet
évènement,
il
est
nécessaire
d’interdire
la
circulation
autour
de
la
place
du
foirail
;
ARRETE
Article
1
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
du
carrefour
entre
l’Avenue
du
Château
et
la
rue
du
Champ
de
Foire
jusqu’au
n°5
Place
du
Foirail
du
mercredi
06
avril
à
8 h
00
au
lundi
11
avril
2022
à
17
h
00.
Article
2
:la
signalisation
du
chantier
devra
faire
l’objet
de
bonne
mise
en
place
et
de
surveillance
par
la
commune
de
Bonnat
pendant
la
durée
de
l’évènement.
Article
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
Article
5
:Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
BONNAT.
BONNAT,
le 04
avril
2022,
Le
Maire-Adjoint,
Daniel
PETITIEAN EM
Route
barrée
Destinataires
:
-Gendarmerie -SAMU -SDIS DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2022-19
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A DES
FINS
COMMERCIALES
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
le
Code
du
commerce,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
la
demande
en
date
du
04
avril
2022,
par
laquelle
l’entreprise
« Sasa
Saveurs
»
sollicite
l'autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce
le
jeudi
07
avril
2022,
ARRETE
Article
1
:L'entreprise
« Sasa
Saveurs
»
est
autorisée
à occuper
une
partie
de
la
Place
de
la
Fontaine,
devant
la
mairie,
en
vue
d’exercer
son
commerce
le
jeudi
07
avril
2022.
Article
2
:Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
3
:Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à ces
fins.
Article
4
:La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
5
:Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
la
Gendarmerie
de
BONNAT,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
BONNAÎT,
le 05
avril
2022,
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Ampliation
:
>
Entreprise
« Sasa
Saveurs
»
>
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT
>
Monsieur
le Président
du
SDIS
de
la Creuse
Len
>
Monsieur
le Directeur
du
S.A.M.U
de
la Creuse
pour ‘Par
ion
dpi.
Adicint,
D.
PETITJIEAN DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
|
ARRÊTÉ
N° 2022-20
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
CHAMP
DE FOIRE DU 12 AU 19 AVRIL 2022 INCLUS
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
12213-1
et L2213-2,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R110-I
et R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes
modifié
et complété,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1) approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
la demande
du
Comité
des
Fêtes
représenté
par
Hélène
PILAT,
en
qualité
de
Présidente
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
cet
évènement,
il
est
nécessaire
d’interdire
la
circulation
autour
de
la place
du
foirail
;
ARRETE
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
du
carrefour
entre
l’Avenue
du
Château
et
la
rue
du
Champ
de
Foire jusqu’au
n°5
Place
du
Foirail
du
mardi
12
avril
à 8 h 00
au
mardi
19
avril
2022
à
17
h
00.
Article
2 :
la signalisation
du
chantier
devra
faire
l’objet
de
bonne
mise
en
place
et de
surveillance
par
la commune
de
Bonnat
pendant
la durée
de
l’évènement.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
la Brigade
de
BONNAT.
BONNAT,
le
11
avril
2022,
Le
Maire-Adjoint,
Daniel
PETITIEAN DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2022-21
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A
DES
FINS
COMMERCIALES
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
le
Code
du
commerce,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
la
demande
en
date
du
28
mars
2022,
par
laquelle
entreprise
« SCEA
Les
Clidières
»,
représentée
par
Madame
PEYROT
Elisa
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce
les
mardis
matin,
ARRETE
Article
1
:L'entreprise
« SCEA
Les
Clidières
»
est
autorisée
à occuper
une
partie
de
la
Place
de
la
Promenade,
en
vue
d'exercer
son
commerce
les
mardis
de
9
h
00
à
12
h
00
à compter
du
mardi
19
avril
2022.
Article
2
:Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
3
:Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à ces
fins.
Article
4
:La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
5
:Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
la
Gendarmerie
de
BONNAT,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
BONNAT,
le
12
avril
2022,
Le
Maire,
Philippe-CHAVANT
Ÿ
:
BOSS
Ampliation
:
>
Madame
PEYROT
Elisa
>
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONN
>.
Monsieur
le Président
du
SDIS
de
la Creuse
>
Monsieur
le Directeur
du
S.A.M.U
de
la Creuse
Lo
Maire
Adjoint,
0.
PETITJEAN DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2022-22
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A
DES
FINS
COMMERCIALES
Le
Maire
de
la commune
de
BONNAT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et suivants,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
ie Code
du
commerce,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
la
demande
en
date
du
22
avril
2022,
par
laquelle
l’entreprise
«
Chèvrerie
de
Braconnais
»,
représentée
par
Madame
CHANVILLARD
Nadine
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce
les
mardis
matin,
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
«
Chèvrerie
de
Braconnais
»
est
autorisée
à occuper
une
partie
de
la
Place
de
la Promenade,
en
vue
d’exercer
son
commerce
les mardis
de
9 h
00
à
12
h 00
à compter
du
mardi
10
mai
2022.
Article
2 : Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
3
: Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
Article
4
: La
présente
autorisation
est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
la
Gendarmerie
de
BONNAT,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
BONNAT,
le 06
mai
2022,
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Ampliation:
>
Madame
CHAN VILLARD
Nadine DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2022-23
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
22144,
L.
2122-28
et L.
2542-8
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
du
7 avril
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le département
de
la
Creuse
et
notamment
ses
articles
1,2
10
et
Il;
VU
la demande
présentée
par
l’association
«
SSBAB
23
»
représentée
par
Monsieur
BARRET
Yoann,
en
qualité
de
Président
demeurant
1 route
de
la Châtre,
23270
LADAPEYRE
en
date
du
04
mai
2022
;
CONSIDÉRANT
QU’À
L'OCCASION
DU
TOURNOI
DE
BADMINTON
DU
64
AU
06
JUIN
2022,
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
: L'association
«
SSBAB
23
»
représentée
par
Monsieur
BARRET
Yoann,
en
qualité
de
Président
demeurant
E
route
de
la
Châtre,
23270
LADAPEYRE,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
samedi
04
juin
2022
de
8 h
60
au
dimanche
06
juin
2022
à
18
h
00
à l'occasion
du
tournoi
de
badminton
du
04
au
06 juin
2022.
ARTICLE
2
: Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
du
7
avril
2016
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
la
réouverture
à
5
heures
du
matin
et le respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE 3
: À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la santé
publique,
à savoir
:
- boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcoo!l
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
-
boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
4
: Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
Pinterdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
5
: Monsieur
le maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l’exploitant
demandant
Pautorisation
et
adressé
en
copie
à
la
préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à BONNAT,
le
6 mai
2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT DEMANDE
D’AUTORISATION
D’'OUVIR
UN
DEBIT
!
TEMPORAIRE
DE
BOISSON
Ge
Madaime
/ Monsieur
le Maire,
Je
soussigné
:(nom,
prénom,
adresse)
Ronan
Yan
À
na
}.
&.
}
ol
213270
re
epea
£
représentant
l’association
(nom
de
l’association)
:
SSRAP
28
fonction
dans
l’association
:
Pac. ne
aY
ai
l'honneur
de
solliciter,
vu
le
code
de
ja
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et
L.
3335-4,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
:(indiquer
l’emplacement
et
Padresse)
complexe
pol}
:
du
Of
le
,&À
heures
au
O€
foi
,_AX
heures
29
à l’occasion
de
(indiquer
le
motif)
Turn
Âe
bdhannarn
tn
Veuillez
agréer,
Madame
/ Monsieur
le
Maire,
lexpression
de
mes
sentiments
respectueux.
À
Bynaal
le
Of
/
O6
(signature
du
demandeur)
s
Le DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2022-24
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
À DES
FINS
COMMERCIALES
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et suivants,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le Code
du
commerce,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
la
demande
en
date
du
11
mai
2022,
par
laquelle
l’entreprise
« Les
Crêpes
de
Papy
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
« Les
Crêpes
de
Papy
»
est
autorisée
à
occuper
une
partie
de
la
Place
de
la
Fontaine,
devant
la mairie,
en
vue
d’exercer
son
commerce.
Article
2
: La présente
autorisation
est accordée
à titre précaire
et révocable jusqu’au
31
décembre
2022.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
express
sur
demande
écrite
avant
le 31
décembre
2022.
Article
3
: La
permission
s'acaquittera
des
redevances
fixées
annuellement
par
le
Conseil
Municipal,
à
savoir
115
€ par jour
d'occupation.
Gratuité
à partir
d'une
occupation
de
deux
fois
par
mois
pendant
10
mois. Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le retrait
de
l'autorisation.
Article
4 : La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Eile
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
: Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
publie
réservé
à ces
fins.
Article
7
: La
présente
autorisation
est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
8
: Monsieur
le Maire
de
BONNAT,
la Gendarmerie
de
BONNAT,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
BONNAÎT,
le
13
mai
2022.
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Arpliation
:
Entreprise
« Les
Crêpes
de
Papy
»
>
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT
>
Monsieur
le Président
du
SDIS
de
la Creuse
>
Monsieur
le Directeur
du
S.A.M.U
de
la Creuse DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
.…
ARRÊTÉ
N°
2022-25
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
RUE
GRANDE
ET
PLACE
DE
LA
FONTAINE
-— LE
MERCREDI
18 MAI
DE
8H
À
12H
Le
Maire
de
la commune
de
BONNAT
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et L2213-2,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R110-1
et R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes
modifié
et complété,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1} approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
avant
et pendant
la durée
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
du
n°5
Rue
Grande
au
n°15
Flace
de
la Fontaine
le mercredi
18
mai
2022
de8Hà12H Article
2
: la signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place
par
la
Commune
de
BONNAT
pendant
toute
la durée
des
travaux. Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
la Brigade
de
BONNAT.
BONNAT,
le
16
mai
2022,
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Destinataires
:
Dents
7
-Gendarmerie
Pour
le
Mairë
-SAMU
Lcati
rdélégait
-SDIS
Pa
9
3
Le
Maire Ac
$
/0:
PETITJEAN DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2022-26
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
du
7
avril
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Creuse
et notamment
ses
articles
1,
2
10
et
11 ;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
scolaire
de
École
Maternelle
représentée
par
Madame
TROPINAT
Sandrine,
en
qualité
de
Présidente
demeurant
20
Grande
Rue,
23220
BONNAT
en
date
du
10
mai
2022
;
CONSIDÉRANT
QU’À
L'OCCASION
DE
LA
FETE
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
LES
11
ET
12
JUIN
2022,
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
: L'association
scolaire
de
l’École
Maternelle
représentée
par
Madame
TROPINAT
Sandrine,
en
qualité
de
Présidente
demeurant
20
Grande
Rue,
23220
BONNAT,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
samedi
11
juin
2022,
9 h
00
au
dimanche
12
juin
2022,
02
bh 00
à l'occasion
de
la fête
de
l’école
maternelle. ARTICLE 2 :
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
du
7 avril
2016
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et la
réouverture
à 5
heures
du
matin
et le respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3
: À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la santé
publique,
à savoir
:
- boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcoo!
supérieures
à
1,2
degré
d’alcoo!
;
-
boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
4
: Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
Pinterdiction
de
vente
d’alcoo!
aux
mineurs.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
Pexploitant
demandant
l’autorisation
et
adressé
en
copie
à
la
préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à BONNAT,
le
17
mai
2022
Le
Maire,
pour
le
Mairé
Philippe
CHAVANT
ségation
:
ar délégan”
Le
Maire
Adjoint
p. PETI DEMANDE
D'AUTORISATION
D’OUVIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSON
Madame
/ Monsieur
le
Maire,
Je
soussigné
:(nom,
prénom,
adresse)
AROEPIVAT
Rrndrite
LO
Grande.
Que
235220
GnNAT
représentant
l'association
(nom
de
l'association)
:
Assocration
ss
Ds
Ale
0
EcLe
M
aX
er
nel
fonction
dans
L'association
:
UD
éSi
deate.
ai
l'honneur
de
solliciter,
vu
Le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
atticles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et
L.
3335-4,
l’autorisation
d’ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à :
(indiquer
l’emplacement
et
l'adresse)
huh
housse
et
abedu
de
Gunnak
du144.06G:2T
_,
&
heuresOo
am12.06G-
72%
_,
9,
heures
Ge
à l’occasion
de
(indiquer
le
motif)
Æ
Le
de
Ÿ
"ed
makerne
(Le
Veuillez
agréer,
Madame
/ Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
à Bat
ke 1o-05.22
(signalure
du
demandeur)
SN DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE BONNAT
ARRÊTÉ
N° 2022-27
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
PLACE
DU
FOTRAÏL.
À BONNAT
À L'OCCASION
DE
LA FOIRE
PRIM£E
LE
128 SEPTEMBRE
2022
Le
Maire
de
la commune
de BONNAT
VU
La tai N°82213
du
02/03/1982
relative
aux
droits et libertés
des
communes,
départements
el régions,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
nolamment
les
articles
L2212-1
; L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6
relatifs aux
pouvoirs
dé police
el de
circulation
des
Maires,
VU
Le code
de
la route
et notamment
ses articles
R
110-1,
110-2,
411.25
et 411.8,
VU
l'arrêté
du
24/11/1967
sux
la signalisation
des
Roules
et des
Autoroules,
modifié
et complété;
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
roulière
(1*°
partie-Généralités),
approuvée
par
l'arrêté
ministériel
du
07/06/1977
et arrêtés
subséquents
;
YU
Pinstruction ministérielle sûr la signalisation routière (8%
barlie-signalisation temporaire),
approuvée
par
l'arrêté ministériel
du
06/11/1992
et arrêtés
subséquents
;
VU
l'arrêté
n° 2018-55,
définissant
le plan
de cireulation
concernant
notatument
les poids-lourds
à
l'intérieur
de
l'agglomération
de BONNAT,
en
date
du
25 juillet 2018
modifié
el complété
par
l'arrêté
n°
2022-12
du 21
avril 2022;
VU
le règlement
de la voirie départementale,
adopté
par délibération
dur 6 juillet
1992,
modifié
le 2 male Le
2005
;
ao
2e
VU
l'arrêté de Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
n° 2022-1 14
du
EL
avrii
20
A
69
annexe,
portant
délégation
de signatureà Monsieur
Pierre-Henry
MERPILLAT,
Ro
ca
fn
en
charge
du
Pôle
Cohésion
des
Territoires
;
Le?
#.
VU
Pavis
de
Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
en
date
du. +5
sf
he
he
Mensennones
;
ES
VU
la
demande
de
Monsieur
Alain
LANGLOIS,
Président
du
Comité
de
la
loire,
bôËr
organiser
la
Pass
Primée
le
1%
septembre
2022,
LAC
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
à l’occasion
de
la
Foire
Primée
du
1%
pute
2022,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
;
ARRÊTE
Article
À
:le
stationnement
sera interdit
Place
du
Foirail
à partir
du
lundi
29
août
2022,
à 8
heures
jusqu’au
02
Septembre
à 12
heures,
Article
2 :
le
4°
septembre
2022
de
6h00
à18h00,
la
circulation
sera
interdite
:
-Placo
du
Foirail,
. Rue
Grande
de
Pintersection
Rue
des
Frémeaux
jusqu’à
la
Place
de
la
Fontaine,
-Rue
du
Château
de
l'intersection
Ruc
de
la
Croix
Blanche
jusqu’à
la
Rue
Grande
Artele
3:
:Par
dérogation
à Parrëté
n°
2018-55
modifié
et
complété
par
' arrêté
n°2022-12,
les
itinéraires
de
déviation
e) empruntés
par
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
sont
les
suivants,
dans
les 2
sens
dé
ciroulatian
:
Liaison
CHENIERS/LE
BOURG
D'HEM
€
AIGURANDE
:
par
la rue
de
La
Paix
(RD
n°15),
Place
de
la
Fontaine
puis
rue
George
Sand
(RD
n°6}
Liaison
CHENIERS/LE
BOURG
D'HEM
€
GUÉRET
ou
GENOUILLAC
:tue des
Frémeanx,
allée
des
4 Vents,
rue
Paitly
Péron,
Avenue
de
la
Marche
(RD
n°6)
ou
rue
de
ta
Croix
Blanche
puis
RD
n°15
Liaison
AIGURANDE
€->
GUÉRET
où
GENOUILLAC
:
rue
George
Sand
(RD
n°6),
Place
de
fa
Fontaine,
re
de
la
Paix,
ruo
des
Frémeaux,
Allée
des
4
Vents,
rue
Pailly
Péron,
Avenue
de
la
Marche
(RD
n°6)
où
ruc
de
la
Craix
Blanche
puis
RD
n°1$
Article
4 :
Les
dispositions
définics
aux
articles
À et
2
ne
s’appliquent
pas
:
-
aux
Véhicules
d'incendie,
de
Sécurité
et
de
Secours
:
=
aux
véhicules
et
engins
agricoles
particpant
ou
exposant
à la
foire
primée
;
La
manifesiation
devra
permettre
leur
libre
circulation.
Artiele
8:
La
mise
en
place
et
le
maintien
de
Îa
signalisation
sera
eMfectuée
par
Les
organisalours, Article
&
: Monsieur
le Maire
de BONNAT,
la Gendarmerie
de
BONNAT,
ainsi
que
les organisateurs
de
la Foire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté, BONNAT,
Le Q9 juin
2022,
Pa/le
Maire
de
BONNAT
et par délégation Le
Maire-Adjoint
Daniel
PETITIEAN-2
À
Pestinatatres
:
F
>
Madame
la
Préfète
de
la
Creuse
2 ex
>
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
té
>
Monsteur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT
Lex,
>
Monsieur
le
Président
du
S,DLS,
de
la
Creuse
dex.
>
Monsieur
le
Directeur
du
SAMU.
de
la
Creuse
Lex
>
Monsieur
Alain
LANGLOIS,
Président
du
Comité
de
la
Foire
Lex,
>
Monsieur
le
Directeur
généval
adjoint
en
charge
du
Pôle
Cohésion
des
Territoires
Au
Conseil
Départementale
de
la
Creuse
Lex
>
Unité
Territorlale
Technique
de
BOUSSAC
Îex
AR
2018-56 LYANsQ vf PRES 7 MA) Œ
“02 ve770 wa ER Lo |
(Pa) pe ee
NOtYSI2038
JLLIS0981€ DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
- COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2022-28
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
DANS
LE
BOURG
A
L'OCCASION
DU
FESTIVAL
FESTIVBANDAS
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT,
VU
Ia loi n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
22136;
VU
le
Code
de
la
Route
et notamment
ses
articles
R.
110-1,
110-2,
411-25
et 411-8 ;
VU
la
demande
de
M.
Serge
Moreau
président
de
la
société
de
musique
de
Bonnat
pour
organiser
le
Festiv’Bandas
le 2 juillet
2022
à Bonnat,
Considérant
que
par
mesure
de
prudence
et
de
sécurité,
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
le bourg
de
Bonnat
;
ARRÊTE
Article
1
: le stationnement
sera
interdit
samedi
2 juillet
2022,
de
15h00
à 20h00:
e
sur
le parking
devant
la mairie
;
Article
2
: le stationnement
et la circulation
seront
interdits
samedi
2 juillet
2022
de
15h00
à 20h00:
e
Place
de
la Fontaine
e
Place
de
la Promenade
e
Rue
George
Sand
Article
3
: Une
déviation
va
être
installée :
-
au
carrefour
Rue
George
Sand
au
niveau
du
carrefour
avec
l’Avenue
de
la Liberté,
Article
4
: Des
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place
pour
assurer
la modification
de
la circulation
La
mise
en place
de
ces
barrières
et de
la signalisation
sera
effectuée
par
la commune
de
BONNAT.
Article
5
: Le
plan
de
circulation
est joint
au présent
arrêté.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
BONNAT,
le 31
mai
2022
Le
Maire-Adjoint,
Daniel
PETITIEAN
Ampliation
:
M.
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
lex.
M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
lex.
M.
le Directeur
du
S.A.M.U.
23
ex.
M.
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
BONNAT
lex DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2022-29
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
LIEU
DIT
LE FRESSANAUD
LE LUNDI
13 JUIN
2022
Le
Maire
de
la commune
de
BONNAT
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
|
VU
la Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et L2213-2,
VU
Je Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R110-1
et R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
Parrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
sur la signalisation
des
routes
et autoroutes
modifié
et complété, VU
Pinstruction
intertministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
la demande
de la Société AVENIRELEC,
pour des travaux sur Le réseau pour Le compte
de ENEDIS;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
pendant
la
durée
des
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
Article
1
: À
partir
du
13 juin
2022
et pour
une
durée
de
60 jours,
au
lieu-dit
le Fressanaud.
Article
2
: la signalisation
du chantier
devra faire l’objet de bonne
mise
en place
et de surveillance par
M.
François
BUSSIERE,
Responsable
de
chantier.
Article 3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Article
5 : Monsieur
le Maire
de BONNAT,
le Commandant
du
Groupement
de Gendarmerie
de la
Creuse
sont
chargés,
chacun.
en
ce qui les concerne
de l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
BONNAT.
BONNAÎT,
le 31
mai
2022.
Le
Maire-adjoint,
Daniel
PETITIEAN ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Arrêté
n°
2022-30
en
date
du
1°" juin
2022
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-033-0idu
02
février
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la Creuse
et notamment
ses
articles
1,2
10et11;
VU
la
demande
présentée
par
L'association
Harmonie
de
Bonnat
représentée
par
M.
LAFAYE
Laurent
demeurant
60,
avenue
de
la liberté
23220
BONNAT
en
qualité
de
Directeur,
en
date
du
25
mai
2022
CONSIDÉRANT
QU’A
LOCCASION
DU
FESTIVAL
DES
BANDAS
(FESTIV’
BANDAS),
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L’OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
02
JUILLET
2022.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1° :
L'association
Harmonie
de
Bonnat
sise
Place
de
la
Fontaine
23220
BONNAT
représentée
par
M
Laurent
LAFAYE
demeurant
60,
Avenue
de
la
Liberté
23220
BONNAT
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
02/07/2022
à
18
H
au
03/07/2022
à 00
H00.
ARTICLE
2
:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et le
respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3
:
À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1°,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L.
3321-
1 du
code
de
la santé
publique,
à savoir :
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
f,2
degré
d’aicool
;
Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!
pur.
ARTICLE
4
: Toute
la réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
Pinterdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
5
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet effet,
notifié
à l’exploitant
demandant
l'autorisation
et adressé
en
copie
à la préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés. Fait
à BONNAT,
le
15 juin
2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Arrêté
n°
2022-31
en
date
du
02
juin
2022
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la
santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et
L.
3335-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.2122-28
et
E.
2542-8
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2016-033-01du
02
février
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Creuse
et
notamment
ses
articles
1,2
10
et
11
;
VU
la
demande
présentée
par
L’association
Harmonie
de
Bonnat
représentée
par
M.
LAFAYE
Laurent
demeurant
60,
avenue
de
la
liberté
23220
BONNAT
en
qualité
de
Directeur,
en
date
du
25
mai
2022
CONSIDÉRANT
QU'A
LOCCASION
DU
FESTIVAL
DES
BANDAS
(FESTIBANDAS),
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
03
JUILLET
2022.
ARRÊTE :
ARTICLE
1°
:
L'association
Harmonie
de
Bonnat
sise
Place
de
la
Fontaine
23220
BONNAT
représentée
par
M.
Laurent
LAFAYE
demeurant
60,
Avenue
de
la
liberté
23220
BONNAT
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
03 juillet
2022
à 00
H
00
au
03 juillet 2022
à 02
H00.
ARTICLE 2
:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et le respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE 3 : À
l'occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1°,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L. 3321-
1 du
code
de
la
santé
publique,
à
savoir :
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
ARTICLE
4
:Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet
effet,
notifié
à exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
à la
préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concerts. Fait
à BONNAT,
le
15 juin
2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Arrêté
n°
2022-32
en
date
du
02
juin
2022
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la
santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-033-01du
02
février
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la Creuse
et notamment
ses
articles
1,2
10
et
11;
VU
ja
demande
présentée
par
L'association
La
Boule
Bonnachonne
de
Bonnat
représentée
par
MME
GUARINO
Céline
demeurant
10,
Glaudeix
23220
BONNAT
en
qualité
de
Secrétaire,
en
date
du
02 juin
2022
CONSIDÉRANT
QU’A
LOCCASION
DU
CONCOURS
DE
PETANQUE,
LES
10
HEURES
DE
BONNAT
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
11
JUIN
2022.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
:
L'association
La
Boule
Bonnachonne
de
Bonnat
sise
Place
de
la
Fontaine
23220
BONNAT
représentée
par
Mme
GUARINO
Céline
demeurant
10,
Glaudeix
23220
BONNAT
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
place
du
foirail
du
11 juin
2022
à 06
H
00
au
11 juin
2022
à 00
HO00.
ARTICLE 2 : Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et le respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3
:
À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1°,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L.
3321-
1 du
code
de
[a santé
publique,
à savoir :
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool
;
Boissons
du troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcooi
pur.
ARTICLE
4
: Toute
la réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
5
: Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet effet,
notifié
à Pexploitant
demandant
l'autorisation
et adressé
en
copie
à la préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés. Fait
à BONNAT,
le 02 juin
2022
pour
le
Maire
par
délégation DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRÊTÉ
N° 2022-33
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
|
SUR
LA
PLACE
DU
FOIRAIL
Juin
À L'OCCASION
D'UN
CONCOURS
DE
PETANQUE
DU
11 2622
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2, VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R110-1
et
R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
et
complété,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
la
demande
de
l’association
«
la
Boule
Bonnachonne
»
demandant
de
sécuriser
la
place
du
Foirail
durant
le
concours,
ARRÊTE
Article
1
:le
stationnement
et la
circulation
seront
interdits
du
jeudi
09
juin
2022
à partir
de
12
heures
jusqu’au
lundi
13
juin
2022
jusqu’à
12h,
sur
l’ensemble
de
la
place
du
Foirail.
Article
2
: la
circulation
se
fera
dans
les
2
sens
jusqu’à
l’intersection
avec
l Avenue
du
Château.
Article
3
:La
mise
en
place,
le
bon
maintien
et
le
retrait
de
la
signalisation
seront
effectués
par
les
organisateurs
de
la
manifestation
(«
la
Boule
Bonnachonne
»).
Article
4
:M.
le
Maire,
M.
le
commandant
de
gendarmerie,
ainsi
que
les
organisateurs
du
concours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à BONNAT,
le 07 juin
2022
Le
Maire
Philippe
CHAVANT
Destinataires
:
a
>
Monsieur
le
Président
de
l’association
«
la
Boule
Bonnachonne»
>
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT
LT
>
Monsieur
le
Président
du
SDIS
de
la
Creuse
Ÿ
>
Monsieur
le
Directeur
du
S.A.M.U
de
la
Creuse
d
É DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRÊTÉ
N° 2022-34
DE
MAINLEVÉE
DE
PÉRIL
Le
Maire
de
BONNAT,
M.
CHAVANT
Philippe,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles L.2131-1,L.2212
-2,L.2212-4
et L.2215-1,
Vu
le Code
de la Construction
et de l'Habitation,
notamment
les articles L.511-1
à L511-6,L.521-1
à L.521-4,
L.541-2
et
L.541-3,etles
articles
R.511-1
à R.511-12
Vu
l'arrêté
de
mise
en
sécurité
- procédure
ordinaire
n°2021-54
en
date
du
23
novembre
2021
;
Vu
laréalisation
des
travaux
mettant fin à tout péril sur le bâtiment
ayant fait l'objet d'un arrêté
de mise
en
sécurité
-
procédure
ordinaire
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1%:
Madame
GOMEZ
Affoué
Marie
résidant
au
3
Le
Rateau,
23
220
BONNAT,
née
le
31/12/1955,
propriétaire
de
l'habitation
sis
au3
LeRateau23220
BONNAT
parcellecadastrale
n° AM
110,titulairesdedroitsréels,
A été mis en demeure
d’effectuer
les travaux
de réparation
dans
un délai de 9 mois
ou
de démolition
du
bâtiment
susvisé
dans un délai de
1 an à compter de la notification
d’arrêté présentée
le 23 Novembre
2021
à la préfecture
de
la Creuse.
ARTICLE
2
: Sur
la base
de la constatation,
il est pris acte
de
la réalisation
des
travaux,
conformément
aux
prescriptions
de
l’arrête
de
mise
en
sécurité
- procédure
ordinaire
n°2021-54
relatif à habitation
se situant
au
3 Le
Rateau
23
220
Bonnat. Ces
travaux
ont
été
réalisés
pour
le 3 juin
2022,
date
de
leur
achèvement.
En
conséquence,
il est prononcé
la mainlevée
de
l’arrêté prescrivant
la réparation
ou
la démolition
de
l’immeuble.
Le
propriétaire
mentionné
à l’article
1, ou
ses
ayants
droit, tient à disposition
des
services
de
la mairie
tous justificatifs
attestant de la réalisation des travaux,
dans
les règles
de
Part.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
personnes
mentionnées
à l’article
1 ci-dessus.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
BONNAT
ainsi
que
sur
la façade
de
l'immeuble.
ARTICLE
4
: Leprésentarrêté
est
transmis
au préfetde Creuse.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
de
mainlevée
sera
transmis
au
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en matière
d’habitat,
aux
organismes
payeurs
des
aides
personnelles
au
logement
(Caisse
d'allocations
familiales
et/ou
à la caisse
de MSA),
au gestionnaire
du
fonds
de
solidarité
pour
le logement
du département,
ainsi
qu’à
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
au
procureur
de
la
République,
ainsi
qu’à
la
chambre
départementale
des
notaires. ARTICLE
6
:
Le présent arrêté de mainlevée
peut faire l'objet d'un
recours
administratif devant Monsieur
le maire
de
BONNAT
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
sa notification.
L'absence
de réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
Le Tribunal
Administratif de Limoges,
1 cours
Vergniaud—
87000
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
[a
notification
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
Padministration
si un recours
administratif a été préalablement
déposé.
Fait
à BONNAT,
le 3 juin
2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Arrêté
n°
2022-35
en
date
du
24
juin
2022
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la
santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-033-01du
02
février
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la Creuse
et notamment
ses
articles
1,2
10
et
11
;
VU
Ja
demande
présentée
par
L'association
Harmonie
de
Bonnat
représentée
par
M.
LAFAYE
Laurent
demeurant
60,
avenue
de
la
liberté
23220
BONNAT
en
qualité
de
Directeur,
en
date
du
25
mai
2022
CONSIDÉRANT
QU’A
LOCCASION
DE
LA
FETE
DES
ECOLES,
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
25
JUIN
2022.
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
1° :
L'association
ASC
école
de
Bonnat
sise
12
Rue
Georges
Sand
23220
BONNAT
représentée
par
M.
Laurent
LAFAYE
demeurant
60,
Avenue
de
la
liberté
23220
BONNAT
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
25
juin
2022
à
16
H
00
au
25 juin
2022
à 21
H00
à la salle
des
fêtes
Roger
Coindat.
ARTICLE
2
:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 21
heures
et le
respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE 3 : À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1°, le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L. 3321-
1 du
code
de
la santé
publique,
à savoir
:
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’aicool
pur.
ARTICLE
4
: Toute
la réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
Pinterdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux habituellement
réservés
à cet effet,
notifié
à l’exploitant
demandant
autorisation
et adressé
en
copie
à la préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés. Fait à BONNAT,
le 24 juin 2022
Le
Maire,
Pour
le
Maire
Philippe
CHAVANT
Par
délégation
Le
Maire
Adi:
nt,
D.
PETITJEAN ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Arrêté
n°
2022-36
en
date
du
27
juin
2022
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-033-0ldu
02
février
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la Creuse
et notamment
ses
articles
1,2
10
et
11 ;
VU
la
demande
présentée
par
L'association
chasse
nature
de
Bonnat
représentée
par
MME
GIRY
Christine
demeurant
11,
Le
Brouillet
23220
BONNAT
en
qualité
de
Vice-Présidente,
en
date
du
27 juin
2022
CONSIDÉRANT
QU’4
LOCCASION
DU
REPAS
DANSANT,
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
13
JUILLET
2022
AU
14
JUILLET
2022.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°:
L'association
Chasse
Nature
Bonnat
de
Bonnat
sise
Place
des
arbres
23220
BONNAT
représentée
par
MME
Christine
GIRY
demeurant
11,
Le
Brouillet
23220
BONNAT
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
13 juillet
2022
à
19
H
00
au
14juillet
2022
à 04
H00
ARTICLE
2 :
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 21
heures
et le respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3
:
À
Poccasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1”,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L.
3321-
1 du
code
de
la santé
publique,
à savoir
:
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
Les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
ARTICLE
4 : Toute
la réglementation
concernant
les débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de vente
d’alcoo!
aux
mineurs.
ARTICLE
5
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet effet,
notifié
à exploitant
demandant
l’autorisation
et adressé
en copie
à la préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés. Fait
à BONNAT,
le 27
juin
2022
Î
EM
Le
Maire,
pour
le
Maire
LR
à
ER
\ «D
mi
Philippe CHAVANT
Par
“étégation
Le
Maire
Adj:
D.
PETITJEAN
& ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Arrêté
n°
2022-37
en
date
du
28
juin
2022
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-033-01du
02
février
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la Creuse
et notamment
ses
articles
1,2
10et
11;
VU
la
demande
présentée
par
L'association
chasse
nature
de
Bonnat
représentée
par
MME.
GIRY
Christine
demeurant
11,
Le
Brouillet
23220
BONNAT
en
qualité
de
Vice-Présidente,
en
date
du
28 juin
2022
CONSIDÉRANT
QU’A
LOCCASION
DE
LA
FETE
CHASSE
ET
NATURE
AU
CHATEAU
DE
MORNAY,
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
31
JUILLET
2022.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
:
L'association
Chasse
Nature
Bonnat
de
Bonnat
sise
Place
des
arbres
23220
BONNAT
représentée
par
MME
Christine
GIRY
demeurant
11,
Le
Brouillet
23220
BONNAT
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
31
juillet
2022
à 07
H
00
au
31 juillet
2022
à 20
H
00.
ARTICLE
2
:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 21
heures
et le
respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3
:
À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1#,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L.
3321-
1 du
code
de
la santé
publique,
à savoir :
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcoo!
;
Boissons
du troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
ARTICLE
4
: Toute
la réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
5
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et en
tous lieux habituellement
réservés
à cet effet, notifié à l’exploitant demandant
l’autorisation
et adressé en copie
à la préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés. Fait
à BONNAT,
le 28 juin
2022
Le
Maire,
.
Philippe
CHAVANT
Pour
le
Maire
PP
Par
délégatir”
Le
Mais
A:
D.
PETITJEAN DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°2022-38
PORTANT
SUR
L’AUTORISATION
D'UN
TIR
DE
FEU
D’ARTIFICES
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
Vu
les
articles
L2211-1,
L2542-2
à 2542-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L2213-1,
L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs, Vu
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
Pacquisition,
la
détention
et
Putilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
Parrêté
NOR
10CA1012736A
du
31
mai
2010
pris
en
application
du
décret
susmentionné,
Vu
ja déclaration
en
Préfecture
dont
récepissé
a été
délivré
sous
la
référence
n°
2022/029
du
10 juin
2022 Considérant
qu’afin
d’assurer
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
tir
de
feux
d'artifices,
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
le Maire
est
autorisé
à faire
tirer
un
feu
d’artifices
le
13
juillet
2022
à partir
de
22
heures
30
au
stade
de
BONNAT.
Article
2:
la
mise
en
œuvre
du
feu
d’artifices
est
placé
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
VAREILLAUD
JEAN
MARC,
chargé
de
veiller
au
transport
et
à
la
réception
des
artifices,
au
montage
et
à
l’exécution
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur. Article
3
: La
zone
de
tir est
déterminée
et
notée
sur
le plan
joint
au
dossier
technique.
Cette
zone
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité,
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville.
Elle
sera
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir et nettoyage
du
spectacle.
Elle
comportera
des
moyens
de
lutte
contre
l’incendie,
dimensionnés
en
fonction
de
la
nature
des
risques
(mis
en
place
par
la commune).
Elle
comprendra
un
point
d’accueil
des
secours,
matérialisé
par
une
affichette
portant
la mention
«
Point
d'accueil
des
secours
» (mis
en
place
par
la commune)
Article
4
: la
circulation
sur
les
voies
suivantes
: chemin
de
Ronde
sera
réservée
aux
véhicules
de
secours
de
22h00
à
minuit
Article
5 :
À
l’issue
du
spectacle,
la
société
Auterie
Devaud
assurera
le
nettoyage
des
déchets
d’artifices
et
l’enlèvement
des
artifices
inutilisés
ou
défectueux,
qui
seront
traités
selon
les
instructions
du
fournisseur.
L’enlèvement
des
détritus
pyrotechniques
(coques,
papiers,
chasses
bois…},
devront
être
pris
en
charge
par
les
services
techniques
par
la ville.
Article
6:
tout
agent
de
la
force
publique
est
chargé
de
lexécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
est
adressé
à : SAS
Auterie
Devaud
(responsable
de
la
mise
en
œuvre),
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours,
Monsieur
ls
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT,
Madame
la Préfête
de
la Creuse.
Fait à BONNAT,
le 07 juillet 2022
[2
Le
Maire,
7" Philippe
CHAVANT
Pour
le Maire. DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2022-39
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DU
TIR
DU
FEU
D’ARTIFICE
LE
13
JUILLET
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
- Vu
le code
des
Communes
titre
[1
chapitre
1°,
articles
L
131-1
et EL
131-2,
- Vu
le décret
n°
90-897
du
01.10.1990
portant
la réglementation
des
artifices
de
divertissement,
- Vu
l'arrêté
ministériel
du
27.12.1990
relatif
à
la qualification
des
personnes
pour
la mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
du
groupe
K3
ouK4,
- Vu
l’arrêté
ministériel
du
16.61.1992
modifiant
l’arrêté
du
27.12.1990,
- Vu
Parrêté
ministériel
du
25.03.1992
relatif au
stockage
momentané
de
pièces
et
feux
d’artifices
en
vu
d’un
tir à proximité
du
lieu
de
ce
tir,
- Vu
la circulaire
n°
86-1565
du
ministère
de
l’intérieur,
- Vu
le règlement
national
sur
le transport
des
matières
dangereuses,
- Vu
Parrêté
du
1°
décembre
1936,
relatif au
dépôt
d’artifices,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prescrire
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
pendant
la durée
des
festivités
entourant
la célébration
du
feu
d’artifice
du
13
juillet
à
22
heures
30
sur
le stade
lors
de
la
fête
locale
ARRETE
Article
1 : le 13
juillet 2022
de
22
heures
à minuit,
emplacement
du
public
ainsi
que
le stationnement
de
tout
véhicule
sera
INTERDIT
à
100
mètres
du
lieu
de
tir
du
feu
d’artifice,
sauf
sur
les
endroits
délimités
à cet effet.
Article
2 :
les
dispositions
matérielles
concernant
la
prise
en
compte
de
la
sécurité
publique
devront
faire
Pobjet
de
bonne
mise
en
place
et de
surveillance
par
les
organisateurs
durant
le déroulement
de
ta
manifestation. Article
3
: La
commune
prendra
toutes
les
dispositions
jugées
nécessaires
pour
informer
le
public
de
ces
dispositions.
Article
4 : toute
infraction
portant
sur
{e stationnement
précité
à Particle
1 sera
réprimée
par
les services
de
police,
et
le contrevenant
verra
sa responsabilité
entièrement
engagée.
Article
5
: Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
non
seulement
publié
et affiché,
selon
l’usage
courant,
mais
encore
affiché
également
à tous
les accès
du
lieu
du
Feu
d’artifice,
pendant
la période
d’interdiction
de
stationnement.
Article
6
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
: SAS
Auterie
Devaud,
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT.
Fait
à BONNAT,
le 07 juillet
2022
Atmpliation
:
Le
Maire,
M.
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
lex.
Philippe
CHAVANT
M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
lex.
M.
le Directeur
du
S.A.M.U.
23
lex.
Pour
le
Maire
M.
le Chef du
Centre
de
Secours
de
BONNAT
lex
De Bai
délégation
LE
Maire
Adjoint,
) /PÉTITJEAN DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
- COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2022-40
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
DANS
LE
BOURG
A
L'OCCASION
DU
BAL
DU
13
JUILLET
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT,
VU
la loi n°
82-213
du 2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.
110-1,
110-2,
411-25
et 411-8
;
Considérant
l’installation
de
matériels
à l’occasion
du
bal
le
13 juillet
2022,
Considérant
que
par
mesure
de
prudence
et
de
sécurité,
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
il y a lieu
de
réglementer
le
stationnement
et la circulation
dans
le bourg
de
Bonnat
;
ARRÊTE
Article
1
: le
stationnement
sera
interdit
du
mardi
12
juillet
2022
- 08h00
jusqu’au
lundi
18
juillet
—
12h00 :
e
sur
le parking
devant
la mairie
;
e
sur
le parking
Place
de
la promenade ;
e
sur
les
places
de
stationnement
devant
les n°5
à n°9
Place
de
la Fontaine.
Article
2
: du
mardi
12 juillet
2022,
à partir
de
17h00
jusqu’au
lundi
18 juillet
2022
- 12h00
:
e
le
stationnement
et
la circulation
seront
interdits
Place
de
la Fontaine ;
e
le
sens
interdit
chemin
de
Ronde
en
direction
de
la
Place
de
la
Fontaine,
sera
levé
jusqu’au
parking
arrière
de
la mairie
(chemin
de ronde)
et jusqu’au
chemin
des
Ecoliers,
afin de permettre
la circulation
des
riverains
;
e
_l’interdiction
de tourner
à gauche
de
la rue
du
Chat
Ferré
en
direction
de
la rue
Grande,
sera
levée
afin
de
permettre
la circulation
des
véhicules
durant
la manifestation.
Article
3
: Des
déviations
vont
être
installées
:
-au
carrefour
Rue
George
Sand
au
niveau
du
carrefour
avec
l’ Avenue
de
la Liberté,
-au
carrefour
Place
du
Foirail-Rue
du
Châteaux,
-au
carrefour
Rue
Grande-rue
des
Frémeaux,
-carrefour
de
la Planche.
Article
4
: Des
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place
pour
assurer
la modification
de
la circulation
La
mise
en
place
de
ces
barrières
et de
la signalisation
sera
effectuée
par
la commune
de
BONNAT.
Article
5 : Le
plan
de circulation
est joint au présent
arrêté.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
BONNAT,
le 07 juillet 2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
L#
le
Maire
Par
délégation
Le
Maire
Adjoint,
D,
PETITJEAN
Ampliation
:
M.
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
M.
le Directeur
du
S.A.M.U.
23
M.
le Chef du
Centre
de
Secours
de
BONNAT OL
uonen2112 E] € aUPIeluI aU07 LES
81 < 2SLIOMNE UOIJE[N2119 2P SU2S rene
AIpiaqui JUSUWISUUOE]S
UOIPIPISIUI,P SILUES me
Q7C DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
- COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2022-41
DU
11
JUILLET
2022
APPELANT
LES
ELECTEURS
A
EMETTRE
LEUR
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
VENTE
DE
TERRAIN
SECTIONAL
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
À
M.
QUELLET
ET
MME
GONIN
Commune
de
BONNAT
- Section
de
Cheveyron
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2411-1
à L.
2411-17,
VU
la
loi
n°
2013-428
du
27
mai
2013
modernisant
le
régime
des
sections
de
commune,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022-28.en
date
du
19
mai
2022,
Considérant
qu'il
n'est
pas
constitué
de
commission
syndicale,
Considérant
que
l’article
L.
2411-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
lorsque
la
commission
syndicale
n’est
pas
constituée,
“le
changement
d'usage
ou
la
vente
de
tout
ou
partie
des
biens
de
la
section
est
décidé
par
le
conseil
municipal
statuant
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
après
accord
de
la
majorité
des
électeurs
de
la
section
convoqués
par
le
maire
dans
les
six
mois
de
la
transmission
de
la
délibération
du
conseil
municipal
»,
ARRETE: ARTICLE
1
:Les
électeurs
de
la
section
de
« Cheveyron
»,
commune
de
Bonnat,
tels
que
définis
par
l'article
L.
2411-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(les
habitants
ayant
un
domicile
réel
et
fixe
sur
le
territoire
de
la
section
et
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune)
et
dont
la
liste
est
annexée
au
présent
arrêté,
sont
invités
à
se
prononcer
par
correspondance
sur.
le
projet
de
vente
à
M.
QUELLET
et
Mme
GONIN
de
la
parcelle
sectionale
cadastrée
AO
n°98
d’une
superficie
totale
de
1 095
m2
au
prix
de
2 €
/ m2
tel
qu’il
a été
fixé
par
délibération
ci-dessus
visée.
Le
produit
de
la
vente
de
biens
de
la
section
ne
peut
être
employé
que
dans
l'intérêt
de
la
section
et
sera
enregistré
dans
l’état
spécial
relatif
à la
section
annexé
au
budget
de
la
commune.
ARTICLE
2
:La
loi
du
n°2013-428
du
27
mai
2013
susvisée
ne
prévoit
aucun
formalisme
particulier
pour
la
consultation
des
électeurs
par
le
maire.
Le
scrutin
se
déroulera
par
correspondance.
Cette
consultation
qui
se
déroulera
du
26
juillet
2022
au
3
septembre
2022
à
12h
a
fait
l’objet
d’un
règlement
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:Tout
électeur
omis
ou
porté
par
erreur
sur
la
liste
ci-annexée,
pourra
contacter
le
maire
de
la
commune
ou
son
représentant
aux
fins
de
son
inscription
en
qualité
d'électeur
s'il
remplit
les
conditions
requises,
où
pour
le
rayer
de
la
liste
dans
le
cas
contraire.
Les
opérations
rectificatives
doivent,
en
tout
état
de
cause,
intervenir
avant
l'ouverture
du
scrutin. he ARTICLE
4
: Un
bureau
de
vote,
composé
d’un
président,
de
deux
assesseurs
et
d’un
secrétaire,
est
institué.
Son
président
adresse
à
l’issue
du
scrutin
un
procès-verbal
des
opérations
de
vote
au
représentant
de
l'Etat.
ARTICLE
5
: Cet
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
jusqu’à
la date
de
dépouillement
peut
faire
l’objet
d’une
contestation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
selon
sa
publication. ARTICLE
6
: En
l'absence
d’accord
de
la
majorité
des
électeurs
de
la
section
sur
cette
vente,
le
représentant
de
l’État
statue
par
arrêté
motivé.
ARTICLE
7
: Le
Sous-Préfet
et
le
Maire
de
BONNAT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en mairie
pendant
15 jours
au moins
avant
la consultation.
BONNAT,
le
11 juillet 2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT ANNEXE
Il
REGLEMENT
DU
VOTE
PAR
CORRESPONDANCE
Article
1
: En
complément
de
la
lettre
ou
du
courrier
du
Maire
invitant
les
électeurs
de
la
section
de
«
Cheveyron
»,
à se prononcer
sur
le projet
de
vente
de
la parcelle
sectionale
cadastrée
AO
n°98,
d’une
superficie
totale
de
1 95
m2
au
prix
de
2 € / m2
tel qu’il
a été
fixé
par
délibération,
est joint .
-
une
enveloppe
de
petit
format
revêtue
du
cachet
de
la mairie
;
-
un
bulletin
avec
la mention
favorable
au projet
;
-
un
second
bulletin
défavorable
au
projet
;
-
un
bulletin
blanc
;
-
une
enveloppe
de
taille
moyenne
mentionnant
«
consultation
prévue
à l’arrêté
n°2022-41
du
11
juillet
2022
»
Article
2
: L’électeur
consulté
introduit
son vote
dans
l’enveloppe
de petit format
puis
une
fois refermée
l’introduit
à son
tour
dans
l’enveloppe
moyenne.
Sur
cette
enveloppe
de
taille
moyenne
l’électeur
précisera
son
nom,
prénom
et apposera
sa signature.
Enfin
par
tout
moyen,
il fait parvenir
cette
enveloppe
de
taille
moyenne
à la mairie
durant
la période
de
consultation
prévue
au présent
arrêté. DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2022-42
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
33354 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
£.
2214-4
Y.
2122-28
et L.
2542-8
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2016-033-01du
02
février
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Creuse
et
notamment
ses
articles
1,
2
10
et
[1
;
VU
la demande
présentée
par l’association
« Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
BONNAT
» sise MAIRIE
de
BONNAT
Place
de
la
Fontaine-23220
BONNAT
et
représentée
par
Monsieur
GAINE
Philippe,
en
qualité
de
Président
demeurant
à
12
avenue
de
la Marche
- 23220
BONNAT
en
date
du
11
juillet
2022
;
CONSIDÉRANT
QU’À
L'OCCASION
DU
CONCOURS
DE
PETANQUE,
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
DU
14 AU
15
JUILLET
2022.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1° :
L'association
« Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bonnat
»
sise
MAIRIE
de
Bonnat
- Place
de
la
Fontaine
- 23220
BONNAT
représentée
par
M.
GAINE
Philippe
demeurant
au
12,
avenue
de
la Marche
- 23220
BONNAT
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
14
juillet
2022
à
12
H
00
au
15 juillet
2022
à 01
H
00.
ARTICEE 2 : Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11T
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3:
À
Poccasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1°, Le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à
Farticle
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique,
à savoir :
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcoo!l
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d’aicool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!l
pur.
ARTICLE
4
:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
5
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l’exploitant
demandant
l’autorisation
et
adressé
en
copie
à
la
préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à BONNAT,
le
11 juillet 2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Adjoint, TJEAN DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2022-43
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
SUR
LA
PLACE
DU
FOIRAIL
À L'OCCASION
D'UN
CONCOURS
DE
PETANQUE
DE
L’AMICALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
LE
14 07 2022
Le
Maire
de
Ja
commune
de
BONNAT
VU
Ia
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2, VU
le
Code
de
la
Route
et notamment
ses
articles
R110-1
et R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
et complété,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
la
demande
de
lassociation
« Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bonnat
»
demandant
de
sécuriser
la place
du
Foirail
durant
le
concours, ARRÊTE
Article
1
: le
stationnement
et la circulation
seront
interdits
du
mercredi
13
juillet
2022
à partir
de 20
heures jusqu’au
vendredi
15 juillet 2022 jusqu’à
08h,
sur l’ensemble
de
la place
du Foiraïl.
Article
2
: La
mise
en
place,
le bon
maintien
et le retrait
de
la signalisation
seront
effectués
par
les
organisateurs
de
la manifestation
(«
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bonnat
»).
Article
3
: M.
le
Maire,
M.
le
commandant
de
gendarmerie,
ainsi
que
les
organisateurs
du
concours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à BONNAÎT,
le
12 juillet
2022
Le
Maire
Pour
le
Maire
Par
délégation
Le
Maire
Adjoint,
&
D.
PETITJEANZE
€
Destinataires
:
>
Monsieur
le
Président
de
Passociation
«
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bonnat
»
>
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT
>
Monsieur
le Président
du
SDIS
de
la Creuse
>
Monsieur
le Directeur
du
S.A.M.U
de
la Creuse DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2022-44
portant
autorisation
de
stationnement
d’un
véhicule
taxi
sur
la
commune
de
BONNAT
Le
Maire
de
la commune
de
BONNAT
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2213-2
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le
code
des
transports
;
VU
le
décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2016-01
en
date
du
8
février
2016
limitant
le
nombre
des
autorisations
de
stationnement
de
taxis
sur
la commune
de
BONNAT
;
VU
la demande
de
la Société
Eddy
Saint-Marcoux
Taxi
représentée
par
Monsieur
SAINT-MARCOUX
Eddy,
titulaire
de
l’autorisation
de
stationnement
n°1
située
sur
la
commune
de
BONNAT,
ARRÊTE
Article
1er
—
La
société
Eddy
Saint-Marcoux
Taxi
immatriculée
au
RCS
n°
849
423
124
dont
le représentant
légal
de
l’entreprise
est
Monsieur
SAINT-MARCOUX
Eddy
est
autorisée
à faire
stationner
un
véhicule
taxi
sur
la voie
publique
de
la commune
de
BONNAT.
Cette
autorisation
de
stationnement
porte
le numéro
1.
Article
2 — Le
véhicule
autorisé
sur
cet
emplacement
de
stationnement
est
le suivant
:
Véhicule
de
la marque
FORD,
modèle
KUGA,
dont
le
numéro
d’immatriculation
est
FW-259-GY.
Article
3
—
Toute
modification
intervenant
dans
l’exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à l’autorité
municipale.
Article
4
—
La
présente
autorisation
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
l’autorité
municipale
après
avis
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
lorsque
l’autorisation
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la réglementation
applicable
à la profession.
Article
5
—
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement
et adressé
en
copie
à la préfecture
et à la brigade
de
gendarmerie
concernée.
Fait
à BONNAT,
le
13/07/2022 Le
Maire,
Philippe
CHAVANT DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
OUVERTURE
D'UNE
ENQUÊTE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
DECLASSEMENT
DE
DEUX
PORTIONS
DE
VOIE
COMMUNALE
AU
VILLAGE
« LE
COUSSAGET
» PUIS
RECLASSEMENT
DANS
LA
VOIRIE
RURALE
EN
VUE
DE
LEUR
ALIENATION
N°2022-45
Le
Maire
de
BONNAT
- Vu
les
articles
L161-10
et L161-10-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
- Vu
les
articles
R
161-25
à R
161-27
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
- Vu
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration,
- Vu
les
lettres
de
demande
de
M.
et
Mme
RICHIR
Philippe
et
Carine
demeurant
à 28
rue
de
La
Concorde,
1050
Bruxelles,
en
Belgique,
et
ayant
une
résidence
secondaire
au
Coussaget,
en
date
du
29
décembre
2021
et
du
20
juillet
2022,
concernant
l’acquisition
d’une
partie
de
voirie
communale
devant
les
parcelles
CL
0372
et
CL
0225,
- Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2022
actant
le
principe
de
lancement
d’une
enquête
publique
préalable
au
déclassement
de
deux
portions
de
voie
communale
au
village
« Le
Coussaget»
puis
reclassement
dans
la
voirie
rurale
en
vue
de
leur
aliénation,
- Vu
le dossier
d’enquête
publique
mis
à disposition
du
publie,
- Considérant
que
le
projet
retenu
par
le
conseil
municipal
nécessite
la
réalisation
d’une
enquête
publique,
ARRETE
Article1:
Le
projet
relatif
au
déclassement
de
deux
portions
de
voie
communale
situées
devant
les
parcelles
CL
0372
et
CL
225
au
Coussaget,
appartenant
à M
et
Mme
RICHIR,
et
le
reclassement
dans
la
voirie
rurale
en
vue
de
leur
aliénation,
est
soumis
à
enquête
publique
destinée
à
recueillir
les
observations
de
la
population.
Cette
enquête
se
déroulera
pendant
une
durée
de
15
jours
consécutifs
du
vendredi
12
août
au
vendredi
26
août
2022
inclus.
Article
2:
Madame
Marie-Françoise
MARCON
est
désignée
en
qualité
de
commissaire-enquêteur
et
se
tiendra
à
la
disposition
du
public,
à
la
Mairie
de
BONNAT,
le
vendredi
12
août
2022
de
14
heures
à
15
heures
et le vendredi
26
août
2022
de
14
heures
à
15
heures.
Article3:
Le
dossier
d'enquête
publique
comprend
le
projet
de
déclassement
des
deux
portions
de
voie
communale
en
vue
de
leur
reclassement
dans
la
voirie
rurale,
une
notice
explicative,
un
plan
de
situation
et
une
appréciation
sommaire
des
dépenses. Article
4:
Les
pièces
du
dossier
ainsi
qu’un
registre
d’enquête,
à
feuillets
non
mobiles,
ouvert,
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur,
seront
déposés
à
la
mairie
de
Bonnat,
du
lundi
au
jeudi
de
8h
à
12h
et
de
13h45
à
17h
et
le
vendredi
de
8h
à
12h
et
de
14h
à
16h
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance
aux
jours
habituels
d'ouverture
et
consigner
éventuellement
ses
observations,
propositions
ou
contre-propositions
sur
le
registre
d’enquête.
Celles-ci
pourront
par
ailleurs
être
communiquées
oralement
ou
par
écrit
au
commissaire
enquêteur,
à
l’occasion
des
permanences,
dont
les
dates
et
horaires
sont
précisés
à
l’article
2
ci-dessus.
Elles
pourront
également
être
reçues
par
voie
postale,
au
plus
tard
le
vendredi
26
août
2022,
par
le
commissaire
enquêteur
au
siège
de
l’enquête
où
toute
correspondance
doit
être
adressée
à
l’adresse
suivante
(en
précisant
sur
l’enveloppe
la
mention
« Ne
pas
ouvrir
»)
:À
l'attention
de
Madame
le
Commissaire
Enquêteur,
Mairie
de
Bonnat,
Place
de
la
Fontaine
23220
BONNAT.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
15
jours
au
moins
avant
l’ouverture
de
Penquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci.
Cet
arrêté
sera
également
affiché
au
village
du
Coussaget,
aux
extrémités
des
deux
portions
faisant
l’objet
du
projet
de
déclassement
et
reclassement.
L’accomplissement
de
ces
formalités
sera
constaté
et
justifié
par
un
certificat
du
maire
à
l’issue
de
l'enquête
publique.
En
outre,
15
jours
au
moins
avant
louverture
de
l’enquête,
la
mairie
de
Bonnat
fera
publier
un
avis
au
public
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département.
Article
6:
A
la
date
de
clôture
de
l’enquête
publique,
le
registre
d’enquête
sera
clos
par
le
commissaire
enquêteur.
Celui-ci
disposera
alors
d’un
délai
d’un
mois
pour
transmettre
au
maire
son
rapport
et
ses
conclusions.
Ces
documents
seront
ensuite
laissés
à
disposition
du
public
pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l’enquête.
Article
7:
Après
remise
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
le
conseil
municipal
délibèrera.
Cette
délibération
sera
ensuite
transmise
à
M.
le
Préfet
de
la
Creuse
pour
approbation
dans
le
délai
de
deux
mois
prévu
par
la loi.
A
BONNAT,
Le 28
juillet
2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT TR A
C
"
Pour le
Maire
TT
‘
Par
délégation
Le
Maire
Act,
D.
PETITJEAN ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Arrêté
n°
2022-46
en
date
du
25
juillet
2022
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la
santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-033-0ldu
02
février
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Creuse
et
notamment
ses
articles
1,2
10et
il;
VU
la
demande
présentée
par
Le
Comité
des
fêtes
de
Bonnat
représentée
par
MME
GIRY
Christine
demeurant
11,
Le
Brouillet
23220
BONNAT
en
qualité
de
Vice-Présidente,
en
date
du
25
juillet
2022
CONSIDÉRANT
QU'A
LOCCASION
D’UN
CONCERT
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
13
AOÛT
2022.
ARRÊTE :
ARTICLE
1°
:
L'association
Comité
des
fêtes
de
Bonnat
sise
Le
Château
de
Mornay
23220
BONNAT
représentée
par
MME
GIRY
Christine
demeurant
11,
Le
Brouillet
23220
BONNAT
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
13/08/2022
à 20
H
au
14/08/2022
à 02
H00.
ARTICLE
2
:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2 heures
du
matin
et le respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3
:
À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1”,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L.
3321-
1 du
code
de
la santé
publique,
à savoir :
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!
pur.
ARTICLE
4
:Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet
effet,
notifié
à l’exploitant
demandant
l’autorisation
et
adressé
en
copie
à la
préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés. Fait à BONNAT,
le 25 juillet 2022
Le
Maire,
cr
Philippe
CHAVANT
7 DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2022-47
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
PLACE
DU
CHAMP
DE
FOIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT,
VU
ia
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6
;
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.
110-1,
110-2,
411-25
et 411-8
;
VU
la
demande
de
Pôle
Position
du
21/06/2022
représentée
par
M.
Pierre
PETIT,
d’occuper
la
Place
du
Champ
de
Foire
de
Bonnat
à l’occasion
du
MORNAY
FESTIVAL,
ARRÊTE
Article
1
:le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
à tous
véhicules,
sur
la
Place
du
Champ
de
Foire,
du
samedi
27
août
6h00
au
dimanche
28
août
2021
18h00,
excepté
pour
les
organisateurs
du
MORNAY
FESTIVAL,
et
des
services
de
secours.
Article
2
:La
mise
en
place
de
la
signalisation
sera
effectuée
par
la
commune
de
BONNAT.
Article
3
: Monsieur
le Maire
de
BONNAT,
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
BONNAT,
le 02
août
2022
Le
Maire-Adjoint
Daniel
PETITIEAN
ampliation
:
M.
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
ex.
M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Sec@urs__1e#"
M.
le Directeur
du
S.A.M.U.
23
lex.
M.
le Chef du
Centre
de Secours
de
BONNAT
ex DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2022-48
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
SUR
LA
PLACE
DU
FOIRAIL
À L'OCCASION
D'UN
CONCOURS
DE
PETANQUE
DE
L’AMICALE
DES
ANCIENS
SAPEURS-POMPIERS
DE
LA
CREUSE
LE
SAMEDI
06 AOÛT
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2, VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R110-1
et R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
et complété,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
la
demande
de
l'association
« Amicale
des
Anciens
Sapeurs-Pompiers
de
Ia
Creuse
»
demandant
de
sécuriser
la place
du
Foirail
durant
Le concours,
ARRÊTE
Article
1
: le
stationnement
et la
circulation
seront
interdits
du
vendredi
05
août
2022
à partir
de
20
heures jusqu’au
dimanche
07
août
2022 jusqu’à
12h,
sur l’ensemble
de
la place
du Foirail.
Article
2
: La
mise
en
place,
le bon
maintien
et le retrait
de
la signalisation
seront
effectués
par
les
organisateurs
de
la manifestation
(«
Amicale
des
Anciens
Sapeurs-Pompiers
de
la Creuse
»).
Article
3
: M.
le
Maire,
M.
le
commandant
de
gendarmerie,
ainsi
que
les
organisateurs
du
concours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à BONNAT,
le 04
août
2022
L’adjoint
au Maire
Daniel
PETITIEAN
Destinataires
:
>
Monsieur
le Président
de
l’association
« Amicale
des
Anciens
Sapeurs-Pompiers
de
la Creuse
»
>
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT
>
Monsieur
le Président
du
SDIS
de
la
Creuse
>
Monsieur
le Directeur
du
S.A.M.U
de
la Creuse ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Arrêté
n°
2022-49
en
date
du
04
août
2022
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la
santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-033-0ldu
02
février
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la Creuse
et notamment
ses
articles
1, 2
10
et
11
;
VU
la
demande
présentée
par
lPassociation
«
Anciens
Sapeurs-Pompiers
de
la
Creuse
»
représentée
par
M.
ROUSSILLAT
Jacques
demeurant
au
7,
le
Pouyoux
- 23220
BONNAT
en
qualité
de
Président
d’honneur,
en
date
du
04
août
2022.
CONSIDÉRANT
QU'A
E’OCCASION
D'UN
CONCOURS
DE
PÉTANQUE
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
06
AOÛT
2022.
ARRÊTE :
ARTICLE
1°:
L'association
« Anciens
Sapeurs-Pompiers
de
la Creuse
»
sise
cité
Jean
Mace
—
23300
LA
SOUTERRAINE
représentée
par
M.
ROUSSILLAT
Jacques
demeurant
7,
le Pouyoux
- 23220
BONNAT
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
06/08/2022
à
10
H
au
06/08/2022
à 21
H00
sur
la place
du
Foirail.
ARTICLE 2 : Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et le
respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3
:
À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1”,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à Particle
L.
3321.
1 du
code
de
la santé
publique,
à savoir :
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcoo!
;
Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
ARTICLE
4
: Toute
la réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet
effet,
notifié
à l’exploitant
demandant
Pautorisation
et adressé
en
copie
à la préfecture
ainsi
qu'aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés. Fait
à BONNAT,
le
04
août
2022
L’adjoint
au
Maire, DÉPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE BONNAT
|
ARRÊTÉ
N° 2022-50
RÉGLEMENTANT
LE
SFATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
DANS
LE
BOURG
À L'OCCASION
DU
VIDE-GRENIERS
DU
4 SEPTEMBRE
2022
Le
Maire
de
là commune
de
BONNAT
YU
la
loi
N°82213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions, VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
artictes
L2212-1
; L2212-2,
L2213-
1 à L2213-6
relatifs aux
pouvoirs
de police
et de circulation
des
Maires,
VU
le code
de
Ja route
et notamment
ses
articles
R
110-1,
110-2,
411-25
et 411-8,
VU
l'arrêté
du
24/11/1967
sur la signalisation
des
Roues
et des
Autoroutes,
modifié
ct complété
;
YU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(1%
partie-Généralités),
approuvée
par
Parrêté
ministériel
du
07/06/1977
et arrêtés
subséquents
;?
VU
l'instruction
ministérielle
sur
fa
signalisation
routière
(RŸ"%
partie-signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté ministériel
du
06/11/1992
et arrêtés
subséquents
;
VU
l'arrêté
n°
2018-55,
définissant
le plan
de
cireulation
concernant
notamment
les
poids-lourds
à
Pintéricur
de
l’agglomération
de
BONNAT,
en
date
du
25
juillet
2018,
modifié
el
complété
par
l'arrêté
n°
2022-12
en
date
du
21
avril
2022
;
VU
l'arrêté
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
n°
2022-134
du
19 juillet
2022,
et
son
annexe,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pierre-Henry
MERPILLAT,
Directeur
général
adjoint
en
charge
du Pôle
Cohésion
des
Territoires
;
VU
l'avis
de
Madame
la Présidente
du
Conseit
Départemental
en date
du
i
0
MEN
iieè
a
Le Directeu:
Général
Adjoini,
PH.
TETGE
VU
la
demande
de
Madame
Hélène
PILAT,
Présidente
du
Comité
des
Têtes
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
à
l’occasion
du
vide-greniers
du
04
septembre
2022,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
Ia
circulation
; ARRÊTE
Article
1 :
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
Place
du
Foiraïl
du
vendredi
2 septembre
2022,
à partir
de
12h00
jusqu’au
Jundi
5 septembre
2022
à 12h00.
Artiele
2 :
le
G4
seplembre
de
6h00
à
19h00,
le
stationnement
et la
circulation
seront
interdits
:
- sur
et
du
côlé
pair
de
la
Place
du
Foirail,
- Rue
des
Frémeaux
de
l'intersection
Rue
Grande
jusqu’à
l’Avenue
de
la
Liberté
- Avenue
du
Château
de
Pintersection
Rue
de
la
Croix
Blanche
jusqu’à
la
Rue
Grande.
Article
3:
Par
dérogation
à
l'arrêté
n°
2018-55,
modifié
et
complété
par
Parrêté
n°2022-12,
Le
dimanche
04
septembre
2022
les
itinéraires
de
déviation
empruntés
par
les
véhicules
légers
et
Les
poids
lourds
seront
les
suivants,
dans
les
2 sens
de
circulation
:
Liaison
CHENIERS/LE
BOURG
D'HEM
€
AIGURANDE
:
par
la
rue
de
la
Paix
(RD
n°15),
Place
de
la
Fontaine
puis
rue
George
Sand
(RD
n°6)
Article
4 :
Les
dispositions
définies
aux
articles
1 à 3
ne
s'appliquent
pas
aux
Véhicules
d’Incendie,
de
Sécurilé
el
de
Secours,
La
manifestation
devra
permettre
leur
libre
cireulation,
Article
5:
Les
dispositions
définies
aux
articles
L
el
2
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
exposants
du
vide-greniers
le
temps
de
leur
installation.
Article
6
:La
mise
en
place
et
le
maintien
de
lu
signalisation
sera
effectuée
par
les
organisateurs.
Article
7 :
Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
la
Gendarmerie
de
BONNAT,
ainsi
que
les
organisatcurs
de
la
manifestation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
BONNAT,
le 05
août
2022.
L'adjoint
au Maire
Daniel
PÉTITIEAN
Destinataires
:
>
Madame
la Présidente
du
Comité
des
Fêtes
>
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT
>
Monsieur
le Président
du
SDIS
de
Ja Creuse
}
Monsieur
Le Directeur
du
S.A.M.U
de
la Creuse
ÿ
Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
ÿ
Unité
Technique
Ferritoriale
de BOUSSAC, ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Arrêté
n°
2022-51
en
date
du
08
août
2022
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la
santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8 ;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
2016-033-0ldu
02
février
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la Creuse
et notamment
ses
articles
1,2
10
et
11
;
VU
la
demande
présentée
par
Passociation
«
Foire
Primée
de
BONNAT
»
représentée
par
M.
LANGLOIS
Alain
demeurant
au
30, Avenue
de
la Marche
- 23220
BONNAT
en
qualité
de
Président
d’honneur,
en
date
du
08
août
2022.
CONSIDÉRANT
QU’A
L'OCCASION
D’UNE
FOIRE
PRIMEE
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
01
SEPTEMBRE
2022.
ARRÊTE :
ARTICLE
1°
:
L'association
«
Foire
Primée
de
BONNAT
» représentée
par
M.
LANGLOIS
Alain
demeurant
30,
Avenue
de
la Marche
- 23220
BONNAT
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
01/09/2022
à
07
H
au
01/09/2022
à
16
H00
sur
la place
du
Foirail.
ARTICLE 2 : Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et le
respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE 3 : À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1°,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L.
3321-
1 du
code
de
la santé
publique,
à savoir
:
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcoo!
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de cassis
et les jus
de fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!l
pur.
ARTICLE
4
: Toute
la réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
Pinterdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
5
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet effet,
notifié
à exploitant
demandant
l'autorisation
et adressé
en
copie
à la préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
où
de
gendarmerie
concernés. Fait à BONNAT,
le 08 août 20
L’adjoint
au
Maire,
FE?
Daniel
PETITIEAN:
/{}
#°
D,
PÉTICIEAN ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Arrêté
n°
2022-52
en
date
du
22
août
2022
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et
L.
3335-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2016-033-0ldu
02
février
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Creuse
et
notamment
ses
articles
1,2
10
et
11
;
VU
la
demande
présentée
par
Le
Comité
des
fêtes
de
Bonnat
représentée
par
MME
GTRY
Christine
demeurant
11,
Le
Brouillet
23220
BONNAT
en
qualité
de
Vice-Présidente,
en
date
du
22
août
2022
CONSIDÉRANT
QU’A
LOCCASION
D'UN
REPAS
DANSANT
—
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
03
SEPTEMBRE
2022.
ARRÊTE :
ARTICLE
1%
:
L'association
Comité
des
fêtes
de
Bonnat
sise
11
rue
Georges
Sand
23220
BONNAT
représentée
pat
MME
GIRY
Christine
demeurant
11,
Le
Brouillet
23220
BONNAT
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
03/00/2022
à 08
H
00
au
04/09/2022
à 02
H00.
ARTICLE 2
:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et le
respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3 :
À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à Particle
1,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L.
3321-
1 du
code
de
la santé
publique,
à savoir :
Boissons
du
premier
groupe
: Les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool
;
Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
ARTICLE
4
:Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
lPinterdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet
effet,
notifié
à l’exploitant
demandant
l’autorisation
et
adressé
en
copie
à la
préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés. Fait
à BONNAT,
le 22
août
2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Arrêté
n°
2022-53
en
date
du
22
août
2022
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-033-Oldu
02
février
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Creuse
et
notamment
ses
articles
1,2
10
et
11;
YU
la
demande
présentée
par
Le
Comité
des
fêtes
de
Bonnat
représentée
par
MME
GIRY
Christine
demeurant
11,
Le
Brouillet
23220
BONNAT
en
qualité
de
Vice-Présidente,
en
date
du
22
août
2022
CONSIDÉRANT
QU'A
LOCCASION
D’UNE
BROCANTE
-—
VIDE
GRENIER
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L’OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
04
SEPTEMBRE
2022.
ARRÊTE :
ARTICLE
1°
:
L'association
Comité
des
fêtes
de
Bonnat
sise
Place
du
Foirail
23220
BONNAT
représentée
par
MME
GIRY
Christine
demeurant
11,
Le
Brouillet
23220
BONNAT
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
04/09/2022
à 07
H
00
au
04/09/2022
à 20
H00.
ARTICLE 2 : Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2 heures
du
matin
et le
respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3
:
À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1%,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L. 3321-
1 du
code
de
la santé
publique,
à savoir
:
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcooi
;
Boissons
du
troisième
proupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de cassis
et les jus
de fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!
pur.
ARTICLE
4
: Toute
la réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet
effet,
notifié
à l’exploitant
demandant
l’autorisation
et
adressé
en
copie
à la
préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés. Fait
à BONNAT,
le 22
août
2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT:
Pour
le
Maire".
Par
délé
T
Le
Mai:
D.
PETR JEAN
ati, 7 ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Arrêté
n°
2022-54
en
date
du
30
août
2022
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2016-033-01du
02
février
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la Creuse
et notamment
ses
articles
1,2
10
et
11;
VU
la demande
présentée
par
L'Association
Chasse
Nature
de
Bonnat
représentée
par
MME
GIRY
Christine
demeurant
11,
Le
Brouillet
23220
BONNAT
en
qualité
de
Vice-Présidente,
en
date
du
30
août
2022
CONSIDÉRANT
QU’A
LOCCASION
D'UN
THÉ
DANSANT
—
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
04
SEPTEMBRE
2022.
ARRÊTE :
ARTICLE
1°
:
L'association
Chasse
Nature
de
Bonnat
sise
11
rue
Georges
Sand
23220
BONNAT
(Salle
des
Fêtes)
représentée
par
MME
GIRY
Christine
demeurant
11,
Le
Brouillet
23220
BONNAT
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
04/09/2022
à
14
H
30
au
04/09/2022
à 19
HO0.
ARTICLE 2 : Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et le
respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3 :
À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1°,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L.
3321-
1 du
code
de
la santé
publique,
à savoir
:
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcoo!
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de cassis
et les jus de fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant pas
plus
de
18
degrés
d’alcooi
pur.
ARTICLE
4
: Toute
la réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
Pinterdiction
de vente
d’alcoo!
aux
mineurs.
ARTICLE 5
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet effet,
notifié
à [’exploitant
demandant
lautorisation
et adressé
en
copie
à la préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés. Fait
à BONNAT,
le
30
août
2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°2022-55
PORTANT
SUR
L’AUTORISATION
D'UN
TIR
DE
FEU
D’ARTIFICE
LE
03
SEPTEMBRE
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
Vu
les
articles
L2211-1,
L2542-2
à 2542-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L2213-1,
L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs, Vu
le décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif à l’acquisition,
la détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
l’arrêté
NOR
IOCA1012736A
du
31
mai
2010
pris
en
application
du
décret
susmentionné,
Vu
la demande
de
Madame
PILAT
Hélène,
présidente
du
Comité
des
fêtes
en
date
du
23
août
2022,
Vu
la déclaration
en
Préfecture
dont
récepissé
a été
délivré
sous
la référence
n°
2022/084
du
30
août
2022
Considérant
qu’afin
d’assurer
la sécurité
publique,
il y
a lieu
de
réglementer
le tir de
feux
d’artifices,
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
le Maire
est
autorisé
à faire
tirer
un
feu
d’artifice
le 03
septembre
2022
à partir
de
22
heures
00
au
stade
de
BONNAT.
Article
2:
la
mise
en
œuvre
du
feu
d’artifice
est
placé
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Alain
BOIGNET,
chargé
de
veiller
au
transport
et
à
la
réception
des
artifices,
au
montage
et
à
l’exécution
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
Article
3
: La
zone
de
tir est
déterminée
et notée
sur
le plan
joint
au
dossier
technique.
Cette
zone
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité.
Elle
sera
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir
et
nettoyage
du
spectacle.
Elle
comportera
des
moyens
de
lutte
contre
l’incendie,
dimensionnés
en
fonction
de
la nature
des
risques.
Elle
comprendra
un
point
d’accueil
des
secours,
matérialisé
par
une
affichette
portant
la mention
« Point
d’accueil
des
secours
».
Les
présentes
dispositions
seront
mises
en
place
par
le Comité
des
Fêtes
de
BONNAT.
Article
4
: la circulation
sur
les
voies
suivantes
: chemin
de
Ronde
sera
réservée
aux
véhicules
de
secours
de
22h00
à
minuit
Article
5 :
À
l’issue
du
spectacle,
Monsieur
Alain
BOIGNET
assurera
le
nettoyage
des
déchets
d’artifices
et
l’enlèvement
des
artifices
inutilisés
ou
défectueux,
qui
seront
traités
selon
les
instructions
du
fournisseur.
L’enlèvement
des
détritus
pyrotechniques
(coques,
papiers,
chasses
bois...),
devront
être
pris
en
charge
parle
Comité
des
fêtes
de
Bonnat.
Article
6
: tout
agent
de
la force
publique
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
est
adressé
à:
Madame
Hélène
PILAT
(présidente
du
Comité
des
Fêtes),
Monsieur
Alain
BOIGNET
(responsable
de
la
mise
en
œuvre),
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT,
Madame
la Préfète
de
la Creuse.
Fait
à BONNAT,
le 31
août
2022 O BREZAC Schéma d’Implantation - Commune de BONNAT Spectacle pyrotechnique du 03 SEPTEMBRE 2022
rt DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2022-56
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DU
TIR
DU
FEU
D’ARTIFICE
LE
03
SEPTEMBRE
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
- Vu
le code
des
Communes
titre
III chapitre
1”,
articles
L
131-1
et L
131-2,
- Vu
le décret
n°
90-897
du
01.10.1990
portant
la réglementation
des
artifices
de
divertissement,
- Vu
Parrêté
ministériel
du
27.12.1990
relatif
à la
qualification
des
personnes
pour
la
mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
du
groupe
K3
ouK4,
- Vu
Parrêté
ministériel
du
16.01.1992
modifiant
l'arrêté
du
27.12.1990,
- Vu
l'arrêté
ministériel
du
25.03.1992
relatif
au
stockage
momentané
de
pièces
et
feux
d’artifices
en
vu
d’un
tir
à proximité
du
lieu
de
ce
tir,
- Vu
la circulaire
n°
86-1565
du
ministère
de
l’intérieur,
- Vu
le règlement
national
sur
le transport
des
matières
dangereuses,
- Vu
l'arrêté
du
1°
décembre
1936,
relatif au
dépôt
d’artifices,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prescrire
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
pendant
la durée
des
festivités
entourant
la
célébration
du
feu
d’artifice
du
03
septembre
2022
à
22
heures
00
sur
le
stade
lors
de
la
fête
locale
ARRETE
Article
1
:le
03
septembre
2022
de
22
heures
à
minuit,
l'emplacement
du
public
ainsi
que
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
INTERDIT
à
100
mètres
du
lieu
de
tir
du
feu
d’artifice,
sauf
sur
les
endroits
délimités
à cet
effet.
Article
2
:les
dispositions
matérielles
concernant
la
prise
en
compte
de
la
sécurité
publique
devront
faire
l’objet
de
bonne
mise
en
place
et
de
surveillance
par
les
organisateurs
durant
le
déroulement
de
la
manifestation. Article
3
:La
commune
prendra
toutes
les
dispositions
jugées
nécessaires
pour
informer
le
public
de
ces
dispositions.
Article
4
:toute
infraction
portant
sur
le
stationnement
précité
à l’article
1 sera
réprimée
par
les
services
de
police,
et
le
contrevenant
verra
sa
responsabilité
entièrement
engagée.
Article
5
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
non
seulement
publié
et
affiché,
selon
l’usage
courant,
mais
encore
affiché
également
à tous
les
accès
du
lieu
du
Feu
d’artifice,
pendant
la
période
d’interdiction
de
stationnement.
Article
6
:ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:Madame
PILAT
Hélène
(présidente
du
Comité
des
fêtes),
Monsieur
Alain
BOIGNET
(responsable
de
la
mise
en
œuvre),
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT.
Fait
à BONNAT,
le 31
août
2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
|
ARRÊTÉ
N°
2022-57
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
DE
LA
MARCHE
À COMPTER
DU
26 SEPTEMBRE
JUSQU’A
LA
FIN DUCHANTIER
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R110-1
et
R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
et
compiété,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
la
demande
de
l’entreprise
SOCALEC
sise
Bellevue
23230
GOUZON,
pour
des
travaux
de
raccordement
sur
le
réseau
électrique
pour
l'installation
de
la
borne
de
recharge
électrique
sur
le
parking
d’Intermarché
Avenue
de
la
Marche; CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
avant
et
pendant
la
durée
des
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Article
1
:du
25
septembre
2022
au
7 octobre
2022,
la
cireulation
avenue
de
la
Marche
se
fera
par
alternat
avec
feux
tricolores. Article
3
:la
signalisation
du
chantier
devra
faire
l’objet
de
bonne
mise
en
place
et
de
surveillance
par
SOCALEC
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
Article
6
:Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
la Brigade
de
BONNAT.
BONNAT,
le
07
septembre
2022,
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Destinataires
:
-Entreprise
SOCALEC
-Gendarmerie -SAMU -SDIS DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2022-58
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DES
GENÉVRIERS
DU
19 SEPTEMBRE
ET
JUSQU’A
LA
FIN
DU
CHANTIER
Le
Maire
de
la commune
de
BONNAT
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et L2213-2,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R110-1
et R110-2,
RATI-8,
R411-25,
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes
modifié
et complété,
VU
Pinstruction
interministérielle
sut
la signalisation
routière
(livre
1} approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
la demande
de
Pentreprise
ALLEZ
ET
CIE
sise
ZA
Laschamps
de
Chavanat,
23000
ST
FIEL,
pour
des
travaux
d’extension
électrique
basse
tension
pour
alimentation
d’une
antenne
Bouygues
Télécom
et
SFR,
Rue
des
Genévriers
; CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
avant
et pendant
la
durée
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
se
fera
sur
une
seule
voie,
rue
des
Génévriers
avec
interdiction
de
dépassement
au
droit
du
chantier
du
3
octobre
au
17
octobre
2022.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
aux
poids
lourds
et
aux
véhicules
légers
au
droit
du
chantier
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
3
: la signalisation
du
chantier
devra
faire
l’objet
de
bonne
mise
en
place
et
de
surveillance
par
ALLEZ
ET
CIE
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
la Brigade
de
BONNAT.
BONNAT,
le 07
septembre
2022,
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Destinataires
:
-Entreprise
ALLEZ
ET
CIE
-Gerndarmerie -SAMU -SDIS DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N° 2022-59
Arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
Le
Maire
de
Ia
commune
de
BONNAT,
VU
la
demande
en
date
du
21/09/2022
par
laquelle
la
société
ERT
TECHNOLOGIES
représentée
par
M
REIX
Denis,
demeurant
à 5, Columbia
87000
LIMOGES,
demande
au
bénéfice
de
SFR
droits
de
passage
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
de
fouilles
sous
trottoir
sur
50cm?
pour
réparation
de
point
bloquant
au
n°5
Rue
de
la
Paix
23220
BONNAT
:
Voie
départementale
RD
15
; Commune
de
BONNAT;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1111-1
à L1111-6
;
VU
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et notamment
les
articles
L2122-1
à L2122-4
et L3111.1;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
je
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
Li41-12
ème
VU
le
Code
de
la route
et
l'instruction
interministérielle
sur
La signalisation
routière
(livre
I - 8
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié) ;
ARRÊTE
Article
1-
Autorisation
Le
bénéficiaire
est autorisé
à occuper
le domaine
public
et à exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa demande
: Réalisation
de
travaux
de
fouilles
sous
trottoir
sur
50cm?
pour
réparation
de
point
bloquant
au
n°5
Rue
de
la Paix
23220
BONNAT,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
-Autorisation
d'entreprendre
- Ouverture
de
chantier
et délai
d'exécution
des
travaux
:
Les
travaux
se situent
en
agglomération
:
La
demande
sera
adressée
conformément
à
l'article
L
115-1
du
code
de
la
voirie
routière,
aux
maires
de
la
ou
des
communes
concernées.
Le
maire
a deux
mois
maximum
pour
formuler
sa
réponse.
Dans
tous
les
cas,
si
les
travaux
n'ont
pas
fait
l'objet
d'une
procédure
de
coordination,
le service
gestionnaire
de
la route,
ou
le
maire,
peuvent,
dans
leur
autorisation
d'entreprendre
les
travaux,
fixer
une
période
d'exécution
différente
de
celle
proposée
par
Le pétitionnaire.
Ils
peuvent,
en
outre,
fixer
dans
cette
autorisation
une
fin
d'exécution
du
chantier.
Enfin,
si des
travaux
en
agglomération
nécessitent
des
mesures
de
circulation
sur
les
routes
hors
agglomération,
déviation
par
exemple,
une
copie
de
l'autorisation
du
maire
sera adressée
au
service
gestionnaire
de
la route
21 jours
au
moins
avant
la date
du
début
des
travaux.
Dispositions
spéciales Article
3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
Article
4 - Implantation
ouverture
de
chantier
et récolement
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
5 jours.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
de
chantier
est fixée
au
03/10/2022
comme
précisé
dans
la demande.
Article
5 - Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Le
fe-mr
INNARY
SE
diva
eulva
U
dbris
/
noyer
er
lémebhe
de
Elak
à
Se,
Gus
le,
d'en
maës
A6
nl
cle
Ju
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Mkorvenchon
Article
6
- Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
BONNAT
Article
7 —
Recours
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
GUERET,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à Bonnat,
le 29/09/2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Destinataires
:
-Entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
- Conseil
départemental
-Gendarmerie -SAMU -SDIS DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
|
ARRÊTÉ
N° 2022-60
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DE
LA
PAIX
DU
03 AU
07 OCTOBRE
2022
Le
Maire
de
la commune
de
BONNAT
VU
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R110-1
et
R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
et
complété,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
la
demande
de
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
sise
Rue
Columbia
87000
LIMOGES,
pour
des
travaux
de
fouilles
sous
trottoir
sur
50
cm?
pour
réparation
de
point
bloquant
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
avant
et
pendant
la
durée
des
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Article
1
:du
03
au
07
octobre
2022,
la
circulation
près
du
n°5
Rue
de
la
Paix
se
fera
par
alternat.
Article
3
:la
signalisation
du
chantier
devra
faire
l’objet
de
bonne
mise
en
place
et
de
surveillance
par
ERT
TECHNOLOGIES
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
Article
6
:Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
BONNAT.
BONNAT,
le 29
septembre
2022,
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Destinataires
:
-Entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
- Conseil
départemental
-Gendarmerie -SAMU -SDIS ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Arrêté
n°
2022-61
en
date
du
04
octobre
2022
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-033-0ldu
02
février
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la Creuse
et
notamment
ses
articles
1,2
10
et
11
;
VU
la
demande
présentée
par
L’ Association
Scolaire
Ecole
Maternelle
(ASEM)
de
Bonnat
représentée
par
MR
DUTY
Grégory
demeurant
8
Rue
Plein
Soleil
23220
BONNAT
en
qualité
de
Président,
en
date
du
04
octobre
2022 ;
CONSIDÉRANT
QU’A
LOCCASION
D’UNE
BOURSE
AUX
JOUETS
-
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
20
NOVEMBRE
2022.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°:
L'association
Scolaire
Ecole
Maternelle
(ASEM)
de
Bonnat
sise
11
rue
Georges
Sand
23220
BONNAT
représentée
par
MR
DUTY
Grégory
demeurant
8,
Rue
Plein
Soleil
23220
BONNAT
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de boissons
temporaire
du
20/11/2022
à 09
H
30
au
20/11/2022
à 17 H00.
ARTICLE
2 :
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2 heures
du
matin
et Le
respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3
:
À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1%,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L.
3321-
1 du
code
de
la santé
publique,
à savoir :
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcoo!
;
Boissons
du troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de fruits
ou de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!
pur.
ARTICLE
4
: Toute
la réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet effet,
notifié
à exploitant
demandant
l’autorisation
et adressé
en
copie
à fa préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés. Fait
à BONNAT,
le 04
octobre
2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Pour
le
Maire
Par
déléantisr
Le
Maire
Actus,
D.
PETITJEAN DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2022-62
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
13 PLACE
DE
LA
FONTAINE
A PARTIR
DU
04 OCTOBRE
2022
JUSQU’AU
06 OCTOBRE
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et L2213-2,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
RI10-1
et R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes
modifié
et complété,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1} approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
la demande
de
l’Entreprise
LEPRAT,
pour
des
travaux
de
pose
de
velux
au
13
Place
de
la Fontaine.
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
avant
et
pendant
la durée
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
est
interdit
sur
les
3
places
de
parking
situés
devant
le
13
Place
de
la Fontaine.
Article
2
: la
signalisation
du
chantier
devra
faire
l’objet
de
bonne
mise
en
place
et
de
surveillance
par
Entreprise
LEPRAT
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
la Brigade
de
BONNAT.
BONNAT,
le 04
octobre
2022,
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Destinataires
:
Par délégation
du Maire,
-Entreprise LEPRAT
Florence
WALTER,
-SDEC
23
Secrétaire Générale
-Gendarmerie -SAMU -SDIS DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2022-63
portant
autorisation
de
stationnement
d’un
véhicule
taxi
sur
la
commune
de
BONNAT
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2213-2
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
des
transports
;
VU
le
décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publies
particuliers
de
personnes
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2016-01
en
date
du
8
février
2016
limitant
le
nombre
des
autorisations
de
stationnement
de
taxis
sur
la
commune
de
BONNAT
;
VU
Ia
demande
de
la
Société
Bruno
BESSE
représentée
par
Monsieur
Bruno
BESSE
titulaire
de
l’autorisation
de
stationnement
n°7
située
sur
la
commune
de
BONNAT,
ARRÊTE Article
ler
—
La
société
Bruno
BESSE
immatriculée
au
RCS
n°
539566331
dont
le
représentant
légal
de
l’entreprise
est
Monsieur
Bruno
BESSE
est
autorisée
à faire
stationner
un
véhicule
taxi
sur
la
voie
publique
de
la
commune
de
BONNAT.
Cette
autorisation
de
stationnement
porte
le
numéro
7.
Article
2 —
Le
véhicule
autorisé
sur
cet
emplacement
de
stationnement
est
le
suivant
:
Véhicule
de
la
marque
PEUGEOT,
modèle
PARTNER
équipé
TPMR,
dont
le
numéro
d’immatriculation
est
FJ-911-BH.
Article
3 —
L'arrêté
municipal
en
date
du
27
février
2020
portant
autorisation
de
stationnement
d’un
véhicule
taxi
sur
la
commune
de
Bonnat
est
abrogé.
Article
4
—
Toute
modification
intervenant
dans
exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à l’autorité
municipale.
Article
5 —
La
présente
autorisation
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
l’autorité
municipale
après
avis
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
lorsque
l’autorisation
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la
réglementation
applicable
à la
profession.
Article
6
—
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement
et
adressé
en
copie
à la
préfecture
et
à la
brigade
de
gendarmerie
concernée,
Fait
à BONNAT,
le
4
octobre
2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Pour
le
Maire
Par
délégait:"
D.
PET
SE
Cu ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Arrêté
n°
2022-64
en
date
du
10
octobre
2022
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la
santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L. 2542-8
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2016-033-01du
02
février
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la Creuse
et notamment
ses
articles
1,2
10et11;
VU
la demande
présentée
par L'Association
Comité
des
Fêtes
de
Bonnat
représentée
par MME
GIRY
Christine
demeurant
11,
Le
Brouillet
23220
BONNAT
en
qualité
de
Vice-Présidente,
en
date
du
10
octobre
2022
CONSIDÉRANT
QU’A
LOCCASION
D'UN
REPAS
DANSANT
—
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
29
OCTOBRE
2022.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
:
L'association
Comité
des
Fêtes
de
Bonnat
sise
11
rue
Georges
Sand
23220
BONNAT
(Salle
des
Fêtes)
représentée
par
MME
GIRY
Christine
demeurant
11,
Le
Brouillet
23220
BONNAT
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
29/10/2022
à
19
H
30
au
30/10/2022
à 02
H00.
ARTICLE 2
:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et le respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3
:
À
Poccasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L.
3321-
1 du
code
de
la santé
publique,
à savoir :
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d’alcoot,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
ARTICLE
4
: Toute
la réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
Pinterdiction
de vente
d’alcoo!
aux
mineurs.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet effet,
notifié
à l’exploitant
demandant
l'autorisation
et adressé
en
copie
à la préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés. Fait
à BONNAT,
le
10
octobre
2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
D. PET
JEAN DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
.…
ARRÊTÉ
N° 2022-65
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
GRANDSAGNE
- A PARTIR DU 6 NOVEMBRE
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et L2213-2,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R110-1
et R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes
modifié
et complété,
VU
instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière (livre
1) approuvée
par l’arrêté interministériel
du 7 juin
1977
modifié,
VU
l'arrêté
de
Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
n° 2022-159
du
12
août
2022,
et son
annexe
1, portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pierre-Henry
MERPILLAT,
Directeur
général
adjoint
en
charge
du
Pôle
Aménagement
du
Territoire
;
28
OST OT,
2022
VU
l'avis...
de Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
en date
du
....,.....,.....,....,...
VU
la demande
de
Monsieur
Olivier
ELION,
entreprise
ALLEZ
ET
CIE,
23000
ST
FIEL
pour
des travaux
du
SDEC
sur
la RD
15
en
agglomération
à Grandsagne
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
avant
et pendant
la durée
des
tr. rabat
ASE
re
Part
a circulation,
Le
Directeur
é
Fu
rétéenle
cuière
ARRETE
F
Article
1 : L'entreprise
ALLEZ
ET
CIE
est autorisée,
à titre permanent
à partir
du B& échémibte 2022
efpéndant
90
jours
calendaires,
en
vue
d’assurer
des
travaux
SDEC,
à mettre
en
œuvre
toutes
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le cadre
des
chantiers
ponctuels
ou
itinérants,
qu’elle
est amenée
à entreprendre
sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
sur
les
routes
communales
et les
chemins
ruraux
:
eLa
circulation
se
fera
par
alternat
manuellement
et
la vitesse
sera
limitée
à 50km/h
avec
interdiction
de
dépassement
au
droit
du
chantier,
Article
2
: Les
services
de
la ville
devront
être
avertis
au
plus
tard
le jour
de
l’exécution
par téléphone,
ou
par
courrier
électronique
(e-mail).
Article
3
: La
signalisation
afférente
à ces
chantiers,
à
la charge
des
intervenants,
sera
conforme
aux
prescriptions
de
Pinstruction
interministérielle
relative à la signalisation
temporaire
des
routes
et autoroutes.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Article
6 :
Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
la Brigade
de
BONNAT.
BONNAÎT,
le 28
octobre
2022.
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Destinataires
:
-Entreprise
ALLEZ
ET
CIE
-Gendarmerie -SAMU -SDIS DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2022-66
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PLACE
DU
FOIRAIL
DU
14 AU
28 NOVEMBRE
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et L2213-2,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R110-1
et R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes
modifié
et complété,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1) approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
la
demande
de
la
société
AEL
représentée
par
M
Ludovic
BEERNAERT,
demeurant
à
99
rue
Henri
Giffard
87280
LIMOGES,
demande
au
bénéfice
de
ENEDIS,
l'autorisation
de
travaux
concernant
la
réalisation
de
raccordements
électriques,
Place
du
Foirail
aux
abords
de
la parcelle
n°397,
dans
le bourg
de
Bonnat
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
avant
et
pendant
la
durée
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
interdite
au
niveau
de
la place
du
foirail,
sur
la rue
longeant
la parcelle
n°397.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
aux
poids
lourds
et
aux
véhicules
légers
au
droit
du
chantier
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
3
: la signalisation
du
chantier
devra
faire
Pobjet
de
bonne
mise
en
place
et de
surveillance
par AEL
pendant
toute
la durée
des travaux.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
la Brigade
de
BONNAT.
BONNAT,
le
03
novembre
2022,
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Destinataires
:
Der
-Entreprise
AFL
Pr
e
-Gendarmerie
Ps
Lun
-SAMU
LE
-SDIS DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
|
ARRÊTÉ
N°
2022-67
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DEVANT
LA
SALLE
DES
FÊTES
LE
DIMANCHE
27
NOVEMBRE
2022
La
Présidente
du
Conseil
Départemental
de
la
Creuse
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneur
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
YU
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, VU
la
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R110-1
et
RI110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
et
complété, VU
instruction
interministétielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
l'arrêté
n°
2018-55,
définissant
le
plan
de
cireulation
concernant
notamment
les
poids-lourds
à l’intérieur
de
l’agglomération
de
BONNAT,
en
date
du
25
juillet
2018
modifié
et
complété
par
Parrêté
n°
2022-12
en
date
du
21
avril;
VU
le
règlement
de
la
voirie
départementale,
adopté
par
délibération
du
6 juillet
1992,
modifié
le
2
mai
2005
VU
l'arrêté
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
n°
2022-177
du
7
novembre
2022,
et
son
annexe,
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Pierre-Henry
MERPILLAT,
Directeur
général
adjoint
en
charge
du
Pôle
Cohésion
des
Territoires
;
Vu
la
demande
de
Mine
Pilat,
du
Comité
des
Fêtes,
pour
organiser
un
marché
de
l’Avent
le
27
novembre
2022; CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
le
Marché
de
PAvent, ARRÊTENT:
Article
1°
:Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
du
carrefour
de
la
rue
George
Sand
jusqu’à
l’entrée
du
Stade
le
dimanche
27
novembre
2022.
Article
2
: Des
déviations
vont
être
installées
:
-
Au
carrefour
Rue
George
Sand
au
niveau
du
carrefour
avec
l’avenue
de
la Liberté
(Chéniers,
la
Celle-Dunoise,
Le
Bourg
D’Hem)
-
Au
carrefour
de
la Place
du
Foirail
et de
l’Avenue
du
Château
-
Au
carrefour
de
la
Place
de
la Fontaine
Article
3 :
Des
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place
pour
assurer
la
modification
de
la
circulation.
La
mise
en
place
et
l'enlèvement
de
la
signalisation
seront
effectués
par
des
membres
de
PAssociation
du
Comité
des
Fêtes.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
BONNAT.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
Conseil
Départemental
de
la
Creuse,
Monsieur
le
Directeur
général
adjoint
en
charge
du
Pôle
Cohésion
des
Territoires
du
Conseil
Départemental
de
la
Creuse,
Monsieur
le
Commandant
de
gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Destinataires
:
-Comité
des
Fêtes
-Gendarmerie -SAMU -SDIS Monsieur
le Directeur
général
adjoint
en
charge
du
Pôle
Cohésion
des
Territoires
du
Conseil
Départemental
de
la Creuse
-Unité
Territoriale
Technique
de
BOUSSAC
Fait
à BONNAT,
le
22
novembre
2022
À
Guéret,
Le
2
3
NOV.
2022
Le
Maire-Adjoint,
Pour
la
Présidente
du
Conseil
Daniel
PETITJEAN
Départemental et par
délégation,
Pour
la Présidente
du
Conseil
Déparlc:…
et
par
délégation
Le
Directeur fé
Yngénierie
Rouïtér
Frédéric
RANCIER PLAN DE DEVIATION DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
- COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2022-68
DU
1‘
décembre
2022
APPELANT
LES
ELECTEURS
À
EMETTRE
LEUR
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
VENTE
DE
TERRAIN
SECTIONAL
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
À
M.
PETILLON
Joël
Commune
de
BONNAT
- Section
du
Montatier
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2411-1
à L.
2411-17,
VU
la loi n°
2013-428
du
27
mai
2013
modernisant
le régime
des
sections
de
commune,
VU
la délibération
du
conseil municipal
n°2022-47.en
date
du 28
septembre
2022,
Considérant
qu'il n'est pas
constitué
de commission
syndicale,
Considérant
que
l’article
L.
2411-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
lorsque
la commission
syndicale
n’est
pas
constituée,
“le
changement
d'usage
ou
la vente
de
tout
ou
partie
des
biens
de
la
section
est
décidé
par
le
conseil
municipal
statuant
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
après
accord
de
la
majorité
des
électeurs
de
la
section
convoqués
par
le
maire
dans
les
six
mois
de
la transmission
de
la délibération
du
conseil
municipal
»,
ARRETE
:
ARTICLE
1
: Les
électeurs
de
la section
du
« Montatier
»,
commune
de
Bonnat,
tels
que
définis
par
l'article
L.
2411-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(les
habitants
ayant
un
domicile
réel
et
fixe
sur
le territoire
de
la
section
et
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune)
et
dont
la
liste
est
annexée
au
présent
arrêté,
sont
invités
à se
prononcer
par
correspondance
sur
le
projet
de
vente
à M.
PETILLON
Joël
d’une
partie
de
la parcelle
sectionale
cadastrée
CE
N°59
d’une
superficie
totale
de
394
m2
(CE
325)
Le
produit
de
la vente
de
biens
de
la section
ne peut
être
employé
que
dans
l'intérêt
de
la section
et sera
enregistré
dans
l’état
spécial
relatif à la section
annexé
au budget
de
la commune.
ARTICLE
2
: La
loi du
n°2013-428
du
27
mai
2013
susvisée
ne
prévoit
aucun
formalisme
particulier
pour
la consultation
des
électeurs par le maire.
Le
scrutin
se déroulera
par
correspondance.
Cette
consultation
qui
se
déroulera
du
19
décembre
2022
au
28
janvier
2023
à
12h, a
fait
l’objet
d’un
règlement
annexé
au présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Tout
électeur
omis
ou
porté
par
erreur
sur
la liste
ci-annexée,
pourra
contacter
le maire
de
la
commune
ou
son
représentant
aux
fins
de
son
inscription
en
qualité
d'électeur
s'il
remplit
les
conditions
requises,
où
pour
le
rayer
de
la
liste
dans
le
cas
contraire.
Les
opérations
rectificatives
doivent,
en tout
état
de
cause,
intervenir
avant
l'ouverture
du
scrutin. che ARTICLE
4
: Un
bureau
de
vote,
composé
d’un
président,
de
deux
assesseurs
et
d’un
secrétaire,
est
institué.
Son
président
adresse
à
l’issue
du
scrutin
un
procès-verbal
des
opérations
de
vote
au
représentant
de
l’État.
ARTICLE 5 :
Cet
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
jusqu’à
la date
de
dépouillement
peut
faire
l’objet
d’une
contestation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
selon
sa
publication. ARTICLE
6
: En
l'absence
d’accord
de
la
majorité
des
électeurs
de
la
section
sur
cette
vente,
le
représentant
de
l’État
statue
par
arrêté
motivé.
ARTICLE
7
: Le
Sous-Préfet
et
le
Maire
de
BONNAT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en mairie
pendant
15 jours
au moins
avant
la consultation.
BONNAT,
le
1%
décembre
2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Arrêté
n°
2022-69
en
date
du
24
novembre
2022
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la
santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
33354;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-033-01du
02
février
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Creuse
et notamment
ses
articles
1,2
10
et
11;
VU
la
demande
présentée
par
L'Association
De
fil
en
Aiguille
représentée
par
MME
ROUGIER
Liliane
demeurant
3,
chemin
de
Ronde
23220
BONNAT
en
qualité
de
Présidente,
en
date
du
22
novembre
2022
CONSIDÉRANT
QU’A
LOCCASION
DU
MARCHÉ
DE
L'AVENT
— IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
27
NOVEMBRE
2022.
ARRÊTE :
ARTICLE
1°
:
L'association
De
fil en
Aiguille
sise
3
Chemin
de
ronde
23220
BONNAT
représentée
par
MME
ROUGIER
Liliane
demeurant
3
Chemin
de
ronde
23220
Bonnat
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
27/11/2022
à 8 H
00
au
27/11/2022
à 20
H00
à la salle
des
fêtes
de
Bonnat.
ARTICLE
2 :
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et le
respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3
:
À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1%,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L.
3321-
1 du
code
de
la santé
publique,
à savoir
:
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
ARTICLE
4
:Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux habituellement
réservés
à cet effet,
notifié
à l’exploitant
demandant
l’autorisation
et adressé
en
copie
à la préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés. Fait
à BONNAT,
le
24
novembre
2022
Le
Maire-adjoint,
Daniel
PETITIEAN DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
.…
ARRÊTÉ
N°
2022-70
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
GRANDSAGNE
- À PARTIR
DU
9 DECEMBRE
2022
Le
Maire
de
Ia
commune
de
BONNAT
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-j
et L2213-2,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R110-1
et R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes
modifié
et complété,
VU
l'instruction
mterministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1} approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
la demande
de
Monsieur
Olivier
ELION,
entreprise
ALLEZ
ET
CIE,
23000
ST
FIEL
pour
des
travaux
du
SDEC
sur
la RD
15
hors
agglomération
à Grandsagne
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
avant
et pendant
la durée
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
ALLEZ
ET
CIE
est
autorisée,
à titre
permanent
à partir
du
9
décembre
2022
et
pendant
90
jours
calendaires,
en
vue
d’assurer
des
travaux
SDEC,
à mettre
en
œuvre
toutes
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le cadre
des
chantiers
ponctuels
ou
itinérants,
qu’elle
est
amenée
à entreprendre
sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
sur
les
routes
communales
et les
chemins
ruraux
:
‘La
circulation
se fera
par alternat manuellement
et la vitesse
sera
limitée
à 50km/h
avec
interdiction
de
dépassement
au
droit
du
chantier,
Article
2
: Les
services
de
la ville
devront
être
avertis
au
plus
tard le
jour
de
l’exécution
par
téléphone,
ou
par
courrier
électronique
(e-mail).
Article
3
: La
signalisation
afférente
à ces
chantiers,
à la charge
des
intervenants,
sera
conforme
aux
prescriptions
de
Pinstruction
interministérielle
relative
à la signalisation
temporaire
des
routes
et autoroutes.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Article
6 :
Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
la Brigade
de
BONNAT.
BONNAT,
le 24
novembre
2022.
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Destinataires
:
-Entreprise
ALLEZ
ET
CIE
-Gendarmerie -SAMU -SDIS
a
A ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Arrêté
n°
2022-71
en
date
du
29
novembre
2022
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la
santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2016-033-0ldu
02
février
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Creuse
et
notamment
ses
articles
1,
2
10
et
11
;
VU
la
demande
présentée
par
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Bonnaf
représentée
par
Monsieur
AUTOUR
Olivier
demeurant
17,
route
de
Guéret
23220
BONNAT
en
qualité
de
Président
d'honneur,
en
date
du
24
novembre
2022
CONSIDÉRANT
QU’A
L'OCCASION
DU
BAL
DES
POMPIERS
-
IL
CONVIENT
D'AUTORISER
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
03
DÉCEMBRE
2022.
ARRÊTE :
ARTICLE
1°:
L’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Bonnat
sise
29
rue
Grande
23220
BONNAT
représentée
par
Monsieur
AUTOUR
Olivier,
président
d’honneur,
demeurant
au
17
route
de
Guéret
23220
Bonnat
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
03/12/2022
à 10
H
00
au
04/12/2022
à 02
HOO
à la salle
des
fêtes
de Bonnat.
ARTICLE
2 :
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2 heures
du
matin
et le respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3 :
À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1°”, le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L.
3321-
1 du
code
de
la santé
publique,
à savoir
:
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcoo!
;
Boissons
du troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
ARTICLE
4
:Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet
effet,
notifié
à l’exploitant
demandant
l’autorisation
et
adressé
en
copie
à la
préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés. Fait
à BONNAT,
le 29
novembre
2022
Le
Maire-adjoint,
=
Daniel
PETITIEAN
AE ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Arrêté
n°
2022-72
en
date
du
29
novembre
2022
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la
santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
EL. 3334-2
et L.
3335-4 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
LE.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8 ;
VU
Farrêté
préfectoral
n°
2016-033-0ldu
02
février
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Creuse
et notamment
ses
articles
1,2
10
et
{1
;
VU
la demande
présentée
par
L'Association
SSBAB
représentée
par
Monsieur
BARRET
Yoann
demeurant
I,
route
de
la châtre
23270
LADAPEYRE
en
qualité
de
Président,
en
date
du
27
novembre
2022
CONSIDÉRANT
QU’A
L'OCCASION
D'UN
TOURNOI
(CHAMPIONNAT
DÉPARTEMENTAL)
-IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
(3
ET
LE
04
DECEMBRE
2022.
ARRÊTE :
ARTICLE
1°:
L'association
SSBAB
sise
1,
route
de
la
châtre
23270
LADAPEYRE
représentée
par
Monsieur
BARRET
Yoann
demeurant
1,
route
de
[a
châtre
23270
LADAPEVYRE
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
03/12/2022
à 9 H
00
au
04/12/2022
à
18
H00
au
complexe
sportif
des
deux
vallées
de
Bonnat.
ARTICLE
2
:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et le
respect
des
zones
protégées
du
département
et
la
réouverture
à 5
heures
du
matin
et le respect
des
zones
protégées
du
département,
ARTICLE
3
:
À
Poccasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1°, le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L.
3321-
1 du
code
de
la santé
publique,
à savoir :
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
E,2
degré
d’alcool
;
Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les
jus
de
fruits
ou de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et Hiqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!
pur.
ARTICLE
4
: Toute
la réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
Pinterdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
5
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et en
tous
lieux habituellement
réservés
à cet effet,
notifié
à l’exploitant
demandant
Pautorisation
et adressé
en
copie
à la préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés. Fait
à
BONNAT,
le
29
novembre
2022
Le
Maire-adjoint,
0 è\
=
7
FA
Daniel
PETITIEA
AT
A DEPARTEMENT
DE
LA CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2022-73
AUTORISANT
L'ORGANISATION
D'UNE
LOTERIE
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
les
articles
L322-1
à L322-6
et D322
à D322-3
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
:
VU
la loi
n°
2015-177
du
16
février
2015
relative
à la modernisation
et à la simplification
du
droit
et des
procédures
dans
les
domaines
de
la justice
et des
affaires
intérieures
;
VU
le décret
n°
87-430
du
19 juin
1987
fixant
les
conditions
d’autorisation
des
loteries
VU
le décret
n°
2015-317
du
19
mars
2015
relatif à l'autorité
autorisant
les
loteries
;
VU
l'arrêté
du
19
juin
1987
fixant
le
seuil
d'intervention
du
trésorier
Payeur-général
en
matière
d'autorisation
de
loteries
;
VU
la
demande
formulée
par
l’association
«
LIONS
CLUB
DE
GUERET
»,
en
date
du
25
novembre
2022,
représentée
par
sa
Présidente
Madame
LEÉROUZIC
Odile,
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
loterie
au
capital
d'émission
de
1000
euros,
dans
le
département
de
la
Creuse
;
CONSIDÉRANT
que
les
bénéfices
de
la
loterie
seront
utilisés
exclusivement
en
faveur
du
Téléthon.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L’association
LIONS
CLUB
DE
GUERET
dont
le siège
social
est
situé
2
rue
de
Pommeil
23000
GUERET,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
LEROUZIC
Odile,
est
autorisée
à
organiser
une
loterie
au
capital
d'émission
de
1000
euros,
composée
de
500
billets
à
2
euros
Pun.
Les
bénéfices
de
la
loterie
susvisée
seront
utilisés
exclusivement
en
faveur
du
Téléthon.
ARTICLE
2
: Le
produit
de
la
loterie
sera
intégralement
et
exclusivement
appliqué
aux
destinations
prévues
à
l’article
ci-dessus,
sous
la
seule
déduction
d'éventuels
frais
d’organisation
(achats
de
lots
compris). En
aucun
cas,
les
fonds
ne
devront
être
employés
à
régler
des
frais
de
fonctionnement
ou
des
dépenses
courantes.
Dans
les
deux
mois
qui
suivront
le
tirage,
justification
sera
donnée
que
les
bénéfices
ont
bien
reçu
l'affectation
prévue
et le montant
détaillé
des
frais
d'organisation
produit.
ARTICLE
3
: Le
bénéfice
de
cette
autorisation
ne
pourra
être
cédé
à des
tiers.
ARTICLE
4
: Les
lots
seront
composés
d’un
caddie
d’une
valeur
de
250
€,
à l'exclusion
d’espèces,
de
valeurs,
titres
ou
bons
remboursables
en
espèces.
ARTICLE
5
: Les
billets
pourront
être,
colportés,
entreposés,
mis
en
vente
et
vendus
au
38
avenue
de
la Marche
23220
BONNAT. Leur
placement
sera
effectué
sans
publicité
et
leur
prix
ne
pourra,
en
aucun
cas,
être
majoré.
Ils
ne
pourront
être
vendus
comme
prime
à la vente
d’aucune
marchandise.
Les
billets
devront
mentionner
:
- la date
et le
lieu
précis
du
tirage
;
- le prix
du
billet;
- le nombre
de
lots
et leur
désignation
;
- l'association
à laquelle
seront
reversés
les
bénéfices.
ARTICLE
6
: Le
tirage
aura
lieu
en
une
seule
fois
le
02/12/2022,
au
38
avenue
de
la
Marche
—
23220
BONNAT.
Tout
billet
invendu
dont
le
numéro
sortira
au
tirage
sera
immédiatement
annulé
et
il sera
procédé
à des
tirages
successifs
jusqu'à
ce
que
le sort
ait favorisé
le
porteur
d'un
billet
placé.
ARTICLE
7
:
le
Maire
de
la
commune
où
se
déroulera
le
tirage
ou
l’un
de
ses
représentants
surveillera
la
régularité
des
opérations
et
s’assurera
de
l’observation
des
dispositions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: L’inobservation
de
l’une
des
conditions
ci-dessus
imposée
entraînera,
de
plein
droit,
le
retrait
de
l’autorisation,
sans
préjudice
des
sanctions
correctionnelles
prévues
par
le
Code
pénal,
pour
le
cas
où
les
fonds
n’auraient
pas
reçu
la
destination
indiquée
à
l’article
1er
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
est
également
susceptible
de
faire
l'objet,
dans
le
même
délai,
d'un
recours
gracieux.
Un
recours
contentieux
peut
ensuite
être
formé
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
le rejet
explicite
ou
implicite
du
recours
gracieux.
ARTICLE
10
: le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
également
adressé
au
demandeur,
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
Guéret
ainsi
qu’au
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Creuse.
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT, DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2022-74
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DEVIATION
—
LE
THEIL
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6; VU
le
Code
de
la
Route
et notamment
ses
articles
R.
110-1,
110-2,
411-25
et 411-8
;
VU
la demande
de
la SAS
PINET
BTP
BOIS
ET
TRANSPORT
du
1% décembre
2022
pour
procéder
au
broyage
des
arbres
dans
le village
du
Theil
les
5 et 6 décembre
2022,
ARRÊTE
+
Article
1
: la circulation
sera interdite
à tous
véhicules,
sur la voie
communale
n°104
jusqu’au
village
du
Theil,
du
5
décembre
2022
à 7h30
au
6
décembre
2022
à
18h00,
excepté
pour
les
services
de
secours.
Article
2
: une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Voie
Communale
n°123
au
lieu-dit
Glaudeix
pour
accéder
au
Village
du
Theïil.
Article
2
: La
mise
en
place
de
la signalisation
sera
effectuée
par
la commune
de
BONNAT.
Article
3
: Monsieur
le Maire
de
BONNAT,
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAÎT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
BONNAT,
le
02
décembre
2022
Le
Maire-Adjoint
Daniel
PETITIEAN
ampliation
:
.
ai
M.
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
Lex"
À
M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours.”
Lex.
_
M.
le Directeur
du
S.A.M.U.
23
‘lex.
T
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
BONNATF
Flex
. ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Arrêté
n°
2022-75
en
date
du
14
décembre
2022
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la
santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-033-0ldu
02
février
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la Creuse
et notamment
ses
articles
1,2
10et11;
VU
la demande
présentée
par
L'Association
Chasse
nature
Bonnat
représentée
par
Madame
Christine
GIRY
demeurant
au
11
le Brouillet
23220
BONNAT
en
qualité
de
vice-présidente,
en
date
du
07
décembre
2022
CONSIDÉRANT
QU’A
L'OCCASION
D'UN
REPAS
-
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
17
ET
18
DECEMBRE
2022.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°:
L'association
Chasse
nature
Bonnat
sise
10
le Pouyoux
—- 23220
BONNAT
représentée
par
Madame
Christine
GIRY
demeurant
au
11
le Brouillet
23220
BONNAT
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
17/12/2022
à 20
H
00
au
18/12/2022
à 2 H00
à la salle
des
fêtes
de
Bonnat.
ARTICLE
2 :
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et le
respect
des
zones
protégées
du
département
et la
réouverture
à 5 heures
du
matin
et le respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3:
À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1°, le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L.
3321-
1 du
code
de
la santé
publique,
à savoir :
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcoo!
;
Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!l
pur.
ARTICLE
4
: Toute
la réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
Pinterdiction
de
vente
d’alcook
aux
mineurs.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet effet,
notifié
à l'exploitant
demandant
l’autorisation
et adressé
en
copie
à la préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés. Fait
à BONNAT,
le
14
décembre
2022
Le
Maire-adjoint,
Daniel
PETIT DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
…
ARRÊTÉ
N°
2022-76
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
LA
MAISON
NEUVE-
À PARTIR
DU
3 JANVIER
2023
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
la Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et L2213-2,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
RI10-1
et R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes
modifié
et complété,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1) approuvée
par
Parrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
la demande
de
Monsieur
Olivier
ELION,
entreprise
ALLEZ
ET
CIE,
23000
ST
FIEL
pour
des
travaux
du
SDEC
sur
la RD
40
en
agglomération
à Maison
Neuve
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
avant
et pendant
la
durée
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
ALLEZ
ET
CIE
est
autorisée,
à titre
permanent
à partir
du
3 janvier
2023
et pendant
90 jours
calendaires,
en
vue
d’assurer
des
travaux
SDEC,
à mettre
en
œuvre
toutes
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le
cadre
des
chantiers
ponctuels
ou
itinérants,
qu’elle
est
amenée
à
entreprendre
sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
sur
les
routes
communales
et les
chemins
ruraux
:
+La
circulation
se
fera
par
alternat
manuellement
et la vitesse
sera
limitée
à 50km/h
avec
interdiction
de
dépassement
au
droit
du
chantier,
Article
2
: Les
services
de
la ville
devront
être
avertis
au
plus
tard
le jour
de
l’exécution
par
téléphone,
ou
par
courrier
électronique
(e-mail).
Article
3
: La
signalisation
afférente
à ces
chantiers,
à la charge
des
intervenants,
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
temporaire
des
routes
et autoroutes.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
la Brigade
de
BONNAT.
BONNAÎT,
le
15
décembre
2022.
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Destinataires
:
-Entreprise
ALLEZ
ET
CIE
-Gendarmerie -SAMU -SDIS DEPARTEMENT
DE
LA CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N° 2022-77
PORTANT
INTERDICTION
DE
FUMER
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LABELISATION
«
ESPACES
SANS
TABAC
»
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT,
VU
les
articles
L 2121-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la santé
publique,
et
notamment
les
articles
1-.3511-7
et
RX3511-1,
VU
le
Code
pénal
et
notamment
ses
articles
131-12,
131-13
et
R.610-5,
VU
la
loin
°91-32
du
10
janvier
1991
relative
à la
lutte
contre
le tabagisme,
dite
loi
EVIN,
VU
le
décret
11°2006-1386
du
15
novembre
2006
fixant
les
conditions
d'application
de
l'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
affectés
à
un
usage
collectif,
VU
le
décret
n °2015-768
du
29
juin
relatif
à
l'interdiction
de
fumer
dans
les
aires
collectives
de
jeux, CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
maire
d'assurer
la sécurité
et
la salubrité
publiques,
CONSIDÉRANT
qu'en
France,
le
cancer
est
la
première
cause
de
mortalité
générale
ainsi
que
la
première
cause
de
mortalité
prématurée
(avant
65
ans)
et
que
le cancer
du
poumon
est
de
loin
le
plus
létal
chez
les
hommes,
CONSIDÉRANT
que
parmi
les
facteurs
comportementaux,
le
tabac
est
le
premier
facteur
augmentant
le
risque
de
développer
un
cancer.
En
fonction
des
études,
la
part
des
cancers
attribuables
au
tabac
varie
entre
18
et
30
%
(sources :
institut
national
du
cancer
et
Fondation
ARC pour
ta
recherche
sur
le
cancer)
et
jusqu'à
80
%
pour
les
cancers
du
poumon,
CONSIDÉRANT
que
pour
un
fumeur
le
risque
d'avoir
un
cancer
du
poumon
est
multiplié
par
10
à
15, CONSIDÉRANT
que
dans
les
espaces
régulièrement
fréquentés
par
les
enfants,
il
convient
de
dénormaliser
l'usage
du
tabac,
de
promouvoir
l'exemplarité
d'espaces
publics
conviviaux
et sains
et
de
préserver
l'environnement
des
mégots
de
cigarettes
et des
incendies,
ARRÊTE
ARTICÉE 1
: H est
interdit
de
fumer
dans
les
espaces
publics
suivants
:
-
Aux
abords
de
l’école
élémentaire
Rue
George
Sand
-
Aux
abords
de
l’école
maternelle
Chemin
de
Ronde
Ilest
rappelé
que
la consommation
de
tabac
est
également
interdite
sur
l'ensemble
des
aires
et
espaces
de
jeux
pour
enfants
de
la commune.
L'aire de
jeux
s'entend
comme
l'espace
comprenant
les
modules
et
agrès
et
les
mobiliers
urbains
(bancs,
etc.)
attenants. ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
aux
emplacements
susmentionnés.
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
signature
et
de
son
affichage
aux
emplacements
réservés
à cet
effet.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
par
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
maximum
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
2
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la publication
de
l'arrêté
ou
du
rejet
du
recours
gracieux
par
l'administration.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Bonnat
est
chargé,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Madame
ta
Préfète
de
la
Creuse
et
à
la
Ligue
contre
le
cancer
de
la Creuse
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Fait
à Bonnat
le 22/12/2022
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Pour
le
Maire
Par
délégation
Le
Maire
Adjoint,
D.
PETITJEAN
2 DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
.…
ARRÊTÉ
N°
2022-78
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
A BONNAT
-— A PARTIR
DU
3 JANVIER
2023
Le
Maire
de
la commune
de
BONNAT
VU
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R110-I
et
RI10-2,
R411-8,
R411-25,
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
et
complété,
VU
l'instruction
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
la
demande
de
Monsieur
Olivier
ELION,
entreprise
ALLEZ
ET
CIE,
23000
ST
FIEL
pour
des
travaux
du
SDEC
en
agglomération
à Bonnat
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
avant
et
pendant
la
durée
des
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
Article
1
:L'entreprise
ALLEZ
ET
CIE
est
autorisée,
à titre
permanent
à partir
du
3 janvier
2023
et
pendant
90
jours
calendaires,
en
vue
d’assurer
des
travaux
SDEC,
à mettre
en
œuvre
toutes
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le
cadre
des
chantiers
ponctuels
ou
itinérants,
qu’elle
est
amenée
à
entreprendre
sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
sur
les
routes
communales
et
les
chemins
ruraux
:
«La
circulation
se
fera
par
alternat
manuellement
et
la
vitesse
sera
limitée
à 50km/h
avec
interdiction
de
dépassement
au
droit
du
chantier,
Article
2
:Les
services
de
la
ville
devront
être
avertis
au
plus
tard
le
jour
de
lexécution
par
téléphone,
ou
par
courrier
électronique
(e-mail).
Article
3 :
La
signalisation
afférente
à ces
chantiers,
à la
charge
des
intervenants,
sera
conforme
aux
prescriptions
de
Pinstruction
interministérielle
relative
à la
signalisation
temporaire
des
routes
et
autoroutes.
Article
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
Article
6 :
Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
[a
Creuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
Pexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
BONNAT.
BONNAT,
le 29
décembre
2022.
Le
Maire,
Destinataires
:
|
ane
-Entreprise
ALLEZ
ET
CIE
Pour
le
Maire
Gendarmerie
Î
gation
-SAMU
Le
Adjoint,
-SDIS
JEAN
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