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Conseil Municipal - DOB 2021 CCAS
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOB 2021 CCAS)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le 30/03/2021
ID : 070-200082659-20210329-20210303-DE
Centre Communal d'Action Sociale
DÉBAT
D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
C E N T R E C O M M U N A L D ’ A C T I O N S O C I A L E
F O U G E R O L L E S - S A I N T - V A L B E R T Envoyé en préfecture le 30/03/2021
cture le 30/03/2021
13/2021 EM
82659-20210329-20210303-DE
LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
UNE OBLIGATION LEGALE
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.
Dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur :
• les orientations budgétaires,
• les engagements pluriannuels envisagés,
• ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8 du CGCT.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ces dispositions s’appliquent également aux Centres Communaux d’Action Sociale de 3 500 habitants et plus. 25 000,00 €
20 000,00 €
15 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
0,00 €
Envoyé en préfecture le 30/03/2021
ID : 070-200082659-20210329-20210303-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à
caractère général
042 Dotations aux
amortissements
65 Autres charges
de gestion
courante
21265,47€ 1173,00€ 331,47 €
19 398,62 € 1275,90€ 425,01 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – RESULTATS 2020
En 2020, les dépenses de fonctionnement s’ élèvent à 21 099,53 €. Ce montant est légèrement inférieur à celui de 2019 (-1 670,41 € soit – 7,34 %). Aucune nouvelle dépense n’a été enregistrée par rapport à 2019.
Les principales dépenses sont les suivantes :
• Colis offerts aux aînés : 11 075,32 € (+ 166,39 € par rapport à 2019)
• Repas des aînés : 5 864,23 € ( - 760,44 € par rapport à 2019)
• Amortissements (1 275,90 €), maintenance (342,00 €) et remplacement des consommables adultes et enfants (296,40 €) des défibrillateurs : 1 914,30 € (+ 337,86 € par rapport à 2019 – augmentation des amortissements et des consommables).
• Transport collectif des personnes âgées : 103,00 € ( montant identique à 2019)
• Cérémonie des bébés : 643,87 € ( + 97,49 € par rapport à 2019)
• Subvention à la CAF au titre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) : 500,00 €
• Participation aux frais d’installation d’un système de téléalarme par l’Association Présence Verte (13 installations) : 225,00 € (10 installations en 2019 soit 150,00 €)
• Aides « alimentaire » : 100,01 € soit 2 bons
(3 bons en 2019 soit 181,47 €) Envoyé en préfecture le 30/03/2021
ID : 070-200082659-20210329-20210303-DE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
25 000,00 €
20 000,00 €
15 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
DO 74 Dotati 75 Aut duit O a IOnS, utres pro uits 77 Produits subventions et de gestion . eue exceptionnels participations courante
B 2019 22 500,00 € 48,00 € 1867,00€
2020 17 500,00 € 25,60€ 1 794,75€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT – RESULTATS 2020
En 2020, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 19 320,35 €
Ce montant est inférieur à celui de 2019 ( - 5 094,65 € soit - 20,87 %).
Les principales recettes sont les suivantes :
• Subvention communale : 17 500,00 €
(22 500,00 € en 2019).
• Participation au repas des aînés : 812,00 €
(1 116,00 € en 2019).
• Transport des personnes âgées : 25,60 €
(- 22,40 € par rapport à 2019).
• Dons : 982,75 € (751,00 € en 2019). Envoyé en préfecture le 30/03/2021
ID : 070-200082659-20210329-20210303-DE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT – RESULTATS 2020
En 2020, les dépenses d’investissement s’élèvent à 540,00 € ( - 470,73 € par rapport à 2019)
Les dépenses sont les suivantes :
• L’acquisition d’une clef certinomis pour permettre la dématérialisation des ACTES
Chap.21 Immobilisations
corporelles
Chap.20 Immobilisations
incorporelles
2019 €1 010,73 €0,00
2020 €0,00 €540,00
€0,00
€200,00
€400,00
€600,00
€800,00
€1 000,00
€1 200,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Envoyé en préfecture le 30/03/2021
ID : 070-200082659-20210329-20210303-DE
1 300,00 €
1 280,00 €
1 260,00 €
1 240,00 €
1 220,00 €
1 200,00 €
1180,00€
1 160,00 €
1 140,00 €
1120,00€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(amortissements)
2019 1173,00€
2020 1275,90€
RECETTES D’INVESTISSEMENT – RESULTATS 2020
En 2020, les recettes d’investissement s’élèvent à 1 275,90 € ( + 102,90 € par rapport à 2019)
Il s’agit de l’amortissement des défibrillateurs. Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le 30/03/2021 ET
ID : 070-200082659-20210329-20210303-DE
ORIENTATIONS 2021
Section FONCTIONNEMENT
L’article 13-II de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 dispose
qu’à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale présente ses objectifs concernant :
1° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
2° L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
1° Objectifs concernant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Une légère hausse de 1,2 % est proposée concernant les dépenses de fonctionnement.
* Charges à caractère général (Chapitre 011)
Vu le contexte sanitaire actuel, il a été décidé d’annuler le repas des aînés. Toutefois, un colis de Noël plus important leur sera offert par
le CCAS.
Le CCAS renouvellera le versement d’une subvention de 500,00 € à la CAF au titre du Fond de Solidarité pour le Logement (FSL).
Maintenance et remplacement des consommables des défibrillateurs sont à prévoir. Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le 30/03/2021 ET
ID : 070-200082659-20210329-20210303-DE
ORIENTATIONS 2021 (SUITE)
* Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Bien que les secours délivrés sous forme de bons « alimentaires » ou « carburant » restent minimes en 2020, la situation demeure économiquement difficile pour certaines familles. Il convient donc d’inscrire au budget 2021, la même somme que celle votée en 2020.
Le CCAS continuera à prendre en charge une partie des frais d’installation d’un dispositif de téléalarme par l’association Présence Verte.
Il est envisagé de délivrer gratuitement la carte Avantages Jeunes aux 14 – 18 ans . Cependant, les modalités d’attribution ne sont pas arrêtées..
2° Objectifs concernant l'évolution du besoin de financement annuel
Le CCAS n’a aucun emprunt en cours, et il ne sera pas nécessaire d’en réaliser en 2021.
Section INVESTISSEMENT
Les dépenses
Les articles L.123-5, L.123-6 et R.123-57 à R.123-60 du Code de la Construction et de l’Habitation posent le principe selon lequel certains établissements recevant du public (ERP) sont soumis à l’obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe. Le CCAS propose de faire l’acquisition d’un défibrillateur qui sera installé à proximité de l’école des Fougères ou de la Mairie, courant 2021.
Les recettes
Amortissement de biens précédemment acquis (Défibrillateurs, mobilier, électroménager) Envoyé en préfecture le 30/03/2021
préfecture le 30/03/2021
> 30/03/2021
ID : 070-200082659-20210329-20210303-DE
AFFECTATION DES RESULTATS 2020
Résultats cumulés au 31/12/2019 Part affectée à l'investissement exercice 2020 Résultats exercice 2020 Résultats cumulés au 31/12/2020
Investissement 2 124,77 € 735,90 € 2 860,67 €
Fonctionnement 2 824,53 € - 1 779,18 € 1 045,35 €
TOTAL 3 906,02 €
Résultats cumulés au 31/12/2020 Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser Recettes Disponible
Investissement 2 860,67 € 3 140,00 0,00 - 279,33 €
Fonctionnement 1 045,35 € 0,00 0,00 1 045,35 €
Valeurs à reprendre au Budget primitif 2021
Affectation au 1068 279,33 €
Investissement - Recettes 2 860,67 €
Fonctionnement - Recettes 766,02 €