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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV DU 21 05 2026
Document publié le Jeudi 21 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV DU 21 05 2026)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU 21 mai 2026
L’an 2026 et le 21 mai à 18h30 le Conseil Communautaire sous la présidence de Michel SEROUX, s’est réuni au siège communautaire à Avesnes le Comte sur convocation du 13 mai 2026 Date de la convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage : 13 mai 2026 Etaient présents les membres en exercice : 82 Messieurs Jean-Marie Dufay, Pascal Mestan, Alain Rose, Hubert Tassencourt, Mathieu Louis,
Yohann
Carvalho,
Sébastien
Bertout,
Arnould
Thilliez,
Francis
Delassus,
Christophe Rose, Harold Tétu, Philippe Verret, Christophe Ansquin, Olivier Deneuville, François Level, Frédéric Jonard, Dominique Coppin, Patrick Zakrent, Pascal Glavieux, Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Christophe
Cuisinier,
Pascal
Hemery,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Jérôme
Corman,
Michel
Seroux,
Jonathan
Rogez,
Pierre
Barrois,
Jean-François
Détourné,
Pierre-Etienne Jud,
Yannick Barlet, Jean-François Haultcoeur, Patrick Deberles, Marc Degrendele, Philippe Labenne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle, Alain
Debureaux, Arnaud Douchet, Christian Thilliez, Serge Leu, Thomas Bonnelle, François Coquart, Christophe Hautecoeur, Roland
Descamps, Eric Caron, Joël Toursel, Ludovic
Duriez,
Yves
Lieppe,
Maxime
Fourmanoir,
David
Duchateau,
Pierre
Bourdrez,
Eric
Legrand, Guillaume Lefebvre, Damien Bricout. Mesdames Sophie Cossart, Anne-Marie Dupuis, Michèle Delporte, Marie-Angèle Lefetz, Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Céline Godart, Françoise Détourné, Muriel Sergier, Catherine Libessart. Membres suppléés : 7 Membres ayant donné procuration : 14 Membres votants : 103 Absents excusés : Michel Petit, Benoit François. Absents suppléés : Pascal Dionnet suppléé par Didier Briout, Philippe Cojon suppléé par Eric Théry, David Dubois suppléé par Bernadette Peze, Sébastien Henquenet suppléé par Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Raymond
Lavigne
suppléé par Catherine Regniez, Frédéric Plaquet suppléé par Elisabeth Dufour. Absents :
Patrick
Roblot, Jean-Luc
Leuiller,
Christian
Boucly,
Magalie
Larivière,
Luc
Delaporte, Jean-Claude Jacquemelle, Alain Traisnel, Simon Guillemant, Rodrigue Hotte, Xavier Jacquemont. Absents
ayant
donné
procuration :
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Arnould
Thilliez,
Maurice
Soyez
ayant
donné
à
Monique
Debeaumont,
Julien
Bellengier
ayant
donné procuration à Sébastien Bertout, Arnaud Ricq ayant donné procuration à François Coquart,
Romuald
Delattre
ayant donné procuration
à
Freddy
Balavoine,
Christophe
Beaumont ayant donné procuration
à
Gérard
Nicolle, Jean-Paul
Hemery
ayant
donné
procuration à Alain Debureaux,
Dominique Verdel ayant donné procuration à
Serge Leu,
Jean-Michel
Schulz
ayant
donné
procuration
à
Yannick
Barlet,
Gilbert
Cottin
ayant
donné
procuration
à
Arnaud
Douchet,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Hubert Tassencourt, Jean-François Varoqui ayant donné procuration à Joël Toursel, Julie Théret
ayant
donné
procuration
à
Françoise
Détourné,
Carine
Brabant
ayant
donné
procuration à Guillaume Lefebvre. Avant de démarrer cette réunion, Monsieur le Président souhaite dire quelques mots. « Depuis la création en 2017, j’ai souhaité que la communauté se mette à la disposition des communes dans une concorde et écoute de chacun, tout en respectant la législation et les règles de bon sens et ce sans privilège pour quiconque. L’écoute de chacun
et chacune a
été un moteur pour moi. C’est pourquoi, j’ai privilégié une présence permanente de moi- même, des services et du même message pour les Vice-Présidents. Ce petit message vous
concerne principalement pour vous nouvel élu.
Ce challenge
me
semble avoir été réussi et je souhaitais le renouveler pour la mandature à venir. Je veillerai à éliminer les tensions qui sont apparues lors de la dernière
réunion. Nous ne pourrons
réussir avenir que si nous avons un climat apaisé. Pour
améliorer
l’organisation
de
ces
réunions,
je
respecterai
scrupuleusement
le
règlement intérieur qui a été adopté lors de la réunion du 23 février 2023. Pour autant la discussion reste ouverte pour les sujets à l’ordre du jour. Pour un rappel et surtout pour les nouveaux élus, l’ordre du jour que l’on présente résulte d’un accord du bureau et analyse des avis des commissions dont certaines ont déjà eu lieu. D’où l’importance de votre participation aux commissions. Les élections sont terminées attachons nous à défendre notre collectivité dans le sens des intérêts de nos populations. Nous devons réussir tous ensemble au-delà de tout égo. Merci pour votre compréhension ». Monsieur Seroux propose de désigner comme secrétaire de séance Pascal Mestan Maire de Agnières (Monsieur Roblot étant absent). Le compte-rendu du conseil communautaire du 27 avril 2026 vous a
été transmis.
Avez-vous des remarques ? Monsieur Seroux
fait
part des
remarques
et de la
demande d’ajout
au
dernier procès-
verbal
reçues
de
la
part
de
Monsieur
Bellengier
(page
3
du
procès-verbal
du
27
avril
2026) : "Monsieur Bellengier fait remarquer que bien qu'absent lors du conseil d'installation, il était en contact permanent avec Stéphane Gomes via le portable." Il manque
en
préambule que juste
avant cette justification
que Monsieur
Seroux
m'a
reproché d'être absent lors du précédent conseil. Je lui ai précisé que je n'avais aucune solution de garde pour mes enfants dont un de 8 ans. que je ne me voyais pas amener en CC jusque 1h du matin... Monsieur le Président fait également part des remarques de Monsieur Varoqui (page 36 sur la délibération N°17 de la commande publique)
o
La première liste proposée par le bureau (et donc le président), n’apparaît pas. Il est important qu’elle apparaisse car elle montre que les 5 titulaires proposés sont tous vice- présidents et que j’apparais en suppléant alors que j'avais sollicité un poste de titulaire auprès du président avant les élections.
o
Il
convient
également
de
préciser
et
d’expliquer
que
j'étais
systématiquement
invité
avant
l’intervention
sur
les
30 000.00
€
d’une
tranche
d’assainissement
à
Izel.
Je
ne
l’ai
plus
jamais
été
après.
(intervention de la préfecture...). Difficile de croire que tous les titulaires ont été systématiquement présents et qu’aucun suppléant ne soit appelé.
o
Je
n’ai
toujours
pas
eu
de
réponse
sur
les
raisons
pour
lesquelles
les
conseillers communautaires n’ont pas été informés des motifs ayant conduit à la sélection de cette entreprise
Concernant l’ordre du jour du conseil communautaire du 21 mai 2026 sur la délibération n°
62
«Proposition
de
soutien
financier
aux
associations
sportives
et
culturelles »,
Monsieur
Varoqui
souhaite
savoir
qui
analyse
les
dossiers
déposés
et
comment
sont
proposés les montants annoncés en commission ? Monsieur
Seroux
précise
qu’une
réponse
sera
apportée
à
la
prochaine
réunion
à
la
question de Monsieur Varoqui sur le dossier d’Izel et que la question sur la délibération N°62 sera évoquée dans l’ordre du passage des délibérations. Monsieur
Seroux
rappelle
que,
conformément
au
règlement
intérieur,
les
questions
doivent être soumises par écrit et 48 heures à l’avance, afin que nous puissions prendre le temps de vous fournir une réponse. Monsieur
Bertout
souhaite
intervenir
au
sujet
du
compte-rendu,
en
particulier
concernant
la
représentation
des
élus
communautaires
au
sein
du
SCOTA,
suite
aux
élections qui ont eu lieu hier. Il informe l’assemblée qu’il fait partie du bureau et exprime sa satisfaction quant à la proposition du président. Il précise qu’il aurait souhaité être vice-président pour des raisons similaires à celles du président, et il exprime sa déception que sa candidature n’ait pas été présentée au sein du SCOT
A.
II suggère également qu’il
serait pertinent, en début ou en fin de séance, de rappeler les membres qui composent le bureau du SCOTA et du SMAV pour une meilleure information communautaire. Monsieur
Seroux
ajoute
que,
pour
le
SMAV,
Mme
Debeaumont
et
Monsieur
Soyez
occupent
le
poste
de
vice-présidents.
En
ce
qui
concerne
les
membres
du
bureau,
il
rappelle la liste déjà communiquée : Pascal Hémerey, Anne-Sophie Larivière, Jean-Marie Dufay, Damien Bricout et lui-même. Pour
ce
qui
est
du
SCOTA,
la
représentation
est
plus
restreinte.
Monsieur
Seroux
confirme
sa
vice-présidence
en
développement
économique
et
indique
que
Philippe
Carton
conserve
son
mandat
initial,
légèrement
enrichi
par
le
suivi
du
PAT
et
Pagriculture.
Il rappelle qu’il
avait proposé les candidatures de Sébastien Bertout et de
Catherine
Libessart.
La
candidature
de
Catherine
Libessart
a
été
retenue
en
tant
que
membre du Bureau. Enfin, Monsieur Seroux souhaite revenir sur le dossier d’Izel, en réponse à
la
remarque
écrite de Monsieur Varoqui. Ce dossier date de 2022 et a déjà été abordé lors de plusieurs réunions, mais il est prêt à en rediscuter si cela est souhaité. Administration générale Del 43 : Administration générale - Modification de la composition des commissions Vu - Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-22, L. 5211-1
et
L.
5211-40-1
- La délibération n° 7 en date du 10 avril 2026 - L'appel à candidatures lancé le
15 avril 2026 par courrier électronique auprès de l’ensemble
des
communes
de
l’intercommunalité
précisant
que
chaque
commune
peut
proposer
des
membres soit des conseillers communautaires et/ou des conseillers municipaux, - Les
délibération n°9A à OL du 27
avril 2026 par lesquelles
le
Conseil
Communautaire
a
accepté d’intégrer l’ensemble des candidats dans les Commissions Thématiques sous réserve de
n’avoir
qu’un
représentant
par
commune
et
a
validé
la
composition
des
commissions
thématiques communautaires - L'avis favorable du bureau en date du 13 mai 2026 Considérant - La
demande
de Monsieur
Barrois
(commune
d’Hendecourt-les-Ransart)
pour
intégrer
la
Commission PCAET et la Commission Environnement ; -
La
demande
de
Madame
Catherine
Régniez
(commune
de
Maizières)
d’intégrer
la
Commission Culture et la Commission Enfance Jeunesse - La demande de Madame Geneviève Meurice(Duisans) d’intégrer la Commission Culture IL est proposé au Conseil Communautaire : - d’ajouter les personnes ci-dessous dans les Commissions suivantes :
-
_ PCAET: Pierre Barrois (Hendecourt-les-Ransart)
-__
Environnement : Pierre Barrois (Hendecourt-les-Ransart)
-
Culture : Catherine Regniez (Maizières) et Geneviève Meurice (Duisans)
-
Enfance jeunesse : Catherine Regniez (Maizières)
Monsieur Seroux souligne que suite au dernier conseil communautaire, certains élus ont souhaité intégrer des commissions, il est proposé d’ajouter les membres suivants :
-
Enfance-Jeunesse : Catherine Régniez et Valérie Ragideau
-
Assainissement : Jean-François Hautecoeur
-
Patrimoine immobilier : Jean-François Hautecoeur
-
Tourisme : Valérie Ragideau Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
l’ajout
des
personnes citées ci-dessus dans les commissions. Développement économique Del
44
: Développement
économique
—
Dispositif d’aide
à
immobilier
d’entreprise
—
Projet de cabinet medical sur Duisans — Intervention financière Vu
:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-2-I - La délibération n°
149 du 19 septembre 2024 par laquelle la Communauté de Communes a
défini son règlement en matière d’aide à l’installation des professionnels de santé qui prévoit : « aide forfaitaire d’un montant maximum de 30 000€ par création de salle de soins destinée aux professionnels de santé s’installant dans le local,
sous réserve que les salles de soins soient
occupées à 100%. Une occupation à 100% signifiant que les professionnels de santé accueillent la patientèle chaque jour de la semaine et ceci en journée complète. Les salles de soins pourront être
partagées
entre
plusieurs professionnels
de
santé
ou
auxiliaires
médicaux.
L’aide
sera
versée au porteur du projet immobilier. Le porteur du projet immobilier pourra alors percevoir l’aide forfaitaire pour chaque professionnel de santé s’installant dans le local au moment de la réalisation du projet. Le projet doit représenter un montant minimum d’investissement de 50 000 € HT par professionnel de santé installé.
Le montant maximum de l’aide ne pourra pas
dépasser 200 000€ par projet ». - La Convention de partenariat n°24009065
relative au financement des entreprises entre
la
Région des Hauts de France et la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois et notamment
son
article
2,
3éme
paragraphe
et
son
annexe
3:
»
aide
à
l’installation
des
professionnels de santé » signée le 20 décembre 2024. - Le Contrat Local de Santé Communautaire et ses actions en matière d’attractivité médicale - L'avis favorable émis par le bureau en date du 13 mai 2026 Considérant : - Le
projet
de
création
d’un
cabinet
médical
sur
Duisans,
porté
par
la
SCI
« ASCODA »
regroupant 3 médecins généralistes. - Que la commune de Duisans est considérée comme une zone d’action complémentaire selon l’Ars en matière de médecins généralistes. Ce qui signifie que c’est un territoire fragile en offre de médecine
générale
et
en
matière
d’offre
de
santé
et
que
ce
zonage
vise
à
encourager
l'installation de médecins généralistes et un maintien de l’attractivité médicale - Que cette installation permet le maintien de 1 médecin généraliste et l’arrivée de 2 nouveaux médecins permettant ainsi de faire face au départ en retraite d’un médecin sur la commune. - Que le projet prévoit la création de 4 cabinets - Que les médecins porteurs du projet souhaitent également accueillir des étudiants - Que Le coût total du projet s’élève à 655
125€ (achat de terrain et construction).
-
Que
cette
initiative vise
à améliorer l’accès
aux
soins pour les habitants
de
Duisans
et à
renforcer l’offre de santé sur le territoire. - Que les crédits budgétaires ont été inscrits au Budget Principal-Budget 600 - article 20422- service 61-01 Il est proposé au Conseil Communautaire : Compte tenu que l’activité prévue rend ce projet éligible à l’aide à l’immobilier d’entreprise de la
CCCA.
de
:
°
Verser une aide financière de 30 000 € pour soutenir la création de ce cabinet médical à la SCI Ascoda
e
D’autoriser le Président à signer la convention.
Monsieur
Jud
intervient
« Le
manque
de
médecins
généralistes
est
lié
à
une
situation
structurelle en
France. L'octroi de subventions pour un cabinet médical ne peut donc pas
résoudre
le problème.
Ces
subventions
ne peuvent
aboutir
qu'à
une
concurrence
entre
communautés de communes et donc une
fuite en avant avec augmentation des sommes.
Un cabinet médical pour des médecins a une rentabilité qui lui permet de se financer sans subventions. Par ailleurs, le versement de ces subventions pour la construction de cabinets n'est pas un élément décisif en faveur de l'installation dans les zones rurales. Dans la plupart des cas, il s'agit plutôt des conditions de vie, des possibilités d'emploi du conjoint, d'une
faible pression
fiscale, etc. » Monsieur
Seroux
soutient
les
propos
de
Monsieur
Jud.
Il
souligne
que
le
territoire
communautaire
souffre
d’un
manque
de médecins,
ce
qui explique notre
collaboration
avec la
CPTS, chargée d’évaluer la possibilité d’accueillir de nouveaux praticiens. Bien
que le parcours professionnel des médecins les ait initialement orientés vers les hôpitaux, beaucoup ont choisi de s’installer en milieu rural. Monsieur
Jud
fait
remarquer
que
la
situation
de
la
santé
en
France
est
globalement
préoccupante.
Investir dans des subventions
au niveau
de notre territoire revient à une
compétition
sans
fin,
chaque
région
cherchant
à
offrir
davantage
pour
attirer
des
médecins. Monsieur Seroux souligne que cette problématique doit être abordée à l’échelle nationale. Quand vous
parlez
des
aides,
des
problèmes
de santé
en
France, nous sommes
inondés
d’ARS et celles-ci ne financent pas l’installation de médecins peut-être le matériel. L'Etat a des difficultés financières, il se retourne donc sur les collectivités. Monsieur Bertout souhaite ajouter une précision. Des dispositifs existent à travers tout le pays,
et
notre
territoire
communautaire
ne
pouvait
pas
faire
exception
en
matière
de
soutien financier. Cela a permis d’attirer des professionnels de santé au moment où nous en manquons, car sans ces dispositifs, les médecins seraient tentés de s’installer ailleurs. Monsieur Seroux
remercie Monsieur Bertout pour son intervention
et il précise que les
élus concernaient par installation de ces structures ne peuvent pas voter. Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
la
majorité
(1
contre,
3
abstentions)
l’aide économique d’un
montant de 30 000 € pour le projet de création
du
cabinet médical sur Duisans. Del
45
: Développement
économique —
Dispositif d’aide
à
l’immobilier
d’entreprise —
Projet de pole paramédical sur Avesnes-le-Comte — Intervention financière Vu : - Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-2-I - La délibération n°
149 du 19 septembre 2024 par laquelle la Communauté de Communes a
défini son règlement en matière d’aide à l’installation des professionnels de santé qui prévoit : «aide forfaitaire d’un montant maximum de 30 000€ par création de salle de soins destinée aux professionnels de santé s’installant dans le local,
sous réserve que les salles de soins
soient
occupées à 100%. Une occupation à 100% signifiant que les professionnels de santé accueillent la patientèle chaque jour de la semaine et ceci en journée complète. Les salles de soins pourront être
partagées
entre
plusieurs
professionnels
de
santé
ou
auxiliaires
médicaux.
L’aide
sera
versée au porteur du projet immobilier. Le porteur du projet immobilier pourra alors percevoir l’aide forfaitaire pour chaque professionnel de santé s’installant dans le local au moment de la réalisation du projet. Le projet doit représenter un montant minimum d’investissement de 50 000 € HT par professionnel de santé installé. Le montant maximum de l’aide ne pourra pas dépasser 200 000€ par projet ». - La Convention de partenariat n°24009065
relative au financement des entreprises entre la
Région des Hauts de France et la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois et notamment
son
article
2,
3éme
paragraphe
et
son
annexe
3:
»
aide
à
l’installation
des
professionnels de santé » signée le 20 décembre 2024. - Le Contrat Local de Santé Communautaire et ses actions en matière d’attractivité médicale - L'avis favorable émis par le bureau en date du 13 mai 2026 Considérant : - Le projet de création d’un cabinet de professionnels de santé porté par Madame Dablemont, ergothérapeute,
qui
souhaite
acquérir
l’ancienne
Trésorerie,
propriété
de
la
Commune,
à
Avesnes-le-Comte. - Que ce projet vise à transformer l’établissement afin d’accueillir plusieurs professionnels de santé : un podologue, une ergothérapeute, une orthophoniste ainsi qu’une psychomotricienne. - Que le coût total du projet s’élève à 310 000 € (acquisition et travaux). - Que cette initiative contribuera à renforcer l’offre de soins dans la région et à améliorer l’accès aux services de santé pour la population d’Avesnes-le-Comte et des environs. - le classement de la commune d’Avesnes le Comte par l’ARS en zone caractérisée par une offre
de
soins
insuffisante
en
orthophonie
et
en
tension
pour
les
autres
professions
de
rééducation, - les objectifs de réduction des inégalités territoriales d’accès aux soins et de maintien de l’offre paramédicale de proximité, - Que les crédits budgétaires ont été inscrits au Budget Principal-Budget 600 - article 20422- service 61-01 Il est proposé au Conseil Communautaire :
+
Verser une aide financière de 30 000 € pour soutenir la création de ce pôle paramédical
e
D’autoriser le Président à signer la convention.
Après différents échanges, les élus communautaires valident à la majorité (5 abstentions) l’aide
économique
d’un
montant
de
30
000
€
pour
le
projet
de
création
du
cabinet
paramédical sur Avesnes-le-Comte. Del
46
: Développement
économique
—
Dispositif d’aide
à
l’immobilier
d’entreprise
—
Projet de cabinet dentaire sur la commune de Saulty — Intervention financière Vu
:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-2-I - La délibération n°
149 du 19 septembre 2024 par laquelle la Communauté de Communes a
défini son règlement en matière d’aide à l’installation des professionnels de santé qui prévoit : « aide forfaitaire d’un montant maximum de 30 000€ par création de salle de soins destinée aux professionnels de santé s’installant dans le local,
sous réserve que les salles de soins soient
occupées à 100%. Une occupation à 100% signifiant que les professionnels de santé accueillent la patientèle chaque jour de la semaine et ceci en journée complète. Les salles de soins pourront être
partagées
entre
plusieurs
professionnels
de
santé
ou
auxiliaires
médicaux.
L’aide
sera
versée au porteur du projet immobilier. Le porteur du projet immobilier pourra alors percevoir l’aide forfaitaire pour chaque professionnel de santé s’installant dans le local au moment de la réalisation du projet. Le projet doit représenter un montant minimum d’investissement de 50 000 € HT par professionnel de santé installé. Le montant maximum de l’aide ne pourra pas dépasser 200 000€ par projet ». - La Convention de partenariat n°24009065
relative au financement des entreprises entre la
Région des Hauts de France et la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois et notamment
son
article
2,
3éme
paragraphe
et
son
annexe
3
:
»
aide
à
l’installation
des
professionnels de santé » signée le 20 décembre 2024. - Le Contrat Local de Santé Communautaire et ses actions en matière d’attractivité médicale - L'avis favorable émis par le bureau en date du 13 mai 2026 Considérant : - Le projet de création d’un cabinet dentaire porté par une SCI « Dent ta Pomme »représentée par Madame Sins, Chirurgien dentiste, sur la commune de Saulty. -Que la Commune de Saulty est zonée en territoire très sous dotée selon l’ARS. Ce qui signifie que c’est un territoire fragile en offre de chirurgien dentiste. - Le montant du projet de 680 000€ HT porté par la SCI et financé à l’aide d’un prêt bancaire et d’un apport personnel. - Que le projet prévoit la création d’un cabinet dentaire comprenant deux salles de soin et un bloc chirurgical . - Que cette initiative contribuera à renforcer l’offre de
soins
sur le territoire et à améliorer
l’accès aux services de santé pour la population de Saulty et des environs. IL est proposé au Conseil Communautaire :
+ __ De verser une aide financière de 30 000 € pour soutenir la création de ce cabinet dentaire
à la SCI « Dent ta Pomme ».
+
D’autoriser le Président à signer la convention.
Monsieur Descamps précise que ce cabinet peut recevoir deux cabinets dentaires. Après différents échanges, les élus communautaires valident à la majorité (3 abstentions) l’aide économique d’un montant de 30 000 € pour le projet de création du cabinet dentaire sur Saulty. Environnement Del 47 : Environnement - Validation du programme de travaux de lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement sur le secteur de Pas-en-Artois Vu - Le Code Général des Collectivités Territoriales
-
La
délibération
n°5
du
10
avril
2026
donnant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
Communautaire au Président de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois. - L'avis favorable émis par le bureau en date du 13 mai 2026 Considérant que - Dans le cadre de la poursuite du programme de lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement sur
le
secteur
de
Pas-en-Artois,
Monsieur
le
Vice-Président
indique
aux
membres
de
l'assemblée communautaire que les ouvrages suivants sont prévus :
+
- 1 retenue collinaire de 6280 m° à Grincourt-les-Pas, - 5 barrages de creuse de 3422 m° à Grincourt-les-Pas, - 5 barrages de creuses de 4373 m° à Mondicourt, - 1 bassin de rétention de 5030 m° à Pas-en-Artois.
I précise que :
+
la conception des ouvrages est finalisée (au stade Avant-Projet),
+
les
acquisitions
foncières
des
emprises
nécessaires
pour
les
ouvrages
prévus
sur
Grincourt- les-Pas et Pas-en-Artois sont finalisées,
+
un bail
emphytéotique
est en
cours
de
mise
en place pour les
ouvrages
prévus
sur
Mondicourt,
°
un inventaire faune /
flore / habitats d'un an va être engagé sur les sites comportant les
barrages de creuse à Grincourt-les-Pas et Mondicourt.
Monsieur le Vice-Président propose de valider comme suit la programmation des travaux :
h
Montant
HT).
Ve
Montant
Dépenses
Lee
Financement prévisionnel
prévisionnel
HT
Etudes
:
levés topographiques,
inventaires faune / flore, tests de
1 405 485 €
|
H
perméabilité,
sondages
dont
Subventions sollicitées :
711234 €
géotechniques, maîtrise d'œuvre
1 159 725 € de
Etat au titre du Fonds Vert 2026
304 579 €
Foncier
:
frais
de
géomètre,
aan
Agence de l'Eau Artois-Picardie
da
ation
nn
(estimation
au \Autoñnancement
:
389 672
€
déviction
à
stade AVP)
CCCA + communes
Travaux Monsieur
le
Vice-Président
précise
que
le
Département
du
Pas-de-Calais
sera
également
sollicité.
Cependant, les modalités et possibilités de financement de ce partenaire n'étant pas
connues, sa participation éventuelle n'a pas été intégrée au plan de financement. Il est proposé au Conseil Communautaire :
-
d’approuver
le
programme
de
travaux
de
lutte
contre
l'érosion
des
sols
et
le
ruissellement sur le secteur de Pas-en-Artois comme présenté ci-avant,
-__
d’approuver le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération,
-
_ d’autoriser le Président à signer les documents afférents à cette opération (convention, demandes de permission de voirie, autorisation d'urbanisme),
-
d’autoriser le Président à lancer ces
opérations
dans
la limite
des
crédits prévus
au
budget.
Monsieur Seroux rappelle aux nouveaux élus que la contribution communautaire s’élève à 50 , tandis que les 50 % restants sont répartis de la manière suivante : 25 % pour la commune concernée et 25 % pour les communes du bassin versant. Monsieur Bricout souligne que la communauté a choisi d’assumer cette compétence. Nous recevons des demandes de communes où des coulées de boue se produisent régulièrement. Une fois que les ouvrages nécessaires ont été identifiés selon les plans de l’ Agence de l'Eau, nous
établissons
le coût des
travaux
et
procédons à
la
répartition
des
financements.
La
préfecture
reconnaît
notre
dynamisme, et les
communes jouent un
rôle actif dans
cette
démarche. Monsieur Seroux précise que la communauté va être reçue à la Préfecture pour présenter le plan de résilience. Après différents échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité le programme des travaux ainsi que l’enveloppe financière. Del
48 :
Environnement
-
Signature
de la
charte
du
projet d'élaboration
du
Projet de
Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) du bassin versant de la Lys Monsieur
le
Vice-Président
indique
aux
membres
de
l’assemblée
communautaire
que
l'Etablissement
Lys
Yser
(ex
SYMSAGEL)
a
engagé
en
2023
l'élaboration
d'un
Projet
de
Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE). Monsieur le Président définit le PTGE comme étant :
e
Une
Démarche
globale
et
co-construite
sur un périmètre
cohérent d'un point de
vue
hydrologique ou hydrogéologique,
+
Avec pour objectif d'atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles
en
respectant
la
bonne
fonctionnalité
des
écosystèmes
aquatiques,
en
anticipant le changement climatique et en s'y adaptant,
+
Un
Engagement
de
l'ensemble
des
usagers
d'un territoire
(eau potable,
agriculture,
industries, navigation, énergie, pêche, usages récréatifs, etc.),
°
A partir d'un diagnostic du territoire, il prévoit la mise en œuvre d'un plan d'actions avec des actions d'économie d'eau pour tous les usages, de désartificialisation des sols pour favoriser l'infiltration, de mise en œuvre de solutions fondées sur la nature, de transition agroécologique, etc.
10 Afin d'encadrer la phase d'élaboration de ce programme, une charte de projet a été élaborée par l'Etablissement Lys
Yser.
Cette
charte
est
le
document de
référence
du
déroulement
de
la
démarche. Elle précise les rôles de chacun ainsi que les actions à engager pour aboutir à un PTGE opérationnel. L'Etablissement Lys Yser sollicite une validation de cette charte par toutes les parties prenantes du territoire afin de formaliser l'engagement des partenaires. Vu l'avis favorable du bureau communautaire en date du 13 mai 2026, il est proposé au conseil communautaire :
-
_ D’autoriser le Président à signer la charte du projet d'élaboration du Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) du bassin versant de la Lys,
-
_ D’autoriser le Président à engager toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents inhérents à cette charte.
Après différents échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à signer la charte du projet d'élaboration du Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) du bassin versant de la Lys. Finances Del 49 : Finances - Adoption des comptes financiers uniques 2025 du budget principal et des 9 budgets annexes et du compte administratif 2025 (M22) de la MARPA Vu :
e
le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
+
__le rapport de présentation des comptes financiers uniques pour l'année 2025 des 9 budgets de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois (document joint)
+
les comptes financiers uniques 2025 des 9 budgets de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, (documents joints)
+
le compte administratif 2025 de la Marpa-Budget 606 (documents joints)
e__l’avis favorable de la Commission Finances en date du 7 Mai 2026 e__l’avis favorable du bureau communautaire en date du 13 mai 2026
Considérant
:
+
que conformément
à
l'article
205
de
la loi
de
finances pour
2024,
les
collectivités
territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
+
que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
+
que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur et celles du comptable ;
it +
que la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de l'exercice 2024 ;
+
que Mrle Président a quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Harold Tétu ;
+
les comptes financiers uniques et le Compte administratif 2025 présentés et résumés comme suit :
Budget Principal - Budget 600
Détermination du résultat cumulé 2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes réalisées 2025
A
1530044.35€|
18913713.77€|
20 443 758.12€
Dépenses réalisées 2025
B
2431 532.81 €
17 183 357.67€
19 614 890.48€
de in
C=A-B |
-901488.46€|
1730356.10€|
+ 828 867.64€
l'exercice
2025
es AÉCÉUTIEpURE CS |
g
+ 762 903.71€ | + 9 902 001.68€ | + 10 664 905.39€
Solde (investissement) ou males
E=C+D|
-138584.75€|
11632 357.78€ | + 11 493 773.03€
(fonctionnement) excédent/déficit Restes à réaliser (+/-)
F
- 84 217.65€
0.00 €
- 84 217.65€
Futehenmte
G=E+F |
-222802.40€|
11 632 357.78€ | + 11 409 555.38€
excédent/déficit
Il est proposé au Conseil Communautaire : - d’adopter le CFU 2025 du Budget Principal — Budget 600 Budget Ecopolis —- Budget 609 Détermination du résultat
pa
Investissement | Fonctionnement
Total cumulé
cumulé
2025
Recettes réalisées 2025
A
167 943.13€
91 209.86€
259 152.99€
Dépenses réalisées 2025
B
407 788.39€
199 640.99€
607 429.38€
Solde des réalisations de
C=A-B |
-23984526€|
-108431.13€
- 348 276.39€
l'exercice 2025 ss antérieur reporté (+/-
D
230 004.90€
-2 470 821,90 €
_ 2 240 817.00€
Solde (investissement) ou résultat de clôture
:
.
E = C+D
-9840.36€ |
-2 579 253.03€
- 2 589 093.39€
(fonctionnement) excédent/déficit Restes à réaliser (+/-)
F
-188 458.67€
0.00€
- 188 458.67€
RÉSUIE EE
G=E+F |
-198299.03€|
-2570253.03€ |
- 2 777 552.06€
excédent/déficit
IL est proposé au Conseil Communautaire : - d’adopter le CFU 2025 du Budget Ecopolis — Budget 609 Budget ZAE Haute Avesnes — Budget 60020 Détermination du résultat cumulé 2025
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
12 Recettes réalisées 2025
A
570 500.00€
987 470.83€
1 557 970.83€
Dépenses réalisées 2025
B
889 070.58€
227 829.86€
1
116 900.44€
Solde des réalisations de
C=A-B |
-318570.58€|
+759 640.97€|
+441 070.39€
l'exercice 2025 us AMÉMNMGOMEUNE |
ny
0.00€|
-663283.98€|
- 663 283.98€
Solde (investissement) ou a
E=C+D|
-318570.58€|
+9635699€|
- 222 213.59€
(fonctionnement) excédent/déficit Restes à réaliser (+/-)
F
0.00€
0.00€
0.00€
RÉSDIR CURE
G=E+F
|
-318570.58€|
+96356.99€|
- 222 213.59€
excédent/déficit
Il est proposé au Conseil Communautaire : - d’adopter le CFU 2025 du Budget ZAE Haute Avesnes — Budget 60020 Budget Gémapi — Budget 60010 Détermination du résultat
"
Investissement | Fonctionnement
Total cumulé
cumulé 2025 Recettes réalisées 2025
A
231
136.21€
454 898.79€
Dépenses réalisées 2025
B
228 731.93€
392 895.27€
——
C=A-B
+ 2 404.28€
+ 62 003.52€
+ 64 407.80€
l'exercice 2025 Résultat antérieur reporté
464
78€
CH)
D
169 472.08€
846 992.70€ |
+1 016
464.78
Solde (investissement) ou Pr
E=C+D | +171876.36€|
+908 996.22€ |
+ 1 080 872.58€
(fonctionnement) excédent/déficit Restes à réaliser (+/-)
F
+268 319.60€
0.00€
+268 319.60€
re
G-C+D+F | +440 195.96€ |
+911 400.50€ | + 1 349 192.18€
excédent/déficit
Il est proposé au Conseil Communautaire : - d’adopter le CFU 2025 du Budget Gémapi — Budget 60010 Budget Bâtiment Relais —- Budget 607 Détermination du résultat
:
Investissement | Fonctionnement
Total cumulé
cumulé 2025 Recettes réalisées 2025
A
950.61€
26 504.09€
27 463.70€
Dépenses réalisées 2025
B
0.00€
9 717.26€
9 717.26€
Solde des pealennionste
C=A-B
+959.61€
+ 16 786.83€
+17 746.44€
l'exercice 2025 ss BHÉGSUERRENT |
p
-523.61€|
+53 694.51€
+ 53 170.90€
SORe Ces en
pur
+436.00€ |
+70 481.34€
+ 70 917.34€
résultat de clôture
13 (fonctionnement) excédent/déficit Restes à réaliser (+/-)
F
0.00€
0.00€
0.00€
ne
G=E+F
+ 436.00€ |
+70 481.34€
+ 70 917.34€
excédent/déficit
IL est proposé au Conseil Communautaire : - d’adopter le CFU 2025 du Budget Bâtiment Relais — Budget 607 Budget ZAE La Bellevue — Budget 605 Déiennnstion dax
lEst
Investissement | Fonctionnement
Total cumulé
cumulé 2025 Recettes réalisées 2025
A
88 502.79€
198 680.00€
287 182.79€
Dépenses réalisées 2025
B
0.00€
94 826.78€
94 826.78€
Solde des réeleniqns de
C=A-B |
+88502.79€|
+103853.22€|
+192 356.01€
l'exercice 2025 Se ARÉReUFRPOTÉ GS)
D
-88 502.79€ |
+85 824.73€
- 2 678.06€
Solde (investissement) ou résultat de clôture
E-C+D
0.00€ |
+189677.95€|
+189 677.95€
(fonctionnement) excédent/déficit Restes à réaliser (+/-)
F
0.00€
0.00€
0.00€
Résa
G=E+F
0.00€ |
+189677.95€ |
+189 677.95€
excédent/déficit
IL est proposé au Conseil Communautaire : - d’adopter le CFU 2025 du Budget ZAE La Bellevue — Budget 605 Budget SPAC — Budget 602 Détermination du résultat
.
Fonctionnemen
A
,
Investissement
Total cumulé
cumulé 2025
t
Recettes réalisées 2025
A
4324 426.03€ |
2239 185.06€
6 563 611.09€
Dépenses réalisées 2025
B
1606 986.16€ |
1578 813.74€
3
185 799.90€
Solde desréahstions de
C=A-B | +2717439.87€ |
+660 371.32€ |
+ 3 377 811.19€
l'exercice 2025
antérieur reporté (#/- |
1
|
1051 10406€ | +134767741€|
- 603 426.65€
Solde (investissement) ou result de clôtme
=
+766 335.81€ | +2 008 048.73€ |
+ 2 774 384.54€
(fonctionnement)
C+D
°
|
°
excédent/déficit Restes à réaliser (+/-)
F
- 571
956.28€
0.00€
- 571
956.28€
RésRcune
G=E+F |
+194 370.53€ | + 2 008 048.73€ |
+ 2 202 428.26€
excédent/déficit
IL est proposé au Conseil Communautaire : -
d’adopter le CFU 2025 du Budget SPAC — Budget 602 Budget SPANC - Budget 603
14 Détermination du résultat
F
Investissement | Fonctionnement
Total cumulé
cumulé
2025
Recettes réalisées 2025
A
141 627.58€
154 113.34€
295 740.92€
Dépenses réalisées 2025
B
257 402.47€
258 145.04€
515 547.51€
SAIS CEA HSsEnEte
C=A-B |
-115774.89€|
-104031.70€
- 219 806.59€
l'exercice 2025 ne HÉMSRETE
|
+58338.50€ |
+500 608.02€ |
+558 946.52€
Solde (investissement) ou résultat de clôture
E=C+D|
-5743639€|
+396576.32€|
+ 339 139.93€
(fonctionnement) excédent/déficit Restes à réaliser (+/-)
F
+ 63 567.60€
0.00€
+63 567.60€
RÉSuNSr-umule
G=E+F
+6131.21€|
+396576.32€|
+402 707.53€
excédent/déficit
IL est proposé au Conseil Communautaire : - d’adopter le CFU 2025 du Budget SPANC -— Budget 603 Budget Office de Tourisme — Budget 604 Détermination du résultat
k
Investissement | Fonctionnement
Total cumulé
cumulé
2025
Recettes réalisées 2025
A
1
106.20€
159 202.73€
160 308.93€
Dépenses réalisées 2025
B
19.96€
98 109.45€
98 129.41€
Solde des réalisations de
C=A-B |
+1086.24€|
+61 093.28€
+ 62 179.52€
l'exercice
2025
a SHÉNEU pe CEE |
D
-198.09€
+ 5 336.87€
+5 138.78€
Solde (investissement) ou ne ts
E=C+D
-888.15€|
+66430.15€
+ 67 318.30€
(fonctionnement) excédent/déficit Restes à réaliser (+/-)
F
0.00€
0.00€
0.00€
RésUiSESRnls
G=E+F
-888.15€ |
+66430.15€
+ 67 318.30€
excédent/déficit
Il est proposé au Conseil Communautaire : - d’adopter le CFU 2025 du Budget Office de Tourisme — Budget 604 Budget MARPA - Budget 606- Compte Administratif 2025 Détermination du résultat
,
Investissement | Fonctionnement
Total cumulé
cumulé 2025 Recettes réalisées 2025
A
7 225.19€
454 245.65€
461 470.84€
Dépenses réalisées 2025
B
11 715.98€
450 352.46€
462 068.44€
Solde des réalisations de
C=A-B
- 4 490.79€
+3 893.19€
- 597.60€
l'exercice 2025
anténenr ponte Ce |
y
-2160.78€ |
+101 254.49€
+ 99 093.71€
Sole Guvestissemen)on
|6ép
-6651.57€ |
+105 147.68€
+ 98 496.11€
résultat de clôture
15 (fonctionnement) excédent/déficit Restes à réaliser (+/-)
F
- 5 899.93€
0.00€
- 5 899.93€
pou
G=E+F
-12551.50€ |
+105 147.68€
+ 92 596.18€
excédent/déficit
Il est proposé au Conseil Communautaire : - d’adopter le Compte administratif 2025 du Budget MARPA - Budget 606 Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
adoptent
à
la
majorité
(Monsieur
Seroux a quitté la salle) les 9 CFU 2025 présentés ainsi que le compte administratif 2025 de la MARPA. Del 50 : Finances - Budget MARPA
-—
Budget 606- Adoption du Compte de Gestion 2025
(documents joints) Vu :
e
le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
e__l’avis favorable de la Commission Finances en date du 7 Mai 2026 e__l’avis favorable du bureau communautaire en date du 13 mai 2026
Monsieur le vice-Président informe le Conseil Communautaire que les exécutions des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2025 ont été réalisées par Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Saint-Pol
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif 2025 de la Marpa. Monsieur le vice-Président précise que le receveur a transmis ce compte de gestion avant le ler juin comme la loi lui en fait l'obligation. Considérant : - la concordance de valeur entre les écritures du
compte administratif 2025
du budget de la
Marpa et du compte de gestion du receveur. IL est proposé au Conseil Communautaire : - d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2025
dont
les
écritures
sont
conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. Après différents échanges, les élus communautaires adoptent à l’unanimité le compte de gestion 2025 de la MARPA. Del 51
: Finances - Définition du fonds de concours communautaires 2026-2032
Vu - la loi Chevènement de
1999, modifiés en 2002 par la loi «Démocratie de proximité» et en
2004 par la loi «Libertés et responsabilités locales» qui a instauré pour tous les EPCI à
fiscalité
propre
la
possibilité
de
verser
des
fonds
de
concours
permettent
à
un
EPCI
d’apporter
16 directement
son
financement
à
la
réalisation
d’un
équipement
ne
relevant
pas
de
ses
compétences. - L'article L5214-16-V du CGCT, le fonds de concours est destiné à financer la réalisation d’un équipement. Aucune dépense de fonctionnement ne peut être financée par le présent fonds de concours. - L'article L5214-16-V du CGCT, les bénéficiaires du fonds de concours sont les communes membres
de
la
Communauté
de
Communes,
lesquelles
doivent
être
maîtres
d'ouvrage
de
l'équipement financé. - L'avis favorable de la Commission Finances en date du 7 mai 2026, - L'avis favorable du bureau communautaire en date du 13 mai 2026
Projet de Règlement d’attribution et de gestion du fonds de concours
de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois :
La
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
met
en
place
un
règlement
d'attribution pour
le
fonctionnement d’un
fonds
de
concours
destiné
à
soutenir
les
projets
d'investissement des communes membres . Une enveloppe dédiée au fonds de concours sera définie chaque année lors du vote du budget avec
un
montant
maximal
pour
l’ensemble
des
communes
composant
la
Communauté
de
Communes des Campagnes de l’Artois. Le versement du fonds de concours fera l’objet d’une convention conclue entre la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois et la commune bénéficiaire. Le
fonds
de
concours
est
destiné
à financer des
dépenses
d’investissement relatives
à
des
projets d’investissement communaux ou projets d’investissement communaux servant l’intérêt de plusieurs communes ou contribuant à la volonté de développement de plusieurs communes du territoire. Il finance également des dépenses de fonctionnement dés lors que ces dépenses sont attachées à la réalisation d’un chantier de travaux sur du patrimoine bâti communal réalisé par les chantiers d’insertion La participation financière minimale de la commune est de 20% minimum du montant totai hors taxe des financements apportés par des personnes publiques au projet (art L1111-10 du CGCT) Le fonds de concours sera géré par crédit ouverts au chapitre 204 « subvention d’équipement aux organismes publics » en section d’investissement du budget principal de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois Etant destiné à financer la réalisation d’un équipement, les immobilisations corporelles il est imputé en section d'investissement, au compte 2041
«subventions d'équipement versées aux
organismes publics». De son côté, le bénéficiaire du fonds de concours l’impute sur le compte relatif aux subventions d'investissement
(comptes
131
ou
132
selon
le
caractère
transférable
ou
non
de
cette
subvention). Chaque année sur la période de la mandature 2026-2032, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois ouvrira une autorisation de programme de 400 000€ pour l’attribution des fonds de concours.
17 Les crédits de paiement
seront inscrits
à hauteur des prévisions de versement des fonds de
concours En cas de caducité ou de versement minoré, les crédits relatifs aux fonds de concours non versés seront
réaffectés
au
budget
général
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois. En cas de non respect du présent règlement ou des engagements contractuels de la convention d’attribution de fonds de concours par la commune bénéficiaire, la Communauté de Communes se réserve le droit de demander la restitution du fonds de concours versé .
LES CATEGORIES D’OPERATIONS ELIGIBLES
|
—
les
opérations
d’équipement
correspondant
à
des
projets
de
création,
de
confortement ou de valorisation du patrimoine communal ou devant faire partie du patrimoine communal. (Ils peuvent concerner les études préalables, les acquisitions et les travaux).
— les dépenses de fonctionnement portées par les communes lorsqu’elles concernent
un chantier de travaux réalisé par les chantiers d’insertion
— les immobilisation corporelles ( chap 21).
NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES
Les
dépenses
éligibles
doivent
avoir
un
lien
direct
avec
le
projet
et
être
nécessaires
à
sa
réalisation. Elles doivent être réalisées par le bénéficiaire et être effectivement payées. Le montant du projet doit être au minimum de 5
000€ HT. En deçà, il ne bénéficiera pas du
fonds de concours communautaire. Les dépenses non éligibles sont :
-
les
équipements
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes de l’Artois ;
-
les autres dépenses de fonctionnement ;
-
les études non suivies de travaux.
MONTANT DU FONDS DE CONCOURS
Le plafond maximum du fond de concours par commune est de 25.000€. La commune doit financer au minimum 20% de l’opération déduction faite
des
subventions
perçues. La somme maximum dont pourra bénéficier chaque commune membre
sur un ou plusieurs
projets cumulés sur la période de la mandature 2026/2032 est fixée à 25.000€. Quand un fond de concours finance un projet dont une commune assure la maîtrise d’ouvrage pour le compte de plusieurs communes membres de la communauté de communes, le fonds de concours
sera
impacté
sur
chacune
des
communes
financeurs
pour
la
part
leur
revenant
effectivement. La quote part de
chaque
commune
sera précisée
dans
la convention de partenariat que
les
communes seront amenées à conclure entre elles.
CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT
Le dossier comprend :
18 -
La délibération
de
la
commune
ou
des
communes
pour
un
projet
pluri-communal,
approuvant
le
projet,
son
plan
de
financement
et
acceptant
le
présent
règlement
d’attribution et de gestion des fonds de concours de la communauté de communes et sollicitant le versement d’un fonds de concours ;
-
Une
note
descriptive
de
l’opération
(aspect
foncier,
juridique
et
technique,
plans,
devis...) afin de justifier de son éligibilité aux fonds de concours ;
-
Pour les projets intercommunaux, la convention de partenariat définissant les conditions générales des participations financières de chacune des communes au projet ;
-
Le plan de financement faisant apparaître la charge nette prévisionnelle
-
Les subventions sollicitées auprès des autres cofinanceurs.
DECISION D'ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS
Les dossiers seront examinés par le bureau communautaire. Si un des membres du bureau est le représentant légal de la commune pour laquelle la demande de financement par fonds de concours est présentée alors il ne pourra pas prendre part ni au débat, ni au vote sur le point qui concerne la commune qu’il représente. Les dossiers sont présentés au bureau dans leur ordre d'arrivée dès qu’ils sont réputés complets. Le bureau, après examen du dossier, établit une proposition sur l’attribution ou non d’un fonds de concours et son montant. Les propositions formulées par le bureau sont présentées au vote du conseil le plus proche. En cas d’avis favorable du Conseil Communautaire, une convention d’attribution sera signée entre la commune concernée et la Communauté de Communes sous réserve de la délibération acceptant le projet d’investissement et ses règles de financement. Dans l’hypothèse où le projet concerne plusieurs communes, il est nécessaire préalablement à la signature de la convention d’attribution que l’ensemble des communes concernées ait donné leur accord par délibération. L'article
L5214-16-V
du
CGCT
précise
que
l'attribution
du
fonds
de
concours
ne
pourra
intervenir
qu'après
délibérations
concordantes
exprimées
à
la
majorité
simple
du
Conseil
Communautaire et du Conseil Municipal concerné. En conséquence,
après attribution par la
communauté de communes, chaque commune devra prendre une délibération concordante afin d’accepter
le
fonds
et
autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
d’attribution
du
fonds
de
concours. |
DELAI DE VALIDITE
|
À compter de la date de signature de la convention, la Commune
a un délai
de 2 ans pour
effectuer les travaux et solliciter le versement du fonds de concours.
CONDITIONS DE VERSEMENT
|
Pour un projet communal , le fonds de concours est versé en une seule fois dans le respect du délai de caducité sur présentation :
-
Bilan financier de l’opération comprenant les dépenses
et
les recettes
certifié par le
représentant légal de la commune ;
19 De l’état détaillé des dépenses éligibles (n° de mandat, date, nom du prestataire.) La copie des notifications de subvention
Pour un projet pluri-communal , le fonds de concours pourra être versé en 2 fois sur sollicitation de la commune maitre d'ouvrage, dans le respect du délai de réalisation de l’opération (2 ans à compter de la date de signature de la convention d’attribution du fonds de concours) : - 1% acompte représentant 50% du montant du fonds de concours sur présentation d’un bilan financier constatant la réalisation de 50% de l’opération visé par le receveur mumicipal. - le solde sur présentation :
Bilan financier de l'opération comprenant les dépenses et les recettes
certifié par le
représentant légal de la commune ; De l’état détaillé des dépenses éligibles (n° de mandat, date, nom du prestataire...) ; La copie des notifications de subvention.
Le fonds de concours sera versé sous réserve du respect des conditions suivantes :
Le montant du fonds de concours est au maximum égal à 25.000 euros par commune . La commune doit assurer une participation minimale d’au moins 20%. Dans l’hypothèse ou lors de la présentation du bilan financier final de l’opération, le montant prévisionnel de la dépense ne serait pas atteint, la Communauté de communes se réserve
le
droit
de
procéder
à
un
écrêtement
de
la
subvention
dans
les
mêmes
proportions que le montant de la dépense réellement effectué. L'opération doit être réalisée dans les 2 ans qui suit la notification de l’attribution du fonds de concours (la date de signature de la convention faisant courir le délai). Il pourra être envisagé de la prolonger d’une année supplémentaire par voie d’avenant.
A défaut, le fonds de concours sera annulé en cas de dépassement de ce délai. Il est proposé au Conseil Communautaire :
l'instauration du fonds de concours aux bénéfices des communes membres ; d’approuver le règlement d’attribution et de gestion du fonds de concours ; d’approuver
les
termes
de
la
convention
qui
sera
signée
entre
la
Communauté
de
Communes et la commune bénéficiaire du fonds de concours.
20 PROJET DE CONVENTION D'ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS
ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE
DE
Entre la Communauté de commune, représentée par son président, M. Michel Seroux, en vertu de la délibération du Conseil de Communauté en date du Et la commune de
représentée par
, Maire,
habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du Conformément à
+
la délibération du Conseil de Communauté en date du
instaurant les fonds
de concours par la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois en faveur de ses communes membres, et le règlement d’attribution et de gestion des fonds de Concours annexés,
°
la délibération du Conseil de Communauté en date du
, accordant un fonds de
concours à la commune de
et autorisant le Président à signer la convention
d'attribution de fonds de concours,
+
la délibération du Conseil Municipal de la commune de
du
,
acceptant le fonds de concours et autorisant le Maire à signer la convention d’attribution de fonds de concours,
+
la convention de partenariat entre les communes de
et de
cofinanceurs du projet,
il est convenu de ce qui suit :
Article 1 — Objet de la présente convention La présence convention a pour objet de déterminer les modalités de versements du fonds de concours
par
les Campagnes
de
l’Artois
à
la
Commune
de
au
titre
de
l’opération
Article 2 — Identification de l’opération financée par fonds de concours L'opération
de
(description
détaillée
du projef)
fait
l’objet
de
l’attribution
d’un
fonds
de
concours. Article 3 - Coûts prévisionnels hors taxe du projet financé par fonds de concours Le plan prévisionnel de financement intègre toutes les charges, tous les produits et aides directes publiques prévisionnels affectés au projet pour estimer la charge nette de la commune. Le
coût
total
du
projet
financé
est
estimé
à
euros
toutes
taxes
comprises
conformément
au budget pluriannuel
prévisionnel
et
au plan prévisionnel
de
financements
annexés. Les dépenses subventionnables éligibles au fonds de concours sont évaluées à
euros.
La charge nette du projet est évaluée à ___ euros. Article 4 - Montant du fonds de concours alloué par la Communauté de Commune des Campagnes de PArtois à la commune de Compte tenu :
+
__ De l’assiette éligible au fonds de concours qui s’élève à
euros TTC ;
+
Des financements externes attendus par la commune à hauteur de
euros;
+
De la participation minimale du maître d'ouvrage de 20% minimum du montant total hors taxe des financements apportés par des personnes publiques au projet.
21 Le montant du fonds de concours est arrêté à
euros.
Article 5 —- Engagements de la commune bénéficiaire du fonds de concours. La commune accepte les dispositions contenues dans le règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours et s’engage à les respecter, et notamment à :
+
Présenter une seule demande de financement par projet,
+ __ Assurer la conduite des opérations de conception et de réalisation jusqu’à la garantie de
parfait achèvement de l’opération ;
+
Maintenir à destination l’équipement bénéficiaire du présent fonds de concours pendant une durée de 15 ans à compter de sa réception ou de sa mise en service ;
+
Faire mention de la participation de la Communauté de Commune des Campagnes de lArtois dans toutes les actions d’information ou de communication. Pour
se
faire,
il
convient
de
mentionner
de
façon
explicite
la
participation
des
Campagnes
de
l’Artois
au
financement
du
projet,
sur
tous
les
supports
de
communication papiers
où numériques
que
la commune
établit,
en apposant
le
logo
communautaire et en associant la Communauté de Commune lors de toutes actions de relations publiques visant à promouvoir l’opération subventionnée ;
+
Installer un panneau informant de la participation dès la notification de l’aide où se situe lopération. Sur le panneau devra figurer la mention « Le projet de (libéllé du projet) est réalisé
avec
le
soutien
de
votre
Communauté »
avec
le
logo
de
la
Communauté
de
Communes. Le panneau pourra être enlevé au plus tôt 6 mois après la date de mise en service.
Article 6 — Modalités de versement du fonds de concours Le fonds de concours est versé à la commune assurant la maîtrise d’ouvrage en une seule fois dans le respect du délai de caducité sur présentation : - Du bilan financier de l’opération précisant les dépenses réellement décaissées et les recettes réellement encaissées certifié par le représentant légal de la commune ; - De Pétat détaillé des dépenses éligibles (n° de mandat, date mandat, nature comptable de ia dépense,
nom
du
prestataire,
libellé,
date
de
facture,
montant
de
la
facture)
certifié
par
le
comptable public avec le cas échéant copie du décompte général définitif ou attestation de fin d’opération ; - De la copie des notifications de subventions des cofinanceurs de l’opération ; - De pièces justifiant la communication au tiers du financement du projet par la Communauté de Commune. Le
fonds
de
concours
sera
versé
au
vu
des
dépenses
réellement justifiées,
du
respect
du
règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours et de la présente convention.
22 Si le coût réel est supérieur à l’estimation de base ayant déterminé le montant de la subvention alors
le
fonds de concours
attribué par la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois ne pourra être révisé à la hausse. Si le coût réel est inférieur à l’estimation de base alors le fonds de concours sera révisé au prorata des dépenses réellement effectuées. Si une convention de partenariat est conclue pour la réalisation d’un projet intercommunal, le fonds de concours versé sera impacté sur chacune des communes pour la quote-part de leur participation au projet. Article 7 — Règle de caducité Après
attribution
du
fonds
de
concours
par
le
Conseil
de
Communauté,
la
commune
de
dispose
d’un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
d’attribution du fonds de concours pour achever les travaux et solliciter le paiement du fonds de concours. Après ce délai, la présente convention devient caduque. La commune de a jusqu’au
, pour achever les travaux et solliciter le paiement du fonds de concours.
Article 8 — Règle de résiliation et modalité de restitution du fonds de concours La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois se réserve le droit de résilier la présente convention et de demander le remboursement intégral des fonds de concours versés en cas du non-respect des engagements contractuels de la présente convention par la commune ou du
règlement
d’attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes.
Il en est de même si un projet programmé en plusieurs opérations
se révèle a
postériori financé par plusieurs fonds de concours accordés par la Communauté de Communes. Les modalités de restitution du fonds de concours sont les suivantes :
+
Campagnes de l’Artois pourra prononcer la résiliation de la présente convention, par envoi d’un courrier avec accusé de réception, sans respecter de préavis ;
e
Le montant de l’ensemble des fonds de concours perçus par la commune bénéficiaire sera reversé
en
totalité
à l’EPCI
dans
les
30 jours
suivant
la transmission
du titre
exécutoire émis à l’encontre de la commune par l’EPCI.
Article 9 —- Contentieux liés à la présente convention Pour
toute
difficulté
d’application
de
la
présente
convention,
et
avant
toute
procédure
contentieuse, les parties conviennent de recourir aux voies permettant un accord amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les parties conviennent d’attribuer la compétence de Juridiction au Tribunal Administratif de Lille. Après différents échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité l’instauration du
fonds de concours
aux
bénéfices des
communes
membres, approuvent le règlement
d’attribution et de gestion du fonds de concours ainsi que la convention. Del 52 : Finances —- Modification de la convention Fonds de concours pour Agnières Vu
23 - la délibération de l’assemblée communautaire du 6 mai 2021 instaurant un fonds de concours en faveur des communes membres de la Communauté de Communes. - la délibération N°182 bis du 16 octobre 2025 attribuant un fonds de concours à la commune d’Agnières, pour un montant de 5 371.34 € dont l’objet était « la rénovation des volets de l’école communale
».
- l’avis favorable du Bureau en date du 13 mai 2026. Considérant que : - la demande de Monsieur le Maire d’Agnières de revoir à la baisse ce montant étant donné que la commune a perçu des subventions supplémentaires, à savoir 3 554.34 € au lieu de 5 371.34 €. Il est proposé au Conseil Communautaire : - d’autoriser la modification du montant de subvention allouée à la commune d’Agnières pour la demande de fonds de concours. Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
autorisent
à
l’unanimité
la
modification du montant du fonds de concours pour la commune d’Agnières. Del
53
:
Finances
-
Annulation
des
loyers
des
occupants
de
la
PMS
de Tincques
pour
le
mois d’avril 2026 suite à un incendie Vu -
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
- l’incendie survenu au sein de la PMS de Tincques, - l’avis
favorable
du
Bureau
du
13
mai
2026,
Considérant que : -
cet
événement
a
rendu
les
locaux
de
bureaux
temporairement
inutilisables,
- que les occupants n’ont pas pu bénéficier normalement de leurs espaces de travail durant la période concernée, - la situation exceptionnelle caractérisant un cas de force majeure, - Considérant la volonté de la Communauté de communes d’apporter un soutien exceptionnel aux occupants impactés par le sinistre, Il est proposé au Conseil Communautaire :
+
d’annuler l’intégralité des loyers dus par les occupants de la PMS de Tincques pour le mois d’avril 2026 ;
+
__de préciser que cette annulation constitue une mesure exceptionnelle liée à un sinistre ;
+
d’autoriser le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision
+
de charger les services communautaires de la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur Seroux informe l’assemblée que la procédure judiciaire est toujours en cours. Un
dossier a
été
ouvert auprès de
notre assurance, qui
remet
en question
la
couverture de
24 chaque occupant.
Une réunion
avec les
experts est prévue le 2 juin, et c’est à
l’issue de
cette
rencontre
que
nous
pourrons
déterminer
comment
percevoir
les
indemnités
correspondantes. Monsieur Capron propose la création d’une commission ad hoc à la suite de l’incendie de ce
bâtiment.
L’objectif
de
cette
commission
serait
de
réaliser
un
historique
et
un
inventaire
du
bâtiment,
depuis
sa
création
jusqu’à
l’incendie.
Pour
garantir
son
indépendance
et
sa
transparence,
cette
commission
pourrait
être
constituée
d’une
quinzaine d’élus communautaires, sans membres du bureau, et serait supervisée par les directrices. Un rapport final serait ensuite présenté aux élus communautaires. Monsieur
Seroux
précise
qu’une
analyse
devra
être
effectuée
en
fonction
des
éléments
dont nous
disposerons.
Il
souligne que
ce n’est pas
“Les Campagnes de l’Artois”
qui
a
construit ce bâtiment, et il est essentiel de connaître son coût réel. Un dossier sera constitué à cet effet. Monsieur Seroux indique qu’il est possible de contester le travail en cours, mais il rappelle que ce sinistre n’était pas souhaité et qu’il est actuellement impossible de dire comment les assurances vont prendre en charge la situation. Monsieur Capron fait remarquer que, au niveau communautaire, peu d’élus connaissent l'historique
de
ce
bâtiment,
peut-être
seulement
cinq
personnes.
Il
estime
qu’il
serait
pertinent
de
poser
la
question.
Son
objectif reste
de
retracer
l’historique
du
bâtiment
jusqu’à l’incendie. Monsieur Seroux répond que ce sujet sera abordé lors d’une réunion de bureau. Monsieur Capron souligne qu’il est regrettable que ce soit le bureau qui prenne toutes les décisions. Monsieur Seroux demande à Monsieur Capron de formuler sa demande par écrit. Après différents
échanges,
les
élus
communautaires valident à l’unanimité l’annulation
de intégralité des loyers dus par les occupants de la PMS de Tincques pour le mois d’avril 2026 et ce à titre exceptionnel liée au sinistre. Del 54 : Finances - Création et désignation des membres de la commission des marchés publics Vu -le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, - le Code de la Commande Publique, - la délibération N°5 du 10 avril 2026 attribuant les délégations du Président, - la délibération N°17 du 27 avril 2026 Désignant les membres de la commission d’Appel d'Offres, - la délibération N°18 du 27 avril 2026 modifiant le règlement intérieur sur les procédures de marchés publics de la Communauté de Communes, - l'avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026 Considérant :
25 - Que les acheteurs peuvent recourir à une procédure adaptée (MAPA) pour la passation des marchés et accords-cadres portant sur des fournitures courantes, des services ou des travaux, dans la limite des seuils européens en vigueur mentionnés à l’annexe 2 du Code de la commande publique. - Qu'une collectivité peut instituer une commission consultative pour les marchés passés selon une procédure adaptée dont le rôle est d'assister le pouvoir adjudicateur dans sa prise de décision en formulant un avis sur le projet de rapport d'analyse des offres, le classement des offres et le choix des attributaires. Il est proposé au Conseil Communautaire : - de créer une commission des Marchés Publics qui sera une commission consultative et réunie pour avis lors de l'analyse des offres des marchés et accords-cadres lancés en procédure adaptée. - de définir les conditions de fonctionnement suivantes : * Elle sera convoquée pour les marchés et accords-cadres dont le montant estimé excède les seuils prévus à l’article R.2122-8 du Code de la commande publique, lequel fixe les seuils en deçà
desquels
l’acheteur
peut
conclure
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables :
e
soit, pour les marchés et accords-cadres de fournitures courantes et de services dont le montant estimé est supérieur ou égal à 60 000€ HT et pour les marchés et accords-cadres
de travaux
dont le montant estimé
est
supérieur ou égal
à
100
000€
HT.
* Elle pourra également proposer au Président d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats dans les conditions de la négociation prévues préalablement dans les documents de la consultation.
La commission pourra s’adjoindre, en tant que de besoin, des experts extérieurs
(ex : bureau d’études, techniciens.) lors de ces réunions. * que
la
composition
de
la
commission
des
Marchés
Publics
soit
identique
à
celle
de
la
Commission d’ Appel d'Offres : *
Que la Commission des Marchés Publics est présidée de droit par Monsieur Seroux, Président de la Communauté de Communes, *
Qu'elle
sera
composée
des
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
composant
la
Commission d’ Appel d'Offres : Président de droit
Michel SEROUX
Membre Titulaire
Haroïd TETU
Membre Titulaire
Damien BRICOUT
Membre Titulaire
Thomas BONNELLE
Membre Titulaire
Jean-François VAROQUI
Membre Titulaire
Francis DELASSUS
Membre Suppléant
Philippe CARTON
Membre Suppléant
Guillaume LEFEBVRE
Membre Suppléant
Arnaud DOUCHET
26 Membre Suppléant
Arnould THILLIEZ
Membre Suppléant
Julien BELLENGIER
En cas
de désaccord de
l’assemblée,
il faudra procéder à une
suspension de séances pour
permettre
la
constitution
d’une
liste.
Et
un
vote
à bulletin
secret
au
scrutin
de
liste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sera
organisé. Après différents échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité la création et la désignation des membres de la commission des marchés publics. Aménagement de l’espace Del
55
: Aménagement
de
l’espace
-
Election
d'un
membre
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
au
Conseil
d'Administration
de
l'Association
"Stop à l'Exclusion Energétique" VU - l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux compétences des communautés de communes et à leur représentation dans les organismes extérieurs ; - les statuts de l’association "Stop à l'Exclusion Énergétique", prévoyant la participation des collectivités territoriales à son conseil d'administration ; - avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026 Considérant - l’importance de la lutte contre la précarité énergétique pour les habitants du territoire de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois ; - la nécessité de renforcer la représentation de la collectivité au sein des instances décisionnelles de l’association "Stop à l'Exclusion Énergétique" afin de défendre les intérêts des territoires TUrAUX
;
- que cette désignation s’inscrit dans le cadre des missions de la Communauté de Communes en matière de solidarité et de transition énergétique ; Madame la Vice-Présidente rappelle que la Communauté de Communes déploie le programme Territoires
Zéro
Exclusion Energétique
(TZEE)
porté
par
l’association
Stop
à l’Exclusion
Energétique. Ainsi, la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois, engagée dans la lutte contre la précarité
énergétique,
fait
partie
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
"Stop
à
l'Exclusion Énergétique". Cette association, reconnue pour son action en faveur des ménages en situation
de
vulnérabilité
énergétique, joue
un
rôle
essentiel
dans
la
coordination
des
initiatives locales et nationales visant à améliorer l'accès à l'énergie pour tous. Dans ce cadre, il est proposé de désigner un représentant de la Communauté de Communes des Campagnes
de
l'Artois
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
cette
association.
Cette
désignation
permettra
de
porter
les
enjeux
territoriaux
et
de
contribuer
activement
aux
orientations stratégiques de l'association. Il est proposé au Conseil Communautaire :
27 - De désigner Madame Catherine LIBESSART, Vice-présidente à l'aménagement de l’espace et à la politique de l’habitat en qualité de représentante de la Communauté de Communes des Campagnes
de
l'Artois
au
conseil
d'administration
de
l’association
"Stop
à
l'Exclusion
Énergétique". - de charger Monsieur le Président pour notifier cette désignation à l’association et de veiller à la bonne représentation de la collectivité dans le cadre de cette mission. Après différents échanges, les élus communautaires acceptent à l’unanimité la désignation de Madame Libessart au conseil d’administration de l’association « STOP à l’Exclusions Energétique
».
PCAET Del 56 : PCAET - Renouvellement et évolution du cadastre solaire pour une durée de 3 ans Vu - Le Code général des collectivités territoriales - L'article L229-26 du Code de l’Environnement, - L'appel à projet « Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte », - La délibération d’approbation du Plan Climat Air Énergie du 16 décembre 2021, - La délibération N° 10-03-2022/ N°45 portant sur la mise en place du cadastre solaire en date du 10 mars 2022, - La nécessité de maintenir et d’assurer le portage de la plateforme du cadastre solaire, - L’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
13
mai
2026
Considérant Que
La
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
s’est
engagée
dans
une
démarche
active
de
transition
énergétique,
conformément
aux
objectifs
fixés
par
son
Plan
Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET). Que
le
PCAET a
défini
8
ambitions
stratégiques
et a identifié
27
objectifs
opérationnels
et
notamment les objectifs suivants : + Objectif 9 : Informer et sensibiliser les collectivités et les habitants sur les manières d’agir, + Objectif 11 : Élaboration d’un plan solaire à l’échelle du territoire. Que dans ce cadre, elle a mis en place, depuis Mai 2023, un cadastre solaire visant à informer et sensibiliser les habitants et les entreprises sur le potentiel solaire de leurs toitures et terrains. Que cet outil, accessible en ligne, permet d’évaluer la faisabilité technique et économique de projets
solaires,
favorisant
ainsi
le
développement de
l’autoconsommation
et la production
d’énergies renouvelables sur le territoire. Que depuis son lancement, le cadastre solaire a enregistré 5 344 visites, soit une moyenne de 150 visites par mois, démontrant un intérêt significatif des usagers pour cet outil. Cependant, pour mieux quantifier, maintenir son efficacité et répondre aux attentes croissantes des porteurs de projets, il apparaît essentiel de prolonger et d’améliorer cet outil en intégrant des
fonctionnalités
innovantes
et
une
base
de données
plus
précise.
Les évolutions proposées, incluent notamment :
28 +
L'intégration d’une Foire Aux Questions (FAQ) pour répondre aux questions fréquentes des utilisateurs
e
De nouvelles fonctionnalités, notamment sur le volet autoconsommation
e
La possibilité de simuler des installations hors bâtiment (jardins, carports, etc.)
e
Le développement de kits plug&play pour faciliter les projets individuels
+
Une solution technique spécifique pour la gestion des adresses mail des utilisateurs afin de pouvoir faire un bilan précis du passage à l’acte, entre la consultation de l’outil et le dépôt d’autorisation.
Monsieur
le
Vice-président
précise
que
le
nombre
d’autorisations
d’urbanisme
pour
l'installation de panneaux solaires est en constante augmentation. Cela démontre l’intérêt pour les habitants et acteurs du territoire de déployer ce mode de production d’énergie et qu’ainsi le cadastre solaire paraît pertinent à maintenir et à faire évoluer pour poursuivre cette dynamique. Monsieur le Vice-président précise que pour mettre en œuvre ces évolutions et en assurer la maintenance pour trois ans, le coût est de 21 792€. Il précise que cette mesure est financée au titre du fonds vert, à hauteur de 80 % (subvention déjà notifiée à l’intercommunalité dans le cadre du « fonds vert PCAET 2025 »). Il est proposé au Conseil Communautaire :
+
De prolonger le cadastre solaire de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois
pour
une
durée
de
trois
ans,
en
intégrant
les
évolutions
techniques
et
fonctionnelles décrites ci-dessus.
+
_D’autoriser le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à cette décision, y compris le devis proposé.
Monsieur
Jud
intervient :
« L'impact
carbone
moyen
de
l'électricité
Française
est
de
21g/kWh alors que l'impact carbone de l'électricité solaire photovoltaïque est de 40g/kWh. Le coût de l'électricité nucléaire en France est compris entre 45 et 100 € par MWh alors que le coût de l'électricité solaire photovoltaïque est de plus de 200 €
par
MWh
Le surcoût de l'électricité solaire et éolienne est responsable de la hausse d'au moins 30 % de la facture d'électricité des Français au cours des 20 dernières années. L'achat
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
subventionne
directement
l'économie
chinoise. L'accroissement du nombre de panneaux solaires créée de l'intermittence et donc une plus grande dépendance de la France vis-à-vis des importations de gaz naturel pour des raisons que je peux expliquer plus en détail si besoin. L'augmentation de l'intermittence fragilise le réseau électrique selon les derniers rapports de RTE qui demande de ralentir le développement des énergies renouvelables. L'augmentation de l'intermittence réduit les capacités
financières des centrales nucléaires et
augmente leurs
frais d'entretien.
L'utilisation d'un trop grand nombre de sources d'électricité intermittentes comme le solaire ou l'éolien présente un risque de black-out comme ce qui s'est passé au Portugal en Avril 2025. Le développement des énergies renouvelables voulu par l'Europe est une guerre économique de l'Allemagne contre la France. Le fait de promouvoir l'électricité solaire
va
donc à l'encontre des
intérêts
des
Français
acheteurs d'électricité, à l'encontre des engagements de baisse des émissions de CO2 et à l'encontre de la souveraineté énergétique de la France.
29 Mon argumentaire est issu de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et
d'indépendance
énergétique
de
la
France
de
2023,
de
la
Commission
d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035
et 2050
de 2024 et la
Commission
d'enquête sur l'impact économique,
industriel et
environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements de 2019. Monsieur Carton répond que toutes les énergies renouvelables (éolien, méthanisation, ....) coûtent effectivement plus chères.
Il précise qu’il n’est pas spécialiste dans
ce domaine
mais qu’une réponse écrite sera faite. Après différents échanges, les élus communautaires acceptent à la majorité (1
contre) le
renouvellement du cadastre solaire pour une durée de 3 ans. PATRIMOINE IMMOBILIER Del 57 :
Patrimoine Immobilier
: Complément
à la
délibération
n°27
du
27
avril 2026
Autorisation de signature d’un bail pour le relogement des locataires sinistrés — 22 rue de la Gare à Tincques- Intégration des charges et de l’assujettissement à la TVA des loyers et charges Vu - Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-1 et suivants - Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; - L’article L. 1311-2 du CGCT relatif aux compétences des EPCI ; - La délibération n°27 en date du 27 avril 2026 approuvant la conclusion d’un bail portant sur l’immeuble situé 22 rue de la Gare à Tincques au profit de la SCI Laennec ; - Le baïl établi par Maître Farcy en date du 4 mai 2026; Considérant
:
- Qu'il convient de préciser les conditions financières de ce baïl pour intégrer le remboursement des charges mensuelles de 310€ et de préciser que le montant du loyer ainsi que les charges locatives sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée Il est proposé au Conseil Communautaire - De préciser que le bail comprend des charges locatives forfaitaires d’un montant de 310 € mensuels
;
- De préciser que le montant du loyer ainsi que les charges locatives sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à
la réglementation en vigueur ;
-
De
dire
que
les
autres
dispositions
de
la délibération
n°27
du 27
avril
2026
demeurent
inchangées ; - D’autoriser Monsieur le Président Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Après différents échanges, les élus communautaires acceptent à l’unanimité l’intégration du
montant
des
charges
mensuelles
et
l’assujettissement
à
la
TVA
des
loyers
et
des
charges. ACTIONS
SOCIALES
30 Del 58 : Actions Sociales : Signature d’une convention de collaboration entre l’UNA Terre d’Artois et la MARPA « Le Clos des Deux Sources » (document joint) Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 13 mai 2026 Monsieur le Vice-Président rappelle
à l’assemblée que la MARPA accueille
des personnes
âgées
autonomes
ou
en
perte
d’autonomie,
nécessitant
l’intervention
de
professionnels
médicaux, paramédicaux, sociaux ainsi que des services d’aides à domicile, afin de garantir leur maintien à domicile dans un cadre de vie adapté. Il
précise
que
l’'UNA
Terre
d’Artois,
service
d’aide
et
d’accompagnement
à
domicile
intervenant sur le territoire, accompagne 80 % des résidents de la MARPA. Monsieur le Vice-Président indique qu’il convient, dans ce cadre, de formaliser les modalités de collaboration entre la MARPA et l’'UNA Terre d’Artois afin de garantir la qualité, la sécurité et l'accompagnement des résidents. La convention a ainsi pour objet de : - définir les modalités d’intervention du service d’aide à domicile au sein de la MARPA, - préciser les engagements respectifs des parties, - organiser la coordination entre les équipes, - garantir la continuité de l’accompagnement des résidents dans le respect de leur projet de vie, - et d’encadrer les échanges d’informations dans le respect de la confidentialité, Il est proposé au Conseil Communautaire :
e__
D’approuver la convention de collaboration entre la MARPA et l’'UNA Terre d'Artois
+
_D’autoriser le Président à signer la convention définissant les modalités de collaboration entre les deux structures, ainsi que tous documents afférents.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
approuvent
à
l’unanimité
la
convention de collaboration entre la MARPA et l'UNA Terre d’Artois. Monsieur
le
Vice-Président
souhaite
faire
un
point
sur
l'avancement
des
travaux
du
cabinet médical de Tincques :
e
Le chantier d'insertion a terminé les peintures, la remise en état général (3 681.95€ TTC de matériel)
+
Une alarme de type 4 à
été posée, les plans d'évacuation et les extincteurs ont été
installés
+
__ La chaudière à été contrôlée et le fuel a été livré.
+
L’assainissement a été contrôlé.
+
Le Contrôleur technique Alpes Contrôles est venu faire le contrôle électrique du bâtiment, nous avons transmis les réserves à la société Accart pour faire un devis de levée des réserves
+
Le service informatique a commandé des téléphones (un pour chaque bureau), un copieur et des bornes wifi (1 par étage) + abonnement fibre/télécom
+
Le
devis
de
l'électricien
ACCART
pour
la
mise
en
conformité
électrique
et
le
câblage informatique du bâtiment (pose des RJ45/câblage bornes wifi) vient d'être
31 validé, il intervient jusque
fin mai, voir début
juin.
(décision du président 6 351.42€
TTC)
+
Entretien espace vert effectué
+
Une AT
2
été envoyée en mairie de Tincques avec une demande de dérogation pour
l'accessibilité
+
La mairie devra faire un arrêté d'ouverture du bâtiment
Il reste avant la fin mai : le passage de l'électricien, le nettoyage des vitres et le ménage. Les baux sont en cours de rédaction. Les loyers sont calculés en fonction des m°. Sur
15 locataires (hors
micro-crèche),
11
sont relogés
dans le cabinet.
Ceux qui ne sont
pas relogés n'ont pas souhaité avoir de bureau. Le cabinet, qui a 2 étages, est occupé intégralement avec :
11
locataires + 1 salle d'attente
+ 1
salle de pause + 1 salle de réunion
ASSAINISSEMENT Del 59 : Assainissement collectif - demande de subvention FEDER -— actions innovantes 2026
—
projet
de
création
de
réseaux
d’assainissement
collectif
sur
la
commune
de Noyellette Exposé des motifs La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois souhaite engager un programme ambitieux de création de réseaux d’assainissement collectif sur son territoire, plus précisément sur la commune de Noyellette. Ce projet vise à améliorer la collecte et le traitement des eaux usées, à préserver les milieux naturels et à répondre aux enjeux sanitaires et environnementaux locaux. Dans le cadre de cette opération, estimée à 2 000 000 € HT, la collectivité entend inscrire ce projet dans une démarche innovante, alignée sur les priorités du 4° appel à projets FEDER 2026 «Actions Innovantes : Stimuler l’innovation à l’échelle locale ». Ce projet s’articule autour de quatre axes majeurs :
e
La transition écologique ;
+
__ L’adaptation au changement climatique ;
e
La performance environnementale des infrastructures ;
+
La modernisation numérique des réseaux publics.
L'innovation proposée repose sur une approche intégrée, combinant des solutions techniques, organisationnelles et méthodologiques pour réduire significativement l’empreinte carbone des chantiers d’assainissement (objectif : -50 à -70 %). Parmi les mesures envisagées figurent :
+
L'utilisation de matériaux bas carbone (coulis de comblement, canalisations recyclées ou recyclables) ;
+
Le déploiement de techniques sans tranchée ou à tranchées réduites ;
+
Le réemploi in situ des matériaux excavés ;
+
_
L'intégration d'équipements de chantier à faibles émissions ;
32 +
L'introduction de clauses carbone dans les marchés de travaux ;
+
Le développement d’une méthodologie d’Analyse du Cyele de Vie (ACV) standardisée pour les chantiers.
Ce projet, porté par la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois en partenariat avec IMT Nord Europe et l’Université d'Artois, s’inscrit dans une logique de démonstrateur territorial reproductible à !’échelle intercommunale. Pour mener à bien cette opération, la collectivité sollicite une subvention
FEDER à hauteur de
80 % du montant total des travaux. I! est également proposé de recourir à un accompagnement spécialisé pour le montage du dossier de financement, pour un montant de 4 000 €. Le conseil communautaire, Vu - le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
compétences des communautés de communes en matière d’assainissement ; - le Code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à la gestion des eaux usées et à la préservation des milieux aquatiques ; - les statuts de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois ; - le programme opérationnel FEDER 2021-2027, et plus particulièrement le 4° appel à projets « Actions Innovantes : Stimuler l’innovation à l’échelle locale » ; Considérant - la
nécessité
d'améliorer
la
collecte
et
le
traitement
des
eaux
usées
sur
le
territoire
communautaire,
en particulier sur la commune de Noyellette,
afin de répondre aux enjeux
sanitaires et environnementaux ; - que les travaux de réseaux d’assainissement représentent un poste majeur d’émissions carbone en raison des terrassements lourds, de l’utilisation de matériaux à forte intensité carbone et d’une logistique de chantier peu optimisée ; - que le projet proposé s’inscrit dans une démarche innovante visant à réduire significativement l'empreinte
carbone
des
chantiers,
tout
en
structurant
une
méthode
transférable
à d’autres
collectivités ; - que ce projet répond aux critères d'éligibilité de Pappel à projets
FEDER 2026, notamment
en matière de transition écologique, d’adaptation au changement climatique et de performance environnementale ; - que le plan de financement prévisionnel prévoit une subvention FEDER
à hauteur de 80 % du
montant total des travaux; - la nécessité de recourir à un
accompagnement spécialisé pour le montage
du dossier
de
financement, pour un montant de 4 000 € ; Il est proposé au Conseil Communautaire : - d'approuver le projet de création de réseaux d’assainissement collectif sur la commune de Noyellette, tel que présenté dans le présent exposé.
33 - d'approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération, estimé à 2 000 000 € HT, et sollicite une subvention FEDER
à
hauteur de 80 % de ce montant.
-
d'autoriser
le
Président à
signer tout
document relatif à
cette
demande
de
financement,
y
compris le dossier de candidature à déposer avant le 15 juin 2026. - d'approuver
le
recours
à
un
accompagnement
spécialisé
pour
le
montage
du
dossier
de
financement, pour un montant de 4 000 € HT, et autorise le Président à engager cette dépense. Monsieur Capron ne comprend pas qu’il y ait une différence de 500 000 € HT. Monsieur Bonnelle répond que la différence est le coût des études mais qu’effectivement nous allons modifier le montant. Après différents échanges, les élus communautaires acceptent à l’unanimité le projet de création
de
réseau
d’assainissement
collectif sur la
commune de
Noyellette
ainsi
que
le
plan de financement et la sollicitation de la subvention FEDER. Evénementiels — Sports — Lecture Publique Del 60 : Sports - Boccia by night Vu - L’avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026 - L’avis favorable de la Commission Evénementiels-Sports-Culture en date du 12 mai 2026 La Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois (CCCA) souhaite s’engager dans une démarche inclusive et sportive en soutenant des initiatives favorisant l’accès au sport pour tous, notamment pour les personnes en situation de handicap. Dans ce cadre, Monsieur le Vice-Président propose d’être partenaire du Comité Départemental Handisport du Pas-de-Calais pour l’organisation de l’événement intitulé « Boccia by Night ». La boccia, sport de boules adapté aux personnes en situation de handicap, n’a encore jamais été organisée sous cette forme dans les Hauts-de-France.
Cet événement, prévu le vendredi
20
novembre
sur
le
site
de
Clairefontaine,
représente
une
opportunité
de
promouvoir
l'inclusion et de valoriser les pratiques sportives adaptées sur le territoire. Considérant - l'importance de soutenir des initiatives favorisant l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie sportive et sociale du territoire ; - que la boccia, sport paralympique, constitue une discipline adaptée permettant une pratique sportive
accessible
à
tous,
y
compris
aux
personnes
à
mobilité
réduite
;
- que cet événement, inédit dans les Hauts-de-France, contribuera à la dynamique sportive et inclusive de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois ; Il est proposé au Conseil Communautaire : - de s’associer au Comité Départemental Handisport du Pas-de-Calais en tant que partenaire pour l’organisation de l’événement « Boccia by Night », prévu le vendredi 20 novembre sur le site de Clairefontaine. - la mise en place de ce projet - d’engager toutes les démarches nécessaires
34 -
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de cette action - d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2026 Après différents échanges, les élus communautaires acceptent à l’unanimité l’association avec
le
Comité
Départemental
Handisport
du
Pas-de-Calais
pour
l’organisation
de
l'événement « Boccia by Night ». Del 61 : Sports - Contrat d’image sportif de haut-niveau du territoire Vu - L’avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026 - L’avis favorable de la Commission Evénementiels-Sports-Culture en date du 12 mai 2026 Monsieur le Président propose de signer un contrat d’image avec un sportif de haut-niveau du territoire des Campagnes de l’Artois. Monsieur le
Président propose
d’aider
à hauteur de
500 €,
Titouan
Stoll
âgé
de
17
ans
et
originaire de Pommier, membre du club de Canoë Kayak de ASL Grand Arras. Titouan est multiple champion départemental sur les distances de 500m, 3
000m et 5
000m
(2023, 2024, 2025). L'aide financière doit l'aider à préparer au mieux ses compétitions. Vu l'avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du
13
mai 2026, il est
proposé : -
la
mise
en
place
de
ce
contrat
d’image
à
hauteur
de
500
€
pour
Titouan
Stoll
- d’engager toutes les démarches nécessaires - d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette action - d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2026. Monsieur
Bertout
souhaite
que
l’on
explique
ce
qu’est
un
contrat
d’image
pour
les
nouveaux
élus.
Monsieur
Lefebvre
précise
que
c’est
une
aide
qu’on
apporte
aux
sportifs
de
500
€
maximum soit sous
la forme pécuniaire, soit pour l’achat de matériel. En contrepartie,
l’athlète met en lumière notre territoire notamment sur ses équipements et en participant à nos événementiels sportifs tout au long de l’année. Après
différents
échanges, les élus communautaires
acceptent à
l’unanimité la mise en
place du contrat d’image à hauteur de 500 € pour Titouan Stoll. Del 62 : Sports - Proposition de soutien financier aux associations sportives et culturelles 2026 Vu - L'avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026 - L'avis favorable de la Commission Evénementiels-Sports-Culture en date du 12 mai 2026
35 Guillaume Lefebvre, Vice-Président, en charge de la Culture et de l’Événementiel rappelle le dispositif
de
soutien
aux
associations
sportives
et
culturelles.
Il
rappelle
que
l’échéance
du
dépôt
de
dossier
avait
été
fixée
au
9
janvier
2026.
Mr
le
Vice-Président
présente,
les
53
dossiers
reçus
et
fait
état
des
travaux
réalisés
par
la
commission « Sport Événementiels » le 12 mai 2026. Les
propositions retenues
par
la
commission
sont
les
suivantes
:
Soutien
aux
«
Associations
Culturelles
»
Associations
Proposition
commission
Hermaville Patrimoines
400 €
Souvenirs d'Artois Béthonsart
600 €
Club Culturel Aubinois
400 €
Saravadio
500 €
La Dictée Habarcquoise
200 €
La
Tiote
Production
0€
Harmonie la Renaissance
400 €
Mémoire Savynoise
400 €
Harmonie
La
Cecilienne
400
€
Harmonie
Pas
en
Artois
400
€
Association
Halloyenne
sports
150
€
Total
3 850 €
Nombre
de
dossiers
il
Accordé(s)
10
Refusé(s)
1
Soutien
aux
«
Manifestations
Culturelles
»
Associations
Proposition
commission
Baïlleulval Butterfly
500 €
Savoirs en rire
3 500€
Atrébates Théatre
5 000 €
La
Ferme
d’en
haut
1000 €
Castle
Live
Festival
4
000
€
Béthonsart terre d'Histoire
600 €
Brouillon de Culture
2 000 €
ADN
Asso
200
€
Les
spectacles
de Pas en
Artois
3
500
€
36 Total
20 300 €
Nombre de dossiers
10
Accordé(s)
10
Refusé(s)
0
Soutien aux « Manifestations Sportives »
Associations
Proposition commission
Archers les Jeunes Avesnes le Comte
2 000 €
Moto Club de Gouy
2 000 €
Les Audacieux de Magnifêtes
700 €
Club d’Éducation Canine des Vertes Vallées
1 500€
Ecole de judo des 2 Sources
2 500 €
Fun Rider VTT
1 000
ACA Danse Izel
500 €
Total
10 200 €
Nombre de dossiers
7
Accordé(s)
7
Refusé(s)
6
Soutien aux « Associations Sportives »
Associations
Proposition commission
Archers Réunis Monchy Bienvillers
3 600€
ES Duisans Tennis de Table
1200 €
Union Sportive Monchy au Bois
2 500€
Foyer Rural le Chamet
500 €
Le Rural Club Villers Brulin
450 €
US Pas en Artois
2 500€
US Tincques Basket
2 000 €
Aubigny Running
1 000 €
SCAubigny section Baby Gym
500 €
US Mondicourt Football
1000 €
SCAubigny Tennis de Table
500 €
SCAubigny Judo
2 500 €
Sud Artois Football
1 500€
AS Tincquizel
2 500 €
North Wind Airsoft
200 €
37 AS Simencourt Athlétisme
1 500€
Atrébate Football
1 500€
SCAubigny Savy Camblain Football
2 000 €
SC Artésiens
1 000 €
Tennis de Table Tincques
1 000 €
SCAubigny Pétanque
100 €
Tennis Club Avesnes Aubigny
1 500 €
SCAubigny Volley Ball
500 €
Ovale du Gy Rugby
3 500 €
CS Habarcq Football
2500 €
Total
36 950 €
Nombre de dossiers
25
Accordé(s)
25
Refusé(s)
0
Il
présente
par
ailleurs
les
éléments
du
projet
de
convention
qui
précise
les
modalités
de
fonctionnement ainsi que les droits et obligations des parties signataires. Il est proposé au Conseil Communautaire : - d’autoriser le Président à engager toutes les démarches nécessaires, - d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires au versement des subventions - d'inscrire les crédits nécessaires au BP 2026 Pour répondre à la question de Monsieur Varoqui concernant « qui analyse les dossiers soumis et comment sont déterminés les montants présentés en commission ? », Monsieur Lefebvre indique que les montants proposés ce soir ne correspondent pas nécessairement aux demandes formulées par les associations. En effet, celles-ci augmentent souvent leurs demandes
dans
l’espoir
d’obtenir
le
maximum.
Les
dossiers
sont
déposés
sur
une
plateforme avec une date limite. Une fois reçus, les techniciens examinent les offres pour s’assurer qu’elles respectent les critères du cahier des charges. Après cette analyse, nous examinons
les
dossiers
et
ajustons
les
montants
en
fonction
des
objectifs
définis
et
de
l’enveloppe budgétaire disponible (75 000 € maximum). Les propositions de subvention sont
ensuite
présentées
en
commission
pour
discussion,
et
c’est
à
ce
stade
que
la
commission
soumet
les
montants
à
valider
ce
soir.
Monsieur
Varoqui
a
tenté
de
me
contacter cet après-midi, mais je n’ai pas pu répondre en raison de mon emploi du temps. J'espère qu’à la lecture de ce compte-rendu, cette explication pourra éclairer sa question. Après différents échanges, les élus communautaires acceptent à l’unanimité le versement des subventions comme définies ci-dessus. Ressources Humaines Del 63 :
Ressources humaines :
Renouvellement du chargé de coopération CTG dans le
cadre d’un contrat de projet
38 Vu - le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, 332-25 et 332-26, - la délibération n°
85 du
11
avril 2024 relative à la création d’emplois non permanents et
notamment un emploi d’éducateur de jeunes enfants à temps complet, - la signature de la CTG pour la période 2025 — 2029, - l'avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026 Considérant - qu’il est nécessaire de renouveler l’agent contractuel pour mener à bien les travaux nécessaires au suivi
de la Convention Territoriale
Global
CTG avec la CAF,
la MSA
et les
différents
partenaires
;
Monsieur le Président propose de prolonger pour une durée de 2 ans le contrat du chargé de coopération CTG pour permettre la poursuite du projet et d’atteindre les objectifs fixés et de relancer la procédure de recrutement, dans le cas où les recherches s'avéreraient infructueuses, de renouveler l’agent contractuel. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Les objectifs sont de mener à bien l’ensemble des travaux et bilans nécessaire au suivi de la Convention Territoriale Globale. Il est proposé au Conseil Communautaire :
—
de relancer les procédures de recrutement pour le poste non-permanent de chargé de coopération CTG au grade d’éducateur de jeunes enfants (catégorie A) ;
—
de rappeler que cet emploi non permanent a été créé pour mener à bien le suivi de la CTG. L'emploi de chargé de coopération est occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 ans. Le contrat peut être renouvelé par reconduction
expresse dans la limite
d’une
durée
totale de 6 ans. Le contrat prendra fin :
-
soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
-
soit si le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
est
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
de
recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
—
que le contrat de l’agent contractuel pourrait être renouvelé en fonction des résultats de la procédure de recrutement ;
—
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires et à signer tout document nécessaire.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
acceptent
à
l’unanimité
le
renouvellement du chargé de coopération CTG dans le cadre d’un contrat de projet. Del_64:
Ressources
humaines:
Création
d’un
poste
permanent
d’assistant
d’enseignement artistique principal de 1°"* classe à temps non-complet (AEA P1CL3)
39 Vu - le Code général des collectivités territoriales, - le Code de la fonction publique, - le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à
divers
cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, - le
décret n°
2010-330
du 22
mars
2010
fixant
l'échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d'emplois
régis
par
le
décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, - le
décret n°
2012-437
du 29
mars
2012 portant
statut particulier
du cadre
d'emplois
des
assistants territoriaux d'enseignement artistique, - l'avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026 Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L313-1
du code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 1l appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Compte tenu des besoins des services et des compétences communautaires à exercer, il convient de créer un poste permanent à temps non complet. Monsieur le Président propose la création du poste suivant afin de répondre aux besoins des services :
-
un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1%° classe (AEA PICL 3) relevant de la catégorie B à temps non-complet (5,5/20Ÿ"%) pour exercer les missions suivantes
:
—
pour l’enseignement de sa spécialité et la participation au suivi des études de ses élèves :
-_
dispenser les cours en fonction de la diversité des publics (enfants, adolescents, adultes) et du niveau des élèves avec la pédagogie appropriée à chacun de ses publics,
-_
proposer aux élèves des travaux et des exercices,
-
suivre
leur
progression
et
participer
aux
réunions
pédagogiques,
assemblée
générale,
-_
préparer les
auditions
et ÿ participer,
évaluations
et examens, participation aux
examens,
-
assurer le lien avec les familles,
—
pour la contribution au développement du projet pédagogique :
-
conduire
des
interventions
favorisant
la
pratique
musique
de
groupe
(classe
orchestre, classe de musique actuelle, harmonies, ......),
—
pour la participation à la vie artistique de l’école avec les élèves :
-_
participer aux actions de création et de diffusion musicale organisées par l’école de musique,
-
cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
40 -
de créer, à compter du 22 mai 2026, un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe (AEA P1CL 3) relevant de la catégorie B à temps non-complet (5,5/20"%5) pour exercer les missions suivantes :
—
pour l’enseignement de sa spécialité et la participation au suivi des études de ses élèves :
-_
dispenser les cours en fonction de la diversité des publics (enfants, adolescents, adultes) et du niveau des élèves avec la pédagogie appropriée à chacun de ses publics,
-__
proposer aux élèves des travaux et des exercices,
-
suivre
leur
progression
et
participer
aux
réunions
pédagogiques,
assemblée
générale,
-
préparer les auditions et y participer, évaluations et examens, participation aux examens,
-
assurer le lien avec les familles,
—
pour la contribution au développement du projet pédagogique :
-
conduire
des
interventions
favorisant
la
pratique
musique
de
groupe
(classe
orchestre, classe de musique actuelle, harmonies, .....),
—
pour la participation à la vie artistique de l’école avec les élèves :
-
participer aux actions de création et de diffusion musicale organisées par l’école de musique,
-__d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits
nécessaires à la rémunération de
ou des agents nommés et aux charges
sociales s’y
rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires et à signer tout document nécessaire.
Après
différents échanges, les
élus
communautaires acceptent à
l’unanimité
la
création
d’un
poste
permanent d’assistant
d’enseignement
artistique principal
de
1"
classe
à
temps non-complet. Del 65 : Ressources humaines : Création de 3 postes à temps non-complet et de 5 postes à temps
complet
Vu - le Code général des collectivités territoriales, - le Code de la fonction publique et notamment son article L.332-8-2°, - le décret n°92-849 du 28 août
1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
sociaux territoriaux, - le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, - le décret n°2006-1691
du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux, - le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, - le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, - le
décret
n°
2017-902
du
9
mai
2017
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
ai -
le
décret
n°
2017-905
du
9
mai
2017
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
éducateurs territoriaux de jeunes enfants, - l'avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026 Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que, conformément à
l’article L313-1
du code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Compte tenu des besoins des services et des compétences communautaires à exercer, il convient de créer 3 postes permanents à temps non complet et 5 postes permanents à temps complet. Il est proposé la création des postes suivant afin de répondre aux besoins des services :
-
un emploi d’agent d’entretien et de services dans le grade d’adjoint technique (ATT32) relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
non-complet
annualisé
(19/35),
l’agent interviendra sur le site de Clairefontaine pour exercer les missions suivantes :
-_
dans les locaux du Tiers Lieux :
+
contrôle de l'état de propreté des locaux,
»
nettoyage des locaux, des sanitaires,
+
nettoyage des vitres ponctuellement,
+
le tri et l’évacuation des déchets courants,
>
l'entretien courant et le rangement du matériel utilisé.
-
dans le cadre des accueils de loisirs du mercredi et des petites vacances et d’été, sous la responsabilité de la coordonnatrice de la Communauté de Communes des Campagnes
de
l'Artois,
du directeur ou de
la directrice du Centre
de
Loisirs,
assurer l'entretien des locaux et le service de cantine,
-
sur demande de la direction : nettoyage des locaux autre que ceux mentionnés ci-dessus du site de Clairefontaine,
-
un emploi d’agent polyvalent de la MARPA dans le grade d’adjoint technique (ATT33) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non-complet (28/35°"%) pour exercer les missions suivantes :
-__
préparation et service des repas,
-
entretien des locaux,
-
entretien des appartements inoccupés,
-
entretien du linge,
-_
accompagner les résidents dans les gestes de la vie quotidienne,
-
assurer les animations diverses,
-
distribuer
les
médicaments
contenus
dans
les
piluliers
préparés
par
les
professionnels de santé,
-
assurer des astreintes et interventions,
-_
assurer toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service public,
-
un emploi d'agent de puériculture dans le grade d’agent social (AST4) relevant de la catégorie C à temps non-complet (21/35°%) pour exercer les missions suivantes :
-__
préparation et animation des activités d’éveil en collaboration avec l’équipe,
-
aménagement des espaces jeux,
42 -
entretien quotidien et désinfection des espaces et du matériel,
-
accompagnement
à
l’acquisition
de
lautonomie
et
des
règles
de
vie
en
collectivité,
-_
respect du rythme individuel de chaque enfant,
-
mise en place d’une relation de confiance avec les enfants et les familles,
-_
transmissions des informations relatives à l’enfant aux parents et à l’équipe lors de changement de poste ,
-__
participation aux réunions d’équipe,
-
accompagner l’enfant pour répondre
à ces
besoins physiologiques tel
que
le
change, le repas et le sommeil,
-_
respecter les protocoles de soins et d'hygiène mis en place,
un emploi d’agent en charge de l’assainissement non collectif dans le grade d’adjoint administratif (AAT21} relevant de la catégorie
C
à temps complet pour exercer les
missions suivantes :
-
assainissement non collectif : contrôle des installations :
1 - vérification du bon fonctionnement, 2 - dans le cadre des constructions / réhabilitations / ventes, 3 - rédaction des comptes-rendus,
-__
participation aux commissions sur demande de la direction
-__
toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service public,
un emploi de gestionnaire technique bâtiment et espace vert dans le grade d’adjoint technique (ATT34) relevant de la catégorie C à temps complet pour exercer les missions suivantes :
-
organiser
et
réaliser
la
maintenance,
l'entretien
et
les
interventions
sur
les
bâtiments et les espaces verts des sites communautaires, principalement les sites de Clairefontaine (Duisans) et de la MARPA (Saulty),
-__
planifier, coordonner et contrôler les travaux et interventions,
-
assurer l’encadrement de proximité d’un agent et la gestion du planning,
-
gestion du parc de matériel dédié et des consommables,
-
montage de chapiteaux,
un
emploi
d’agent
d’accueil
et
administratif dans
le
grade
d’adjoint
administratif
(AAT22)
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes :
-
accueillir,
renseigner,
accompagner tout
type
de
public
et
le
diriger
(accueil
physique et téléphonique) : -
gérer les demandes du public,
-
accueillir les usagers,
-
assurer des tâches administratives : -
réaliser différents travaux bureautiques pour les agents de la Communauté de Communes,
-
assurer le fonctionnement général de la Maison France Services,
-
remplacement dans le cadre du service accueil,
deux
emplois
de
responsable
d’établissement
de
jeunes
enfants
dans
le
grade
d’éducateur de jeunes enfants (EJE7 et EJE 8) relevant de la catégorie A
à temps complet
pour exercer les missions suivantes, sous la direction de la Directrice Générale Adjointe en charge du service Enfance :
43 d
LL
élaborer, animer et participer à la mise en œuvre des projets d'établissement : analyser
les
besoins
des
familles
et
des
enfants
et
les
évolutions
de
l'environnement social, participer à la définition d’un projet éducatif en cohérence avec les orientations des élues et élus, et les politiques publiques de l'enfance et de la jeunesse, rédaction des documents, garantir l'application du cadre juridique et le respect des procédures internes à l’établissement, travailler les budgets annuels, associer les parents à la vie des structures, concevoir des projets en intégrant la notion de développement durable préparer,
rédiger
et
assurer
la
mise
en
œuvre
des
projets
pédagogiques
des
structures
:
définir les modalités pédagogiques des projets d'établissement, garantir la cohérence et l'harmonisation des pratiques, favoriser l'analyse des pratiques, superviser, accompagner et ajuster les pratiques pédagogiques, mise en place d’activité d’éveil et de soins, assurer le management de l’équipe : animer l’équipe, en lien avec la Directrice Générale Adjointe et le service RH, participer à la gestion des ressources humaines, soutenir la pratique professionnelle, accompagner l’équipe dans le soutien à la parentalité, assurer l’organisation de réunions d’équipe, assurer le rôle d'interface entre le gestionnaire, l’équipe et les parents, assurer un rôle de médiation avec le gestionnaire lors de conflits. proposer des conseils techniques et soutenir les équipes : garantir un cadre d'intervention partagé par les équipes, comprendre et accompagner les phénomènes émotionnels au sein des équipes, porter
attention
aux
situations
de
retrait,
de
souffrance,
voire
d'usure
et
d'épuisement professionnels,
accueillir, orienter et coordonner la relation aux familles ou substituts parentaux : informer les parents ou substituts parentaux sur les modalités de l'accueil des enfants, constituer les dossiers administratifs et calculer la participation financière des familles, concilier les besoins de l'enfant et les demandes de la famille pour proposer la solution la plus adaptée, organiser l'accueil et l'intégration d'un enfant porteur de handicap développer une culture de la bientraitance :
s'appuyer sur les ressources et les potentiels des enfants et de leurs parents, valoriser les compétences des professionnels, ouvrir les structures sur leur environnement, favoriser l'innovation, la créativité, la motivation, mettre en place un management de la bientraïtance et par la bientraïtance, garantir le bien-être et la santé des enfants accueillis :
activer les ressources des structures et du territoire en matière de prévention, d'éducation et de promotion de la santé de l'enfant,
44 -
contribuer
à
l'identification
des
signes
d'appel,
de
mal-être
physique
ou
psychique de l'enfant, alerter les parents et les services compétents,
-
orienter les parents vers les acteurs des champs socio-éducatifs et médicaux,
-
organiser et planifier la surveillance médicale des enfants,
-
s'assurer de la qualité de l'environnement de vie dans les structures,
e
gérer les commandes et les stocks,
e
assurer la gestion administrative globale des structures,
e
gérer
et
suivre
les
budgets
des
structures,
réalisation
des
bilans
et
des
actualisations des données :
-
réalisation des bons de commande et engagement des dépenses,
-
information du service comptable suivant la procédure mise en place,
-
suivi des crédits et des dépenses,
-
réalisation de la facturation,
-
réalisation
des
différents
états
nécessaires
à
la
gestion
des
différentes
participations versées par les partenaires (CAF, MSA, ...),
- ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires,
ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de
l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. Ces agents contractuels seront recrutés à durée déterminée pour une durée : - d’un an pour l’agent d’entretien et de services et l’agent en charge de l’assainissement non collectif,
compte
tenu
des
caractéristiques
des
postes,
des
connaissances
nécessaires,
des
spécificités des missions et des besoins de la Communauté de communes, - de deux ans pour l’agent polyvalent de la MARPA, le responsable d’établissement de jeunes enfants (emploi EJE 8) et l’agent de puériculture, compte tenu des caractéristiques des postes, des connaissances nécessaires, des spécificités des missions, des difficultés de recrutement et des besoins de la Communauté de communes, - de trois ans pour le responsable d'établissement de jeunes enfants dans le grade d’éducateur de jeunes enfants (EJE 7), le gestionnaire technique bâtiment et espace vert et d’agent d’accueil et administratif, compte tenu des caractéristiques des postes, des connaissances nécessaires, des spécificités des missions et des besoins de la Communauté de communes, des profils recherchés et des difficultés de recrutement, Le
contrat
des
agents
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À
l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée. - les agents devront justifier :
"pour les postes d’agent d’entretien et de services, d’agent polyvalent de la MARPA,
d’agent d’accueil et administratif et de gestionnaire technique bâtiment et espace : d’une expérience professionnelle
sur ce type de poste,
leur rémunération sera calculée par
référence à
la grille indiciaire du grade de recrutement ;
“pour le poste d’agent de puériculture : être titulaire du CAP AEPE, d’une expérience
professionnelle sur ce type de poste, sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;
45 pour le poste d’agent en charge de l’assainissement non collectif :
d’un diplôme
de
niveau 6, d’une expérience professionnelle sur ce type de poste, sa rémunération sera calculée par référence à
la grille indiciaire du grade de recrutement ;
pour
les
postes
de
responsable
d’établissement
de jeunes
enfants
: être
titulaire
du
Diplôme
d'État
d'éducateur
de
jeunes
enfants
(DEEJE),
d’une
expérience
professionnelle sur ce type de poste, sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les recrutements des agents contractuels seront prononcés à l’issue d’une procédure prévue par les articles L.332-21 et R.332-1 à R.332-19 du code général de la fonction publique, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier des cadres d’emplois concernés. ILest proposé au Conseil Communautaire :
de créer, à compter du 22 mai 2026, conformément aux caractéristiques mentionnées ci- dessus, les emplois suivants : o
un
emploi
d’agent
d’entretien
et
de
services
dans
le
grade
d’adjoint
technique
(ATT32) relevant de la catégorie hiérarchique €
à temps non-complet annualisé
(19/35è%),
o
un
emploi
d'agent polyvalent
de
la MARPA
dans
le
grade
d’adjoint technique
{ATT33) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non-complet (28/35È%S5),
©
un emploi d’agent de puériculture dans le grade d’agent social (AST4) relevant de la catégorie C à temps non-complet (21/35°%5),
o
un
emploi
d’agent
en
charge
de
l’assainissement
non
collectif dans
le
grade
d’adjoint administratif (AAT21) relevant de la catégorie C à temps complet,
o
un emploi de gestionnaire technique bâtiment et espace vert dans le grade d’adjoint technique (ATT34) relevant de la catégorie C à temps complet,
o
un emploi d’agent d’accueil et administratif dans le grade d’adjoint administratif (AAT22) relevant de la catégorie C à temps complet,
©
deux
emplois
de
responsable
d’établissement
de jeunes
enfants
dans
le
grade
d’éducateur de jeunes enfants (EJE7 et EJE 8) relevant de la catégorie A à temps complet,
Les personnes recrutées bénéficieront des primes et indemnités afférentes à leur grade institué dans l’établissement si elles remplissent les conditions d’attribution pour y prétendre.
d’autoriser que ces emplois puissent éventuellement être pourvu par des contractuels, dans
les
conditions
définies
ci-dessus
(diplôme,
expérience),
sur
le
fondement
de
l’article L.332-8 du code général de la fonction publique qui liste Les cas dans lesquels les
collectivités
et
établissements
publics
locaux
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public sur
emplois
permanents,
à
savoir
notamment
Particle
L.332-8-2 ° du CGFP (pour un
emploi permanent du niveau de la catégorie À / B / C
lorsque
les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté), Les contrats conclus sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique
susvisée
pourront
alors
être
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3
ans 46 renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.
-__
d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des
agents nommés et aux charges
sociales
s’y
rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à
cet effet,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires et à signer tout document nécessaire.
Après différents échanges, les élus communautaires acceptent à l’unanimité la création de 3 postes à temps non-complet et de 5 postes à temps complet. Del 66 : Ressources humaines :
Création d’un emploi d’adjoint technique à temps non-
complet (5/35°"5) pour le site de la médiathèque (ATT31) Vu - le Code général des collectivités territoriales, - le Code de la fonction publique et notamment l’article L313-1, - le décret n°2006-1691
du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux, - le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, - le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, - avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026 Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L313-1
du code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. La médiathèque intercommunale est installée dans des locaux communautaires à Le Cauroy. Enfin d’assurer l’entretien de ces locaux, il est nécessaire de créer un emploi d’agent en charge de l’entretien de bâtiments communautaires à temps non-complet, (5/35°"), à compter du 22 mai 2026, qui assurera les missions suivantes :
-
le
nettoyage
et
l'entretien
des
locaux
en respectant méthodiquement
le
planning
de
travail,
-
veiller à la bonne utilisation et l'entretien du matériel et des produits mis à disposition,
47 -
veiller
à
ne
pas
endommager
tout
objet
meublant,
matériel
et
support
pendant
le
processus de nettoyage,
-
respecter toutes les règles d'hygiène et sécurité,
-
veiller à ne pas perturber le travail du personnel en place,
-
rendre compte de tout dysfonctionnement ou de toute anomalie.
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de Pemploi ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques. Monsieur le Président propose à l’assemblée : -
la
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
en
charge
de
l’entretien
de
bâtiments
communautaires à temps non-complet (5/35°%%5) (ATT31). Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
des
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques, grade de catégorie €
(échelle C1).
Il est proposé au Conseil Communautaire : -
de
créer
l’emploi
d’un
emploi
permanent
d’agent
en
charge
de
l’entretien
de
bâtiments
communautaires à temps non-complet (5/35%%%) (ATT 31), à compter du 22 mai 2026, poste susceptible d'être pourvu par des agents relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques, au grade d’adjoint technique, grade de catégorie C, Cet agent sera amené à exercer les missions principales suivantes :
-
le nettoyage et l'entretien des locaux en respectant méthodiquement le planning de travail,
-
veiller à la bonne utilisation et l'entretien du matériel et des produits mis à disposition,
-
veiller
à
ne
pas
endommager
tout
objet
meublant,
matériel
et
support
pendant
le
processus de nettoyage,
-
respecter toutes les règles d'hygiène et sécurité,
-
veiller à ne pas perturber le travail du personnel en place,
-
rendre compte de tout dysfonctionnement ou de toute anomalie.
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade institué dans l'établissement si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
- en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire
face
à une vacance temporaire
d’emploi
dans l’attente
du recrutement d’un
fonctionnaire en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir, - d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit
que
les
crédits
nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet, - d’autoriser Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires et à signer tout document nécessaire.
48 Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
acceptent à
l’unanimité
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non-complet
(5/35°"S)
pour
le
site
de
la
médiathèque. Del 67 :
Ressources
humaines :
Renouvellement
de 2
agents
suivant les
dispositions
de
Particle 332-14 Vu - le code général des collectivités territoriales, - le Code de la fonction publique et notamment la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du Titre III du Livre III (article L332-14), - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, - la délibération n° 297 en date du 2 novembre 2017 portant création d’un poste d’éducatrice de jeunes enfants, - la
délibération n°
367
en
date
du
1° février
2018
portant
création
d'un poste permanent
d'auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe à temps complet (AUXPP 2C 2) dans le cadre du service Enfance, au tableau des effectifs à compter du 2 février 2018 ; - le tableau des effectifs de l’établissement, Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que, conformément l’article L313-1 du Code de
la fonction publique,
les
emplois de
chaque
établissement
sont créés par l’organe
délibérant de l’établissement. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Monsieur
le
Président
précise
qu’afin
de
répondre
aux
besoins
des
services,
l’Assemblée
communautaire a créé :
-
un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet (AUXPP 2C 2),
-
un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet (EJE 3).
Monsieur le Président rappelle que la recherche de candidats statutaires ayant été infructueuse, la Communauté de communes a recruté en application de l’article L332-14 du Code Générale de la Fonction Publique sur ces postes des agents contractuels de droit public pour faire face à la vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Considérant
que
les
besoins
des
services
nécessitent que
les
emplois
mentionnés
ci-dessus
soient pourvus ; Monsieur le Président propose à l’assemblée de relancer la procédure de recrutement et que, dans le cas où les recherches s'avéreraient infructueuses, de renouveler les agents contractuels sur la base de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique. IL est proposé au Conseil Communautaire :
—
de relancer les procédures de recrutement pour ces postes ;
49 —
de préciser qu’en cas de recherche
infructueuse
de candidats
statutaires
et au vu de
l’application de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique, les contrats des agents contractuels recrutés pour pallier à l’absence temporaire d’un agent titulaire seront renouvelés pour une période d’un an ;
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires et à signer tout document nécessaire.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
acceptent
à
l’unanimité
le
renouvellement de 2 agents suivant les dispositions de l’article 332-14. Del 68 : Ressources humaines : Renouvellement de 6 agents Vu - le code général des collectivités territoriales, - le code de la fonction publique et notamment la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du Titre III du Livre III (articles L332-8 et L332-9), - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, - la
délibération
n°
41
en
date
du
23
février
2023
créant
un
poste
permanent
d'adjoint
administratif principal de 2ème classe (AAP2C 6) à temps complet, - la délibération n° 44 du 22 février 2024 portant création de dix emplois permanents à temps complet, dont les emplois permanents de conseiller numérique à temps complet (AAT 20) au grade d’adjoint administratif,
d’agent en charge de la politique sportive et culturelle dans le
grade de rédacteur principal de 1°° classe (RP1cl 4), trois emplois d’agent de la Brigade Verte dans le grade d’adjoint technique (ATT 26, 27 et 28) à temps complet, - le tableau des effectifs de l’établissement,
- ’avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026 Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que, conformément à l’article L313-1 du Code de la fonction publique, les emplois de chaque établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Monsieur
le
Président
précise
qu’afin
de
répondre
aux
besoins
des
services,
l’Assemblée
communautaire a
créé :
-
un poste de conseiller/ère numérique dans le grade d’adjoint administratif (AAT 20) à temps complet,
-
trois emplois d’agent de la Brigade Verte dans le grade d’adjoint technique (ATT 26, 27 et 28) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet,
-
un poste de conseiller/ère France Rénov” dans le grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe (AAP2C 6) à temps complet,
50 -
un emploi d’agent/e
en charge
de
la politique sportive et culturelle dans
le grade de
rédacteur principal de 1° classe (RP1cl 4).
Il rappelle que la recherche de candidats statutaires ayant été infructueuse, la Communauté de communes a recruté, en application de l’article L332-8 2°, des agents contractuels. Les
contrats
des
agents
contractuels
recrutés
en
application
de
l'article
L.
332-8
sont
renouvelables dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Les contrats ont été conclus :
-
pour une durée de deux ans pour les postes d’agent de la Brigade Verte et d’agent/e en charge de la politique sportive et culturelle,
-
pour
une
durée
d’un
an
pour
les
postes
de
Conseiller/ère
France
Rénov’
et
de
conseiller/ère numérique.
Considérant
que
les
besoins
des
services
nécessitent que
les
emplois
mentionnés
ci-dessus
soient
pourvus
;
Monsieur le Président propose à l’assemblée de relancer la procédure de recrutement et que, dans le cas où les recherches s'avéreraient infructueuses, de renouveler les agents contractuels sur la base de l’article L332-8 2° et L332-9 du Code général de la fonction publique. Il est proposé au Conseil Communautaire :
—
de relancer les procédures de recrutement pour ces postes ;
—
qu’en cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
contrats
des
agents
contractuels seront renouvelés ;
—
que les agents de la Brigade Verte, ayant par contrats successifs une durée de service égale à 6 ans, ils seront reconduits expressément dans leurs fonctions par contrat à durée indéterminée
;
—
que les contrats de le/la conseillère numérique et de le/la Conseiïller/ère France Rénov’ seront conclus pour une durée d’un an ;
—
que le contrat de l’agent/e en charge de la politique sportive et culturelle
sera conclu
pour une durée de deux ans ;
—
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires et à signer tout document nécessaire.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
acceptent
à
l’unanimité
le
renouvellement de 6 agents. Del 69 : Ressources humaines : Signature de conventions avec le CNFPT Vu - l’avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026
51 Monsieur
le
Président
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
le
Centre National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
des
Campagnes de l’Artois pour la mise à disposition de salles dans le cadre de l’organisation de formations décentralisées. Il est proposé d’organiser, cette année, deux sessions de formation d’intégration (A et B) sur le territoire communautaire. Le développement des formations délocalisées permet de limiter les déplacements et ainsi de faciliter l’accès aux sessions pour les agents des communes, des syndicats et des EPCI. L’antenne créée à Arras devrait permettre de favoriser les échanges avec le CNFPT et favoriser la mise en place d’actions de formation sur le territoire communautaire. Monsieur le Président propose la mise à disposition gratuitement de salles pour l’organisation de formations, en fonction des sollicitations du CNFPT et des salles disponibles. Il est proposé au Conseil Communautaire :
—
_ d’autoriser la mise à disposition à titre gracieux de salles pour l’organisation de sessions de formation par le CNFPT,
—
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires et à signer tout document nécessaire, notamment les conventions.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
acceptent
à
l’unanimité
la
mise
à
disposition à titre gracieux de salles pour l’organisation de sessions de formation par le CNFPT. Monsieur Seroux revient sur ses propos initiaux concernant les questions qui
n’ont pas
trait à l’assemblée qui peuvent être diverses on va prendre le règlement tel qu’il a été fait. Les questions doivent être envoyées par écrit 48h avant l’assemblée. Néanmoins, j’ai deux questions quoi ont été posées aux services. La première question concerne la location effectuée par Ying Yong, l’artiste en résidence mission, qui a souhaité louer une maison à Famechon. Lors de la commission, une question a
été
soulevée
concernant
le
choix
de
cette
location
plutôt
qu’un
appartement
à
la
Bergerie,
situé
à
Avesnes-le-Comte.
L’artiste
a
préféré
opter
pour
la
maison,
car
l'appartement
de
la
Bergerie
était
beaucoup
plus
petit,
et
elle
avait besoin
d’une
pièce
supplémentaire
pour
travailler.
Pour
information,
nous
fournissons
un
budget
ainsi
qu’une
liste
de
lieux
disponibles
pour
son
hébergement,
mais
c’est
elle
qui
prend
la
décision. Ce n’est pas la communauté qui choisit. Pour répondre à la question de Monsieur Capron concernant les inscriptions aux colonies pendant les vacances, Madame Surelle indique qu’une réponse écrite lui sera fournie et partagée
avec
l’ensemble
des
élus,
incluant
à
la
fois
des
éléments
techniques
et
organisationnels.
Nous
reviendrons
vers
vous
pour
vous
présenter
la
méthodologie
d’intégration.
52 Monsieur
Seroux
rappelle
que
les
inscriptions
se
font
par
l'intermédiaire
d’une
plateforme depuis
trois ans,
afin
d’éviter
les files d’attente lors
des
enregistrements.
II
précise également qu’il existe des places réservées par la CAF. L'ensemble des sujets étant clos, la séance se termine à 20h10.
Le Président
Le Secrétaire de séan Pascal MESTAN
53