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Procès Verbal - pv cr 20032025

Compte-Rendu - CR 20032025 1

Procès Verbal - PV CM 20032025 1 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Pont-de-Veyle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20032025 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2025

Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19

L’An deux mille vingt-cinq, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc MICHEL,

Maire.

PRESENTS : Luc MICHEL - Aurélie ALEXANDRINE -— Jean-Claude AUBLANC — Sabrina GREZAUD -— Gilbert PARNAUD —

Jean-Paul DESMARIS — Michel CHAINTREUIL - Martine BROYER - Isabelle PIMONT — Valérie BROSSE -— Nathalie LASSARAT

— Sébastien REVOL -— Emilie CHABERT — Thomas FRENDO- Michel MARQUOIS — Yvon LESUEUR -— Kiymet CORLAY -

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Dorian BOUKAMIRA, adjoint - Clarisse MONCEL, conseillère municipale

Secrétaire de séance : Sabrina GREZ AUD

Date de convocation : 15 Mars 2025

Date d’affichage : 15 Mars 2025

Dorian BOUKAMIRA a donné procuration à Thomas FRENDO

Clarisse MONCEL a donné procuration à Nathalie LASSARAT

ORDRE DU JOUR :

Délibération projet pacte solidarité jeunesse

Commissions communales et intercommunales

Délégation syndicat SIEA

Délégués SEMCODA

Délégués conseil de surveillance hôpital

Délégués conseil administration collège

Référent défense/pompiers

Délégués MARPA/UDAF/Ambroisie

Délégués comité jumelage

Délégués inondation

Délégués CCAS

Délégués CLECT

Commissions CAO/DSP

Vote des comptes administratifs 2024

Divers

La commission DSP est suspendue, le vote des comptes administratifs 2024 annulé.

Le Maire ouvre la séance et demande l’approbation au Conseil Municipal du :

e procès-verbal de la séance du 13/02/2025, adopté par les conseillers du conseil municipal précédent dont étaient présents M. MARQUOIS, Me CORLAY, M. MICHEL, M. PARNAUD, M. DESMARIS.

e procès-verbal de la séance du 14/03/2025, adopté à l’unanimité par le conseil municipal actuel

REFERENCES DELIBERATIONS OBJETS VOTES

DELIBERATION N°D2025_03_009_ FONDS COMPENS CC Projet pacte solidarité jeunesse CC Votants : 19 Approbation du montant de l’attribution de compensation | Pour: 19

2025 Contre : 0

Abstentions : 0

DELIBERATION N°D2025 03 010 COMMISSIONS Création de commissions communales Votants : 19

COMMUNALES Pour: 19 Contre : 0

Abstentions : 0

DELIBERATION N°D2025_03_011_ DELEGUES Liste des délégués dans les représentations extérieures Votants : 19 REPRESENTATIONS EXTERIEURES Pour: 19 Contre : 0

Abstentions : 0

DELIBERATION N°D202_03_012 DELEGUES CCAS Election délégués au Centre Communal d’Action Sociale Votants : 19 Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

DELIBERATION N°D2025 _(3_013 DELEGUES CAO Election délégués à la Commission d’ Appel d'Offres Votants : 18 Blancs/Nuls : |

Abstentions : 2

Exprimés : 15PROJET PACTE SOLIDARITE JEUNESSE

Mr Greffet rappelle l’importance majeure de l’intercommunalité vis-à-vis des communes membres. Le rôle de la Communauté de Communes est d’accompagner les communes dans leurs investissements tout en respectant au mieux le principe de subsidiarité : les investissements que la Commune peut mieux faire, elle les prend en charge et les investissements que la Communauté de Communes peut mieux faire, elle les prend en charge. Si nous voulons conserver à la fois des capacités de financements et des ressources saines, il faut « partager ». Le pacte présenté ce soir, prévoit 4 grands projets communautaires (2 crèches -Pont-de-Veyle et Vonnas-, accueil de loisirs à L’Escale de St Jean/Veyle et rénovation de la piscine de Vonnas. Le reste à charge total de ces 4 projets pour la communauté de communes s’élève à 8 millions d’euros. Précision apportée : en cas de hausse, aucune compensation

supplémentaire ne sera réclamée aux communes.

Pour Pont-de-Veyle, la somme retenue serait de 4473 euros/an sur 6 ans soit une somme annuelle versée à la commune de 112.481,61 euros/an contre 116.954.38 euros auparavant pendant 6 ans. A ce jour, la majorité des communes ont voté

favorablement pour ce Pacte Solidarité Jeunesse.

COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

> TOURISME — CULTURE : Sabrina GREZAUD

> SERVICE AUX PUBLICS ET AUX FAMILLES : Aurélie ALEXANDRINE

> TRANSITION ECOLOGIQUE — MOBILITES : Sabrina GREZAUD

> AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Gilbert PARNAUD

> EAU ET ASSAINISSEMENT : Luc MICHEL

QUESTIONS DIVERSES

Calendrier des réunions du Conseil

e Lundi 14 Avril 2025

e _2°% lundi de chaque mois

e Réunion Exécutif les mercredis

> Lors de la création des commissions communales et intercommunales, M. AUBLANC demande aux 3 élus minoritaires s’ils souhaitent faire partie de commissions. M. MARQUOIS répond qu’ils se manifesteront en temps utile. > Diffusion du DICRIM à la population afin que les habitants soient informés des mesures à prendre en cas d’alerte météo. > Procès Verbal Electronique (PVE) : 2 devis ont été demandés pour une solution de verbalisation électronique, un 3°" est en cours, convention avec l’agence nationale des traitements automatisés des infractions. > Suite à un message reçu de Michel MARQUOIS le 11 mars 2025, Jean-Claude AUBLANC donne l'information sur le tournage d’un film grand public qui va être tourné à PONT DE VEYLE ; L'équipe aété rencontrée ce 19 mars dernier. Il s’agit de la Production Bambou film «Les Gendarmes » qui représente environ une cinquantaine de personnes. L’ancienne école serait transformée en gendarmerie qui reste à la charge de la production et remettra en ordre à l’issue du

tournage, constat sera établi par un huissier.

Deux scènes se produiront dans le parc du château : « Fête des Jardins » avec stands genre kermesse : le parc étant classé, la production se chargera des autorisations. L'organisation prévoit une prise de vue à l’aide d’un drone, camions techniques, et cantine style foodtruck. Le marché couvert sera peut-être emprunté mais la grande rue ne sera pas bloquée les lundis matins, jour de marché.

Un autre tournage sur le stade de rugby a été évoqué, les dirigeants du Club RCVS seront contactés à cet effet. La date de démarrage est prévue aux alentours du 24 mars jusqu’à fin mai pour un tournage prévu du 5 au 26 mai 2025 avec un éventuel tournage de nuit.

Les classes de l’ancienne école primaire seront débarrassées et la production contactera le SMIDOM pour l'évacuation des déchets ; l’équipe de tournage a été informée des différents lieux de Points d’Apports Volontaires, composteurs, sanitaires. Les riverains seront avertis par réunion publique ou directement par la production. Le parc du château est retenu du 19/05 au 26/05 ; le tournage du 27/05 au 03/06 - Besoin de 220 figurants. La production s’engage à faire travailler les commerçants locaux. Ils proposeront également aux élèves de leur montrer le fonctionnement d’un film.

Plusieurs communes avaient été sélectionnées et PONT-DE-VEYLE 2 été retenue, ce qui favorisera l’animation dans la Commune.

FIN SEANCE : 22H05

Le Maire, Luc MICHEL Secrétaire de séance :Accusé de réception en préfecture

001-210103065-20250320-D2025 _03_009-DE

Date de télétransmission : 26/03/2025

Dale de réception préfecture : 26/03/2025

COMMUNE DE PONT DE VEYLE

Vite de

PONT-DEVEYLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

vas RONDE-UEVLE SEANCE DU 20 MARS 2025

marrig@oont-do-veyle tr

Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19

L'An deux mille vingt-cinq, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc MICHEL, Maire.

PRESENTS : Luc MICHEL -— Aurélie ALEXANDRINE - Jean-Claude AUBLANC — Sabrina GREZ AUD - Gilbert PARNAUD —

Jean-Paul DESMARIS — Michel CHAINTREUIL — Martine BROYER - Isabelle PIMONT — Valérie BROSSE -— Nathalie LASSARAT

— Sébastien REVOL -— Emilie CHABERT - Thomas FRENDO- Michel MARQUOIS — Yvon LESUEUR - Kiymet CORLAY -

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Dorian BOUKAMIRA, adjoint - Clarisse MONCEL, conseillère municipale

Secrétaire de séance : Sabrina GREZ AUD

Date de convocation : 15 Mars 2025

Date d'affichage : 15 Mars 2025

Dorian BOUKAMIRA a donné procuration à Thomas FRENDO

Clarisse MONCEL a donné procuration à Nathalie LASSARAT

DELIBERATION N° D 2025 _03_009_ FONDS COMPENS COMCOM2025

OBJET: Projet Pacte Solidarité Jeunesse - Approbation du montant de l'attribution de compensation 2025

Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le dernier rapport de la CLECT en date du 10 octobre 2023,

Considérant que la co-construction d'un Pacte Financier et Fiscal a été lancée le 24 mai 2024 au sein de la Communauté de communes

de la Veyle et qu'une quarantaine d'élus du territoire, parmi lesquels les maires de toutes les communes, ont participé aux 4 temps d'échanges jalonnant ce travail ;

Considérant que l'enjeu était de définir des priorités partagées au niveau du bloc local et leurs modes de financement, pour les années à venir ;

Considérant qu'au terme d'un travail conséquent et d'échanges riches, la Conférence des Maires réunie le 14 novembre 2024 a proposé de retenir un cadre reposant sur 4 piliers :

1. Accompagner les communes en proposant des mutualisations

2. Aider chaque commune dans ses projets d'investissements (avec mécanisme de péréquation)

3. Ouvrir la possibilité d'accord locaux avec les communes souhaitant s'impliquer en faveur d'un projet structurant 4. Financer le fonctionnement de 4 projets communautaires ;

Considérant que ce cadre étant posé, chacun de ces piliers sera mis en œuvre progressivement au rythme des décisions nécessaires des assemblées délibérantes et que les 3 premiers piliers appelleront des décisions du Conseil communautaire ultérieurement ;

Considérant en revanche que le pilier « Financer le fonctionnement de 4 projets communautaires » suppose dès à présent une décision du Conseil communautaire afin d'engager la procédure de révision libre des attributions de compensation dès 2025 ;

Considérant en effet que 4 projets communautaires ont été identifiés :

° Création d'une crèche de 32 places à Vonnas

° Création d'une crèche de 32 place à Pont-de-Veyle

° Création d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement à l'Escale

* __ Rénovation de la piscine d'été de Vonnas ;Accusé de réceplion en préfecture

001-210103065-20250320-D2025 03 _009-DE

Date de télélransmission : 26/03/2025

Date de réception préfecture : 26/03/2025

Considérant que l'investissement de ces projets sera porté par la Communauté de communes et que la réflexion conduite dans le cadre

du Pacte Financier et Fiscal a amené à proposer de financer les futurs coûts de fonctionnement à charge de la Communauté de

communes par une hausse progressive de la fiscalité communautaire, combinée à une contribution des communes par prélèvement sur

les attributions de compensation ;

Considérant que l'attribution de compensation perçue par la commune peut être révisée en cas d'accord entre l'EPCI et les communes

membres intéressées selon les modalités de la révision libre prévues au 1° bis du V de l'article 1609 nonies C du Code Général des

Impôts ;

Considérant que cette procédure de révision implique qu'une commune ne puisse pas voir le montant de son attribution de

compensation révisée sans avoir au préalable donné son accord ; que le refus d'une commune n'empêche pas la révision des attributions

de compensation d'autres communes qui ont donné leur accord à cette révision.

Considérant que lors de la séance du 16 décembre, le Conseil communautaire a adopté les montants provisoires 2025 des attributions

de compensation revenant aux communes, déduction faite du montant à défalquer pour participer au financement des 4 projets

structurants définis lors de la co-construction du pacte financier et fiscal ;

Considérant que pour la Commune de PONT DE VEYLE, les montants sont les suivants :

Montant à défalquer (€)

Montant d'attribution de

ts is pour participer au compensation 2025 (€) d tion de | financement des 4 projets proposé par le conseil compensation 2024 | ricturants définis lors de |

communautaire du

(€) la co-construction du pacte 16/12/2024

financier et fiscal

PONT DE VEYLE 116 954,38 € 4 472,717 € 112 481,61 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

+ APPROUVE le montant qui sera versé par la Communauté de communes de la Veyle à la Commune au titre de l'attribution de compensation pour l'année 2025.

Certifié exécutoire Ont signé au registre tous les membres présents. Après dépôt en Préfecture le À 6. MARS-2078. Pour copie certifiée-sonforme. Et publication ou notification du "#2 6 : MARS 2075Accusé de réception en préfecture

001-210103065-20250320-D2025 03 010-DE

Date de télétransmission : 26/03/2025

Date de réception préfecture : 2610372025

COMMUNE DE DONT DE Vile de

PONT-DE-VEYLE

NN CS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Dee SEANCE DU 20 MARS 2025

Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19

L'An deux mille vingt-cinq, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc MICHEL, Maire.

PRESENTS : Luc MICHEL -— Aurélie ALEXANDRINE — Jean-Claude AUBLANC -— Sabrina GREZAUD - Gilbert PARNAUD — Jean-Paul DESMARIS - Michel CHAINTREUIL — Martine BROYER - Isabelle PIMONT -— Valérie BROSSE — Nathalie LASSARAT — Sébastien REVOL —

Emilie CHABERT — Thomas FRENDO- Michel MARQUOIS — Yvon LESUEUR-— Kiymet CORLAY - Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Dorian BOUKAMIRA, adjoint - Clarisse MONCEL, conseillère municipale

Secrétaire de séance : Sabrina GREZ AUD

Date de convocation : 15 Mars 2025

Date d'affichage : 15 Mars 2025

Dorian BOUKAMIRA a donné procuration à Thomas FRENDO

Clarisse MONCEL a donné procuration à Nathalie LASSARAT

DELIBERATION N° D 2025 03 010 COMMISSIONS COMMUNALES COMMISSIONS COMMUNALES

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve la création de commissions composées de :

(Le Maire en qualité de Président des commissions et un adjoint vice-Président qui anime les commissions)

> FINANCES

Luc MICHEL - Sébastien REVOL — Jean-Claude AUBLANC -— Aurélie ALEXANDRINE — Martine BROYER

> COMMUNICATION -— JEUNESSE - ANIMATION

Aurélie ALEXANDRINE -— Emilie CHABERT - Thomas FRENDO - Isabelle PIMONT — Sabrina GREZAUD

> ASSOCIATIONS — CULTURE - SUBVENTIONS

Dorian BOUKAMIRA -— Valérie BROSSE - Michel CHAINTREUIL - Isabelle PIMONT — Martine BROYER

> TRAVAUX — VOIRIE — ENVIRONNEMENT

Jean-Claude AUBLANC - Sébastien REVOL — Jean-Paul DESMARIS -— Gilbert PARNAUD — Dorian BOUKAMIRA

> FLEURISSEMENT

Gilbert PARNAUD -— Jean-Paul DESMARIS - Michel CHAINTREUIL

> MARCHE

Jean-Paul DESMARIS — Thomas FRENDO -— Aurélie ALEXANDRINE -

> NOUVELLE ECOLE

Sabrina GREZAUD - Sébastien REVOL - Gilbert PARNAUD -— Jean-Claude AUBLANC — Aurélie ALEXANDRINE —

Dorian BOUKAMIRA -— Clarisse MONCEL

> CONTROLE LISTE ELECTORALE (3 conseillers liste majoritaire et 2 conseillers liste minoritaire)

Michel CHAINTREUIL

Thomas FRENDO

Valérie BROSSE

Michel MARQUOIS

Yvon LESUEUR

> CADRE DE VIE

Dorian BOUKAMIRA - Nathalie LASSARAT - Sébastien REVOL — Michel CHAINTREUIL - Gilbert PARNAUD — Jean-Paul DESMARIS

> COMMERCE - ARTISANAT

Aurélie ALEXANDRINE - Valérie BROSSE -— Luc MICHEL — Sabrina GREZAUD ®

Certifié exécutoire

Après dépôt en Préfecture 1. 6. Dhg UN...

Et publication ou notification d

LSAccusé de réception en préfecture

001-210103065-20250320-D2025_03_011-DE

Date de télélransmission : 26/03/2025

Date de réception préfeclure : 26/03/2025

COMMUNE DE PONT DE VEYLE

Ville de

PONT-DELVEYLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

0280 AONTDE VE SEANCE DU 20 MARS 2025 rarie@pont-de-veyle Îr

Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19

L’'An deux mille vingt-cinq, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc MICHEL, Maire.

PRESENTS : Luc MICHEL - Aurélie ALEXANDRINE - Jean-Claude AUBLANC — Sabrina GREZ AUD -— Gilbert PARNAUD —

Jean-Paul DESMARIS - Michel CHAINTREUIL - Martine BROYER - Isabelle PIMONT -— Valérie BROSSE -— Nathalie LASSARAT

— Sébastien REVOL - Emilie CHABERT - Thomas FRENDO- Michel MARQUOIS — Yvon LESUEUR -— Kiymet CORLAY -

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Dorian BOUKAMIRA, adjoint - Clarisse MONCEL, conseillère municipale

Secrétaire de séance : Sabrina GREZ AUD

Date de convocation : 15 Mars 2025

Date d’affichage : 15 Mars 2025

Dorian BOUKAMIRA a donné procuration à Thomas FRENDO

Clarisse MONCEL a donné procuration à Nathalie LASSARAT

DELIBERATION N° D 2025 03 011 DELEGUES REPRESENTATIONS EXTERIEURES

REPRESENTATIONS EXTERIEURES

+ Délégués SIEA: Titulaire : Luc MICHEL — Suppléant : Jean-Paul DESMARIS

+ __ Conseil d'administration collège: Luc MICHEL

* _ Conseil de surveillance hôpital: Luc MICHEL

° La CLECT: Luc MICHEL

* Délégué SEMCODA: Gilbert PARNAUD

°__ Référent défense/pompiers: Thomas FRENDO

° Délégué MARPA (Grièges): Valérie BROSSE -

* Délégué UDAF: Michel CHAINTREUIL

*__ Délégué Ambroisie: Jean-Paul DESMARIS

* Délégué Comité de jumelage: Martine BROYER

° Délégué Inondations: Jean-Claude AUBLANC

* __ SMIDOM : Jean-Claude AUBLANC -— Gilbert PARNAUD

*__ Syndicat Mixte SCOT : Luc MICHEL - Dorian BOUKAMIRA

° _ VEYLE VIVANTE : Luc MICHEL -— Jean-Claude AUBLANC

Certifié exécutoire ,

Après dépôt en Préfecture le 2. 6. AE) Aus

Et publication ou notification du,Accusé de réception en préfecture

001-210103065-20250324-D2025 03 012-DE

Date de télétransmission : 24/03/2025

Date de réception préfecture : 24/03/2025

COMMUNE DE PONT DE V

PONT-DEVENLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

cran RONTRE VENLE SEANCE DU 20 MARS 2025 maiñe@pont-de-veyle fr

Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19

L’'An deux mille vingt-cinq, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc MICHEL,

Maire.

PRESENTS : Luc MICHEL — Aurélie ALEXANDRINE - Jean-Claude AUBLANC - Sabrina GREZ AUD -— Gilbert PARNAUD —

Jean-Paul DESMARIS — Michel CHAINTREUIL - Martine BROYER - Isabelle PIMONT — Valérie BROSSE — Nathalie LASSARAT

— Sébastien REVOL — Emilie CHABERT — Thomas FRENDO- Michel MARQUOIS — Yvon LESUEUR -— Kiymet CORLAY -

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Dorian BOUKAMIRA, adjoint - Clarisse MONCEL, conseillère municipale

Secrétaire de séance : Sabrina GREZAUD

Date de convocation : 15 Mars 2025

Date d'affichage : 15 Mars 2025

Dorian BOUKAMIRA a donné procuration à Thomas FRENDO

Clarisse MONCEL a donné procuration à Nathalie LASSARAT

DELIBERATION N° D 2025 03 012 DELEGUES CCAS

ELECTION DES DELEGUES A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — DETERMINATION DU NOMBRE DES DELEGUES ET ELECTION DE CES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article 7 modifié du décret n° 95-562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, le nombre des membres du Conseil d’administration du centre d’action sociale est fixé par le conseil municipal ; il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 8, le nombre des membres du Conseil d’ Administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui-même et l’autre moitié par le Maire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE à QUATRE le nombre des membres du conseil d’ Administration à élire en sus du Maire.

Le Maire étant Président de droit, il invite le Conseil Municipal à procéder, à l’élection de quatre délégués du conseil.

Les membres dont les noms suivent sont élus à l’unanimité.

Le Maire est élu de droit.

- Sabrina GREZAUD

- Michel CHAINTREUIL

- Nathalie LASSARAT

- Isabelle PIMONT

Remplaçants :

- Valérie BROSSE

- Aurélie ALEXANDRINE

Ces conseillers, ont été proclamés délégués et ont déclaré accepter ce mandat.

Certifié exécutoire

Après dépôt en Préfecture le 2 4 MARS 2025

Et publication ou notification du 2-4 MAG-2075001-210103065-20250320-D2025_03_013-DE

Date de télélransmission : 26/03/2025

Date de réception préfecture : 26/03/2025

COMMUNE DE PONT DE VEYLE

PONT-DEVEVLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

otas0 “RONRDEVENE SEANCE DU 20 MARS 2025 marñe@ponl-de-veyle fr www.poni-Jesveyle fr

Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 19 Votants : 18

L'An deux mille vingt-cinq, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc MICHEL,

Maire.

PRESENTS : Luc MICHEL — Aurélie ALEXANDRINE -— Jean-Claude AUBLANC - Sabrina GREZAUD — Gilbert PARNAUD —

Jean-Paul DESMARIS — Michel CHAINTREUIL — Martine BROYER - Isabelle PIMONT — Valérie BROSSE — Nathalie

LASSARAT - Sébastien REVOL — Emilie CHABERT — Thomas FRENDO- Michel MARQUOIS -— Yvon LESUEUR -— Kiymet

CORLAY - Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Dorian BOUKAMIRA, adjoint - Clarisse MONCEL, conseillère municipale

Secrétaire de séance : Sabrina GREZ AUD

Date de convocation : 15 Mars 2025

Date d'affichage : 15 Mars 2025

Dorian BOUKAMIRA a donné procuration à Thomas FRENDO

DELIBERATION N°D2025_03_ 013 DELEGUES CAO

ELECTION DE DELEGUES A LA COMMISSION D’APPEL D'OFFRES (CAO)

Le Conseil Municipal,

VU le Code des Marchés Publics, et notamment l’article 22 ;

VU le Code Général des collectivités locales, et notamment l’article L. 2122-22 ;

CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 et 24 mai 2020, il convient de

désigner les membres de la commission d’appel d'offres et ce pour la durée du mandat ; CONSIDERANT l'élection à bulletin secret des membres de la commission d’appel d’offres en séance ; CONSIDERANT qu'’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du Conseil Municipal ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Le Conseil procède à l’élection à bulletin secret, Nombre de votants: 18 - Bulletins blancs ou nuls: 1 — Abstention : 2 - Nombre de suffrages exprimés : 15 - Les membres dont les noms suivent sont élus à

l'unanimité :

Le Maire est élu de droit.

DESIGNE

Président de la commission d’appel d’offres : Luc MICHEL, Maire

Les délégués :

- M AUBLANC Jean-Claude }

- M PARNAUD Gilbert ) Titulaires

- M DESMARIS Jean-Paul )

- Me ALEXANDRINE Aurélie )

-M BOUKAMIRA Dorian ) Suppléants

-M REVOL Sébastien

Certifié exécutoire

Après dépôt en Préfecture le

Et publication ou notification gx