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Compte-Rendu - xt74iwiknlsu2ri
Document publié le Mercredi 22 mai 2013 par la commune de Denicé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - xt74iwiknlsu2ri)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Commune de DENICE
Canton de GLEIZE
==================
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 22 MAI 2013
Affaires scolaires
P.P.M.S.
Chaque établissement scolaire doit se doter d’un plan particulier de mise en sûreté pour permettre
aux équipes éducatives de faire face à un accident majeur en attendant l’arrivée des secours et
d’être prêtes à mettre en œuvre les directives des autorités. Du matériel sera acheté pour permettre
à l’équipe enseignante de mettre en place ce P.P.M.S.
Réforme des rythmes scolaires
Un groupe de travail, composé du Maire, de trois conseillers, et des professeurs des écoles, est créé
pour mettre en place à compter de la rentrée scolaire 2014-2015 la réforme des rythmes scolaires.
Bâtiments communaux
Mairie
Les entreprises suivantes ont été retenues pour l’aménagement du secrétariat :
. plâtrerie-peinture : Ray de PROPIERES pour un montant de 10 040 € HT,
. menuisererie : Nicod de LACENAS pour un montant de 6 299 € HT,
. parquets, sols souples : Aujogue de GLEIZE pour un montant de 2 618 € HT,
. électricité : FB électricité de GLEIZE pour un montant de 5132 € HT.
Salle des fêtes
Suite à l’avis d ‘appel d’offres, cinq architectes ont été retenus pour présenter, au plus tard le 15 juin,
un projet pour les travaux d’agrandissement et de mise aux normes phoniques et acoustiques de la
salle des fêtes :
. AEXCO de LYON , SEREZIAT de LIMONEST, ARCHI PLUS de NEUVILLE, RAMAGE de BEAUJEU et
VELICKOVIC-DUVAL de VILLEFRANCHE ;
Urbanisme
Déclaration de travaux accordée tacitement à :
. Monsieur Jean-Jacques DULAC pour la création d ‘ouvertures sur un bâtiment agricole, lieu dit « les Bruyères ».
- Monsieur Jean-Paul SIVIGNON, pour la construction d’un mur de clôture 15, impasse du square.
- Monsieur Denis CHILLIET, pour la construction d’une piscine, 855, route de Buffavent. - Monsieur Saïd ROUBI pour une modification de façades, 285, Grand Rue,
- Monsieur François GRATALOUP pour une modification d’entrée 539, route de Buffavent.
- la SCI TALANCE LAVEUR-PEDOUX pour l’agrandissement d’une maison existante 261, route du Galerin,
- Monsieur Guillaume PERRIN, pour la création de 4 vélux 277, grand rue.
- Madame Jeanine GOUJON, pour une division de terrain, 1411, route de la Veinerie.
- Monsieur Denis BACHELARD pour la création d’une cabane de jardin, 60 chemin des Fonds Marins,
- Madame Marie-Stella LHERMET pour le rehaussement d’un mur de clôture, 94, impasse du Colombier,
- Monsieur Didier PATRU pour la création d’un vélux, 2 lotissement « le Nizerand ».
Déclaration de travaux refusée à :
- Monsieur Serge VIALARD, pour la construction d’un abri-voiture 221, route de la Croix du Bois, en raison de sa non-conformité avec le PLU.
Permis de construire accordé à :
. le 24 avril 2013 à la EARL PICARD, représentée par Cyril PICARD, pour la construction d’un hangar agricole, route de Cercié,
. le 23 avril 2013 à Monsieur André DUFOUR pour la réhabilitation d’un bâtiment en habitation, route des Alouettes,
- le 19 avril à Monsieur Jean-Jacques DULAC pour la construction d’un hangar agricole, 188, rue des Bruyères,
Permis de construire refusé :
. le 19 avril à Madame FRIGOULIER Emilie, pour la construction d ‘une maison individuelle
d’habitation Chemin du Moulin, en raison de sa non-conformité avec le PLU.
Permis d’aménager modificatif refusé le 24 avril 2013 à la SARL YTEM car le projet présenté ne
permet pas de respecter l’orientation d’aménagement prévue au PLU.
La modification du PLU de ST. JULIEN n’appelle aucune observation.
MODIFICATION DU PLU DE DENICE
Suite à la décision du Conseil Municipal en date du 27 février 2013 décidant d’entamer une
modification du PLU pour la rectification de deux erreurs de tracé, le Cabinet d’Urbanisme GRIEU a
procédé à l’établissement du dossier. AIDE A l’INVESTISSEMENT LOCATIF
Afin de favoriser la construction de logements avec des loyers accessibles, le Conseil Municipal
dépose une demande d’agrément pour que notre commune situé en zone B2 puisse bénéficier du
maintien des avantages de la loi Duflot après le 30 juin 2013.
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS-NIZERAND-MORGON
Le compte-rendu de la réunion en date du 26 mars, précédemment diffusé, n’appelle aucune
observation.
Les travaux de voirie vont commencer début juin. Sur la commune, la réfection des voies suivantes
sera réalisée :
. route des amandiers, sur 50 m ,
. route du stade, sur 100 m,
. chemin de Bennevent sur 300 m.
POTEAU D’INCENDIE
Le poteau d’incendie défectueux à Chevennes sera changé par la Lyonnaise des eaux pour un
montant de 2 635 €.
HAND-BALL ST. JULIEN-DENICE-GLEIZE
Une subvention de 1 500 euros est accordée au Club.
Christian NESME succèdera à Thierry BONNOT à la présidence du Club à compter de la prochaine
saison.
SYDER
Les travaux de renforcement de réseau au lieu dit « le Pirevert » et de dissimulation de réseau
débuteront fin mai .
RADARS PEDAGOGIQUES
Deux radars pédagogiques vont être achetés pour limiter la vitesse sur la Grand Rue dans la
traversée du village.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
La convention d’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et
d’aménagement du territoire (ATESAT) est renouvelée pour l’année 2013 uniquement.
NAVETTE OURA
Considérant que le stationnement de la navette le long de la mairie ou en face est dangereux, un
courrier va être adressé au Conseil Général. ARBRES ET HAIES
Il est rappelé qu’en application de l’article D 161-24 du Code Rural et de l’article R 116-2 5° du Code
de la voirie routière, les arbres et haies plantés sur des propriétés privées qui dépassent largement
sur le domaine public, doivent être taillés par les propriétaires des terrains.
SAPEURS-POMPIERS
Leur journée portes-ouvertes aura lieu le dimanche 9 juin de 11 h à 13 h.