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Acte - recueil actes adm oct2018
Acte - recueil actes adm 2020aout
Acte - recueil actes adm 2019avril
Acte - recueil actes adm 2019juil
Acte - recueil actes adm 2019dec
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Acte - recueil actes adm 2019dec)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Décembre
2019 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Page
Date
Objet
DCM N° 2019-12-099
approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19
4
17/12/2013
novembre 2019 DCM
N°
2019-12-100
Point
d’information
concernant
les
décisions
prise
par
le
Maire
en
vertu
5-6
17/12/2019
|
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
le
8 avril
2014
en
application
de
l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
7-13
17/12/2019
|
DCM
N°
2019-12-101
Loyers
et
tarifs
communaux
2020
14-16
17/12/2019 | DCM N° 2019-12-102 Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement
17-18
17/12/2019 | DCM N° 2019-12-103 Location de la chasse communale
DCM N°2019-12-104 Attribution d’une subvention : société d'histoire et d'archéologie de
=
1772/2018
Reichshoffen
et environs
20-21
17/12/2019
|
DCM
N°2019-12-105
Attribution
d’une
subvention
: SYCOPARC
22-23
17/12/2019
|
DCM
N°2019-12-106
Admission en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
24
17/12/2019
|
DCM
N°2019-12-107
Modification
du
tableau
des
effectifs
25-26
17/12/2019
DCM
N°2019-12-108
Vidéoprotection
: attribution
de
la
2éme
Tranche
27-28
17/12/2019
DCM
N°2019-12-109
Lotissement
« Le
champs
de
la
chapelle
II »
rétrocession
de
parcelles
29-30
17/12/2019
DCM N°2019-12-110 Acquisition de parcelles privées situées dans le domaine public
31
17/12/2019
DCM
N°2019-12-111
Avis
sur
le
Plan
de
Prévention
des
Risques d’Inondation
de
la
Moder
DCM N°2019-12-112 Attribution d'une subvention : association les loisirs créatifs de
3233
|
17/12/2018
| Réchhoffen
et environs
Arrêtés
du
Maire
Page
Date
Objet
34
02/12/2019
| Permis
de
démolir
n°
SU-2019-676
pour
la
démolition
d’un
immeuble
9 rue
de
Woerth
Déclaration Préalable n° SU-2019-677
pour le remplacement porte de garage 1 rue de la
35
02/12/2019
République
36
02/12/2019
|
Déclaration Préalable
n°
SU-2019-678 pour
la
construction
d’une
piscine
47
rue
des
Chasseurs
37
0 3/12/2019
| Déclaration Préalable
n°
SU-2019-679
pour
la
réfection
d’une
toiture
17
rue
de
Haguenau
Déclaration Préalable
n°
SU-2019-680
pour
la
réhabilitation
d’un
logement
36
rue
de
38
0
3/12/2019
Jaegerthal
39
04/12/2019
| Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-682
Portant
permission
de
voirie
n°
770
rue
de
l’ancienne
scierie
Permis
de
construire
modificatif
n°
SU-2019-683 pour
la
construction
d’un
collectif
de
3
40
10/12/2019
logements
3 À
rue
des
Acacias
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-684
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
24
rue
41
11/12/2019
des
Turcos
4
13/12/2019
Refus
de
permis
de
construire
n°
SU-2019-685
pour
la
réhabilitation
d’une
maison
d'habitation
existante
et
la
démolition d’un
abri
de jardin
3
rue
de
Strasbourg
43
16/12/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-686
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
à l’occasion
de
la
marche
aux
lampions
de
l’école
François
Grussenmeyer
le
20
décembre
æ
19/12/2019
Arrêté Municipal n° PM-2019-687 portant modification temporaire de l'arrêté général de circulation
sur
le
Territoire
de
Reichshoffen
Permis de construire n° SU-2019-689
pour la transformation d’une grange en logement avec
#5
20/12/2019
rehausse de la toiture 7 rue de la Liberté
46
31/12/2019
Déclaration préalable n° SU -2019-690 pour l'isolation extérieure la modification des ouvertures, le ravalement des façades et la réfection de la toiture 25 rue de Haguenau
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- DECEMBRE
2019
Page 2/46 SOMMAIRE
ANALYTIQUE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Domaine
Page
Date
Objet
4
17/12/2019
|
DCM
N°
2019-12-099
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance du
Conseil
P
Municipal du
19 novembre 2019
Institutions
et
=
==
=
ZE
n
vie
politique
5-6
17/12/2019
|
DCM
N°
2019-12-100
Point
d’information
concernant
les
décisions
prise
par
le
portiq
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
le 8
avril
2014
en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
7-13
17/12/2019
|
DCM
N°
2019-12-101
Loyers
et
tarifs
communaux
2020
14-16
17/12/2019
|
DCM
N°
2019-12-102
Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
17-18
|
17/12/2019
| DCM N° 2019-12-103 Location de la chasse communale
Affaires
19
17/12/2019
|
DCM
N°2019-12-104
Attribution
d’une
subvention
: société
d'histoire
et
financières
d'archéologie de Reichshoffen et environs
20-21
17/12/2019
|
DCM
N°2019-12-105
Attribution
d’une
subvention
: SYCOPARC
22-23
|17/12/2019
|
DCM
N°2019-12-106
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
32-33
|17/12/2019
|
DCM
N°2019-12-112
Attribution
de
subvention
: association
loisirs
créatifs
de
Reïchshoffen
et
environs
Personnel
24
17/12/2019
| DCM N°2019-12-107
Modification du tableau des effectifs
25-26
|17/12/2019
|
DCM
N°2019-12-108
Vidéoprotection
: attribution
de
la
2éme
Tranche
Développement
|
27-28
|
17/12/2019
|
DCM
N°2019-12-109
Lotissement
«Champs
de
chapelle
Il »
rétrocession
parcelles
“ba
3930
[1712/2019 | DeMN2019-12-110 Acquisition de parcelles privées situées en domaine public
31
17/12/2019
|
DCM
N°2019-12-111
Avis
sur
le
Plan
Prévention
des
Risques
d'inondation
Moder
Arrêtés
du
Maire
Domaine
Page
Date
Objet
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-686
règlementant
la
circulation
et
le
Circulati
43
16/12/2019
|
stationnement
à
l’occasion
de
la
marche
aux
lampions
de
l’école
François
Ir cul
np
Grussenmeyer
le 20
décembre
Stationnement
Arrêté
Municipal
n° PM-2019-687
portant
modification
t
ire de
l'arrêté
rrêté
Municipal
n°
-.
=
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
44
19/12/2019
général
de
circulation
sur
le Territoire
de
Reichshoffen
Permissions
de
39
04/12/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-682
Portant
permission
de
voirie
n°
770
rue
de
voirie
l’ancienne
scierie
34
02/12/2019
Permis
de
démolir
n°
SU-2019-676
pour
la
démolition d’un
immeuble
9
rue
de
Woerth
35
02/12/2019
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-677
pour
le
remplacement
porte
de
garage
1
rue
de
la
République
36
02/12/2019
Déclaration Préalable
n°
SU-2019-678
pour
la
construction d’une
piscine
47
rue
des
Chasseurs
37
03/12/201
|
Déclaration Préalable
n°
SU-2019-679
pour
la
réfection
d’une
toiture
17
rue
de
9
Haguenau
38
03/12/201
|
Déclaration Préalable
n°
SU-2019-680
pour
la
réhabilitation
d’un
logement
36
9
rue de Jaegerthal
Urbanisme
40
10/12/2019
|
Permis
de
construire
modificatif
n°
SU-2019-683 pour
la
construction
d’un
collectif de 3 logements 3 A rue des Acacias
41
11/12/2019
|
Déclaration préalable
n°
SU-2019-684 pour
l'installation
de panneaux
photovoltaïques
24 rue des Turcos
42
13/12/2019
|
Refus
de
permis de
construire
n°
SU-2019-685 pour
la
réhabilitation
d’une
maison d'habitation existante et démolition d’abri de jardin 3 rue de Strasbourg
45
Permis
de
construire
n°
SU-2019-689
pour
la
transformation
d’une
grange en
20/12/2019
:
L
4
logement
avec rehausse
de
la
toiture 7
rue
de
la
Liberté
46
31/12/2019 |
Déclaration préalable
n°
SU
-2019-690
pour
l'isolation
extérieure
la
modification
d'ouvertures,
ravalement des
façades
et réfection
de
toiture
25
rue
de
Haguenau
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - DECEMBRE
2019
Page 3/46 République
française
-
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers élus :
29
Conseillers présents
:
21
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
2
Présents :
Madame le Maire Délégué S. RIEGERT, Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux J.L. GRUSSENMEYER,
P. LORENTZ, L. KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
T.
BURCKER,
J.M.
LAFLEUR,
C.
ULLMANN,
M. WAECHTER, B. SCHMITT, G. CONTINO, C. PLACE et M. HASSENFRATZ. Objet :
2019-12-099. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2019
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins 4 abstentions (Mmes RIEGERT, UNTEREINER, GOMEZ et GASSER) : D
approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2019.
Accusé
de
DR
NME
de télétransmission
: 13/01/2020
Baie de réemplon peur: 1012020
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- DECEMBRE
2019
Page
4/46 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
décembre
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
21
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
2
Présents
:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y,
DUSCH,
P.M.
REXER
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
T.
BURCKER,
J.M.
LAFLEUR,
C.
ULIMANN,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M. HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-12-100.
POINT
D'INFORMATION
CONCERNANT
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
8
AVRIL
2014
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Période
du
18
au 28
novembre
2019
Alinéa
4
: Passation
des
marchés
et
accords-cadres
à
procédure
adaptée
Date
Objet
de
la
décision
La
Castine
: Fourniture
et
pose
de
2
équipes
latérales
motorisées
19.11.2019
|
Titulaire
: MECASCENIC
Montant
: 15
055,20
€
T.T.C.
Cour
des
Tanneurs
: Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
intérieure
20.11.2019
|
Titulaire
: Architecte
Jean-Claude
GOEPP
Montant
: 13
800
€
T.T.C.
Démolition
de
la
maison
MAHLER
21.11.2019
|
Titulaire
: Jean-François
KOEHLER
Montant
: 15
600
€
T.T.C.
Installation
d’un
réseau
de
placettes
permanentes
en
forêt
communale
28.11.2019
|
Titulaire
: SYLVAL
—
Comptoir
des
Syiviculteurs
d'Alsace
Montant
: 24
249,60
€
T.T.C.
Alinéa
6
:
Contrats
d'assurance
Date
Objet
de
la décision
Remboursement
sinistre
: Dégradation
de
mobilier
urbain
—
Rue
de
Woerth
18.11.2019
|
Montant
du
devis
: 1
975,40
€
Montant
remboursé
par
l'assurance
: 1
975,40
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-2019
1217.
-2019-12-100-DE
Date
de
télétransmission
:
13/01/2020
Date
de
réception
préfecture
:
13/01/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - DECEMBRE
2019
Page 5/46 19.11.2019
Remboursement
sinistre
: Poteau
d'incendie -
40
rue
des Forges
Montant
du
devis
: 4
178,69
€
Montant
remboursé
par
l'assurance
: 4
178,69
€
21.11.2019
Remboursement
sinistre
: Lampadaire
— 6
rue
Emile
Mathis
Montant
du
devis
: 1
670,62
€
Montant
remboursé
par
l'assurance
: 1
503,56
€ (déduction
vétusté
: 167,06
€)
Après
les
explications
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
prend
acte
des
décisions
prises.
Suivent
les
signatures
a
RSS
Hubert
WAU
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20191217-2019-12-100-DE Date
de
: 13/01/2020
Date
de
réception
préfecture
: 13/01/2020
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
DECEMBRE
2019
Page 6/46 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
décembre
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
21
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
2
Présents
:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
T.
BURCKER,
J.M.
LAFLEUR,
C.
ULLMANN,
M.
WAECHTER,
8.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-12-101.
LOVERS
ET
TARIFS
COMMUNAUX
2020
2.
Loyers
M.
le
Maire
rappelle
que
l'article
9
de
la
loi
n°
2008-111
du
8
février
2008
pour
le
pouvoir
d'achat
a
modifié
l'indice
de
référence
des
loyers
créé
par
l'article
35 de
la
loi
n°
2005-841
du
26
juillet
2005.
Entré
en
vigueur
le
10
février
2008,
ce
nouvel
indice
de
référence
des
loyers
se
substitue
à
l'indice
de
référence
institué
par
l'article
35 de
la
loi
n°
5005-841
du
26
juillet
2005
précitée.
Le
dernier
Indice
de
Référence
des
Loyers
(IRL)
a
été
publié
par
l'INSEE
le
15
octobre
2019.
Il
s’agit
de
l'IRL
du
3°
trimestre
2019.
||
s'établit
à
129,98.
Il
est
en
hausse
{+
1,20
%)
par
rapport
à
l'IRL
du
3è
trimestre
2018.
{l'est
donc
proposé
de
fixer
les
loyers
2020
des
logements
communaux
comme
suit
:
Accusé
de
préfecure
OS7-216702884 201912
7-2019-12-101-DE
Date
de
télétransmission
:
13/01/2020
Date
de
réception
préfecture
: 13/01/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - DECEMBRE
2019
Page 7/46 Loyers
|
Loyers
loyers
|
Loyers
Aogenents
2019
|
2020
Logements
2019
2020
rue
siers
A rue des Cuirassiers
Per
î
1e étage
:
Mme
Lydie
MAUERMANN
486,51
|
492,34
|
|
M.
Bernard
WISNIEWSKI
45908
|
464,58
M.
Patrick
SERBINE
Rez-de-chau
che
:
Asrétage
M.
T.
MAUCLER
303,48
|
30712
Mme
F.
GHALOUM
505,02
|
511,14
Rez-de-chaussée
droite
:
des
Mme
Roseline
VELO
303,48
|
307,22
M.
Pascal
HACHARD
17427
|
176,36
Maison
Forestière Evler
ü
ses
|
Miseà
24
rue
du
Cerf
M.
Martin
REMPP
303,48
| 307,22
sps.
ae
Vacant
Laual
Rothgraben
Rer-de-chaussée :
Rer-de-chaussée
droite
:
CLCPN.
(Halte-Garderie)
|
Mme
Marie-Madeleine
WERNERT
|
303,48
|
307,12
:
”
der étage
:
2 rue
du
Stade
Vacant
Logement
de
fonction
(700,85) |
(709,26)
4
rue des Jardins
0 rue
du
Général
M. Christophe
DURRENBACH
D
Rez-de-chaussée
279,74
|
283,09
Vacant
15
rue
du
Général
de
Gaule
nés
‘si
1etétage
:
225,37
| 228,07
| |
Service
Médico-Social
bus
es
Vacant
F
ine
(507,44)
|
(513,52)
Æ
d
Logement
de
fonction
Logements
d'urgence
(CCPN]
| 371,66/an
| 376,11
/an
b.
Acomptes
sur
charges
locatives
Comme
suite
au
principe
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 21
décembre
2010,
il est
proposé
d'approuver
les
montants
des
acomptes
sur
charges
locatives
comme
suit
:
‘Acomptes
sur
Acomptes
sur
charges
Logements
2000
Logements
2000
3 rue des
Orchidées
6 rue
des
Cuirassiers
M.
Pascal
HACHARD
50,00
étage
:
Mme
F.
GHALOUM
20,00
24
rue
du
Cerf
Rez-de-chaussée
gauche
40,00
4 rue des Cuirassiers
Vacant
derétage: M.
Bernard
WISNIEWSKI
30,00
Rez-de-chaussée
droite
40,00
Mme
Marie-Madeleine
WERNERT
R
0 rue
M.T.
MAUCLER
10,00
Atétage
:
30,00
Vacant
Rer-de-chaussée
droite
:
Mme
Roseline
VELO
30,00
rue
des
Cuirasslers
:
20,00
Jai
Mme
Lydie
MAUERMANN
M.
Christophe
DURRENBACH.
40,00
M.
Patrick
SERBINE
‘Accusé
de
réceplion
en
0721670004
2010121
T201912101DE
Bale
de réCOpLO enr
peau:
SO
2020
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
DECEMBRE
2019
Page 8/46 c.
Baux
professionnels
Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2008,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'indexer
la
révision annuelle
des
loyers
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
des
Loyers
Commerciaux
{ILC)
créé
par
décret
n°
2008-1139
du
4
novembre
2008.
La
valeur
de
cet
indice
est
passée
de
112,59
au
2è%
trimestre
2018
à
115,21
au
24°
trimestre
2019,
soit
une
augmentation
de
2,33
%.
Il
est
rappelé
que
par
délibération
du
19
novembre
2019,
sur
proposition
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
ne
plus
Indexer
sur
l'indice
des
loyers
commerciaux
le
loyer
du
local
occupé
par
l'antenne
de
la
Mission
Locale
d'Alsace
du
Nord.
IlLest
donc
proposé
de
fixer
les
loyers
2020
comme
suit
:
Loyers
|
Loyers
Loyers
|
Lovers
Locaux
#0
|||
208
Locaux
Pré
20
24
rue
du
Cerf
rue
du
Général
de
Gaulle
ASétage
:
Vacant
415,08
|
424,75
ABRAPA
553,81
|
S66,71
24
rue
de
la
Liberté
10
rue
du
Général
Koenig
Mission
Locale
721,69
|
721,69
Local
côté
droit
:
Loyer
nan
indexé
sur
ILC)
Vacant
332,79
|
340,54
Local
côté
gauche
:
Vacant
288,83
|
295,55
d.
Autres
tarifs
Complexe
sportif
Tarifs
Tarifs
Revalorisation
sur
la
base
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
(+
0,8
%)
2019
2020
Location
gymnase
(tarif
horaire)
15,25
1537
DROIT
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Escaliers
:
2
rue
du
Moulin
Consorts PHILIPPS
32,20
32,0
1
rue
du
Ruisseau
Mme
Audrey
MUNSCH
32,20
3220
2
rue
de
l'Eglise
M.
Victor
KREBS
60,40
60,40
8
rue
du
Balllage
M.
Yannick
GABEL
27,20
27,20
13
rue
de
la
Synagogue
M.
Norbert
FERNANDEZ
32,20
32,20
11
rue
de
la
Synagogue
M. Gokhan
TURGUT
32,20
3220
Rue de
la
Liberté
Crédit
Mutuel
37,20
37,20
Divers : 6
rue
du
Cimetière
(clôture)
M.
David
HAUSER
32,20
3220
Chalet
du
Wintersberg
Club
Vosgien
22,10
22,10
11
rue
du
Baillage
Mme
Liliane
LICKEL
32,20
32,20
Lieudit
«
Rehgarten
»
DE
DIETRICH
29,20
29,20
Branchement
participation
assainissement
013
€/m?
|
0,13
€/m
Point
d’eau
en
forêt
communale
M.
Camille
HERZOG
58,30
58,30
Point
d'eau
en
forêt
communale
Mme
Suzanne
JENNEVE
58,30
58,30
Point
d’eau
en
forêt
communale
M.
Gabriel
MITSCHLER
58,30
58,30
Point
d'eau
en
forêt
communale
M.
Théophile
ERDMANN
7,00
7,90
Statue
du
sacré
cœur
Fabrique
de
l'Eglise
catholique
Les
sommes
indiquées
ci-dessus
sont
payables
au
plus tard
le
31
octobre
2020
Accusé
de
réception
en
Lénnerse)
067-216703884-20191217-2019-12-101-DE Date
de
télétransmission
: 13/01/2020
Date
de
réception
préfecture
: 13/01/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DECEMBRE
2019
Page 9/46 Occupation
privative
du
domaine
public
Tarif
au
m?
1610
1610
COÛT
D'UTILISATION
DU
CHENIL
Tarif
journalier
36,20
36,20
PHOTOCOPIES
A4
simple
015
015
A6
double
025
025
A3 simple
0,30
030
A3 dauble
0,50
0,50
Couleur A4
simple
0,50
0,50
A4 double
0,80
080
A3 simple
1,00
1,00
A3 double
1,60
1,60
DROITS D'ENTREE
PISCINE
ET
LOCATION
DE
PARASOLS
ET
CHAISES
Billets
à l'unité
Enfants,
vestiaires
gardés
1,00
1,00
Adultes,
vestiaires
gardés
2,00
2,00
Abonnements
(12 entrées)
Enfants
10,00
10,00
Adultes
20,00
20,00
de
ises
La pièce
à la
demi-journée
1,00
1,00
PLACE
DE
TAXI
Revalorisation
sur
la
base
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(+
0,8
%)
Droit
de
place
12279
|
113,69
PARTICIPATION
POUR
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(économie
de
fosse
septique)
Participation
pour
l’Assainissement
Collectif
(PAC)
au
titre
du
1°‘
logement
800,00
|
800,00
Majoration
pour
logement
supplémentaire
raccordé
sur
le même
branchement
10%
10%
TAUX
HORAIRES
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
(Services
municipaux)
Revalorisation
sur
la
base
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
(+
0,8
%)
Agents
communaux
Ouvrier
30,81
31,05
Chef
d'équipe
3212
32,37
Femme
de service
15,33
1545
les
communaux
Camion
58,11
58,57
Tracteur
56,74
57,19
Camionnette
35,13
35,41
Fourgonnette
22,97
23,5
Microtracteur
31,12
3136
Balayeuse
5187
5228
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20191217-2019-12-101-DE Date
de
télétransmission
: 13/01/2020
Date
de
réception
préfecture
: 13/01/2020
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
DECEMBRE
2019
Page 10/46 Tarifs
Tarifs
2019
2020
CIMETIÈRE
Concession
tombe
simple
{15
ans)
90,50
90,50
Concession
tombe
double
(15
ans)
181,00
|
18100
Concession
tombe
triple
(15
ans)
271,50
271,50
ie
concession
caveau
(15
ans)
-
2m
2406,00
|
240600
-
am
481200
|
481200
Renouvellement
concession
caveau
(15
ans)
-2m
270,60
|
27060
cn
54120
|
54120
Columbarium
—
1
alvéole
(15
ans)
1426,50
|
142650
Renouvellement
concession
columbarium
—
1
alvéole
(15
ans)
142,80
|
14280
Ouverture
et
fermeture
plaque
columbarium
71,40
7140
DROITS
DE
PLACE
AU
MARCHE
(tarif
au
ml)
Le
mètre
d'étalage
(marchés
hebdomadaires)
1,50
150
Le
mètre
d'étalage
(marchés
organisés
à
l'occasion
des
foires)
2,10
210
Exposition
de
voitures
4,40
440
Forfait
branchement
électrique
3,30
330
Abonnement
[le
mètre
d'étalage)
—
un
semestre
140
140
Tickets
déchets
5,10
510
DROITS
DE
PLACE
AU
MESSTI
Lors
de
sa
séance
du
8
avril
2014,
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
de
pouvoir
au
Maire
pour
la
fixation
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal.
Les
droits
de
place
au
Messti
étant
concernés
par
ces
dispositions,
le
Maire
est
autorisé
à
fixer
ces
tarifs
en
fonction
des
conditions
météorologiques.
DROITS
DE
PLACE
-
CIRQUES
Forfait
44,00
4400
FERMAGE
Revalorisation
sur
la
base
de
l'indice
National
de
Fermage
(+1,66
%)
Loyer
fermage
1,00
€/are
|
1,02€/are
€:
Loyers
des
jardins
communaux
Les jardins
potagers sont
loués
pour
une
période
qui
s'étend
du
11
novembre
au
10
novembre
de
l'année
suivante. Les
tarifs
suivants
sont
proposés
:
Ce
tarif
est
divisé
par
deux
pour
les
jardins
régulièrement
endommagés
par
des
inondations
du
Falkensteinerbach, Cette réduction
du
tarif
concerne
les
terrains
suivants
:
+
Section
2,
parcelles
n
* 93, 94, 95,
226
et
227.
Accusé
de
réception
en
Gene
te
-2019-12-101-DE
Date
de
réception
préfecture
:
13/01/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — DECEMBRE
2019
Page 11/46 Taïs
|
tas
Los
2018
2018
Terrains
de moins de
3 ares
2000
|
20,00
Terrains
de
3 à
6 ares
28,00
|
28,00
Terrains
de
6 à
10
ares
4100
|
4100
Terrains
de
plus
de 10
ares
5300
|
5300
f.
Programmes
d'Aménagement
d'Ensemble
La
participation
des
constructeurs
aux
différents
P.A.E.
instaurés
sur
le
territoire
communal
est
indexée
sur
l'évolution
de
l'indice
I.ALS.E.E.
du
coût
de
la construction
(ICC).
La
valeur
de
cet
indice est
passée
de 1699 au
2#°*
trimestre
2018
à 1746
au
2ève
trimestre
2019,
soit
une
variation
annuelle
de
+ 2,8
%.
Il est
donc
proposé
de
fixer
les
participations
des
constructeurs
au
titre
de
2020
comme
suit
:
Prixau
mé
de
surface
de
plancher
Désignation
des
P.AE.
DT
Fe
Rue
du Marais
140,45
144,38
Rue
des
Lanciers
71,59
73,59
Rue
des Sapins
150,73
154,95
Chemin
des
Criquets
150,73
154,95
Rue
des
Faisans
166,20
170,85
Rue
de la
Mésange
144,57
148,61
Rue
des
Vignes
166,20
17085
g.
Participation
pour
Voiries
et
Réseaux
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2006,
le
Conseil
Municipal
a
institué
la
participation
pour
le
financement des
voiries
et
réseaux
publics
dans
la rue
des
Zouaves.
Son
montant
à été
fixé
à 7,07
€ par
mètre
carré
de
terrain
desservi.
Par
délibérations
du 25
novembre
2014,
la P.V.R.
a été
instituée
dans
les
rues
des
Myosotis
et
de
l’Aubépine.
Leurs
montants
ont été
fixés
respectivement
à 50
€ et
35
€ par
mètre
carré
de
terrain
desservi.
Il a
également
été
décidé
d'actualiser
cette
participation
au
1°
janvier
de
chaque
année
sur
la base
de
l'indice
TPOL,
Suite
à la
rénovation
en
continu
des
branches,
la
série
849754
de
l'indice
TPO1
a été
arrêtée
en
septembre
2014
et
peut
être
remplacée
par
la
nouvelle
série
équivalente
1711007
avec
le
coefficient
de
raccordement
6,5345.
Pour
prolonger
l'ancienne
série
au-delà
de
septembre
2014,
les
indices
de
la nouvelle
base
sont
multipliés
par
le
coefficient
de
raccordement.
La
valeur
de
cet
indice
est
passée
de
717
en
juillet
2018
à 728,5
en
juillet
2019,
soit
une
augmentation
de
1.55
%.
ILest
donc
proposé
de
fixer
la participation
due
au
titre
de
2020
comme
suit
: Prix au m?
Désignation
des
P.V.R.
US
220
Rue
des
Zouaves
9,06
9,20
Secteur,
rue
des
Myosotis
5118
51,97
Secteur,
rue
de l'Aubépine
35,83
36,38
Accusé
de
en
067-21
PIS
12 1OI-DE
télétransmission
: 13/01/2020
Date
de
:
Dale
de
réception
préfecture
: 13/01/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - DECEMBRE 2019
Page 12/46 h.
Espace
Cuirassiers
Il
est
proposé
de
reconduire
en
2020
les
tarifs
2019,
à
l'exception
du
tarif
«
frais
de
nettoyage
incorrect
».
En
effet,
ce
dernier
doit être
réajusté
suite
à
la
revalorisation
du
coût
horaire
d'un
ouvrier,
indexé
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
qui est
de
+
0,8
%
(source
INSEE
14
novembre
2019).
Le
coût
horaire
passe
donc
de
30,81
€
en
2019
à
31,05
€
en
2020.
Il
est
également
proposé
de
revaloriser
le
coût
des
frais
d'électricité
pour
intégrer
l'augmentation
de
0,01
€
du
KWh
en
2019.
Le
tarif
du
KWh
passe
donc
de
0,19
€
en 2019
à
0,20
€
en
2020.
11
est
rappelé
que
le
prix
coûtant
du
gaz
est
majoré
de
20
%
pour
tenir
compte
des
économies
réalisées
par
l'occupant
du
fait
du
maintien
de
la
température
de
la
salle
entre
12°
et
15°
pendant
son
inoccupation.
VU l'exposé du Maire, VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
en
date
du
10
décembre
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
(=) (e
délibération.
Dale
de récaplon
pélecare:
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20191217-20 Date
de
télétransmission
:
19-12-101-DE 13/01/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - DECEMBRE
2019
Suivent
les
signatures
auFégi
approuve
l'ensemble
des
tarifs
et
loyers
communaux
proposés
au
titre
de
l'année
2020,
autorise
le
Maire,
à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
signer
l’ensemble
des
pièces
découlant
de
la
présente
Hero
RE
r
RS
er
des
ne
Présidente
lo
étant]
minis
|
100
nssanes
|,
on
| Eee
ls
ioaien
su
=
Crest
CR
EE
ET
MENT
PRIT
[sstes
1318
Vorarer
asso]
rensne)
rrnomel
63904
mood
some
322,0
ass
range)
tetes
TT
ET
er
Le
ee
Etre
M
TE
NET
ETT
ET
rs
[cuisine
ed
rapas chaud
Ts
ET
ETT)
Tusoel
70204
7
70009
Tomé)
inciunes)
ET
ras
d
ropss
trois
ET
ETT
METZ
EXT
PET
T
MET
ME
TT
ETTI
ET)
ES
[ee]
me
me]
me
me
9]
=
=]
me
AUTRES
CONDITIONS
il
DE
Une
asurance
couvrant
l'ensemble
ds
que
à
oxcapain
et
Futiisen
des
farrhes_
vomee_T
locaux
(avec
ses
équipements)
est
obligatoire
pour
tout
occupant.
É
nr
ee
CLEA
Toute
détérioration
(perte,
vol,
destruction.
sera
directement
facturée
à l'occupant,
for
re
fe
arr
eo
porn
En
cu
de
résenation
non
honoré
da
fait
de
occupant
cl
rt
dev
de
50%
ee
TE
EE
D
mes
de
ta
somme
due
(location
sans
les
charges)
TEE
CEE
pervers
=
Errrqrepqeeees
Page 13/46 République
française
—
Département du
Bas-Rhin
VILLE
DE REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
décembre
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers élus
:
29
Conseillers
présents
:
21
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
2
Présents:
Madame
le
Maire Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
RÉXER
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
T.
BURCKER,
J.M.
LAFLEUR,
C.
ULLMANN,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Obiet
:
2019-12-102.
ENGAGEMENT,
LIQUIDATION
ET
MANDATEMENT
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
M.
le
Maire
rappelle
que
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
prévoit
notamment
les
dispositions
suivantes
:
<
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
».
Il'est
proposé
d'autoriser
les
engagements
suivants
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2020
:
en
ta
2
a FA
Dale
de téléiransmission
:
Date de réceptionrélclure s FH012020
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
DECEMBRE
2019
Page
14/46 Pourmémoire
Autorisations
Crédits
Imputations budgétaires
d'engagement
d'investissement
Montant
avant le vote
ouverts en 2019
maximum de
du B.P. 2020
{hors remboursement |
l'autorisation
de la dette)
BUDGET PRINCIPAL
[rorai
Ï
565100
€
|
Chap. 21
Immobilisations corporelles
565 100€
Rue
des
Prés:
2128
|
jardins
partagés
— 18
tranche
case
Piscine
:
2128
| ADAP création d'un stationnement PMR
1000 €
Rue
des
Châtaigniers
2128
| Plan d'eau
: Signalétique et accueil
21600€
ADAP:
2135
| Conformité des bâtiments communaux
Sue
2135
| Gymnase D ;Stores anti éblouissement
500€
Bibliothèque
pour Tous
:
2135
|
Cabines
téléphoniques
RS
Monument
des
Cuirassiers
:
237513024€
|
553782,56€
2138
|
Restauration
du
dallage
20 00e
2151
|
Parking-Rue
de
Woerth
:Travaux
250
000€
Rue
des
Cerislers
=
NEHWILLER
:
2151
|
Enrobée
vers
le
château
d'eau
15000€
+ Retournement
2152
|
Pose
de
nouveaux
poteaux
d'incendie
15000
€
21534
|
Rue
de
Woerth:
Eclairage
public
20000
€
Lotissement
«
La
Prairie
»:
21534
| Remplacement
de l'armoire
E.P.
se
21538
|
Vidéosurveillance
: 2m
tranche
140000
€
La
Costine
:
2158
|
Groupe
électrogène
avec
ondulateur
somme
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1612-1,
VUles
délibérations
budgétaires
en
date
du
26
mars 2019
adoptant
les
documents
budgétaires
relatifs
à
l'exercice
2019,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'engager
certaines
dépenses
d'investissement
sans
attendre
le
vote
des
Budgets
Primitifs
du
nouvel
exercice,
CONSIDERANT
que
lesdites
dépenses
d'investissement
ne
pourront dépasser
le
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2019,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du Développement Economique
du
10
décembre
2019,
Accusé
de
réception
en
préfecture,
067-216703884-20191217-2019-12-102-DE
de
télétransmission
: 13/01/2020
Date
de
réception
préfecture
: 13/01/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS -
DECEMBRE
2019
Page 15/46 Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré, à
l’unanimité
:
©
autorise
le
Maire
à
engager
les
dépenses
d'investissement
proposées
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2020,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
votés
au budget de
l'exercice
2019.
Ces
crédits
seront
repris
dans
les
inscriptions
budgétaires
correspondantes
au
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Principal.
Suivent
les
signatures
auTegi
POUR
EXTRAITÉONFORMI
mg
le
13
janvié
2020
5
(M
Accusé
de
réc
en
DTA
20 IE
2
POS
12-102DE
Date
de
télétransmission
: 13/01/2020
Date
de
réceplion
préfeciure
:13/01/2020
Page 16/46
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- DECEMBRE
2019
age
16/4 République
française
- Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
décembre
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
21
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
mn
Présents
:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
T.
BURCKER,
J.M.
LAFLEUR,
C.
ULLMANN,
M.
WAECHTER,
B.SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M. HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-12-103.
LOCATION
DE
LA
CHASSE
COMMUNALE
M.
le
Maire
rappelle
que
l'arrêté
préfectoral
définissant
le
Cahier
des
Charges
Type
relatif
à
la
période
de
location
des
chasses
communales
du
2
février
2015
au
1er
février
2024
prévoit
notamment
les
dispositions
suivantes
en
termes
de
révision
des
prix
:
« Le
loyer
peut
être
révisé
annuellement
en
fonction
de
l'indice
national
de
fermage
».
Il
est
à
noter
que
les
loyers
des
lots
de
chasse
communale
n'ont
pas
subi
d'augmentation
depuis
l'année
2015,
l'indice
national
des
fermages
n'ayant
pas
augmenté.
Pour
2019,
l'indice
national
des
fermages
est
établi
à
104.76,
Sa
variation
par
rapport
à
2018
est
de
1,66
%.
Il
est
donc
proposé
de
réviser
les
loyers
des
lots
de
chasse
communale
pour
la
période
du
2
février
2020 au
1*'
février
2021
comme
suit
:
Lots
de
chasse
Superficie
Loyer
2019
Loyer
2020
01
208,09
ha
2500
2
541,50
02
340,37
ha
7640
7
766,82
03
428,14ha
9000
9
149,40
04
309,06
ha
3100
3
151,46
05
380 ha
8512
8
653,29
06
305,07
ha
10 100
10
261,60
VU
l'exposé
du
Maire,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du Développement Economique
en
date
du 10
décembre
2019,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20191217-2019-12-103-DE
télétransmission
:
13/01/2020
Dale de Date
de
réception
préfecture
: 13/01/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - DECEMBRE
2019
Page 17/46 Le
Conseil,
après en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
approuve
la
révision
des
loyers
des
lots
de
chasse
communale
telle
que proposée
pour
la période
du
2 février
2020
au
1“
février
2021,
CO
autorise
le Maire, à
défaut
l'un
de
ses
Adjoints,
à signer
l'ensemble
des
pièces
découlant
de
la présente
délibération.
Suivent
les
signatures
au-reft
4
POUR
EXTRAIT
CÔNFORME
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- DECEMBRE
2019
Page
18/46 République
française
—
Département du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 17
décembre
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
Conseillers
en
fonction
:
29 29
Conseillers
présents
:
Procuration(s)
:
Présents :
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
T.
BURCKER,
JM.
LAFLEUR,
C.
ULLMANN,
M.
WAËCHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
2019-12-104.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
:
SOCIETE
D'HISTOIRE
ET
D'ARCHEOLOGIE
DE
REICHSHOFFEN
ET
ENVIRONS
Objet : M.
le
Maire
informe
que
la
Société
d'Histoire
et
d'Archéologie
de
REICHSHOFFEN
et
Environs
a
pris
en
charge
la
réalisation
de
1
000
brochures
de 20
pages
en
couleur
intitulées
:
« REICHSHOFFEN,
Parcours
Touristique
et
Historique
».
Cette
brochure
est
un
petit
guide
sous
la
forme
d'un
parcours
de
découverte
touristique,
contenant
des
explications
détaillées
ainsi
que
de nombreuses
photos
et
plans,
destiné
à
mettre
l'accent
sur
le
patrimoine
remarquable
de
REICHSHOFFEN
et
à
retracer
les
temps
forts
de
la
Commune
au
fil
des
siècles,
au
travers
de
son
bâti
emblématique
et
de
son
histoire.
La
SHARE
sollicite
une
subvention
au
titre
des
frais
d'impression
de
la
brochure,
qui
s'élève
à
431,71
€,
CONSIDERANT
la
qualité
de
réalisation
de
la
brochure
«
REICHSHOFFEN,
Parcours
Touristique
et
Historique
»,
contenant
de
nombreuses
illustrations
et
commentaires
détaillés
sur
le
patrimoine
remarquable
de
REICHSHOFFEN
et
sur
son
Histoire,
VU
l'intérêt
pour
la
Commune
d’une
telle
brochure
sur
le
plan
touristique,
comme
outil
de
promotion
et de
mise
en
valeur
du
patrimoine
emblématique
de
REICHSHOFFEN,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du Développement
Economique
en
date
du
10
décembre
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
moins
1
abstention
(M.
GRUSSENMEYER)
:
[décide
d'attribuer
à
la
Société
d'Histoire
et
d'Archéologie
de
REICHSHOFFEN
et
Environs
une
subvention
de
431,71
€
correspondant
aux
frais
d'impression
de
la
brochure
«
REICHSHOFFEN,
Parcours
Touristique
et
Historique
»,
autorise
le
Maire,
à
défaut
l'un
de
ses
Adjoints,
à
signer
l'ensemble
des
pièces
découlant
de
la
présente
délibération.
Suivent
les
signatures
au
POUR
EXTRAIT
NÉORME
Accusé
de
en
D
PIC
2010
20720
ID L2-104-DE
Date de télétransmission : 13/01/2020 Date
de
réception
préfecture
: 13/01/2020
REICHSHOFFEN,
Le
2020
13
ja
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - DECEMBRE
2019
23
Page 19/46 République française — Département du Bas-Rhin
VILLE DE REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
17
décembre
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers élus :
29
Conseillers présents
:
Conseillers en fonction :
29
Procuration(s) :
Présents :
Madame le Maire Délégué S. RIEGERT, Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M,
REXER
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux JL. GRUSSENMEYER, P. LORENTZ, L. KOENIG, M. HOLTZMANN,
M. MACHI, F. ROESSLINGER, C. GOMEZ, M. SCHMITT, N. GASSER, T.
BURCKER,
JM.
LAFLEUR,
C.
ULLMANN,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M. HASSENFRATZ. Objet :
2019-12-105. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION : SYCOPARC
M. le Maire informe le Conseil que le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord a mis en place un dispositif mutualisé de Conservation bénéficiant aux musées volontaires regroupés en réseau et répartis sur le territoire. Ces musées, souvent de petite taille, proposent un projet d'exposition itinérante collective qui permet de
les
faire
connaître
sur
le territoire
des
Vosges
du
Nord
mais
aussi
au-delà
(DIEUZE,
STRASBOURG,
SAINT-DIE,
SARREGUEMINES,
ERSTEIN...).
L'exposition « D'ici et d'Ailleurs, à la Croisée des Vosges du Nord », en lien avec les 10 musées du réseau de la Conservation, pose la question des mobilités humaines, des innovations techniques et de leurs transmissions, mais aussi de l'imaginaire qui met en œuvre la vision d’un territoire et sa perception de l’ailleurs. Elle permet de présenter des hommes d'ici et d’ailleurs qui ont façonné, à travers les siècles, le territoire des Vosges du Nord. Depuis mars 2019 l'exposition, destinée en priorité au grand public local et touristique, vit et voyage sur et en dehors des Vosges du Nord, Grâce à une médiation adaptée, innovante et collaborative ainsi qu'à l’utilisation de médias et de techniques numériques interactifs, cette exposition permet de
renforcer les liens entre
les
habitants
et
leur
patrimoine
au
travers
d'une
thématique
spécifique.
Son
itinérance
coordonnée
par
le
SYCOPARC est programmée jusqu'à avril 2021 et pourrait se poursuivre jusqu'à septembre 2021 en fonction des confirmations de réservation sur cette dernière période. Les musées participent à son animation en proposant, lorsque cela est possible, un atelier. Des visites guidées sont assurées par la Conservation.
Des affiches et flyers respectant la ligne graphique de l'exposition sont
personnalisés en fonction de la programmation culturelle de chaque lieu d'itinérance au sein de leur structure. Une
somme globale
de
55 000
€ a
été
engagée
pour
la
réalisation
du
projet
(conception
de
l'exposition,
réalisation, acquisition de matériel, transport, communication...) Le SYCOPARC assure la maitrise d'ouvrage du projet, qui est soutenu par le Conseil Départemental du Bas-Rhin, la D.R.A.C. ainsi que la Région Grand Est. Une participation des dix sites est également attendue pour un montant global de 6 000 € T.T.C. soit 600 € par site. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dale de Accusé de
en
067-21670:
T2
18 12-105-DE
télétransmission : 13/01/2020 réceplion préfecture
: 13/01/2020
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
DECEMBRE
2019
Page 20/46 VU
la
Charte
du
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord,
VU
les
statuts
du
Syndicat
de
Coopération
pour
le
Parc
Naturel Régional
des
Vosges
du
Nord,
CONSIDERANT
le
dispositif
de
la
Conservation
des
Musées
porté
par
le
SYCOPARC,
CONSIDERANT
la
participation
du
Musée
Historique
et
Industriel,
Musée
du
Fer
de
REICHSHOFFEN
au
dispositif
de
la
Conservation
animé
par
le
SYCOPARC,
CONSIDERANT
le
projet
de
création
d’une
exposition
collective
des
10
musées
de
la
Conservation
élaboré
par
le
SYCOPARC
et
validé
par
le
Comité
de
Suivi
et
de
Gestion
de
la
Conservation,
CONSIDERANT
l’opportunité
de
la
mise en
place
de
l'exposition
pour
l’ensemble
des
membres
du
réseau
de
la
Conservation, Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
moins
1 abstention
(M.
WALTER)
:
©
décide
d'attribuer
au
SYCOPARC
une
subvention
de 600
€ au
titre
de
la
participation
du
Musée
Historique
et
Industriel,
Musée
du
Fer
au
projet
d'exposition
itinérante
collective,
©]
autorise
le
Maire,
à défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à signer
l'ensemble
des
pièces
découlant
de
la
présente
délibération.
Accusé
de
réception
en
067-216703884-20191217-2019-12-105-DE Date
de
lélétransmission
: 13/01/2020
Date
de
réception
préfecture
: 13/01/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - DECEMBRE
2019
Page 21/46 République
française
-
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du 17
décembre
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers élus
:
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers
présents
:
23
Procuration(s)
:
2
Présents
:
Madame
le
Maire Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
T.
BURCKER,
JM.
LAFLEUR,
C.
ULLMANN,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M. HASSENFRATZ.
Objet:
2019-12-106. ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
M. le Maire informe le Conseil que la Trésorerie de NIEDERBRONN-les-Bains sollicite l’admission en non-valeur d’un certain nombre de créances. En
effet,
toutes
les
démarches
effectuées
en
vue
du
recouvrement
des
sommes
dues
sont
restées
infructueuses et leur admission en non-valeur serait souhaitable, Sont concernées les créances suivantes :
BUDGET PRINCIPAL
Redevables
Compte
Objets
des
créances
Motif
de
non-
recouvrement
|
Montants
HERRMANN Priscilla
6541
Frais de garde en chenil (2015)
Redevable insolvable
36,20
PRO REVES STE
6541
Location Espace Cuirassiers (2016) | Société fermée gérante décédée
119,98
TRAPP Christophe
6541
Frais de garde en chenil (2008)
Redevable insolvable
64
WITZ
Mike
6541
Vente
de
bois
(2014)
Redevable
insolvable
231
S.C.. « Le Petit Prince »
6542
Frais de condamnation TG! (2003)
Liquidation judiciaire
3112,29
Total :
3563,47
De
tel
ARE
106-DE
télétransmission
:
13/01/2020
Dale de récoplon préfecture: 13/01/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - DECEMBRE
2019
Page 22/46 BUDGET ASSAINISSEMENT
Redevables
Compte
Objets des créances
Motif de non-recouvrement
| Montants
DELBECQ Christian
6541
| Redevances d'assainissement (2019)
RAR inférieur au seuil de poursuite
925
EISELE Pierre
6541
| Redevances d'assainissement (2005 et 2006)
| Redevable insoivable
112,15
HEIM Francis
6541
| Redevance d'assainissement (2018)
RAR inférieur au seuil de poursuite
124
HORNECKER Jacques
6541
| Redevances d'assainissement (2017)
RAR inférieur au seuil de poursuite
175
MASSON Jean-Paul
6541
|
Redevances d'assainissement (2018)
Redevable insolvable
73,05
OZTEPE Cenan
6541
|
Redevance d'assainissement (2018)
Redevable insolvable
50,40
FIRAT Maison du Kébab
6542
|
Redevances d'assainissement (2017 et 2018)
| Liquidation judiciaire
297,25
La Petite France
6542
| Redevances d'assainissement (2011 à 2013)
| Liquidation judiciaire
1417,61
Total:
1962,70
VU
l'exposé
de
M.
le
Maire,
VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 10 décembre 2019, Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : approuve l'admission en non-valeur aux comptes 6541 et 6542 des créances irrécouvrables telles que
présentées
ci-dessus,
CO
autorise le Maire, à défaut lun de ses Adjoints, à signer l'ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
Suivent les signatures au
registre
POUR EXTRAIT
LONFORM)
REICHSHOFFEN/
le 13
janvigr
2020
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-216703884-20191217-2019.12-106-DE Dale de téléiransmission : 13/01/2020 Date
de
réception
préfecture
:13/01/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - DECEMBRE
2019
Page 23/46 République
française
—
Département du
Bas-Rhin
VILLE
DE REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
décembre
2019
sous
la
présidence
de Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers élus
:
29
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
2
Présents:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
T.
BURCKER,
JM.
LAFLEUR,
C.
ULLMANN,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M. HASSENFRATZ. Obiet:
2019-12-107. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
compléter
l’équipe
du
service
Espaces
Verts,
VU
le
tableau
des
effectifs
communaux,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
économique
en
date
du 10
décembre
2019,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : O
décide de créer: +
1
poste
d'adjoint
technique
contractuel,
à
temps
complet,
d'une
durée
d'un
an
à
compter
du
1“
janvier
2020,
O3
applique
à
ce
poste
la
rémunération
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
y
compris
le
régime indemnitaire qui est laissé à l'appréciation du Maire,
©
autorise le Maire à signer l'ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
Suivent
les
signatures
au
registre
POUR
EXTRAIT
CONFORME
REICHSHOFFEN,
Je
13
janvier
2020
Accusé de réceplion en préfecture 067-216703884-20191217-2019-12-107-DE Date de télétransmission : 13/01/2020 Date de réception préfeciure : 13/01/2020
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- DECEMBRE
2019
Page
24/46 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
décembre
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
2
Présents
:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
1.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
T.
BURCKER,
JM.
LAFLEUR,
C.
ULLMANN,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M. HASSENFRATZ. ©biet:
2019-12-108.
VIDEOPROTECTION
:
ATTRIBUTION
DE
LA
2ème
TRANCHE
ER
TECTION
:
ATTRIBUTION
DE
LA
2°7*
TRANCHE
M:
Paul
HECHT,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
par
délibération
du
19
décembre
2017,
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
réalisation
d'une
2"
tranche
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
communal
comprenant
notamment
les
points
suivants
:
Rond-point
rue
des
Romains/rue
du
Maréchal
Mac
Mahon/rue
des
Cuirassiers,
Carrefour
rue
de
la
Liberté/rue
du
Général
Leclerc/rue
du
Général
Koenig/rue
du
Général
de
Gaulle,
Carrefour
rue
du
Général
de
Gaulle/rue
de
Kandel/faubourg
de
Niederbronn,
Parking
- Rue
de
la
Castine
(Auvent
Espace
Cuirassiers),
Parking
- Rue
de
la
Castine
(City-Stade),
Parking
- Rue
de
la
Tour,
Carrefour
rue
du
Château/rue
de
l'Etoile,
Carrefour
rue
du
Château/rue
des
Remparts,
Parking
- Rue
des
Remparts,
Parking
- Rue
du
Stade
(Entrée
tennis),
Carrefour
rue
du
Cerf/rue
des
Noyers,
Carrefour
rue
de
l’Usine/route
de
Strasbourg.
ss... Dans
le
cadre
du
dossier
d'autorisation
transmis
à
la
Préfecture
en
date
du
15
novembre
2019
et
de
l'appel
d'offres
lancé
au
mois
de
novembre,
ont
été
rajoutés
les
points suivants
:
Rond-point
rue
de
la
Liberté/rue
des
Cuirassiers,
Rond-point
rue
de
Kandel,
Rue
du
Général
Koenig
>
parvis
de
la
Castine,
Parking
du
Thiergarten
>
aire
de
camping-cars,
Croisement
rue
du
Cerf/rue
des
Marronniers/PN
41/rue
du
Quei,
Croisement
rue
de
Gumbrechtshoffen/rue
de
l'Usine/rue
des
Roseaux,
Croisement
rue
des Romains/rue
de
Haguenau,
Croisement
rue
du
Général
Leclerc/rue
de
la
Synagogue,
Parking
—
Place
de
la
Charte,
Rue
du
Cerf
>
Collège
«
Françoise
Dolto
»,
Parking
- Complexe
Sportif.
Accusé
de
réception
en
proces
067-216703884-20191217-2019-12-108-DE Date
de
télétransmission
: 13/01/2020
Date
de
réception
préfecture
:
13/01/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - DECEMBRE
2019
Page 25/46 L'appel
d'offres
a été transmis
à la
publication
le 25
octobre
2019,
pour
une
remise
des
plis
fixée
au
20
novembre
2019
à 12
h 00.
VU
l'avis
de
la Commission
de
Développement
de
la Ville
en
date
du
12
novembre
2019,
VU
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
17
décembre
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
CO
décide
de
confier
les
travaux
de
mise
en
place
de
la 2ème
tranche
du système de
vidéoprotection
à
l'entreprise
CEGELEC,
mieux-disante,
pour un
montant
de 93
739,40
€ H.T. soit
112
487,28
€ T.T.C.
D
autorise
le Maire, à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à signer
le marché
de
travaux
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
découlant
de
la présente
délibération.
Suivent
les
signatures
au
reg
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216708884-20191217-2019-12-108-DE Dale
de
télétransmission
:
13/01/2020 ï
Date
de réception
13/01/2020
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
DECEMBRE
2019
Page
26/46 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
décembre
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
L
:
Présents
:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
JL.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
T.
BURCKER,
JM.
LAFLEUR,
C.
ULLMANN,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M. HASSENFRATZ. Objet
:
2019-12-109.
LOTISSEMENT
« LE
CHAMP
DE
LA
CHAPELLE
II
» :
RETROCESSION
DE
PARCELLES
M.
Paul
HECHT,
Adjoint
au
Maire,
informe
que
lors
de
l’entrevue
du
17
septembre
2019
avec
M.
ULRICH,
représentant
de
la
Société
ICADE,
il
avait
été
convenu
de
procéder
à
la
rétrocession
à
la
Ville
de
la
voirie
du
lotissement
«
Le
Champ
de
la
Chapelle
»
aux
conditions
suivantes
:
A
charge
de
la
Société
ICADE
de
:
+
fournir
le
PVA
du
lotissement,
+
prendre
en
charge
les
travaux
de
plantation
réalisés
par
la
Ville
pour
un
montant de
6
520
€,
*_
prendre
en
charge
50
%
des
travaux
d'aménagement
de
la
zone
de
croisement
entre
le
chemin
rural
et
les
parcelles
31
et
32
(hachurée
ci-joint},
transmettre
un
courrier
à
la
Ville
pour
proposer
de
lui
rétrocéder
à
l'Euro
symbolique
les
parcelles
35
et
36.
A
charge
de
la
Ville
de
:
+
mettre
à
l'ordre
du
jour
d’un prochain
Conseil
Municipal
la
rétrocession
de
la
voirie,
la
cession
des
terrains
35
et
36
à
l'Euro
symbolique,
ainsi
que
le
budget
pour
aménager
le
chemin
rural,
*__
transmettre
le
titre
exécutoire
pour
la
prise
en
charge par
la
Société
ICADE
des
travaux
de
plantations
et de
voirie.
Par
courrier
du
2
octobre
2019,
la
Société
ICADE
a
sollicité
la
Ville
pour
la
rétrocession
de
la
voirie
de
la
2è®
tranche
du
lotissement
«
Le
Champ
de
la
Chapelle
».
VU
l'avis
de
la
Commission
de Développement de
la
Ville
en
date
du
12
novembre
2019,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
en
date
du
10
décembre
2019,
Accusé
de
en
DATES
20
ET
ES
2.100-0€
Date
de
télétransmission
: 13/01/2020
Date
de
réceplion
préfecture
: 1/01/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
—
DECEMBRE
2019
Page 27/46 Le
Conseil,
après en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
CI
accepte
la
rétrocession
de
la voirie
et des
réseaux
de
la 2e
tranche
du
lotissement «
Le
Champ
de
la
Chapelle
» aux
conditions
ci-avant
précisées,
O
autorise
le Maire, à
défaut
l'un
de
ses
Adjoints,
à signer
l'ensemble
des
pièces
découlant
de
la présente
délibération.
Suivent les signatures au registre
POUR
EXTRAIT
COI
Sera
nnsezo
is arte
100-DE
DECEMBRE 2019
Page 28/46
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATI République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
décembre
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
Conseillers
en
fonction
:
Présents:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
T.
BURCKER,
JM.
LAFLEUR,
C.
ULLMANN,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-12-110.
ACQUISITION
DE
PARCELLES
PRIVEES SITUEES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
M.
Paul
HECHT,
Adjoint
au
Maire,
informe
que
certains terrains
situés
dans
la
voirie
publique
appartiennent
encore
à
des
particuliers.
1
s'agit
généralement
de
portions
de
trottoir
ou
de
chaussée
devant des
propriétés
privées
et
situées
dans
la
voirie
publique.
Ces
terrains
tombant
dans
l'emprise
du
domaine
public,
la
Commune
souhaite
régulariser
la
situation
en
se
portant
acquéreur
de
ces
parcelles,
Dans
ce
cadre,
un
courrier
a
été
adressé
en
juin
2019
aux
propriétaires
de
ces
terrains,
accompagné
d'une
promesse
de
cession,
afin
de
leur
proposer
de
céder
ces
parcelles
à
la
Ville
à
l'Euro
symbolique,
les
frais
de
mutation
y afférent
étant
pris
en
charge par
la
Commune.
Un
certain
nombre
de
propriétaires
a
répondu
favorablement
à
cette
proposition
en
signant
les
promesses
de
cession
de
terrain
pour
les
parcelles
suivantes
:
Conseillers
présents
:
Procuration(s)
:
Section
| Parcelle
| superficie
Lieudit
Propriétaire
03
448
0,06
a
Rue
de
Gumbrechtshoffen
M.
et
Mme
Francis
ROESSLINGER
03
449
0,012
Rue
de
Gumbrechtshoffen
Mme
Anne-Catherine
DOUCHET
03
450
0,012
Rue
de
Gumbrechtshoffen
03
452
0,08a
11
rue
de
Gumbrechtshoffen
M.
et
Mme
Gérard
WALTHER
03
|
453
O14a|
13rue de
Gumbrechtshoffen
|"
°
Mme
03
454
0,07
a
DEVIRN
M.
et
Mme
Jean-Charles
FUSS
03
455
0,19a
DEVIRN
17
293
0,54a
«
Rothenrott
»
M.
Rémy
HUG
Accusé
de
en
ÉD
ne
(7:2018-12-110-DE
Date
de
:
13/01/2020
Date
de
réception
préfecture
:
13/01/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - DECEMBRE
2019
Page 29/46 3
|
37
012
« Dachsberg
»
23
|
38
0104
« Dachsberg
»
M.
et
Mme
Michel
MULLER
m
|
31
0162]
10rue
du
Château
d'Eau
25
|
257
0312
Rue
des
Chasseurs
M.
et
Mme
Hubert
ROTH
26
|
524
0082
Rue
des
Chasseurs
2
|
52%
0072
Rue
des
Chasseurs
MneLt
SR
26
|
606
0062
Rue
des
Chasseurs
M.
et
Mme
Marc
PETER
3%
|
247
0073
x Schlosspark
»
36
|
249
006
Schlosspark
»
Consorts
KOCHER
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
et
du
Développement Economique
en date
du
10
décembre
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
moins
1 abstention
(M.
ROESSLINGER)
:
D
décide
d'acquérir
les
parcelles
susmentionnées,
CO
fixele
prix
de
vente
à l'Euro
symbolique,
TJ
autorise
un
Adjoint à
signer
les
actes
de
vente
qui
seront
dressés
en
la forme
administrative.
Acousé
de
07-218703084
20181217-2018-12-110-DE
Dale
de
télétransmission
: 13/01/2020
Date
de
réception
préfecture
: 13/01/2020
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
DECEMBRE
2019
Page 30/46 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
décembre
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
2
Présents
:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
T.
BURCKER,
JM.
LAFLEUR,
C.
ULLMANN,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-12-11.
AVIS
SUR
LE
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
D'INONDATION
{PPRi)
DE
LA
MODER
M.
Paul
HECHT,
Adjoint
au
Maire,
informe
que
par
courrier
du
29
octobre
2019,
la
D.D.T.
du
Bas-Rhin
transmettait
à
la
Ville,
pour
avis,
le
projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
de
la
Moder,
Pour
REICHSHOFFEN,
au
vu
des
risques
d'inondation
identifiés,
deux
types
de
zones
ont été
délimitées
:
+
Zones
d'autorisation
de
construire
sous
conditions
:
>
Secteur
rue
de
Jaegerthal/rue
de
Woerth,
>
Secteur
jardins
familiaux
le
long
du
Falkensteinerbach
entre
la
rue
du
Général
Koenig
et
la
rue
de
Kandel,
>
Une
grande
partie
du
centre
ancien,
>
Secteur rue
de
la
Schmelz,
>
Site
ALSTOM.
+
Zones
d'interdiction
de
construire
:
>
le
long
du
Schwarzbach
entre
la
rue
des
Orchidées
et
la
rue
des
Cuirassiers,
>
une
petite
zone
rue des
Jardins,
>.
la
partie
sud
de
l'île
Luxembourg,
>
une
grande
partie
du
parc
DE
DIETRICH,
les
praîries
inondables,
le
long
du
Falkensteinerbach,
entre
le
site
ALSTOM/COGIFER
et
le
ban
de
GUNDERSHOFFEN.
VU
l'avis
de
la
Commission
de Développement
de
la
Ville
en date
du
12
décembre
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Ÿ
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
de
la
Moder
transmis
par
la
D.D.T.
du
Bas-Rhin
en date
du
29
octobre
2019,
O
autorise
le
Maire,
à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
signer
l'ensemble
des
pièces
découlant
de
la
présente
délibération.
Suivent
les
signatures
au
r
POUR
EXTRAIT
CON
Accusé
de
en
072167018820
1612)
(7-2019-12-111-DE
Date
de
télétransmission
:
13/01/2020
Date de
réception
préfecture
: 13/01/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - DECEMBRE
2019
Page 31/46 République française - Département du Bas-Rhin
de
VILLE DE REICHSHOFFEN
È
ie
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
2
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
17
décembre
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers élus :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers en fonction :
29
Procuration(s) :
2
Présents:
Madame le Maire Délégué S. RIEGERT, Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 1.L. GRUSSENMEYER, P. LORENTZ, L. KOENIG, M. HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER, C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
T.
BURCKER,
JM.
LAFLEUR,
C.
ULLMANN,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M. HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-12-112. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION :
ASSOCIATION « LES RENDEZ-VOUS CREATIFS DE REICHSHOFFEN »
Créée en septembre 2019 par Madame Evelyne DING, qui en est la Présidente, l'association « Les Rendez-Vous Créatifs de REICHSHOFFEN » est actuellement constituée de sept membres, dont cinq de REICHSHOFFEN. Désireuse de partager sa
passion pour les arts créatifs, cette Reichshoffenoise passionnée de bricolage et de
travaux manuels proposera à
partir de janvier 2020 aux habitants de REICHSHOFFEN
et environs, adultes
et
enfants,
des ateliers
créatifs
à
la
Maison des Associations.
Ces
ateliers seront ouverts à
dix personnes
par
séance, au rythme de deux rendez-vous par mois. Des activités manuelles y seront proposées dans les domaines tels que le tricot, le crochet, la
broderie,
les
attrape-rêves, le cartonnage (pieds de lampes et petits meubles), le travail de l'argile, le tissage, la pâte auto- durcissante, etc. L'association souhaite également intégrer la notion d'écologie à ses activités, en proposant aux participants de réaliser leur propre lessive ou divers produits d'entretien. Parmi
ses
objectifs,
l'association
cherche
à
rassembler
la
population
ayant
des
intérêts
communs
pour
la
création et les loisirs créatifs, en créant du lien social entre les habitants autour d'une même passion. Par courrier en date
du
21
novembre
2019,
réceptionné en
Mairie le 6 décembre 2019,
l'association
« Les
rendez-vous créatifs de REICHSHOFFEN » a sollicité le soutien de la Commune pour la mise en œuvre de son projet d'ateliers créatifs, par l'attribution d'une subvention communale d’un montant de 300 €. CONSIDERANT l'intérêt grandissant de la population pour les arts créatifs et l'essor du « fait soi-même », CONSIDERANT
le
rêle
social
positif
d'une
telle
association
dans
la
Commune,
en
créant
du
lien
social
intergénérationnel entre les habitants dans le cadre des activités de groupe proposées,
Accusé
de
récopton
en
pufscure
067-216703884-20191217-2019-12-112-DE Date de télétransmission
: 13/01/2020
Date de réception préfecture
: 13/01/2020
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
DECEMBRE
2019
Page 32/46 Le
Conseil,
après
en
avoir délibéré,
à
lunanimité
moins
1 abstention
(Mme
RIEGERT)
:
O
décide
d'attribuer
à l'association
« Les
Rendez-Vous
Créatifs
de
REICHSHOFFEN
» une
subvention
de 300
€
afin
de
soutenir
la
mise en
œuvre
de
son
projet
d'ateliers
créatifs,
[autorise
le
Maire,
à
défaut
l'un
de
ses
Adjoints,
à signer
l'ensemble
des
pièces
découlant
de
la
présente
délibération.
Suivent
les
signatures
ai
POUR EXTRAITÆONFORME
RECHSAOSEN e 13 janvie
020
A
ANS
de
tététransmission
: 13/01/2020
Dale
de récapion
préface:
13/01/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - DECEMBRE
2019
Page 33/46 DEPARTEMENT
DU BAS RHIN
COMMUNE de REICHSHOFFEN
PERMIS DE DEMOLIR
(délivré par Le Maire au nom de la Commune)
SU-2019-676
DEMANDE
DE PERMIS DE DEMOLIR
déposée le :
21/11/2019
dossier n° :
PD 067 388 19 RO004
par
:
COMMUNE DE REICHSHOFFEN
demeurant
:
8
RUE DES CUIRASSIERS
HOTEL DE VILLE 67110 REICHSHOFFEN
Surface de plancher :
/ m2
représentant :
Monsieur WALTER HUBERT
terrain sis
:
9 RUE DE WOERTH
pour :
Démolition d'un immeuble
Réf. Cadastrales :
SECTION 05 PARCELLES 357, 393, 395, 396
LE
MAIRE,
VU la demande de permis de démolir susvisée, VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 11/07/2006, modifié le 09/12/2009 et le 07/09/2010, VU l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande réalisé en date du 26/11/2019, VU
la Zone de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager créée par arrêté préfectoral en
date
du
23/04/2003,
VU l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 26/11/2019, ARRETE: ARTICLE
1
:
Le permis de démolir est ACCORDE pour la demande susvisée. : Avant de procéder à la démolition, il conviendra conformément au décret N° 96-98 du
07/02/1996 de faire procéder à un diagnostic de la présence éventuelle de matériaux contenant de l'amiante (couvertures, bardages en amiante-ciment, flocages, calorifugeages ..). Un plan de démolition (comprenant la nature du chantier, les procédures de prévention ...) sera alors
‘établi et transmis
à
l'Inspection du travail (DDTEFP).
REICHSHOFFEN, le 02/12/2019 Pour le Maire et par délégation, L'adjoint au Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
territoriales.
fconditions de l'article L.
2131-2 du Code général des collectivités
ELLE
N'EST EXECUTOIRE QUE
15 JOURS (QUINZE) APRES LA
DATE
DE
NOTIFICATION
DU
PRESENT ARRETE
en application
de l'article R. 452-1du Code de l'Urbanisme. RECOURS
: Le
(ou
les) demandeur peut contester la
légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
réception.A
cet
effet
Il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif peut être saisi par l'application information "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr
.
DROIT En
TIERS
: Le présent permis de démolir est accordé sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes
de droit AFFICHAGE : èntion du permis de démolir doit être affichée sur le terrain par
le bénéficiaire dès sa
notification et pendant toute la
durée du chantier, II est également affiché en Mairie pendant deux mois. VALIDITE : Conformément aux articles R.424-17 et R.424-18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter
de sa notification au(x) bénéficlaire(s).
Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur
à une année.
En cas de recours le délai de validité du permis de démolir est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - DECEMBRE 2019
Page 34/46 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE de
REICHSHOFFEN
(délivré par Le Maire au nom de la Commune)
SU-2019-677
DEMANDE
DE
DECLARATION
PRÉALABLE
déposée
le
:
12/11/2019
dossier
n°
:
DP
067 388
19
R0134
par
:
SCI SCI
ILEOS
demeurant :
1
RUE DE LA REPUBLIQUE
67110
NEHWILLER
Surface
de
plancher
:
/
m2?
représentant
:
Monsieur
OTT
EMMANUEL
terrain
sis
:
1
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
pour :
Remplacement porte de garage
Réf. Cadastrales :
PREFIXE 316 SECTION 01 PARCELLES 49, 5, 7
LE
MAIRE,
VU la demande de déclaration préalable susvisée, VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le
11/07/2006, modifié le 09/12/2009 et le 07/09/2010,
VU l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande réalisé en date du
19/11/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La déclaration préalable est ACCORDEE pour la demande susvisée.
REICHSHOFFEN, le 02/12/2019 Pour
le
Maire,
L'adjoint au
Maire
7 \ Paul HECHT
La
présente décision
est
transmise au représentant de
l'Etat dans les conditions prévues à
l'article
L.
2131-2
du code
général des
collectivités territoriales,
Elle est exécutoire
à compter de sa réception.
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet
effet
il
peut
saisir le
tribunal
administratif
territorlalement
compétent
d'un
recours
contentieux,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée de validité du permis / de la déclaration préalable : Conformément aux Gars R.424-17 et R.424-18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans
le
délai de trois ans
à compter
de sa notification au(x) bénéficiaire(s).
Il en est de même sl, passé ce délal, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En
cas
de
recours
le
rl
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
Juridictionnelle
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - DECEMBRE
2019
Page 35/46 DEPARTEMENT DU BAS RHIN
DECLARATION PREALABLE
COMMUNE de
REICHSHOFFEN
(délivré
par Le Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-678
DEMANDE DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée le :
13/11/2019
dossier n°
:
DP 067 388 19
R0135
par :
Monsieur HAESSIG OLIVIER
demeurant
:
47
RUE DES CHASSEURS
67110 REICHSHOFFEN
Surface de plancher :
/
m2
représentant
:
terrain sis
:
47 RUE DES CHASSEURS
pour
:
Piscine
Réf. Cadastrales :
SECTION 26 PARCELLES 541, 543
LE
MAIRE,
VU la demande de déclaration préalable susvisée, VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 11/07/2006, modifié le 09/12/2009 et le 07/09/2010, VU l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande réalisé en date du 19/11/2019, ARRETE: ARTICLE
1
: La déclaration préalable est ACCORDEE pour la demande susvisée,
INFORMATION Fiscalité : Le bénéficiaire de la présente autorisation est redevable de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive qui seront établies et liquidées par les services de l'Etat chargés de l'urbanisme dans le département (la Direction Départementale des Territoires) dans les conditions prévues aux articles L.331-19 et L.331-20 du code de l'urbanisme. Piscine
:
Lors de la vidange, les eaux se déversant dans le réseau public, devront être neutralisées au préalable et ne pas présenter de toxicité vis à vis du milieu récepteur ou créer de dysfonctionnement dans le cas d'une
station d'épuration.
Sécurité
des
Piscines
:
Conformément aux dispositions des articles L.128-1 et R.128-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, l'attention du constructeur est attirée sur son obligation de mettre en place un dispositif de sécurité normalisé pour éviter les risques de noyade.
REICHSHOFFEN, le 02/12/2019 Pour le Maire,
La
présente décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les
conditions prévues à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités territoriales. Elle est exécutoire à compter de sa réception. Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de Ia décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Information ‘Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - DECEMBRE 2019
Page 36/46 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE de
REICHSHOFFEN
(délivré par Le Maire au nom de la Commune)
SU-2019-679
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
15/11/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0136
par
:
SCI LES
JARDINS
demeurant
:
17
RUE
DE
HAGUENAU
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
Monsieur
GRUSSENMEYER
PIERRE
terrain
sis
:
17
RUE
DE
HAGUENAU
pour
:
Réfection
de
la
toiture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
06
PARCELLE
186
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
19/11/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:
La
déclaration préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
03/12/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le (ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
I!
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorlalement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information “Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
internet
www.Lelerecqurs.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). l'en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont interrompus
pendant un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irévocable.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - DECEMBRE
2019
Page 37/46 DEPARTEMENT DU BAS RHIN
DECLARATION PREALABLE
COMMUNE de REICHSHOFFEN
(délivré par Le Maire au nom de la Commune)
SU-2019-680
DEMANDE DE DECLARATION
PREALABLE
déposée le :
22/11/2019
dossier n° :
DP 067 388 19 R0137
par
:
Monsieur DE LEUSSE JEAN
demeurant :
36
RUE DE JAEGERTHAL
67110
REICHSHOFFEN
Surface de plancher :
/
m?
représentant
:
terrain sis
:
36 RUE DE JAEGERTHAL
pour :
Réhabilitation d'un logement
Réf. Cadastrales :
SECTION 08 PARCELLES 105, 192, 193
LE
MAIRE,
VU la demande de déclaration préalable susvisée, VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 11/07/2006, modifié le 09/12/2009 et le 07/09/2010, VU l'affichage en mairie de l’avis de dépôt de la demande réalisé en date du 26/11/2019, ARRETE: ARTICLE
1
: La déclaration préalable est ACCORDEE pour la demande susvisée.
Pour
le
Maire,
L'adjoint
ai
La
présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article
L.
2131-2
du code général des
collectivités territoriales. Elle est exécutoire à compter de sa réception. Le (ou les) demandeur
peut contester la légalité de la décision dans les deux
mois qui suivent la date de
réception.
A cet effet I peut saisir le tribunal administratif temitorialement compétent d'un recours contentieux, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application information “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr . Durée de validité du permis / de la déclaration préalable : Conformément aux articles R.424-17 et R.424-18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaires). Ilen est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
Irrévocabie.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- DECEMBRE
2019
Page
38/46 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2019-682
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
770
RUE
DE
L’'ANCIENNE
SCIERIE
Réchaloen
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE REICHSHOFFEN
VU
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83 du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
l'ordonnance
n°
59.115
du
07.01.1959
relative
à
la
voirie
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°
89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
décret
n°
89.63
du
14.09.1989
relatif
au
Code
de
la
Voirie
Routière
5
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du Règlement de
Voirie
Communal
;
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
le
Syndicat
des
Eaux
pour
les
travaux
de
réparation
suite
à
une
rupture
de
la
conduite
d'eau
potable
dans
la
rue
de
l’Ancienne
Scierie
5
Article
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions
générales
:
SRèglement
de
Voirie
Communal
du 1°
avril
1994,
et
notamment
les
articles
8.7
et
8.8
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
des
chaussées. Prescriptions
particulières
:
AVIS
FAVORABLE,
Article
2
: DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soi
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la
date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
l
date
de
réfection
définitive,
après
essais
de compactage.
Article
3
: CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur
est
fixée
à
:
0 €.
Article
4
: DUREE
DE
VALIDITE
La
présente permission
de
voirie
est
valable
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
de
ce
jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas été
fait
usage
pendant
ce
délai.
Article
5
: RESPONSABILITE
La
présente
permission
de
voirie
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
REICHSHOFFEN,
le
9
décembre
2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS -
DECEMBRE
2019
Page 39/46 DEPARTEMENT
DU
BAS RHIN
PERMIS DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par Le Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-683
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
déposée le :
05/08/2019
dossier n° :
PC 067 388 18 RO008 MO2]
par :
Monsieur OZDEMIR MEHMET
demeurant
:
31
RUE DE
LA CROIX SUR MEUSE
67110 GUNDERSHOFFEN
Surface de plancher :
361
m?
représentant
:
terrain
sis
:
3
A RUE
DES ACACIAS
pour :
Construction d'un collectif de 3 logements
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
37
PARCELLE
771
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 11/07/2006, modifié le 09/12/2009 et le 07/09/2010, VU l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande réalisé en date du 06/08/2019, VU le permis de construire accordé en date du 06/06/2018, VU la demande de permis de construire modificatif déposée le 05/08/2019, VU le projet modifié portant sur le recul des lucarnes et la mise à jour des altimétries, VU le projet modifié en cours d'instruction en date du 18/11/2019, 22/11/2019 et 28/11/2019, VU les pièces complémentaires fournies le 18/11/2019 et 22/11/2019, ARRETE: ARTICLE 1
: Le permis de construire modificatif est ACCORDE pour la demande susvisée.
ARTICLE
2
: Les prescriptions contenues dans le permis de construire d'origine sont maintenues.
INFORMATION
lité
:
Le bénéficiaire de la présente autorisation est redevable de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive qui seront établies et liquidées par les services de l'Etat chargés de l'urbanisme dans le département (la Direction Départementale des Territoires) dans les conditions prévues aux articles
L.331-19
et
L.331-20
du code de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN, le 10/12/2019 Pour le Maire et par déléga L'adjoint
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- DECEMBRE
2019
Page
40/46 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-684
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
21/11/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0138
par
:
SARL
FRANCE
SOLAR
demeurant
:
10
RUE
DE
L'ENERGIE
67720
HOERDT
Surface
de
plancher
:
/
m2?
représentant
:
terrain
sis
:
24
RUE
DES
TURCOS
pour
:
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
23
PARCELLE
523
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
26/11/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée,
REICHSHOFFEN,
le
11/12/2019
Pour
le
Maire,
L’adjoint
au
Mai
L
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception,
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
Il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information “Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www Leleracours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficialre(s).
Îlen
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
ces
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS -
DECEMBRE
2019
Page 41/46 DEPARTEMENT
DU BAS RHIN
REFUS
DE PERMIS DE CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-685
DEMANDE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE
déposée le
:
17/09/2019
dossier n°
:
PC 067 388 19
R0O019
par
:
Monsieur MURAT DAVID
demeurant :
3
RUE DE STRASBOURG
67110 REICHSHOFFEN
Surface de plancher :
m2
représentant
:
terrain sis
:
3 RUE
DE STRASBOURG
pour :
Réhabilitation d'une maison d'habitation existante Démolition d'un abri de jardin
Réf. Cadastrales
:
SECTION 24 PARCELLE 466
LE
MAIRE,
VU la demande de permis de construire susvisée, VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 11/07/2006, modifié le 09/12/2009 et le 07/09/2010, CONSIDERANT l'article UC 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, qui dispose que :
« La distance comptée horizontalement au nu du mur d'une construction au point de la :
limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres », CONSIDERANT que la lucarne projetée en façade Ouest est située à moins de trois mètres de la limite séparative nord et que son acrotère a une hauteur de 7,10 mètres par rapport au terrain naturel, CONSIDERANT que la hauteur de l’acrotère de la lucarne projetée façade Est est située à 6,80 mètres au- dessus du terrain naturel sans que la lucarne soit située à 3,40 mètres de la limite nord, CONSIDERANT l'article UC 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords, qui dispose que : « Les lucarnes de toiture ne devront pas occuper plus de 50 % de la largeur de la toiture et devront
être
situées
à
au
moins
un
mètre
du
pignon
».
CONSIDERANT que les lucarnes projetées occupent plus de 50 % de la toiture et se situent à moins d'un mètre
du
pignon,
CONSIDERANT, de ce fait, que le projet n'est pas conforme à la règlementation en vigueur, CONSIDERANT,
par ailleurs,
que
le dossier est
incomplet
en
l'absence de
précision
sur la
surface
de
plancher et la surface taxable créées par le projet, de la page 6/17 du formulaire et de la photographie du
bâtiment
à
démolir,
ARRETE: ARTICLE
1
: Le PERMIS DE CONSTRUIRE est REFUSE pour la demande susvisée.
REICHSHOFFEN, le 13/12/2019 Pour le Maire et
par délégatio!
Page 42/46
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIF: ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-686
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT,
A
L'OCCASION
DE
LA
MARCHE
AUX
LAMPIONS
DE
L’ECOLE
F.
GRUSSENMEYER
LE
20
DECEMBRE
2019
Reichshoffes
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
art.
L411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L
2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7
juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
N°
SG-2014-160,
du 1°
avril
2014,
donnant
délégation
à
l'Adjoint
au
Maire,
M.
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
13
décembre
2019
de
Madame
STROBEL
Christine, Directrice
de
l'Ecole
François
Grussenmeyer
à
Reichshoffen,
nous
informant
de
l'organisation
d’une
veillée
d'hiver,
au
cours
de
laquelle
aura
lieu
une
marche
aux
lampions
de
l’école
vers
l'Espace
Cuirassiers.
CONSIDERANT
la
nécessité,
à
cet
effet,
de
régler
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
5
ARRETE
Article
1:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
le
vendredi
20
décembre
2019
de 16
heures
30
à
18
heures,
sur
le
parking
de
la
Mairie
à
REICHSHOFFEN
(67110),
sauf
pour
les
véhicules
des
organisateurs,
les
véhicules
des
services
de
la
ville,
les
véhicules
des
forces
de
l'ordre,
ainsi
que
les
véhicules
d'incendie
et
de
secours.
Article 2 :
Le
20
décembre
2019,
la
circulation
sera
interdite
à
partir
de
17
heures
30
jusqu'à
19
h,
durant
le
temps de
la
traversée
de
la
chaussée
par
les
participants
à
la
marche
aux
lampions
organisée par
l'Ecole
François
Grussenmeyer
de
Reichshoffen
:
-
La
rue
du
Général
Leclerc
entre
le
N°
2
rue
de
l'Eglise
la
boulangerie
Krebs
et
l'intersection
formée
avec
la
rue
du
Ruisseau,
- La
rue
du
Général
Koenig
entre
le
n°
17
la
boulangerie
«
Chez
Jérem
et Flo
»
et
l'intersection
formée
avec
la
rue
de
la
Schmelz.
Article 3 :
La
signalisation
règlementaire
sera
mise en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
|
8ème
partie
«
Signalisation
temporaire
»,
par
les
services
techniques
de
la
Ville.
Article 4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront constatées par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article 5 :
La
Directrice
Générale des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Technique
du
Conseil
Général
à
REICHSHOFFEN
;
- Madame
la
Responsable
du
Service
Communication
de
la
Ville
;
- Messieurs
les
Chefs
de
Corps des Sapeurs-pompiers
de REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN/Bains
F
- Madame
STROBEL
Christine,
Directrice
de
l'Ecole
François
Grussenmeyer.
Fa
REICHSHOFFEN,
le
16
di:
bre
2019
Le Maire
—
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS -
DECEMBRE
2019
Page 43/46 Vétle
de
ARRETÉ MUNICIPAL N° ST-2019-687
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE L'ARRETE GENERAL
DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE REICHSHOFFEN
RUE D’ALSACE À NEHWILLER
4
LE MAIRE DE
LA VILLE DE REICHSHOFFEN
VU
le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 et suivants ;
VU
les articles L2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU
les articles L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police et de circulation ;
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 4° et 8° partie) approuvée par arrêté du 7 juin 1977 ;
VU
la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes
;
VU
l'arrêté de circulation permanente sur le territoire de la Ville de Reichshoffen du 25 juillet 2007 ;
VU
la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2014 portant élection du Maire et des Adjoints ;
CONSIDERANT
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
d'Alsace
(RD
121)
à
Nehwiller
réalisés
par
l’entreprise
WILLEM RTP de Surbourg, pour le compte de la Ville de Reichshoffen ;
CONSIDERANT que la pose du tapis d'enrobés définitif ne sera réalisée qu’au second trimestre 2020, et qu'il y a lieu
d'assurer la sécurité des usagers de la rue ;
ARRETE
Article
1:
À compter du vendredi 20/12/2019, et jusqu'à la pose du tapis d’enrobés définitif sur chaussée, prévue au second trimestre 2020, la vitesse est limitée à 30 km/h rue d'Alsace (RD 121) à Nehwiller, entre la rue des Pruniers et la rue des Muguets. Article 2:
La signalisation réglementaire, au droit du chantier, sera mise en place et entretenue conformément à la réglementation en vigueur, notamment les dispositions du livre 1-8e partie "Signalisation temporaire", par l'entreprise WILLEM RTP de Surbourg.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et seront poursuivies conformément à la loi. Article 4 :
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Reichshoffen, le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera
transmise
à
:
“Service Départemental d'incendie et de Secours : arretes.sdis@sdis67.com
;
“Entreprise WILLEM RTP de Surbourg
;
"
SMICTOM;
“Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à
Reichshoffen
;
"Région Grand Est - Site de Haguenau - Organisateur transports - Mme LEHE
;
“Service "Communication" de la Ville.
REICHSHOFFEN, le 19 décembre 2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— DECEMBRE
2019
Page
44/46 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-689
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
08/10/2019
dossier
n°
:
PC
067
388
19
R0O20
par
:
Madame
VAR
AYSUN
demeurant
:
7
RUE
DE
LA
LIBERTE
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
103,87
m2
représentant
:
terrain
sis
:
7
RUE
DE
LA
LIBERTE
pour
:
Transformation
d'une
grange
en
logement
avec
rehausse
de
la
toiture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
01
PARCELLES
90, 91,
92
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
créée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
23/04/2003,
VU
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date du
16/10/2019, VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
15/10/2019,
VU
les
pièces
complémentaires
fournies
le
17/12/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:
Le permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante
:
-
Les
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
seront
strictement
respectées
(voir avis
ci-
joint). -
Le
demandeur
est
tenu
de
respecter
l'article
11 du
règlement
de
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager.
INFORMATION Fiscalité
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
20/12/2019
Pour
le
Maire
et
par
délégation
L'adjoint
au
Maire
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS -
DECEMBRE
2019
Page 45/46 DEPARTEMENT DU
BAS RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE de REICHSHOFFEN
(délivré par Le Maire au nom de la Commune)
SU-2019-690
DEMANDE DE DECLARATION
PREALABLE
déposée le :
04/12/2019
:
dossier n° :
DP 067 388 19 R0139
par :
Monsieur KILIC GÜKHAN
demeurant :
25
RUE DE HAGUEANU
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain sis
:
25 RUE DE HAGUENAU
pour
:
Isolation extérieure,
modification
des
ouvertures
et
ravalement
des
façades,
réfection
de
la
toiture
Réf. Cadastrales :
SECTION 23 PARCELLE 416
LE MAIRE, VU la demande de déclaration préalable susvisée, VU le Code de l'Urbanisme, VU
le
Plan Local
d'Urbanisme intercommunal du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
approuvé
le
16/12/2019,
VU l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande réalisé en date du 10/12/2019, VU
les
pièces
complémentaires
fournies
le
06/01/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante
:
La
teinte
des
façades
est
à
choisir
parmi
les
couleurs
du
nuancier
du
Piémont
de
Hanau
élaboré
par
le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord conformément à l'article 2.2.2 UC du PLUi.
REICHSHOFFEN,
le 31/12/2019
Pour le Maire, L'adjoint
au
Maire
décision est transmise au
représentant de
l'Etat dans les conditions prévues à
l'article L.
2131-2 du code
général des
CNRS Cemitriales. El et EXÉCUROIS à compter de sa réception. Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A cet effet Il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi
par
l'application
Information
“Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
internet
www.teleracours
fr
Durée de validité du permis / de la déclaration préalable : Conformément
aux articles R.424-17 et R.424-18 du code de
l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les
travaux ne sont pas entrepris
dans le délal de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). Il en
est de même si,
passé ce délal, les travaux sont
interrompus
pendant un
délai
supérieur à une année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - DECEMBRE 2019
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