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Déliberation - DelibCM4avril2014
Déliberation - SLFSA MAIRI22101115590
Déliberation - DelibCM18avril2014
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DelibCM18avril2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LOIRET
COMMUNE
DÉ
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-34
Question
n°1.1
Séance
du
18
avril
2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L'An
Deux
Mil
Quatorze.
le
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT.
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO.
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO.
Christophe
BONNET.
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THENAULT.
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Emmanuel
THELLIEZ.
Pierre
LUQUET.,
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE.
Thierry
MONTALIEU.
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Daniel
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Constitution
des
Commissions
municipales
Conformément
à
l’article
L.
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
locales.
le
Conseil
municipal
peut
former.
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
[PRÉPECTURE
DU
LOIRET
2 9
AVR
20
COURRIER
1
DECIDE
DE
CREER
les
commissions
permanentes
suivantes
:
Commission
« Enfance,
jeunesse
et
vie
scolaire
» composée
de
8
conseillers
Commission
« Urbanisme
ct
travaux
» composée
de
8 conscillers
Commission
«
Social,
santé
et
personnes
âgées
» composée
de
8 conseillers
Commission
« Finances,
commerces
et
activité
Économique
» composée
de
8 conseillers
Commission
« Développement
durable,
mobilité
et
transports
» Composée
de
8
conseillers
Commission
« Vie
associative
et
sportive
» composée
de
8 conseillers
Commission
« Culture
et
manifestations
locales
» composée
de
8
conseillers
Le
Maire
Constance
de
Pélichy
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
RE
en
Préfecture
le
23
Ab LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCÈS
VEÉRBAL
ORLEANS
DÉS
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-35
Question
n°1.2.1
Séance
du
18 avril 2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quatorze.
le
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la Communc
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU.
Géraldine
VINCENT.
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIHER.
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT.
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Emmanuel
THELLIEZ,
Picrre
LUQUET.
Philippe
FROMENT,
Marc
BRYNHOLE.
Thierry
MONTALIEU.
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Daniel
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
:
Désignation
des
membres
de
la
Commission
municipale
«
Enfance,
jeunesse
et
vie
scolaire
».
Sur
le
rapport
du
Maire
ct
aux
termes
de
l’article
L
2121.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité,
dans
le
respect
des
conditions
de
scrutin
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus,
de
désigner
8
membres
du
Conseil
Municipal,
pour
siéger
à
la
Commission
« Enfance,
jeunesse
et
vie
scolaire»,
le
Maire
étant
Président
de
droit
de
chaque
Commission
:
Vote
favorable
à l’unanimité :
- Pour
autoriser
le Conseil
Municipal
à ne
pas
avoir
recours
au
vote
à bulletin
secret,
- Pour
désigner
les
Conseillers
municipaux,
siégeant
à la commission
suivante
:
Commission
« Enfance,
jeunesse
et vie
scolaire
»
composée
de
8 conseillers
Mesdames
Stéphanie
HARS,
Géraldine
VINCENT,
Marion
CHERRIER,
Chloé
BORYSKO,.
Isabelle
FIDALGO,
Stéphanie
AUGENDRE-MENARD,
Sylvie
BRETON.
Monsieur
Dominique
DESSAGNES.
.
:
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
2 8 AVR.
2014
Le
Maire
Constance
de
Pélichy
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
29h
ok LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-36
Question
n°1.2.2
Séance
du
18
avril
2014-
Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quatorze,
le
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU.
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ.
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE.
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Daniel
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Désignation
des
membres
de
la
Commission
municipale
« Urbanisme
et
travaux
».
Sur
le
rapport
du
Maire
et
aux
termes
de
l’article
L
2121.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
le
Conscil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité,
dans
le
respect
des
conditions
de
scrutin
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus,
de
désigner
8
membres
du
Conseil
Municipal,
pour
siéger
à la
Commission
« Urbanisme
et
travaux
»,
le
Maire
étant
Président
de
droit
de
chaque
Commission
:
Vote
favorable
à l’unanimité
:
- Pour
autoriser
le Conseil
Municipal
à ne
pas
avoir
recours
au
vote
à bulletin
secret.
- Pour
désigner
les
Conseillers
municipaux.
siégeant
à
la
commission
suivante
:
Commission
«
Urbanisme
et
travaux
»
composée
de
8
conseillers
Madame
Véronique
DALLEAU
Messieurs
Christophe
BONNET,
Dominique
THÉNAULT,
J ean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Daniel
GAUGAIN,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU
Le
Maire
Constance
de
Pélichy
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
|
2
9
AVR.
2018
JURRIER
À
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
99
(1
LU LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCÉS
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-37
Question
n°1.2.3
Séance
du
18 avril
2014
-
Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quatorze.
le
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU.
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON.
Colette
ROUSSEAU.
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT.
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Emmanuel
THELLIEZ.
Pierre
LUQUET.
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Daniel
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Désignation
des
membres
de
la
Commission
municipale
« Social,
santé
et
personnes
âgées
».
Sur
le
rapport
du
Maire
et
aux
termes
de
l’article
L
2121.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal.
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité.
dans
le
respect
des
conditions
de
scrutin
prévucs
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Tcrritoriales
et
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus,
de
désigner
8
membres
du
Conseil
Municipal,
pour
siéger
à
la
Commission
« Social,
santé
et
personnes
âgées
»,
le
Maire
étant
Président
de
droit
de
chaque
Commission
:
Vote
favorable
à l’unanimité
:
- Pour
autoriser
le Conseil
Municipal
à ne
pas
avoir
recours
au
vote
à bulletin
secret.
- Pour
désigner
les
Conseillers
municipaux,
siégeant
à la
commission
suivante
:
Commission
«
Social,
santé
et
personnes
âgées
»
composée
de
8
conseillers
Mesdames
Stéphanie
AUGENDRE-MENARD,
Stéphanie
HARS.
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Isabelle
FIDALGO,
Manucla
CHARTIER,
Colctic
ROUSSEAU.
Messieurs
René
MARMISSOLLE.
Emmanuel
THELLIEZ.
PRÉFECTURE
DU LOIRET
Le Maïre
Ginétanée de
Pélichy
2
9
AVR
2014
OURRIER
1
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
(A LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VEÉRBAL
ORLEANS
DÉS
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-38
Question
n°1.2,4
Séance
du
18
avril
2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L'An
Deux
Mil
Quatorze.
le
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON.
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT.
René
MARMISSOLLE.
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Emmanuel
THELLIEZ.
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Marc
BRYNHOLE,
Thierry
MONTALIEU.
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Daniel
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
:
Désignation
des
membres
de
la
Commission
municipale
«
Finances,
commerces
et
activité
économique
».
Sur
le
rapport
du
Maire
ct
aux
termes
de
l’article
L
2121.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal.
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité.
dans
le
respect
des
conditions
de
scrutin
prévucs
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus,
de
désigner
8
membres
du
Conseil
Municipal,
pour
siéger
à la
Commission
« Finances,
commerces
et
activité
économique
»,
le
Maire
étant
Président
de
droit
de
chaque
Commission
:
Vote
favorable
à l’unanimité
:
- Pour
autoriser
le Conseil
Municipal
à ne
pas
avoir
recours
au
vote
à bulletin
secret.
- Pour
désigner
les
Conseillers
municipaux,
siégeant
à la commission
suivante
:
Commission
« Finances,
commerces et activité
économique
»
composée
de
8 conseillers
Mme
Géraldine
VINCENT
Mrs
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THÉNAULT,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU. [PRÉFECTURE
DU
LOIRET
9 8
AVR.
2014
COURRIER
1
Le
Maire
Constance
de
Pélichy
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture
le
29
1U LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-39
Question
n°1.2.5
Séance
du
18
avril
2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quatorze,
le
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
licu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU.
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT.
Frédérique
de
LIGNIERES,
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO.
Manuela
CHARTIER,
Sylvic
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THÉNAULT.
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI.,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ.
Pierre
LUQUET.
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE,
Thicrry
MONTALIEU.
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Daniel
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Désignation
des
membres
de
la
Commission
municipale
« Développement
durable,
mobilité
et
transports
».
Sur
le
rapport
du
Maire
et
aux
termes
de
l’article
L
2121.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
le
Conscil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité.
dans
le
respect
des
conditions
de
scrutin
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ct
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus,
de
désigner
8
membres
du
Conseil
Municipal,
pour
siéger
à
la
Commission
« Développement
durable,
mobilité
et
transports
»,
le
Maire
étant
Président
de
droit
de
chaque
Commission
:
Vote
favorable
à l’unanimité
:
- Pour
autoriser
le Conseil
Municipal
à ne
pas
avoir
recours
au
vote
à bulletin
secret.
- Pour
désigner
les
Conseillers
municipaux,
siégeant
à la commission
suivante
:
Commission
« Développement
durable,
mobilité
et transports
» composée
de
8 conseillers
Mesdames
Véronique
DALLEAU.
Linda
RAULT,
Marion
CHÉRRIER.
Nicole
BOIL]
‘AU,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU.
Messieurs
Pierre
LUQUET,
Dominique
THÉNAULT,
[PRÉPECTURE DU LOIRET
2 8 AVR
2016
COURRIER
1
Le
Maire
Constance
de
Pélichy
LÉE!
ENT
Certifié exécutoire
NET
é
Compte
tenu
de
la transmission
(LORS
en
Préfecture
le
AH
. LOIRET
COMMUNE
DÉ
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-40
Question
n°1.2.6
Séance
du
18
avril
2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L'An
Deux
Mil
Quatorze,
le
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER.
Isabelle
FIDALGO.
Chloé
BORYSKO.
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON.
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO.
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THENAULT.
René
MARMISSOLLE.
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Emmanuel
THELLIEZ.
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE.
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Daniel
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Désignation
des
membres
de
la
Commission
municipale
«
Vie
associative
et
sportive
».
Sur
le
rapport
du
Maire
ct
aux
termes
de
l’article
L
2121.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ie
Conseil
Municipal.
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité.
dans
le
respect
des
conditions
de
scrutin
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus,
de
désigner
8
membres
du
Conseil
Municipal,
pour
siéger
à la
Commission
«
Vie
associative
et
sportive
»,
lc
Maire
étant
Président
de
droit
de
chaque
Commission
:
Vote
favorable
à l’unanimité
:
- Pour
autoriser
le Conseil
Municipal
à ne
pas
avoir
recours
au
vote
à bulletin
secret.
- Pour
désigner
les
Conseillers
municipaux,
siégeant
à la
commission
suivante
:
Commission
«
Vie
associative
et
sportive
»
composée
de
8
conseillers
Mesdames
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER.
Messieurs
Jcan-Noël
MOINE,
Vincent
CALVO,
Stéphane
CHOUIN,
René
MARMISSOLLE.
Daniel
GAUGAIN.
Dominique
DESSAGNIS.
[PRÉFECTURE DU LOIRET!
2 @ AVR. 201 OURRIER
À
Le
Müire
Constance
de
Pélichy_
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
19
lot LOIRET
COMMUNE
DIE:
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-41
Question
n°1.2.7
Séance
du
18
avril
2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quatorze,
le
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
$’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGLINDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT.
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO.
Chloé
BORYSKO,
Manucla
CHARTIER.
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THENAULT.
René
MARMISSOLLE.
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO.,
Emmanuel
THELLIEZ.
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE,
Thierry
MONTALIEU.
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Daniel
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Désignation
des
membres
de
la
Commission
municipale
« Culture
et
manifestations
locales
».
Sur
le
rapport
du
Maire
et
aux
termes
de
l’article
L
2121.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité.
dans
le
respect
des
conditions
de
scrutin
prévucs
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluralisie
des
élus,
de
désigner
8
membres
du
Conseil
Municipal,
pour
siéger
à
la
Commission
« Culture
et
manifestations
locales
»,
le
Maire
étant
Président
de
droit
de
chaque
Commission
:
Vote
favorable
à l’unanimité
:
- Pour
autoriser
le Conseil
Municipal
à ne
pas
avoir
recours
au
vote
à bulletin
secret.
- Pour
désigner
les
Conseillers
municipaux,
siégeant
à la commission
suivante :
Commission
«
Culture
et
manifestations
locales
»
composée
de
8
conseillers
Mesdames
Nicole
BOILEAU,
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Chloé
BORYSKO
Messieurs
Jean-Noël
MOINE.
Emmanuel
THELLIEZ.
Vincent
CALVO,
Marc
BRYNHOLE.
Dominique
DESSAGNES.
[PRÉPECTURE DU LOIRET
2
@
AVR.
2014
COURRIER 1
Le
Maire
Constance
de
Pélichy
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le SA
foutu LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-42
Question
n°1.3
Séance
du
18 avril 2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quatorze,
le
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU.
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO.
Manuela
CHARTIER.
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU.
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET.
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ.
Pierre
LUQUET.
Philippe
FROMENT,
Marc
BRYNHOLE,
Thierry
MONTALIEU.
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Danic!
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanic
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Création
d’un
comité
consultatif
en
charge
des
marchés
et
fêtes
foraines
Par
délibération
du
31
janvier
1983,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
les
modalités
de
fonctionnement
du
marché
hebdomadaire
et
des
fêtes
foraines.
Le
règlement
d'application
a été
fixé
en
date
du
Ler
février
1983.
Aux
termes
de
l'article
ler
de
ce
règlement,
le
fonctionnement
des
marchés
et
fêtes
foraines
est
soumis
au
contrôle
d'une
commission
présidée
par
le
Maire
et
comprenant
en
outre
deux
membres
désignés
par
le
Conseil
Municipal,
deux
délégués
de
l'Union
Commerciale
de
la
Commune
et
deux
délégués
des
marchands
forains
fréquentant
le
marché,
La
commission
a
pour
mission
de
donner
son
avis
sur
tous
les
différends
pouvant
naître
de
l'application
du
règlement
ainsi
que
sur
les
conflits
qui
pourraient
s'élever
entre
le
régisseur
des
marchés,
les
commerçants
ou
sur
toute
autre
cause
concernant
la
question
des
marchés.
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d’intérêt
communal.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
des
commissions
municipales.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
CREE
un
comité
consultatif
présidé
par
Madame
le
Maire
et
comprenant
en
outre
deux
membres
désignés
par
le
Conseil
Municipal,
deux
délégués
de
l'Union
Commerciale
de
la
Commune
et
deux
délégués
des
marchands
forains
fréquentant
le
marché.
Ce
comité
contrôlera,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
du
marché,
le
fonctionnement
des
marchés
et
fêtes
foraines.
Le
Mai
Constance de Pélichy
PRÉFECTURE DU LOIRET
2 8 AVR
204
Pr
ta
COURRIER
1 |
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la tent
es
en
Préfecture
le 98H LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRATF
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-43
Question
n°1.4
Séance
du
18 avril 2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L'An
Deux
Mil
Quatorze.
le
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER.
Isabcile
FIDALGO.
Chloé
BORYSKO,
Manucla
CHARTIER,
Sylvie
BRETON.
Colette
ROUSSEAU.
Messieurs
Vincent
CALVO.
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE.
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Emmanuel
THELLIEZ.
Pierre
LUQUET.
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Daniel!
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Désignation
des
représentants
au
comité
consultatif
en
charge
des
marchés
et
fêtes
foraines,
Lc
comité
consultatif
en
charge
des
marchés
et
fêtes
foraines
contrôle.
conformément
aux
dispositions
du
règlement
du
marché,
le
fonctionnement
des
marchés
et
fêtes
foraines.
Il
est
présidé
par
Madame
le
Maire
et
comprend
en
outre
deux
membres
désignés
par
le
Conseil
Municipal.
deux
délégués
de
l'Union
Commerciale
de
la
Commune
et
deux
délégués
des
marchands
forains
fréquentant
le
marché.
La
désignation
des
représentants
se
fait
au
scrutin
secret.
Toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
par
un
votc
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Il
convient
ainsi
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
auprès
du
comité
consultatif
en
charge
des
marchés
et
fêtes
foraines
:
Vote
favorable
à
l’unanimité,
pour
autoriser
le
Conseil
Municipal
à
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
procéder
aux
désignations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu.
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau).
DESIGNE
Mesdames
Nicole
BOILEAU
ct
Isabelle
FIDALGO,
en
tant
que
représentants,
au
comité
consultatif
en
charge
des
marchés
et
fêtes
foraines.
[PRÉFECTURE DU LOIRET
2 8 AVR. 2014 COURRIER
1
Le
Maire
Constance
de
Pélichy
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
s
L
en
Préfecture
le
4
Lu LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-44
Question
n°1.5
Séance
du
18
avril
2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quatorze,
le
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manucla
CHARTIER,
Sylvie
BRETON.
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ.
Pierre
LUQUET.
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE.
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Daniel
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Détermination
du
nombre
d’administrateurs
siégeant
au
CCAS.
Le
Centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
anime
unc
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
communc.
Il
exerce
sa
mission
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées
(CAF,
MSA,
associations).
A
cet
effet,
il
peut
mettre
en
œuvre
des
moyens
ou
des
structures
de
concertation
et
de
coordination.
A
ce
titre.
il
développe
différentes
activités
et
missions
légales
ou
facultatives,
directement
orientées
vers
les
populations
concernées
:aides
et
accompagnement
des
personnes
âgées.
aides
aux
personnes
handicapées,
aux
enfants.
aux
familles
en
difficultés,
lutte
contre
l’exclusion.
Présidé
de
droit
par
le
Maire,
le
CCAS
cst
composé
à
parité
d’élus
municipaux
et
de
membres
issus
de
la
société
civile.
dans
une
proportion
de
8
minimum
(4
élus
et
4
membres
de
la
société
civile)
et
de
16
maximum
(8
et
8).
Pour
information
en
ce
qui
concerne
les
administrateurs
issus
de
la
société
civile,
ils
sont
nommés
par
arrêté
du
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Is
comprennent
obligatoirement
un
représentant
:
°
des
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l'insertion
et de
la lutte
contre
les
exclusions,
e
des
associations
familiales,
désigné
sur
proposition
de
l’'UDAF,
e
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département.
+
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
FIXE
le
nombre
d’administrateurs
à
:16.
soit
8
administrateurs
élus
et,
à
pari
issus
de
la
société
civile.
Le
Maire
‘
NEA
Constance
de
Pélichÿ
ÿ
€
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la ER”
en
Préfecture
le
8
An LOIRET
COMMUNE
DI:
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCÉS
VIRBAL
ORLEANS
DÉS
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-45
Question
n°16
Séance
du
18 avril 2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L'An
Deux
Mil
Quatorze.
le
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicolc
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT.
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Marion
CHÉRRIER.
Isabelle
FIDALGO.
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanucl
THÉLLIEZ,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Marc
BRYNHOLE.
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Daniel
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Obijet
: Désignation
des
administrateurs
issus
du
Conseil
municipal
siégeant
au
CCAS.
Les
représentants
du
Conseil
municipal
au
Centre
communal
d’action
sociale
(CCAS).
au
nombre
de
8,
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
Secret
(Sauf
en
cas
de
liste
unique
et/ou
en
cas
d’accord
unanime
contraire).
Il
convient
ainsi
de
désigner
les
représentants
auprès
du
CCAS
:
°
8 représentants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
en
tant
qu'administrateur
au
CCAS
Vote
favorable
à
l’unanimité,
pour
autoriser
le
Conseil
Municipal
à
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
procéder
aux
désignations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DESIGNE
les
8
représentants
suivants
:
Mesdames
Stéphanie
AUGENDRE
MENARD,.
Frédérique
de
LIGNIERES,
Manuela
CHARTIER,
Colette
ROUSSEAU.
Messieurs
René
MARMISSOLLE,
Daniel
GAUGAIN.
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Jean-François
KARCZEWSKI.
Lc
Maire
Constance
de
Pélichy
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la RU
en
Préfecture
le
+A lou LOIRET
COMMUNE:
DI
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-46
Question
n°1.7
Séance
du
18 avril 2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quatorze.
le
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Marion
CHERRILR,
Isabelle
FIDALGO.
Chloé
BORYSKO.
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU.
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE.
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Emmanuel
THELLIEZ.
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE.
Thierry
MONTALIEU.
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Daniel!
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Désignation
des
membres
de
la
Commission
d’appel
d’offres.
La
Commission
d’appel
d’offres
(CAO)
est
une
instance
créée
obligatoirement
par
le
Conseil
municipal
conformément
aux
dispositions
du
Code
des
marchés
publics.
Elle
est
investie
d’un
pouvoir
de
décision
dans
le
cadre
des
procédures
de
marché
public
où
elle
intervient.
Une
ou
plusieurs
CAO
peuvent
être
créées
par
la
collectivité.
Il
est
précisé
que
la
CAO,
dont
la
composition
est
identique
à celle
de
la
Commission
d’ouverture
des
plis
pour
les
délégations
de
service
public,
peut
être
désignée
par
une
délibération
spéciale
pour
jouer
le
rôle
de
celte
commission
pour
l'attribution
d'une
délégation.
Elle
comprend
le
Maire
ou
son
représentant,
5
membres
titulaires.
et
5
suppléants.
Ceux-ci
sont
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
au
scrutin
de
liste
(sans
panachage.
avec
titulaires
ct
suppléants
sur
la
même
liste).
à
bulletin
secret
(sauf
en
cas
de
liste
unique
et/ou
en
cas
d’accord
unanime
contrairc). En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages,
et
à
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Il
convient
ainsi
de
procéder
à l'élection
des
membres
de
la
Commission
d’appel
d’offres
:
Vote
favorable
à
l’unanimité,
pour
autoriser
le
Conseil
Municipal
à
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à bulletin
secret,
une
liste
unique
étant
déposée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DESIGNE
:
S Titulaires
:Madame
:Frédérique
de
LIGNIERES
et
Messieurs
:Dominique
THENAULT,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO),
Thierry
MONTALIEU.
5
Suppléants
:Madame
:Isabelle
FIDALGO
et
Messieurs
_:
Jean-Noël
MOINE.
Stéphane
CHOUIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT..
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
2 9 AVR
204 cn te
COURRIER
1
Certifié exécutoire Compte
tenu
de
ja
à leu
sion
en
Préfecture
le
(h LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VEÉRBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-47
Question
n°18
Séance
du
18 avril 2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quatorze,
le
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
licu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Marion
CHÉRRIER.,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Emmanuel
THELLIEZ,
Picrre
LUQUET,
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE.
Thierry
MONTALIEU.
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Daniel
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Obiet
: Désignation
des
représentants
du
SICALA.
L'Etablissement
Public
d'Aménagement
de
la
Loire
et
des
ses
affluents
a été
créé
par
l'arrêté
du
Ministre
de
l'intérieur
et
de
la
décentralisation,
en
date
du
22
novembre
1983.
L'établissement
Public
Loire
a pour
objet
à l'échelle
du
bassin
de
la
Loire
:
- d'aider
à la
prévention
des
inondations,
- de
faciliter
la
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau,
la
préservation
ct la
gestion
des
zones
humides,
-
d'assurer
la
cohérence
et
l'efficacité
des
activités
de
ses
membres,
en
assurant
un
rôle
général
de
Coordination,
d'animation,
d'information
et
de
conseil
dans
ses
domaines
et
son
périmètre
de
compétence, - de
prendre
en
charge
la
maîtrise
d'ouvrage
d'études
et
de
travaux,
notamment
lorsqu'il
n'existe
pas
de
structure
de
maîtrise
d'ouvrage
locale
appropriée,
- de
participer
dans
le
cadre
des
mandats
qui
lui
sont
confiés
par
ses
membres,
à
la
mise
en
oeuvre
du
Plan
Loire
Grandeur
Nature
dans
les
domaines
de
la
prévention
des
inondations
;la
gestion
de
l'eau
des
espaces
et
des
espèces
:la
valorisation
du
patrimoine
et
le
développement
économique
; la
recherche
et
les
données.
- de
donner
un
avis
pour
les
travaux
(dépassant
le
seuil
fixé
par
décret)
d'aménagement
de
bassin.
d'entretien
de
cours
d'eau,
ou
de
défense
contre
les
inondations
La
désignation
des
représentants
se
fait
au
scrutin
secret.
Toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
par
un
vote
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
I
convient
ainsi
de
désigner
les
représentants
auprès
du
Syndicat
intercommunal
des
communes
pour
l'aménagement
de
la
Loire
et
de
ses
affluents
:
Vote
favorable
à
l’unanimité,
pour
autoriser
le
Conseil
Municipal
à
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à bulletin
secret
pour
procéder
aux
désignations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalicu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Mapyel:
Breton
et
Colette
Rousseau).
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
2
9
AVR.
204
COURRIER
1
,
L DESIGNE
:
en
tant
que
délégué
titulaire
:Madame
le
Maire.
Constance
de
PÉLICHY
ct
Monsieur
Jcan-François
KARCZEWSKI
en
tant
que
délégué
suppléant.
Le
Maire
Constance
de
Pélichy
Certifié exécutoire Compie
tenu
de
Fa transmission
en
Préfecture
le JS
U LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-48
Question
n° 1.9
Séance
du
18 avril 2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mit
Quatorze,
le
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGLENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT.
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER.
Isabelle
FIDALGO.
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER.
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU.
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE.
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Emmanuel
THELLIEZ.
Pierre
LUQUET.
Philippe
FROMENT,
Marc
BRYNHOLE.
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Daniel
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
:
Désignation
des
représentants
du
Pays
Sologne
Val
Sud.
Le
Pays
est
avant
tout
un
territoire
de
projets.
L'objectif
est
en
effet
de
fédérer
les
acteurs
locaux
dans
un
programme
commun
de
développement
équilibré
du
territoire,
en
partenariat
avec
la
Région
Centre
qui
apporte
son
soutien
financier
sous
la
forme
d’un
Contrat
de
Pays
signé
pour
unc
durée
de
5
ans.
Le
Pays
Sologne
Val
Sud
rassemble
les
communes
membres
de
4
communautés
de
communes
:
-
La
Communauté
de
communes
du
canton
de
La
Ferté
Saint-Aubin,
-
La
Communauté
de
communes
du
Val
d’Ardoux.
-
La
Communauté
de
communes
Val
Sol.
-
La
Communauté
de
communes
du
Suilias.
La
désignation
des
représentants
se
fait
au
scrutin
secret.
Toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
par
un
vote
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Il
convient
ainsi
de
désigner
les
représentants
auprès
du
Pays
Sologne
Val
Sud
:
Vote
favorable
à
l’unanimité,
pour
autoriser
le
Conseil
Municipal
à
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
procéder
aux
désignations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalicu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier.
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau),
DESIGNE
: 2
délégués
titulaires
:Madame
le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
et
Monsieur
Emmanuel
THÉLLIEZ,
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
Le
Maire
ÆRTESS
Constance
de
Pélichy
se
CR
a
28
AVR.
2014
Certifié
exécutoire
.
A0
t
1e
COURRIER
1
Compte
tenu
de
la
transmission
RS
QE
AMEL
en
Préfecture
le
fe
CASE
RE
/ LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-49
Question
n°1.10
Séance
du
18
avril
2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quatorze,
le
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Communc
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT.
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER.
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO.
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON.
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THENAULT.
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Emmanuel
THELLIEZ.
Pierre
LUQUET.
Philippe
FROMENT,
Marc
BRYNHOLE,
Thierry
MONTALIEU.
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Danicl
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Désignation
des
représentants
auprès
du
CLAD.
Conformément
aux
statuts
du
Comité
Local
d'Animation
et
de
Développement
de
la
ligne
TER
ORLEANS-
VIERZON
(CLAD),
il
est
prévu
la
désignation
de
deux
représentants
de
la
commune,
La
désignation
des
représentants
se
fait
au
scrutin
secret.
Toutefois,
le
Conscil
municipal
peut
décider.
par
un
vote
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
I
convient
ainsi
de
désigner
les
représentants
auprès
du
CLAD
:
Vote
favorable
à
l’unanimité,
pour
autoriser
le
Conseil
Municipal
à
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
procéder
aux
désignations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvic
Breton
et
Colette
Rousseau).
DESIGNE
:
1
représentant
titulaire
:Madame
le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
1
représentant
suppléant
:Madame
Véronique
DALLEAU
Le
Maire
Constance
de
Pélichy
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
2
9
AVR
2014
COURRIER
1
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le LOIRET
COMMUNE
DI:
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXFRAIT
DU
PROCHES
VÉRBAL
ORLEANS
DIS
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-50
Question
n°1.11
Séance
du
18
avril
2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quatorze,
le
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la
Communc
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT.
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Marion
CHÉRRIER,
Isabelle
FIDALGO.
Chloé
BORYSKO.
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO.
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ.
Picrre
EUQUET,
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE,
Thierry
MONTALIEU,
Doninique
DÉSSAGNES.
Absent
représenté
:Daniel
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
:
Désignation
d’un
représentant
auprès
du
Conseil
d’administration
du
Collège.
Conformément
aux
statuts
du
Collège.
il
est
prévu
la
désignation
d’un
représentant
de
la
commune.
La
désignation
des
représentants
se
fait
au
scrutin
secret.
T outefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
par
un
vote
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
I!
convient
ainsi
de
désigner
les
représentants
auprès
du
Conseil
d'administration
du
Collège
:
Vote
favorable
à
l’unanimité,
pour
autoriser
le
Conseil
Municipal
à
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à bulletin
secret
pour
procéder
aux
désignations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalicu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvic
Breton
et
Colette
Rousseau).
DESIGNE
: !
représentant
:Madame
Stéphanie
HARS
Le
Maire
Constance
de
Pélich
[PRÉFECTURE DU LOIRET
2 © AVR. 2014 COURRIER
1
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
LA
+ LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-51
Question
n° 1.12
Séance
du
18
avril
2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quatorze,
Ic
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Communc
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALEEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Marion
CHÉERRILR,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON.
Colette
ROUSSEAU.
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET.
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE.
Jcan-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Emmanuel
THELLILZ.
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE,
Thierry
MONTALIEU.
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Daniel
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Désignation
d’un
représentant
auprès
du
Conseil
d’administration
de
l’association
« SESAME
AUTISME
LOIRET
».
Conformément
aux
statuts
de
l'association
« SESAME
AUTISME
LOIRET
»,
il
est
prévu
la
désignation
d’un
représentant
de
la
commune.
La
désignation
des
représentants
se
fait
au
scrutin
secret.
Toutefois.
le
Conscil
municipal
peut
décider,
par
un
vote
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
I
convient
ainsi
de
désigner
les
représentants
auprès
du
Conseil
d'administration
de
l'association
«
SESAME
AUTISME
LOIRET
» :
Vote
favorable
à
l’unanimité,
pour
autoriser
le
Conseil
Municipal
à
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
procéder
aux
désignations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalicu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colctte
Rousseau).
DESIGNE
: 1 représentant
: Monsieur
Emmanuel
THELLIEZ
Le
Maire
Constance
de
Pélichy
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
2
8
AVR.
204
COURRIER
1
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le LOIRET
COMMUNE
DI:
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VEÉRBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-52
Question
n° 1.13
Séance
du
18
avril
2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quatorze,
le
18
avril
2014
Lxercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER.
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE.
Jcan-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Emmanuel
THELLIEZ.
Pierre
LUQUET.
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE.
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Daniel
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Désignation
des
représentants
auprès
du
Comité
de
J umelage
de
La
Ferté
Saint-Aubin.
Conformément
aux
statuts
du
Comité
de
Jumelage
de
La
Ferté
Saint-Aubin,
il
est
prévu
la
désignation
de
deux
représentants
de
la
commune.
Le
Maire
est
par
ailleurs
membre
de
droit.
La
désignation
des
représentants
se
fait
au
scrutin
secret.
Toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
par
un
vote
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Il
convient
ainsi
de
désigner
les
représentants
auprès
du
Conseil
d'administration
du
Comité
de
Jumelage
de
La
Ferté
Saint-Aubin
:
Vote
favorable
à
l’unanimité,
pour
autoriser
le
Conseil
Municipal
à
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
procéder
aux
désignations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalicu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvic
Breton
et
Colette
Rousseau).
DESIGNE
: 2
représentants
:Mesdames
Nicole
BOILEAU
ct
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Le
Maire
Constance
de
Pélichy
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
2 9
AVR
2014
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
Ia EU
en
Préfecture
le
À
U
COURRIER
1 LOIRET
COMMUNE:
DI:
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-53
Question
n°1.14
Séance
du
18
avril
2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quatorze.
le
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON.
Colette
ROUSSEAU.
Messieurs
Vincent
CALVO.
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE.
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Emmanuel
THELLIEZ.
Pierre
LUQUET.
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Daniel
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
:
Désignation
des
représentants
auprès
du
Conseil
d'administration
de
Harmonie
Municipaie,
Conformément
aux
statuts
de
lHarmonie
municipale,
il
est
prévu
la
désignation
de
deux
représentants
de
la
commune. Le
Maire
est
par
ailleurs
Président
d'honneur
et
membre
de
droit
du
Conseil
d'Administration.
La
désignation
des
représentants
se
fait
au
scrutin
secret.
Toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
par
un
vote
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Il
convient
ainsi
de
désigner
les
représentants
auprès
du
Conseil
d'administration
de
P'Harmonic
municipale
:
Vote
favorable
à
Punanimité,
pour
autoriser
le
Conseil
Municipal
à
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
procéder
aux
désignations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manucla
Chartier,
Sylvie
Breton
ct
Colette
Rousseau), DESIGNE
: 2
représentants
:Mesdames
Nicole
BOILEAU
et
Chloé
BORYSKO
[PRÉFECTURE DU LOIRET|
Le
Maire
Constance
de
Pélichy
2
8
AVR.
2014
URRIER
1
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le LATSTUE LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCÈS
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-54
Question
n°1.15
Séance
du
18
avril
2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quatorze,
le
18
avril
2014
lixercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 28
légalement
convoqué
le
[0
avril
2014
Votants
: 29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
dc
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
: Mesdames
Constance de
PÉLICHY, Stéphanie
HARS. Stéphanie AUGENDRI:
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILLAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER.
Sylvie
BRETON.
Colctte
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Emmanuel
THELLIEZ.
Pierre
LUQUET.
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE,
Thierry
MONTALIEU.
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
: Daniel
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Désignation
des
représentants
auprès
du
Comité
des
fêtes.
Conformément
aux
statuts
de
l'association
Comité
des
fêtes.
il est
prévu
la désignation
de deux
représentants
de
la commune.
La
désignation
des
représentants
se
Fait
au
scrutin
secret.
Toutefois.
le Conseil
municipal
peut
décider,
par
un
voic
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
I
convient
ainsi
de
désigner
les
représentants
auprès
du
Conseil
d’administration
du
Comité
des
fêtes :
Vote
favorable
à
l’unanimité,
pour
autoriser
le
Conseil
Municipal
à
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à bulletin
secret
pour
procéder
aux
désignations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalicu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et Colette
Rousseau),
DESIGNE
: 2
représentants
: Mesdames
Chloé
BORYSKO
et Linda
RAULT
Le
Maire
Constance
de
Pélichy
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
|
2 9
AVR.
20
COURRIER
1
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture
le
Æu
RU
, LOIRET
COMMUNI:
DIS
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCHES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-55
Question
n° 1.16
Séance
du
18
avril
2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quatorze.
le
18
avril
2014
Lxercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO.
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU.
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE.
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Emmanuel
THELLIEZ.
Pierre
LUQUET.
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DÉSSAGNES.
Absent
représenté
:Danic!
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Désignation
des
représentants
auprès
de
l’Amicale
du
personnel.
Conformément
aux
statuts
de
l'association
« Amicale
du
personnel
de
la
Ville
et
de
la
communauté
de
communes
de
La
Ferté
St-Aubin
».
il
est
prévu
la
désignation
de
deux
représentants
de
la
commune.
Le
Maire
est
par
ailleurs
Président
d'honneur
de
l'association.
La
désignation
des
représentants
se
fait
au
scrutin
secret,
Toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
par
un
vote
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Il
convient
ainsi
de
désigner
les
représentants
auprès
du
Conseil
d'administration
de
l’ Amicale
du
personnel
:
Vote
favorable
à
l’unanimité,
pour
autoriser
le
Conseil
Municipal
à
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à bulletin
secret
pour
procéder
aux
désignations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalicu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manucla
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau).
DESIGNE
: 2
représentants
titulaires
:Madame
Géraldine
VINCENT
et
Monsieur
Vincent
CALVO.
PRÉFECTURE
DU LOIRET
Re
Le
Maire
|
29
AR
2014
Constance
de
P RS
|
|
Certifié
exécutoire
|
RRIER
1
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
KL LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-56
Question
n°1.17
Séance
du
I8
avril
2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quatorze.
le
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Marion
CHÉRRIER.
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON.
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Emmanuel
THELLIEZ.
Pierre
LUQUET.
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Danicl
GAUGAIN
donne
pouvoir
à
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
:
Désignation
des
représentants
auprès
de
Ia
CLI.
Les
Commissions
Locales
d'Information
(CLI)
auprès
des
installations
nucléaires
de
base
(INB)
sont
chargées
d'une
mission
générale
de
suivi,
d’information
et
de
concertation
en
matière
de
sûreté
nucléaire.
de
radioprotection
et
d’impact
des
activités
nucléaires
sur
les
personnes
et
l’environnement
pour
ce
qui
concerne
les
installations
du
site
de
Saint-Laurent.
Il
est
prévu
la
désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
suppléant
de
la
commune.
La
désignation
des
représentants
se
fait
au
scrutin
secret.
Toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider.
par
un
vote
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Il
convient
ainsi
de
désigner
les
représentants
auprès
de
la
CLI
:
Vote
favorable
à
l’unanimité,
pour
autoriser
le
Conseil
Municipal
à
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
procéder
aux
désignations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier.
Sylvic
Breton
et
Colctte
Rousseau).
DESIGNE
:
1
représentant
titulaire
: Monsieur
Jean-François
KARCZEWSKI
1 représentant
suppléant
: Monsieur
René
MARMISSOLLE
PRÉFECTURE
DU LOIRET
|2
9 AVR.
201k
URRIER
À
Le
Maire
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture
le Bi LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-57
Question
n°1.18
Séance
du
18
avril
2014
-
Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quatorze,
le
18
avril
2014
lixercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Communc
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO.
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,.
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ.
Pierre
LUQUET.
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE.
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Danicl
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
:
Désignation
des
représentants
auprès
de
l'EPFL.
Les
Établissements
Publics
Fonciers
Locaux
ont
été
créés
par
la
Loi
n°
91-662
d'Orientation
pour
la
Ville
du
13
juillet
1991,
modifiée
par
la
Loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
n°2000-1208
du
13
décembre
2000.
L’EPFL
cst
compétent
pour
réaliser
pour
son
compte,
pour
le
compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
de
réserves
foncières
(articles
L.221-1
et
L.221-2
du
Code
de
l’Urbanisme)
ou
de
la
réalisation
d’actions
ou
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L.300-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Les
compétences
de
l'EPFL
sont
exclusivement
foncières
:achat,
portage,
gestion
et
revente
des
terrains
à
la
collectivité
à l’origine
de
l’acquisition
ou
au
tiers
désigné
par
elle.
L'EPFL
n’est
pas
un
aménageur.
Ces
acquisitions
pourront
ensuite
être
utilisées
par
les
collectivités
pour
:
*
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
une
politique
locale
de
l’habitat,
°
organiser
le
maintien,
l’extension
ou
l’accueil
d'activités
économiques,
e
réaliser
des
équipements
collectifs,
+
sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
les
espaces
naturels.
Les
statuts
de
l'EPFL
prévoient
la
désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
suppléant
de
la
commune.
La
désignation
des
représentants
se
fait
au
scrutin
secret.
Toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
par
un
vote
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Il
convient
ainsi
de
désigner
les
représentants
auprès
de
l'EPFL
:
Vote
favorable
à
Punanimité,
pour
autoriser
le
Conseil
Municipal
à
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à bulletin
secret
pour
procéder
aux
désignations.
PRÉFECTURE
DU LOIRET
2
9 AVR.
2014
RIGR
1
cour Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
lroment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalicu.
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manucla
Ch
artier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau), DESIGNE
:
|
1 représentant
Titulaire
:Madame
le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
1 représentant
suppléant
:
Monsieur
Christophe
BONNET
Le
Maire
Constance
de
Pélichy
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
leHA
RÉFECTURE
DU
LOIRET
|
2
9
AVR,
2014
RAIER
1 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCHES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-58
Question
n° 1.19
Séance
du
18
avril
2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quatorze,
le
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
licu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manucla
CHARTIER,
Sylvic
BRETON.
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET.
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THENAULT.
René
MARMISSOLLE.
Jean-Noël
MOINE.
Jcan-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Emmanuel
THELLIEZ.
Pierre
LUQUET.
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE.
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Daniel
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRI:
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Désignation
d’un
correspondant
défense,
Par
courrier
en
date
du
7
avril
2014,
Monsieur
le
Préfet
invite
le
Conseil
municipal
à
désigner
un
correspondant
défense
et
de
sécurité
civile.
Cet
élu
sera
l'interlocuteur
privilégié
des
Armées
dans
une
démarche
de
coopération
civilo-militaire
et
sera
également
une
interface
pour
les
services
de
la préfecture.
en
particulier
sur
le volet
sécurité
civile.
La
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
se
fait
au
scrutin
secret,
Toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
par
un
vote
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
I
convient
ainsi
de
désigner
correspondant
défense
et
de
sécurité
civile
:
Vote
favorable
à
l’unanimité,
pour
autoriser
le
Conseil
Municipal
à
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
procéder
aux
désignations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment.
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier.
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau).
DESIGNE
: Monsieur
Daniel
GAUGAIN
en
qualité
de
correspondant
défense
et
de
sécurité
civile.
Le
Maire
Constance
de
Pélichy
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
2
@
AVR
20184
COURRIER
1
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de la transmission
en
Préfecture
le
li
- LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-59
Question
n° 1.20
Séance
du
18
avril
2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quatorze.
le
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
également
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO.
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE.
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Emmanuel
THELLIEZ.
Pierre
LUQUET.
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE.
Thierry
MONTALIEU.
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Daniel
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Obiet
: Désignation
d’un
représentant
auprès
de
l’association
de
soins
à domicile
Nord
Sologne.
Conformément
aux
statuts
de
l'association
« Soins
à
domicile
Nord
Sologne
»,
il
est
prévu
la
désignation
d’un
représentant
de
la
commune.
La
désignation
des
représentants
se
fait
au
scrutin
secret.
Toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider.
par
un
vote
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Il
convient
ainsi
de
désigner
les
représentants
auprès
du
Conseil
d'administration
de
l'association
«
Soins
à
domicile
Nord
Sologne
» :
Vote
favorable
à
l’unanimité,
pour
autoriser
le
Conseil
Municipal
à
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
procéder
aux
désignations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalicu.
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manucla
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau),
DESIGNE
: ! représentant
Madame
Stéphanie
HARS.
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
Le
Maire
Constance
de Pélichy
2
9
AVR.
20
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
AS (aa
ER1 LOIRET
COMMUNE:
DI:
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-60
Question
n°1.21
Séance
du
18
avril
2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quatorze,
le
18
avril
2014
Exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
: 29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO.
Manucla
CHARTIER,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU.
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Daniel
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Délégations
du
Conseil
Municipal
à Madame
le Maire.
Les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
Il'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
DE
DECIDER,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Madame
le Maire
les
délégations
suivantes
:
e
Arrêter
ct
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
MUNICIPAUX;
e
Fixer,
dans
les
limites
d'un
montant
de
2
500
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
e
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
pour
tous
les
marchés
dont
le
montant
est
inférieur
à
90
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fourniture
et
services,
et
à
200
000
€
pour
les
marchés
de
travaux.
Le
Conseil
municipal
restera
compétent
au-delà
de
ces
limites.
e
Décider
de
la
conclusion
ct
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans :
PRÉFECTURE DU LOIRET
e
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférntds
:
2 9
AVR.
204
e
Créer
les régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux|;
ve né
voa
2 car
nen
COURRIER
e
Prononcer
la délivrance
ct
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
e
Accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
: e
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
:
e
Pixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats.
notaires.
huissiers
de
justice
cet
Cxperts
:
e
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
cominunc
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes
:
e
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
+
Excrcer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
:
et
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premicr
alinéa
de
l'article
L
213-3
de
ce
même
code
:sur
l’ensemble
des
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
conformément
aux
dispositions
définies
par
le
Conseil
municipal
:
°
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
clle.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
ct
devant
toutes
les
juridictions
:
e
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
;
e
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
à L
240-3
du
code
de
l'urbanisme
(droit
de
préemption
sur
les
biens
vendus
par
l'Etat
ou
l'un
de
ses
établissements
publics,
dans
le
cadre
du
droit
de
préemption
urbain):
e
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
par
ailleurs
qu’en
cas
d’absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
cmpêchement
de
Madame
le
Maire,
il
est
fait
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT
:
dans
le
cadre
du
remplacement
du
Maire,
délégation
est
provisoirement
donnée
à un
adjoint,
dans
ordre
des
nominations,
pour
prendre
l’ensemble
des
décisions
normalement
déléguées
à Madame
le
Maire.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
donner
délégation
au
Directeur
général
des
services,
et
en
son
absence
au
Directeur
général
adjoint,
pour
engager
toute
dépense
d’un
montant
unitaire
inférieur
à
3
000
€
HT,
au
titre
du
4°)
de
la
liste
des
délégations.
Le
Maire
Constance
de
Pélichy
ETS
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
dela
transmission
en
Préfecture
le JUL
PRÉFECTURE
DU
LOIRE!
9 9
AVR.
2018
URRIER
À LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCÈS
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-61
Question
n°1.22
Séance
du
18
avril
2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quatorze,
le
18
avril
2014
Exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 28
légalement
convoqué
le
10 avril
2014
Votants
: 29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
: Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER.
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER.
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO.
Christophe
BONNET,.
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Emmanuel
THÉLLIEZ,
Pierre
LUQUET.
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
: Daniel
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
:
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
ayant
délégation. Dans
la
limite
des
taux
maxima,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
montant
des
indemnités
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints.
Les
Conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
peuvent
bénéficier,
sur
décision
du
Conseil
municipal,
d’indemnités
de
fonction,
mais
celles-ci
sont
prises
sur
le
montant
global
d’indemnités
susceptibles
d’être
alloué
au
Maire
et
aux
adjoints.
dont
le
nombre
a
été
fixé
à 7
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
avril
2014.
Sauf
décision
contraire
du
Conseil
municipal,
une
délibération
unique
peut
être
prévue
pour
la
durée
du
mandat
en
prenant
soin
de
fixer
le
montant
des
indemnités
en
pourcentage
de
l’indice
1015.
Le
montant
plafond
des
indemnités
de
fonction
allouées
est
déterminé
par
référence
aux
montants
indiqués
à
l’article
L.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
e
55%
de
l'indice
1015
pour
le
Maire
(soit
2 090,81
€
brut
à la
date
du
Conseil)
e
22
%
de
l'indice
1015
pour
les
adjoints
(soit
836,32
€ brut
à la
date
du
Conseil)
Une
majoration
de
15%
étant
par
ailleurs
possible
pour
les
chefs-lieux
de
canton,
le
montant
maximal
mensuel
brut
pouvant
être
alloué
s’élève
à :
(2
090,81
€ x
1,15)
+
(836.32
€ x
1,15
x 7
adjoints)
=
9
136,75
€
Considérant
enfin
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal,
et
vu
le
tableau
en
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées,
PRÉFECTURE
DU LOIRET
2 9
AVR.
20 ER
1
COURRI Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
voix
contre
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalicu,
Dominique
Dessagnes
ct
Mmes
Manuela
Charticr.
Sylvie
Breton
ct
Colette
Rousseau). FIXE
les
montants
des
indemnités
de
fonction
:
-
du
Maire
à 53,45
%
de
l'indice
1015
-
des
adjoints
à
17,80
%
de
l'indice
1015
-
des
conseillers
municipaux
ayant
délégation
à
17,80
%
de
l'indice
1015
DECIDE
d'appliquer
la
majoration
de
15
%
prévuc
pour
les
chefs-lieux
de
canton.
FIXE
la
date
d’entrée
en
vigueur
des
indemnités
au
4
avril
2014.
pour
le
Maire
et
les
adjoints
au
Maire.
et
à
la
date
de
l'arrêté
de
délégation
pour
les
Conseillers
municipaux
ayant
délégation.
Le
Maire
Constance
de
Pélichy
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le Sault
[PRÉFECTURE DU LOIRET|
2
9
AVR.
2014
URRIER
1 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROC£ES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-62
Question
n°1.23
Séance
du
18
avril
2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L'An
Deux
Mil
Quatorze,
le
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la
Communc
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT
,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAUET,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER.
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSLAU,
Messieurs
Vincent
CALVO.
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Emmanuel
THELLIEZ.
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE,
Thierry
MONTALIEU.
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Danicl
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
:
Formation
des
élus.
VU
l’article
L.2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
T erritorialcs,
Considérant
que
le
Maire
et
les
Adjoints
ont
droit,
comme
tout
membre
du
Conseil
Municipal,
à
une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
Considérant
les
orientations
en
formation
suivantes
:
-
L'organisation
territoriale
et
les
différents
niveaux
de
compétences,
-
Les
fondamentaux
de
l'action
publique
locale.
-
Les
sujets
en
lien
avec
les
délégations
des
différentes
commissions.
-
L'actualisation
des
connaissances
en
fonction
des
modifications
législatives
ou
règlementaires
intervenues
où
à venir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ADOPTE
les
orientations
en
matière
de
formation
des
élus
décrites
ci-dessus,
PRECISE
qu’une
somme
de
3 000
€
est
inscrite
au
budgct
primitif
2014
pour
la
formation
des
élus.
Le
Maire
Constance
de
Pélichy
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
MR
Lt
en
Préfecture
le
Eu
h
2 9
AVR.
2014 LOIRET
COMMUNI:
DIi
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRATF
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
18
avril
2014
n°14-63
Question
n°1.24
Séance
du
18 avril 2014
- Affichage
: 24/04/2014
Nombre
de
conseillers
L'An
Deux
Mil
Quatorze.
le
18
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:28
légalement
convoqué
le
10
avril
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER.
Sylvie
BRETON,
Colctte
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE.
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Emmanuel
THELLIEZ.
Pierre
LUQUET.
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE.
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
Absent
représenté
:Daniel
GAUGAIN
donne
pouvoir
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Fixation
de
l’indemnité
de
Conseil
du
receveur
municipal,
Le
Conseil
décide
d'attribuer
à Monsieur
le
Receveur
municipal,
le
taux
maximum
de
l'indemnité
de
Conseil
prévuc
par
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
pris
en
application
des
dispositions
de
l'article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
ct
du
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982.
L'indemnité
est
calculée
par
application
du
tarif
ci-après
à la
moyenne
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
à
l'exception
des
opérations
d'ordre
et
afférentes
aux
trois
dernières
années
:
Sur
les
7
622,45
premiers
euros
à raison
de
3 %o
Sur
les
22
867,35
curos
suivants
à raison
de
2 %.
Sur
les
30
489,80
euros
suivants
à raison
de
1.50
%o
Sur
les
60
679.61
euros
suivants
à
raison
de
1 %«
Sur
les
106
714,31
euros
suivants
à
raison
de
0,75
%
Sur
les
152
449,02
euros
suivants
à
raison
de
0,50
%o
Sur
les
228
673,53
euros
suivants
à raison
de
0,25
%
Sur
toutes
les
sommes
excédant
609
796,07
d'euros
à
raison
de
0,10
So
En
aucun
cas
l'indemnité
allouée
ne
peut
excéder
une
fois
le
traitement
brut
majoré
150.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
! ’unanimité,
DECIDE
d'attribuer
à Monsieur
le
Reccveur
municipal,
le
taux
maximum
de
l'indemnité
de
Conseil
prévue
par
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983. Le Maire
Constance
de
Pélichy
DS
PRÉFECTURE
DU LOIRET
9 @
ANR.
2018
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
R!
ER
1
en
Préfecture
le
JEU
U
R
Co