Compte-Rendu - CRsomCM27sept2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM161222

Déliberation - DelibCM18avril2014

Déliberation - DelibCM3juillet2020

Déliberation - delibCM30juin2017

Procès Verbal - PVcm28juin2019

Déliberation - DelibCM7mars2019

Procès Verbal - pvcm30juin2017

Procès Verbal - SLFSA MAIRI25040309580

Déliberation - DelibCM16dec2016

Compte-Rendu - crsomCM20fev2015

Compte-Rendu - CRsomCM27sept2019 Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRsomCM27sept2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, #2 LA FERTE |(AT sAINT AUBIN

LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2019

PRÉSENTS : Mme Constance de PÉLICHY, M. Christophe BONNET, Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, M. Stéphane CHOUIN, M. Dominique THÉNAULT, Mme Nicole BOILEAU, Mme Maryvonne PRUDHOMME, Mme Géraldine VINCENT, M. Jean-Noël MOINE, M. Patrick PINAULT, M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Marion CHERRIER, M. Emmanuel THELLIEZ, M. Daniel GAUGAIN, Mme Jacqueline VIET, M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Emmanuel FOURNIER, M. Jacques DROUET, M. Thierry MONTALIEU, Mme Agnès SOUILUAERT, M. Dominique DESSAGNES

POUVOIRS : Mme Stéphanie HARS à Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Mme Linda RAULT à Mme Marion CHERRIER, M. Vincent CALVO à M.Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Isabelle FIDALGO à Mme Géraldine VINCENT, Mme Véronique DALLEAU à M. Dominique THÉNAULT, Mme Chloé BORYSKO à Mme Nicole BOILEAU, M. Jean-François KARCZEWSKI à M. Stéphane CHOUIN, Mme Manuela CHARTIER à Mme Agnès SOUILIAERT

Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD

Avant de commencer la séance, une minute de silence est observée en hommage à Jacques Chirac.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2019.

1— ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Information sur la démission d’un conseiller municipal

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la démission de Monsieur Pierre Luquet, Conseiller Municipal

1.2 Installation d’une conseillère municipale

Le Conseil Municipal PREND ACTE de l'installation comme conseillère municipale de Madame Jacqueline Viet, membre suivant sur la liste «Avec vous, un nouvel élan».

1.3 Modification de la composition de deux commissions municipales en remplacement de Monsieur Pierre Luquet

22 voix pour et 7 abstentions (M. Jean-Frédéric OUVRY, Mme Manuela CHARTIER, M. Emmanuel FOURNIER, M. Jacques DROUET, M. Thierry MONTALIEU, Mme Agnès SOUILIJAERT, M. Dominique DESSAGNES) pour :

- MODIFIER la composition des deux commissions municipales citées ci-dessous - NOMMER :

Commission « Finances, commerces et activité économique» : Mme Géraldine Vincent, M. Stéphane Chouin,

M. Dominique Thénault, M. Jean-François Karczewski, M. Sébastien Difrancescho, M. Dominique Dessagnes, M. Thierry Montalieu, Mme Jacqueline Viet

- Commission «Développement durable, mobilité et transports» : Mme Véronique Dalleau, Mme Linda Rauit, Mme Marion Cherrier, Mme Nicole Boileau, Mme Agnès Souilijaert, M. Dominique Thénault, M. Jean-Frédéric Ouvry, Mme Jacqueline Viet

il |1.4 Motion relative à la réorganisation du réseau de proximité des finances publiques Vote favorable à l’unanimité pour :

- EXPRIMER sa forte préoccupation sur la réorganisation proposée par la Direction des Finances publiques, et sur les points qui restent peu précis sur les modalités de mise en œuvre. - SOLLICITER une prolongation de la période de concertation afin de répondre aux interrogations posées et ainsi d’anticiper au mieux les adaptations à venir, tant envers les citoyens, les contribuables, que pour la collectivité elle-même.

- INVITER les représentants de la Direction des Finances Publiques à venir exposer en conseil municipal les attentes de la réforme

1.5 Rapport d’activités 2018 de la CCPS

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2018 de la Communauté de communes.

1.6 Modification de la composition de la Commission Locale de l’ AVAP 22 voix pour et 7 abstentions (M. Jean-Frédéric OUVRY, Mme Manuela CHARTIER, M. Emmanuel FOURNIER, M. Jacques DROUET, M. Thierry MONTALIEU, Mme Agnès SOUILIAERT, M. Dominique DESSAGNES) pour MODIFIER la composition de la CLAVAP suite à la démission de M. Pierre Luquet pour les représentants des élus ou titulaires d’un mandat électif représentant la collectivité.

Elus ou titulaires d’un Mme Constance de PELICHY

mandat électif représentant Mme Véronique DALLEAU la collectivité Mme Nicole BOILEAU

M. Christophe BONNET

M. Dominique THENAULT

Mme Jacqueline VIET

M. Jean-Frédéric OUVRY

M. Jean-Paul ROCHE

2 — FINANCES — MARCHES PUBLICS

2.1 Décision modificative n°1 budget principal 2019

Vote favorable à l'unanimité pour ADOPTER la décision modificative n°1 au budget principal 2019.

Pour la section de fonctionnement : 107 390 €

En recettes, il convient de régulariser la perception exceptionnelle de la dotation forfaitaire « Natura 2000 » d’un montant de 64 600 €, ainsi que des remboursements d’assurance, des avoirs, et l’inscription de crédits supplémentaires pour la valorisation des travaux réalisés en régie.

En dépenses, des inscriptions complémentaires doivent être effectuées pour l’abattage des arbres et la réalisation de tests et essais des poteaux d’incendie.

Pour la section d’investissement : 77 415 €

Grâce notamment à la recette supplémentaire de la dotation « Natura 2 000 », il est possible d’inscrire le remplacement des menuiseries de l’école du centre et permettre la poursuite des travaux de performance énergétique préalablement engagés.

Il convient également d’inscrire la régularisation de crédits pour l’achat de droits logiciels omis dans le cadre de la préparation du budget primitif.

2.2 Avenant n°1 — Contrat départemental d’intérêt supra communal

Vote favorable à l’unanimité pour :

- APPROUVER les termes de l’avenant n°1 au Contrat Départemental en ajoutant les projets suivants : .Déploiement de la vidéo-protection (tranche 3) portée par la commune de La Ferté St-Aubin Travaux de bardage Halle des Sports gymnase du pré des Rois, et travaux de réaménagement du centre social portés par la commune de La Ferté St-Aubin

- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant, à signer l’avenant n°1 au Contrat Départemental.

2! |2.3 Constitution d’un groupement de commandes pour la signalisation verticale

Vote favorable à l’unanimité pour :

- ADHERER au groupement de commande,

- ACCEPTER les termes de la convention constitutive de groupement - DESIGNER comme représentants de la CAO du groupement de commandes :

- Madame Constance De Pélichy en qualité de Présidente,

- Monsieur Dominique Thénault en qualité de suppléant

- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant,

- à signer la convention constitutive de groupement,

- à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, - à signer les modifications en cours d’exécution à la convention constitutive, - à signer les marchés,

- à intervenir pour le compte de la Ville de La Ferté Saint-Aubin,

2.4 Délibération marché réseau assainissement

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer le marché précité avec la société ADM CONSEIL, représentée par Monsieur Dimi Moreira Alimi, en qualité de gérant, située 12 rue Emile Zola à Orléans pour un montant de 99 460,50 € HT soit 119 352,60 € TTC

2.5 Marché de travaux d'aménagement de voirie rue du Pré des Rois

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer le marché de travaux précité et tous les actes s’y rapportant afin de pouvoir réaliser les travaux durant les vacances scolaires d'octobre. Le montant des travaux estimé est de 130 000 € TTC.

CLEO (eo C, LE PANINTS

3.1 Modification du tableau des effectifs

Vote favorable à l’unanimité pour CRÉER :

A compter du 30 septembre 2019, un poste d’adjoint technique à temps complet À compter du 1% octobre 2019, un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 6,5/35°"° À compter du 16 octobre 2019, un poste de technicien principal de 2°" classe À compter du 1° novembre 2019, un poste d’attaché principal

A compter du 1% novembre 2019, un poste de technicien principal de 2% classe À compter du 1° décembre 2019, un poste d’adjoint administratif principal de 2°% classe

3.2 Régime indemnitaire — précisions concernant le CIA

Vote favorable à l’unanimité pour AJOUTER le paragraphe suivant : «II est proposé d’attribuer individuellement aux agents un cœfficient de prime appliqué au montant de base et pouvant varier de 0 à 100%. Le pourcentage du montant plafond déterminant le montant individuel est fixé par arrêté de l’autorité territoriale. ».

Cet ajout permettra de clarifier le dispositif, à savoir : les agents peuvent percevoir ou non le CIA en fonction de critères déterminés dans la délibération susvisée, sur avis du supérieur hiérarchique direct. Et si c’est le cas, le montant est fixé entre 100 et 300 € par l’autorité territoriale.

4 — URBANISME — AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

4.1 Signature avec le Conseil Départemental d’une convention de gestion et d’entretien du mur de soutènement situé sur la RD 2020

Vote favorable à l’unanimité pour :

- APPROUVER les termes de la convention,

- AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de gestion et d’entretien du mur de

soutènement situé sur le domaine public routier de la RD 2020, au droit de la parcelle cadastrée section BD numéro 437,

- DONNER SON ACCORD pour le transfert dudit mur de soutènement, à terme, dans le domaine public routier de la commune.4.2 Suppression de la ZAC du Rothay

22 voix pour et 7 votes contre (M. Jean-Frédéric OUVRY, Mme Manuela CHARTIER, M. Emmanuel FOURNIER, M. Jacques DROUET, M. Thierry MONTALIEU, Mme Agnès SOUILIJAERT, M. Dominique DESSAGNES) pour SUPPRIMER la ZAC du Rothay dont le programme est réalisé à compter du 1% janvier 2020.

4.3 Fixation du taux de la taxe d’aménagement sur le périmètre de la ZAC du Rothay Vote favorable à l’unanimité pour :

- FIXER le taux de la part communale de la taxe d’aménagement sur le périmètre de la ZAC du Rothay à 5 %,

- PRECISER que ce taux sera applicable à compter du 1° janvier 2020, - DIRE que la présente délibération sera transmise aux services de l’État chargés de l'urbanisme dans le département au plus tard le premier jour du deuxième mois qui suit la date à laquelle elle a été adoptée.

4.4 Avis de principe sur le transfert de propriété du foncier collège du Pré des Rois Vote favorable à l’unanimité pour :

- DONNER un avis de principe favorable au transfert de la propriété du foncier du collège du Pré des Rois, subordonné aux conditions susvisées.

- AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à ce transfert après avoir levé les conditions posées au transfert.

- DIRE que la présente délibération sera transmise aux services de l’État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le premier jour du deuxième mois qui suit la date à laquelle elle a été adoptée.

4.5 Prise en charge par la commune des frais d’extension du réseau public d’électricité rue de Beauvais Vote favorable à l’unanimité pour :

- AUTORISER ENEDIS à réaliser une extension de réseau rue de Beauvais, - AUTORISER Madame le Maire à signer le devis de contribution à l’extension souterraine du réseau public de distribution d’électricité à venir,

4.6 Convention mise en souterrain de réseaux aérien de communication électronique sur support commun — Rue

de Beauvais

Report de la délibération au prochain Conseil Municipal.

4.7 Convention mise en souterrain de réseaux aérien de communication électronique sur support commun — Rue

de Sully

Report de la délibération au prochain Conseil Municipal.

4.8 Convention mise en souterrain de réseaux aérien de communication électronique sur support commun - Rue

de St Michel et venelle du poirier

Report de la délibération au prochain Conseil Municipal.

5 — TECHNIQUE ET TRAVAUX

5.1 Rapport d'activité 2018 du délégataire et RPQS pour les services publics de l’eau et de l’assainissement Le Conseil Municipal PREND ACTE :

e de la présentation des rapports d’activité 2018 pour le service public de l’assainissement: rapport du délégataire et RPQS.

e de la présentation des rapports d’activité 2018 pour le service public de l’eau : rapport du délégataire et RPQS.6 - SOCIAL

6.1 Vente de logements par des bailleurs sociaux

Vote favorable à l’unanimité pour :

- S'OPPOSER aux demandes de cessions de logements de Logem Loiret et France Loire, au regard de leur nombre très important d’une part, et de la structure du parc de logements de la commune d’autre part. - DEMANDER à ce qu’une démarche concertée soit entreprise avec les bailleurs sociaux et l’Etat avant de présenter une demande plus adaptée au Conseil municipal.

LR 00 ET (0 RMS

La Ferté St-Aubin, le 30 septembre 2019

Le Maire

Constance de Péli

si |