Procès Verbal - PV13.11.2020

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Procès Verbal - PV13.11.2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Orgères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV13.11.2020)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, Conseil municipal du 13 novembre 2020

Procès-verbal n°08 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL N°08

Réunion du vendredi 13 novembre 2020 à 19h00

CONVOCATION : 6 novembre 2020

Présents : Yannick COCHAUD, Solène CHEVALIER, Yannick GOURIE, Anne-Catherine LEBAUDY, Pierre-Yves SAGET, Christine TROCHU, Laurent BAUDE, Alice KERDRAON, Fabrice MICHEL, Simon GEORGEAULT, Alain DECIMA, Florent MIOSSEC, Daniel RENAULT, Sylvie FASQUEL, Jérôme CUSSONEAU, Nathalie LEMOINE, Ludivine PELLAN, Audrey MARQUIS, Christophe HARDÉ, Karen TOUCHAIS, Bruno PESTOURIE, Manuella DANET, Erwan MOREAU, Yoann ROINE. Absents : Marie-Andrée PELLAN, Nathalie DELCOURT, Patrice POLLET Procurations : Marie-Andrée PELLAN à Yannick Gourié, Nathalie DELCOURT à Jérôme Cussonneau, Patrice POLLET à Erwan MOREAU.

Secrétaires de séance : Solène CHEVALIER, Jérôme CUSSONNEAU, Erwan MOREAU.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 2 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité Monsieur le Maire propose à chaque conseiller municipal, qui l’accepte, de signer l’accusé- réception de la convocation et de la note de synthèse qui ont été envoyées le 6 novembre 2020.

O R D R E D U J O U R

79.Administration générale – Décisions du Maire (Acte 5.4)

80.Administration générale – Remplacement d’un conseiller municipal au sein de commissions municipales (Acte 5.2)

81.Enfance-Jeunesse –Contrat de concession de prestation, d’organisation, d’animation et gestion de l’accueil de loisirs de mineurs -Avenant n° 3 (Acte 1.2)

82.Intercommunalité-Avenant pour utilisation église par l’école de musique-convention quadripartite formation musicales et instrumentales orgue (Acte 5.7)

83.Sport - Convention mise à disposition du terrain synthétique Camille ABILY (Acte 3.6) 84.Aménagement Urbain – Avis du Conseil Municipal sur la création d’une Unité de Méthanisation à BOURG-DES-COMPTES (Acte 8.8)

85.Intercommunalité – Syndicat intercommunal Piscine « La Conterie » - Rapport d’activités 2019 (Acte 5.7)

86.Finances – Réalisation d’une Maison des Mobilités et de la Réparation - Subventions (Acte 7.5)

87.Finances - Marché public pour l’étude d’aménagement du complexe sportif, implantation et réalisation d’une Maison des Mobilités et de la réparation -Classement sans suite (Acte 1.1)

88.Finances-Création d’un Budget Annexe-Maison de Santé pluridisciplinaire (Acte 7.1). 89.Finances - Marché public pour contrat d’assurance statutaire - Attribution (Acte 1.1) 90.Finances - Marché public - Accord-cadre à bons de commande pour élagage et entretien du patrimoine arboré (Acte 1.1).

91.Ressources humaines-Signature d’une convention générale d’utilisation des missions facultatives du CDG 35 (Acte 9.1)

92.Finances-Versement du Complément indemnitaire annuel 2020-Décision budgétaire (Acte 7.1)

93.Aménagement urbain-Convention ENEDIS – dévoiement ligne HTA (Acte 9.1) Questions Diverses

********Conseil municipal du 13 novembre 2020

Procès-verbal n°08 2

Avant le début de la séance, Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à faire une minute de silence en hommage à Monsieur Samuel PATY victime d’un acte terroriste le vendredi 16 octobre 2020.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’installation de M. HARDÉ Christophe en qualité de conseiller municipal en remplacement de M. GUILLOU Corentin démissionnaire.

79. Administration générale – Décisions du Maire (Acte 5.4)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L-2122-22 et L.2122- 23 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 37 en date du 5 juin 2020, donnant délégation au Maire, Les décisions suivantes ont été prises :

- Suspension du loyer payé par les locataires du restaurant-bar sis 11 Place de l’Eglise pour la période allant du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021.

- Signature d’un avenant d’un montant de 628 € H.T pour des travaux de ponçage et de peinture par l’entreprise Mariotte dans l’immeuble « Espace 2.1 » ; Le marché de travaux est ainsi porté à 21 248,07 € H.T.

- Pour le mois d’Octobre 2020, en application de la délibération n°2020-37 du 05 Juin 2020,

le Maire a procédé à la signature des devis suivants :

DECISION ACHATS OCTOBRE 2020

Date N° Engagement Fournisseur Objet Prix TTC

07/10/2020 202000424 GIBOIRE

TP

AMENAGEMENT COUR ECOLE 2020 8 389.20€

09/10/2020 202000429 REXEL

FRANCE

FOURNITURES POUR REPARATION

ILLUMINATIONS

1 603.92€

09/10/2020 202000437 CHUBB

SICLI

PLANS INCENDIE MIS A JOUR 2 664.04€

09/10/2020 202000437 BEAUVIR

ALAIN

TRAVAUX DESAMIANTAGE 2 313.85€

80. Administration générale – Remplacement d’un conseiller municipal au sein de commissions municipales (Acte 5.2)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« Suite au remplacement de Monsieur GUILLOU Corentin par Monsieur HARDÉ Christophe en qualité de conseiller municipal, il est proposé que Monsieur HARDÉ Christophe intègre les commissions municipales « Communication, numérique », « Vie associative, vie sportive » et « Jeunesse, enfance, vie scolaire et petite-enfance ».

Ceci exposé,Conseil municipal du 13 novembre 2020

Procès-verbal n°08 3

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions :

- DESIGNE M. HARDÉ Christophe pour siéger au sein des commissions municipales « Communication, numérique », « Vie associative, vie sportive » et « Jeunesse, enfance, vie scolaire et petite-enfance ».

81. Enfance-Jeunesse –Contrat de concession de prestation, d’organisation, d’animation et gestion de l’accueil de loisirs de mineurs -Avenant n° 3 (Acte 1.2)

Monsieur GOURIÉ Yannick, adjoint à l’Enfance-Jeunesse, Vie scolaire présente l’exposé suivant :

« La municipalité souhaite développer l’offre de service à destination des jeunes de 12 à 18 ans. La présence de deux animateurs à l’Espace Jeunes afin d’intervenir dans les quartiers, créer du dynamisme et sensibiliser les jeunes peut permettre de répondre à ce besoin.

Actuellement la convention de délégation de service public conclue avec Familles Rurales, délégataire du service, prévoit la présence d’un animateur pour cette tranche d’âge.

Suite à la réunion qui s'est tenue avec Familles Rurales le 01/10/2020, une proposition d'avenant pour l'accueil Espace Jeunes 12-18 ans a été présentée. Cet avenant prévoit la présence d’un animateur supplémentaire à l’Espace Jeunes.

Cette hausse de la présence pour affirmer le service auprès des 12-18 ans a un impact financier pour le délégataire qui subit une hausse des charges de personnel pour rendre le service demandé.

Cette hausse est répercutée sur le coût journalier prévue à l’article 4.1 de l’acte d’engagement pour la tranche des 12-18 ans.

Familles Rurales demande à ce que le coût unitaire d’une journée « accueil 12-18 ans » à l’Espace Jeunes, mis à la charge de la commune d’Orgères passe de 14,18 € à 17,33 € à compter du 01/07/2020 soit une hausse de 22.21% de ce tarif.

Cette hausse est à mettre en lien avec la charge de cette part sur l’ensemble du contrat. En effet, les 12-18 ans représentaient en 2019 12,13% des journées réalisées (794/6542 journées) par le délégataire sur la commune, soit 11 258,92 € sur un versement de 76 153.84 €. Une hausse de la tarification à effectif constant représente une hausse réelle de 2 501.10 € annuel soit 3.28% du coût actuel.

Les autres clauses du marché restent inchangées et s’appliquent au présent avenant. »

M Gourié a précisé que l’animateur supplémentaire a été affecté à Orgères par Familles Rurales, cet été à la demande de la commune, ce qui a permis d’aller à la rencontre de nouveaux jeunes dans les quartiers entraînant une augmentation de la fréquentation. Une enquête de satisfaction sur les services proposés durant l’été est en cours près des familles.

M Roiné pose une question sur la durée pour laquelle la commune s’engage. M le Maire répond que cet avenant peut être revu dès l’année prochaine. A la question de M Moreau sur le nombre de jeunes concernés par cette mesure, M Gourié précise que ce sont 15 jeunes qui sont concernés par ce nouveau dispositif mais espère une augmentation. M le Maire engage tous les élus à participer aux travaux des commissions pour connaître les dossiers. M Moreau fait remarquer que le Conseil municipal est le lieu où l’information doit circuler entre tous les conseillers municipaux.Conseil municipal du 13 novembre 2020

Procès-verbal n°08 4

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la commission DSP réunie le 26/10/2020,

Vu l’avis favorable de la commission « Enfance-Jeunesse-Vie Scolaire » réunie le 27/10/2020,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’avenant n° 3 à la convention de DSP signée le 5 juin 2017, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et les pièces annexes éventuelles.

82. Intercommunalité-Avenant pour utilisation église par l’école de musique-convention quadripartite formation musicales et instrumentales orgue (Acte 5.7)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« Le conseil municipal s’est prononcé par délibération n°01-190 du 15 Octobre 2001 à la passation d’une convention pour l’utilisation de l’orgue de l’église d’Orgères.

Cette convention quadripartite entre la Paroisse de Saint Armel détenteur de l’usage du bâtiment, la Mairie, propriétaire du bâtiment, le SIM Rive Sud utilisateur de l’orgue et l’association Les Amis de l’Orgue œuvrant pour la préservation de l’instrument a pour objet initial l’utilisation de l’orgue et le versement d’une subvention à la Paroisse pour assurer le chauffage du bâtiment durant les heures d’utilisation de l’orgue par le SIM Rive Sud.

Le SIM Rive Sud propose un avenant à la convention du 10 Novembre 2001, fixant les règles d’utilisation de l’orgue.

L’avenant à la convention, composé de 7 articles, dispose des engagements de chaque partie à communiquer les informations nécessaires à la bonne utilisation des lieux et de l’orgue : Engagement de diffusion des plannings d’utilisation, coordination des activités entre SIM et association des Amis de l’Orgue, diffusion des horaires à la Paroisse et à la Mairie, restriction d’accès à l’orgue pour les élèves, signalement de présence via carnet. Un article spécifique au respect des mesures sanitaires est introduit engageant les utilisateurs au respect des gestes barrières, et engagement de l’encadrant au nettoyage et à la désinfection des lieux après utilisation.

Les autres articles de la convention ne sont pas modifiés. »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le présent avenant à la convention du 10 Novembre 2001,

- AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant à la Convention quadripartite du 10 Novembre 2001.

83. Sport - Convention mise à disposition du terrain synthétique Camille ABILY (Acte 3.6)

Madame Alice Kerdraon, adjointe à la vie associative et vie sportive présente l’exposé suivant :

« Mr LEYONDRE, président du district 35 de football a transmis par mail une convention de mise à disposition du terrain synthétique Camille ABILY. Ce document est la dernière pièce administrative à fournir par la commune pour le versement de la subvention de 25 000 euros promise par la fédération française de Football pour la réalisation du terrain synthétique en 2019.

Ce document n’engage en rien la commune d’Orgères concernant la mise à disposition à titre gracieux du terrain synthétique. Si, à l’avenir, le District a besoin d’un terrain pour organiser uneConseil municipal du 13 novembre 2020

Procès-verbal n°08 5

finale départementale ou promouvoir le football, il concertera le club et la commune pour programmer l’évènement. »

A la question de M Moreau portant sur le sujet récurent, abordé en commission vie associative, du prêt du terrain synthétique au club de Saint-Armel, M le Maire répond que ce n’est pas le sujet de la délibération.

Ceci exposé ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention.

84. Aménagement Urbain – Avis du Conseil Municipal sur la création d’une Unité de Méthanisation à BOURG-DES-COMPTES (Acte 8.8)

Monsieur le Maire précise que Mme Christine Trochu ne participe ni à la discussion ni au vote.

Monsieur Laurent BAUDE, Adjoint à l’urbanisme présente l’exposé suivant :

« La SAS AGRI-BIOENERGIES a sollicité, une demande d’enregistrement à la Préfecture au titre de la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement pour créer une unité de méthanisation au lieu -dit « Lande du Vaugouët » sur la commune de Bourg des Comptes.

La SAS AGRI-BIOENERGIE regroupe quinze exploitations agricoles situées sur les communes de BOURG DES COMPTES, LAILLE, PLECHATEL et CREVIN.

La bio-méthanisation consiste en la dégradation de la matière organique en absence d’oxygène (digestion anaérobie) et à l’abri de la lumière. Cette technique conduit à la production d’un mélange gazeux appelé biogaz (dont le principal composant est le méthaneCH4) et d’un digestat. Le biogaz est purifié. Une partie est utilisée en chaudière pour produire de la chaleur pour les ouvrages de méthanisation. L’autre partie est transformée en biométhane et injectée dans le réseau de gaz naturel. Le digestat est valorisé comme amendement organique, et est épandu sur les terres agricoles.

Les substrats seront originaires de 15 exploitations agricoles, ainsi que d’une société d’industrie agro-alimentaire SOPRAL de GUICHEN. Le tonnage réceptionné annuellement par AGRI- BIOENERGIES est de 24 800 tonnes par an soit 67,9 tonnes par jour. Les substrats sont issus des effluents d’élevage (fumier, lisier), de CIVE (cultures Intermédiaires à Valorisation Energétique), de maïs ensilage et de menues pailles et silos.

Les effluents d’élevage (fumiers et lisiers) proviennent des exploitations agricoles partenaires du projet. Les matières végétales proviennent des exploitations agricoles partenaires et les issues de céréales de la société SOPRAL à Guichen.

Le digestat à épandre sera utilisable en agriculture en tant que matière organique fertilisant de bonne qualité, il sera exporté en compostage dans le cadre d’un plan d’épandage sur les surfaces épandages des agriculteurs adhérents. La surface totale d’épandage est de 1 779 ha.

La commune d’Orgères est concernée par le plan d’épandage sur les parcelles :Conseil municipal du 13 novembre 2020

Procès-verbal n°08 6

- ZP 18 (3.5 ha) lieu-dit Petit Champ des Landes, ZK210, ZK211 (2.1 ha) lieu-dit Les Landelles exploitées par le GAEC GIBARDAIS de CREVIN

- ZB 159 et ZB 161 (1.1ha) lieu-dit L’Hermitière exploitée par le GAEC HAUTE MARE de BOURG-DES-COMPTES

- ZB 88 (0.9 ha) lieu-dit Pres de Montheleu exploitée par le GAEC GICQUELAIS de LAILLE

Une consultation du public a été ouverte du 1er octobre au 30 octobre.

Conformément à l’article R.512-46-11 du code de l’environnement, l’avis du Conseil Municipal est sollicité sur cette demande d’enregistrement ».

Mme Lebaudy, MM Georgeault et Pestourie ont donné des précisions et leurs points de vue respectifs sur les caractéristiques de la bio-méthanisation, les atouts et les risques.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 16/09/2020,

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 3 voix contre et 11 abstentions :

- FORMULE UN AVIS FAVORABLE sur l’enregistrement auprès de la Préfecture, du dossier de la SAS AGRIBIONERGIES concernant l’implantation d’une unité de biométhanisation.

85. Intercommunalité – Syndicat intercommunal Piscine « La Conterie » - Rapport d’activités 2019 (Acte 5.7)

Madame Alice Kerdraon adjointe à la vie associative et vie sportive présente l’exposé suivant :

« Conformément à la réglementation, le Président du syndicat intercommunal « Piscine de la

Conterie » a adressé le rapport d’activités 2019 aux 12 communes membres du syndicat pour

présentation en conseil municipal.

Le rapport porte sur les domaines suivants :

➢ Composition du syndicat :

Le comité syndicat comprend 24 membres titulaires et 24 membres suppléants. Le bureau est constitué d’un président et de 4 vice-présidents.

➢ Activités et tarification :

La fréquentation pour l’ensemble des activités de la piscine baisse par rapport à 2018 suite à l’ouverture du bassin nordique de Bréquigny et l’impact des travaux en particulier sur l’espace Fitness et le bien-être. Elle s’établit à 256 456 entrées soit 6 736 entrées en moins. Les services de la Direction régionale des Finances publiques ont décidé d’assujettir les recettes du syndicat à la TVA au taux de 20%. Le comité syndical a fait le choix d’augmenter progressivement sur plusieurs années les prix en conservant à sa charge une part de cet impôt notamment pour les entrées piscines. Les tarifs 2019-2020 n’ont progressé que de 5% et 10% environ pour les activités à compter du 24 juin 2019, cela afin de ne pas faire supporter directement la totalité de la charge des 20% aux usagers et de rester dans les prix du marché.

➢ Ressources humaines :

Au 31 décembre 2019, les effectifs sont les suivants : 23 agents sur la piscine et services annexes avec les particularités suivantes :

- Deux éducateurs APS sont mis à disposition, sans rétribution de l’association de Natation, à raison de 18 h par semaine pour assurer les séances d’entraînement des jeunes licenciés. La contribution financière en termes de masse salariale est de 18 000 €.Conseil municipal du 13 novembre 2020

Procès-verbal n°08 7

- Un agent de la mairie de Chartres, recruté depuis février 2019 en tant que Directrice de Pôle Administration Générale de la ville de Chartres de Bretagne, assure les missions de coordination et de gestion administrative de la gouvernance du Syndicat.

- Deux postes d’éducateur territorial des APS de 2nde classe à 28/35ème ont été créés en prévision

de l’ouverture du bassin nordique.

- Un stagiaire BPJEPS AAN est accueilli sur les bassins.

➢ Travaux d’amélioration et de maintenance :

En 2019, les travaux suivants ont été réalisés :

- Création d’une cuisine espace repas pour le personnel en régie.

- La majorité des travaux entrepris en 2019 concerne l’extension avec la réalisation d’un bassin nordique. Ils ont débuté le 5 juin 2019 après de grandes difficultés dans l’attribution des marchés.

Le coût total des travaux hors taxe est de 2 524 459,96 €.

➢ Actions d’animation, de communication et de promotion :

Des actions d’animation, de communication et de promotion se sont déroulées en 2019 notamment :

Une compétition solidaire en mars

2 compétitions de natation sportive

Un gala de natation synchronisée (23 juin)

Les olympiades (août)

➢ Budget – Finances :

A/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Budget principal de la Piscine

Le compte administratif 2019 du budget principal du syndicat, présenté dans le tableau ci- dessous, dégage :

- Un excédent de fonctionnement de 891,16 € contre + 388 025.41 € en 2018 ;

- Un excédent d’investissement de 91 448,17 € (1) ; en tenant compte du déficit d’investissement

reporté de 2018 (résultat de clôture n-1) de - 114 018,46 € 2), la section d’investissement

présente un résultat de clôture final de -22 570,29 € € ([1] + [2]).

COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Fonctionnemen

t Investissement Total

Recettes 1 646 886,78 € 1 270 792,24 € 2 917 679,02 €

Dépenses 1 645 995,62 € 1 179 344,07 € 2 825 339,69 €

Résultat de l’exercice 891,16 € 91 448,17 € 92 339,33 €

Reprise déficit

d’investissement 2018 - 114 018,46 € - 114 018,46 €

Résultat global cumulé 891,16 € -22 570,29 € -21 679,13 €

-

L’excédent de fonctionnement est très inférieur à celui de l’année précédente. L’augmentation des dépenses est dû à la reprise du déficit de la cafétéria et à l’augmentation des coûts des consommations énergétiques et fluides. La baisse des recettes est surtout liée à l’impact deConseil municipal du 13 novembre 2020

Procès-verbal n°08 8

l’assujettissement à la TVA des activités et à une baisse des activités (Fermeture momentanée de la salle Fitness à cause des travaux notamment).

Clôture du Budget annexe de la Cafétéria

Le compte administratif 2019 de la cafétéria fait ressortir un déficit de l’exercice de 12 776,69 € et un déficit global cumulé, reprenant les résultats des exercices antérieurs, de 156 879,69 €. Il a été procédé à la clôture du budget cafétéria par une subvention du budget principal de 156 879,69 €.

B/ DETTE

Le remboursement du capital de l’emprunt a été de 319 740,78 € en 2019 ;

Un emprunt de 1 200 000 € a été contracté pour financer les travaux d’extension de la Conterie, ce qui porte le capital restant dû au 31 décembre 2019 à 4 245 848,53 €.

C/ PARTICIPATIONS DES COMMUNES, DES ASSOCIATIONS ET COMITE D’ENTREPRISE PSA EN 2019

Depuis 2007, les règles de participation des communes sont inchangées selon la formule « RPK » qui prend en compte les 3 critères suivants : richesse fiscale, population légale (selon les renseignements de l’INSEE sur la population au 1er janvier 2018) et distance au site. Pour 2019, la participation des communes a été de 640 000,00 € (identique depuis 2014) et pour Orgères particulièrement à 31 235 €.

Les participations des associations de la Fédération Espérance et du Comité d’entreprise de la société PSA s’élèvent à 11 422 €.

Ceci exposé,

Vu la présentation en commission vie sportive et associative en date du 22/10/2020,

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport d’activités 2019 du Syndicat de la Conterie.

86. Finances – Réalisation d’une Maison des Mobilités et de la Réparation - Subventions (Acte 7.5)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« Le projet de la Maison des Mobilités et de la Réparation dans sa nouvelle forme, c’est-à-dire incluant une étude sur les aménagements possible du complexe sportif, a été présenté au Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projet de revitalisation des centres bourgs.

Compte tenu du caractère structurant de ce projet pour maintenir et développer un niveau de service permettant la promotion de la mobilité douce non seulement sur le territoire communal mais aussi intercommunal, en ce construisant comme un projet pilote, il est proposé de déposer un dossier de subvention à la préfecture pour l’enveloppe DETR et DSIL.

Le projet de DETR/DSIL s’articule de la même façon que lors de la présentation auprès du Conseil Départemental, à savoir :

Le projet est éligible dans la limite de 50% du coût HT des travaux d’aménagement permettant d’accompagner les actions globales sur l’attractivité du centre bourg avec un plafond de dépense à 200.000€. Le projet en question est estimé à ce stade à 330 000€ HT. Le projet pourrait bénéficier d’une subvention de 100 000 € au titre de la DETR et de 100 000€ au titre de la DSIL.Conseil municipal du 13 novembre 2020

Procès-verbal n°08 9

Compte tenu des demandes de financements établis auprès d’autres financeurs, notamment le Conseil Départemental, et la programmation de dépôt auprès de Rennes Métropole, la demande de financement DETR et DSIL est la suivante :

- 15% du montant au titre de la DETR, soit 49 500 €,

- 30% du montant au titre de la DSIL, soit 99 000 €,

Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L.2334-32 à L.2334-39 et R2334-19 à R 2334-31 du CGCT, Vu le budget communal,

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

DEPENSES RECETTES

Etude et MOE 28 000€ DETR 49 500€

Raccordement EU 12 000€ DSIL 99 000€

Raccordement borne

électrique

10 000€ CD35 49 500€

Construction du bâtiment 280 000€ RM 49 500€

Fonds Propres 82 500€

Total dépenses 330 000€ Total Recettes 330 000€

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet sera débuté en 2021 pour fin de réalisation en 2022.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1. dossier de base

1. 1. Une note explicative précisant l'objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

1.2. La présente délibération du conseil municipal (ou de l'organe délibérant de l'EPCI) adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement

1. 3. Le plan de financement prévisionnel précisant l'origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus. 1. 4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus 1. 5. L'échéancier de réalisation de l'opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus 1.6. Une attestation de non-commencement de l'opération et d'engagement à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet (modèle ci-joint) 1.7. Relevé d'identité bancaire original

1.8. Numéro SIRET de la collectivité

2. Pièces supplémentaires (le cas échéant)

2 1. Acquisitions immobilières (titre de propriété)

Le plan de situation, le plan cadastral ».Conseil municipal du 13 novembre 2020

Procès-verbal n°08 10

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la commission administration générale, finances et ressources humaines réunie en date du 29/10/2020,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessous,

- SOLLICITE une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la Dotation de Solidarité à l’Investissement Local (DSIL) pour la réalisation de la maison des mobilités et de la réparation incluant l’étude du complexe sportif.

87. Finances - Marché public pour l’étude d’aménagement du complexe sportif, implantation et réalisation d’une Maison des Mobilités et de la réparation -Classement sans suite (Acte 1.1)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« Par délibération du conseil municipal du 1er Septembre 2020, la commune a procédé au lancement d’un appel d’offre portant sur l’étude sur les possibilités d’aménagement du complexe sportif et l’implantation d’une Maison des Mobilités.

L’appel d’offre a été publié sur la période du 24 Septembre au 16 Octobre 2020 suite à approbation du cahier des charges par la Commission Equipements communaux, Bâtiments du 23 Septembre.

Comme précisé lors du conseil municipal de Septembre l’appel d’offre portait sur deux missions distinctes :

-Une mission d’étude d’aménagement du complexe sportif incluant le positionnement de la maison des mobilités,

-Une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la maison des mobilités.

L’appel d’offre n’a pas permis de recueillir d’offres.

En application des articles R2185-1 et R2385-1, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment déclarer une consultation sans suite pour cause d’infructuosité.

Ce classement est nécessaire pour permettre de relancer l’offre et de la modifier pour la proposer de nouveau aux entreprises.

Compte tenu du dépôt de dossiers de subventions auprès du Conseil Départemental et de la Préfecture sur cette opération spécifique, et compte-tenu du fait que l’opération prétendant à subvention doit être débuter au plus tard au 31/12/2021, il est envisagé de modifier l’appel d’offres en dissociant l’étude du complexe sportif et la maîtrise d’œuvre du projet.

La mission n°1 d’étude d’aménagement du complexe, dont le coût est estimé à 7 000 € HT, peut être passée de gré à gré par sollicitation de devis auprès de cabinets d’études,

La mission n°2 sera, quant à elle, maintenue dans sa forme d’appel d’offres ouvert et émise après validation des rendus de la mission n°1. »

M Pestourie précise que lors du dernier CM, celui-ci avait attribué le marché portant sur une étude urbaine sur l’ensemble de la commune au cabinet TICA et qu’il serait pour la mission n°1 judicieuxConseil municipal du 13 novembre 2020

Procès-verbal n°08 11

de ne pas faire d’appel d’offres mais de solliciter directement le cabinet TICA. A cette remarque monsieur le Maire précise que le Cabinet TICARCHITECTURE sera sollicité pour la réalisation du diagnostic parmi d’autres cabinets.

Ceci exposé,

Vu l’exposé présenté lors de la commission équipements et bâtiments communaux du 21/10/2020,

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 voix contre :

- DECIDE de classer le marché public l’étude d’aménagement du complexe sportif, implantation et réalisation d’une Maison des Mobilités et de la réparation sans suite pour les motifs d’intérêt général suivants :

-Absence d’offres,

- MODIFIE le cahier des charges en dissociant la mission n°1 et la mission n°2 en deux consultations différentes,

- RELANCE la consultation en gré à gré pour la mission n°1 portant étude du complexe sportif, - RELANCE la consultation auprès des entreprises via appel d’offres en procédure adaptée pour la mission n°2 à la suite de la validation des éléments de la mission n°1

88. Finances-Création d’un Budget Annexe-Maison de Santé pluridisciplinaire (Acte 7.1).

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« Le projet de Maison de Santé pluridisciplinaire est un axe structurant pour la commune sur les années à venir. Le projet nécessite des investissements lourds et une gestion spécifique, le bâtiment ayant pour destination la gestion d’un service public industriel et commercial (SPIC).

La gestion d’un SPIC ne peut être géré sur le budget de la commune (L 2224-1 du CGCT). Pour cette raison il est nécessaire de créer un budget annexe pour la gestion future du bâtiment ainsi que pour sa réalisation.

Le budget annexe au budget principal, aura pour vocation de percevoir l’ensemble des recettes générées par l’utilisation et la création du bâtiment et s’acquitter de l’ensemble des dépenses inhérentes à la gestion de ce service.

Il est proposé de créer dès à présent un budget annexe pour la gestion de la Maison de Santé pluridisciplinaire.

Ce budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire sera utilisé à compter de l’année 2021 pour la gestion de l’ensemble des opérations relatives au projet. »

A la question de M Moreau sur l’avancement de la Maison de Santé, M le Maire répond qu’il faut finaliser l’achat des terrains. A la question de M Moreau sur une date de début des travaux, M le Maire répond qu’il est difficile de répondre en l’état actuel mais dès le 1er trimestre 2021, on pourra structurer le travail pour le projet de construction de la maison de santé.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction M 14,Conseil municipal du 13 novembre 2020

Procès-verbal n°08 12

Vu l’avis favorable de la commission administration générale, finances et ressources humaines du 29/10/2020,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE DE CRÉER au 1er janvier 2021 du budget annexe relatif à la réalisation et la gestion de la maison de santé pluridisciplinaire et sera dénommé « budget annexe Maison de Santé ».

89. Finances - Marché public pour contrat d’assurance statutaire - Attribution (Acte 1.1)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« La collectivité est assurée dans le cadre de la protection risque statutaire auprès de Groupama. Le contrat de prestation arrive à échéance au 31/12/2020.

Une consultation auprès des assureurs a été lancé en septembre pour assurer la collectivité sur les risques statutaires sur la période du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2023. Le choix d’une réduction de la durée du contrat d’une année par rapport au contrat actuel a été effectué pour permettre une mise en concurrence plus régulière et adopter une forme de contrat proche du contrat groupe CDG 35.

Lors de cet appel d’offres, il a été demandé aux assureurs de se positionner sur des propositions similaires au contrat actuel, avec des variantes sur le délai de carence avant indemnisation.

Garanties souscrites Contrat actuel Proposition 1 Proposition 2 Proposition 3

CNRACL IRCANTEC CNRACL IRCANTEC CNRACL IRCANTEC CNRACL IRCANTEC

Décès Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non

Maternité, adoption et

paternité

Oui Oui Oui Oui

Maladie et Accidents de la

vie privée

Oui Oui Oui Oui

Franchise : MO, Longue

maladie et MLD, Tps

partiel thérapeutique, mise

à dispo d'office après LM

ou MLD, invalidité

temporaire, infirmité de

guerre

20 jrs fermes 20 jrs fermes 15 jrs fermes 10 jrs fermes

Accident et maladie

imputable au service

Oui Oui Oui Oui

Charges patronales En

option à

hauteur

de 42 %

de la MS

En option

à hauteur

de 25 % de

la MS

Ircantec

En

option à

hauteur

de 42 %

de la MS

En option

à hauteur

de 25 % de

la MS

Ircantec

En

option à

hauteur

de 42 %

de la MS

En option

à hauteur

de 25 % de

la MS

Ircantec

En

option à

hauteur

de 42 %

de la MS

En option

à hauteur

de 25 % de

la MS

Ircantec

Lors de l’appel d’offres, trois offres ont été déposées (4 plis reçus (SOFAXIS x2)).

L’analyse a été effectuée avec la masse salariale N-2 déclarée à l’assureur actuel, formant la base des cotisations 2020. La collectivité est actuellement assurée auprès du CIGAC avec une franchise à 20 jours.Conseil municipal du 13 novembre 2020

Procès-verbal n°08 13

La couverture du risque optionnel « Prise en charge Demi-Traitement entre la fin du CLM/CLD et le placement en retraite » est un risque à couvrir car un agent de la collectivité sera dans cette position au cours de l’année 2023.

En tenant compte de la couverture de ce risque et en maintenant une couverture au moins égale à la couverture actuelle avec un délai de carence de 20 jours, l’assureur CIGAC propose l’offre économiquement la plus avantageuse :

Proposition n°1-20 jours carence avec option prise en charge DT-CLM/CLD

Plis Société Note prix Rang technique Note/100 Rang

EL,1 SOFAXIS 40.73 28,80 69.53 3

EL,3 CNP 43,87 28,80 72,7 3

EL,4 CIGAC 70,00 28,80 98,8 1

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la commission « administration générale, finances et ressources humaines » réunie en date du 29/10/2020,

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’ATTRIBUER le marché à l’entreprise CIGAC proposant l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les taux respectifs de 5,46% CNRCAL et 1,51% IRCANTEC, - D’AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à la conclusion de ce marché,

90. Finances - Marché public - Accord-cadre à bons de commande pour élagage et entretien du patrimoine arboré (Acte 1.1).

Monsieur Laurent Baude, adjoint à l’urbanisme présente l’exposé suivant :

« Les travaux d’élagage et d’entretien du patrimoine arboré de la commune est aujourd’hui géré en régie par les agents communaux. La plupart de l’entretien sur les grands arbres n’est effectué qu’en cas d’urgence et via une prestation extérieure, un matériel professionnel étant nécessaire.

Afin de faciliter la gestion de ce patrimoine et d’être en capacité de répondre aux différents besoins d’entretien de ce patrimoine, il a été lancé un marché à bons de commande. Ce marché a pour objectif :

-La réalisation d’un recensement du patrimoine appartenant à la collectivité avec rédaction d’un mémoire des besoins et de la programmation des entretiens annuels,

-La réalisation des travaux d’élagage et d’entretien de ce patrimoine.

Le marché a été construit sur une période de 3 ans renouvelable 1 fois maximum. Cela permet en cas de défaillance de pouvoir relancer dès la troisième année une prestation de service d’élagage. Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum annuel. Cela signifie que la collectivité n’est pas tenue à l’utilisation de ce marché si aucun besoin n’apparaît sur une année.Conseil municipal du 13 novembre 2020

Procès-verbal n°08 14

La prestation de recensement demandée permettra à la collectivité de connaître ses besoins d’entretien et surtout les risques concernant ce patrimoine et ainsi intervenir en amont d’éventuels chutes d’arbres.

L’appel d’offres a été lancé le 07/08/2020 pour dépôt au plus tard le 17/09/2020. Quatre entreprises ont déposé une offre : Multi Service Vert, SERPE, FOROUEST Elagage et Leroy Paysage.

Les offres ont été analysées selon les critères suivants :

1. Montant unitaire annuel pour l’ensemble de la prestation pondéré à 60%. 2. Critère technique de l’offre 40%, pondéré comme suit :

a. Références du prestataire 20%

b. Moyens humains et moyen matériel de l’offre 20%

Pour chaque type de prestation, les entreprises ont détaillé leur offre de prix HT à l’unité ou au mètre linéaire (taille en rideau). La prestation de recensement du patrimoine est fixée au forfait de prestation.

Il ressort de l’analyse de chaque plis les notations suivantes :

N° de plis Nom de l'entreprise

Note

prix/60

Note

technique/40 Notation générale Rang

EL.1

MULTI SERVICES

VERTS 44,28 32,2 76,48 1

EL.2 SERPE 40,19 33,6 73,79 3

EL.3 FOROUEST 36,19 29 65,19 4

EL.4

LEROY

PAYSAGES 44,02 31,6 75,62 2

L’entreprise Multi Services Verts établie à Josselin (56) propose les prestations économiquement les plus avantageuses au regard des critères de notation ».

L’entreprise qui va être proposée étant domiciliée à 84 km d’Orgères, Mme Danet regrette que le choix de l’entreprise ne puisse pas être influencé par le critère de l’impact « carbone » ; Il est indiqué que la possibilité d’intégrer, à l’avenir ce critère lors de consultation d’entreprises, sera étudiée.

M Saget indique qu’il revient à la commune de grouper les bons de commande d’interventions dans l’année pour limiter les déplacements de l’entreprise.

Ceci exposé,

Vu les avis sollicités auprès des membres de la commission Urbanisme, Environnement, développement durable et voirie, questionné par M. BAUDE, adjoint à l’urbanisme, suite à l’annulation de la commission en date du 24/10/2020,

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’ATTRIBUER le marché à l’entreprise Multi Services Verts proposant l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de notation,Conseil municipal du 13 novembre 2020

Procès-verbal n°08 15

- D’AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents qui sont nécessaires à la conclusion de ce marché.

91. Ressources humaines-Signature d’une convention générale d’utilisation des missions facultatives du CDG 35 (Acte 9.1)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine développe en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs tels que médecine préventive ou remplacement des agents titulaires dans les collectivités.

L’accès à ces missions est assujetti à la signature d’une convention générale d’utilisation organisant les modalités d’intervention et les dispositions financières. Cette convention est complétée par des conditions particulières d’utilisation pour certaines missions.

La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux conditions particulières d’utilisation et aux tarifs propres à chaque mission pour l’année en cours. Les tarifs des missions sont fixés chaque année par délibération du Conseil d’administration du CDG 35.

Plusieurs types de missions sont proposées par le Centre de Gestion 35 dans deux types de catégories :

- Les missions « régulières » qui s’inscrivent dans la durée :

*médecine préventive (suivi médical des agents)

*L’inspection des conditions de travail (rôle d’ACFI)

*le contrat d’assurance des risques statutaires

*le traitement informatique de la paie

- Les missions « ponctuelles » qui permettent de répondre à des besoins ponctuels :

*le conseil en matière de retraite (ateliers et études personnalisées)

*le conseil en organisation et en management

*l’accompagnement des collectivités dans les projets de dématérialisation

*le dispositif d’aide aux agents en difficulté (DAAD)

*l’accompagnement au recrutement des agents

*le conseil en mobilité des agents

*les remplacements et renforts

*le portage de contrats

*l’accompagnement au document unique

*la prévention en matière d’hygiène et sécurité (mesures, contrôles...)

*les allocations de retour à l’emploi (traitement personnalisé)

*la médiation juridique et le recours administratif.

Les missions décrites ci-dessus sont purement facultatives, le conventionnement avec le CDG 35 n’entraîne pas obligation pour la collectivité d’avoir recours à ces services. La convention permet d’ouvrir un droit à les utiliser.

Les prestations sont, comme précisé ci-dessus, sujettes à tarification qui évolue annuellement par délibération du conseil d’administration du CDG. À titre d’exemple, une visite périodique de médecine préventive est au tarif 2020 de 68€, l’utilisation du service de remplacement est facturée entre 21.40 €/heure et 32.80 €/heure en fonction de la catégorie de l’agent remplacé. »Conseil municipal du 13 novembre 2020

Procès-verbal n°08 16

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la commission administration, finances et ressources humaines réunie le 29/10/2020,

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention cadre d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine, ainsi que les actes subséquents (convention complémentaire, proposition d’intervention, formulaires de demande de mission etc.).

92. Finances-Versement du Complément indemnitaire annuel 2020-Décision budgétaire (Acte 7.1)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« En 2017, a été instauré sur la commune d’Orgères le RIFSEEP : Régime indemnitaire qui tient compte des Fonctions, des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. Ce nouveau régime indemnitaire vient remplacer l’ensemble des régimes de primes existants. Ce nouveau régime est lié à la fois au poste occupé par l’agent, dit part Indemnité Fonction, Sujétion et Expertise (IFSE), et pour partie aux qualités professionnelles de l’agent Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

En 2019, le CIA a été mis en place par délibération n°102-2019 du 9 Septembre 2019 selon les principes suivants :

I. Le principe :

Le complément indemnitaire annuel est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. II. Les bénéficiaires :

Il est attribué selon les modalités ci-après, aux agents à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel.

III. La détermination des montants :

Le CIA pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement personnel de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel et pourra tenir compte : Du résultat professionnel et de la réalisation des objectifs,

Des compétences professionnelles et techniques,

Des qualités relationnelles,

Des capacités d’encadrement et/ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur (évaluation pour les responsables d’équipe seulement).

Le conseil municipal détermine les montants du CIA pour l’ensemble des groupes à maxima 300 € par an, pour un agent à temps complet.

IV. Le versement :

- Le montant individuel du CIA est fixé librement par l’autorité territoriale suivant les montants déterminés par l’organe délibérant. Le CIA sera versé dans la limite du crédit ouvert au budget de chaque année.

Périodicité du versement du CIA : annuelle, versement unique en décembre N ou janvier n+1 après validation du compte-rendu d’entretien professionnel par la hiérarchie. Modalités de versement : le complément individuel est proratisé en fonction du temps de travail et modulable chaque année. Le versement du CIA n’est pas acquis chaque année, il est réexaminé au cas par cas et donc non reconductible d’une année sur l’autre.Conseil municipal du 13 novembre 2020

Procès-verbal n°08 17

Les absences : Lors d’un congé de maladie ordinaire de 90 jours ou +, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie ou de congé maternité, paternité ou adoption ou après un délai d’absence de 90 jours ou plus dans l’année, le CIA ne sera pas évalué.

Afin de favoriser une approche égalitaire de ce complément, une fixation à un montant annuel de 300€ a été fixé pour l’ensemble des agents, quel que soit la catégorie ou le poste occupé.

L’année 2020 est très particulière et l’application du CIA fait l’objet de deux freins : - La ligne budgétaire n’a pas été identifiée au BP 2020 ce qui empêche son versement direct sans présentation devant le conseil municipal.

- Difficulté d’évaluer les agents du fait de la période de confinement.

Il est également à noter que l’ensemble des agents qui ont poursuivi leurs missions sur la période de confinement ont perçu une prime « covid » d’un montant maximal de 300 €.

Le Complément Indemnitaire Annuel, comme mentionné ci-dessus, est à la discrétion de la collectivité après évaluation des agents par leur responsable hiérarchique lors des entretiens annuels. L’année 2020 ne permet pas en l’état de prononcer un versement de la totalité du CIA aux agents, du fait du confinement et de l’absence plus ou moins longue des agents à leurs postes.

Toutefois, l’engagement des agents est à prendre en compte et c’est un élément à ne pas négliger pour maintenir une cohésion des équipes sur le présent mandat ».

Certains élus de la minorité font remarquer que la formulation de la délibération pourrait être mal comprise et demande à ce qu’il ne soit pas fait mention de la prime « Covid », complètement indépendante de cette CIA. Ils s’étonnent également que la prime soit limitée à 50%. Si c’était dans un souci d’équité entre les agents, il aurait fallu formuler la délibération en ce sens.

Ceci exposé,

Vu l’avis de la commission « administration, finances et ressources humaines » réunie en date du 29/10/2020 favorable à un versement du CIA sur l’année 2020 à hauteur d’un maximum de 50% de l’enveloppe par agent soit 150 € maximum, sous réserve des critères exposés ci-dessus,

Le Conseil Municipal DECIDE, par 26 voix pour et 1 voix contre :

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à un versement à 50% maximum du CIA soit 4 040 € au compte 64118.

- DE VALIDER la décision budgétaire de virement de crédit suivante :

Dépense de fonctionnement :

Chapitre 12 :

Compte 6218 « Autres personnels extérieurs » : - 4 040 €

Compte 64118 « Autres Indemnités », crédits ouverts au titre du CIA : + 4 040 €.

93. Aménagement urbain-Convention ENEDIS – dévoiement ligne HTA (Acte 9.1)

Monsieur Baude, adjoint à l’urbanisme, présente l’exposé suivant :

« Dans le cadre de la réalisation des classes modulaires à la rentrée de septembre dernier, le dévoiement d’une ligne HTA a été réalisée. Cette ligne initialement située sur l’emprise du projet a été dévoyée depuis le transformateur existant rue de Rennes le long de cette rue puis dans l’espace vert devant le rond-point des sports sur trois parcelles communales. (AB 257, 469 et 474).Conseil municipal du 13 novembre 2020

Procès-verbal n°08 18

Une convention a été signée en ce sens mais n’a pas été publiée au service de publicité foncière. Sur demande, et aux frais exclusifs d’ENEDIS, il convient d’établir un acte authentique pour régulariser administrativement et juridiquement la situation pour permettre l’établissement et l’exploitation de cette ligne sur les parcelles AB 257, 469 et 474.

À cette fin, il est prévu que la commune reconnaisse à ENEDIS les droits suivants : 1° Y établir à demeure dans une bande de TROIS mètres (3,00 m) de large une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ SOIXANTE-DOUZE mètres (72,00 m), ainsi que ses accessoires.

2° Etablir si besoin des bornes de repérage.

3° Sans coffret.

4° Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter la réglementation en vigueur.

5° Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc). Par voie de conséquence, ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par elle en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

La commune sera préalablement avertie des interventions, sauf en cas d’urgence.

Le propriétaire, à savoir la commune, conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit, l’enlèvement ou la modification des ouvrages tels qu’ils sont désignés ci-dessus.

Il s’interdit toutefois, dans l’emprise des ouvrages définis ci-dessus de faire aucune modification du profil des terrains, aucune plantation d’arbres ou d’arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit préjudiciable à l’établissement, l’exploitation et la solidité des ouvrages.

La commune s’interdit également de porter atteinte à la sécurité des installations. II pourra toutefois :

- élever des constructions et effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre lesdites constructions et plantations et les ouvrages visés ci-dessus les distances de protection prescrites par la réglementation en vigueur ;

- planter des arbres de part et d’autre des lignes électriques souterraines à condition que la base de fût soit à une distance supérieure à deux mètres (2 m) des ouvrages.

La commune s’engage dès maintenant à porter la présente convention à la connaissance des personnes qui ont ou qui acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de propriété ou de changement de locataire.

Il s’engage en outre à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées par les ouvrages électriques définis ci-dessus l’existence de la convention.

ENEDIS prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations. Les dégâts seront évalués à l’amiable. Au cas où les parties ne s’entendraient pas sur le quantum de l’indemnité, celle-ci sera fixée par le tribunal compétent du lieu de situation de l’immeuble.Conseil municipal du 13 novembre 2020

Procès-verbal n°08 19

ENEDIS veillera à laisser les parcelles concernées dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention ».

Vu l’ordre du jour de la commission urbanisme prévue en date du 20/10/2020 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention,

- AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette convention notamment l’acte authentique.

Questions Diverses

Exposé de M le Maire en début de séance :

Actualités COVID :

Des agents des services administratifs testent le travail en distanciel.

La cellule CC2SE a été réactivée avec dans un 1er temps des actions en direction des personnes les plus fragiles et des acteurs économiques locaux.

La rentrée scolaire de novembre a été difficile à organiser en raison de directives données trop tardivement par les pouvoirs publics : La rentrée des élèves qui avait été organisée, en interne, pour 10 h le lundi 2 novembre a été reprogrammée aux horaires habituels à la fin de la journée du vendredi 31 octobre.

Urbanisme - Voirie :

Un travail a été lancé autour de la sécurisation des arrêts de bus et aux abords de l’école publique. Avec la mise en place d’un poteau incendie, la couverture du risque incendie va désormais être complète sur le village de l’Hermitière. Une étude sera lancée sur les autres hameaux qui présenteraient un manque de dispositifs de lutte contre l’incendie.

Après inventaire des voitures « tampon » sur le bourg, 11 actuellement, elles seront enlevées d’ici la fin de l’année.

La réunion de lancement de l’étude urbaine a été organisée le 10 novembre dernier. Si le contexte sanitaire le permet, les référents du cabinet d’architecture seront en résidence à Orgères en début d’année 2021.

Administration générale – Manifestations :

A l’occasion de la commémoration du 11 novembre qui ne regroupait que 6 participants conformément aux directives données par l’Etat, des membres de l’association des anciens combattants, dissoute il y a quelques années, étaient présents. Ils ont l’intention de poursuivre leur action lors des prochaines cérémonies.

L’amicale du personnel, actuellement en sommeil, va être réactivée. Des chèques-cadeaux à remettre chez les commerçants locaux seront distribués aux agents communaux, adhérents. L’association des parents d’élèves de l’école publique maintient, pour Noël, la vente de sapins. Communication :

La distribution de la Gazette ne pourra débuter qu’à partir du lundi 23 novembre, retard imputable à l’imprimeur.

Intervention de Mme Solène Chevalier :

Création d’un nouvel espace insertion sur la commune :

Après avoir fait un état des lieux des différentes permanences tenues par nos partenaires insertion (PAE, WE Ker, le CDAS AS et référent RSA), après avoir constaté que l’espace à la mairie était devenu restreint et inadapté, il était nécessaire de trouver un espace dédié pouvant répondre à l’ensemble des besoins.Conseil municipal du 13 novembre 2020

Procès-verbal n°08 20

Après avoir fait un inventaire des possibilités en juillet dernier, la réflexion s’est portée sur la création d’un espace dédié au Belvédère dans la salle RAVEL.

S’y trouvent désormais les permanences de l’association We-Ker anciennement la « Mission Locale » et du PAE, ainsi que la tenue de cours de français dispensés par Mme Maryse PERROT bénévole. Les permanences des assistantes sociales s’y tiendront également. Cette démarche avait également un autre objectif, qui était de rendre plus accessibles les services d’aides, en identifiant un lieu pour tous nos partenaires sur lequel on pourrait communiquer et orienter les Orgèrois.

En conseil d’administration du 1er octobre, les membres du CCAS ont dénommé cet espace : « Espace ENTR’AIDE ». Une signalétique et une communication via les médias sont prévus. L’espace Entr’aide fonctionne depuis début septembre, les partenaires ont pleinement investis les lieux et ont commencé à développer leurs permanences. Les retours étaient très positifs dès le premier mois ; We-ker a, d’ores-et-déjà, ouvert une deuxième permanence le mercredi après-midi. Collecte Nationale de la Banque Alimentaire 2020 :

L’Epicerie Sociale Intercommunale y participe les 27 et 28 novembre. Comme tous les ans, une grande collecte est organisée sur 2 jours dans plusieurs points de ventes sur les communes adhérentes (Bourgbarré, Corps-Nuds, Noyal-Chatillon/Seiche, Saint Armel, St Erblon et Orgères. Le CCAS de la commune verse une subvention de 600 €/an.

Ces collectes viennent compléter les stocks de la banque alimentaire (située à Pacé) où les bénévoles vont s’approvisionner tous les jeudis matin.

Les collectes sont essentielles pour assurer la distribution des colis d’urgence tout au long de l’année et répondre aux demandes croissantes sur les communes. En 2019, c’est 173 tonnes de denrées collectées en 2 jours. Les besoins ont augmenté de 20 % en 2019 et ont doublé en 10 ans. Les derniers chiffres transmis indiquent qu’entre janvier et septembre 2020, Orgères est la 2ème commune qui bénéficie le plus des colis alimentaires (27 familles en 9 mois contre 24 pour l’année 2019).

Intervention de Mme Christine TROCHU :

Du fait du confinement et de la trop grande circulation du coronavirus, activités et manifestations sont annulées. Pour autant, en extérieur, il est prévu de remplacer l’exposition « Sous un autre angle » par une série de photos animalières qui seront visibles à partir de la semaine prochaine et jusqu’en février 2021.