Procès Verbal - PV24.02.2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV13.11.2020

Procès Verbal - PV05.06.2020 1

Procès Verbal - PV13.01.2023

Procès Verbal - PV08072022

Procès Verbal - PV 04 10 2024

Déliberation - liste deliberations CM 11.12.2025

Procès Verbal - PV 06 12 2024

Déliberation - liste deliberations CM 06 12 2024

Procès Verbal - PV10 12 2021

Procès Verbal - PV07.07.2023

Procès Verbal - PV24.02.2023 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune d'Orgères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV24.02.2023)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Conseil municipal du 24 février 2023 1 Note de synthèse n°2

CONSEIL MUNICIPAL

NOTE DE SYNTHESE N°02

Réunion du vendredi 24 février 2023 à 19 heure

CONVOCATION :17 février 2023

Présents : Yannick COCHAUD, Solène CHEVALIER, Yannick GOURIE, Laurent BAUDE, Christine TROCHU, Pierre-Yves SAGET, Sylvie FASQUEL, Thierry GUERRIAU, Marie-Andrée PELLAN, Fabrice MICHEL, Jérôme CUSSONNEAU, Nathalie LEMOINE, Nathalie DELCOURT, Alain DECIMA, Daniel RENAULT, Anne Emmanuelle CROCHU, Yves-Marie LALLICAN, Audrey RIBERPREY, Jean-François LE BOUGUENNEC, Laurence HANRY, Erwan MOREAU, Laëtitia BRUNEL, Hugo JEANNE, Christophe DENIAUD, Gwenaëlle EUDELINE.

Absents :, Audrey MARQUIS, Sylvie RITZENTHALER, Sylvie DUHAMEL, Karen TOUCHAIS .Procurations : Solène CHEVALIER, Laurence HANRY, Erwan MOREAU, Hugo JEANNE.

Nombre de membres présents à l’ouverture de séance

Afférents Présents Votants

29 25

(Arrivée de Laurent Baude à la

délibération n°4)

29

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier est approuvé à l’unanimité

Yannick GOURIÉ, Jérôme CUSSONNEAU et Hugo JEANNE sont nommés secrétaires de séance conformément à l’article L2121-15 du Code des Collectivités Territoriales.

« M. Le Maire : Avant de commencer l’ordre du jour je souhaite la bienvenue à Gwenaëlle. Eudeline. Notre nouvelle conseillère municipale. J’espère que tu pourras nous apporter toute ton expertise, ton exigence mais aussi ta bienveillance, comme tu l’as toujours fait dans toutes les instances où tu as pu siéger. En effet, je vous informe par la présente de la démission de M. Pacheu qui est remplacé par Madame Eudeline.

Je souhaite également apporter une précision par rapport à ce qui a été écrit dans la gazette. Qu’une conseillère municipale de la majorité n’était plus présente au conseil municipal et aux commissions depuis septembre. Je tiens à préciser que certaines contraintes professionnelles ou personnelles ne permettent pas toujours de répondre présent à nos obligations que sont les nôtres. C’est pourquoi nous nous adaptons. En revanche Nathalie Delcourt qui est présente ce soir ne touche pas ses indemnités depuis sa demande de mise en retrait pour des raisons personnelles en attendant qu’elle puisse revenir à plein temps au sein du conseil. Elle travaille tout de même pour la commune. Je lui en remercie car ça lui prend du temps malgré les contraintes qui sont les siennes.

N. DELCOURT : Je tiens à dire que j’ai été assez touchée car je suis à mon compte. Mes contraintes professionnelles m’ont obligé de venir travailler à La Baule. En ce qui concerne le dernier CM, je n’ai pas eu le temps de donner ma procuration, je m’en excuse. »

M. le Maire informe par la présente de la démission de M. Daniel PACHEU, conseiller municipal en date du 2 février 2023.

En conséquence, et en application de l’article L 2122-4 du CGCT, le Conseil Municipal doit procéder à son remplacement.Conseil municipal du 24 février 2023 2 Note de synthèse n°2

M. le Maire informe que la démission de M. PACHEU porte sur sa qualité d’élu municipal. En conséquence et en application de l’article L 270 du code électoral, Mme Gwenaëlle EUDELINE est considérée comme nouvellement élue à compter du 24 février 2023 et en conséquence siège au Conseil Municipal en qualité de Conseillère Municipale.

O R D R E D U J O U R

1. Administration générale – Décisions du Maire (Acte 5.4)

2. Finances-Contribution SIM Rive Sud

3. Finances-Acceptation du fonds de concours de RM pour les travaux liés à la l'extension et le réaménagement du groupe scolaire les grains d'orge (Acte 7.8) 4. Finances-Demande de subvention pour la mise en place de la vidéoprotection (Acte 7.1)

5. Urbanisme-Avenant n°2 à la concession d'aménagement Territoire (Acte 3.5) 6. Urbanisme-Cession des parcelles ZA 28 et ZB 75 (Acte 3.2)

7. Enfance-Jeunesse –Contrat de concession de prestation, d’organisation, d’animation et gestion de l’accueil de loisirs de mineurs -Avenant n° 6 (Acte 7.1)

8. Culture – Convention du Patrimoine Orgérois (Acte 9.1)

9. Ressources Humaines- Contrat d’assurance des risques statutaires – CDG 35 (Acte 4.1)

10. Ressources Humaines- Mise en place d’un Compte-Epargne-Temps (Acte 4.1) 11. Administration générale – Centre Communal d’Action Sociale– Modification de ses membres (Acte 5.3)

12. Finances –Présentation du ROB et Débat d’orientations budgétaires ( Acte 9.1)

- Points divers :

Questions Diverses.

********

1. Administration générale – Décisions du Maire (Acte 5.4)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L-2122-22 et L.2122-23 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2022-89 en date du 8 juillet 2022, donnant délégation au Maire,

Les décisions suivantes ont été prises :

➢ Finances - Pour le mois de janvier 2023, en application de la délibération n°2022-89 du

08 Juillet 2022, le Maire a procédé à la signature des devis suivants :

DECISION ACHATS JANVIER 2023Conseil municipal du 24 février 2023 3 Note de synthèse n°2

Date N°

Engagement

Fournisseur Objet Prix TTC

12/01/2023 202300012 SACPA SAS

CH

Gestion fourrière animale année

2023

4581.06

2. Finances-Contribution SIM Rive Sud

M. Le Maire, présente l’exposé suivant :

« Le comité syndical du SIM Rive Sud s’est réuni le 13 décembre 2022 pour valider les demandes d’appel de fonds 2023 vers les communes membres.

Par délibération syndicale n°5-2022 du 13 Décembre 2022, les participations ont été votées comme suit :

2023

Bourgbarré 31 840,00

Bruz 406 068,00

Laillé 67 676,00

Orgères 55 818,00

Pont-Péan 50 035,00

Saint-Erblon 38 563,00

Total 650 000,00

Pour la commune, la contribution a augmenté de plus de 13 700€ par rapport aux années passée

2020 2021 2022 2022

(contribution

supplémentaire)

2023

Syndicat

Intercommunal

de Musique Rive

Sud

41 239€ 42 064€ 42 064€ 4 997.60 55 818

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la « Commission développement économique et finances » du 21 février 2023,

Le conseil municipal est invité à 23 votes POUR et 1 ABSTENTION :

- EMET un avis FAVORABLE à la demande de participation de 55 818,00€ pour la commune d’Orgères à hauteur de 30% du montant demandé.

- AUTORISE M. Le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

M. Le Maire : M. Charles Decroix va être sollicité pour venir faire une présentation des résultats et point à date de la situation du SIM au prochain conseil municipal. Nous avons besoin d’avoir des prévisions sur la suite à donner.Conseil municipal du 24 février 2023 4 Note de synthèse n°2

3. Finances-Acceptation du fonds de concours de RM pour les travaux liés à l'extension et le réaménagement du groupe scolaire les grains d'orge (Acte 7.8)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« Vu la demande de fonds de concours en date du 08/11/2022 et formulée par la commune D’Orgères pour l’extension et le réaménagement du groupe scolaire les grains d’orge. Considérant que le dossier de demande est complet, conformément aux pièces demandées dans le Règlement d’attribution des fonds de concours,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

Conformément au plan de financement joint à la demande,

Considérant que Rennes Métropole a émis un avis favorable à cette demande lors de sa délibération du bureau métropolitain n°BS22.545 en date du 1er décembre 2022,

Afin de pouvoir bénéficier du fonds de concours de Rennes Métropole d’un montant de 600 000€ HT pour l’extension et le réaménagement du groupe scolaire les grains d’Orge, il est demandé à la commune d’approuver cette subvention. »

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la « Commission développement économique et finances » du 1er février 2023,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-ACCEPTE le versement du Fonds de Concours de Rennes Métropole pour un montant de 600 000€.

-AUTORISE M. Le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette opération.

4. Finances-Demande de subvention pour la mise en place de la vidéoprotection (Acte 7.1)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« La sécurité est une compétence régalienne de l’État. Toutefois la commune d’Orgères entend poursuivre ses efforts de renforcement en matière de tranquillité publique, afin d’améliorer le cadre de vie de ses habitants en partenariat avec l’État.

Pour l’année 2023 le déploiement prévoit la mise en place de 10 caméras de vidéoprotection. La consultation pour l’attribution du marché d’extension du dispositif de vidéo protection sera lancée dans les prochaines semaines. Les travaux quant à eux seront programmés à partir du second semestre de l’année.

La Ville sollicite le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) qui permet de financer les projets de vidéo protection, soutenus par les collectivités territoriales. Le coût global de la fourniture et de l’installation des nouveaux équipements a été estimé à 100 000€ HT.Conseil municipal du 24 février 2023 5 Note de synthèse n°2

Les prestations relatives à l’extension du dispositif de vidéo protection peuvent faire l’objet d’un financement par le FIPD dans la limite de 50 % du montant HT du coût des installations. »

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la « Commission développement économique et finances » du 21 février 2023,

L. BRUNEL : Nous aimerions connaître les objectifs, quel sera le coût de fonctionnement, où seront installées les caméras ? Car ce sujet n’a jamais été évoqué.

M. Le Maire : Le projet sera détaillé au mois de mars. Il vaut mieux qu’on provisionne dès maintenant. Un rapport édité sera présenté au prochain conseil municipal par la Gendarmerie. Ici il s’agit d’être d’accord ou non pour demander une subvention.

E. MOREAU : Je comprends la démarche. Ce qui est dommage est qu’on met la charrue avant les bœufs. Le projet de la vidéoprotection a été acté au BP 2022. Ça fait 1 an que le projet est acté. Il n’y a pas eu de délibération. On déplore qu’il n’ait pas eu de débat avant. Je souhaiterais un débat sur la mise en place de cette vidéoprotection. Dans le BP 2022 il était marqué 40 000€, ici on passe à 100 000€. C’est dommage que le débat n’ait pas eu lieu avant. M. Le Maire : On a respecté le cahier des charges qu’on s’était embarqué. L’audit a été faite par la gendarmerie. Le projet a pris du retard à cause des élections de juin 2022. E. MOREAU : Aujourd’hui le point est la vidéoprotection et la demande de subvention. Je ne souhaite pas qu’on évoque ces réélections.

M. Le Maire : L’audit a été délivré en novembre par la gendarmerie. On a pris du retard dans tous les dossiers dont celui-ci. Maintenant on est en train de se remettre à jour. Je n’ai pas envie de laisser passer la possibilité d’avoir une subvention si jamais le conseil municipal vote la mise en place de la vidéoprotection. Il est ici demandé de prendre position sur la subvention sur un montant de 100 000€.

Le conseil municipal, avec 5 ABSTENTIONS et 24 POUR :

-APPROUVE le projet de mise en place d’un dispositif de vidéo protection. -AUTORISE M. Le Maire à solliciter les subventions correspondantes au titre du FIPD - DIT que les recettes et dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la commune.

5. Urbanisme-Avenant n°2 à la concession d'aménagement Territoire de la ZAC des prairies

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« A la suite de l’approbation par délibération du 2 décembre 2022 du Conseil municipal du Compte Rendu Annuel de la Collectivité Locale (CRACL) au 31/12/2021, il convient de conclure un avenant n°2 à la concession d’aménagement signée le 23 novembre 2009.

Au terme de la concession d’aménagement, soit le 31 décembre 2025, la ZAC des prairies ne sera pas entièrement terminée. En effet, les objectifs à la baisse de production de logements inscrits dans le prochain PLH 2023-2028, en cours d’élaboration, ne permettra pas de livrer les derniers secteurs F et G dans les délais initiaux.

Cet avenant a donc pour objet de proroger la durée de la Convention Publique d’Aménagement jusqu’au 31 décembre 2030. »Conseil municipal du 24 février 2023 6 Note de synthèse n°2

E. MOREAU : On anticipe une future décision. On laisse supposer que les objectifs sont revus la baisse. Il y a un manque de logements sur Rennes Métropole. On va limiter le nombre de construction ?

M. Le Maire : Le PLH court de 2023 à 2028. Nous n’avons pas encore de visions sur les secteurs F et G de la ZAC des prairies.

E. MOREAU : Dans le prochain PLH, il est indiqué une baisse

L. BAUDE : Rennes Métropole a fait une estimation d’une baisse de logements. E. MOREAU : Orgères ou Rennes Métropole ?

L. BAUDE : Dans le découpage de 43 communes. On est impacté pour produire moins de logement.

M. Le Maire : Le PLH est prévu jusqu’en 2030. Aujourd’hui Orgeres n’a pas la capacité de continuer le flot de 9 logements/an. L’estimation dans les années qui viennent est divisée par 2. Le PLH ne sera pas le même. D’autres communes sont dans la même configuration. Politiquement parlant il est hors de question de laisser construire dans tous les sens comme c’est en train de se passer. Ce n’est pas le devenir qu’on souhaite d’Orgères. Il y a des choses qui nous sont imposées. On a mise en place la charte environnementale et de gestion de l’urbanisme. On a une pression de la part des promoteurs immobiliers qui font grimper le prix des logements. Il y aura bien une baisse de logement dans le PLH. Il y a problème politique sur la répartition de l’ensemble des habitants.

E. MOREAU : En effet, le métropolisation à outrance est néfaste. On ne peut pas aller contre jusqu’en 2030. Est-ce qu’on porte cette voix à Rennes Métropole ?

M. Le Maire : je me suis abstenue dans la dernière délibération du PLH. Aujourd’hui c’est impensable de continuer à ce rythme-là.

E. MOREAU : Ce genre de décision est prise de manière unilatérale contrat l’avis métropolitain. Cette logique de vouloir contrôler à la baisse les logements implique une augmentation du prix du foncier. Pour moi c’est une politique d’exclusion.

M. Le Maire : Les chiffres ont été acté avec Rennes Métropole. Sur l’ensemble des logements à produire par an, Orgères sera à 50. En adéquation par rapport aux autres communes de Rennes Métropole. On est la commune qui a eu la plus grrosse progression par rapport à toutes les communes. Aujourd’hui on a la maitrise sur les prix avec territoires. E. MOREAU : Je parle du prix à l’achat. Conséquence d’une décision politique. Aujourd’hui on attend un certain nombre de personnes sur Rennes Métropole. La construction de logements fait partie de la solidarité métropolitaine. On ne parle pas que des Prairies d’Orgeres. Il faut anticiper le renouvellement urbain.

M. Le Maire : On est d’accord sur ce sujet. Le projet est prévu avec l’étude urbaine. On va avoi du foncier. On anticipe.

E. MOREAU : Il n’y a pas de vision globale de ce que va être Orgeres dans les prochaines années. On fait au coup par coup.

M. Le Maire : La rue de Rennes va être en phase avec l’étude urbaine. On anticipe. On a des contacts avec des promoteurs. On est dans la perspective. On va aménager le complexe Petite Enfance de la Zone E, l’aménagement du parc ...

L. BAUDE : le secteur E va prendre 8 mois de retard. Pour le renouvelement urbain il faut des acquisitions. Sion on ne peut pas construire.

M. Le Maire : si on prend du retard c’est car on est sur des zones humides.

Ceci exposé,

Le conseil municipal, avec 2 CONTRES 3 ABSTENTIONS et 24 POUR :

-APPROUVE l’avenant n°2 à la concession d’aménagement Territoire de la ZAC des prairies pour proroger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2030

- AUTORISE M. Le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.Conseil municipal du 24 février 2023 7 Note de synthèse n°2

6. Urbanisme-Cession des parcelles ZA 28 et ZB 75 (Acte 3.2)

M. Laurent BAUDE, adjoint à l’urbanisme présente l’exposé suivant :

« Monsieur Nicolas FAUCHEUX, par courrier en date du 21 janvier 2022 propose d’acquérir les deux parcelles communales suivantes :Conseil municipal du 24 février 2023 8 Note de synthèse n°2

- ZA 28

- ZB 75

Il a été convenu d’un prix de cession d’un montant de 1 115€ pour ces deux parcelles.

Vu, l’avis des domaines sur la valeur vénale du bien, daté du 22 décembre 2022,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme – Bâtiments communaux – Services Techniques en date du 4 janvier 2023,

H JEANNE : Peut-on avoir la superficie ?

M. Le Maire : 5a et 22a

M. le Maire : Cette information sera ajoutée sur la délibération.

L. BRUNEL : Serait-il possible d’avoir la liste des parcelles dont la commune est propriétaire ? J’imagine qu’il y a un coût d’entretien non négligeable sur ces parcelles, il me paraît intéressant d’avoir cette information.Conseil municipal du 24 février 2023 9 Note de synthèse n°2

L. BAUDE : Oui je m’en occupe.

E. MOREAU : La vente vient d’une demande de M. Faucheux ?

L. BAUDE : Oui.

E. MOREAU : Les voisins ont été mis au courant ?

L. BAUDE : Oui lors du bornage.

E. MOREAU : Personne d’autre n’était intéressé par cet achat ?

L. BAUDE : Si effectivement M. Vivier de Chanteloup quand il s’est réveillé, c’était déjà acté par les domaines.

Ceci exposé,

Le conseil municipal sont à 3 ABSTENTIONS et 26 POUR :

- EMET un avis FAVORABLE à la cession des parcelles cadastrées ZA 28 et ZB 75 pour un montant de 1 115€ à M. Faucheux.

- AUTORISE M. Le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

7. Enfance-Jeunesse –Contrat de concession de prestation, d’organisation, d’animation et gestion de l’accueil de loisirs de mineurs -Avenant n° 6 (Acte 7.1)

Monsieur Yannick Gourié, adjoint à l’Enfance-Jeunesse, Vie scolaire présente l’exposé suivant :

« Suite à la réunion avec Familles Rurales le 12 octobre 2022, une proposition d'avenant pour l'accueil des ALSH 3-12 ans a été présentée afin de compenser la hausse de fréquentation de l’accueil de loisirs et la forte inflation actuelle qui ont occasionné des coûts de fonctionnement non prévus au moment de la signature de la délégation de service public et donc un impact financier, hausse des charges et une hausse du coût par journée-enfants.

Le budget de 2023 enregistre une hausse des tarifs de 3% qui a été appliqué et le bonus territoire accordé par la CAF qui a été intégré en recette au budget. Avec ces modifications la participation de la commune par journée enfant est passé à 17€08 (contre 18.62€ demandé le 12/10/2022).

Après négociation avec le prestataire, il est proposé que le coût unitaire d’une journée « accueil 3-12 ans », mis à la charge de la commune d’Orgères passe de 12.44 € à 17.08€ pour l’année 2023.

La négociation a prévu également que le prochain ajustement des prix s’effectuera au 1er janvier 2024 ».

Il convient de modifier le prix « accueil 3-12 ans » de l’article 4.1 de l’acte d’engagement du contrat visé.

Les autres clauses du marché restent inchangées et s’appliquent au présent avenant.

Suivant l’avis favorable de la « Commission DSP » du 31/01/2023,

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal, avec 4 ABSTENTIONS et 25 POUR :Conseil municipal du 24 février 2023 10 Note de synthèse n°2

- ACCEPTE l’avenant n° 6 à la convention de DSP signée le 5 juin 2017,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et les pièces annexes éventuelles.

8. Culture – Convention du Patrimoine Orgérois (Acte 9.1)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« La commune d’Orgères souhaite mener de nombreuses opérations destinées à entretenir, rénover, réhabiliter et mettre en valeur le patrimoine bâti et non bâti communal. A ce titre la commune souhaite signer une convention la liant à l’association Conservatoire du Patrimoine Orgèrois (CPO). Cette association rassemble des citoyens soucieux de l’avenir du patrimoine matériel et immatériel de la commune.

Cette convention fait de l’association le partenaire privilégié de la municipalité dans son désir de la valorisation de ses richesses, atout majeur pour garder une trace de l’histoire communale et de son héritage qu’elle souhaite laisser aux générations futures.

C’est pourquoi la commune d’Orgères souhaite signer avec l’association CPO une convention pour la restitution de la station du télégraphe aérien d'Orgères qui permettra à l’association de faire toutes les démarches pour la restitution de cet édifice et lui permettra d’en assurer l’exploitation au profit de tous les publics.

Il est proposé au Conseil municipal de s'engager à financer l'association pour lui permettre de recueillir les informations nécessaires à la constitution du projet de restitution, de rechercher les fonds nécessaires et de suivre le projet comme maitre d'ouvrage :

Au premier semestre 2023, un versement forfaitaire de 5 000 € sera effectué sur le compte de l'association. Cette dernière s'engage à fournir tous les justificatifs de toutes les dépenses effectuées dans ce cadre. Cette allocation permettra de financer l’ensemble des frais relatifs au lancement du projet et au bon fonctionnement du conservatoire (déplacements et hébergements en France sur plusieurs sites où se trouvent des stations Chappe rénovées ou des ressources historiques, achat de matériel pour la bonne gestion administrative du projet, licences informatiques, frais postaux, achat de documentation, de plans, de livres, de matériels relatifs à la station Chappe, publications, panneaux d'information, etc.).

Cette aide sera reconduite en 2024 pour l'équipement du site (table et bancs à l'extérieur, fléchage), l'équipement de l'intérieur de la station (exposition d'objets relatifs à Chappe, maquettes, documents d'époque, vitrines, panneaux pédagogiques, etc.) et les équipements de sécurité pour la protection de la station, des collections et des visiteurs.

A partir de l'année suivante, l'association sera subventionnée dans les mêmes conditions que les autres associations communales. »

Vu l’avis favorable de la « Commission développement économique et finances » du 21 février 2023,

M. Jean-François LE BOUGUENNEC, Mme Christine TROCHU, M. Pierre-Yves SAGET ne prennent pas part au vote,Conseil municipal du 24 février 2023 11 Note de synthèse n°2

M. Le Maire : Pour information, j’ai démissionné du CPO.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal, avec 2 CONTRES, 5 ABSENTENTIONS et 19 POUR :

- APPROUVE les termes de la convention précitée,

- AUTORISE Mr Le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes qui y sont rattachés,

- AUTORISE la commune à verser une aide de 5 000€ à l’association au premier semestre 2023 qui sera reconduite en 2024.

- DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

9. Ressources Humaines- Contrat d’assurance des risques statutaires – CDG 35 (Acte 4.1)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« Il est proposé à la ville d’Orgères de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

Il est proposé qu’Orgères adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre commune, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :

- Accidents du travail - Maladies professionnellesConseil municipal du 24 février 2023 12 Note de synthèse n°2

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à Orgères une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2024

- Régime du contrat : Capitalisation »

Vu l’avis favorable de la « Commission développement économique et finances » du 1er février 2023,

H. JEANNE : A-t-on un contrat d’assurances des risques statutaires ?

J.F. LE BOUGUENNEC : Oui, il se termine au 31.12.23.

Ceci exposé,

Le conseil municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE que Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine soit habilité à souscrire pour le compte de notre Orgères des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

- AUTORISE M. Le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

10. Ressources Humaines- Mise en place d’un Compte-Epargne-Temps (Acte 4.1)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale modifié,

Il est institué dans la collectivité de Orgères un compte épargne temps à compter du 1er janvier 2023.

Ce compte permet à leurs titulaires d'accumuler des droits à congés. Il est ouvert à la demande expresse de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

L'alimentation du CET

Le CET est alimenté par :

➢ Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;

➢ Les jours de repos compensateurs (récupération des heures supplémentaires ou complémentaires notamment).

Le CET peut être alimenté dans la limite de 30 jours.Conseil municipal du 24 février 2023 13 Note de synthèse n°2

La demande d’ouverture et de première alimentation du compte épargne-temps se fait par un formulaire.

PROCEDURE D’ALIMENTATION DU CET

La demande d’alimentation du CET pourra se faire par le biais du formulaire de demande d'alimentation annexée à la présente délibération. (3)

Elle devra être transmise auprès du service gestionnaire du CET avant le 31 décembre de l’année N.

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an (l’année de référence est généralement l’année civile mais l’année scolaire peut être retenue, par exemple pour les ATSEM). Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

L’utilisation du CET :

Le CET peut désormais être utilisé sans limitation de durée.

Le service gestionnaire du CET informera l’agent chaque année de la situation de son CET avant le 31/01/N

• La Collectivité autorise l’indemnisation ou la prise en compte au sein du Régime de retraite Aditionnelle de la Fonction Publique des droits épargnés :

Les 15 premiers jours épargnés ne seront utilisés que sous forme de congés.

Au-delà de 15 jours épargnés, l’agent peut utiliser les jours excédentaires en combinant notamment plusieurs options dans les proportions qu’il souhaite parmi les options suivantes :

- leur prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (uniquement pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL) ;

- leur indemnisation ;

- leur maintien sur le CET ;

- leur utilisation sous forme de congés.

En cas d'indemnisation, cette dernière se fera par le versement d'une indemnité compensatrice selon des taux fixés par arrêté ministériel et variable selon la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l'agent ; le montant brut journalier de l'indemnité s'établit ainsi à ce jour :

CATEGORIE MONTANT BRUT

JOURNALIER

A 125,00€

B 80,00€

C 65,00€

L’agent doit faire part de son choix au service gestionnaire du CET, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante) en remettant le formulaire de demande d'option annexé à la présente délibération. (2)

A défaut de droit d'option exercé au 31 janvier de l'année suivante :

- pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL, les jours excédant 20 jours sont automatiquement pris en compte au sein du RAFP ;

- pour les autres agents (agents non titulaires et pour les agents affiliés au régime général IRCANTEC), ils sont automatiquement indemnisés.Conseil municipal du 24 février 2023 14 Note de synthèse n°2

 ATTENTION : Il convient de noter que la délibération prévoyant les règles de fonctionnement du CET ne peut ni privilégier ou exclure une ou plusieurs modalités d’utilisation des jours épargnés, ni limiter le nombre de jours pouvant faire l’objet d’une compensation financière.

L’agent souhaitant utiliser des jours épargnés dans son CET sous forme de congés devra le demander selon les règles applicables aux congés annuels dans la collectivité.

(Le cas échéant si la collectivité le souhaite) :

En cas de mutation et de détachement auprès d'une collectivité territoriale ou d’un établissement public relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre 2 employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la limite de 10.

Le contenu de la convention sera librement déterminé par les deux parties. Avant d'être signée, elle fera l'objet d'une information à l’organe délibérant.

CLÔTURE DU CET

Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le fonctionnaire ou à la date de la radiation des effectifs pour l’agent non titulaire.

Lorsque ces dates sont prévisibles, Le Maire informera l’agent de la situation de son CET, de la date de clôture de son CET et de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la clôture dans des délais qui lui permettent d’exercer ce droit. »

Vu l’avis favorable de la « Commission développement économique et finances » du 1er février 2023,

Ceci exposé,

Le conseil municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE la mise en place d’un Compte Epargne Temps

- AUTORISE M. Le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

11. Administration générale – Centre Communal d’Action Sociale– Modification de ses membres (Acte 5.3)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :Conseil municipal du 24 février 2023 15 Note de synthèse n°2

« Vu la délibération n°93/2022 du conseil municipal du 8 juillet 2022

Vu la démission du M ; Daniel Pacheu du conseil municipal en date du 2 février 2023 Vu l’installation de Mme Gwenaëlle Eudeline au Conseil municipal du 24 février 2022 remplaçant M. Pacheu suite à sa démission

Conformément à l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le maire.

Outre son président, le conseil d'administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Les membres du CCAS désignés par le conseil municipal du 8 juillet 2022 sont les suivants :

Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Orgères

Président Monsieur le Maire

Membres élus au sein

du Conseil Municipal

1. Solène CHEVALIER

2. Audrey MARQUIS

3. Alain DECIMA

4. Marie-Andrée PELLAN

5. Sylvie FASQUEL

6. Anne-Emmanuelle CROCHU

7. Daniel PACHEU

Membres nommés 1. Jacqueline DUBOURG

2. Danielle BINOIS

3. Angélique BLOCK

4. Maryse PERROT

5. Nicole LAMY

6. Marie-Pierre CLOUET

7. Roselyne PETITOT

Suite à la démission de M. Daniel Pacheu, il est proposé au consei municipal de le remplacer par Mme Eudeline.

Le conseil municipal à l’unanimité :

➢ DESIGNE Mme Eudeline comme remplacante de M. Pacheu

➢ DECIDE de la composition du Centre Communal d’Action sociale ainsi :

➢

Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Orgères

Président Monsieur le Maire

Membres élus au sein

du Conseil Municipal

1. Solène CHEVALIER

2. Audrey MARQUIS

3. Alain DECIMAConseil municipal du 24 février 2023 16 Note de synthèse n°2

4. Marie-Andrée PELLAN

5. Sylvie FASQUEL

6. Anne-Emmanuelle CROCHU

7. Gwenaëlle EUDELINE

Membres nommés 1. Jacqueline DUBOURG

2. Danielle BINOIS

3. Angélique BLOCK

4. Maryse PERROT

5. Nicole LAMY

6. Marie-Pierre CLOUET

7. Roselyne PETITOT

12. Finances –Présentation du ROB et Débat d’orientations budgétaires ( Acte 9.1)

M. le Maire présente l’exposé suivant :

« Les membres du conseil municipal sont invités à prendre connaissance du ROB 2023 annexé à la présente note.

Les éléments présentés dans celle-ci seront mis au débat lors de la séance du Conseil Municipal. »

Ceci exposé,

Le Conseil municipal :

-ENGAGE un débat sur la base du document fourni en annexe.

➢ Résultats de l’exercice en fonctionnement :

E. MOREAU : Il faudra voir avec la création de tous ces postes si on peut toujours créer un excédent budgétaire qui nous permettra d’investir à l’avenir. L’excédent de fonctionnement est un des seuls leviers qui nous permet de pouvoir investir.

J.F LE BOUGUENNEC : Les taxes foncières vont nous ramener des recettes complémentaires. M. Le Maire : C’est normal, on embauche, on a des couts supplémentaires. Aujourd’hui on n’a pas la vision de la part de la Taxe Foncière. Il y a forcément des recettes supplémentaires qui vont rentrer.

E. MOREAU : Sur la question de l’embauche de 9 postes supplémentaires. Ce serait intéressant de voir si on arrive à dégager un résultat budgétaire pour investir. Il serait souhaitable d’avoir une perspective sur 3 ans.

M. Le Maire : Nous avons fait une estimation à budget constant. Vous avez les pourcentages.

➢ Résultats de l’exercice en investissement :

E. MOREAU : On revient sur le même sujet que tout à l’heure Ça en devient un élément de langage. En investissement, il y a eu 40% de non réalisé à cause des 2 mois d’élection ? Deux mois sur 12 ça ne fait pas 40%.

A. RIBERPREY : Il y a aussi eu le covid qui a perturbé le début d’année, ainsi que plusieurs départs d’agents au sein de la collectivité.

E. MOREAU : Ça fait 3 ans. J’ai l’impression qu’Orgères a été plus touchée par le covid que les autres communes.

M. Le Maire : Les réélections de juin c’est un constat.Conseil municipal du 24 février 2023 17 Note de synthèse n°2

E. MOREAU : Je nous sens visé derrière cet élément de langage. Quand je relis l’audit réalisé par le CDG 35, sur le regard des agents avec la collaboration des élus, je lis que « la collaboration est pratiquement inexistante. Et que les élus ne s’approprient pas suffisamment les dossiers où prennent des décisions sans consulter les agents. Et que certains élus manquent d’investissement dans le suivi de leurs dossiers ». Est-ce que ce n’est pas plutôt là qu’il faut trouver la cause de ces déficits d’investissement qui étaient programmés dans les budgets prévisionnels et qui ne sont pas réalisés ?

M. Le Maire : Une année perturbée par les réélections, la crise covid, et les mouvements importants au sein des équipes pour différentes raisons, les matières premières ont augmentés. On est une jeune équipe. On apprend, on travaille. Il y a forcément des défaillances mais on assume. Moi le premier. Mais je me forme sur plusieurs domaines relatifs à la fonction publique. Evidemment que pour porter des dossiers structurants tels que la maison de santé, il faut des agents pour se réapproprier les dossiers des agents ayant quitté la commune. Ça prend du temps. Il y a eu 6 mois de flottement lié aux élections à Orgères. Pendant le temps qu’on a perdu, les dossiers n’ont pas pu sortir.

E. MOREAU : Il y eu un report des éléments 2021 des investissements qui n’ont pas été réalisés. En 2022, il y a encore des reports. On a donc la capacité financière sur la commune. On a l’impression que l’ambition est moindre. On emprunte 2 millions pour la maison de santé. Il y a une sorte d’incohérence. On n’avait pas besoin d’emprunter autant. C’est dommage d’avoir fait ce choix-là.

M. Le Maire : On a emprunté 2 millions car le taux était à 1%. J’assume de l’avoi fait car aujourd’hui les taux sont à plus de 3,5%. Ce n’est pas parce qu’on a des ambitions qu’elles se réalisent. Il faut des services pour exécuter nos projets.

E. MOREAU : Le déplacement du terrain d’honneur est reporté d’années en années. M. Le Maire : C’était une proposition de TICA qui date de fin 2021. C’est à partir de cette étude urbaine qu’on a fléché cet élément pour récupérer les 7 000m2. On en a parlé à partir de 2022.

E. MOREAU : Concernant la maison Denis, vous avez acheté une maison au-dessus des prix des domaines pour justification d’avoir un beau projet derrière. On se pose la question : Où est le projet ? Il devrait être inscrit dans le BP 2023.

M. Le Maire : On n’a pas le personnel pour le moment. On l’a acheté car c’était une opportunité sinon elle allait partir avec un promoteur immobilier. La préfecture nous a donné raison. Le bâtiment on ne voulait pas qu’il parte en 2022. On va recruter une personne en urbanisme pour pouvoir nous accompagner sur ce projet.

➢ Commission Services Techniques :

E. MOREAU : On prévoit l’achat d’un nouveau tracteur ?

P.Y SAGET : Chaque année au procède au renouvellement de matériel. Les deux années passées on a renouvelé des véhicules.

M. Le Maire : L’équipe technique réalise un travail de qualité. Ils font un réel travail de fond. Il y a eu des arrêts maladies pour deux d’entre eux en 2022. La difficulté est qu’il y a un manque de polyvalence. Au niveau des locaux on ne peut pas accueillir de personnel féminin. On a fait le choix de conserver le service technique au cœur de la commune car la structure et les équipements sont sur place. Il faut améliorer l’existant. Le matériel en fait partie. L. BRUNEL : Quelle est la date d’échéance du contrat de sous-traitance avec Herboratum ? Et d’autre part, est-il possible d’avoir le pourcentage de la sous-traitance au niveau des espaces verts de la commune ? P.Y SAGET : L’échéance est 2025.

➢ Extension du groupe scolaire :

E. MOREAU : Quel est le rétroplanning effectué pour l’extension du groupe scolaire ?Conseil municipal du 24 février 2023 18 Note de synthèse n°2

Y. GOURIÉ : On commence les travaux de réaménagement de l’espace de loisir. A partir de mai/juin. On fait une économie de 380 000€. Ensuite on passe sur la déconstruction. La livraison est prévue pour septembre 2024. Les travaux débuteront après l’été. E. MOREAU : On ne peut pas débuter des travaux avant la validation du PC. Y. GOURIÉ : Il y eu 15 jours de retard

E. MOREAU Il devait être déposé en décembre 2022. Cela fait donc au moins deux mois de retard.

Y. GOURIÉ : Des documents n’ont pas été transmis par l’architecte.

M. Le Maire : On a voulu faire des économies sur les modulaires

Y. GOURIÉ : On s’est engagé sur septembre 2024 pour la livraison. On est toujours dans le timing.

L. BRUNEL : On aura la même capacité d’accueil dans le restaurant scolaire ? Y. GOURIÉ : Oui c’était la condition.

➢ Communication

H. JEANNE : Facebook est en perte de vitesse, les jeunes ne sont plus touchés avec ce canal. Est-il envisagé d’autre canaux pour toucher plus de monde ?

H. JEANNE : La distribution de la gazette est faite par les élus. Pourquoi la minorité n’est pas incluse ?

M. Le Maire : Votre équipe a refusé de la distribuer à l’époque.

H. JEANNE : C’est une nouvelle équipe depuis juin.

M. Le Maire : Si vous faite la demande, c’est avec plaisir.

L. BRUNEL : J’ai déjà évoqué ce sujet il y a plusieurs mois en commissions VAVS, je n’ai jamais eu de retour et nous n’avons jamais refusé de distribuer la gazette. C’est un service public pour les Orgerois.

➢ Culture

H. JEANNE : Où est situé le tiers lieu ?

C. TROCHU : C’est le cyber espace géré par la médiathèque. Il disposera d’un espace ludothèque, informatique et repos.

H. JEANNE : Est ce que les artistes sont rémunérés par la mairie pendant les permanences d’artistes ?

C. TROCHU : Non on leur offre le lieu.

M. Le Maire : Certains sont rémunérés, pas tous.

E. MOREAU : Nous n’avons pas de chiffres concernant le budget culture ? M . Le Maire : Nous allons compléter.

➢ Présentation de l’Audit et du nouvel organigramme

E. MOREAU : On sous-traite pas mal de chose. Est-il possible de reprendre en régie ? donc nouvelles embauches ?

M. Le Maire : On va chercher des profils qui nous permettront de répondre à plus de besoin. On sous-traite une partie du ST. Ça sera à étudier quand on relancera l’appel d’offre. G. EUDELINE : Cela concerne combien d’effectif ?

M. Le Maire : Environ 70 non ETP.

G. EUDELINE : Il y a des indicateurs qu’on pourrait étudier au Conseil Municipal tels que les arrêts maladies. Au niveau du CDG, continuent-ils de nous accompagner ? M. Le Maire : Oui sur les indemnités. On va créer une journée élus/agents. Il y a un accompagnement sur les fiches de postes également.

H. JEANNE : Ça a été vu en Comité Social Territorial (CST) ?Conseil municipal du 24 février 2023 19 Note de synthèse n°2

M. Le Maire : Non, car les élus et agents ne sont pas encore formés. La première réunion aura lieu en avril. On redescendra les éléments importants à la commission AFRH. H. JEANNE : Il n’y a pas d’obligation. Elle peut commencer à réunir le CST avant les formations.

M. Le Maire : On va présenter l’organigramme à tous les agents le 10 mars. H. JEANNE : Les agents concernés par ces mouvements ne sont pas informés ? M. Le Maire : Les agents concernés ont tous été informés.

H. JEANNE : la Police Municipale n’est plus un projet ?

M. Le Maire : C’est une décision collective à prendre. On avait dit qu’on travaillerait sur ce sujet qu’à partir du moment où on le présenterait aux habitants de la commune. C’est un sujet qui serait acté auprès de la population en leur présentant les enjeux et les risques et la politique à mettre derrière. Ce n’est pas un sujet qu’on va traiter maintenant.

H. JEANNE : Concernant le poste sport et vie associative, on embauche quelqu’un à temps partiel pour faire du sport. Et l’agent déjà en place ?

M. Le Maire : Elle garde la compétence tennis de table. Elle va pouvoir proposer d’autres animations supplémentaires

H. JEANNE : Quel est le pourcentage de la partie administrative ?

M. Le Maire : On n’a pas encore les éléments. Elle y travaille dessus. L’essentiel est de lui dégager du temps pour travailler sur des gros projets comme le trophée des sports. JF. LE BOUGUENNEC : Pour rendre attractive la commune : Mise en place des Tickets restaurants, du télétravail, semaine de 4 jours, et présentation d’un bilan social une fois par an. Relancer un plan de formation pour les agents,

Mise en place d’activités sportives pour les agents

Plaquette de présentation et parcours d’intégration pour les nouveaux agents. Créer une journée Agents/élus.

Questions Diverses