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Déliberation - liste des deliberations a afficher 14052025 Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Villenoy. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations a afficher 14052025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Commune de Villenoy

Seine-et-Marne

Date de Convocation :

07/05/2025

Date d'affichage :

19/05/2025

Nombre de Conseillers :

En exercice: 27

Présents : 21

Votants : 27

Date de Publication :

19/05/2025

LIBERTE — EÉGALITE - FRATERNITE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 mai 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 14 mai à 19 heures 30.

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence d'Emmanuel HUDE, Maire.

Etaient présent{e)s : Ms, Mmes, HUDE Emmanuel, KRONENBITTER

Patrick, JULIENNE Anouke, GAUCHER Alain, TEIXEIRA Sylvie, ASKOUBAN Rachid, DANIEL Caroline, LY Abdou, FOURNIER Agnès, NEIVA DE SOUSA Joséphine, BUIRON Lucile, JARDINIER Patrick, TANKOUA Justin, BOUKHRIS Samira, INCANA-BESSON Myriam, LEITAO Pédro, THERIN Yann, BRETHIOT Micheline, DEROY Hervé, GRIMAUD Pascal et BEAUJEAN Gérard.

Absent{e}s ayant donné pouvoir : Ms, Mmes, SILVA Guyslaine à HUDE Emmanuel, NOEL Claude à DANIEL Caroline, RODRIGUES Aurore à BUIRON Lucile, MERCIER Claude à JARDINIER Patrick, KOZA Nadia à BEAUJEAN Gérard et FIERRY-FRAILLON Julien à DEROY Hervé.

Alain GAUCHER désigné comme secrétaire de séance a accepté cette fonction.

Administration Générale :

41/2025: Renouvellement de la convention de mise à disposition d’abri(s) voyageurs avec le département de Seine et Marne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention ci annexée ;

Considérant le partenariat sur les mobilités avec le département de Seine et Marne ;

Considérant que deux abris voyageurs appartenant au Département de Seine et Marne sont installés à Villenoy rue Sadi Carnot et avenue du Parc, Considérant la nécessité de renouveler la convention de mise à disposition d'abris voyageurs pour 5 ans,

Après en avoir délibéré à l'Unanimité, le Conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition d'abris voyageurs avec le département de Seine et Marne et tous les documents s'y afférant.

42/2025: Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Vu la délibération n°2025-07 du comité syndical du SDESM en date du 5 mars 2025, approuvant l'adhésion de la commune de Savigny-le-Temple;

Vu la délibération n°2025-51 du comité syndical du SDESM en date du 9 avril 2025, approuvant l'adhésion de la commune de Quincy-Voisins ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui endécoule par l'arrivée des communes de Savigny-le-Temple et Quincy- Voisins ;

Après en avoir délibéré à l'Unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE l'adhésion des communes de Savigny-le-Temple et Quincy- Voisins ;

- AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter

préfectoral, l'adhésion précitée.

Finances locales :

43/2025 : Garanties d'emprunt accordées par la commune de Villenoy au bailleur Piurial Novilia dans le cadre d’une consiruction d’un ensemble immobilier de 13 logements sociaux situés rue Sadi Carnot.

Vu le Code général des collectivités territoriales les articles et notamment les L 2252-1 et L 2252-2

Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 170165 en annexe signé entre PLURIAL NOVILIA ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Après avoir entendu l'exposé de Caroline DANIEL et en avoir délibéré à FUÜnanimité, le Conseil municipal :

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1.840.197,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 170165 constitué de 7 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1840197,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- DIT que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources

nécessaires à ce règlement.

- S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

44/2025: Approbation des nouveaux tarifs appliqués lors des animations et manifestations organisés par la commune.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la délibération du 13 décembre 2023,

Vu la liste des tarifs jointe en annexe,Considérant que l'organisation des animations et manifestations organisées par la commune est assurée en régie municipale ;

Considérant qu'une régie de recettes a été créée et qu'il convient de fixer l'ensemble des nouveaux tarifs qui seront pratiqués lors des prochaines animations et manifestations

Entendu l'exposé de Joséphine NEIVA DE SOUSA et après en avoir délibéré à l’Unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE les nouveaux tarifs qui seront appliqués lors des prochaines animations et manifestations organisées par la commune.

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 44/2025 DU 14/05/2025

NOUVEAUX TARIFS APPLIQUES LORS DES ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS

ORGANISEES PAR LA COMMUNE.

INTITULE PRIX EN

€

Sandwich (2 merguez, 2 3,00

saucisses)

Frites + 2 merguez ou 2 3,50

saucisses

Merguez seule 1,00

Barquette de frites 2,00

Formule soft (barquette

frites, 2 merguez ou 5,00

saucisses, 1 friandise, 1 eau

ou soda)

Formule (barquette rites, 2

merguez ou saucisses, 1 6,00

friandise, 1 verre de vin ou de

bière)

Petit paquet de chips 1,00

Crêpe au chocolat (pâte à 2,00

tartiner) ou paquet de

chouchous

Crêpe au sucre 1,50

Sucette à glacer (mister 0,50

freeze)

Friandises (barres 1,00

chocolatées, sucre d'orge,

barbe à papa

Pop- corn 1,50

Soirée beaujolais 12,00

Assiette charcuterie 6,00

supplémentaire soirée

beaujolais

Part de fromage 2,00

supplémentaire soirée

beaujolais

Part de dessert 2,00

supplémentaire soirée

beaujolais

Eau 1,00

Sodas 1,50

Bouteille de vin 8,00

Verre de vin chaud 2,50

Verre de vin 2,00Bière 2,00

Bouteille de champagne 18,00

Café ou thé 1,00

Chocolat chaud 1,50

Après-midi dansant 5,00

Repas buffet froid avec 15,00

animation

Repas chaud avec animation 35,00

Repas Saint Sylvestre avec 95,00

animation

Tarif enfant (jusqu'à 12 ans) : 50 % tarif adulte.

Tarif brocante : 5,00 €/m pour les Villenoyens et 6,00 €/m pour lies Extérieurs,

Tarif marché de Noël : 5,00 € / table et 6,00 € / table avec électricité.

Règlement en espèces ou chèque à lordre de Régie Mixte Evénementielle de Villenoy.

Urbanisme:

45/2025 : Vente du 21 rue du Général de Gaulle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2241-1 et suivants, précisant que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donnent lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les

conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;

Vu l'avis de la commission Finances du 26 mars 2025 ;

Vu l'estimation de la valeur vénale de ce bien établie par le service des domaines par courrier en date du 20/08/2024 est de 225 000 € ;

Considérant que la commune souhaite procéder à l’aliénation de ce bien ;

Considérant que l'immeuble sis 21 rue du Général de Gaulle est issu de la division de la parcelle cadastrée section Al n° 176 et qu'il appartient au domaine privé communal ;

Considérant que le bien n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal,

Considérant que l'annonce de mise en vente du bien sera publiée sur le site internet de la commune ;

Entendu l'exposé de Patrick KRONENBITTER et après en avoir délibéré à 2 voix CONTRE, 5 ABSTENTIONS et 20 voix POUR voix, le Conseil municipal :

- DECIDÉ de la vente du bien sis 21 rue du Général de Gaulle, cadastré section Al n° 176 au prix de 200 000 € net vendeur ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ce bien par vente de gré à gré dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun et à signer tous les documents s'y afférant.Systèmes d'informations :

46/2025: Adoption d’une convention de mise à disposition de capteurs automatiques de lecture des plaques d’immatriculation (LAPI)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 238-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ; Vu les articles 706-73 et 706-73-1 du code de procédure pénale des infractions de vol et de recel de véhicules volé, des infractions de contrebande, d'importation ou d'exportation commise en bande organisée, prévues et réprimées par le dernier alinéa de l'article 414 du code des douanes ;

Vu que les données collectées seront traitées par les services de la police nationale dans le respect de la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la convention ci-annexée ;

Considérant que la commune mettra à disposition, à titre gracieux, l'accès aux matériels de vidéoprotection, permettant la lecture automatique des plaques d'immatriculation (LAPI) et des systèmes d'exploitation liés ; Considérant que la transmission de « flux LAPI » issus des caméras de Vidéoprotection de la collectivité, sera à seule destination des personnels des forces de sécurité intérieures ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité ;

- ADOPTE la convention de mise à disposition des systèmes à lecture de plaques d'immatriculation et la transmission des flux LAPI aux forces de sécurité intérieures sur un concentrateur situé à Versailles,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents s'y afférant.

Ressources Humaines ;

47/2025 : Création de poste

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 relatif à la création de poste par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public ;

Vu la loi 83-634 du 18 juillet 1988 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à

FUnanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE la création du poste suivant :

+ 1 poste d'adjoint territbrial d'animation à temps complet.

-__ PRÉCISE que la création de ce poste sera effective au 1% juin 2025.

- _ PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sont inscrits au budget au chapitre prévu

à cet effet.

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet.À Villenoy, le 19 mai 2025

Alain GAUËHER,

aire de séance

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.