Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations a afficher 18092024
Déliberation - liste des deliberations a afficher 09042025
Déliberation - liste des deliberations a afficher 26112025
Déliberation - liste des deliberations a afficher 14052025
Déliberation - liste des deliberations a afficher 22052024
Déliberation - liste des deliberations a afficher 12022025
Déliberation - liste des deliberations a afficher 17092025
Déliberation - liste des deliberations a afficher 01.04.2026
Déliberation - liste des deliberations a afficher 07 01 2026
Convocation - CONVOCATION 05032025
Déliberation - liste des deliberations a afficher 05032025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Villenoy.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations a afficher 05032025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Commune de Villenoy
Seine-et-Marne
Date de Convocation :
27/02/2025
Date d'affichage :
10/03/2025
Nombre de Conseillers :
En exercice: 27
Présents : 24
Votants : 26
Date de Publication :
10/03/2025
LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 mars à 19 heures 30.
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence d'Emmanuel HUDE, Maire,
Etaient _présent(e)s : Ms, Mmes, HUDE Emmanuel, SILVA Guyslaine,
KRONENBITTER Patrick, JULIENNE Anouke, GAUCHER Alain, TEIXEIRA Sylvie, ASKOUBAN Rachid, DANIEL Caroline, LY Abdou, FOURNIER Agnès, NOEL Claude, RODRIGUES Aurore, NEIVA DE SOUSA Joséphine, BUIRON Lucile, JARDINIER Patrick, MERCIER Ciaude, TANKOUA Justin, BOUKHRIS Samira, INCANA-BESSON Myriam, LEÏTAO Pédro, THERIN Yann, BRETHIOT Micheline, DEROY Hervé, BEAUJEAN Gérard.
Absent(e)s ayant donné pouvoir : Ms, Mmes, GRIMAUD Pascal à
DEROY Hervé, KOZA Nadia à BEAUJEAN Gérard.
Absent ; FIERRY-FRAÏLLON Julien
Patrick KRONENBITTER désigné comme secrétaire de séance a accepté
cette fonction.
Administration Générale :
13/2025 : Modification des commissions municipales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°01/2025 du Conseil municipal relative à la
modification du règlement intérieur de séance ;
Vu les nouvelles dispositions législatives notamment l’article L. 2121-19
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de compositions des commissions municipales comme
évoqué dans la liste jointe ;
Considérant les différents mouvements des membres du Conseil
municipal,
Considérant qu'il convient de modifier l'article 6 du règlement du Conseil
municipal portant sur les commissions municipales ;
Considérant que la commune a atteint les 5 000 habitants et que par
conséquent elle est tenue de créer une commission Accessibilité aux
Personnes Handicapées ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
PUnanimité, le Conseil municipal décide :
- ADOPTE la nouvelle composition des commissions municipales. 14/2025: Modification des organismes extérieurs et de leurs représentants délégués du Conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°105/2021 du Conseil municipal du 09 décembre 2021 ;
Vu la liste des organismes extérieurs et leurs représentants ;
Vu la liste des délégués du Conseil municipal dans les organismes extérieurs ;
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
FUnanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE les changements sur la liste des organismes extérieurs et
leurs représentants.
15/2025 : Mise en place d’une mutuelle communale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L2121-29,
Vu la convention ci-annexée :
Considérant l'étude réalisée par la commune,
Considérant la volonté de la commune de Villenoy de s'engager dans
une démarche utile et solidaire dont l'objectif est de préserver le pouvoir
d'achat des ménages de la commune et de favoriser l'accès aux soins
pour tous, via la mise en place d'une mutuelle communale par
l'intermédiaire de Mut Com ;
Après avoir entendu l'exposé de Caroline DANIEL et en avoir délibéré à
l’Unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE la mise en place d’une mutuelle communale à Villenoy avec
l'organisme Mut'Com selon les conditions et modalités prévues dans la
convention ci-annexée ;
Finances Locales :
16/2025 : Débat d’Orientations Budgétaires 2025 sur la base du
Rapport d’Orientations Budgétaires.
Vu la loi n°82-231 du 02 mars 1982 relative aux droits des communes,
des départements et des régions,
Vu l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 107 de la loi NOTRe n°2015-99 du 7 août 2015 et le décret
d'application n°2016-841 du 24 juin 2016,
Entendu le Rapport d'Orientations Budgétaires concernant les
orientations générales du budget 2025, le Conseil municipal après en
avoir délibéré à 4 VOIX contre et 22 voix POUR, décide :
- DE CONSTATER la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires
2025
- D’APPROUVER les orientations budgétaires 2025
Enfance : 17/2025 : Modification du règlement intérieur du service Enfance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur du service Enfance actuellement en vigueur ;
Vu la nécessité d'adapter ce règlement aux nouvelles dispositions
tarifaires et aux demandes des usagers et services compétents ;
Considérant que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de son affichage en mairie,
Considérant que Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et de toutes les formalités nécessaires à sa mise en application ;
Après l'exposé ddAnouke JULIENNE et en avoir délibéré à l’Unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE les modifications du règlement intérieur du service Enfance ci-joint.
Urbanisme :
18/2025: Modification de tarification de l'occupation du domaine public.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment
les articles L 2122-1 à L 2122-8 et L 2125-1 à L 2125-6,
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°37/2021 du 19 mai 2021,
Vu le tableau ci-joint,
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur
domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes
unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la
personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont
soumis au paiement d'une redevance ;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour la liste des occupants du
domaine public et le tarif de la redevance ;
Entendu lexposé de Guyslaine SILVA et après en avoir délibéré à
lUnanimité le Conseil Municipal :
- FIXE les redevances d'occupation du domaine public de la façon
suivante :
(Annexe à la délibération n° 18/2025)
Unité de | Montant
DENOMINATION tarification | €
Cirque jour 40€
Manèges jour 30 €
Structure gonflable jour 30€
Expositions-vente (véhicules...) jour 100 € Manifestation organisée par une
association de ; s Ken Exonération Villenoy ayant un caractère d'intérêt
général
Distributeur Automatique de Billets Exonération
Pose d échafaudage fixe ou volant, jour 2€/ml
barrière, palissade
Installation de bungalows de chantier
(Base de vie) mois 100 €
Bulle de vente mois 600 €
Bornes de recharge électriques an 50 € /m2
Forfait benne jour 10€
Redevance enlèvements + nettoyage 600 €/ m3
déchets, gravas, encombrants
Marché points de ventes avec
installation durable destiné à la vente 0.30 €/ml
de produits alimentaires ou non
alimentaires
Installation de matériaux ou. es jour 20 € matériels de travaux
Camions de déménagement >3,5 T | jour 90 €
Etalage commerciaux liés aux
commerces sédentaires | an 15 € /m2
(portants/présentoirs/ rôtisserie.….)
Terrasses découvertes et toute
installation an 15 € /m?
de caractéristique identique
Stationnement de véhicules
commerciaux ou lié | jour 90 €
à l'activité professionnelle >20 m2
Stationnement de véhicules
commerciaux ou lié | jour 50€
à l'activité professionnelle <20 m2
Neutralisation de places de
stationnement ou sortie de chantier / | jour 20 € / place
livraison
Chevalet publicitaire - hauteur maxi
1,5m, ! m2 au sol maxi an 500 €
Laverie automatique an 3 000 €
: 11€ jour PO
Foodtrucks avec électricité
(Occupation régulière) our 75€
l sans électricité
Foodtrucks :
(Occupation exceptionnelle) Jour 100 €
Kiosque à pizzas an 5 000 €
Marché n | arché de Noël jour 30 €
(mise à disposition d’un chalet)
Brocante 5 € / ml pour les Villenoyens 6 € / ml pour les extérieurs Ressources Humaines :
19/2025 : Autorisation d'attribution de véhicule avec remisage à
domicile.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.
2121-29, et L 2123-18-1-1 ;
Vu la loi n° 90-10670 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 ;
Vu la loi 2013-9807 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie
publique ;
Vu la circulaire de l'Etat, DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997, relative
aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules
personnels des agents, à l'occasion du service
Vu la proposition de règlement et de formulaire ci-joints ;
Considérant que le principe du remisage à domicile doit être autorisé
préalablement et annuellement par délibération de l'organe délibérant ;
Considérant que la commune de Villenoy dispose d'un pare automobile
dont certains véhicules sont à disposition d'agents exerçant des fonctions
justifiant le remisage du véhicule de service à leur domicile ;
Considérant qu'il s'avère nécessaire d'en préciser les règles afin de
responsabiliser les agents et les élus ayant recours aux véhicules
municipaux ;
Considérant que la mise à disposition d'un véhicule aux agents de la
collectivité doit être encadrée par une délibération annuelle du Conseil
Municipal lorsque l'exercice du mandat ou des ‘onctions le justifie ;
Considérant la liste des agents concernés par cette délibération :
La Directrice Générale des Services
La Directrice Finances
La Directrice Ressources Humaines
Le Directeur du Centre Social et Culturel
La Directrice des Affaires Culturelles
La Directrice Petite Enfance / Enfance
Le Directeur des Services Techniques
La Responsable Urbanisme
La Responsable du CCAS
La Police Municipaie
Les Agents en astreinte
Les agents ou élus en mission ponctuelle
Après entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à 2 VOIX
contre, 4 ABSTENTIONS ET 20 voix POUR, e Conseil municipal :
-APROUVE la liste des personnes ci-dessus pouvant prétendre à ces
autorisations ;
-AUTORISE l'attribution d'un véhicule de service à un agent et
éventuellement son remisage à domicile ;
- APPROUVE les conditions d'après le règlement d'utilisation et le
formulaire d'accréditation ci-joints. 20/2025 : Adhésion à la convention de participation en prévoyance, souscrite par le centre départemental de gestion de Seine-et-Marne.
Vu l’article L.827-7 du Code général de la Fonction Publique,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du Centre départemental de gestion n° 2022/37 du 27 octobre 2022 portant choix du prestataire retenu pour la conclusion de la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,
Vu la convention de participation signée entre le Centre départemental de
gestion de Seine-et-Marne et la MNT,
Vu la délibération 54/2024 du 18 septembre 2024, instaurant une
participation au financement des contrats labellisés des agents de la
collectivité pour le risque prévoyance,
Vu la délibération 12/2025 du 12 février 2025, portant adhésion à la
convention de participation en prévoyance, souscrite par le centre
départemental de gestion de Seine-et-Marne,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 janvier 2025,
Considérant le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 autorise la mise
en place de conventions de participation dans le domaine de la protection
sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non
affiliées de Seine-et-Marne, à compter du 1er janvier 2023 et pour une
durée de 6 ans.
Considérant qu’à l'issue de la procédure de consultation, le Centre
départemental de gestion a souscrit une convention de participation pour
le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale
(MNT) et que cette convention prend effet le 1er janvier 2023, pour se
terminer le 31 décembre 2028.
Considérant que les collectivités territoriales et établissements publics
peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur
délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur
Comité Social Territorial.
Considérant que les caractéristiques du contrat-groupe « prévoyance
» Suivantes sont conformes au décrets n°2022-581 :
Garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90 % du traitement
indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire nets et de 40 % ou 90 %
du régime indemnitaire net
Garantie « invalidité » à hauteur de 90 % du traitement indiciaire net.
Considérant les deux niveaux de prestations sont proposés au choix de
la collectivité déclinés dans le tableau ci-dessous :
Formule Niveau de prestation 1 Niveau de prestation 2
Fornules 90% du TBI + NBi net + 40% RI net 90% du TBI+ NB net + 90% RI net Incapacité temporaire de travail & x
ire 90% du traitement net de référence 90% du traitement net de référence
Considérant que l'adhésion au contrat-groupe « prévoyance », s'effectue sans questionnaire médical ni carence dans les 12 mois suivant l'adhésion
de l'employeur ou la date de recrutement. A l'issue de cette période, une
carence de 6 mois est applicable.
Considérant que l'adhésion à la convention de participation proposée par le Centre départemental de gestion est conditionnée au versement d’une
participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT, Considérant que le montant alloué peut être soit identique pour
l'ensemble des agents, soit modulée dans un but d'intérêt social en
prenant en compte le revenu de l’agent,
Considérant que l'aide financière mensuelle obligatoire à compter du 1er
janvier 2025 est fixée par décret à hauteur de 7£/mois/ageni,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l’Unanimité, le Conseil municipal :
- ANNULE la délibération 12/2025 du 12 février 2025.
- ADHÈRE à la convention de participation pour le risque «
Prévoyance » conclue entre le Centre départemental de
gestion de Seine-et-Marne et la MNT à compter du 1% avril
2025.
- DIT que le contrat souscrit aura un caractère facultatif.
- _ SELECTIONNE pour l'ensemble des agenis :
o Le niveau de prestation 2
- DIT que le montant mensuel de participation est fixé à 7 € par
agent à compter du 1% avril 2025 et sera accordée aux
fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents
contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité
en activité adhérant au contrat relatif à la convention précitée.
. AUTORISE l'autorité territoriale à signer la convention
d'adhésion à la convention de participation et tout acte en
découlant.
-__ PRECISE que les crédits nécessaires au versement de cette
participation seront inscrits au budget 2025 et suivants et au
chapitre prévu à cet effet.
A Villenoy, le 10 mars 2025
Le Maire,
-__ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.