Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Vendredi 18 mars 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Justice et droit, VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2022-024

PUBLIÉ LE 18 MARS 2022Sommaire

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges /

88-2022-03-03-00016 - DELEGATION DE SIGNATUREHOPITAL CLAUDIUS

REGAUD DE GERARDMERN° 8 - 2022 (3 pages) Page 3

88-2022-03-03-00015 - DELEGATION DE SIGNATUREHOPITAL DE FRAIZEN° 7

- 2022 (3 pages) Page 7

88-2022-03-03-00017 - DELEGATION DE SIGNATUREN° 10 - 2022HOPITAL DES

5 VALLEES(Site Raon l’Etape et Senones) (3 pages) Page 11

88-2022-03-01-00010 - DELEGATION DE SIGNATUREN°5 - 2022Responsable du

site de Foucharupt (4 pages) Page 15

Centre Hospitalier Emile Durkheim /

88-2022-03-15-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE N° 01/2022Direction Institut

de Formation en Soins InfirmiersInstitut de Formation Aides-Soignants (2 pages) Page 20

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations des Vosges /

88-2022-02-18-00003 - AP DDETSPP PAE 2022 026 du 18 février 2022 certificat de

capacité délivré à Monsieur ROUOT Simon pour l'élevage non professionnel d'animaux

d'espèces non domestiques (4 pages) Page 23

88-2022-02-24-00006 - AP DDETSPP PAE 2022 030 du 24 février 2022 extension de

certificat de capacité délivré à Monsieur FERRY Romain pour la présentation au public

d'animaux d'espèces non domestiques (8 pages) Page 28

88-2022-03-11-00005 - Arrêté n° DDETSPP/PAE/2022/042 portant habilitation de

formateur depropriétaires ou détenteursde chiens de 1ère et 2ème catégorie ou de

propriétaires de chiens désignésen application des dispositions des articles L.211.11 et

L.211-14-2 du code rural (3 pages) Page 37

Direction départementale des territoires des Vosges / SATSR

88-2022-03-17-00001 - Arrêté n° 57 du 17 mars 2022portant agrément d’un

établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de

la sécurité routière (3 pages) Page 41

88-2022-03-17-00002 - Arrêté n° 58 du 17 mars 2022 modifiant l’arrêté n° 650/2013 du 27

mars 2013 portant agrément d’un organisme dispensant des stages sensibilisation à la

sécurité routière (3 pages) Page 45

Direction départementale des territoires des Vosges / SUH

88-2022-03-14-00003 - Arrêté portant sur la modification de la composition de la

Commission Locale de l'Amélioration de l'Habitat des Vosges (2 pages) Page 49

Direction régionale des douanes de Lorraine /

88-2022-03-10-00005 - Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional

àNANCY portant subdélégation de la signature du directeurinterrégional à METZ dans

les domaines gracieux et contentieux enmatière de contributions indirectes ainsi que pour

les transactionsen matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative (22

pages) Page 52

2Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges

88-2022-03-03-00016

DELEGATION DE SIGNATURE

HOPITAL CLAUDIUS REGAUD DE GERARDMER

N° 8 - 2022

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2022-03-03-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE HOPITAL CLAUDIUS REGAUD DE GERARDMER 3HMV – Délégation 8/2022 Direction de l’Hôpital de Gérardmer Page 1

DELEGATION DE SIGNATURE

HOPITAL CLAUDIUS REGAUD DE GERARDMER

N° 8 - 2022

Le Directeur,

Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L. 6143.7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé ;

Vu l’arrêté ARS n°2021-4795 du 17 décembre 2021 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de Gérardmer et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;

Vu l’arrêté ARS Grand-Est n°2021-4797 du 17/12/2021 portant désignation à compter du 1er janvier 2022 de Monsieur Pierre TSUJI comme directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges » ;

Vu le contrat de recrutement à durée indéterminée de Mme Sabine PEIGNE, en qualité de directrice-adjointe chargée de la gestion de proximité de l’Hôpital Claudius Regaud de Gérardmer à compter du 1er janvier 2022 ;

Vu l’arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 1er janvier 2022 titularisant M. François GUIGNOLET dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et l’affectant en qualité de directeur-adjoint aux centres hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer, Fraize et au CHI de Moyenmoutier ;

Vu le contrat de recrutement en date du 01.09.2021 de M. Ludovic VERNIER, en qualité de Directeur adjoint chargé de la gestion de proximité du CHI des 5 Vallées.

Vu l’organigramme de direction au mars 2022 ;

DECIDE

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2022-03-03-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE HOPITAL CLAUDIUS REGAUD DE GERARDMER 4HMV – Délégation 8/2022 Direction de l’Hôpital de Gérardmer Page 2

Article premier

Délégation est donnée à Madame Sabine PEIGNE pour signer en lieu et place du Directeur tout acte, décision, à l’exception des marchés, nécessaires à l’exécution des missions associées aux fonctions, ci- dessous :

- Documents relatifs au fonctionnement de l’établissement (Contrat de séjours,…)

- Achats et approvisionnements de biens, services et fournitures de toutes natures (cf délégation 1- 2022 relative aux achats ;

- Gestion des relations avec les usagers en lien avec Mme BEL-GOFFART;

- Mesures d'ordre intérieur et organisation des services ;

- Autorité fonctionnelle sur les professionnels de l'établissement ;

- Organisation et pilotage des instances de l'établissement ;

- Gestion de crise, prévention de tout risque pour les personnes et les biens, mesures conservatoires.

Gestion des Ressources Humaines :

Madame Sabine PEIGNE est autorisé à signer les contrats d’engagement inférieurs ou égaux à 3 mois.

Cette délégation ne s’étend pas aux courriers et communications à destination du Président et des membres du Conseil de Surveillance, aux autorités de tutelle et locales, aux conventions, aux documents de portée générale et notes de service, aux relations avec les médias.

En cas d’empêchement ou d’absence Mme Sabine PEIGNE, Directrice-Adjointe chargée de la gestion de proximité de l’Hôpital de Gérardmer, M. François GUIGNOLET, Directeur-adjoint ou M. Ludovic VERNIER ont compétence à l’effet de signer tout acte ou décision nécessaires à l’exécution des missions associées aux fonctions.

Article 2

La signature du collaborateur visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par Délégation », suivie de la fonction du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature.

Article 3

Le titulaire de la présente délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre des délégations ou des fonctions et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 4

Cette délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire de :

• respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l’établissement ;

• n’engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire ; • rendre compte sans délai des opérations réalisées à l’autorité délégante.

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2022-03-03-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE HOPITAL CLAUDIUS REGAUD DE GERARDMER 5HMV – Délégation 8/2022 Direction de l’Hôpital de Gérardmer Page 3

Article 5

La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle est également transmise au trésorier de l’établissement et sera notifiée aux intéressés.

A Saint-Dié-des-Vosges, le 3 mars 2022

Le Directeur par intérim,

Pierre TSUJI

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2022-03-03-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE HOPITAL CLAUDIUS REGAUD DE GERARDMER 6Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges

88-2022-03-03-00015

DELEGATION DE SIGNATURE

HOPITAL DE FRAIZE

N° 7 - 2022

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2022-03-03-00015 - DELEGATION DE SIGNATUREHOPITAL DE FRAIZEN° 7 - 2022 7HMV – Délégation 7/2022 Direction de l’Hôpital de Fraize Page 1

DELEGATION DE SIGNATURE

HOPITAL DE FRAIZE

N° 7 - 2022

Le Directeur,

Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L. 6143.7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé ;

Vu l’arrêté ARS n°2021-4795 du 17 décembre 2021 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de Gérardmer et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;

Vu l’arrêté ARS Grand-Est n°2021-4797 du 17/12/2021 portant désignation à compter du 1er janvier 2022 de Monsieur Pierre TSUJI comme directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges » ;

Vu l’arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 1er janvier 2022 titularisant Monsieur François GUIGNOLET dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux et l’affectant en qualité de directeur-adjoint aux centres hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer, Fraize et au CHI de Moyenmoutier ;

Vu le contrat de recrutement à durée indéterminée de Mme Sabine PEIGNE, en qualité de directrice-adjointe chargée de la gestion de proximité de l’Hôpital Claudius Regaud de Gérardmer à compter du 1er janvier 2022 ;

Vu le contrat de recrutement en date du 01.09.2021 de Monsieur Ludovic VERNIER, en qualité de Directeur adjoint chargé de la gestion de proximité du CHI des 5 Vallées.

Vu l’organigramme de direction au 1er mars 2022 ;

DECIDE

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2022-03-03-00015 - DELEGATION DE SIGNATUREHOPITAL DE FRAIZEN° 7 - 2022 8HMV – Délégation 7/2022 Direction de l’Hôpital de Fraize Page 2

Article premier

Délégation est donnée à Monsieur François GUIGNOLET, pour signer en lieu et place du Directeur tout acte, décision, à l’exception des marchés, nécessaires à l’exécution des missions associées aux fonctions, ci- dessous :

- Documents relatifs au fonctionnement de l’établissement (Contrat de séjours,…)

- Achats et approvisionnements de biens, services et fournitures de toutes natures (cf délégation 1- 2022 relative aux achats ;

- Gestion des relations avec les usagers en lien avec Mme Bel-Goffart;

- Mesures d'ordre intérieur et organisation des services ;

- Autorité fonctionnelle sur les professionnels de l'établissement ;

- Organisation et pilotage des instances de l'établissement ;

- Gestion de crise, prévention de tout risque pour les personnes et les biens, mesures conservatoires.

- Filière gériatrique de territoire.

Gestion des Ressources Humaines :

Monsieur François GUIGNOLET est autorisé à signer les contrats d’engagement inférieurs ou égaux à 3 mois.

Cette délégation ne s’étend pas aux courriers et communications à destination du Président et des membres du Conseil de Surveillance, aux autorités de tutelle et locales, aux conventions, aux documents de portée générale et notes de service, aux relations avec les médias.

En cas d’empêchement ou d’absence de M. François GUIGNOLET, Directeur-adjoint chargé de la gestion de proximité de l’Hôpital de Fraize, Mme Sabine PEIGNE ou M. Ludovic VERNIER ont compétence à l’effet de signer tout acte ou décision nécessaires à l’exécution des missions associées aux fonctions.

Article 2

La signature du collaborateur visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par Délégation », suivie de la fonction du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature.

Article 3

Le titulaire de la présente délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre des délégations ou des fonctions et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 4

Cette délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire de :

• respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l’établissement ;

• n’engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire ; • rendre compte sans délai des opérations réalisées à l’autorité délégante.

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2022-03-03-00015 - DELEGATION DE SIGNATUREHOPITAL DE FRAIZEN° 7 - 2022 9HMV – Délégation 7/2022 Direction de l’Hôpital de Fraize Page 3

Article 5

La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle est également transmise au trésorier de l’établissement et sera notifiée aux intéressés.

A Saint-Dié-des-Vosges, le 3 mars 2022

Le Directeur par intérim,

Pierre TSUJI

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2022-03-03-00015 - DELEGATION DE SIGNATUREHOPITAL DE FRAIZEN° 7 - 2022 10Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges

88-2022-03-03-00017

DELEGATION DE SIGNATURE

N° 10 - 2022

HOPITAL DES 5 VALLEES

(Site Raon l’Etape et Senones)

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2022-03-03-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE N° 10 - 2022 11HMV – délégation 10/2022 Direction de l’Hôpital des 5 Vallées Page 1

.

DELEGATION DE SIGNATURE

N° 10 - 2022

HOPITAL DES 5 VALLEES

(Site Raon l’Etape et Senones)

Le Directeur par intérim

Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L. 6143.7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé,

Vu l’arrêté ARS n°2021-4795 du 17 décembre 2021 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de Gérardmer et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;

Vu l’arrêté ARS Grand-Est n°2021-4797 du 17/12/2021 portant désignation à compter du 1er janvier 2022 de Monsieur Pierre TSUJI comme directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges » ;

Vu le contrat de recrutement en date du 01.09.2021 de Monsieur Ludovic VERNIER, en qualité de Directeur adjoint chargé de la gestion de proximité du CHI des 5 Vallées.

Vu l’arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 1er janvier 2022 titularisant Monsieur François GUIGNOLET dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux et l’affectant en qualité de directeur-adjoint aux centres hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer, Fraize et au CHI de Moyenmoutier ;

Vu le contrat de recrutement à durée indéterminée de Mme Sabine PEIGNE, en qualité de directrice-adjointe chargée de la gestion de proximité de l’Hôpital Claudius Regaud de Gérardmer à compter du 1er janvier 2022 ;

Vu l’organigramme de Direction au 1er mars 2022

DECIDE

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2022-03-03-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE N° 10 - 2022 12HMV – délégation 10/2022 Direction de l’Hôpital des 5 Vallées Page 2

Article premier

Délégation est donnée à Monsieur Ludovic VERNIER, Directeur-Adjointe, pour signer en lieu et place du

Directeur tout acte, décision, nécessaires à l’exécution des missions associées aux fonctions, ci-dessous :

• Achats et approvisionnements de biens, services et fournitures de toutes natures (cf délégation 1-2022 relative aux achats) ;

• Mesures d’ordre intérieur et organisation des services ;

• Organisation et pilotage des instances de l’établissement :

• Gestion de crise, prévention de tout risque pour les personnes et les biens, mesures conservatoires.

• Documents relatifs au fonctionnement de l’établissement (Contrat de séjour, …)

Gestion des Ressources Humaines : Monsieur Ludovic VERNIER est autorisé à signer les contrats d’engagement

inférieurs ou égaux à 3 mois.

Cette délégation ne s’étend pas aux courriers et communications à destination du Président et des membres du Conseil de Surveillance, aux autorités locales et de tutelle, aux conventions, aux marchés, à l’Etat des Prévisions des Recettes et des Dépenses (EPRD) et au Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP), aux documents de portée générale, aux relations avec les médias.

En vertu de la présente délégation, sous l’autorité du Directeur, Monsieur Ludovic VERNIER exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels affectés aux fonctions.

En cas d’empêchement ou d’absence de M. Ludovic VERNIER, Directeur-adjoint chargé de la gestion de proximité de l’Hôpital des 5 Vallées, Mme Sabine PEIGNE, Directrice-Adjointe ou M. François GUIGNOLET ont compétence à l’effet de signer tout acte ou décision nécessaires à l’exécution des missions associées aux fonctions.

Article 2

La signature du collaborateur visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par Délégation », suivie de la fonction du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature.

Article 3

Le titulaire de la présente délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre des délégations ou des fonctions et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 4

Cette délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire de :

• respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l’établissement ;

• n’engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire ; • rendre compte sans délai des opérations réalisées à l’autorité délégante.

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2022-03-03-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE N° 10 - 2022 13HMV – délégation 10/2022 Direction de l’Hôpital des 5 Vallées Page 3

Article 5

Cette délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle est également transmise au trésorier de l’établissement et sera notifiée à l’intéressé.

A Saint-Dié-des-Vosges, le 3 mars 2022

Le Directeur par intérim,

Pierre TSUJI

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2022-03-03-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE N° 10 - 2022 14Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges

88-2022-03-01-00010

DELEGATION DE SIGNATURE

N°5 - 2022

Responsable du site de Foucharupt

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2022-03-01-00010 - DELEGATION DE SIGNATUREN°5 - 2022Responsable du site de Foucharupt 15HMV – Délégation 05/2022 Responsable du site de Foucharupt

DELEGATION DE SIGNATURE

N°5 - 2022

Responsable du site de Foucharupt

Le Directeur par intérim,

Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L. 6143.7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé ;

Vu l’arrêté ARS n°2021-4795 du 17 décembre 2021 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de Gérardmer et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;

Vu l’arrêté ARS Grand-Est n°2021-4797 du 17/12/2021 portant désignation à compter du 1er janvier 2022 de Monsieur Pierre TSUJI comme directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges » ;

Vu l’arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 1er janvier 2022 titularisant Monsieur François GUIGNOLET dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et l’affectant en qualité de directeur-adjoint aux centres hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer, Fraize et au CHI de Moyenmoutier ;

Vu le contrat de recrutement à durée indéterminée de Mme Sabine PEIGNE, en qualité de directrice-adjointe chargée de la gestion de proximité de l’Hôpital Claudius Regaud de Gérardmer à compter du 1er janvier 2022 ;

Vu le contrat de recrutement en date du 01.09.2021 de Monsieur Ludovic VERNIER, en qualité de Directeur adjoint chargé de la gestion de proximité du CHI des 5 Vallées.

Vu l’organigramme de direction au 1er mars 2022,

DECIDE

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2022-03-01-00010 - DELEGATION DE SIGNATUREN°5 - 2022Responsable du site de Foucharupt 16HMV – Délégation 05/2022 Responsable du site de Foucharupt

Article premier

Délégation est donnée à Monsieur François GUIGNOLET, pour signer en lieu et place du Directeur tout acte, décision, à l’exception des marchés, nécessaires à l’exécution des missions associées aux fonctions, ci- dessous :

• Documents relatifs au fonctionnement de l’établissement (Contrat de séjours …) • Achats et approvisionnements de biens, services et fournitures de toutes natures (cf délégation 1- 2022 relative aux achats ;

• Gestion des relations avec les usagers en lien avec Mme Bel-Goffart ;

• Mesures d'ordre intérieur et organisation des services ;

• Autorité fonctionnelle sur les professionnels de l'établissement ;

• Organisation et pilotage des instances de l'établissement ;

• Gestion de crise, prévention de tout risque pour les personnes et les biens, mesures conservatoires. • Filière gériatrique de territoire.

Gestion des Ressources Humaines :

M. François GUIGNOLET est autorisé à signer les contrats d’engagement inférieurs ou égaux à 3 mois.

Cette délégation ne s’étend pas aux courriers et communications à destination du Président et des membres du Conseil de Surveillance, aux autorités de tutelle et locales, aux conventions, aux documents de portée générale et notes de service, aux relations avec les médias.

En vertu de la présente délégation, sous l’autorité du Directeur, Monsieur François GUIGNOLET exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels affectés aux fonctions.

En cas d’absence de M. François GUIGNOLET, Mme Sabine PEIGNE, Directrice Adjointe ou M. Ludovic VERNIER, Directeur Adjoint, ont compétence à l’effet de signer tout acte ou décision nécessaires à l’exécution des missions associées aux fonctions.

Article 2

La signature du collaborateur visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par Délégation », suivie de la fonction du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature.

Article 3

Le titulaire de la présente délégation a la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans le cadre des délégations ou des fonctions et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2022-03-01-00010 - DELEGATION DE SIGNATUREN°5 - 2022Responsable du site de Foucharupt 17HMV – Délégation 05/2022 Responsable du site de Foucharupt

Article 4

Cette délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire de :

• respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l’établissement ;

• n’engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire ; • rendre compte sans délai des opérations réalisées à l’autorité délégante.

Article 5

La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle est également transmise au trésorier de l’établissement et sera notifiée a l’intéressé.

A Saint-Dié-des-Vosges, le 1er mars 2022

Le Directeur par intérim,

Pierre TSUJI

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2022-03-01-00010 - DELEGATION DE SIGNATUREN°5 - 2022Responsable du site de Foucharupt 18HMV – Délégation 05/2022 Responsable du site de Foucharupt

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2022-03-01-00010 - DELEGATION DE SIGNATUREN°5 - 2022Responsable du site de Foucharupt 19Centre Hospitalier Emile Durkheim

88-2022-03-15-00004

DELEGATION DE SIGNATURE N° 01/2022

Direction Institut de Formation en Soins Infirmiers

Institut de Formation Aides-Soignants

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-03-15-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE N° 01/2022 Direction Institut de Formation en Soins Infirmiers 20Délégation de signature – Direction IFSI/IFAS – CHRT -01/2022 Page 1

DELEGATION DE SIGNATURE N° 01/2022

Direction Institut de Formation en Soins Infirmiers

Institut de Formation Aides-Soignants

Le Directeur du Centre Hospitalier de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU le décret n°2020-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, dans son article 4 ;

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;

- VU la convention de direction commune signée du 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU l’organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et Hospitalier de Remiremont ;

- VU le contrat de travail de droit public à durée déterminée, signé le 14 avril 2020, actant le recrutement de Monsieur Dominique CHEVEAU en qualité de directeur des Centres Hospitaliers Emile Durkheim d’Epinal et de Remiremont à compter du 11 mai 2020 ;

-

- VU la décision de nomination de Madame Anne GRANDHAYE, en qualité de Coordinatrice chargée de la direction des instituts de formation aux métiers de la santé : IFSI – IFAS du Centre Hospitalier de Remiremont en date du 1er janvier 2020 ;

- VU la convention de mise à disposition de Madame Isabelle TESTEVIDE au Centre Hospitalier de Remiremont à compter du 1er septembre 2021 ;

- Vu le tableau des attributions des directions fonctionnelles du Centre Hospitalier de Remiremont ;

DE C I D E

CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-03-15-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE N° 01/2022 Direction Institut de Formation en Soins Infirmiers 21Délégation de signature – Direction IFSI/IFAS – CHRT -01/2022 Page 2

Article 1er : Madame Anne GRANDHAYE est en charge de la Direction des IFSI – IFAS du Centre Hospitalier de Remiremont et à ce titre dispose d’une délégation de signature.

Article 2 : Madame Anne GRANDHAYE dispose d’une délégation de signature pour les correspondances, actes et décisions portant sur :

- Les actes de gestion courante relative à la formation des étudiants et à la gestion administrative des instituts, n’engageant que la responsabilité des instituts dont elle est responsable sous l’autorité du Directeur

- Les conventions individuelles de stage

Article 3 : En cas d’absence ou d'empêchement, Anne GRANDHAYE sera remplacée par Madame Marie-Nadège MATHIS. Elle reçoit délégation de signature pour les documents suivants :

- Dossiers de bourses

- Inscription sécurité sociale

- Déclaration d’accident du travail

- Relevé d’heures intervenant

- Attestations mensuelles de présence

- Bons de réparation

- Commande de petit matériel courant à hauteur de 150 euros

- Courriers relatifs à la gestion des stages dont conventions et charte

- Bordereaux d’envoi de pièces sauf à destination des tutelles

Article 3 : Les signatures devront être précédées de la mention : "Pour le Directeur et par délégation", suivies du grade et des fonctions du signataire.

Article 4 : Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du directeur. Elle peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa date de publication.

Article 5 : Les délégations de signature sont communiquées, conformément à la réglementation, au président du Conseil de Surveillance, au comptable du Centre Hospitalier de Remiremont, à l’Agence Régionale de Santé Grand Est, au Conseil Départemental des Vosges. Elles seront publiées au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiées aux intéressés.

Article 6 : Cette décision annule et remplace les précédentes délégations de signature et notamment la décision 01/2021.

Remiremont, le 15/03/2022

Le Directeur,

Signé

Dominique CHEVEAU

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-03-15-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE N° 01/2022 Direction Institut de Formation en Soins Infirmiers 22Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2022-02-18-00003

AP DDETSPP PAE 2022 026 du 18 février 2022 certificat

de capacité délivré à Monsieur ROUOT Simon pour

l'élevage non professionnel d'animaux d'espèces non

domestiques

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-02-18-00003 - AP DDETSPP PAE 2022 026 du 18 février 2022 certificat de capacité délivré à Monsieur ROUOT Simon pour l'élevage non professionnel d'animaux d'espèces non domestiques 23DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL,

DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION

DES POPULATIONS

Arrêté Préfectoral n° DDETSPP/PAE/2022/026

CERTIFICAT DE CAPACITE

délivré à M. ROUOT Simon pour l’ élevage non professionnel

d’animaux d’espèces non domestiques

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du mérite,

Vu le titre 1er du Livre IV - Protection du patrimoine naturel de la partie législative du code de l’envi- ronnement, notamment son article L.413-2, et titre 1er du Livre IV Protection du patrimoine naturel de la partie réglementaire, articles R.413-3 à R.413-7 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,

Vu l’arrêté du 12 décembre 2000 modifié fixant les diplômes et les conditions d’expérience profession- nelle requis par l’article R. 413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capa- cité pour l’ élevage d’animaux d’espèces non domestiques ;

Vu l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non do- mestiques ;

Vu la demande déposée en date du 01/10/2021 de Monsieur ROUOT Simon sollicitant un certificat de capacité pour l’ élevage d’animaux d’espèces non domestiques ;

Vu l’avis favorable de la commission départementale de la nature, paysages et des sites, réunie en formation spécialisée « faune sauvage captive », le 02 février 2022 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2021/55 en date du 31/03/2021 accordant délégation de signature à Mon- sieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’ emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;

VU l’ arrêté n° 2021-158 du 20 septembre 2021 portant subdélégation de signature du Directeur Dé- partemental de l’ Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges ;

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations – 4, avenue Rose Poirier – 88000

EPINAL Cedex

Tél. : 03 29 68 48 48 - Fax : 03 29 36 18 11

Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-02-18-00003 - AP DDETSPP PAE 2022 026 du 18 février 2022 certificat de capacité délivré à Monsieur ROUOT Simon pour l'élevage non professionnel d'animaux d'espèces non domestiques 24Considérant

Sur proposition du Directeur Départemental de l’ Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protec- tion des Populations ;

A R R Ê T E

Article 1 :

Le certificat de capacité est accordé à Monsieur ROUOT Simon, né le 18 avril 1997 à NEUFCHATEAU, pour exercer l’ élevage non professionnel d’animaux d’espèces non domestiques

suivantes :

• voir annexe 1.

Article 2 :

Le non-respect des termes de l'article 1 expose le bénéficiaire du certificat de capacité à des sanctions administratives ou pénales conformément aux articles L.413-5 et L.415-3 du code de l’environnement.

Article 3 :

Le certificat de capacité prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté. Il est accordé pour une durée indéterminée.

Article 4 :

Le certificat de capacité ne vaut pas autorisation d’ouverture d'un établissement.

Article 5 :

Le titulaire du certificat de capacité est tenu d’informer les services départementaux de tout changement de lieu d’exercice de son activité ou de la cessation de son activité. Lorsqu’il change de département d’activité, il informe également la direction départementale de l’ emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations du département de destination dans lequel il va exercer son activité.

Article 6 :

Le secrétaire général de la Préfecture des Vosges, le Directeur départemental de l’ emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations des Vosges, le Commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le Directeur départemental de la Sécurité publique des Vosges, sont char-

gés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Epinal ,le 18/02/2022

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations – 4, avenue Rose Poirier – 88000

EPINAL Cedex

Tél. : 03 29 68 48 48 - Fax : 03 29 36 18 11

Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-02-18-00003 - AP DDETSPP PAE 2022 026 du 18 février 2022 certificat de capacité délivré à Monsieur ROUOT Simon pour l'élevage non professionnel d'animaux d'espèces non domestiques 25Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur et par délégation,

Le chef de service Productions Animales et Environnement,

Dr Abdesselam HANNACHI

Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le

public et l’administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours sui-

vants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

• soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Vosges place Foch 88000 Epinal Cedex ;

• soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Place

Beauvau – 75800 – Paris Cedex 08;

• soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr" .

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à

compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Le rejet implicite inter-

vient, suite au silence gardé par l’administration, à l’issue d’une période de deux mois.

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations – 4, avenue Rose Poirier – 88000

EPINAL Cedex

Tél. : 03 29 68 48 48 - Fax : 03 29 36 18 11

Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-02-18-00003 - AP DDETSPP PAE 2022 026 du 18 février 2022 certificat de capacité délivré à Monsieur ROUOT Simon pour l'élevage non professionnel d'animaux d'espèces non domestiques 26Arrêté Préfectoral n° DDETSPP/PAE/2022/026

ANNEXE 1

LISTE DES ESPÈCES AUTORISÉES A ÊTRE DÉTENUES AU TITRE DU CERTIFICAT DE

CAPACITE ELEVAGE

(Article L.413-3 du Code de l’Environnement)

REPTILES

FAMILLE NOM SCIENTIFIQUE NOM COMMUN CITES UE

Testudinidae Testudo Hermanni

Boettgeri

Tortue d’ Hermann

orientale

Annexe 2 Annexe A

Geomydidae Geomyda splengeri Tortue feuille de

Chine

Annexe 2 Annexe B

Geomyda japonica Tortue feuille

d’Okinawa

Annexe 2 Annexe B

Vijayachelys (Geomyda

silvatica)

Tortue feuille du

Cochin

Annexe 2 Annexe B

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations – 4, avenue Rose Poirier – 88000

EPINAL Cedex

Tél. : 03 29 68 48 48 - Fax : 03 29 36 18 11

Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-02-18-00003 - AP DDETSPP PAE 2022 026 du 18 février 2022 certificat de capacité délivré à Monsieur ROUOT Simon pour l'élevage non professionnel d'animaux d'espèces non domestiques 27Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2022-02-24-00006

AP DDETSPP PAE 2022 030 du 24 février 2022 extension

de certificat de capacité délivré à Monsieur FERRY

Romain pour la présentation au public d'animaux d'espèces

non domestiques

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-02-24-00006 - AP DDETSPP PAE 2022 030 du 24 février 2022 extension de certificat de capacité délivré à Monsieur FERRY Romain pour la présentation au public d'animaux d'espèces non 28DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL,

DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION

DES POPULATIONS

Arrêté Préfectoral n° DDETSPP/PAE/2022/030

EXTENSION de CERTIFICAT DE CAPACITE

délivré à M. FERRY Romain pour la présentation au public

d’animaux d’espèces non domestiques

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du mérite,

Vu le titre 1er du Livre IV - Protection du patrimoine naturel de la partie législative du code de l’envi- ronnement, notamment son article L.413-2, et titre 1er du Livre IV Protection du patrimoine naturel de la partie réglementaire, articles R.413-3 à R.413-7 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,

Vu l’arrêté du 12 décembre 2000 modifié fixant les diplômes et les conditions d’expérience profession- nelle requis par l’article R. 413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capa- cité pour la présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques ;

Vu l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non do- mestiques ;

Vu la décision n° 88149 portant certificat de capacité pour la présentation au public d’ animaux d’ es - pèces non domestiques attribuée à Monsieur Romain FERRY;

Vu la demande déposée en date du 28/09/2021 de Monsieur FERRY Romain sollicitant une extension de certificat de capacité pour la présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques ;

Vu l’avis favorable de la commission départementale de la nature, paysages et des sites, réunie en formation spécialisée « faune sauvage captive », le 02 Février 2022 ;

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations – 4, avenue Rose Poirier – 88000

EPINAL Cedex

Tél. : 03 29 68 48 48 - Fax : 03 29 36 18 11

Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

1/8

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-02-24-00006 - AP DDETSPP PAE 2022 030 du 24 février 2022 extension de certificat de capacité délivré à Monsieur FERRY Romain pour la présentation au public d'animaux d'espèces non 29VU l’arrêté préfectoral n° 2021/55 en date du 31/03/2021 accordant délégation de signature à Mon- sieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’ emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;

VU l’ arrêté n° 2021-158 du 20 septembre 2021 portant subdélégation de signature du Directeur Dé- partemental de l’ Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges ;

Considérant

Sur proposition du Directeur Départemental de l’ Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protec- tion des Populations ;

A R R Ê T E

Article 1 :

Une extension de certificat de capacité est accordé à Monsieur FERRY Romain, né le 27 mai 1989 à

EPINAL , pour exercer la présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques suivantes :

• voir annexe 1.

Article 2 :

Le non-respect des termes de l'article 1 expose le bénéficiaire du certificat de capacité à des sanctions administratives ou pénales conformément aux articles L.413-5 et L.415-3 du code de l’environnement.

Article 3 :

Le certificat de capacité prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté. Il est accordé pour une durée indéterminée.

Article 4 :

Le certificat de capacité ne vaut pas autorisation d’ouverture d'un établissement.

Article 5 :

Le titulaire du certificat de capacité est tenu d’informer les services départementaux de tout changement de lieu d’exercice de son activité ou de la cessation de son activité. Lorsqu’il change de département d’activité, il informe également la direction départementale de l’ emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations du département de destination dans lequel il va exercer son activité.

Article 6 :

Le secrétaire général de la Préfecture des Vosges, le Directeur départemental de l’ emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations des Vosges, le Commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le Directeur départemental de la Sécurité publique des Vosges, sont char-

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations – 4, avenue Rose Poirier – 88000

EPINAL Cedex

Tél. : 03 29 68 48 48 - Fax : 03 29 36 18 11

Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

2/8

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-02-24-00006 - AP DDETSPP PAE 2022 030 du 24 février 2022 extension de certificat de capacité délivré à Monsieur FERRY Romain pour la présentation au public d'animaux d'espèces non 30gés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Epinal ,le 24/02/2022

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur et par délégation,

Le chef de service SPAE,

Dr Abdesselam HANNACHI

Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le

public et l’administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours sui-

vants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

• soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Vosges place Foch 88000 Epinal Cedex ;

• soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Place

Beauvau – 75800 – Paris Cedex 08;

• soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr" .

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à

compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Le rejet implicite inter-

vient, suite au silence gardé par l’administration, à l’issue d’une période de deux mois.

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations – 4, avenue Rose Poirier – 88000

EPINAL Cedex

Tél. : 03 29 68 48 48 - Fax : 03 29 36 18 11

Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

3/8

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-02-24-00006 - AP DDETSPP PAE 2022 030 du 24 février 2022 extension de certificat de capacité délivré à Monsieur FERRY Romain pour la présentation au public d'animaux d'espèces non 31Arrêté Préfectoral n° DDETSPP/PAE/2022/030

ANNEXE 1

LISTE DES ESPÈCES AUTORISÉES A ÊTRE DÉTENUES AU TITRE DE L’EXTENSION DU

CERTIFICAT DE CAPACITE PRESENTATION AU PUBLIC

(Article L.413-3 du Code de l’Environnement)

OISEAUX

GRUIDÉ

Grue Grue couronnée gris Balearica regulorum regulorum PHASIANIDÉS

Eulophes Koklass Pucrasia Macrolopha macrolopha

Tragopans Tragopan de Cabot Tragopan caboti Tragopan Satyre Tragopan satyra

Lophophores Lophophores resplendissant Lophophorus impeyanus

Coqs sauvages

Coqs Bankiva Gallus gallus

Coqs de Lafayette Gallus lafayetii

Coqs de Sonnerat Gallus sonneratii

Coqs de Java Gallus varius

Oreillards Hoki

Hoki bleu Crossoptilon auritum

Hoki blanc de Setchouan Crossoptilon crossoptilon crossoptilon

Hoki du Tibet Crossoptilon crossoptilon drouyni

Hoki brun Crossoptilon mantchuricum

Faisan Wallich Wallich Catreus Wallichi

Faisan a Longue

Queue

Faisan d'Elliot Syrmaticus ellioti

Faisan de Hume Syrmaticus humiae humiae

Faisan Vénéré Syrmaticus reevesi

Faisan Mikado Syrmaticus mikado

Faisan d'Ijima Syrmaticus soemmerringi ijimae

Faisan scintillant Syrmaticus soemmerringi scintillants

Faisan de Soemmerring Syrmaticus soemmerringi soemmerringi

Faisan Commun Faisan de Tallisch Phasianus colchicus talischensis Faisan de Perses Phasianus colchicus persicus

Faisan de Bianchi Phasianus colchicus bianchi

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations – 4, avenue Rose Poirier – 88000

EPINAL Cedex

Tél. : 03 29 68 48 48 - Fax : 03 29 36 18 11

Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

4/8

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-02-24-00006 - AP DDETSPP PAE 2022 030 du 24 février 2022 extension de certificat de capacité délivré à Monsieur FERRY Romain pour la présentation au public d'animaux d'espèces non 32Faisan de Mantchourie Phasianus colchicus pallasi

Tous les faisans communs

Eperonniers

Chinquis Polyplectron bicalcaratum

à Queue bronzée Polyplectron c. chalcurum

de Rothschild Polyplectron inopinatum

de Bornéo Polyplectron schleiermarcheri

de Germain Polyplectron germaini

A queue bronzée Polyplectron c. chalcurum

De Hardwicke Polyplectron malacense

Argus Argus géant Argusianus argus argus

Paons

Spicifère de Java Pavo muticus muticus

Spicifère d'Indochine Pavo muticus imperator

Spicifère de Birmanie Pavo muticus spicifer

Nigripenne Pavo cristatus nigripennis

Dindons Ocellé Agriocharis ocellata Sauvage Meleagris gallopavo

Tetraonides

Grand tétras Tetrao urogallus

Lagopède alpin Lagopus mutus

Tétras lyre Tetrao tetrix

Petit tétras du Canada Canachites canadensis

Cailles

des blés Coturnix coturnix

Arlequine Coturnix delegorguei

du Japon Coturnix japonica

Toutes les cailles

Perdrix

Tétraogalle de l'Himalaya Tetraogallus himalayensis

Roul-roul Rollulus roulroul

Choukar Alectoris chukar

Toutes les perdrix

ODONTOPHORIDAE

Colin

de Californie Callipepla californica

des montagnes Oreortyx pictus

de Montezuma Cyrtonyx montezumae

de Douglas Callipepla douglasii

Tous les colins

ANATIDÉS

Bernache

des Andes Chloephaga melanoptera

à Téte grise chloephaga poliocephala

Toutes les bernaches

Oie

Céréopse Cereopsis novaehollandiae

Empereur Anser canagicus

Toutes les oies

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations – 4, avenue Rose Poirier – 88000

EPINAL Cedex

Tél. : 03 29 68 48 48 - Fax : 03 29 36 18 11

Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

5/8

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-02-24-00006 - AP DDETSPP PAE 2022 030 du 24 février 2022 extension de certificat de capacité délivré à Monsieur FERRY Romain pour la présentation au public d'animaux d'espèces non 33Cygne

à Col noir Cygnus melanocoryphus

Chanteur Cygnus Cygnus

Tous les cygnes

Les plongeurs

Tous les Fuligules Tous les Aythia

Toutes les Nettes Toutes les Nettas

Toutes les Erismatures Toutes les Oxyura

Les Marins

Tous les Eiders Tous les Somateria et Polystica

Tous les Garrots Tous les Bucephala

Toutes les Harles Toutes les Mergus

Toutes les Macreuses Toutes Les Melanitta

Hareldes de Miquelon Clangula hyemalis

Canard de surface

Tous les Dendrocygnes Tous les Dendrocygna

Tous les Tadornes Tous les Tadornas

Tous les Pilets Tous les Anas

Tous les Siffleurs Tous les Anas

Tous les Souchets Tous les Anas

Canard Percheur

Bernache à crinière Chenonetta jubata

Oie de Gambie Plectropterus gambensis gambensis

Canard musqué et à ailes

blanches Tous les cairina

Canard de Hartlaub Pteronetta hartlaubi

Tous les Sarcidiorne Tous les Sarkidiornis

Sarcelle à collier Calonetta leucophrys

tous les Sarcelle du Brésil Tous les Amazonettas

Tous les Anserelles Tous les Nettapus

Autre Canard

Tous les canards à vapeur

(cendrée,…) tous les Tachyeres

Canard à dos blanc d'Afrique Thalassornis leuconotus leuconotus

Canard à oreillons roses Malacorhynchus menbranaceus

Stictonette tacheté Stictonetta naevosa

Merganette du Chili Merganetta armata armata

Hétéronnette à tête noire Heteronetta atricapilla

Sarcelle

Sarcelle Marbrée Marmaronetta angustirostris

Sarcelle hottentote Anas punctata

Toutes les sarcelles

LIMICOLES

Courlis cendré Numenius arquata

Chevalier combattant Philomachus pugnax

Chevalier gambette Tringa totanus

COLOMBIDÉS

Colombinae Pigeons de Nicobar Numenius arquata

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations – 4, avenue Rose Poirier – 88000

EPINAL Cedex

Tél. : 03 29 68 48 48 - Fax : 03 29 36 18 11

Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

6/8

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-02-24-00006 - AP DDETSPP PAE 2022 030 du 24 février 2022 extension de certificat de capacité délivré à Monsieur FERRY Romain pour la présentation au public d'animaux d'espèces non 34Colombine Lumachelle Phaps chalcoptera

Colombine Turvert Chalcophaps indica

Colombine Wonga Leucosarcia melanoleuca

Colombine Arlequin Phaps histionica

Colombine à front blanc Henicophaps albifrons

Colombine d’Etienne Chalcophaps stephani

Colombine du Pacifique Chalcophaps longirostris

Colombine élégante Phaps elegans

Colombine longup Geophaps lophotes

Colombine plumifère Geophaps plumifera

Tourterelle rieuse Streptopelia risoria

Tourterelle turque Streptopelia decaocto

Tourterelle collier Streptopelia semitorquata

Tourterelle pleureuse Streptopelia decipiens

Toutes les Tourterelles

Treroninae

Carpophage blanc Ducula bicolor

Carpophage géant Ducula goliath

Carpophage luctuose Ducula luctuosa

Carpophage meunier Ducula pistrinaria

Carpophage de Mindoro Ducula mindorensis

Carpophage à tête rose Ducula rosacea

Carpophage pauline Ducula aenea

Gourinae

Goura couronné Goura cristata

Goura de Scheepmaker Goura scheepmakeri

Goura de Victoria Goura victoria

PSITTACIFORMES

Psittaciformes

Australiens

Perruche calopsitte Nymphicus hollandicus

Perruche de Barraband Polytelis swainsonii

Perruche omnicolore Platycercus eximius

Perruche de Bourke Neopsephotus bourkii

Princesse de Galles Polytelis alexandrae

Perruche mélanure Polytelis anthopeplus

Perruche de Pennant Platycercus elegans

Perruche à tête pâle Platycercus adscitus

Kakariki à front rouge Cyanoramplhus novaezelandiae

Kakariki à front jaune Cyanoramphus auriceps

Perruche élégante Neophema elegans

Perruche turquoisine Neophema pulchella

Perruche splendide Neophema splendida

Perruche à croupion rouge Psephotus haematonotus

Perruche de Latham Lathamus discolor

Perruche ondulée Melopsittacus undulatus

Perruche à tête pourpre Purpureicephalus spurius

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations – 4, avenue Rose Poirier – 88000

EPINAL Cedex

Tél. : 03 29 68 48 48 - Fax : 03 29 36 18 11

Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

7/8

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-02-24-00006 - AP DDETSPP PAE 2022 030 du 24 février 2022 extension de certificat de capacité délivré à Monsieur FERRY Romain pour la présentation au public d'animaux d'espèces non 35Loriquet arc-en-ciel Trichoglossus moluccanus

Lori écarlate Eos bornea

Perruche cornue Eunymphicus cornutus

Psittaciformes

Americains

Perruche soleil Aratinga solstitialis

Toui aymara Psilopsiagon aymara

Toui de Patagonie Cyanoliseus patagonus

Psittaciformes

Asiatiques

Perruche à collier Psittacula krameri

Perruche à tête brune Psittacula cyanocephala

Perruche de Derby Psittacula derbiana

Perruche à tête ardoise Psittacula himalayana

Perruche à moustaches Psittacula alexandri

Perruche grand alexandre Psittacula eupatricia

Psittaciformes

Africains

Inséparable de Fischer Agapornis fischeri

Inséparable de Lilian Agapornis lilianae

Inséparable masqué Agapornis canus

Inséparable à joues noires Agapornis nigrigenis

Inséparable à tête grise Agapornis canus

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations – 4, avenue Rose Poirier – 88000

EPINAL Cedex

Tél. : 03 29 68 48 48 - Fax : 03 29 36 18 11

Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

8/8

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-02-24-00006 - AP DDETSPP PAE 2022 030 du 24 février 2022 extension de certificat de capacité délivré à Monsieur FERRY Romain pour la présentation au public d'animaux d'espèces non 36Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2022-03-11-00005

Arrêté n° DDETSPP/PAE/2022/042 portant habilitation de

formateur de

propriétaires ou détenteurs

de chiens de 1ère et 2ème catégorie ou de propriétaires de

chiens désignés

en application des dispositions des articles L.211.11 et

L.211-14-2 du code rural

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-03-11-00005 - Arrêté n° DDETSPP/PAE/2022/042 portant habilitation de formateur de 37DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI,

DU TRAVAIL , DES SOLIDARITES ET DE LA

PROTECTION DES POPULATIONS DES VOSGES

portant habilitation de formateur de

propriétaires ou détenteurs

de chiens de 1ère et 2ème catégorie ou de propriétaires de chiens désignés

en application des dispositions des articles L.211.11 et L.211-14-2 du code rural

LE PREFET DES VOSGES

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ; ;

VU le décret n°2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’ agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’ article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ;

VU l’arrêté ministériel du 08 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’ obtention de l’ attestation prévue à l’ article L.211-13-1 du code rural ;

VU l’arrêté ministériel du 08 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’ accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’ attestation d’ aptitude prévue à l’ article L.211-13-1 du code rural ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2021/55 en date du 31/03/2021 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’ emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;

VU l’ arrêté n° 2021-158 du 20 septembre 2021 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental de l’ Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges ;

VU le dossier présenté par Monsieur EVRARD Fernand;

CONSIDERANT que Monsieur EVRARD Fernand est titulaire d’ un diplôme canin.

CONSIDERANT que Monsieur EVRARD Fernand a déjà été habilité par la Préfecture des Vosges le 19 mars 2017 pour une durée de cinq ans.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-03-11-00005 - Arrêté n° DDETSPP/PAE/2022/042 portant habilitation de formateur de 38CONSIDERANT que le dossier est conforme à l’ arrêté ministériel du 08 avril 2009 précité fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’ accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’ attestation d’ aptitude prévue à l’ article L.211-13-1 du code rural ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;

A R R E T E

ARTICLE 1er : Est habilité, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, à dispenser la formation prévue à l’ article L211.13.1 du code rural portant sur l’ éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents, la personne suivante :

N°

HABILITATION

IDENTITE LIEU DE DELIVRANCE DES

FORMATIONS

88-2022-042 M. EVRARD Fernand

né le 01/11/1947 à NOMEXY (88)

16, Allée de la Fontaine

88500 MIRECOURT

Club canin

route d’ Epinal

88500 MIRECOURT

ARTICLE 2 : En cas de non conformité des formations dispensées aux dispositions de l’ article R211-5-3 du code rural et de son décret d’ application, le préfet peut, après avoir mis l’ intéressé en mesure de présenter ses observations, retirer la présente habilitation.

ARTICLE 3:Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 11 mars 2022

Pour le Directeur Départemental

Le Chef de service Productions Animales et Environnement

Dr Abdesselam HANNACHI

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-03-11-00005 - Arrêté n° DDETSPP/PAE/2022/042 portant habilitation de formateur de 39Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’ objet d’ un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-03-11-00005 - Arrêté n° DDETSPP/PAE/2022/042 portant habilitation de formateur de 40Direction départementale des territoires des Vosges

88-2022-03-17-00001

Arrêté n° 57 du 17 mars 2022

portant agrément d’un établissement d’enseignement, à

titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-03-17-00001 - Arrêté n° 57 du 17 mars 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 41Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n° 57 du 17 mars 2022

portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements

d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre

2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires

des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 402/2021 du 15 décembre 2021 accordant délégation de

signature au titre des attributions de la direction départementale des Vosges, de

la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de

représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Dominique BEMER directeur

départemental des territoires des Vosges.

Vu la Décision en date du 21 décembre 2021 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires , à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur, et à l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire.

Considérant la demande présentée par Monsieur Raynald DIDIER, en date du 16 mars

2022 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre

onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-03-17-00001 - Arrêté n° 57 du 17 mars 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 42Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :

Article 1er – Monsieur Raynald DIDIER est autorisé à exploiter, sous le numéro

E1708800030, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE DIDIER

GROCOLAS » et situé 32 rue François de Neufchâteau, 88140 Bulgnéville.

Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date

du présent arrêté.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la

validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont

remplies.

Article 3 – Au vu des moyens de l’établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les

formations pour les catégories de permis AM, A1, A2, A, B, B1, et BE.

Article 4 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre

exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant

la date du changement ou de la reprise.

Article 5 – Avant toute extension de l’activité de formation à une nouvelle catégorie,

l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 6 – L’exploitant est tenu de signaler tout abandon d’activité en vue du retrait

du présent agrément.

Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l’établissement doit être

signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.

Article 8 – L’agrément peut être suspendu ou retiré, à tout moment, dans les

conditions fixées aux articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation

des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière.

Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront

enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-03-17-00001 - Arrêté n° 57 du 17 mars 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 43Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers

et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,

rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau

éducation routière.

Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du

présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie

sera adressée pour information :

– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,

– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,

– à Monsieur le Maire de BULGNEVILLE.

Fait à Épinal, le 17 mars 2022

Pour le préfet et par délégation,

L’ Adjointe au chef du Bureau Éducation Routière

SIGNE

Séverine PAYOT

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa

publication pour les tiers.

Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté, ou d’un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-03-17-00001 - Arrêté n° 57 du 17 mars 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 44Direction départementale des territoires des Vosges

88-2022-03-17-00002

Arrêté n° 58 du 17 mars 2022 modifiant l’arrêté n°

650/2013 du 27 mars 2013 portant agrément d’un

organisme dispensant des stages sensibilisation à la

sécurité routière

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-03-17-00002 - Arrêté n° 58 du 17 mars 2022 modifiant l’arrêté n° 650/2013 du 27 mars 2013 portant agrément d’un organisme dispensant des stages sensibilisation à la sécurité routière 45Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n° 58 du 17 mars 2022

modifiant l’arrêté n° 650/2013 du 27 mars 2013 portant agrément d’un organisme

dispensant des stages sensibilisation à la sécurité routière

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements

d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre

2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires

des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 402/2021 du 15 décembre 2021 accordant délégation de

signature au titre des attributions de la direction départementale des Vosges, de

la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de

représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Dominique BEMER directeur

départemental des territoires des Vosges.

Vu la Décision en date du 21 décembre 2021 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires , à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur, et à l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire .

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-03-17-00002 - Arrêté n° 58 du 17 mars 2022 modifiant l’arrêté n° 650/2013 du 27 mars 2013 portant agrément d’un organisme dispensant des stages sensibilisation à la sécurité routière 46Considérant la demande présentée par Monsieur POLTEAU Joël, en date du 03 mars

2022, relative au retrait de la salle « Hôtel grill Campanile », située rue de la

madeleine à Saint Dié des Vosges et de la salle « Hôtel Kyriad Direct » située 54

route de Jeuxey à Epinal, dans le cadre de l’agrément délivré le 27 mars 2013,

l’autorisant à dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Considérant que cette demande a été réalisée conformément aux conditions définies

par l’article 5 de l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des

établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité

routière ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :

Article 1er – L’article 3 de l’arrêté n° 650/2013 du 27 mars 2013 est modifié comme

suit :

L’établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité

routière dans les salles de formation suivantes :

Hôtel l’EDEN

2 rue de la 1ère armée française

88300 NEUFCHATEAU

Centre des Congrès

Salle commission 4

7 avenue de Saint Dié

88000 EPINAL

Village de vacances CAP France LA BOLLE

34 chemin du réservoir,

88100 SAINT DIE DES VOSGES

Salle Epinette – Salle La Bresse

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-03-17-00002 - Arrêté n° 58 du 17 mars 2022 modifiant l’arrêté n° 650/2013 du 27 mars 2013 portant agrément d’un organisme dispensant des stages sensibilisation à la sécurité routière 47Article 2 – La présente décision est enregistrée dans le registre national de

l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé

par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers

et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,

rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau

éducation routière.

Article 3 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du

présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Fait à Épinal, le 17 mars 2022

Pour le préfet et par délégation,

L’Adjointe au chef du Bureau Éducation Routière

S I G N E

Séverine PAYOT

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa

publication pour les tiers.

Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté, ou d’un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-03-17-00002 - Arrêté n° 58 du 17 mars 2022 modifiant l’arrêté n° 650/2013 du 27 mars 2013 portant agrément d’un organisme dispensant des stages sensibilisation à la sécurité routière 48Direction départementale des territoires des Vosges

88-2022-03-14-00003

Arrêté portant sur la modification de la composition de la

Commission Locale de l'Amélioration de l'Habitat des

Vosges

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-03-14-00003 - Arrêté portant sur la modification de la composition de la Commission Locale de l'Amélioration de l'Habitat des Vosges 49Direction départementale

des territoires des Vosges

Délégation des Vosges

Arrêté portant sur la modification de la composition de la Commission Locale de l’Amélioration de l’Habitat des Vosges

Arrêté n°042/2022/DDT du 14 mars 2022

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R 321-10 ;

Vu le décret n°2017-831 du 05/05/2017 relatif à l’organisation et aux aides de l’Agence

Nationale de l’Habitat ;

Vu l’arrêté préfectoral n°206/2020/DDT du 10/08/2020 portant renouvellement de la

Commission locale d’amélioration de l’habitat des Vosges;

Vu le décret du 28 décembre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;

1

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-03-14-00003 - Arrêté portant sur la modification de la composition de la Commission Locale de l'Amélioration de l'Habitat des Vosges 50Sur la proposition du délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat dans le

département des Vosges,

Arrête :

Article 1 :

L’arrêté fixant la composition de la Commission locale d’amélioration de l’habitat est

modifié comme suit :

2 – 4 – Représentant de personnes qualifiées pour leurs compétences dans le

domaine social :

Nouveau membre titulaire représentant la Caisse d’allocations familiales des Vosges :

Monsieur Thibault PARMENT

Caisse d’Allocations Familiales des Vosges

TSA 50586

88060 EPINAL CEDEX 9

Article 2 :

Monsieur Thibault PARMENT est nommé pour la durée du mandat restant à courir des

autres membres de la commission. Il est fixé à trois ans à compter de la signature de

l’arrêté initial.

Article 3 :

La présente décision fait l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs

de la préfecture du département.

Fait à Épinal, le 14 mars 2022

Le préfet,

délégué de l’Anah dans le département des Vosges

Yves SEGUY

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son signataire, ou d’un recours hiérarchique auprès de la directrice générale de l'agence national de l'habitat, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

2

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-03-14-00003 - Arrêté portant sur la modification de la composition de la Commission Locale de l'Amélioration de l'Habitat des Vosges 51Direction régionale des douanes de Lorraine

88-2022-03-10-00005

Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur

régional à

NANCY portant subdélégation de la signature du directeur

interrégional à METZ dans les domaines gracieux et

contentieux en

matière de contributions indirectes ainsi que pour les

transactions

en matière de douane et de manquement à l’obligation

déclarative

Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-10-00005 - Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 52DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTS

DR NANCY

9 RUE PIERRE CHALNOT

54035 NANCY

Site Internet : www.douane.gouv.fr

NANCY, LE 10 MARS 2022

Affaire suivie par : GRANDGIRARD

Joseph

Téléphone : 09 70 27 75 00

Télécopie : 03 83 26 43 85

Mél : dr-lorraine@douane.finances.gouv.fr

Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à

NANCY portant subdélégation de la signature du directeur

interrégional à METZ dans les domaines gracieux et contentieux en

matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions

en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;

Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative de l'argent liquide en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.

Décide

Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.

Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions

Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-10-00005 - Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 53indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.

Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.

Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.

Article 9 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.

Le directeur régional

ORIGINAL SIGNE

GRANDGIRARD Joseph

Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-10-00005 - Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 54Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2022/2 du 10 mars 2022 du directeur régional GRANDGIRARD Joseph

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision de décharge de droits

Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation

Restitution : Décision de restitution, remboursement

Réduction : Décision de réduction

Numéro de commission d’emploi

(matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe

Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-10-00005 - Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 55Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2022/2 du 10 mars 2022 du directeur régional GRANDGIRARD Joseph

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales

Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration

Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts

Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction

Numéro de commission d’emploi

(matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe

Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-10-00005 - Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 56Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2022/2 du 10 mars 2022 du directeur régional GRANDGIRARD Joseph

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas

Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède

pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe

Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-10-00005 - Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 57Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2022/2 du 10 mars 2022 du directeur régional GRANDGIRARD Joseph

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

Matricule 26081 9000 7500 30000

Matricule 35629 250000 100000 250000

Matricule 37257 12000 9000 40000

Matricule 37279 9000 7500 30000

Matricule 37599 1500 4000 15000

Matricule 39601 9000 7500 30000

Matricule 39772 12000 9000 40000

Matricule 39816 12000 9000 40000

Matricule 39835 1500 4000 15000

Matricule 40349 250000 100000 250000

Matricule 41327 1500 4000 15000

Matricule 41401 9000 7500 30000

Matricule 41435 12000 9000 40000

Matricule 41878 12000 9000 40000

Matricule 42754 9000 7500 30000

Matricule 42812 9000 7500 30000

Matricule 43082 1500 4000 15000

Matricule 43262 9000 7500 30000

Matricule 43346 1500 4000 15000

Matricule 43534 1500 4000 15000

Matricule 43670 1500 4000 15000

Matricule 44169 9000 7500 30000

Matricule 44326 9000 7500 30000

Matricule 44999 12000 9000 40000

Matricule 45026 9000 7500 30000

Matricule 45304 1500 4000 15000

Matricule 45490 9000 7500 30000

Matricule 45581 9000 7500 30000

Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-10-00005 - Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 58Matricule 45611 12000 9000 40000

Matricule 46005 1500 4000 15000

Matricule 46211 9000 7500 30000

Matricule 46254 1500 4000 15000

Matricule 46266 12000 9000 40000

Matricule 46272 9000 7500 30000

Matricule 46356 1500 4000 15000

Matricule 46410 1500 4000 15000

Matricule 46487 9000 7500 30000

Matricule 46780 1500 4000 15000

Matricule 50149 9000 7500 30000

Matricule 50286 9000 7500 30000

Matricule 50968 9000 7500 30000

Matricule 51058 9000 7500 30000

Matricule 51158 9000 7500 30000

Matricule 51186 9000 7500 30000

Matricule 51269 12000 9000 40000

Matricule 51528 9000 7500 30000

Matricule 51606 9000 7500 30000

Matricule 51682 9000 7500 30000

Matricule 51700 12000 9000 40000

Matricule 52028 9000 7500 30000

Matricule 52276 12000 9000 40000

Matricule 52591 12000 9000 40000

Matricule 52626 9000 7500 30000

Matricule 52715 9000 7500 30000

Matricule 52753 9000 7500 30000

Matricule 52926 1500 4000 15000

Matricule 53126 1500 4000 15000

Matricule 53161 12000 9000 40000

Matricule 53472 9000 7500 30000

Matricule 53598 9000 7500 30000

Matricule 53612 1500 4000 15000

Matricule 53618 9000 7500 30000

Matricule 53724 9000 7500 30000

Matricule 53742 1500 4000 15000

Matricule 53974 1500 4000 15000

Matricule 54002 12000 9000 40000

Matricule 54220 12000 9000 40000

Matricule 54302 9000 7500 30000

Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-10-00005 - Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 59Matricule 54546 12000 9000 40000

Matricule 54641 12000 9000 40000

Matricule 54652 9000 7500 30000

Matricule 54998 1500 4000 15000

Matricule 55202 9000 7500 30000

Matricule 55398 12000 9000 40000

Matricule 55508 9000 7500 30000

Matricule 55606 1500 4000 15000

Matricule 55680 1500 4000 15000

Matricule 55779 9000 7500 30000

Matricule 56554 1500 4000 15000

Matricule 56710 9000 7500 30000

Matricule 56778 9000 7500 30000

Matricule 57218 9000 7500 30000

Matricule 57748 9000 7500 30000

Matricule 57923 9000 7500 30000

Matricule 58009 9000 7500 30000

Matricule 58068 1500 4000 15000

Matricule 58108 9000 7500 30000

Matricule 58232 9000 7500 30000

Matricule 58522 9000 7500 30000

Matricule 58647 12000 9000 40000

Matricule 58916 9000 7500 30000

Matricule 58920 9000 7500 30000

Matricule 59104 9000 7500 30000

Matricule 59188 9000 7500 30000

Matricule 59364 9000 7500 30000

Matricule 59444 1500 4000 15000

Matricule 59495 250000 100000 250000

Matricule 59542 9000 7500 30000

Matricule 59588 9000 7500 30000

Matricule 59846 1500 4000 15000

Matricule 59904 9000 7500 30000

Matricule 59981 9000 7500 30000

Matricule 60265 9000 7500 30000

Matricule 60274 12000 9000 40000

Matricule 60284 9000 7500 30000

Matricule 60286 9000 7500 30000

Matricule 60332 9000 7500 30000

Matricule 60434 9000 7500 30000

Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-10-00005 - Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 60Matricule 60450 9000 7500 30000

Matricule 60571 1500 4000 15000

Matricule 60584 1500 4000 15000

Matricule 60624 1500 4000 15000

Matricule 60902 1500 4000 15000

Matricule 60986 9000 7500 30000

Matricule 61022 9000 7500 30000

Matricule 61087 9000 7500 30000

Matricule 61132 9000 7500 30000

Matricule 61158 1500 4000 15000

Matricule 61169 9000 7500 30000

Matricule 61196 1500 4000 15000

Matricule 61264 9000 7500 30000

Matricule 61346 1500 4000 15000

Matricule 61368 9000 7500 30000

Matricule 61373 1500 4000 15000

Matricule 61379 1500 4000 15000

Matricule 61385 1500 4000 15000

Matricule 61394 9000 7500 30000

Matricule 61528 9000 7500 30000

Matricule 61558 1500 4000 15000

Matricule 61582 1500 4000 15000

Matricule 61660 9000 7500 30000

Matricule 61675 9000 7500 30000

Matricule 61688 9000 7500 30000

Matricule 61698 1500 4000 15000

Matricule 61741 9000 7500 30000

Matricule 61766 9000 7500 30000

Matricule 61923 9000 7500 30000

Matricule 61924 9000 7500 30000

Matricule 61967 1500 4000 15000

Matricule 61983 1500 4000 15000

Matricule 61985 1500 4000 15000

Matricule 62018 1500 4000 15000

Matricule 62042 12000 9000 40000

Matricule 62066 1500 4000 15000

Matricule 62091 1500 4000 15000

Matricule 62104 1500 4000 15000

Matricule 62182 9000 7500 30000

Matricule 62330 1500 4000 15000

Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-10-00005 - Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 61Matricule 62338 9000 7500 30000

Matricule 62350 1500 4000 15000

Matricule 62445 12000 9000 40000

Matricule 62500 9000 7500 30000

Matricule 62510 1500 4000 15000

Matricule 62560 1500 4000 15000

Matricule 62694 1500 4000 15000

Matricule 62831 9000 7500 30000

Matricule 62852 1500 4000 15000

Matricule 62918 9000 7500 30000

Matricule 62925 1500 4000 15000

Matricule 62940 9000 7500 30000

Matricule 62950 9000 7500 30000

Matricule 62978 1500 4000 15000

Matricule 63024 9000 7500 30000

Matricule 63060 9000 7500 30000

Matricule 63119 1500 4000 15000

Matricule 63130 9000 7500 30000

Matricule 63138 9000 7500 30000

Matricule 63159 1500 4000 15000

Matricule 63205 1500 4000 15000

Matricule 63269 1500 4000 15000

Matricule 63325 1500 4000 15000

Matricule 63378 1500 4000 15000

Matricule 63380 1500 4000 15000

Matricule 63426 1500 4000 15000

Matricule 63434 1500 4000 15000

Matricule 63514 1500 4000 15000

Matricule 63734 1500 4000 15000

Matricule 63762 1500 4000 15000

Matricule 63770 1500 4000 15000

Matricule 63828 1500 4000 15000

Matricule 63862 1500 4000 15000

Matricule 63900 1500 4000 15000

Matricule 63948 1500 4000 15000

Matricule 64024 1500 4000 15000

Matricule 64050 1500 4000 15000

Matricule 64054 1500 4000 15000

Matricule 64060 12000 9000 40000

Matricule 64072 1500 4000 15000

Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-10-00005 - Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 62Matricule 64122 1500 4000 15000

Matricule 64136 1500 4000 15000

Matricule 64140 1500 4000 15000

Matricule 64144 1500 4000 15000

Matricule 64178 1500 4000 15000

Matricule 64234 1500 4000 15000

Matricule 64298 1500 4000 15000

Matricule 64446 9000 7500 30000

Matricule 64464 9000 7500 30000

Matricule 64598 9000 7500 30000

Matricule 64617 1500 4000 15000

Matricule 64678 1500 4000 15000

Matricule 64696 1500 4000 15000

Matricule 64750 1500 4000 15000

Matricule 64792 1500 4000 15000

Matricule 64806 1500 4000 15000

Matricule 64816 1500 4000 15000

Matricule 64948 1500 4000 15000

Matricule 65038 1500 4000 15000

Matricule 65114 1500 4000 15000

Matricule 65134 1500 4000 15000

Matricule 65206 1500 4000 15000

Matricule 65218 9000 7500 30000

Matricule 65260 9000 7500 30000

Matricule 65554 9000 7500 30000

Matricule 65720 1500 4000 15000

Matricule 65748 1500 4000 15000

Matricule 65826 9000 7500 30000

Matricule 65836 9000 7500 30000

Matricule 65924 9000 7500 30000

Matricule 66074 1500 4000 15000

Matricule 66090 1500 4000 15000

Matricule 66102 1500 4000 15000

Matricule 66130 1500 4000 15000

Matricule 66138 1500 4000 15000

Matricule 66150 1500 4000 15000

Matricule 66182 1500 4000 15000

Matricule 66242 1500 4000 15000

Matricule 66246 1500 4000 15000

Matricule 66294 9000 7500 30000

Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-10-00005 - Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 63Matricule 66320 9000 7500 30000

Matricule 66394 9000 7500 30000

Matricule 66404 9000 7500 30000

Matricule 66414 9000 7500 30000

Matricule 66424 1500 4000 15000

Matricule 66470 1500 4000 15000

Matricule 66500 1500 4000 15000

Matricule 66544 1500 4000 15000

Matricule 66578 1500 4000 15000

Matricule 66580 1500 4000 15000

Matricule 66646 1500 4000 15000

Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-10-00005 - Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 64Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2022/2 du 10 mars 2022 du directeur régional GRANDGIRARD Joseph

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour

cette annexe

Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-10-00005 - Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 65Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2022/2 du 10 mars 2022 du directeur régional GRANDGIRARD Joseph

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

en matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas

Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe

Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-10-00005 - Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 66Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2022/2 du 10 mars 2022 du directeur régional GRANDGIRARD Joseph

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

Matricule 26081 1500 4000 15000

Matricule 37257 1500 4000 15000

Matricule 37279 1500 4000 15000

Matricule 37599 1500 4000 15000

Matricule 39601 1500 4000 15000

Matricule 39772 1500 4000 15000

Matricule 39816 1500 4000 15000

Matricule 39835 1500 4000 15000

Matricule 41327 1500 4000 15000

Matricule 41401 1500 4000 15000

Matricule 41435 1500 4000 15000

Matricule 41878 1500 4000 15000

Matricule 42754 1500 4000 15000

Matricule 42812 1500 4000 15000

Matricule 43082 1500 4000 15000

Matricule 43262 1500 4000 15000

Matricule 43346 1500 4000 15000

Matricule 43534 1500 4000 15000

Matricule 43670 1500 4000 15000

Matricule 44169 1500 4000 15000

Matricule 44326 1500 4000 15000

Matricule 44999 1500 4000 15000

Matricule 45026 1500 4000 15000

Matricule 45304 1500 4000 15000

Matricule 45490 1500 4000 15000

Matricule 45581 1500 4000 15000

Matricule 45611 1500 4000 15000

Matricule 46005 1500 4000 15000

Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-10-00005 - Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 67Matricule 46211 1500 4000 15000

Matricule 46254 1500 4000 15000

Matricule 46266 1500 4000 15000

Matricule 46272 1500 4000 15000

Matricule 46356 1500 4000 15000

Matricule 46410 1500 4000 15000

Matricule 46487 1500 4000 15000

Matricule 46780 1500 4000 15000

Matricule 50149 1500 4000 15000

Matricule 50286 1500 4000 15000

Matricule 50968 1500 4000 15000

Matricule 51058 1500 4000 15000

Matricule 51158 1500 4000 15000

Matricule 51186 1500 4000 15000

Matricule 51269 1500 4000 15000

Matricule 51528 1500 4000 15000

Matricule 51606 1500 4000 15000

Matricule 51682 1500 4000 15000

Matricule 51700 1500 4000 15000

Matricule 52028 1500 4000 15000

Matricule 52276 1500 4000 15000

Matricule 52591 1500 4000 15000

Matricule 52626 1500 4000 15000

Matricule 52715 1500 4000 15000

Matricule 52753 1500 4000 15000

Matricule 52926 1500 4000 15000

Matricule 53126 1500 4000 15000

Matricule 53161 1500 4000 15000

Matricule 53472 1500 4000 15000

Matricule 53598 1500 4000 15000

Matricule 53612 1500 4000 15000

Matricule 53618 1500 4000 15000

Matricule 53724 1500 4000 15000

Matricule 53742 1500 4000 15000

Matricule 53974 1500 4000 15000

Matricule 54002 1500 4000 15000

Matricule 54220 1500 4000 15000

Matricule 54302 1500 4000 15000

Matricule 54546 1500 4000 15000

Matricule 54641 1500 4000 15000

Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-10-00005 - Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 68Matricule 54652 1500 4000 15000

Matricule 54998 1500 4000 15000

Matricule 55202 1500 4000 15000

Matricule 55398 1500 4000 15000

Matricule 55508 1500 4000 15000

Matricule 55606 1500 4000 15000

Matricule 55680 1500 4000 15000

Matricule 55779 1500 4000 15000

Matricule 56554 1500 4000 15000

Matricule 56710 1500 4000 15000

Matricule 56778 1500 4000 15000

Matricule 57218 1500 4000 15000

Matricule 57748 1500 4000 15000

Matricule 57923 1500 4000 15000

Matricule 58009 1500 4000 15000

Matricule 58068 1500 4000 15000

Matricule 58108 1500 4000 15000

Matricule 58232 1500 4000 15000

Matricule 58522 1500 4000 15000

Matricule 58647 1500 4000 15000

Matricule 58916 1500 4000 15000

Matricule 58920 1500 4000 15000

Matricule 59104 1500 4000 15000

Matricule 59188 1500 4000 15000

Matricule 59364 1500 4000 15000

Matricule 59444 1500 4000 15000

Matricule 59542 1500 4000 15000

Matricule 59588 1500 4000 15000

Matricule 59846 1500 4000 15000

Matricule 59904 1500 4000 15000

Matricule 59981 1500 4000 15000

Matricule 60265 1500 4000 15000

Matricule 60274 1500 4000 15000

Matricule 60284 1500 4000 15000

Matricule 60286 1500 4000 15000

Matricule 60332 1500 4000 15000

Matricule 60434 1500 4000 15000

Matricule 60450 1500 4000 15000

Matricule 60571 1500 4000 15000

Matricule 60584 1500 4000 15000

Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-10-00005 - Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 69Matricule 60624 1500 4000 15000

Matricule 60902 1500 4000 15000

Matricule 60986 1500 4000 15000

Matricule 61022 1500 4000 15000

Matricule 61087 1500 4000 15000

Matricule 61132 1500 4000 15000

Matricule 61158 1500 4000 15000

Matricule 61169 1500 4000 15000

Matricule 61196 1500 4000 15000

Matricule 61264 1500 4000 15000

Matricule 61346 1500 4000 15000

Matricule 61368 1500 4000 15000

Matricule 61373 1500 4000 15000

Matricule 61379 1500 4000 15000

Matricule 61385 1500 4000 15000

Matricule 61394 1500 4000 15000

Matricule 61528 1500 4000 15000

Matricule 61558 1500 4000 15000

Matricule 61582 1500 4000 15000

Matricule 61660 1500 4000 15000

Matricule 61675 1500 4000 15000

Matricule 61688 1500 4000 15000

Matricule 61698 1500 4000 15000

Matricule 61741 1500 4000 15000

Matricule 61766 1500 4000 15000

Matricule 61923 1500 4000 15000

Matricule 61924 1500 4000 15000

Matricule 61967 1500 4000 15000

Matricule 61983 1500 4000 15000

Matricule 61985 1500 4000 15000

Matricule 62018 1500 4000 15000

Matricule 62042 1500 4000 15000

Matricule 62066 1500 4000 15000

Matricule 62091 1500 4000 15000

Matricule 62104 1500 4000 15000

Matricule 62182 1500 4000 15000

Matricule 62330 1500 4000 15000

Matricule 62338 1500 4000 15000

Matricule 62350 1500 4000 15000

Matricule 62445 1500 4000 15000

Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-10-00005 - Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 70Matricule 62500 1500 4000 15000

Matricule 62510 1500 4000 15000

Matricule 62560 1500 4000 15000

Matricule 62694 1500 4000 15000

Matricule 62831 1500 4000 15000

Matricule 62852 1500 4000 15000

Matricule 62918 1500 4000 15000

Matricule 62925 1500 4000 15000

Matricule 62940 1500 4000 15000

Matricule 62950 1500 4000 15000

Matricule 62978 1500 4000 15000

Matricule 63024 1500 4000 15000

Matricule 63060 1500 4000 15000

Matricule 63119 1500 4000 15000

Matricule 63130 1500 4000 15000

Matricule 63138 1500 4000 15000

Matricule 63159 1500 4000 15000

Matricule 63205 1500 4000 15000

Matricule 63269 1500 4000 15000

Matricule 63325 1500 4000 15000

Matricule 63378 1500 4000 15000

Matricule 63380 1500 4000 15000

Matricule 63426 1500 4000 15000

Matricule 63434 1500 4000 15000

Matricule 63514 1500 4000 15000

Matricule 63734 1500 4000 15000

Matricule 63762 1500 4000 15000

Matricule 63770 1500 4000 15000

Matricule 63828 1500 4000 15000

Matricule 63862 1500 4000 15000

Matricule 63900 1500 4000 15000

Matricule 63948 1500 4000 15000

Matricule 64024 1500 4000 15000

Matricule 64050 1500 4000 15000

Matricule 64054 1500 4000 15000

Matricule 64060 1500 4000 15000

Matricule 64072 1500 4000 15000

Matricule 64122 1500 4000 15000

Matricule 64136 1500 4000 15000

Matricule 64140 1500 4000 15000

Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-10-00005 - Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 71Matricule 64144 1500 4000 15000

Matricule 64178 1500 4000 15000

Matricule 64234 1500 4000 15000

Matricule 64298 1500 4000 15000

Matricule 64446 1500 4000 15000

Matricule 64464 1500 4000 15000

Matricule 64598 1500 4000 15000

Matricule 64617 1500 4000 15000

Matricule 64678 1500 4000 15000

Matricule 64696 1500 4000 15000

Matricule 64750 1500 4000 15000

Matricule 64792 1500 4000 15000

Matricule 64806 1500 4000 15000

Matricule 64816 1500 4000 15000

Matricule 64948 1500 4000 15000

Matricule 65038 1500 4000 15000

Matricule 65114 1500 4000 15000

Matricule 65134 1500 4000 15000

Matricule 65206 1500 4000 15000

Matricule 65218 1500 4000 15000

Matricule 65260 1500 4000 15000

Matricule 65554 1500 4000 15000

Matricule 65720 1500 4000 15000

Matricule 65748 1500 4000 15000

Matricule 65826 1500 4000 15000

Matricule 65836 1500 4000 15000

Matricule 65924 1500 4000 15000

Matricule 66074 1500 4000 15000

Matricule 66090 1500 4000 15000

Matricule 66102 1500 4000 15000

Matricule 66130 1500 4000 15000

Matricule 66138 1500 4000 15000

Matricule 66150 1500 4000 15000

Matricule 66182 1500 4000 15000

Matricule 66242 1500 4000 15000

Matricule 66246 1500 4000 15000

Matricule 66294 1500 4000 15000

Matricule 66320 1500 4000 15000

Matricule 66394 1500 4000 15000

Matricule 66404 1500 4000 15000

Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-10-00005 - Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 72Matricule 66414 1500 4000 15000

Matricule 66424 1500 4000 15000

Matricule 66470 1500 4000 15000

Matricule 66500 1500 4000 15000

Matricule 66544 1500 4000 15000

Matricule 66578 1500 4000 15000

Matricule 66580 1500 4000 15000

Matricule 66646 1500 4000 15000

Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-10-00005 - Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 73Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2022/2 du 10 mars 2022 du directeur régional GRANDGIRARD Joseph

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour

cette annexe

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