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Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Salins-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6.02.2017 partie 1 B 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
médecine
subvention au CNAS
assurance du nel
annonces r les recrutements
7 A [F4 Les heures supplémentaires pour l’année 2016 se sont élevées à 9 00:
Le nombre de jours d'absence moyen par agent s'est élevé à 52.8
Autre personnel extérieur en remplacement des agents 43
En 2017, la masse salariale évoluera en fonction de deux paramètres décidée par l'Etat :
+ Augmentation du point d'indice d'1,20%. Réalisée en deux phases, la première (0.6 %) au 1er juillet 2016 et la seconde (0.6%) au 1er février 2017 ;
° La refonte du régime indemnitaire, les reclassements de l'ensemble des échelles indiciaires ainsi que le transfert primes / points viendront impacter le chapitre 012 du budget
communal mais sans grande augmentation.
Il LES PERSPECTIVES ET ORIENTATIONS
Le cumul des baisses successives des dotations d'Etat constituent un réel défi pour les
finances de notre ville.
Mais nous restons déterminés en 2017, comme pour les années à venir à tenir les engagements pris auprès des Salinois lors de la campagne électorale, à savoir :
+ Le maintien de la qualité des prestations communales,
+ La poursuite des investissements pour renforcer l'attractivité de notre commune et maintenir
une activité économique dans le Pays de Salins,
+ La recherche constante d'économies et d'efficacité.
+ Le maintien des taux de fiscalité
Ces objectifs seront poursuivis tout au long du mandat et le ROB traduit clairement cette stratégie.
Nous souhaitons également continuer à améliorer la sécurité des habitants et promouvoir le vivre- ensemble au travers d'actions concrètes même dans un contexte particulièrement difficile.
Pourtant, il nous sembie important que les élus comme les habitants puissent évaluer le travail réalisé
et les orientations proposées à la lumière d'exemples concrets.
Maintien des taux d'imposition en 2017
Les taux d'imposition seront maintenus encore cette année pour ne pas augmenter la pression
fiscale déjà très forte à Salins.
Le taux de taxe d'habitation sera donc maintenu à 10,66%, la taxe sur le foncier bâti à 26,97%, et ie taux de la taxe sur le foncier non bâti : 39,56%.
Maïtrise des dépenses de fonctionnement
L'objectif est de continuer progressivement à çontenir les dépenses de fonctionnement voir les
réduire pour préserver une capacité d’autofinancement qui permettra la réalisation de projets tout en maintenant des services publics de qualité. Nous continuerons donc à veiller à:
+ Optimiser la masse salariale
+ optimiser la fonction achat avec des consultations systématiques de 3 fournisseurs où
entreprises au moins.
* Gérer les dépenses et les engagements a:i plis près
‘ Lplimisei es piaritings des équipes tes Services techniques ont réalisé, en 2016, 6 fois
de petits travaux qu'en 20414
niretér POI CO TiIUNd . Fe USE Sr: état des chaudieres dans divers
bâtiments
* optimiser les adhésions, participations et subventions
22 Augmentation des recettes
> Booster la vente des produits dérivés dans la boutique des Salines
augmenter les visites des Salines.
> Elaborer un plan de Communication optimal
°__ pour mettre en lumière l'ouverture du nouvel établissement en ce début d'année 2017 et * augmenter sa fréquentation que ce soit pour les cures, la remise en forme, les soins
esthétiques et la vente d’une gamme de produits thermaceutiques et de beauté > Engager la rénovation de l'habitat dans le cadre d'AMI Bourg Centre pour rendre Salins
plus attractif et stabiliser voire augmenter la population.
> S'attacher pour chaque projet à solliciter toutes les aides possibles.
Des investissements - Budget Principal
Pour une collectivité locale, l'investissement est non
qualité de sa prestation à ses habitants, mais auss
Source de richesses pour tous.
Patrimoine historique
Fort Saint André : remparts
et communiquer pour
seulement indispensable pour maintenir la
i pour stimuler le tissu économique local,
Montant HT total | Montant TTC Budget 2017 | Recette espérée | Autofinanc'Ville
1 762 764 2115 316,80 509 901,60 339 934,40 4249180 |
|Autres tranches 2018 2019 2020
469 572 600 000 535 843,20
Fort Belin : Redoute et Porte
Porte : Degré préoccupant d'effondrement général ;
d'accès motorisé par la porte. Etaiement rendu difficile
pierres de la couvertine supérieure.
Redoute : travaux non e stimés.
envisager à court terme une interdiction
par la configuration des lieux : déposer les
[__ Montant HT |] Montant TTC Budget 2017 | Recette espérée | Autofinanc' Ville
|__ 25 720,00 € | __ 30 864,00 € 31 000 € 1028800 |. 1543200
|
Diagnostic Saint-Anatoile et Notre Dame Libératrice
| Montant HT Montant TTC Budget 2017 | Recette espérée | Autofinanc Ville |
|46800.00€ |Sétéoooe [56160€ |2340000 [234000
Maison du Pardessus - Bâtiments — une ouverture est souhaitée pour 2020-2021
Montant HT | Montant TTC | Budget 2017 Recette espérée
886 000,00€ | 1 297 104,00 € | 700 000 € 560 000,00 Autofinanc! Ville 140 000,00 |[
|_Autre tranche | Î |
|
__2018 597 104
1
23 Maison du Pardessus : Muséographie - Etudes
Montant HT Montant TTC Budget 2017 _| Recette espérée | Autofinanc' Ville
5 650 000,00 € | 8 271 600,00 € 54 000,00 43 200,00 10 800,00
Autres tranches 2018 2019 2020 2021
2 000 000 2 000 000 2 000 000 2217 600 .
Collections
Montant HT Montant TTC Budget 2017 | Recette espérée | Autofinanc' Ville
160 000,00€ 40 000,00 16 000,00 24 000,00
Autres tranches 2018 2019 2020
40 000 40 000
Grande Saline - Travaux d’urgence - Magasin des sels
Montant HT Montant TTC Budget 2017 _| Recette espérée | Autofinanc! Ville
1 695 239,00 € | 2 034 287,00 € | 216 672,00 173 337,60 43 334,40
Autres tranches 2018 2019 2020
800 000 1017 615
Bâtiments Communaux
Ecoles et Centre de loisirs — la totalité des travaux est budgétée sur 2017 pour déposer la demande de subvention mais les travaux pourront être réalisés sur 2 ans
Montant HT TTC Budget 2017 | Total espéré | Autofinancem' Centre de loisirs 600 720 720
Ecole Olivet 144 000 172 800 144 000 105 000 158 000 Ecole Voltaire 98 400 118 080 98 400
Ecole Chantemerie 72 000 86 400 72 000
Salle Notre Dame
Réhabilitation pour salle de spectacle polyvalente (tourisme d'affaires etc) avec gradins démontables, parquet, écran pour cinéma, cloison ou rideaux pour cacher au besoin le Retable
Montant HT Montant TTC Budget 2017 | Recette espérée | Autofinanc' Ville
7167 200 920 000 460 320 575 5400 191 800
Autres tranches 2018 2019 2020
Lo 460 320
Ateliers des Services Techniques : travaux d'amélioration et travaux d'urgence
Mont
37
72
| Trav Améliorat® |
FAET0E
ani HT
200
Pre
151 040
: Budget 2017
Î | LR QU 72 860
| Rec. Espér. | Auiofinanc »:
Î
18 BAD
24 Office de Tourisme — Aménagement de bureaux
| 6800 8000 | 8000 4 800
| Autre tranche 2018 |
RS ____ 8000 |]
Espaces Publics
[__ Montant HT Montant TTC Budget 2017 | Recette espérée
Autofinanc! Ville
Cheminement Berges Furieuse - Etudes
[ Montant HT Montant TTC | Budget 2017 Recette espérée | Autofinanc!
Ville |__ 320 833,33 385 000,00 | 25 000,00 18
750 6 250,00
[| Autretranche | 2018
LE 360 000
Aménagement place « Vigneron
du plan UNESCO - Etudes -Saline » + Aménagement de l’Allée Marcou dans le cadre
[__Montant HT | Montanttre | Budget 2017 | Recette espérée
| Autofinanc! Ville | 875 000 | 1050 000 _|[
30000 _| 17 500 | 7500
Autres tranches | 2018 2019 2020
| 360 000 360 000 360 000
Rue de la Liberté : Travaux d'aménagement, eau potable et
assainissement
[_Montant HT | Montant TTC Budget 2017 | Recette espérée
| Autofinanc! vi Île 1 L__ 690000 | 828 000 828
800 _ 552000 138000 |
Etudes
Montant HT__ |] Montant TTC Budget 2017 | Recette espérée |
Autofinanc Ville __25000 | 30 000 |
30000 17 500
Entrée de ville : Tour Oudin, Porte Barbarine Achat par l'E P.F. : Travaux en interne
Environnement
Parc des Cordeliers
| Montant HT Montant TTC | Budget 2017 | Recette espérée Autofinanc!
Ville | [Montant AT mtTIC | 2017_| Recette espérée | Autoñ | |__320000 | 384000 | 96000 | PAL HE _96000 |
| Autres tranches | ___ 2018 [___ 2019 | 2020
] 86000
| 96000 | 86 000 |
Mount
l_, Moniant TTC | Budget 2017 Réreite eopèrée | Aurenanemous | 22 350.00 | 26820,00
| 2700000 |
25 1 Travaux
Montant HT Montant TTC Budget 2017 | Recette espérée | Autofinanc! Ville
130 000,00 156 000,00 156 000,00 52 000,00 78 000,00
Rue Maquis des Glières + La Pailleuse
Montant HT Montant TTC Budget 2017_ | Recette espérée | Autofinanc' Ville
190 000 228 000 35 000 190 000
Autres tranches 2018
190 000
D'autres projets d'investissements adaptés aux capacités budgétaires
Travaux rampe Barbarine, Etude renforcement talus et mur Rue Gambetta pour classement
thermes en cat. 3, Engravure sur toiture Saint Anatoile …
LES THERMES
- 12 M€ de dépenses d'équipement (travaux + maîtrise d'ouvrage) HT
- 6,2 M€ de subventions
- un coût net pour la Commune de 5,8 M€ HT soit 7,1 M€ TTC -__ dépassement de 8 % du montant initial
- Le supplément de travaux d'1M€ se répartit en 200 000 € d'honoraires, 500 000 € de travaux nécessaires et non prévus dans les marchés initiaux et 300 000 € de travaux d'amélioration demandé par la Commune pour le confort des curistes, une qualité esthétique et une longévité plus importante des matériaux utilisés et du mobilier installé.
Nouvelle Source d'Eau salée: il n'existe qu'une seule source d'eau salée actuellement, il
convient donc de sécuriser l’approvisionnement des thermes avec la recherche et le forage d'un
autre puits d'alimentation.
Recherche : études
|_ Montant HT Montant TTC Budget 2017 | Recette espérée | Autofinanc! Ville
[16500 19 800 20 000 9 900 660 |.
Travaux de forage
[ Montant HT Montant TTC | Budget 2017 | Recette espérée | Autofinanc! Ville
| _ 600 000 720000 | | LL Hd
fA je 3 it 271 = — f GE S <ésPri $ 14
Etudes en 2017
[_ Montant HT Montant TTC Budget 2017 | Recette espérée | Autofinanc! Ville |
LU 8320 | 9984 10 000 6 656 1664 |
EAU ET ASSAINISSEMENT
ornminauté le carnmines en 2029 # est imoortant parie 1 la gostion LA ES à
CONNNUNE dE Saii léalisEr quelques lravaux d'enireien sur le réseau d'eau notamment ie remplacement de la canalisation de Fonteny avant cette échéance afin de confier un patrimoine en état à la communauté de communes. Pour financer ce coût estimé à 1 210 000 euros, Î!
24 semble cohérent d'une part d'augmenter le prix de l'eau (la part communale) afin de dégager un autofinancement nécessaire à la réalisation des travaux devenus indispensables et d'autre part d’avoir recours à l'emprunt.
Remplacement de la canalisation de Fonteny
Montant HT Montant TTC Budget 2017 | Recette espérée | Autofinanc' Vilie
1 210 000 1 452 000 348 000 484 000 242 000
Autres tranches 2018 2019 2020
344 000 342 000
Description des travaux 2017 ;
En fonction des possibilités offertes par le budget et en fonction du coût des opérations, la commune envisage :
Le diagnostic sur les exploitations sur le périmètre de captage
Les études pour la rénovation de la canalisation depuis la source de Fonteny,
La mise en séparatif rue de la Liberté
Le raccordement assainissement Grange Feuillets
Le bardage du bâtiment de stockage des boues
Le raccordement de la Grange David à l'eau potable,
Les finitions et reliquats à l'usine de traitement : réfection bâche.
La répartition des moyens, à l’intérieur des enveloppes, n’est pas le propos du débat d'orientation budgétaire. Les choix de répartition seront arbitrés par le maire et les élus en charge des différents secteurs, en fonction des priorités et des besoins des Salinois.
CONCLUSION
En dépit du contexte difficile, le Maire et la Majorité Municipale maintiendront leurs engagements.
27 Atténuation de
Produits des services
et taxes
Dotat° et
Aut. Prod. courante
Produits financiers
Produits nnels
sur provisions
O0 entre sect°
00 à l'intérieur de la SF
RECETTES FONCTIONNEMENT
RECETTES INVESTISSEMENT
DEPENSES FONCTIONNEMENT
DEPENSES INVESTISSEMENT
cn
à caract.
de
Atténuation de produits
Aut. courante
financières
onnelles
Dotations aux
im . de fonct.
Virt. à la sect° investissemt
00 entre sect° amort.
00 à l'intérieur de la SF
Déficit reporté antérieur
Fonds divers Réserves Rembours. emprunt
Subvent® d'investissement Immobilisat® incorp.
immobilisat® corpor.
Immobilisat*en cours
204 Subvent° d’équip.vers.
020 Dépenses imprév. invest.
4541 Travaux effectués d'office
040 00 entre sect° (Rep subveñt°}
16 Emprunt- dettes assimilées
23 Immobilisat® en cours
021 Virement de la sect°fonct.
024 Produits des cessions
4542 |Travaux effectués d'office
040 | 00 entre sect° (Dot/amort.)
041 041 Opérat° patrimoniales -SI MUR TTS 11 ssl
Opérat° patrimoniales - SI
28 1. RAPPEL DES DONNEES D’ANALYSE FINANCIERE
I 1) L'autofinancement brut courant, appelé « épargne de gestion », doit
PL. À permettre de couvrir au minimum l’annuité de la dette en capital pour garantir
sf
3)
4)
la solvabilité annuelle de la Ville.
2) Le taux d'autofinancement brut courant ou taux d'épargne de gestion est exprimé en % de recettes réelles de fonctionnement. Il permet d'effectuer des comparaisons d'une collectivité à l’autre. L'expérience démontre qu'un seuil critique se situe autour de 10 %. En dessous de ce niveau, l'épargne brute s'avère généralement insuffisante et expose la collectivité locale à un risque de déséquilibre budgétaire à court terme.
L’autofinancement net courant ou « épargne nette » correspond au flux financier que la Ville consacre à ses investissements. L'épargne nette correspond à l'épargne brute diminuée des remboursements en capital de la dette. Ainsi, elle mesure la part des ressources courantes restantes après financement des charges courantes, des frais financiers et du remboursement de capital de la dette, pour financer les dépenses d'équipements.
La capacité de désendettement doit être inférieure à 12. Au-delà le stock de dettes est trop important et c'est un indicateur de risque.
. RAPPEL DE LA REGLE DE L'EQUILIBRE BUDGETAIRE
La règle de l'équilibre budgétaire ne repose pas sur une seule règle mais sur un ensemble de quatre règles :
{
RE Ee eles dépenses et les recettes doivent être sincères,
eles dépenses de la section de fonctionnement doivent être couvertes par des recettes de même nature,
e la section d'investissement est équilibrée,
au sein de la section d'investissement, le remboursement normal du capitai des emprunts doit être couvert par des recettes hors emprunt (l'emprunt ne peut rembourser l'emprunt) et hors subventions (celles-ci sont déjà adossées à des investissements précis).
Si la marge d'autofinancement courant ou épargne nette permet au secteur bancaire d'identifier la capacité d'emprunt supplémentaire d’une collectivité locale, elle n'est aucunement significative seule de la santé financière d'une collectivité locale et de son évolution.
DR
29 Lors de la lecture, Mme Simon prend la parole et pointe une erreur sur l’auto financement concernant
les investissements du Fort Saint André, Mme Fleury admet qu’il y a une erreur et ajoute que certains
chiffres sont possiblement notés en hors taxes ; Mme Simon se dit choquée par le nombre d’erreurs récurrentes.
Plusieurs erreurs sont relevées au fur et à mesure de la lecture de Mme Fleury.
M Foret pose la question concernant le nombre moyen de jours d'absence des agents municipaux par an estimant qu'il était élevé car dépassant les 50 jours contre 30 en moyenne selon l'assurance maladie
dans les collectivités territoriales. Il est répondu que la ville de Salins connait plus d’arrêts longs maladie.
Au sujet de la réfection de la rue de la Liberté, Mme Simon s'interroge sur le bienfondé de refaire cette rue qui a déjà été refaite dans les années 1980.
Mme Simon dit « on a l’impression que vous lancez, lancez des projets ; c’est impressionnant ! »
M le Maire répond que chaque projet commencé est suivi et précédé d’une étude financière.
M Foret ajoute « c’est vrai qu’il y a des choses qui nous paraissent prioritaires, et d’autres moins
prioritaires »et cite des chiffres précis concernant les projets d'investissement présentés dans ce débat
d'orientation budgétaire, s'alarmant sur des sommes très importantes par rapport aux capacités de la
ville: 3 750 000 euros en 2017, 5 380 000 euros en 2018 contre environ 1.5 million investi les années
précédentes
M le Maire lui demande selon lui, ce qui lui parait prioritaire.
M Foret répond « la réfection des écoles par exemple ». M le Maire lui répond que « La Pailleuse » est également prioritaire.
M le Maire explique que nous avons des subventions, l'opposition émet des réserves quant à l’obtention de toutes ces subventions.
M le Maire clos le débat en demandant si d’autres débats sont à ouvrir.
4 Contre (M.Lancia, Mme Simon, M. Catelan, M. Biichle)
3 abstentions (M Foret, Mme Bertrand, Mme Roueff) IL. Tarifs de voirie et droits de place 2017
La gestion des droits de place et d’occupation du domaine public est effectuée en régie directe par la municipalité.
C’est à ce titre que la Ville de Salins-les-Bains fixe les tarifs de droits de place en contrepartie de
Vutilisation du domaine public à des fins commerciales et privatives.
Il est proposé d’appliquer à l’ensemble des tarifs l’augmentation suivante, comme suit :
véhicule et par jour)
Tarifs 2016 Tarifs 2017
Terrasse de commerce (m°?) 15,94€ 16€
Travaux d’élagage sur les | 15,94€ 16€ trottoirs (mètre linéaire)
Exposition de véhicule (prix par | 6,70€ 7€
La Ville précise que le bénéficiaire est tenu de nettoyer quotidiennement l’espace pour lequel il bénéficie
d’une autorisation. Toutes infractions aux règles d’hygiène et de sécurité, aux obligations en matière de
propreté et d’entretien du domaine public seront poursuivies devant les tribunaux compétents.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Applique les tarifs de droits de place et d’occupation du domaine public
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. III. Nouvel établissement thermal : tarification
Annule et remplace la délibération n°39500.2016.12.9.272
Rappel
Le nouvel établissement thermal ouvrira ses portes le 13/02/2017 pour les cures ainsi que la zone Spa (bassins thermoludiques - caldarium ; saunas et hammam).
Proposition
Modification du prix de la carte 10 entrées pour étudiants et adolescents (tarif ramené à 50 € les 10 entrées)
Voir annexe.
M.Catelan fait la remarque que sur le tableau en annexe il n’est pas précisé « carte étudiants et adolescents 10 entrées ».
La modification sera apportée.
M Lancia dit : « N'ayant pas pris en compte à la baisse de très fortes augmentations des autres produits de l'espace relaxation, je vote contre cette nouvelle grille »
Le Conseil Municipal avec 1 contre (M Lancia) et 5 abstentions (M Foret, M Biichle, M Catelan, Mme Bertrand, Mme Simon) :
- Accepte le contenu de cette nouvelle grille tarifaire figurant dans l’annexe ci-jointe.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Espace Relaxation
. | NOUVEAUX. PRODUIT FARIFS 2016 TARIFS
ACCES ER 1 SEMAINE CURIST 21
ACCES ER 3 SEMAINES CURIST 4 55
ACCES ER ACCOMP CURISTE 8
ACCES ER ADULTE 12
ACCES ER CLIENT KINE 8
ACCES ER CURISTE 7
ACCES ER ENFANT 6
ACCES ER ETUDIANT 8
ACCES ER GROUPE 11,34
ACCES ER HANDICAPE 8
ACCES ER REDUIT SALINOIS 6,5
ACCES ER TARIF REDUI 17H 8
CARTE ADULTE 10 ENTREES 30
CARTE ENFANT 10 ENTREES 48
CARTE ETUDIANT et
ADOLESCENTS 10 ENTREES : 50
CARTE SALINOIS 10 ENTREES 60
NOUVEAUX PRODUIT TARIFS 2016 TARIFS
AEROBAIN 12,6 14,5
AEROBAIN HUILES ESSENTIEL 21,2
APPLICATION BOUE 18 20,5
DOUCHE AU JET 12,6 14,5
DOUCHE SOUS-MARINE 21,2 25
DRAINAGE LYMPHATIQUE ai 46
ENVELOPT CORPOREL 39 40
FORFAIT BEAUTE CORPS 39 60
FORFAIT BULLE DE BEAUTE 79 85
FORFAIT COCON 68 75
FORFAIT DECOUVERTE 35 38
FORFAIT DELICE LOUKOUM 47 50
FORFAIS DETENTE 47 50
FORFAIT EVASION REF 141 155
FORFAIT META LIFT FERMETE 79 90
FORFAIT NUAGE 47 50
FORFAIT PARENTHESE BIEN E 99 111
FORFAIT PARENTHESE BULLE 99 111
FORFAIT RELAXATION 68 76
FORFAIT RITUEL INSPI ASIA 65 85
FORFAIT SMARTBOX 49,9 49,9
FORFAIT VITADOS 382 430
FORFAIT VITALIGNE 382 430
FORFAIT VITASALINE 332 370
GOMMAGE CORPOREL 39 43,5
GOMMAGE ENVELOPT 29 67
GOMMAGE MODELAGE 59 67
HYDROBAIN 12,6 14,5
MASSAGE AUX HUILES 41 46
MASSAGE CALIFORNIEN 58 64
MASSAGE PIED 25,5 28,5
MASSAGE SOUS EAU SALEE 25,5 28,5
MASSAGE TETE 25,5 28,5
MOBILISATION EN PISCINE 15 17
MODELAGE 30 34
MODELAGE THEMATIQUE 41 46
OPTION CONTOUR DES YEUX 10 11,5
PALPE ROULE MANUEL 41 46
RELAX SALINE 41 45
RITUEL ORIENTAL 39 44
SOIN DES MAINS 35 40
SOIN VISAGE 37 42