Déliberation - SK SECGEN26060607020

Documents similaires

Déliberation - SK SECGEN26061910360

Déliberation - SK SECGEN26040708370

Déliberation - SK SECGEN23120614440

Arrêté - SK SECGEN25060508510

Déliberation - SK SECGEN25120311292

Ordre du Jour - SK SECGEN25111916540

Déliberation - SK SECGEN26042012570

Déliberation - SK SECGEN24122017161

Déliberation - SK SECGEN24122017170

Arrêté - SK SECGEN25111309110

Déliberation - SK SECGEN26060607020 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Déliberation - SK SECGEN26060607020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 05/06/2026

Reçu en préfecture le 05/06/2026

Publié le S êL 07

ID : 083-218300614-20260605-096-DE

DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

VILLE DE FREJUS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

. | | Télétransmission | Effectif du ä en Préfecture | Ù 5 JU wi

Conseil Municipal SEANCE DU Transmission | de

| | 5 juin 2026 en Préfecture |

Conseillers cn | 1 | | 45 Date

Ekeroice Réoeon | 0 5 JUIN 20% |

Le cinq juin deux-mille vingt-six à quatorze heures trente, le Conseil municipal de la

commune de FRETUS, régulièrement convoqué le vingt-huit mai deux-mille vingt-six, s'est

réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur David

RACHLINE.

: M. LONGO*, Mme PETRUS-BENHAMOU*, M. COLOMAR,

Mme SOLER, M. AGLIO, Mme LAUVARD, Mme EL AKKADI*, M. JOUNIAUX,

Mme PLANTAVIN, M. DIGANI, Mme LEROY, M. SABBAH, Mme VANDRA,

M. VIOLET, Mme BRENDLE, M. PERONA, M. RENARD*, Mme CAIETTA,

Mme LANCINE, M. BERAUD, Mme STEPHAN, M. DALMASSO, M. CHIOCCA,

Mme FIHIPALAI M. ROUX, Mme BENHABREUCHE*, Mme MIRBELLE,

Mme DALMASSO, Mme AUZELY, M. PITTET, Mme MICHELAN*#, M. CAMILLERI,

Mme CHARLET+, M. CERRUTTI, Mme SCADUTO, Mme ROMANO.

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

M. MARCHAND à M. PERONA, M. BOURDIN à M. RENARD,

M. SIMON-CHAUTEMPS à Mme EL AKKADL M. YULIEN à M. LONGO,

Mme AZAHAF à Mme PETRUS-BENHAMOU, Mme OUADAH à

Mme BENHABREUCHE, M. BONNEMAIN à Mme MICHELAN, M. FOTIA à

Mme CHARLET.

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE :

DELIBERATION N° 96

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026,Envoyé en préfecture le 05/06/2026

Reçu en préfecture le 05/06/2026

Publié le

ID : 08B3-218300614-20260605-096-DE

POLE ADMINISTRATION ET JURIDIQUE PV/GL/CC/AB/LK/KAD

ACTE |

rue pu À 2 JUIN 2026

NOTIFIE LE

à D

Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :

Dans le cadre de la constitution du collège électoral chargé d’élire les quatre sénateurs du Var, le Conseil municipal doit élire ses délégués supplémentaires et suppléants, dans les conditions prévues aux articles L. 289 et R. 133 du Code électoral et conformément à l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026.

En application des articles L. 284 à L. 286 du code électoral et L. 290-2, le conseil municipal doit élire 37 délégués supplémentaires 19 suppléants.

Conformément aux articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués supplémentaires et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote

préférentiel.

Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de

nationalité française,

Les membres du Conseil municipal n’ayant pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants. Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués supplémentaires et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289

du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

DE PROCEDER, après ultime dépôt de liste de candidature, à l'élection en son sein des 37 délégués supplémentaires et des 19 délégués suppléants, au scrutin de liste secret à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES avoir entendu l’exposé qui précède ;

PROCEDE, après ultime dépôt de liste de candidature, à l'élection en son sein des 37 délégués supplémentaires et des 19 suppléants, au scrutin de liste secret à la représentation proportionnelle suivant Ia règle de la plus forte moyenne, sans

panachage ni vote préférentiel.Envoyé en préfecture le 05/06/2026

Reçu en préfecture le 05/06/2026

Publié le S'LO

1D : 083-218300614-20260605-096-DE

Dépôt de 3 listes :

Liste « Notre force c’est Fréjus »

Liste « Notre parti c’est Fréjus »

Liste « Soyons fiers de Fréjus »

A Pissue des votes, les résultats ont été comme suit :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne: 45

Bulletins blancs et nuls : 1

Suffrages exprimés : 44

Ont obtenu :

Liste "Notre Force c'est Fréjus" : 35 VOIX

Liste "Notre parti c’est Fréjus" : 7 VOIX

Liste "Soyons Fiers de Fréjus" : 2 VOX

Après avoir procédé aux opérations de vote dans les conditions susmentionnées, les

mandats de délégués supplémentaires et suppléants sont attribués comme suit :

Nom de la Liste Suffrages Nombre de délégués Nombre de

obtenus supplémentaires suppléants obtenus

| | obtenus _ |

Notre Force c’est 35 30 16

Fréjus _ | | |

Notre Parti c'est 7 6 3

Fréjus | | |

Soyons fiers de 2 1 0

Fréjus

Ont été proclamés élus, les délégués supplémentaires suivants :

Nom et prénom [ Liste sur laquelle l’élu(e) figure

LASZKIEWICZ Julien Î Notre Force c’est Fréjus

| TRAMONI Angélique | Notre Force c’est Fréjus

SOLER Clément Notre Force c’est Fréjus

WARCOLLIER Nadine | Notre Force c’est Fréjus

TRAMONI Olivier | Notre Force c’est Fréjus

| RIBBE Laurence | Notre Force c’est Fréjus

FONTANA Michel | Notre Force c'est Fréjus

| AZOULEY Bettina | Notre Force c’est Fréjus

| CAIETTA Gaspard | Notre Force c’est Fréjus

| REVEILLARD Adélaïde | Notre Force c'est Frêjus

MAURY Rudy | ‘Notre Force c’est Fréjus

CICCOLI Charlène | Notre Force c’est Fréjus

LIEUGAUT Patrick | Notre Force c'est Fréjus

| COURREGES Nathalie | Notre Force c'est Fréjus

LESIEUR Pierre Notre Force c’est FréjusFERRERI Sylvie

| JOLLY David

TRAMONI Jade

| RACINE J can-François

| SOPENA Anne

| AGUESSE Jean

| AUTIERI Tess

VERGNES Lionel

LERAILLE Emilie

| JUSTER Adrien

VATERLAUS Ada-Maria

VERGEREAU Stéphane_

| CHARRET Béatrice

AGLIO Yannick

| GATTO Marie-Thérèse

| GRAS Corinne

| PAQUETTE Jérôme

VENTO Patricia

| JAFFARD Christian

ZEKRI Fatima

DUBREUIL Damien

CHAREF Sabrina

Ont été proclamés élus, les suppléants suivants :

Publié le

Envoyé en préfecture le 05/06/2026

Reçu en préfecture le 05/06/2026

ID : 083-218300614-20260605-096-DE

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

© Notre Force c'est Fréjus

| Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c'est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Parti c’est Fréjus

Notre Parti c’est Fréjus

= Notre Parti c’est Fréjus

Notre Parti c’est Fréjus

Notre Parti c’est Fréjus

Notre Parti c’est Fréjus

: | Nom et prénom

!_LESUR Steevy

REY Evelyne

FERNANDEZ Yann

| FERNANDEZ Déborah

| BOUANICH Mickaël

BERCY Jessica

BLOT Chrystopher

BLOT Séverine _

_RINAUDO Martial

_RINAUDO Gaëlle

HOCQUET Joël _

CLOAREC Fanny_

PORRE Emmanuel

PENALVA Laure

_HERDIER Patrick

_RINAUDO Manon

_DE AZEVEDO Marie-José

Soyons Fiers de Fréjus

Liste sur Iaquelle l’élu{e) figure

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Force c'est Fréjus

Notre Force c’est Fréjus

Notre Parti c’est FréjusEnvoyé en préfecture le 05/06/2026

Reçu en préfecture le 05/06/2026

Publié te S 107

ID : 083-218300614-20260605-096-DE

7 Notre Parti c’est Fréjus | BIERON Maxence

Notre Parti c’est Fréjus

CLEDIERE Josette ___ L

La présente délibération sera soumise au contrôle de légalité de la Préfecture du Var.

AINSI FAIT et DELIBERE à Fréjus, le S juin 2026.

POUR EXPEDITION CONFORME

Srerétai P séance, Pour le Maire,

| | y L'Adjoint Délégué,

—_ oi

47€

Paul VIOLETCommunes de 1 000 habitants et plus

_ Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES

SÉNATEURS

| Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

annees scene rss sne eee enm seen nas encres FREJUS... enr nrnnernnesnnee

Département (collectivité) VAR

Arrondissement (subdivision) DRAGUIGNAN

Effectif légal du conseil municipal 45

Nombre de conseillers en exercice | 45

Nombre de délégués (ou délégués 37

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 19Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à AE. heures 302. minutes, en application des articles

L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune

de ARE end

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants’:

Ohuid RACALIVE | Joie CAIETTA Cuÿhne FOHAVO

Gilks__LOVGO | Pie LAVCINE

flan DETRUS. REA À REUI AHOU fatuct GER AUD | A fige COLOMAR | Taxt-Mome STE PHANW de

| Anme SOLER | Die DALH ASO A

| Yoanm _AGLIO | Gulgle CHIOGA -

Sonia LAVVARQ Tele _FIHIPALAI

Jman EL AkRADI Fahiém__ ROUX

Fulim_TOURIAUNX Soruk SEVHABSRECHE

Qt PLAVTAVIU Temiln TIRRELLE |

_Stèphme DiGAN: Alta DALHASO | E

Cvum LEROY | fleur Voëlk AVZELT de

Tama SARAH | Qmoût PITTET __- _

|Drrunique VAVORA | fete AICHEL AU . |

ul vioLer |tuchal CAtÏÈCERI | .

|fun RREWVOLE | Chloë CHARLET

flatutk PEROWA flarhal CERRUTTI | __|

CLPebich RENARD | Raylaëll SCA4OTO

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

Chanbs A ARCHAUD Li) Joe ALAUA (LE | £ELH AE

rlchl Roveaiu |. REVAR )| | Sahua_ O0 Ag [hs DENHAMBEUE) a -

Robot SIHON-CH AUTENPS (lle Ëk A j | Errnmmamuel BOLLEMAI [inc 6 ALET)

Dam IULIEL (7 LoWGo) JenCme FOTLA (Hire (flue CHARLE) |

Absents non représentés :

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants {art. L.O. 286-1 du code électoral).

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore

proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2

du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1

du code électoral).

2 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même

conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

——_—— T

1. Mise en place du bureau électoral

Mymme.. David. RACHLIME. maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M./Mme... Gi les … LOGO. nur mn a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire {ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 33. conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

L.2121-17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) à ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents l'ouverture scrutin, LT

MM./Mmes... Vasda. Dariseque.- elen.. Anne. -Muiel. Zun2l

Dalmase.. Alexia

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués

supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la

représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni

vote préférentiel®.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont

pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral}. Si la

commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français

venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à

l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente,

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal

qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de

la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent

participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou

suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite

précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer

à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants

(art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de

1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus

soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les

électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité

française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire

3. délégués (et/ou délégués supplémentaires) et A4. suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y à

de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète

(art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ……. listes de

candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-

verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent

que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque

liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, à fait constater au président qu'il

n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans

toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou

le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au

vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui

les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou

radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas

l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes

annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal

portant l’indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

41. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et

représentés u S

_ = —— "= — — | — —— _

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n'ayant pas pris part au vote ©

{abstention) |

c Nombre de votants (enveloppes ou |

| bulletins déposés dans l’urne) G ||

| (a-b) | a _ —— _ | d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

| © bureau |

| z 4 e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau A

f. Nombre de suffrages exprimés

uq [c-{(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre

de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou

délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient

électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués

selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour lattribution du

dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En casCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être

proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799

habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. — | ——

| INDIQUER LE NOM DE LA LISTE | |

|

|

|

OÙ DU CANDIDAT TÊTE DE Nombre de délégués Nombre de Suffrages ' A

LISTE Sbienus (ou délégués suppléants (dans l’ordre décroissant des supplémentaires) obtenus obtenus suffrages obtenus)

| |

otre force cet fuñjuo 35 3° 7

Late paelr c'e feéjus + | 6

Gyno der fete | 2 | A © |

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur

chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du

nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

43. Refus des délégués”

Le maire {ou son remplaçant) a constaté le refus de …{2.……… délégué(s) après la

proclamation de leur élection$.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289) et

le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit‘

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que

les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que là séance ne

soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon,

conseiller à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseiller de la collectivité européenne d'Alsace ou

membre de l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les

mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,

en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix

est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d'un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification

pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code

électoral).

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans

les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification

pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire {art. R. 145 du code

électoral).

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

9 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire {ou son remplaçant} dans les

meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations'

pe >

7. Clôture du procès-verbal

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées

sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de

cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».3

Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à AS mm. heures et

rm (D... Minutes, en triple exemplairel!, a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant}, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçan Le Ti 4

(/4//| AL y

À P

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés plus jeunes

‘| ? j S nn

AT — —

\ Ç ST

SSD /

*

11 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le

deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt

être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code

électoral).