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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Sainte-Fauste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1659089559 Compte Rendu cm 20220707)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE
SAINTE-FAUSTE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en
exercice: 11
Présents : 6
Votants: 9
L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet à 19 heures 00,
le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Fauste régulièrement
convoqué le 29 juin 2022, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de BRUNAUD Jean-Marc, Maire.
Sont présents: BRUNAUD Jean-Marc, EURIN Sylvie, IMBERT
Christelle, LAFAYE Christian, NUNES-LOUREIRO Sarah, TUMSON Edward
Représentés: MOUYSSET Jorane, PERESSINI Alain, TIBAUT Laurent
Excuses: CAUDRELIER Charlotte, GERBIER Donatien
Absents:
Secrétaire de séance: EURIN Sylvie
Compte-rendu de la séance valant procès verbal
Ordre du jour
Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants SDEI : mise à disposition d'un téléservice "Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme" pour la saisine par voie électronique des actes d'urbanisme
Création de cheminement doux dans le bourg
Acquisition d'un défibrillateur
Travaux en vue de l'installation des décorations de Noël
Déclaration d'intention d'aliéner
Déploiement de la fibre optique : dénomination et adressage des voies
Questions diverses
Décision du Maire : Remise aux normes électriques de la SMA
Informations CCCB
SEANCE DU 17 MAI 2022
Le compte-rendu ayant été transmis préalablement, M. le Maire demande s'il y a des remarques. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de SAINTE-FAUSTE afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter la publicité par affichage à la Mairie, 24 rue des Pommiers - 36100 SAINTE-FAUSTE, pour les actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel. 1
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter de ce jour.
(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)
DEMATERIALISATION DE L'ADS : MISE A DISPOSITION D'UN TELESERVICE " GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME " (GNAU) POUR LA SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE DES ACTES D'URBANISME POUR LES COMMUNES ADHERENTES
I. Contexte
La démarche nationale Action publique 2022, vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. En urbanisme, la démarche vise à dématérialiser l’ensemble du traitement des Autorisations du Droit des Sols (ADS) depuis le pétitionnaire jusqu’à l’instruction de la demande.
Le programme Démat.ADS (dépôt et instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme et DIA) conduit par les services de l'Etat répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l'heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.
Ces démarches doivent permettre de répondre à l'obligation posée depuis le 1er janvier 2022 (article L.112-8 du code des relations entre usagers et administration) aux communes de France d’avoir la capacité de recevoir les demandes d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme et déclarations d'intention d'aliéner, ...) par voie dématérialisée.
L'usager a la possibilité de déposer en commune son dossier, soit au format papier, soit de manière dématérialisée.
Dans le périmètre du SDEI, toutes les communes adhérentes au service ADS sont dans l’obligation de proposer aux usagers le dépôt d’un dossier dématérialisé.
D'autre part, en application de l'article L.423-3 du code de l'urbanisme, les communes de plus de 3.500 habitants (Buzançais et La Châtre) devront mettre en place une téléprocédure, c'est-à-dire avoir la capacité de recevoir et d'instruire toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par voie dématérialisée.Il a été acté par délibération du Conseil Syndical en date du 12 juillet 2021 de mettre à disposition de l'ensemble des communes adhérentes, un téléservice mutualisé adapté aux compétences respectives des communes et du SDEI en matière d'urbanisme, dénommé Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).
Cette offre numérique de téléservice mutualisé permet de faciliter le dépôt dématérialisé des autorisations d'urbanisme et des déclarations d'intention d'aliéner pour les habitants et pour les professionnels (notaires, géomètres, promoteurs, etc.) des communes adhérentes au service.
Tout dépôt dématérialisé sera réalisé nécessairement via ce seul guichet. Autrement dit, tout dépôt par mail, sur clé USB, lien de transfert et autres supports ne sera pas recevable par l'administration.
S'agissant du volet financier, cette même délibération du Conseil Syndical actait de la prise en charge par le SDEI, pour l'ensemble des communes adhérentes, des coûts d'acquisition, d'installation et de maintenance du logiciel nécessaires à la gestion des autorisations d'urbanisme. Dans la suite logique, le guichet numérique (GNAU) qui s'appuie sur le logiciel existant, est pris en charge par le SDEI.
Il. Propositions d’utilisation du téléservice
Pour utiliser ce téléservice, il est nécessaire d'établir des conditions générales d'utilisation (CGU) permettant de rappeler le cadre règlementaire de la Saisie par Voie Electronique (SVE) et définissant des règles d'utilisation de ce guichet et principalement :
Droits et obligations de la collectivité vis-à-vis des usagers,
Droits et obligations des usagers,
Respect du format et taille pour tout document à fournir.
Pour accéder au dépôt de son dossier, l'usager devra obligatoirement prendre connaissance et accepter ces conditions générales d'utilisation.
Les CGU sont annexées à la présente délibération. Des ajustements mineurs (modification du format et/ou de la taille des documents acceptés...) de ce document pourront être apportés sans nouvelle délibération du Conseil Syndical.
Ill. Convention de mise à disposition des communes
Une convention relative à la « mise à disposition d'un Téléservice « Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme » pour la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme » doit être signée par chacune des communes. Chaque conseil municipal doit délibérer pour autoriser le/ la Maire ou son représentant à signer cette convention.
La convention définit les actes d'urbanisme concernés par le GNAU, les engagements réciproques du SDEI et des communes adhérentes.
Le SDEI est l'administrateur du logiciel Oxalis et du GNAU. A ce titre, le SDEI est notamment garant de la continuité du téléservice, de la sécurité de la procédure d'instruction numérique des actes d'urbanisme. Elle assure le respect des droits des administrés et des conditions générales d'utilisation (CGU) du GNAU.
Les communes s'engagent au bon fonctionnement du dispositif et notamment l'information des usagers et le traitement des demandes déposées.
La convention acte de la prise en charge financière par le SDEI des frais d'acquisition du logiciel Oxalis permettant la mise en œuvre du GNAU (coûts d'investissement) et des frais inhérents à la maintenance.
Elle engage les signataires pour une durée d’un an tacitement renouvelable.
L'adhésion à la convention vaut approbation des CGU. Cette convention est annexée à la présente délibération.Vu la délibération du SDEI du 12 juillet 2021 approuvant les modalités d’accompagnement de la dématérialisation de l’instruction des actes d’urbanisme pour les communes membres,
Vu la délibération du SDEI du 23 Mars 2022 approuvant la convention relative à la mise à disposition d’un téléservice « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »,
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D’approuver les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de ce téléservice définies dans le document figurant en annexe du présent rapport ;
D’approuver la convention de mise à disposition de ce téléservice aux communes adhérentes et figurant en annexe du présent rapport ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du téléservice «.Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme » pour la saisine par voie électronique des actes d’urbanisme.
(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)
AMENAGEMENT DE CHEMINEMENT DOUX DANS LE BOURG
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal par délibération du 22 septembre 2011 avoir approuvé le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) et par délibération du 29 juillet 2015 s'être engagé dans l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée par ERP et IOP.
Afin de répondre aux attentes du PAVE et après avoir obtenu une subvention au titre de la DETR 2021 pour un montant de 7 461.60 euros, Monsieur le Maire propose de réaliser les travaux d'aménagement de cheminement doux dans le centre bourg.
Monsieur le Maire propose de retenir le devis de l'entreprise CAZORLA pour la somme de 18.794.20 euros HT soit 22 553.04 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 7 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :
- Approuve le projet d'aménagement de cheminement doux du centre bourg, - Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l'entreprise CAZORLA pour la somme de 18 794.20 euros HT,
- Précise que les crédits ont été inscrits au budget 2022 et que la somme sera mandatée à la section Investissement.
(POUR : 7 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 2)
ACQUISITION D'UN DEFIBRILLATEUR
Monsieur le Maire rapelle au Conseil Municipal l'obligation faite aux communes d'équiper les établissements recevant du public d'un défibrillateur, au plus tard le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3 (recevant + de 300 personnes), le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4 (recevant - de 300 personnes) et le 1er janvier 2022 pour certains ERP de catégorie 5.
A noter que l’obligation de détenir un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) incombe aux propriétaires des ERP.
Lorsque plusieurs ERP sont situés sur un même site géographique, l’équipement en DAE peut être mutualisé. Par même site géographique est entendu la possibilité d’accéder au DAE mutualisé, à tout moment, dans un délai compatible avec l’urgence cardiaque, c’est-à-dire en moins de 5 minutes.
Le DAE est installé dans un emplacement visible du public et en permanence facile d’accès pour diminuer au maximum le délai de prise en charge de l’arrêt cardiaque.Les préconisations en matière d’installation d’un DAE sont les suivantes : Installer le DAE de préférence en extérieur pour qu’il soit accessible de tous même pendant les heures de fermeture au public, installer le DAE sur le mur extérieur d’un bâtiment facilement identifiable et connu des citoyens (ex : mairie, etc.), installer le DAE dans un boîtier pour le protéger des intempéries et assurer son maintien dans les conditions, notamment de température, requises par son fabricant.
Afin de se mettre en conformité, Monsieur le Maire propose d'acquérir un défibrillateur qui sera installé à proximité de la porte d'entrée de la salle des fêtes, à l'extérieur, visible de la voie publique.
Après avoir demandé plusieurs devis, il propose de retenir le devis de l'entreprise DEFI LIGNE pour la somme de 1 468.65 euros HT soit 1 762.38 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'acquérir un défibrillateur automatisé externe afin d'équiper la salle multi- .activités ;
- Autorise M. le Maire à signer le devis de l'entreprise DEFI LIGNE pour la somme de 1.468.65 euros HT ;
- Précise que les crédits ont été inscrits au budget 2022 et que la somme sera mandatée à la section Investissement.
(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)
TRAVAUX EN VUE DE L'INSTALLATION DES ILLUMINATIONS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE
Le sujet est retiré de l'ordre du jour.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN : 13 CHEMIN DE LA GODINERIE
Considérant que Monsieur TUMSON Edward est partie prenante, il se rétire du débat et de la décision.
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 210-1, L 211-1, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1, R 213-1 et suivants,
Vu la délibération en date du 16 mai 2019 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'ex-Communauté de Communes de Champagne Berrichonne (CCCB),
Vu la délibération en date du 21 novembre 2019 instaurant le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U et AU sur les communes concernées par le PLUi de l'ex-CCCB et transférant l'exercice du droit de préemption urbain aux conseils municipaux membres pour les zones hors Ux, 1AUX et 2 AUX,
Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 17 juin 2022 relative au bien sis 13 Chemin de la Godinerie cadastré section D n° 9 d'une superficie de 185 m² appartenant à Monsieur et Madame HEYVAERT Eric, au prix de 35 000 euros en sus frais notariés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renoncer à la préemption dudit bien.
(POUR : 7 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)
CLASSEMENT DU CHEMIN DES CHÊNES DANS LA VOIRIE COMMUNALE
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, il est demandé la dénomination et l'adressage des voies, y compris les écarts. Or, le Chemin des Chênes n'apparaît pas dans le tableau des voies communales.Considérant que le classement d'un chemin rural en voie communale est prononcé par délibération du conseil municipal, sans enquête publique préalable dans la mesure où les fonctions de desserte et de circulation de la voie ne sont pas remises en cause,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur le classement du chemin rural dénommé Chemin des Chênes.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire et après avoir délibéré à l'unanimité, décide de classer le Chemin des Chênes dans la voirie communale et d'y affecter le numéro VC 113.
(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)
DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES
Par délibération du 12 avril 2022, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en oeuvre.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies communales desservant les écarts de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Les propriétaires de voies privées ayant donné leur accord à la dénomination de leurs voies,
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies communales desservant les écarts, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les dénominations suivantes : - VC 2B : Route de Neuvy-Pailloux
- VC 4 : Chemin de la Tripterie
- VC 5 : Chemin de la Maison Neuve
- VC 101 : Chemin de la Bidauderie
- VC 107 : Chemin de la Tuilerie du Bois
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Adopte les dénominations des voies communales desservant les écarts comme proposées ci-dessus,
- .Valide les noms attribués à l'ensemble des voies communales selon le tableau ci-dessous, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- Décide de retenir la numétotation continue, déjà existante dans le bourg et Ablenay, qui fera l'objet d'un arrêté municipal.
Voie communale Dénomination actuelle Nouvelle proposition de dénomination
Traversée du bourg RD12
(zone agglomération) Rue des Pommiers Rue des Pommiers Traversée d'Ablenay RD12
(zone agglomération) Route d'Ardentes Route d'Ardentes Traversée d'Ablenay RD925
(zone agglomération) Route de Lignières Route de Lignières VC 1 (parking salle des fêtes) VC 1 VC 1 VC 2A (direction Le Grand Villiers) VC 2A VC 2A VC 2B Lieu-dit L'Orbras
Lieu-dit Les Abeilles Route de Neuvy-Pailloux
VC 3 (direction Le Petit Villiers) VC 3 VC 3VC 4 Lieu-dit La Tripterie Chemin de la Tripterie VC 5 Lieu-dit La Maison Neuve Chemin de la Maison Neuve VC 6 (direction La Jaglotterie) VC 6 VC 6 - VC 7A
- VC 110 Chemin de la Godinerie Chemin de la Godinerie - VC 7B de la route d'Ardentes (RD12)
au carrefour du Chemin des Bouvreuils
- VC 102
Chemin des Mésanges Chemin des Mésanges
- VC 7B de la route de Lignières (RD925)
au carrefour du Chemin des Mésanges
- VC 103 Chemin des Bouvreuils Chemin des Bouvreuils VC 101 Lieu-dit La Bidauderie Chemin de la Bidauderie VC 102 (voir VC 7B) - - VC 103 (voir VC 7B) - - VC 104 Allée des Tilleuls Allée des Tilleuls - VC 105A Rue du Château Rue du Château - VC 105B
VC 106 (cimetière) VC 106 VC 106 VC 107 Lieu-dit La Tuilerie du Bois Chemin de la Tuilerie du Bois VC 108 (de la RD925 à La Brande) VC 108 VC 108 - VC 109
- VC 111 Chemin de la Brande Chemin de la Brande VC 110 (voir VC 7A) - - VC 112 Chemin Vert Chemin Vert VC 113 Chemin des Chênes Chemin des Chênes Décrochement VC 7B, entre la route
d'Ardentes et le carrefour du Chemin
des Bouvreuils
Impasse des Mésanges Impasse des Mésanges
Chemin privé à la sortie du bourg, à
gauche en direction de Neuvy-Pailloux
(RD12)
Rue de la Paluette Rue de la Paluette
Impasse privée débouchant au début de
la VC 110, à droite en venant de la RD12 Impasse des Abeilles Impasse des Abeilles RD12 (hors agglomération) Lieu-dit Le Brossat Lieu-dit Le Brossat Chemin privé Lieu-dit Chantegroue Lieu-dit Chantegroue Chemin privé Lieu-dit La Criquerie Lieu-dit La Criquerie Chemin privé Lieu-dit La Ferté Lieu-dit La Ferté Entre la VC 110 et le Chemin rural de
Levroux Lieu-dit La Godinerie Lieu-dit La Godinerie Chemin privé le Golf des Sarrays Allée du Golf Chemin privé Lieu-dit Les Sarrays Allée des Sarrays Chemin privé Lieu-dit La Tremblaire Lieu-dit La Tremblaire Chemin privé Lieu-dit Vantadoux Lieu-dit Vantadoux
(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)
MISE A DISPOSITION DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES A UN GROUPE DE SCOUTS DE FRANCE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Madame ESPARZA Marie, pour le compte d'un groupe de 5 scouts de France, d'être accueilli pour une nuit à la salle multi-activités de la commune soit la nuit du 15 juillet 2022.
A cette occasion, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition la salle multi-activités, à titre grâcieux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de Monsieur le Maire.
(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses fonctions et délégations, il a procédé aux décisions suivantes : Le rideau métallique de la grange communale étant hors service depuis plusieurs jours,
l'entreprise Les Forges d'Ardentes intreviendra dès réception de la pièce pour le remplacement de l'axe motorisé du rideau, pour la somme de 1 089.00 euros HT soit 1 930.80 euros TTC.
L'entreprise ERT AUTOMATIQUELEC interviendra à partir du 10 octobre 2022 pour la
remise aux normes du tableau électrique de la salle des fêtes, pour la somme de 6.593.73 euros HT soit 7 912.47 euros TTC.
Cette dépense sera mandatée en section Fonctionnement au compte 615221 "Entretien et réparation de bâtiments" ou au compte 615232 "Entretien et réparation réseaux", pour laquelle le FCTVA sera récupérable.
QUESTIONS DIVERSES
- Procédure de modification du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) : La consultation est ouverte jusqu'en octobre 2022 pour que chacun puisse partager ses propositions pour l'adaptation du schéma. Elle est accessible à l'adresse suivante : https://www.democratie-permanente.fr/.
- Conseil en énergie partagé : M. le Maire a eu rendez-vous avec M. CAILHOL du SDEI le 05/07/2022 pour une étude sur la salle des fêtes et la mairie. Le rapport devrait nous être communiqué pour fin septembre 2022.
INFORMATIONS CCCB
- SICTOM : Suite aux élections des délégués titulaires et suppléants de la Communauté de Communes Champagne Boischauts au SICTOM, Monsieur TIBAUT Laurent a été élu délégué suppléant.
- Eolien : L'arrêté préfectoral complémentaire du 30 juin 2022 portant changement d'exploitant de l'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent dénommée, Parc éolien La Champagne Berrichonne, et implantée sur les communes d'Ambrault et Vouillon (Indre), a été reçu sur la boîte mail de la mairie le 4 juillet 2022.
Conformément à l'article R. 181-44 du code de l'environnement, "En vue de l'information des tiers [...].: 3° : L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées en application de l'article R. 181-38 (enquête publique) [...].
Ce courriel tient lieu de transmission officielle et ne sera pas doublé d'un envoi postal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme,