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Arrêté - arrete 175 08102024164813
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 175 08102024164813)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Entrepreneuriat et startup,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM175/2024
OBJET: Vente au déballage « sapins de noël et produits festifs »
Accusé de réception d’une déclaration préalable
Centre E. LECLERC
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du commerce et notamment son article L. 310-2 ;
VU la déclaration préalable faite le 30 septembre 2024 par l’entreprise GREZDIS Centre E. LECLERC,
afin d'organiser une vente au déballage sous chapiteau de 87 m?, du vendredi 29 novembre au mardi
24 décembre 2024, sur le parking du centre commercial à Grézieu-la-Varenne ;
CONSIDERANT que l’article L. 310-2 du Code du commerce précise que sont considérées comme
ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements
non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement
aménagés à cet effet ; que les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans
un même local où sur un même emplacement ; qu’elles font l’objet d’une déclaration préalable auprès
du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente ;
CONSIDERANT que la déclaration susvisée s'inscrit dans ce cadre juridique, qu’elle respecte le délai
fixé et que les données transmises sont complètes et permettent d'en accuser réception ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nous accusons réception de la déclaration préalable faite par l’entreprise GREZDIS
Centre E. LECLERC afin d'organiser une vente au déballage sur le parking du centre
commercial E. LECLERC du vendredi 29 novembre au mardi 24 décembre 2024 (69290
GRÉZIEU-LA-VARENNE).
ARTICLE 2: L'organisateur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la
matière.
ARTICLE 3 : Toute information complémentaire peut être obtenue auprès du service de la Police
Municipale au 04.78.57.16.05.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e La société GREZDIS Centre E. LECLERC.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 4 octobre 2024.
Acte publié le
0 8 OCT. 2024