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Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm28062021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
MAIRIE DE GERVANS
Compte-Rendu de la réunion du Conseil
municipal
L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit juin, le Conseil municipal de GERVANS régulièrement convoqué en
séance ordinaire, s’est réuni à la salle Les Berges du Rhône à huis clos sous la présidence de M. Pascal
CLAUDEL, Maire.
Présents : M. Jean-Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN, M.
Nicolas BAUGIRAUD, Mme Corinne CHEVAL, M. Damien EYNARD, Mme Patricia FAURE, M. Daniel HUGOUD,
Mme Régine VERON, M. Christian DELAS, Mme Marie-Claude AYMARD, M. Jean-Marc KEHRWILLER, Mme
Stéphanie VEYRET
Date de la convocation : 21 juin 2021
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut siéger valablement.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. Damien EYNARD, secrétaire de séance pour le Conseil
Municipal.
Début à 19h05
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 31 MAI 2021
Approuvé à l’unanimité
2) DELIBERATIONS
2a) FINANCES - RESSOURCES HUMAINES
Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut passer en non - valeur des créances éteintes. La somme
totale est de 1837.52€. Cette somme correspond aux factures impayées de la Régie Municipale d’Electricité,
de frais de cantine et de loyers impayés.
Mr le Maire propose de passer cette somme en non – valeur.
Approuvé à l’unanimité
Mr le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un poste à 1/2 temps d'un agent technique
territorial. Ce poste sera mutualisé avec la Commune de Serves sur Rhône.
Approuvé à l’unanimité
2b) AGRICULTURE – ENVIRONNEMENT
Suite à un courrier du Syndicat d'Irrigation Drômois informant des modifications suivantes des statuts, soit :
• Trois communes du sud du Département demandent à intégrer le Syndicat d’Irrigation Drômois
• L’adresse du siège change.
Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ces modifications.
Approuvé à l’unanimité 2
2c) URBANISME – VOIRIE
Mr le Maire demande l’autorisation d’effectuer les démarches auprès de l’Agence de l’Eau pour obtenir une
subvention pour le projet de réfection de la Route des Creux.
Approuvé à l’unanimité
2d) SCOLAIRE – PERISCOLAIRE
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la commission scolaire propose le prix du repas à 3.95€ pour
l’année scolaire 2021-2022.
Ceci représente une augmentation de 0.05€ pour les parents, alors que le coût augmente de 0.06€ pour la
commune.
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la commission scolaire propose de conserver les tarifs de la
garderie pour l’année scolaire 2021-2022.
Frais de garderie
2020 - 2021 Proposition 2021-2022
Mensuel 60,00 € 65,00 €
Trimestriel 110,00 € 115,00 €
Annuel 190,00 € 195,00 €
Journalier 5,00 € 5,00 €
Pénalité par 1/2 heure 5,00 € 5,00 €
Prix du repas
2020 - 2021 Proposition 2021-2022
3.90 € 3,95 €
Approuvé à l’unanimité
3) Questions et infos diverses
• Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’opération Financement participatif
CNR-Projet Photovoltaïque a été clôturée le 31 mai et a réuni 248 éco-épargnants,
pour une collecte de 294560€ sur 400000€ possibles.
• Mr le Maire informe des dates de réunion des commissions communautaires
Environnements/Déchets Arche Agglo
La séance est levée à 20h16.
Le secrétaire de séance Le Maire
D. EYNARD P. CLAUDEL