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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP1ERAOUT2007DDE
Document publié le Vendredi 2 mars 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP1ERAOUT2007DDE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement,
directisa
départementaie
de l'Équipement
Pr Prientiles
Service
Risques
et Eavironnement
Ê rie Jean Richegin
BP 59009
38028 Perpignan cedex
éléphene :
58361234
s de Fontpédrouse et Sauto.r
Hors agglomération
le Préfet du département des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
Vu lé Code de ta Route et notamment
les articles R. 47 1-8, R.411-25etR
43-71: Ve l'instruction Interministérielle sur Ja signalisation
routière livre 1, huitième partie : Vu le décret 2004.374 du 29 ävrit
2004 relatif aux pouvoirs des préfets
: Vu le dossier d'exploitation sous chantier en date du
2 mars 2007 : Vu la demande de ja DIR en date
du Ter juillet 2007:
Considérant que les travaux d'aménagement
du créneau de dépassement étde re-scindement
de deux vira
dans la montée du Pallat sur ta RN 116
récessitent des restrictions de circulation
: ges
ARRETE
Article 1: A Compler du 3 juillet êt
jusqu'au 20 juillet 2007, ja circulation
des véhicules sur la RN 116 entre les PR 6940800 es 70+0460 dans les deux sens de circulation, sera soumi
: aux prescriptions ci-a, 5 Compte tenu des
Fravaux nécessaires à la réouverture
à 2 voies. ja vi les véhicules sera Hxée à 39 km/heure Maximale autorisée
de tous
Âttiele 2: La Signalisation réglementaire
conforme aux dispositions de linstruction
interministérielle sur fa signalisation routière (huitième partie) sera mise en place et entretenue Par l'entreprise DTP térrassement.
Article 3 : Les dispositions définies
Par le présent arrêté Prendront effet
le jour de la mise en place de a signalisation Prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Les dispositions définies
par le présent arrêté abrogent et remplacent
toutes les dispositions Coniraires antérieures.
Article S :
Monsieur te Directeur Départemental
de l'Équipement des Pyrénées Orientales. - Monsieur le Directeur
Inierdépartemente] des Routes du Sud-Ouest
. - Monsieur je Commandant de Gendarmerie
des Pyrénées-Orientaes. - Monsieur le Commandant
de la CRS 58 sont chargés de l'exécution
du Frésent arrêté affiché conformément à la réglementation en vigueur, Gui sera publié et
“Perpignan
3 JUH"200 le Préfet du département des Pyrénées-Oricntates Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE
atifs de ja p
ire Générale de la préfect
ecieur Interdépart emental de
dre d ientales,
2 concerne de l'exécution du présent
n vigueur et dont amphation se rinément à
00e direction
départementale
de l'Équipement
Pyrénées
Orientales
ARRETE PREFECTORAL N° 2595 / o+
fixant la composition de la commission d'amélioration de l'habitat
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.321-10.
VU les propositions des différents organismes consultés,
VU Parrêté préfectoral du 12 juin 1972 portant création de la commission
d'amélioration de l’habitat dans le département des Pyrénées Orientales,
Considérant que le mandat de membres désignés par arrêté préfectoral 2601/2004
du O1 juillet 2004 vient à expiration,
Sur proposition du délégué local de Agence nationale de l'habitat,
ARRETE
ARTICLE 1° : La Commission d'amélioration de l'habitat est constituée ainsi qu'il
suit :
A/ Membres de droit :
- le Directeur départemental de l'équipement ou son représentant, président :
- le Trésorier-payeur général, ou son représentant ;
B/ Membres nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté :
L. en qualité de représentants des propriétaires :
Membres titulaires :
2, ru jear-Richepin Melle BARTHE Claude FNAIM 62 av. gal de Gaulle Perpignan
BP 50009 M. BIGATA Louis CSPT 12, rue Oliva Perpignan 66070 Perpignan cedex M. CARRERE Jean CNAB $, rambla du Vallespir Perpignan téléphone
0468 3 12 36
télécopie:
D4 68 38 11 29
mél: DDEÉ6@
equipement gousé OS23 4,
Ÿ GPIÉ CER
Membres suppléants :
M. PYGUILLEM Christian FNAIM 48 rue des Augustins Perpignan
M. VIDAL Jean CSPI 12, rue Oliva Perpignan
M. DESBOEUF Alain CNAB 5, rambla du Vallespir Perpignan
2. en qualité de représentant des locataires :
Membre titulaire :
Mme CAÏLLIS Elisabeth Confédération syndicale des familles 66
3 rue Déodat de Séverac Perpignan
Membre suppléant :
M. DEVIU André A.DE.ILC.
2. boulevard Anatole France Perpignan
3. en qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du
logement :
Membre titulaire :
M. FA Serge CIE Languedoc Roussillon
136, boulevard Nungesser et Coli Perpignan
Membre suppléant :
Mme GACON Sonia CIL Languedoc Roussillon
136, boulevard Nungesser et Coli Perpignan
4. en qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine
social :
Membre titulaire :
Mme BENON Marthe Association Solidarité 66
111, avenue Joffre Perpignan
Membre suppléant :
Mme DELSENY Laurence CAF 11, rue Henri EY Perpignan
ARTICLE 2 : Suivant les dispositions adoptées en séance par la commission
précédente, les représentants de la CAPEB ( syndicat des artisans et des petites
entreprises du bâtiment ) : monsieur SUREDA Patrick titulaire et monsieur
BATLLORI Jean Pierre suppléant sont désignés comme membres associés sans
voix délibérative.
ARTICLE 3 : La présidence de cette commission sera assurée par M. le directeur
départemental de léquipement ou son représentant.
ARTICLE 4 : Le Directeur départemental de l'équipement est chargé de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Pyrénées Orientales
Perpignan, le ê0 JU. 007
LE PREFET,
LS