Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 015
Déliberation - 2025 015
Arrêté - 2022 484
Arrêté - 2022 270 a
unknown - 2025 040 annexe AR contrat de pret
Déliberation - 2026 015 Nombre adjoints
Arrêté - 2023 015
Arrêté - DG 2025 015
Arrêté - 2022 491
Arrêté - 2022 457
Déliberation - 2022 015 d
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 015 d)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
Le ji
remiin Mis en ligne le 29/07/2022
Bic@tre DECISION n°2022-015
Convention de prêt d’un véhicule municipal
Le 01 juillet 2022
Nous, Maire de la commune du Kremilin-Bicêtre,
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU la délibération du conseil municipal en date du 13 juillet 2020 donnant délégation de
signature au maire en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales,
- VU la convention de prêt d’un véhicule municipal à la ville de Gentilly.
Considérant, la demande de prêt d’un véhicule municipal émanant de la ville de Gentilly.
DECIDONS,
Article 1 : De signer la convention prêt du véhicule DACIA BENNE immatriculé AR 465 HM à la ville
de Gentilly.
Article 2 : Le prêt est consenti du 21 juin 2022 au 15 juillet 2022.
Article 3 : La présente convention est souscrite à titre gratuit.
Article 4 : Il est convenu que les frais carburants, les frais de parking, les frais de réparation
imputable à l’utilisation du véhicule, ainsi que les amendes et contraventions durant la période de
prêt seront à la charge de la ville de Gentilly.
Le Maire
Jean-Luc LAURENT. CONVENTION DE PRET D'UN VEHICULE MUNICIPAL
ENTRE
LA COMMUNE DU KREMLIN BICETRE, sise 1 Place Jean Jaurès (94276) LE
KREMLIN BICETRE, représentée par Monsieur Jean-Luc LAURENT, Maire, dûment
habilité à cet effet par la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, ci-
après dénommée « la ville du Kremlin-Bicêtre »
d'une part,
ET
La Commune de Gentilly, représentée par Patricia TORDJMAN, Maire, ci-après
dénommée « la ville de Gentilly »
. d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
La présente convention a pour objet de définir les modalités de prêt d'un véhicule
municipal DACIA Benne en faveur de la ville de Gentilly
Ceci étant exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1 - Objet
Le véhicule, de marque DACIA immatriculé AR 465 HM est mis à la disposition de la
ville de Gentilly pour la périodé du 21 juin 2022 au 15 juillet 2022.
Le véhicule sera affecté au service entretien des espaces publics-propreté pour la
collecte des corbeilles de Ville.
Article 2 - Conditions d’utilisation
La ville de Gentilly s'engage à utiliser le véhicule en conformité avec ses statuts et la
réglementation en vigueur (code.de la route, code des assurances).
Le Maire de Gentilly déclare que le ou les chauffeurs sont titulaires du permis B, en
cours de validité.
Le Maire de Gentilly s'engage à ne confier le véhicule à aucune autre personne dont
l'identité et le permis de conduire n’auraient pas été préalablement communiqués à la
Commune.
La Ville de Gentilly devra signaler tout incident à la commune du Kremilin-Bicêtre au
plus tard lors de la restitution du véhicule. Article 3 : Assurance
La Commune du Kremlin-Bicêtre est assurée pour l'utilisation du véhicule pour l'année
en cours et pour le prêt de celui-ci. ‘
En cas de sinistre survenu pendant la période de prêt, le montant de la franchise prévu
par le contrat d'assurance de la ville du Kremlin-Bicêtre sera à la charge de la Ville de
Gentilly.
4 - Etat du véhicule
Afin de maintenir la propreté du véhicule il est interdit de fumer, de manger et de
boire à l'intérieur. Le véhicule sera restitué propre.
Article 5 - Garantie financières
Le véhicule est mis à disposition gracieusement.
Article 6 — Frais à la charge de la Ville de Gentilly
Sont à la charge de la ville :
- Le plein de carburant lors de la restitution du véhicule.
- Les frais éventuels de parking.
- Les contraventions et amendes diverses imputables à la garde et à l'utilisation du
véhicule. |
- Les frais pour réparations induits par une erreur de carburant.
- Les frais de nettoyages du véhicule, si la commune du Kremlin-Bicêtre juge que l'état intérieur ou extérieur du véhicule n'est pas correct.
Article 7 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période du 21 juin 2022 au 15 juillet
2022.
Elle est résiliable par la commune sans délai, en cas de non-respect des clauses
contractuelles énoncées ci-dessus.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 01 juillet 2022
Pour la commune du Kremlin-Bicêtre Pour la Commune de Gentilly
Le Maire La Maire
Jean-Luc LAURENT Patricia TORDJMAN Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Convention de prêt d'un véhicule municipal à la ville de Gentilly
Date de transmission de l'acte: 26/07/2022
Date de réception de l'accusé de 26/07/2022
réception :
Numéro de l'acte : 2022-015 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20220701-2022-015-AU
Date de décision: 01/07/2022
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes