Compte-Rendu - CM2020 05 29

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Compte-Rendu - CM2020 05 29 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune d'Arlay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2020 05 29)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU JURA

COMMUNE D’'ARLAY

Compte rendu de séance

CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 29 mai 2020

Présents : Mmes BRUCHON Josette, CALLOD Marie-Emilie, LINARES Maryline, MAUBLANC

Isabelle, MAZO Maryline, MILLET Christine, MONGIN-BAUDOUIN Dominique, RINALDI Nicole.

Mrs ARBEY Pascal, BRUCHON Christian, COURVOISIER Emmanuel, GARDIEN Aurélien,

GRAPPIN Michel, LEBRUN Alain, PETITHUGUENIN Vincent, PONTIROLI Michel, URIET Jean-

Luc.

Nombre de votants : 17

Secrétaire de séance : Mme MAUBLANC Isabelle.

Séance ouverte à 18h30 et levée à 20h00.

1) ) Indemnités des élus

Le Maire présente le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers avec délégations, dans la limite de l’enveloppe budgétaire.

(Vote à l’unanimité)

2) Nomination des délégués intercommunaux

Le Maire présente les différents syndicats et les candidats :

1/ Syndicat Mixte d’énergies. équipements et de e-communication du JURA - Titulaire : PETITHUGUENIN Vincent

(Vote à l’unanimité)

2/ Syndicat de Collecte et de traitement des Ordures Ménagères (SICTOM): - Titulaires : LINARES Maryline, CALLOD Marie Emilie

- Suppléants : BRUCHON Josette, MAUBLANC Isabelle

(Vote à l’unanimité)

3/ Communes Forestières du Jura :

- Titulaire : PETITHUGUENIN Vincent

- Suppléant : GARDIEN Aurélien

(Vote à l’unanimité)

3) Délibération pour le remboursement d’achat de gel hydro alcoolique à Mme BAUDUIN pour la somme de 52.50 euros dans le cadre des élections du 15 mars {Vote à l’unanimité)

4) Délégations de compétences et signatures consenties à M. le Maire

Après lecture par M. le Maire des délégations et considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal décide d’adopter l’ensemble des délégations. (Vote à l’unanimité)5) Contrat de travail de Mme GROUILLON Laure

Mme GROUILLON était embauchée depuis le 6 janvier 2020 à un poste d’adjoint administratif

contractuel à 17,50h hebdomadaires.

Suite au départ de Mme BELIN, le travail de Mme GROUILLON a évolué. Il est décidé de passer son contrat à 25h au poste de rédacteur échelon 3 à partir du lundi 8 juin 2020. (Vote à l’unanimité)

6) Droit de préemption vente MENETRIER/JOBARD

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4

et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 31/10/2014 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire

de la commune d'Arlay,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue en mairie le 29/05/2020, adressée par Maître JACQUES, notaire à Champagnole, en vue de la cession d'une propriété sise à Arlay, cadastrée section ZO 52, en bel, d’une superficie de la 3ca et section ZO 90, 20 rue des vignes, d'une superficie de 56a32ca, appartenant à M. MENETRIER Jean-Marc.

DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption.

(Vote à l’unanimité)

7) Droit de préemption vente BENAVIDES/GARDIEN

_Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R

213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 31/10/2014 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune d'Arlay,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue en mairie le 29/05/2020, adressée par Maître SIMONIN, notaire à Bletterans, en vue de la cession d'une propriété sise à Arlay, cadastrée section ZB 141-143, Chaze, d’une superficie totale de 14a90ca, appartenant à M. BENAVIDES Miguel.

DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption.

(Vote à l’unanimité)

8) Délibération pour une délégation permanente d’emploi saisonnier pour autoriser Monsieur le

Maire à embaucher du personnel administratif ou technique en cas de besoin ponctuel pour

l’organisation communale.

(Vote à l’unanimité).

Questions et informations diverses :

*La distribution des masques se fait par les élus au rythme des arrivages de la Communauté de Communes : 20% ont été déjà donné aux habitants nés avant 1956 les 19-20 juin et 40% le week- end de Pentecôte ; la dernière partie sera distribuée à la salle des fêtes (horaire et date à définir). “Projet de mini-créche dans les locaux de l’école sur le site de Saint Germain Lès Arlay par Mme Maryline RICHERATAUX.

Alain LEBRUN et Marie Emilie CALLOD ont rencontré Mme RICHERATAUX avec Christian BRUCHON mardi 19 mai sur le site. Elle a présenté son projet au rez-de-chaussée ou à l’étage avec les travaux à effectuer pour l’une ou l’autre solution.

*Point sur l’école :Maryline Linares, adjointe référente pour l’école, a résumé la réunion du matin avec la directrice. Elle a présenté les effectifs prévus au 2 juin 2020 : 70 enfants

Prochain conseil municipal le vendredi 12 juin à 19h

Le Maire

Christian BRUCHO