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Arrêté - Arrêté 2022 493 publié
Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 493 publié)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République française
Ville de Saint-Cloud
Direction générale des services Arrêté Municipal N°2022- 493
DETERMINATION DE LA LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL REPRESENTANT LA COLLECTIVITE AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
VU l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction
publique territoriale au 8 décembre 2022 ;
VU la note d'instruction du 27 mai 2022 portant sur les élections des représentants du personnel aux comités
sociaux territoriaux, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
VU les délibérations concordantes du Conseil municipal n°37 et 38 du 19 mai 2022 et du comité de la Caisse
des écoles du 12 avril 2022 créant un comité social territorial et déterminant sa composition et ses modalités de
fonctionnement ;
VU le procès-verbal du résultat des élections des représentants du personnel au comité social territorial en date
du 8 décembre 2022 ;
ARRÊTE :
Article 1 : Les représentants de la collectivité au sein du comité social territorial de la Ville de Saint-Cloud et de
la Caisse des écoles de Saint-Cloud sont les suivants :
Titulaires : Suppléants :
- Éric BERDOATI, président, - Ségolène de LARMINAT - Olivier BERTHET - Capucine du SARTEL - Jean-Claude TREMINTIN - Jean-Jacques VEILLEROT
- Jean-Christophe PIERSON - Françoise ASKINAZI
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Cergy-pontoise dans un délai de deux mois suivant sa publication ;
Article 3 : La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine ;
- Publié électroniquement.
Saint-Cloud, le 1 6 JAN. 2073 Télétransmission de l'acte le : 1 6 JAN. 2073 TT
Numéro ARE PifEnR) 4a2a fx C b Ni A
Publication électronique de l'acte le :
Numéro : 1.6 JAN 202 Éric BERDOATI,
Maire Ou notification de l'actee :
Vice-Prési du Conseil départemental Acte exécutoire le : 1 6 EUR 2023
__ SAI NMcLou D
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr