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Procès Verbal - proces verbal cm 25 03 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 25 03 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
1
PROCÉS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021 À 18H30
RÉGULIÈREMENT CONVOQUÉ LE 18 MARS 2021
AU PALAIS DES CONGRÈS CHARLES AZNAVOUR
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. JULIEN CORNILLET
Le 25 mars 2021 à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal s’est réuni au Palais des Congrès Charles Aznavour sous la présidence de M. Julien CORNILLET.
Présents (es) : Mme Marie-Christine MAGNANON, M. Éric PHÉLIPPEAU, Mme Ghislaine SAVIN, M. Karim OUMEDDOUR, M. Jean-Michel GUALLAR, Mme Emeline MEHUKAJ, M. Cyril MANIN, Mme Fabienne MENOUAR, M. Chérif HEROUM, Mme Sylvie VERCHÈRE Mme Pauline CABANE : Adjoints au Maire. Mme Danièle JALAT, M. Norbert GRAVES, Mme Anne BELLE, M. Jacques ROCCI, M. Philippe LHOTTELLIER, Mme Catherine MATSAERT, Mme Vanessa VIAU, M. Vincent PERROUX, M. Julien DECORT E, M. Jérôme BEAUTHÉAC, M. Nicolas DELOLY, Mme Demet YEDILI, M. Jean-Frédéric FABERT, M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore DESRAYAUD, M. Karim BENSID- AHMED, Mme Cécile GILLET, M. Laurent MILAZZO, M. Laurent LANFRAY, Mme Françoise CAPMAL
Pouvoirs : Mme Florence VINENT (pouvoir Mme Catherine MATSAERT), Mme Sandrine MAGNETTE (pouvoir M. Chérif HEROUM), M. Laurent CHAUVEAU (pouvoir M. Karim OUMEDDOUR), Mme Chloé PALAYRET-CARILLION (pouvoir Mme Marie-Christine MAGNANON), M. Dorian PLUMEL (pouvoir M. Cyril MANIN), Mme Catherine AUTAJON (pouvoir Mme Françoise CAPMAL), Mme Patricia BRUNEL-MAILLET (pouvoir M. Laurent LANFRAY)
Secrétaire de Séance : Mme Demet YEDILI
M. le MAIRE :
Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je vous propose d’ouvrir la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2021.
(Monsieur le Maire procède à l’appel).
Approbation du PV du 25 février 2021
M. le MAIRE :
Avez-vous des observations par rapport au dernier procès-verbal de la séance du 25 février 2021 ? Non. Très bien merci.
Adopté à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
Je vous propose de passer à la première délibération. 2
1 - AFFAIRES GÉNÉRALES ET RESSOURCES HUMAINES
1.00 - ACTION CŒUR DE VILLE – APPROBATION DE L’AVENANT À LA CONVENTION CADRE
Monsieur Julien CORNILLET, Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Le Gouvernement a lancé le programme « Action Cœur de Ville » dont l’objectif est de créer les conditions du renouveau et du développement des villes moyennes qui ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie. Ce dispositif met en place une approche globale et coordonnée, mobilisant les moyens de l’État et de l’ensemble des partenaires publics et privés.
Le 27 mars 2018, lors du lancement du plan national, Montélimar a été retenue parmi les 222 villes qui peuvent bénéficier du dispositif « Action Cœur de Ville ». Une Convention-Cadre permettant de déclencher une première phase dite « d’initialisation » a été signée entre tous les partenaires le 25 septembre 2018. Un arrêté du Préfet du 14 janvier 2020 a permis la transformation de cette Convention-Cadre « Action Cœur de Ville » en « Opération de Revitalisation de Territoires ».
Cette Convention-Cadre initiale doit aujourd’hui, sur demande du Sous-préfet de Nyons, par courrier en date du 28 décembre dernier, faire l’objet de la signature d’un avenant permettant de déployer l’ensemble des actions élaborées durant la phase d’initialisation et de rentrer dans la phase opérationnelle du dispositif.
La Ville de Montélimar, en collaboration avec ses différents partenaires sur ce dispositif, a donc, d’une part, entrepris un bilan des actions déjà mises en œuvre ou en cours afin de procéder à une mise à jour du financement et du calendrier.
D’autre part, certaines actions ont été modifiées ou ajoutées pour répondre aux véritables enjeux de redynamisation du centre-ville en fonction des cinq axes de travail définis par le programme « Action Cœur de Ville » :
Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre- ville ;
Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré ;
Axe 3 - Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;
Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ;
Axe 5 - Fournir l’accès aux équipements et services publics.
Le comité de projet réuni le 09 février 2021 a validé ces orientations.
La mise en valeur de l’espace urbain demeure un enjeu majeur de cette phase de déploiement, mais les problématiques de vacance commerciale, de dégradation de l’habitat, d’accessibilité et de mobilité deviennent également des priorités.
Forte de ses atouts en termes de tourisme, de patrimoine et de culture, Montélimar s’attachera également à développer une offre qualitative permettant de créer des flux supplémentaires et de rendre attractif le Centre-ville. Celui-ci pourra ainsi rayonner sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération, ce qui bénéficiera aux 27 communes qui le composent.
Le centre ancien bénéficiant également des dispositifs « Quartier Politique de la Ville », les habitants pourront accéder à des services répondant à leurs besoins au quotidien. 3
Afin d’assurer la mise en œuvre de ce programme ambitieux pour le centre-ville, Montélimar s’est engagé, avec l’État et les différents partenaires, dans une convention d’ une durée de 6 ans à compter de sa signature. Cet avenant à la Convention-Cadre ne modifie pas la durée initiale ni les engagements pris dans la convention initiale par les différents partenaires, seul l’article 7 est modifié ainsi que les annexes portant sur le détail des actions.
En conséquence l’article 7 – PHASE DE DÉPLOIEMENT de la Convention -Cadre est modifié par cet avenant.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu l’instruction ministérielle du 10 janvier 2018 relative au lancement du programme « Action Cœur de Ville »,
Vu la délibération 3.06 du 5 mars 2018 portant candidature de la ville de Montélimar au dispositif gouvernemental « Action Cœur de Ville »,
Vu la délibération 1.00 du 25 septembre 2018 autorisant la signature de la Convention- Cadre « Action Cœur de Ville »,
Vu l’arrêté du Préfet du 14 janvier 2020 actant de la transformation de la Convention-Cadre « Action Cœur de Ville » en « Opération de Revitalisation de Territoires ».
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
- D’APPROUVER les termes de l’avenant à la Convention-Cadre ci-annexée engageant la ville de Montélimar dans le dispositif « Action Cœur de Ville »,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la Convention- Cadre ainsi que les différentes conventions opérationnelles avec les partenaires pouvant intervenir tout au long du programme,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la Convention- Cadre et de son avenant dans toutes ses dispositions,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Je vous propose pour ne pas répéter le programme et pouvoir répondre à vos questions de vous laisser la parole, si vous le souhaitez, ce qui sera peut -être plus dynamique que de faire un monologue pendant 20 minutes par rapport à l’ensemble des pistes, afin de vous laisser poser des questions et donner des réponses, ce qui me paraît plus intelligent.
Avez-vous des questions ?
Mme Aurore DESRAYAUD :
Je reviens sur les différentes actions qui nous sont proposées.
Premièrement, sur l’opération des façades (action n°2), on voulait rappeler la nécessité de coupler la rénovation urbaine avec la rénovation thermique et la végétalisation des façades. 4
Concernant l’action n°3, il est mentionné que le PLH est en cours de révision à l’Agglomération. On voulait savoir qui le pilotait et quelle est l’implication des élus et des habitants.
Sur l’action n°6 : la rénovation du jardin public, il est mentionné un montant de 200 000 € pour des travaux d’aménagement paysagé et de fait, on se demandait s ’il y avait un lien avec le groupe de travail qui avait été mené et si des idées ont été retenues dans ce cadre-là.
Sur l’action n°10 : le campus connecté, on voulait en savoir un peu plus sur le projet parce que si cela consiste à faire des cours en ligne, vu le contexte sanitaire et la situation des étudiants actuellement, cela ne nous semble pas forcément une bonne idée et en fait, peut-être faut-il revoir le projet. On voulait savoir ce que vous entendez par campus connecté.
Mme Cécile GILLET :
Bonsoir. Concernant l’action n°5, à la lecture des objectifs au niveau de la Ville pour la mobilité et les actions qui sont en train d’être mises en place, on ne voit plus apparaît re les diverses mobilités. Il n’apparaît que la problématique du stationnement des voitures. Quel est l’objectif recherché concernant le vélo, les transports en commun, même si certains sujets sont communs avec les problématiques de l’Agglomération ? À quelle échéance le Schéma de circulation sera- t-il produit ? Les acteurs du terrain que sont les associations comme Montélovélo, par exemple, y sont-elles associées ? Merci.
M. Laurent MILAZZO :
Bonsoir, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, le programme est ambitieux et a démarré en 2018, mais il y a urgence pour le centre-ville et nous devons avancer rapidement sur sa rénovation et sa revitalisation en ce qui concerne l’urbanisme, le commerce, mais aussi la vie d’ une population majoritairement dans la précarit é.
Trois points me semblent importants : Quid des habitants du centre-ville, les commerces du centre-ville et la vie sociale dans le centre-ville ? Quel est le programme ? On dit dans l’introduction que les habitants devront pouvoir accéder à des services répondant à leurs besoins, oui , mais quelles sont les actions prévues ? Y a-t-il eu concertation avec les acteurs locaux : habitants, commerçants, associations ?
Concernant les habitants, c’est majoritairement une population en difficulté, en précarité. Elle est aussi constituée de personnes âgées. Qui déterminera leurs besoins ?
Il est aussi indiqué que l’on veut faire revenir les habitants en centre-ville, lesquels ? Faire revenir les touristes qui partent plus facilement vers l’intérieur de la Drôme, d’ accord, mais il faut s’occuper, ce qui n’est pas le plus facile, des populations qui y vivent au quotidien.
Est-il prévu un comité de réflexion, des réunions et à quelle fréquence ? Quelles réflexions autour de la problématique sociale et de la gestion des populations dans la précarité du centre- ville ?
On parle de redonner de la commercialité, mais laquelle ? Ce n’est pas avec la plateforme « Hello Montélo » qui coûte beaucoup d’ argent pour pas grand-chose. Il faut de s commerces du quotidien, de proximité. On parle d’un espace de vie sociale, mais qu’en est-il et quel est-il ?
Il faudrait savoir ce que l’on veut vraiment faire du centre-ville. Il doit redevenir un espace de proximité où il fait bon vivre, des places publiques où il est possible de se rencontrer, de s’asseoir, des espaces, des événements conviviaux , de l’habitat décent et accessible. 5
Le centre ancien est un quartier Politique de la Ville, c’est -à-dire avec des difficultés, un habitat insalubre et parfois indigne. La Politique de la Vill e est une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine et à améliorer les conditions de vie des habitants en mobilisant toutes les politiques publiques. Il y a donc des efforts à faire et une intention particulière est à porter aux habitants concernés. Merci.
M. le MAIRE :
Je vous remercie, Monsieur MILAZZO. Avez-vous d’autres questions, le Groupe Plus belle ma ville ?
M. Laurent LANFRAY :
Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les élus, je vous prie de m’excuser par avance, je risque de faire une intervention un peu longue, mais le sujet est si important qu’il faut prendre le temps.
Monsieur le Maire, nous nous réjouissons de ce plan de poursuite de la redynamisation de notre centre-ville. Cet avenant à la Convention « Action Cœur de Ville » nous satisfait. Il nous satisfait, car l’immense majorité des actions envisagées sont des actions prévues par la municipalité précédente depuis le démarrage de ce programme « Action C œur de Ville » .
La Municipalité précédente avait initié ce projet, avait ouvert la voie, avait montré le chemin à suivre. Vous poursuivez l’action de vos prédécesseurs en mettant en œuvre leurs projets, nous en sommes très heureux.
Que ce soit sur le plan du développement économique et commercial, que ce soit sur la requalification et la revalorisation des espaces, que ce soit sur l’habitat ou que ce soit sur le plan de l’animation de notre centre-ville, nous retrouvons les projets de vos prédécesseurs et nos propositions exprimées au cours de la campagne des dernières élections municipales.
Dès lors Monsieur le Maire, nous allons non seulement voter cette délibération, mais nous allons aller plus loin. Avec Catherine AUTAJON et Patricia BRUNEL-MAILLET, que je vous prie d’excuser ce soir, même si Catherine AUTAJON devrait nous rejoindre, car elle est dans son commerce en centre-ville, nous nous engageons, comme nous l’avons fait jusqu’à maintenant, à apporter le plein et entier soutien du Département pour les projets du centre-ville, notamment sur le plan financier. Le Département a été, est et restera un partenaire de la Ville pour tous les projets qui participent à la redynamisation du centre-ville.
Nous allons aller plus loin en formulant ce soir quelques propositions et en nous permettant de mettre en exergue quelques points de vigilance liés à une inquiétude grandissante : celle de la mauvaise influence de l’extrême gauche sur le projet.
L’équipe projet tout d’abord : vous avez pris l ’option de renforcer l’équipe d’animation et de coordination. D’un poste vous êtes en passe de recruter trois postes, d’ un coût de 66 000 € pour l’équipe structure, on passe à un coût de 150 000 €. Renforcer la technostructure avec le recrutement de fonctionnaires et assimilés se fait au détriment du financement d’actions concrètes. Cela ne nous paraît pas forcément pertinent. Je ne crois pas que la Ville et l’Agglomération souffrent d’une sous-administration.
Utilisons les ressources existantes et c’est d’ailleurs le sens de votre Maison de projets et épargnons-nous, au moins, un recrutement puisque je crois, d’ après ce qui m ’a été dit en Commission, que les deux premiers postes sont déjà pourvus. Soyez vigilants à ne pas vous faire influencer par la vision d’extrême gauche qui préside au pilotage de ce dispositif. Toujours plus d’administration n’ est pas la solution, la solution, ce sont des actions concrètes. 6
La thématique habitat : toutes les études préalables au lancemen t de l’opération « Action Cœur de Ville » étaient unanimes : il faut faire revenir en centre- ville des CSP moyens et des CSP plus. Il faut réaliser des actions immobilières qui permettent et qui donnent envie aux personnes à fort pouvoir d’achat de revenir en centre-ville. C’est par leur présence, ainsi que de leur pouvoir d’ achat , que nous pourrons assurer le développement commercial. Il faut des consommateurs qui résident en centre-ville.
Pour être plus clair, il n’est pas utile de faire plus de logements sociaux en centre-ville. Or l’action n°3, et votre adjoint l ’a reconnu en Commission, va engendrer une augmentation du nombre de logements sociaux, plus ou moins, mais une augmentation. Cela va à l’encontre des préconisations et je suis très inquiet des propos de Madame CONTAT lors de la Commission, qui a affirmé que le logement subventionné était la seule option possible pour réhabiliter le logement en centre-ville et que majoritairement, le logement subventionné était le logement social.
En gros, il fall ait se résoudre à appliquer la politique de Catherine COUTARD pour le logement en centre-ville, car ce serait la seule solution. Votre adjoint l’a d’ ailleurs presqu’accepté puisque face à mon désaccord, il m’a été répondu que les autres modes de réhabilitation de l’habitat seraient très compliqués et plus coûteux.
Ne cédons pas à la facilité et résistons aux sirènes trotskystes. Oui, il faut accompagner financièrement la réhabilitation de logements, mais il faut aussi privilégier les créations de logements à destination des CSP moyens et CSP plus.
Si cela doit être plus compliqué, ce n ’est pas gênant, vous nous vantez régulièrement vos immenses capacités de travail, cela ne doit donc pas vous effrayer. Du temps et de l’énergie, je vous invite à en consacrer à cet enjeu majeur. Il doit vous en rester puisque les uns et les autres envisagez d’ être candidat s aux prochaines échéances électorales. Quant aux coûts supplémentaires, il faut trouver les ressources. J’y reviendrai.
Sur la redynamisation commerciale, nous vous serions très reconnaissants d’ être très exigeant s quant à l’offre commerciale qui s’installe en centre-ville. Je vous ai vu vous réjouir sur les réseaux sociaux de l’installation de certaines enseignes dans de beaux emplacements du centre- ville. À mes yeux, elles ne sont pas forcément des enseignes suffisamment qualitatives pour notre centre-ville. Par respect pour les personnes qui gèrent et travaillent dans ces enseignes, je ne les citerai pas. Je peux vous les donner en off si vous le souhaitez. Il faut monter notre niveau d’ exigence, par exemple, avec la récente installation de l ’enseigne RUCKFIELD, là oui, on est dans l’exigence de qualité qui doit être la nôtre.
Sur le stationnement, pour cette question en Commission, je vous ai fait par t de mon inquiétude de ne pas voir apparaître la création de parkings supplémentaires en centre-ville. J’ai bien entendu que vous estimez que les multiples études réalisées n’étaient pas satisfaisantes, car ne reposant pas, selon vos dires, sur des données fiables en raison de la vétusté des équipements existants.
Pour autant, si nous partageons tous ici la nécessité d’une remise à niveau des équipements existants et d’un investissement de 800 000 € pour le faire, nous partageons aussi tous l’ambition de créer des places supplémentaires à proximité du centre-ville, comme les études réalisées le démontrent, même si vous estimez qu’elles ne sont pas pleinement satisfaisantes. Je crois que tout le monde sait que vous devez abandonner votre projet de parking à la place des locaux de la Sécurité sociale. Ce projet est irréaliste sur le plan technique et sur le plan financier.
Allez, n’en parlons plus ! 7
Je vous invite toutefois à ne pas perdre de temps pour vos projets sur les parkings Chabaud et le parking à côté du commissariat. Ils sont nécessaires. Bien sûr, un nouvel avenant pourrait intervenir et inscrire ces projets dans le calendrier des réalisations, mais nous perdons du temps et nous risquons de ne pas voir aboutir ces deux projets dans le mandat. Or, ces poches de stationnement sont nécessaires, je le répète, nécessaires pour réaliser des logements attractifs pour les CSP moyennes et les CSP plus, nécessaires pour requalifier les places de notre centre- ville.
Sur la requalification des espaces urbains, nous sommes tout à fait d’accord avec les projets de requalification des pénétrantes : rue Quatre Alliances, rue Saint-Gaucher, rue Roger Poyol. Il faut les réaliser. Nous sommes aussi enthousiastes pour les projets de requalification des places notamment la place de l’Hôtel de Ville et la place des Clercs. Il faut être très ambitieux. La place des Halles est une réussite. Elle doit servir de modèle dans l’ambition que nous voulons pour nos places. Il faut aussi avoir le courage de supprimer le stationnement et la voiture sur ces deux places. Il faut rendre aux piétons et aux commerces ces espaces urbains.
Imaginons les possibilités d’ aménagement , les possibilités de développement commercial, les possibilités d’amélioration du cadre de vie, les possibilités d’amélioration, tout simplement, de ces secteurs du centre-ville sans la voiture sur la place de l’Hôtel de Ville et la place des Clercs. Oui, cela ne plaira pas à tout le monde, notamment à votre ami Fabrice Z ANGLA, mais il faut sortir la voiture du centre-ville et rendre ces places aux habitants et aux consommateurs.
Quid du stationnement qui disparaît, me direz-vous ? Il faudra être capable d’inventer un système de dépose-minute ou de stationnement de très courte durée pour ne pas gêner l’activité commerciale, notamment place des Clercs et il faudra finaliser les deux projets de stationnement, dont je vous parlais tout à l’heure.
Sur la mise en valeur de notre patrimoine, nous ne pouvons que souscrire à votre ambition pour notre Collégiale et notre château des Adhémar. Je vous réaffirme la volonté du Département de vous accompagner afin d’exploiter au mieux ce château. Nous revenons de très loin. Ce que nous avons réussi à faire avec mes collègues dans ce mandat, est déjà un peu mieux : la fréquentation du château a augmenté. Le château s’est un peu plus ouvert aux Montiliennes et aux Montiliens, mais la route est encore bien longue, nous la ferons ensemble.
Sur l’offre socioculturelle, si de nombreuses actions nous satisfont, nous sommes très sceptiques par rapport à trois de vos choix et nous demandons à être convaincus.
La création d’un espace d’exposition dédié à la marionnette ne nous paraît pas pertinente. Il est relativement coûteux et ne produira pas, à notre avis, les effets escomptés. Entre 30 000 et 40 000 visiteurs à terme pour cette exposition, cela nous paraît irréaliste et déconnecté du marché de l’offre muséographique. Rendez-vous compte : vous comptez attirer dans cet espace d’ exposition plus de visiteurs qu’au musée des Avions. Je n’y crois pas.
Nous sommes également gênés par cette proposition, car nous craignons un arrière-goût politicien. Ne sommes-nous pas là en face d’une décision qui relève plus de votre volonté de prendre le contre-pied de votre prédécesseur ? Ne sommes-nous pas là en face d’ une décision qui relève plus de la sympathie de votre animatrice Cœur de Ville pour la Compagnie Émilie VALANTIN ? Je vous alerte sur un point. À l’époque de la rupture avec votre prédécesseur, au- delà des remous politiques que cela avait provoqués, le principal reproche fait à la Compagnie Émilie VALANTIN était que la Ville donnait beaucoup avec un très faible retour sur investissement. Là encore, la Ville va beaucoup donner pour quelle contrepartie ? 8
Sur la restructuration de l’Auditorium pour en faire un espace socioculturel à 4 M€ : 4 M€ c’est énorme. Le projet n ’est pas clairement défini, mais on est bien sur 4 M€ en investissements et des frais importants à prévoir, car cet établi ssement ne pourra pas fonctionner sans personnel et engendrera des charges. En étant raisonnable, je vois mal comment un centre socioculturel ne nécessiterait pas moins de 150 000 € de charges annuelles. Quatre ETP pour la structure, un responsable, une secrétaire, des intervenants vacataires plus des charges fixes (chauffage, eau, petites réparations, etc.)
Bref, c’est beaucoup d’ argent public pour faire ce que de nombreuses structures associatives ou privées feraient pour moins cher. Dès lors, en lieu et place de ce projet, ne serait -il pas souhaitable d’ affecter ce lieu à vocation culturelle à une structure privée qui l ’exploiterait, certes, après des travaux et avec quelques subventions, mais à moindre coûts ? Je pense notamment au projet La Cité porté par De l’écrit à l’écran avec ses volets culturels, d’ insertion par l’activité économique, de formation, son volet social ou son volet éducation. Ce projet coche toutes les cases et apporterait au centre-ville des actions solidaires, des actions culturelle s et participerait à son rayonnement. Le coût pour la Ville serait bien inférieur pour un résultat identique garanti.
Mais il y a peut-être d’autres idées. Je vous propose d’organiser une grande consultation publique pour demander aux Montiliens d’arbitrer entre les différents projets possibles en les informant bien des coûts induits de chaque projet.
Sur la création d’un quartier culturel et créatif autour de la galerie Chabrillan...
M. le MAIRE :
C’était à L’Envol.
M. Laurent LANFRAY :
C’est vrai. Pour ce projet, là encore, nous affichons un certain scepticisme. Nous vous trouvons un peu rêveur de penser que les objectifs sont atteignables, mais allez, on veut bien rêver avec vous parce que cela ne coûte pas trop d’ essayer.
Si je ne parle pas des autres actions, c’est que j’ai déjà été beaucoup trop long et je vous prie de m’excuser, mais le sujet est si important. Sachez que ces actions sont toutes aussi importantes à nos yeux et qu’elles reçoivent, là encore, notre plein et entier soutien.
Et pour financer tout cela me direz-vous ? D’abord, nous vous avons donné, je crois, quelques pistes d’ économie et si elles n’étaient pas suffisantes, vous savez que vous avez la capacité de mobiliser 4 M€ d’ investissement. Comment ? En revenant (cela ne va pas vous plaire) sur l’augmentation de vos indemnités de Maire et d’Adjoints, soit près de 40 0 000 € pour le mandat. En sachant que 100 000 € de dépenses de fonctionnement non réalisés ont un effet levier qui permet d’emprunter donc d’investir 1 M€, c’est bien 4 M€ qui sont mobilisables pour le centre-ville.
Je conclus simplement en vous remerciant de m’avoir écouté même si j’ai été un peu long et en vous renouvelant notre adhésion à ce projet, en espérant que nos propositions et nos points de vigilance seront entendus. Je vous remercie.
M. le MAIRE :
Merci beaucoup. Non, ce n’était pas trop long. Je vous remercie, franchement, c’est assez sympa, je trouve que vous avez de l’humour ce soir, ce qui me fait plaisir. 9
Pour être particulièrement sympa avec vous, au prochain Conseil Municipal, je demanderai à ce que l’on change, si vous le voulez bien, vos places pour pouvoir laisser Monsieur LANFRAY face à l’Est, on ne sait jamais, si l’Armée rouge arrivait, que Monsieur LANFRAY puisse faire face tout de suite et qu’il ne soit pas pris de dos. Voilà pour l’humour.
Je n’irai pas plus loin sur vos commentaires parce qu’ils ne tiennent pas la route dans l’ensemble. Vous pensez que tout est à jeter, mais en même temps vous allez tout de même voter pour. Il y a une logique, mais ce n’est pas logique. Un avenant, qu’il soit dans la continuité de ce qu’il était, c’est la détermination de l’avenant. Ce n’est pas complètement illogique. Je reprendrai uniquement un point, sinon ce serait trop de temps passé pour votre prise de parole.
Nous n’allons pas dans la même voie. Nous ne pouvons pas être comparés. Vous ne pouvez pas comparer la nouvelle majorité aux trois mandats précédents. Entre ceux qui ont ouvert la plaie et mis le centre-ville à genou, comme vous l’avez fait, où on retrouve le taux, avec le taux, si nous sommes dans « Action Cœur de Ville » , c ’est le résultat des choix de l’ancienne majorité d’ ouvrir toujours plus à l ’extérieur. Vous-même, vous étiez encore dans la galerie marchande de l’Envol, qui a mis aussi un sale coup aux commerçants de notre centre-ville.
Non, nous ne sommes pas pareils, mais ne vous en déplaise, nous avons un réel programme qui est ambitieux, il est vrai. Nous avons vraiment à cœur de permettre à notre Ville par son centre- ville et par son rayonnement, de faire revenir les touriste s, l’activité économique et de faire repartir l’ensemble de nos territoires, pas que de Montélimar, mais aussi de toute notre agglomération.
J’ai hâte de voir que vous allez voter pour ce projet, j’en serai ravi, et de voir à quel point on peut être en désaccord par rapport à certains sujets : prendre la parole 10 minutes et se contredire au moment du vote. Vous êtes assez rigolo ce soir et je crois que vous êtes tout à fait capable de faire cela.
Concernant les indemnités, je n’entrerai pas dedans. C’est tout le temps et c’est récurrent. J’ai l’impression que vous êtes simplement un « élu de la gamelle » : vous ne parlez que d’ indemnité s tout le temps.
M. Laurent LANFRAY :
(Intervention inaudible sans micro).
M. le MAIRE :
Il n’ y a aucun souci. Je l’assume clairement, cela a été mis dans la presse. Je ne me permettrais pas de donner le salaire que vous avez eu, les bonus que vous avez gagnés pour faire le même job, des + 15, des augmentations de plus de 35 %, qui ont été faites. En revanche, une chose, franchement, mon prédécesseur... Aujourd’hui, vous ne travaillez pas, mais avant vous arriviez à être d’astreinte tous les jours, quatre semaines par mois et en plus vous arriviez à faire sept nuits en plus. Franchement, vous avez de la chance que l’on soit au-delà des délais de recours pour mener une action, car j’aurais eu des questions à poser à mon prédécesseur. Cette capacité me paraît pour le moins suspicieuse, mais que voulez -vous, les années sont passées. Cette gestion est finie et, comme vous le démontrez tous les jours, nous , on montre tout , on ne cache rien et c’est vraiment une grande différence.
M. Laurent LANFRAY :
C’est une attaque personnelle et je souhaite y répondre. 10
M. le MAIRE :
Laquelle ?
M. Laurent LANFRAY :
Pardon ! Vous avez parlé de ma rémunération, vous avez dit : un « élu de la gamelle ».
M. le MAIRE :
Ai-je donné les montants ?
M. Laurent LANFRAY :
Vous avez dit : « élu de la gamelle » , j ’appelle cela une attaque personnelle. Je souhaite y répondre.
M. le MAIRE :
Vous avez donc la parole Monsieur LANFRAY.
Monsieur Laurent LANFRAY :
Je vous remercie. Je voudrais répondre sur deux points : celui-ci et un autre juste avant. Ce n’est pas contradictoire. Il y a plusieurs fiches action, il y a plusieurs actions par projet. Ce n’ est pas être contre que de relever quelques points de vigilance pour quelques actions. Je l’ai dit en introduction : nous sommes favorables à ce projet et à la majorité des actions qu’il mène. Nous nous sommes permis de faire des propositions parce que nous pensons que peut-être une autre direction un peu différente pourrait être prise et nous nous sommes permis d’avoir des points de vigilance.
Pour autant, il n ’y a pas d’incohérence à être favorable à un projet et à voter pour de manière massive et convaincue et pouvoir apporter quelques points de vigilance et quelques propositions.
Sur l’attaque personnelle que vous venez de m’adresser en me traitant « d’élu de la gamelle », ce n’est pas moi qui me suis augmenté de 38 %, Monsieur le Maire. Quand j’ai été élu au Conseil Départemental et au SDIS, j’ai baissé mes indemnités de 10 %. C’est la première mesure que nous avons prise. Vous, vous vous êtes augmenté de 38 %.
Vous parlez de mes rémunérations, je vous signale que ce sont normalement des données que vous n’avez pas à étaler sur la place publique. Si vous voulez parler de rémunération, on va en parler !
M. le MAIRE :
Ne vous énervez pas, parlez doucement et prene z votre temps. Vous avez tout votre temps.
M. Laurent LANFRAY :
Si, il y a une attaque personnelle qui est relativement grave, qui est grave...
M. le MAIRE :
Depuis 9 mois que nous sommes-là, nous savons garder nos nerfs. Essayez de garder les vôtres. 11
M. Laurent LANFRAY :
Si vous voulez parler de rémunération et de transparence, parlons de rémunération. Au mois de juin, auront lieu les élections départementales. Je ne sais pas si je serai candidat, donc potentiellement je ne serai peut-être plus élu. Entre l e début de mon mandat, Monsieur le Maire, et le mois de juin, ma rémunération va baisser de 100 % : je vais passer de la rémunération qui était la mienne à 0 €. Je vous dis ce qu’il en est. Je ne touche pas encore d’argent de mon entreprise...
M. le MAIRE :
Je vous prie de m’excuser, je n’ai pas compris.
M. Laurent LANFRAY :
Si mon mandat s’arrête au mois de juin, je toucherai 0 € par mois.
M. le MAIRE :
Oui, c ’est une vraie grande différence entre nous, Monsieur LANFRAY...
M. Laurent LANFRAY :
Pendant six ans... Je peux finir, Monsieur le Maire ?
M. le MAIRE :
C’est précisément pour cette raison que j’ai pris le terme de la gamelle : vous ne vivez que de la politique. C’était bien ce que je disais et vous venez de le préciser. Je ne me serais pas permis de dire que vous étiez sans emploi, sans revenu , et Monsieur LANFRAY, c’est ce qui fait la différence entre nous deux.
M. Laurent LANFRAY :
Je vous disais qu’entre le début et la fin de mon mandat, je travaillais. J’ai toujours travaillé pendant mes mandats. Toujours.
M. le MAIRE :
Comment cela se fait-il que vous nous annonciez que vous n’aurez plus de revenu, vous travaillez bénévolement ?
M. Laurent LANFRAY :
Puis-je finir ? Je suis aujourd ’hui chef d’entreprise et je ne peux pas encore me verser de salaire au sein de mon entreprise. Voilà la raison pour laquelle aujourd’hui ma rémunération au mois de juin sera de 0 €. Puisque vous jouez la transparence, Monsieur le Maire, j’ai donné l’évolution de ma rémunération entre le début et la fin de mon mandat. Eh bien, je vous écoute pour la vôtre. On verra à ce niveau qui pendant son mandat s’est appauvri ou s’est enrichi.
M. le MAIRE :
C’est précisément ce que je vous expliquais et qui nous différencie : au lendemain de mon mandat, j ’aurai toujours un revenu , car je travaille . J’ai un vrai métier . J’ai repris une société qui me permet de vivre de ce que je fais... 12
M. Laurent LANFRAY :
Moi aussi, j’ai toujours travaillé.
M. le MAIRE :
J’ai les mêmes difficultés que tous les chefs d’entreprise quand j’ai quelqu’un en maladie ou en absence de devoir le faire et de travailler. C ’est bien une vraie différence.
C’est pour cela que je vous le dis. Quand vous-même vous l’avouez, je ne me permettais pas d’ aller...
M. Laurent LANFRAY :
Ce n’est pas une différence. J’ai toujours travaillé et je travaille encore aujourd’hui.
M. le MAIRE :
Très bien, c’est donc la démonstration que vous êtes capable de donner des leçons et de ne pas trouver les fruits de votre travail, si travail il y a.
Je crois que le groupe Plus belle ma ville avait une question et Madame CAPMAL, je vous ai vue, mais gardons un certain ordre .
M. Christophe ROISSAC :
Chers collègue s, Monsieur le Maire, nous avons du mal à croire que Montélimar Ensemble était aux commandes de la Ville depuis 20 ans quand on entend parler Monsieur LANFRAY.
Place à la parole des trotskystes, s’il vous plaît ! L’avenant à la Convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » , qu’ il nous est proposé de voter ce soir est un document que je nommerai d’ orientation au tiers du parcours. Des actions ont été engagées suite à la phase d’ initialis ation en 2018. Certaines sont encore au stade d’ étude s à ce jour et d’autres viennent de débuter ou sont en cours de finalisation.
Notre parcours de jeunes élus nous impose de prendre le projet initié depuis trois ans et d’ analyser le devenir que votre équipe , Monsieur CORNILLET, souhaite lui donner. Je ne vous cache pas que se l’approprier est une tâche fastidieuse qui mérite plus de temps que nous n’ avons pu y consacrer . Cependant, lors de la C ommission préparatoire, nous avons pu obtenir les réponses à nos premières réflexions.
Le site patrimonial remarquable n’est pas défini à ce jour, mais est en cours de finalisation. L’architecture spécifique de notre centre-ville sera préservée et nous ne verrons plus sortir de terre des horreurs architecturales en plein cœur de ville comme l’immeuble place Aleyrac. Les propriétaires de biens dégradés se verront accompagner pour réaliser les travaux de réhabilitation nécessaires. La mixité sociale que notre centre-ville a perdue sera réintroduite. Une analyse fine de la circulation dans son ensemble va être relancée, car seul le giratoire Kennedy ne résoudra pas le problème d’engorgement ni les places de stationnement supplémentaires.
Un projet de vie sociale sera mis en place. Une réflexion sur une convention concernant les baux commerciaux sera menée afin d’inciter la location au juste prix. Tout n’est pas finalisé à ce jour et nous avons bien compris que tout est amené à évoluer. Des informations complémentaires, des résultats d’études, nous seraient utiles pour nous approprier correctement ce projet. 13
Nous tenons à saluer avec force l’offre culturelle que vous allez soutenir et mettre en place. Conserver l’Auditorium comme lieu de spectacles pour les scolaires, mais aussi pour les associations à vocation socioculturelle ou événementielle, comme De l’écrit à l’écran, est remarquable. J’ai bien compris que Montélimar Ensemble l’aurait supprimé.
M. Laurent LANFRAY :
Non.
M. Christophe ROISSAC :
Créer une passerelle culturelle entre la ville du Teil et Montélimar qui aurait dû exister depuis longtemps et nous tenons à remercier le travail des associations qui ont initié cette liaison depuis quelques années De l’écrit à l’écran, Présences photographiques, Les Cafés Littéraires, Assofital et les Cinémas Art et Essai, Les Templiers et Regain.
Redonner vie aux musées de la Ville en accueillant une collection unique en France avec les marionnettes créées par Émilie VALANTIN et surtout faire de notre théâtre intercommunal une scène conventionnée. Une vraie politique culturelle pourra être menée à Montélimar, dernière ville de cette taille du territoire à prétendre au label Arts et Territoires. Avec la création d’un quartier culturel et créatif, nous allons enfin pou voir accueillir des compagnies en résidence et permettre ainsi d’innerver la culture dans toute sa diversité pour toutes les générations.
Pour conclure, votre équipe, comme l a nôtre, n’a pas envie de voir massacrer notre centre ancien comme l’est actuellement le quartier de Maubec abandonné aux mains des promoteurs pour lesquels le profit a plus d’importance que la qualité de vie de ses habitants et l’environnement qui en paie le prix fort.
Nous prenons acte de ce document cadre, mais nous ne souhaitons pas être cantonnés à notre rôle de conseillers municipaux, qui ne justifierait de l’existence des Conseils Municipaux que comme une boîte d’enregistrement. Dans la mesure où nous aurions votre engagement de nous associer aux réflexions et aux projets qui seront proposés, cela pourrait alors confirmer notre choix de vote pour cette délibération. Je vous remercie.
M. le MAIRE :
Merci beaucoup. Monsieur MILAZZO.
M. Laurent MILAZZO :
Mon intervention ne durera qu’une minute. Je voudrais répondre à Monsieur LANFRAY par rapport aux attaques personnelles. Ce n’est pas la première fois que Monsieur LANFRAY lance des attaques personnelles à l’endroit de personnes qui ne sont pas élues à la ville de Montélimar. Encore ce soir. Nous avons bien écouté son intervention. Ce qui est malheureux, c’est qu’il l’a fait envers des personnes qui ne peuvent pas répondre : soit ce sont d’anciens élus, soit ce sont des personnes non élues. C’est purement scandaleux. J’affirme aussi, si Montélimar Ensemble avait été élu, aujourd’hui, l ’Auditorium serait fermé.
M. Laurent LANFRAY :
Non. C’est faux.
M. le MAIRE :
Merci beaucoup. Madame CAPMAL c’est à vous. 14
Mme Françoise CAPMAL :
Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais quand même recentrer le débat. Nous sommes ici à une assemblée de Conseil municipal et j’ai honte pour les Montiliens quand on arrive à débattre de sujets personnels et des attaques personnelles dans cette enceinte. Cela ne doit pas exister. Nous sommes là pour l’intérêt des Montiliens. J’aimerais bien recentrer le sujet. Si nous avons fait une si longue intervention par la voix de Monsieur LANFRAY, c’est tout simplement, que c’est un travail que nous avons déjà préparé en amont. Vous avez cité l’historique de ce centre-ville, de cette « A ction Cœur de Ville » , qui débute largement avant 2018 et donc nous avons, effectivement, des convictions, des idées, des propositions.
Dans tout projet de ce type, il y a des évolutions possibles, des éléments qui font que l’on progresse dans nos projets et nous devrons travailler ensemble à ces sujets. Quand nous faisons une énumération de propositions et de suggestions, pas seulement de critiques puisque c’est un travail que nous avons largement amorcé, je pense qu’elles peuvent être entendues.
Je voudrais rappeler la situation en 2018 de nombreux centres-villes. Rappelez-vous ce qui se passait dans notre France : de nombreux centres-villes souffraient de cette situation commerciale. Pourquoi ? Entre autres parce que les modes de consommation ont changé. Nous n’ avons pas fait ce constat uniquement à Montélimar. Montélimar n’est pas la Ville qui a fait chuter et mis dans le gouffre un centre-ville plus que d’autres centres-villes. Non, il y avait le besoin d’y travailler et si nous avons été dans les premiers dossiers sur les 222 premières villes à être acceptés c’est que ce travail avait pu être présenté dans les premiers dossiers. C’est tout de même que nous avons travaillé.
Je voudrais quand même que l’on soit raisonnable ! Nous ne sommes pas là pour nous envoyer des insultes en Conseil municipal ! Nous ne sommes pas là pour faire la campagne des Départementales ! Nous sommes là pour les Montiliennes et les Montiliens !
Nous voulons pouvoir nous associer au projet et nos propositions doivent pouvoir être entendues, Monsieur le Maire. Je ne veux pas, en tout cas au nom du Groupe -aujourd’hui Catherine AUTAJON est absente et elle est représentante de ce Groupe- entendre que l’on est là pour se lancer des insultes personnelles, non. Dans l’intervention de Laurent LANFRAY, on a fait des propositions.
Concernant l’Auditorium, chers amis, effectivement , ce sont des propositions qui faisaient partie d’une campagne municipale, et nous étions plutôt sur une concertation publique. Nous n’ étions pas pour la destruction. Les choses évoluent, vous savez. C’est trop facile de répéter ce que disent les uns et les autres. Dans la vie, c ’est comme cela, on étudie les choses.
Les études par rapport au stationnement ont été critiquées. De ce qui a été fait, beaucoup de choses ont été critiquées, mais toutes ces études ont porté leurs fruits et elles nous permettent de construire actuellement. Nous disons simplement à Monsieur le Maire et à sa nouvelle équipe, qui a la majorité ici et qui a donc le pouvoir de décider que, oui , ils ont des bases solides pour travailler. Mais nous avons le droit , vous comme nous , de leur dire que sur la mobilité il y a peut-être des améliorations à faire. Au niveau de l’Auditorium : culture l oui, mais avec des associations qui ont une envergure et une possibilité de gestion qui permettra de ne pas avoir une dépense publique exagérée. S’il vous plaît, entendons-nous, écoutons-nous. Merci.
M. le MAIRE :
Merci beaucoup Madame CAPMAL, comme quoi cela fait du bien de passer de la majorité à la minorité : tout à coup, on voit tout l ’intérêt de vouloir écouter les autres. Cela me fait plaisir. Un petit point précis... 15
Mme Françoise CAPMAL :
Cette remarque vous appartient, Monsieur le Maire. C’est encore une attaque personnelle.
M. le MAIRE :
Vous restez donc solidaire des propos de Monsieur Laurent LANFRAY ?
Mme Françoise CAPMAL :
Nous sommes solidaires. Vous savez nous sommes quatre et on travaille en amont du Conseil municipal même si on est vraiment des fainéants et que l’on ne travaille pas...
M. le MAIRE :
C’était juste une question.
Mme Françoise CAPMAL :
On travaille. Lorsque l’un de nous prend la parole, c ’est avec l ’accord de tout le groupe.
M. le MAIRE :
C’est très bien, je vous remercie.
Mme Françoise CAPMAL :
Autant que je vous le dise une bonne fois pour toutes. Je l ’avais déjà dit la dernière fois.
M. le MAIRE :
C’est parfait. Donc vous considérez qu’il n’y avait aucune attaque de sa part et qu’il n’y avait aucun propos blessant dans les propos de Monsieur LANFRAY, ce qui montre votre degré d’ empathie et d’ouverture d’esprit.
Mme Françoise CAPMAL :
Dans ces propos, il a fait la remarque , comme il l’a faite dès les premiers Conseils municipaux, effectivement, en tant qu’ élus, nous avions fait le choix de diminuer nos rémunérations. Vous avez fait le choix de les augmenter. Cela vous appartient, mais cela ne nous empêche pas d ’en parler et de dire qu’effectivement c’est une ressource qui est utilisée pour des rémunérations d’ élu s. C ’est tout. C ’est notre droit de le dire, Monsieur le Maire.
M. le MAIRE :
Je ne parlais pas de cette attaque. Je fais la part des choses et votre niveau d’attaque me passe..., franchement, on n’est pas dans la même cour. C’était plutôt sur ce que Monsieur MILAZZO a dit : attaquer des personnes qui travaillent dans une collectivité en laissant comprendre... Franchement, j’osais espérer mieux : une fois , je vous ai laissé, le fait de demander de façon répétée leur contrat pour laisser sous-entendre des choses. Franchement, après cela me fait sourire quand vous me parlez qu’il faut être honnête, bienveillant avec les personnes. Essayez d’ être en ad équation avec vos propos, les actions que v ous avez faites et les leçons que vous donnez aux autres. 16
Madame CAPMAL, franchement , le moment venu nous parlerons des affaires sociales, ne vous inquiétez pas, vous aurez toute la liberté de nous expliquer les moyens qui étaient mis en place et les raisons et nous expliquer que nous sommes sur la bonne voie parce que nous travaillerons différemment et nous mettrons réellement les moyens avec Monsieur HEROUM. On parlera aussi et j’espère que vous aurez l’honnêteté de faire votre constat aussi.
Monsieur LANFRAY, je crois que vous avez la volonté de reprendre la parole.
M. Laurent LANFRAY :
Je voulais peut-être désamorcer l’attaque personnelle que j’aurais faite à l’encontre de Madame CONTAT, puisque c’est d’elle dont il s’agit, autant citer les faits. Je suis désolé...
M. le MAIRE :
C’est parfait, au moins comme ça vous avez donné votre explication. On touche le fond.
M. Laurent LANFRAY :
Je voulais préciser que la première fois que j’ai parlé d’elle c’était pour rapporter des propos qu’elle a tenus en Commission. Donc si ceux-ci sont faux, vous avez tout loisir de les corriger, mais je ne crois pas avoir dit une bêtise quand j’ai repris ses propos. La deuxième fois...
M. le MAIRE :
Je vous prie de m’excuser, comme vous êtes en train de faire des excuses, j’en profite, ma collaboratrice que vous avez nommée directement dans un précédent Conseil municipal... Vous devez au moins avoir cette mémoire-là, vous ne vous rappelez peut-être pas de tous le s mandat s, mais les Conseils municipaux vous pouvez vous en rappelez : vous aviez cité d’autres personnes à titre privé et je partage clairement cette analyse : ce n’est pas le niveau d’un élu d’attaquer des personnes qui ne peuvent pas se défendre.
M. Laurent LANFRAY :
Puis-je terminer parce que je n’avais pas fini ?
M. le MAIRE :
Ah, vous avez prévu de vous excuser pour vos autres propos. Allez-y !
M. Laurent LANFRAY :
Non, j’expliquais que la première fois que j’ai parlé de Madame CONTAT c’était pour rapporter des propos tenus en Commission. Si ceux-ci sont faux, vous avez tout loisir de les corriger, ce qui n’a pas été le cas.
M. le MAIRE :
Vous parlez d’une autre collaboratrice...
M. Laurent LANFRAY :
La deuxième fois que j’ai parlé de Madame CONTAT, je crois effectivement ne pas me tromper quand je dis que Plus belle ma ville, dont M adame CONTAT faisait partie, était des personnes très proches politiquement de la Compagnie d’Émilie VALANTIN. Ce sont des personnes qui l’ont énormément défendue à l’époque de la rupture avec votre prédécesseur. Donc dire qu’il y a un lien politique entre Plus belle ma ville, dont faisait partie M adame CONTAT, et c ’est une réalité, et Émilie VALANTIN, je ne vois pas en quoi c’était une attaque personnelle. 17
Je conclus, si cela a été pris comme telle, ce n’est pas ce que je voulais. Madame CO NTAT, si vous l’avez pris comme une attaque personnelle, je vous prie de m’excuser. Laurent (MILAZZO), si vous l’avez pris comme une attaque, je vous prie de m’excuser. J’essayais seulement de mettre en exergue le fait que le lien politique qui existe m’a paru avoir influencé la décision et je ne suis pas sûr que cette décision soit la meilleure pour « A ction Cœur de Ville » et pour la Ville. On désamorce. Tout le monde se calme. En revanche...
M. le MAIRE :
Vous n’en êtes pas loin, vous pouvez même penser à la personne que vous avez déjà citée en Conseil municipal en remettant en question ses capacités professionnelles, qui n’est pas Madame CONTAT, que vous aviez gentiment égratignée par rapport à ses qualifications.
M. Laurent LANFRAY :
Moi ?!
M. le MAIRE :
Oui, c’est votre Groupe, vu que vous êtes solidaires, celui qui parle représente tout le monde. Vous l’avez dit. Pour ce point, c’est bon ? Je vous laisse finir votre phrase par rapport à la personne que vous avez aussi remise en question et nommée publiquement au Conseil municipal.
M. Laurent LANFRAY :
Je ne sais pas de quoi vous parlez. En ce qui me concerne, je ne pense pas avoir tenu des propos de la sorte.
Sur la question de la transmission, certains documents relèvent de ces personnes. O ui, Monsieur le Maire, cela fait trois semaines ou un mois que la transmission de ces documents vous a été demandée, mais nous ne l’avons toujours pas.
M. le MAIRE :
Il est faux. Il est faux ! Vous avez reçu les documents par rapport à ces 2 personnes. Si en plus parmi les deux personnes vous ne vous souvenez plus de la deuxième personne en plus de Madame CONTAT... Monsieur LANFRAY, je commence à m’inquiéter pour vous.
M. Laurent LANFRAY :
On ne les a pas reçus, honnêtement.
M. le MAIRE :
Cela avait été demandé. Madame BRUNEL-MAILLET avait demandé des documents le vendredi et elle les a eus le lundi matin avant 10 h 00, soit moins de 12 heures d’ouverture de service public.
M. Laurent LANFRAY :
Il y a trois semaines, on vous a demandé un certain nombre de documents, mais on n’en a pas reçu un seul. C’est peut-être un loupé, avec les serveurs qui ont brûlé, mais honnêtement on ne les a pas reçus. Je vous le certifie. Peu importe, on les aura et je n’ai aucun doute à ce sujet. 18
M. le MAIRE :
Je demanderai aux services de se renseigner pour être bien sûr qu’ils les ont. Je serai particulièrement étonné que vous ne les ayez pas eus, mais allez savoir , car il semblerait que parfois vous ne recevez pas tout.
Pour la volonté d’être associés, oui, les élus seront associés à l’ensemble des démarches, il n’y a aucun avec cela. Le monde associatif le sera également, ce qui répond en même temps à l’écho sur la mobilité. Oui les acteurs sont impliqués à chaque fois et vous pourrez le constater dans une délibération portée par Karim OUMEDDOUR en relation proche avec le rond-point. C’est une action directe de cette collaboration avec les associations de vélo. Il n’y a aucun souci par rapport à cela.
Le PLH est au niveau Agglomération. Ce document n’a pas été fait depuis 2016. Nous avions du retard. La précédente majorité n’est pas arrivée à le faire. La conséquence est que cela nous bloque par rapport à l’OPAH-RU et je remercie l’ensemble des Maires et les représentants de communes de notre Agglomération d’y travailler. Nous en sommes à deux réunions avec les services de l’État , car dès que nous aurons le PLH , cela nous permettra de déclencher l ’OPAH- RU qui nous ouvrira les capacités d’aller chercher des financements supplémentaires.
Vous m’avez parlé des opérations façades. Pour les isolations thermiques par l’extérieur il y a une réticence assez forte de l’ABF et dans le Schéma patrimonial remarquable, ils sont vraiment réticents pour cette question pour des raisons de rétrécissement de la voie publique parce qu’ils considèrent que lorsque l’on met de l’isolant, ce n ’est pas positif. C’est pourquoi ils nous encouragent à une isolation de l’intérieur.
Pour la végétalisation par l’extérieur, oui, il y a même de beaux exemples, et je vous rassure Monsieur LANFRAY, c’est un exemple de Valence, ce n’est ni le grand Est ni quelque chose de trop rouge, ce qui devrait nous aller.
Nous avions la circulation : nous attendons d’avoir le rond-point pour revoir si les habitudes de circulation ont évolué.
Pour le parking, vous avez pu le noter : le matériel n’ a pas été investi comme il fallait donc les barrières levées ne nous permettent pas d’avoir des données notables et de pouvoir les travailler. Nous aurons à partir de ce moment-là une volonté d’y répondre.
Je crois avoir répondu à l’ensemble de vos questions.
(Madame Aurore DESRAYAUD fait non avec la tête)...
M. le MAIRE :
Pardon, il y a le jardin public. Vous avez participé à des réunions, ce qui nous a permis de montre l’intérêt d’y investir, mais c ’est vraiment dans l’avenant, où on est dans la phase de réflexion et après on continuera à collaborer avec. Je sais que pendant cette réunion est sorti l’idée d’aller voir les usagers pour les consulter. Aujourd’hui, faire une consultation dans le parc, ce n’est pas bien la mode. On attendra un peu que la situation sanitaire s’améliore et on continuera, premièrement, ce groupe de travail que vous aviez lancé. Deuxièmement, nous irons demander aux parties prenantes.
Mme Aurore DESRAYAUD :
Et le campus connecté ? 19
M. le MAIRE :
Le campus connecté, vous voyez que c’est jusqu’en 2024. Avec la situation sanitaire, on ne peut pas le prendre tout de suite en compte, mais c’est surtout dans son ensemble. En plus du campus connecté, il y a le CNAM et c’est une réelle volonté d’offrir ces options de formation.
Mme Aurore DESRAYAUD :
On espère effectivement qu’en 2024, la situation se soit améliorée, mais que cela nous serve d’ expérience par rapport à ce que peu vent vivre les étudiants avec cette offre de cours en ligne qui n’est clairement pas adaptée. En fait, la seule chose qu’ ils veulent est de revenir en cours. La date de 2024 n’est pas importante. En fait, c ’est uniquement la structure et comment on souhaite structurer le projet pour leur proposer quelque chose de pertinent.
M. le MAIRE :
Le campus connecté est de permettre à un groupe de se réunir dans le même lieu, pour sortir du schéma du studio. On n’ est pas chez soi comme on est actuellement à Lyon parce qu’on ne peut pas aller à la Fac. C’est un entre-deux.
Mme Aurore DESRAYAUD :
J’entends bien. En fait , qu’ est-ce qu’un campus connecté ? Est-ce que l’on aura des professeurs en ligne ? Même cela ne me semble pas pertinent comme projet.
M. Éric PHÉLIPPEAU :
Je me permets de répondre à ce sujet. Le principe global, notre volonté est d’étoffer l’offre de formations pour faire en sorte que nos jeunes, notamment ceux qui ne sont pas en capacité d’ aller étudier à Grenoble, puissent suivre malgré tout un ensemble de cursus. Certains jeunes n’ ont pas les moyens ou des familles n’ ont pas les moyens de payer un loyer pour un studio et des études à Grenoble. L’idée est de leur proposer un lieu, car un campus connecté est avant tout un lieu, au sein duquel ils auront des équipements informatiques pour leur permettre de suivre ces cursus à distance.
La grande différence par rapport à l’enseignement à distance que l’on peut avoir chez soi, est que là vous avez un lieu qui fédère les étudiants entre eux. Il va recréer malgré tout une sorte de vie étudiante. Un coach animera ce lieu et qui sera le contact au quotidien des jeunes pour les aider à surmonter leurs difficultés et les guider dans leurs travaux. Bien évidemment, ce n ’est pas une chose dont on se satisfait, ce n’est pas le Graal, mais c’est un outil supplémentaire par rapport à ce qui existe aujourd’hui. On ne voit pas du tout cela comme une fin en soi. Ce n’est qu’un élément parmi tant d’autres. Je rappelle qu’un certain nombre de nouvelles filières de formation vont ouvrir dès septembre : deux licences en présentiel, une au lycée des Catalins et une à travers le CNAM. Elles font partie d’un plan global pour créer de nouvelle filière de formation à Montélimar.
Évidemment, on ne se satisfait pas de cela, mais je pense, malgré tout, qu’il faut être lucide, car c’est positif par rapport au fait de ne rien avoir.
Mme Aurore DESRAYAUD :
Bien sûr, mais ne serait -il pas plus pertinent justement de travailler au niveau des bourses et des aides, plus quelque chose comme cela ? On peut mener deux réflexions en même temps, mais on peut aussi proposer des aides et que la Ville soit moteur pour cela, comme elle peut l ’être pour le permis ou le BAFA, etc. 20
M. le MAIRE :
Oui, mais on a bien compris que c’était une offre complémentaire et non pas un substitut, au moins dans l’esprit qui est le nôtre. Je ne peux pas me mettre à la place du Ministre et de leurs volontés diverses ou variées.
Pour répondre et cela me permettra une nouvelle fois de remettre à l’honneur nos services et non pas l’inverse : Monsieur LANFRAY, Madame CAPMAL, Mada me AUTAJON et Madame BRUNEL-MAILLET, vous avez été destinataires le 12 mars à 11 h 56 du mail comprenant vos différentes demandes.
M. Laurent LANFRAY :
Sous quelle boîte mail, car franchement on ne l’a pas reçu ? Pouvez -vous les renvoyer ? Je sais pourquoi on les a demandés et si on les avait reçus, on aurait regardé. Non, honnêtement, on ne les pas reçus. Sincèrement.
M. le MAIRE :
Rassurez-moi sur un autre point : les convocations aux Commissions vous les recevez ou non ?
M. Laurent LANFRAY :
Certaines passent en spam. C’est pour cela que je vous demande sur quelle boîte mail vous les avez envoyés. Je regarde mes spams, mais je ne sais pas si mes collègues font de même.
M. le MAIRE :
Vous n’avez pas de chance, car sur quatre personnes aucune ne les reçoit. Considérons l’affaire comme close
Mme Françoise CAPMAL :
Non non !
M. le MAIRE :
Ne vous énervez pas et ne touchez ni le chien ni le chat , Madame CAPMAL...
Mme Françoise CAPMAL :
Pardon ! Quelle est cette expression ?
M. le MAIRE :
C’est la vôtre. Cela m’avait beaucoup fait rire la première fois.
Mme Françoise CAPMAL :
Je n’ai jamais dit ça. Je n’ai pas parlé de toucher le chat ou le chien. Quelle est cette expression extraordinaire ?
M. le MAIRE :
Je vous demande de ne toucher ni les chiens ni les chats : ne vous énervez pas. Si vous voulez la parole lever la main. 21
Mme Françoise CAPMAL :
Monsieur le Maire, soyons sérieux. Je demande la parole.
M. le MAIRE :
Madame la Conseillère Municipale de la minorité, vous avez la parole.
Mme Françoise CAPMAL :
Je fais partie du groupe Montélimar Ensemble. Je m’appelle Françoise CAPMAL, médecin en fonction en ville. J’étais dans le mandat précédent, élu e adjointe aux Affaires sociales, comme vous l’avez rappelé.
Tout simplement, Monsieur le Maire , faisons retomber la tension. Si nous avions eu cette information et ce mail pourquoi aurions-nous dit le contraire ? Il faut arrêter. Vous croyez que cela intéresse tout le monde ce genre de conversation ? Madame Patricia BRUNEL-MAILLET vous a interrogé. Elle nous a mis en copie des mails. Elle l’a envoyé, renvoyé, redemandé et elle dit qu’elle ne l’a pas reçu. Voilà. Il faut arrêter.
M. le MAIRE :
Je vous propose d’être plus grand que cela et de passer au vote.
Mme Françoise CAPMAL :
Moi aussi j’aimerais bien. Merci Monsieur le Maire de grandir.
M. le MAIRE :
Excusez-moi. Bien évidemment, ne le prenez pas pour une attaque personnelle parce que ce n’ est pas dans leurs habitudes, c ’est malgré eux. C’est un toc peut-être.
M. Christophe ROISSAC :
Je voulais revenir à la Compagnie Émilie VALANTIN. Vous en faites une affaire politique et la Compagnie Émilie VALANTIN mérite mieux que cela. Cette compagnie a été créée en 1975 au théâtre du Fust et elle était conventionnée par le ministère de la Culture. Elle a participé au festival d’Avignon en 1994, 1996, 1998 et 1999. Sa reconnaissance est nationale et internationale. Elle a représenté Montélimar partout dans le monde : au Maghreb , en Russie, en Amérique du Sud et autres. Elle a été nominée deux fois aux Molières. Faire de cette compagnie une affaire politique, je tr ouve cela déplacé.
M. Laurent LANFRAY :
Encore une fois, je n ’en fais pas une affaire politique, mais à un moment donné j’ai le droit d’ exprimer , comme vous le faites aussi, mon scepticisme quant à l’efficacité de cet espace d’ exposition au se in du musée de la Ville. Elle n’apportera pas les 30 000 à 40 000 visiteurs prévus, pour autant cela a un coût relativement important. D e fait , oui , je m ’interroge, car sur le plan politique, c’est un moyen pour Monsieur le Maire de prendre le contre-pied de son prédécesseur et pour vous de réinvestir dans la place culturelle Émilie VALANTIN, suite à la rupture avec son prédécesseur.
Je n’en fais pas une affaire politique. J’ai bien commencé par exprimer mon scepticisme quant à l’efficacité pour le centre-ville de ce projet culturel. C’est tout. Encore une fois, si mes propos ont été mal compris, vraiment, je désamorce. J’ai aussi le droit, Monsieur ROISSAC , d’ exprimer une opinion politique au sein de cette assemblée, comme vous le faites. 22
M. Christophe ROISSAC :
Oui, mais j’ai l’impression que vous changez de propos d’un moment à l ’autre . C’est difficile de vous suivre, Monsieur LANFRAY.
M. Laurent LANFRAY :
Je ne crois pas.
M. le MAIRE :
Je reprends la parole. Vous allez être content, Monsieur LANFRAY. Je vais vous rassurer . Vous avez peut-être mal lu parce que c’est écrit de 10 000 à 20 000 visiteurs par an. Peut -être n’ avez- vous pas reçu le bon mail. Je vous prie de m’excuser par avance si c’est le cas, mais c’est bien en page 17/22 : entre 10 000 et 20 000. Je me souviens, car on en a parlé lors de notre réunion où vous trouviez que c’était déjà beaucoup.
Vous qui êtes au Tourisme, connaissez-vous le nombre de visiteurs du château de Montélimar, Monsieur LANFRAY ?
M. Laurent LANFRAY :
J’ai le texte sous les yeux. Page 17/23 : nombre annuel de visiteurs au musée de la Ville : 10 000 à 20 000 visiteurs pour les deux premières années pour atteindre un chiffre annuel de 30 000 à 40 000 visiteurs. Vous avez raison, c ’est écrit.
M. le MAIRE :
C’est bien ce que je vous dis : vous n’avez pas pris le bon document.
M. Laurent LANFRAY :
Pour atteindre le chiffre annuel de 30 000 à 40 000 visiteurs. En Commission, vous m’aviez expliqué que c’était presque une augmentation de 30 000 visiteurs puisqu’il n’y en avait aucun aujourd’hui quasiment
M. le MAIRE :
C’est bien ce que je dis : vous n’avez pas pris le bon outil de travail. C’était l’outil de travail préalable que vous aviez reçu après le projet de Convention. Je vous prie de m’excuser si vous n’ avez pas le bon mail ou si vous vous êtes perdu dans vos données. Vous n’avez pas répondu à ma question sur le nombre de personnes qui viennent au Château ...
M. Laurent LANFRAY :
Je vais être honnête avec vous : les châteaux ne relèvent pas de ma compétence au tourisme, mais de la régie des châteaux. Donc non je n’ai pas la réponse.
M. le MAIRE :
C’est dommage d’être en charge du tourisme et de ne pas connaître le château de sa propre ville.
Nous passons au vote s’il n’y a pas d’autres questions.
(Il est procédé au vote).
Adoptée à l’unanimité des votes des membres présents et représentés. 23
1.01 - FIXATION DU TAUX D’IMPOSITION 2021
Monsieur Norbert GRAVES, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Pour rappel, l’année 2020 était la dernière année de perception de la Taxe d’habitation sur les résidences principales.
À compter de 2021, celle-ci est affectée directement à l’État et la Ville bénéficie du nouveau panier de ressources, à savoir la part de la taxe foncière du Département et une compensation de l’État pour neutraliser l’impact de la réforme.
Ce transfert n’a pas d’impact pour le contribuable.
Par délibération 1.14 du 21 décembre 2020, le Conseil Municipal a fixé les taux d’imposition 2021 sans augmentation des taux conformément aux engagements.
Néanmoins, compte tenu de cette réforme, les services de l’État demandent au Conseil Municipal de délibérer à nouveau en votant un taux de taxe foncière 2021 égal à la somme du taux communal fixé par la Ville et du taux départemental de la taxe foncière 2020, soit 36,05 % (20,54 % taux communal + 15,51 % taux départemental).
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121.29,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1639 A,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
- DE FIXER comme suit les taux 2021:
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,05 % (20,54 % taux communal inchangé + 15,51 % taux département 2020)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67.85 %
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
M. Norbert GRAVES :
Avez-vous des questions ?
M. le MAIRE :
Montélimar Ensemble n’ ayant p as de représentant à la Commission avez-vous des questions plus précises ?
M. Laurent LANFRAY :
Non.
M. le MAIRE : 24
Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote).
Adoptée à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
1.02 - REMBOURSEMENT PAR L’ÉTAT DE L’INDEMNITÉ AU RÉGISSEUR DE LA POLICE MUNICIPALE
Monsieur Norbert GRAVES, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
L’article 102 de la Loi de finances rectificative pour 2004 prévoit que les communes et les groupements de communes auprès desquels le Préfet a créé une régie de recettes pour percevoir le produit de certaines contraventions sont tenus de verser, au nom et pour le compte de l’État, une indemnité de responsabilité aux régisseurs de police municipale, destinée notamment à compenser leurs charges de cautionnement et d’assurance éventuelle.
À ce titre, la commune de Montélimar s’engage à reverser au régisseur la somme de 110 €, qui correspond au montant de l’indemnité couvrant la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020 que les services de l’État ont versé à la Ville en date du 21 décembre 2020.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121.29,
Vu l’article 102 de la Loi de finances rectificative pour 2004,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
- DE REVERSER au régisseur de la police municipale au titre de l’indemnité de responsabilité pour 2020, le montant de 110 €, versé par les services de l’État,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département de sa publication.
M. Norbert GRAVES :
Avez-vous des questions ? Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote).
Adoptée à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
2 - ENVIRONNEMENT ET DÉMOCRATIE LOCALE
2.00 - DÉNOMINATION DES VOIES ET ESPACES PUBLICS
Madame Marie-Christine MAGNANON, Adjointe au Maire, Rapporteure, expose à l’assemblée :
Le Conseil Municipal est appelé à procéder à la dénomination des espaces publics et des voies nouvellement créés ou pas encore nommées.
1 – QUARTIER MAUBEC 25
a) Nouvelles voies au sein de la ZAC Les Terrasses de Maubec
Dans le cadre de la tranche 2 de la ZAC Les Terrasses de Maubec, un nouvel îlot « L ’Ecole
Buissonnière » a été ouvert à l’urbanisation : les voies intérieures desservant les lots doivent
ainsi être dénommées.
La thématique retenue pour la dénomination des voies dans la ZAC Les Terrasses de Maubec
est les élus montiliens et drômois et plus largement les personnes politiques.
Ainsi, il est proposé :
- Rue Simone VEIL 1927-2017
- Allée Louise MICHEL 1830-1905
- Allée Rosa LUXEMBOURG 1871-1919
Simone VEIL est une rescapée de la Shoah et l’une des femmes politiques les plus influentes en France. Elle a légalisé l’avortement en 1975, a été la première Présidente du Parlement européen en 1979. C’est la première femme présidente du Parlement européen. Elle a également œuvré au sein du Conseil constitutionnel ainsi qu’à l’Académie française.
Louise MICHEL est une institutrice, militante révolutionnaire et l’une des figures majeures de la Commune de Paris.
Rosa Luxembourg est une militante socialiste et féministe allemande. Elle est une figure majeure du socialisme révolutionnaire et de l’histoire politique du XXe siècle.
b) École de Maubec
L’école est implantée au centre du quartier Maubec au croisement du chemin de Ravaly et de la
rue Louis Chancel.
En hommage à André ORTS, décédé le 23 juin 2020, à l’âge de 91 ans, il est proposé de
dénommer l’école de Maubec : École André ORTS 1929-2020
Après une carrière de conseiller principal d’éducation au lycée Alain Borne, André ORTS a été
Maire de Montélimar de janvier 2000 à mars 2001 et a également été fait Chevalier de la Légion
d’ Honneur et Commandeur des Palmes académiques.
c) Voie desservant l’abbaye de Maubec
L’abbaye de Maubec a été réhabilitée dans le temps et est, aujourd’hui, constituée de plusieurs
copropriétés et propriétés privées. Les logements sont desservis par une voie unique en arc de
cercle s’enroulant autour de l’abbaye, par le Nord puis l’Ouest et le Sud. La partie Est est longée
par la route d’Allan sans qu’il y ait d’accès direct sur cette voie.
Les services postaux, notamment, ont sollicité la commune pour procéder à la dénomination et la numérotation des lieux. En effet, l’enchevêtrement des immeubles rend particulièrement difficile la distribution du courrier et la localisation des habitations.
Ils ont recensé l’ensemble des boîtes aux lettres implantées sur le site.
Ainsi, il est proposé : Allée de l’Abbaye de Maubec. 26
d) Le Domaine de Ravaly
Cette copropriété n’a pas d’adresse ce qui complexifie le raccordement postal et la localisation des logements. En effet la copropriété est répertoriée Route d’Allan, mais , en fait, elle se situe sur l’ancien tracé de la Route d’Allan.
Ainsi, il est proposé : Ancienne Route d’Allan.
2 – LES AUTRES VOIES
a) Voie d’une nouvelle opération d’urbanisme : lotissement Le Clos Beaulieu
Un nouveau lotissement a été autorisé route d’Espeluche. L’opération comportera 22
logements : 9 maisons individuelles, 8 logements dans un hangar réhabilité et 5 logements dans
une bâtisse existante.
Il convient de dénommer la voie intérieure et il est proposé : Allée Simone DE BEAUVOIR
1908-1986.
Simone DE BEAUVOIR est une philosophe, romancière, épistolière, mémorialiste et essayiste française. Considérée comme une théoricienne importante du féminisme, elle a participé au mouvement de libération des femmes dans les années 1970.
b) Voie privée – route du Teil
Une voie privée doit également être dénommée à la demande de son propriétaire, qui rencontre des difficultés à être localisé. Historiquement, ce secteur est connu pour l’implantation des pépinières LAFAYE.
Ainsi, il est proposé : Impasse LAFAYE
c) Dénomination de la place Bouverie
La place Bouverie n’a jamais été baptisée, il est proposé d’acter son appellation usuelle : Place Bouverie.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-
21, L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
- DE DÉNOMMER les espaces publics et les voies susmentionnés :
- Rue Simone VEIL
- Allée Louise MICHEL
- Allée Rosa Luxembourg
- Ecole André ORTS 27
- Allée de l’Abbaye de Maubec
- Ancienne route d’Allan
- Allée Simone DE BEAUVOIR
- Impasse LAFAYE
- Place Bouverie,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents
et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui
peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de
deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de
sa publication.
M. le MAIRE :
Étant donné une question qui a été posée en Commission, et nous en avons averti également les membres de la famille, il a été demandé de la part de la famille que cette proposition qu’ils ont appréciée ne soit pas mise au vote aujourd’hui, étant donné la question de savoir de dénommer l’école ou non. La famille nous a demandé qu’il n’y ait pas de question posée le jour où on donnerait le nom. Nous ne mettrons pas au vote le nom de l’école.
Mme Marie-Christine MAGNANON :
Pour les autres dénominations, nous avons conservé les noms d’usage, qui étaient déjà appliqués. Avez-vous des questions complémentaires ?
M. Christophe ROISSAC :
Nous avons peur, Monsieur le Maire, que vous viriez trotskyste en ayant nommé Louise Michel, qui est une révolutionnaire, mais nous apprécions énormément cette proposition.
Mme Marie-Christine MAGNANON :
Pour votre information, la Commission est composée de femmes. Nous avons en tête une longue liste de personnalités, qu’ elles soient françaises ou internationales, puisque beaucoup de femmes ont marqué divers milieux, que ce soit la politique, les sciences , la culture, etc., et je trouve important de les mettre à l’honneur, du moi ns c’est notre volonté, qui j’espère vous agrée tous.
M. Christophe ROISSAC :
Absolument, mais c’était une boutade.
M. le MAIRE :
Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote).
Adoptée à l’unanimité des votes des membres présents et représentés. 28
3 - URBANISME ET TRAVAUX
3.00 - ACQUISITION D’EMPRISES DE TERRAINS NÉCESSAIRES À L’AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR À L’INTERSECTION DE L’AVENUE J-F. KENNEDY ET DE L’AVENUE D’AYGU - PARCELLE AT 91
Monsieur Karim OUMEDDOUR, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Dans le cadre de sa politique d’amélioration des conditions de circulation et de valorisation du cadre de vie des Montiliens, la Municipalité a décidé d’aménager le carrefour entre l’avenue John Fitzgerald Kennedy et l’avenue d’Aygu.
Un giratoire remplacera les feux tricolores et sera accompagné de trottoirs et pistes cyclables.
Préalablement au démarrage des travaux, la SELARL Thierry BAUBET – géomètre- expert - a fait apparaître que les limites du domaine public et les limites de la propriété du Centre d’ Imagerie Médicale devaient être modifiées afin de permettre l ’exécution du projet.
La SCI SOLEIL A NOUS et la SELARL D’IMAGERIE MEDICALE IMEDS, propriétaires, ont ainsi accepté de céder à titre gratuit à la commune :
Une emprise de 79 m² correspondant au trottoir existant le long de l’avenue Kennedy,
Une emprise de 111 m² correspondant à une partie du parking et de l’accès à la promenade du Petit Nice, côté avenue d’Aygu,
Une emprise de 81 m² à usage d’espace vert rattaché au centre de radiographie.
Ces emprises font l’objet d’une division parcellaire au travers d’un document d’arpentage établi par la SELARL Thierry BAUBET.
En contrepartie, Monsieur Olivier MARLOIS, co-gérant des deux sociétés a demandé que la Ville prenne à sa charge et à ses frais, l’installation d’une haie entre sa propriété et le futur trottoir.
L’acquisition aura lieu à titre gratuit, de gré à gré, par acte notarié. Les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la Commune.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122- 21 et L.2241-1,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L. 112-1 et suivants,
Vu la dispense de l’avis de France Domaine pour toutes les acquisitions inférieures au seuil de 180 000 € (Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et Instruction n°2016-12-3565 du 13 décembre 2016),
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
- D’APPROUVER l’acquisition gratuite, de la SCI SOLEIL A NOUS et de la SELARL D’IMAGERIE MEDICALE IMEDS, représentées par Monsieur Olivier MARLOIS, de trois emprises de terrains à prélever de la parcelle cadastrée AT 91, aux conditions ci-dessus mentionnées, 29
- D’APPROUVER, après le transfert de propriété, le classement dans le domaine public des emprises ainsi acquises,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents ainsi que l’acte à intervenir,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
M. Karim OUMEDDOUR :
Avec vous des questions ou des remarques ? (Non).
M. le MAIRE :
Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote).
Adoptée à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
3.01 - ALIGNEMENT DE VOIRIE - RUE MARÉCHAL DE LATT RE DE TASSIGNY
Monsieur Karim OUMEDDOUR, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
L’alignement est « la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines ».
Il découle soit d’un plan d’alignement qui, après enquête publique, approuve la nouvelle limite d’ une voie sur toute sa longueur, soit d ’un alignement individuel qui ne concerne que la propriété du demandeur et qui, en l’absence de plan d’alignement, est délivré au regard de la situation des lieux (limite de fait).
Dans le cadre du bornage réalisé par Monsieur JOUANIQUE – Géomètre-expert - pour la parcelle cadastrée BR 239, située 23 rue Maréchal de Lattre de Tassigny, Monsieur Gérard CREMEZI et Madame Laurence TIROLLE, propriétaires, ont sollicité la Ville, afin de déterminer la limite entre la voie publique et leur propriété.
L’alignement a été déterminé selon la limite de propriété existante, mais des éléments ont été mis en avant au regard de la situation des lieux. Il s’avère qu’une bande de la parcelle BR 239 correspond à l’assiette foncière de la voirie.
L’emprise concernée est donc située à l’extérieure de la bordure basse délimitant l’emprise de la voirie.
Il est ainsi proposé d’acquérir cette bande de terrain, à détacher de la parcelle cadastrée BR 239, d’ une superficie de 55 m² pour régulariser l ’alignement de la propriété de Monsieur Gérard CREMEZI et Madame Laurence TIROLLE.
L’acquisition aura lieu à titre gratuit, de gré à gré, par acte notarié ou administratif. Les frais d’ acte ser ont à la charge de la Commune.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL : 30
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122- 21 et L.2241-1,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L. 112-1 et suivants,
Vu la dispense de l’avis de France Domaine pour toutes les acquisitions inférieures au seuil de 180 000 € (Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et Instruction n°2016-12-3565 du 13 décembre 2016),
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
- D’APPROUVER l’acquisition gratuite de la bande de terrain correspondant à l’alignement de la rue Maréchal de Lattre de Tassigny, à détacher de la parcelle cadastrée BR 239 aux conditions ci-dessus mentionnées,
- D’APPROUVER, après le transfert de propriété, le classement dans le domaine public de l’emprise ainsi acquise,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir ainsi que tous documents afférents,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
M. Karim OUMEDDOUR :
Avez-vous des questions ? (Non).
M. le MAIRE :
Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote).
Adoptée à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
3.02 - CONVENTION DE SERVITUDE DE RÉSEAU AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE ZK 55 - RUE LOUIS ARAGON
Monsieur Karim OUMEDDOUR, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Dans le cadre de la réalisation du programme immobilier LE CLOS DE MARGERIE (9 habitations) et de la construction de trois villas – rue Louis Aragon – quartier Margerie, ENEDIS doit procéder à l’amélioration du réseau électrique (remplacement de la ligne aérienne par une ligne souterraine).
Le projet prévoit l’ouverture d’une tranchée pour le passage du réseau électrique en souterrain (60 m), la pose d’un coffret ainsi que l’implantation d’un support béton sur la parcelle communale ZK 55 en vue de déplacer les ouvrages BT et HTA (basse tension et haute tension) sur les postes de transformation MARGERIE ET PELLAPRAT. 31
Par conséquent, il convient de constituer une servitude de passage de réseau sur la parcelle communale cadastrée ZK 55. Pour acter son existence juridique, ENEDIS a rédigé une convention de passage de réseau avec la ville de Montélimar.
En parallèle, ENEDIS a rédigé une seconde convention pour régulariser la présence et le maintien du réseau aérien sur la seconde partie de la rue Louis Aragon.
Ces conventions reprennent les conditions générales et particulières relatives à la constitution de telles servitudes et mentionnent les points suivants :
La Ville autorise ENEDIS à laisser pénétrer ses agents, ceux des entrepreneurs agissant pour son compte pour la réalisation de travaux, l’exploitation, la surveillance, la maintenance, l’entretien ou la modification des ouvrages et de leurs accessoires,
La canalisation souterraine s’étendra sur une longueur de 60 mètres ainsi que ses accessoires, sous la voirie de la rue Louis Aragon depuis la RD 540,
Un support de 0.65 cm X 0.65 cm sera implanté afin de renforcer le poteau existant de la ligne aérienne présente sur la partie Sud de la rue Louis Aragon,
ENEDIS procèdera à l’élagage des arbres se trouvant à proximité des ouvrages,
L’établissement des servitudes ne donne pas droit à indemnité sauf pour les dégâts causés lors de travaux, ENEDIS s’engageant à remettre en état le terrain après travaux,
La Ville s’interdit dans l’emprise des ouvrages d’effectuer des plantations.
Un plan détaillé, joint à chaque convention, précise le tracé du passage des ouvrages.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122- 21,
Vu les projets de conventions susmentionnés,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
- D’APPROUVER les conventions de servitude de passage au profit d’ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée ZK 55,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions ainsi que tout document y afférent,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
M. Karim OUMEDDOUR :
Avez-vous des questions ou des remarques ? (Non).
M. le MAIRE :
Je vous remercie. 32
Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote).
Adoptée à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
Avant de passer à la délibération suivante, je souhaiterais remercier une nouvelle fois les acteurs privés pour la délibération 3.0 qui ont su répondre rapidement à notre demande, car preuve en était que le chantier du rond-point n’avait pas été commencé, car nos services n’ étaient pas au courant de ce problème de propriété. La municipalité semblait penser qu’elle en était propriétaire, mais il s’est avéré que non. Je remercie Monsieur MARLOIS, qui en est le représentant, d ’avoir accélérer le pas pour permettre que le chantier soit délivré comme prévu au mois de juin.
4 - SANTÉ, SOCIAL ET SÉNIORS
4.00 - ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur Chérif HÉROUM, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
En application des dispositions prévues aux articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles, le Conseil municipal a, par délibération n°6.00 du 30 juillet 2020, élu en son sein les administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale au nombre de sept (7).
Mesdames Aurore DESRAYAUD et Pauline CABANE ont informé Monsieur le Maire de leur volonté de démissionner de leur fonction d’administrateur élu au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Une seule liste de sept (7) noms ayant été présentée lors de l’élection des administrateurs en séance du Conseil municipal du 30 juillet dernier, il convient de procéder à une nouvelle désignation de l’ensemble des administrateurs élus puisqu’il n’y a pas d’autres candidats inscrits sur la liste pouvant remplacer Mesdames Aurore DESRAYAUD et Pauline CABANE.
Les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles R.123-7 à R.123-15 ; 33
Vu la délibération n° 2.02 du 17 juillet 2020 fixant le nombre d’administrateurs élus du Centre Communal d’Action Sociale ;
Vu la délibération n°6.00 du 30 juillet 2020 portant élection des administrateurs élus du Centre Communal d’Action Sociale ;
Vu les lettres de démission de Mesdames Aurore DESRAYAUD et Pauline CABANE ;
Après avoir entendu l’exposé précédent ;
Après en avoir délibéré ;
- DE DÉSIGNER par vote à bulletins secrets, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
- D’APPROUVER que le dépôt de listes ait lieu en séance auprès du secrétariat du Conseil municipal.
- DE PROCÉDER à l’élection des sept (7) membres du Conseil municipal pour siéger en qualité d’administrateur au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Les listes qui ont été déposées auprès du secrétariat de séance sont au nombre de _________ (__).
Ces listes sont intitulées et composées comme suit :
LISTE
« _________________ »
LISTE
« _________________ »
LISTE
« _________________ » 34
Nombre de votants : __
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : __
Nombre de bulletins blancs ou nuls : __
Nombre total de suffrages exprimés : __
Quotient électoral (Q.E.) : __
(nombre de suffrages exprimés / 7 sièges à pourvoir)
La liste ___________ obtient __ voix .... : (Nb de voix / Quotient électoral) = __
La liste ___________ obtient __ voix .... : (Nb de voix / Quotient électoral) = __
La liste ___________ obtient __ voix .... : (Nb de voix / Quotient électoral) = __
Cette première répartition permet à la liste ___________ d’obtenir __ siège(s), à la liste ___________ __ siège(s) et à la liste ___________ __ siège(s). Il reste donc __ siège(s) à pourvoir suivant la règle du plus fort reste.
Il reste à la liste ___________ : Nb de voix – (Nb de sièges déjà obtenus x Q.E.) = __ voix
Il reste à la liste ___________ : Nb de voix – (Nb de sièges déjà obtenus x Q.E.) = __ voix
Il reste à la liste ___________ : Nb de voix – (Nb de sièges déjà obtenus x Q.E.) = __ voix
La liste « ______________ » se voit par conséquent attribuer ...
Au final, la liste ___________ obtient donc __ sièges, la liste ___________ __ sièges et la liste la liste ___________ __ sièges, les sièges étant attribués dans l’ordre des listes susvisées.
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
M. Chérif HÉROUM :
Avez-vous des questions ?
M. le MAIRE : 35
Merci beaucoup. Nous allons devoir composer un bureau. Préalablement à cela, j e do is inform er que j’ai reçu la liste de Montélimar Demain, la liste de Plus belle ma ville. J e n ’ai pas reçu votre liste Montélimar Ensemble. Madame CAPMAL, il semble que vous voulez prendre la parole.
Mme Françoise CAPMAL :
J’étais à la Commission et j’ai posé la question. Ne faut-il pas composer une liste en amont du Conseil municipal ? On m’a dit : « On vous la demandera jeudi soir. », donc nous sommes prêts à vous répondre. Pour notre groupe, la liste dans l’ordre est la suivante :
- Françoise CAPMAL
- Catherine AUTAJON
- Laurent LANFRAY
- Patricia BRUNEL-MAILLET
M. le MAIRE :
La dernière fois, j’avais cru avoir dit une grosse bêtise, mais finalement je n’en ai pas dit : il y avait bien une volonté politique derrière.
Mme Françoise CAPMAL :
Pardon ?
M. le MAIRE :
La dernière fois vous aviez un autre représentant et je vous avais demandé si c’était la finalité de vouloir l’exclure ou pas. Me voilà fixé sur cela.
Mme Françoise CAPMAL :
Non. Nous sommes le groupe Montélimar Ensemble : quatre membres.
M. le MAIRE :
Pour des modalités pratiques, il vous suffit de marquer sur votre bulletin le nom de la liste que vous souhaitez voir élue. C’est au plus fort reste, à la proportionnelle. Préalablement, je désigne un bureau :
- Madame MAGNANON, présidente,
- Madame YEDILI, secrétaire
- Monsieur LANFRAY et Monsieur BENSID-AHMED, assesseurs.
Les trois listes pour lesquelles vous pouvez voter sont :
Montélimar Demain :
- Monsieur Chérif HÉROUM
- Madame Danièle JALAT
- Monsieur Jacques ROCCI
- Madame Vanessa VIAU 36
- Madame Sandrine MAGNETTE
- Madame Françoise CAPMAL
- Monsieur Karim BENSID-AHMED
Monsieur ROISSAC, je vous laisse énoncer les noms de votre liste.
Mme Aurore DESRAYAUD :
Plus belle ma Ville
- Monsieur Karim BENSID-AHMED
- Monsieur Laurent MILAZZO
- Monsieur Christophe ROISSAC
- Madame Cécile GILLET
- Madame Aurore DESRAYAUD
Montélimar ensemble
- Madame Françoise CAPMAL
- Madame Catherine AUTAJON
- Monsieur Laurent LANFRAY
- Madame Patricia BRUNEL-MAILLET
M. le MAIRE :
Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote).
(Il est procédé au dépouillement par les assesseurs).
Résultats :
Nombre de bulletins : 39 votants et 39 bulletins déposés dans l’urne
Liste Montélimar demain : 28 voix
Liste Plus belle ma ville : 7 voix
Liste Montélimar ensemble : 4 voix
Merci beaucoup. Les postes restants : 5 postes pour Montélimar Demain, 1 poste pour Plus belle ma ville et 1 poste pour Montélimar Ensemble, ce qui fait 7 postes.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Administrateurs élus :
- Monsieur Chérif HÉROUM
- Madame Danièle JALAT 37
- Monsieur Jacques ROCCI
- Madame Vanessa VIAU
- Madame Sandrine MAGNETTE
- Madame Françoise CAPMAL
- Monsieur Karim BENSID-AHMED
Merci beaucoup. Vous avez eu le compte rendu des décisions municipales. Y a-t-il des remarques particulières ? Non. Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée. Rentrez bien. Au revoir.
La séance est levée à 20 heures 05.