Procès Verbal - proces verbal cm 29 04 2021

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal cm 29 06 2021

Procès Verbal - proces verbal cm 25 03 2021

Procès Verbal - proces verbal cm 22 07 2021

Déliberation - compte rendu decisions 29 04 2021

Procès Verbal - proces verbal cm 16 11 2021

Procès Verbal - proces verbal cm 23 09 2021

Procès Verbal - proces verbal cm 14 12 2021

Procès Verbal - proces verbal cm 04 07 2020

Procès Verbal - proces verbal cm 25 02 2021

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 29 mars 2021

Procès Verbal - proces verbal cm 29 04 2021 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 29 04 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, 1

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2021 À 18 H 30

RÉGULIÈREMENT CONVOQUÉ LE 22 AVRIL 2021

AU PALAIS DES CONGRÈS CHARLES AZNAVOUR

SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. JULIEN CORNILLET

Le 29 avril 2021 à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal s’est réuni au Palais des Congrès Charles Aznavour sous la présidence de M. Julien CORNILLET.

Présents (es) : Mme Marie-Christine MAGNANON, M. Éric PHÉLIPPEAU, Mme Ghislaine SAVIN, M. Karim OUMEDDOUR, M. Jean-Michel GUALLAR, Mme Emeline MEHUKAJ, M. Cyril MANIN, Mme Fabienne MENOUAR, Mme Sylvie VERCHÈRE Mme Pauline CABANE : Adjoints au Maire. Mme Danièle JALAT, M. Norbert GRAVES, Mme Anne BELLE, M. Jacques ROCCI, M. Philippe LHOTTELLIER, Mme Florence VINENT, Mme Vanessa VIAU, M. Vincent PERROUX, M. Julien DECORTE, M. Jérôme BEAUTHÉAC, M. Laurent CHAUVEAU, M. Dorian PLUMEL, M. Nicolas DELOLY, Mme Demet YEDILI, M. Jean-Frédéric FABERT, M. François COUTOS-THEVENOT, M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore DESRAYAUD, M. Karim BENSID-AHMED, Mme Cécile GILLET, Mme Françoise CAPMAL, Mme Patricia BRUNEL-MAILLET

Pouvoirs : M. Chérif HEROUM (pouvoir M. Jacques ROCCI), Mme Catherine MATSAERT (pouvoir Mme Florence VINENT), Mme Sandrine MAGNETTE (pouvoir M. Cyril MANIN), Mme Chloé PALAYRET-CARILLION (pouvoir Mme Marie-Christine MAGNANON), M. Laurent MILAZZO (pouvoir M. Christophe ROISSAC), M. Laurent LANFRAY (pouvoir Mme Patricia BRUNEL-MAILLET)

Secrétaire de Séance : Mme Demet YEDILI

M. le MAIRE :

Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je vous propose d’ouvrir cette séance du Conseil Municipal et de commercer par l’appel de ses membres.

Monsieur le Maire procède à l’appel.

Nous allons remercier notre nouveau Conseiller municipal, Monsieur COUTOS -THEVENOT. Merci beaucoup pour votre arrivée. J’en profite également pour saluer la création d’ un nouveau groupe au sein de notre Conseil Municipal avec votre choix de vous rapprocher et de créer un groupe avec Monsieur Jean-Frédéric FABERT. Bienvenue à vous.

Nous serons très heureux, la majorité et l ’ensemble de ce Conseil Municipal, de travail ler avec vous, tant au sein de ce Conseil Municipal que dans les différentes Commissions.

Je vous propose de commencer ce Conseil Municipal.

Monsieur Christophe ROISSAC :

Bonsoir Monsieur le Maire, mes chers collègues. 2

Nous souhaitons la bienvenue au nouveau collègue, Monsieur COUTOS-THEVENOT. Je voulais simplement m’assurer que le nouveau groupe qui a été créé est issu de la même liste que Montélimar Ensemble. Au niveau des publications, j’aimerais que vous en teniez compte. Nous ne voudrions pas que ce soit un groupe qui ait les mêmes publications que le nôtre, mais que le groupe Pour Montélimar et Montélimar Ensemble partage les temps de parole et les espaces de publication.

M. le MAIRE :

Je regarderai le règlement intérieur pour vérifier ce point précis et je vous tiendrai au courant dès que les Services m’auront répondu. J’ai bien entendu.

M. Christophe ROISSAC :

Très bien.

M. le MAIRE :

C’est sur le règlement que vous souhaitez faire une remarque ? Aucun souci. Bonjour Madame Patricia BRUNEL-MAILLET. Bienvenue, Madame CAPMAL. Vous pouvez parler. L ibre à vous.

Mme Françoise CAPMAL :

J’entends votre remarque. Je respecte tout à fait le choix que nos collègues ont fait. Effectivement, nous étions dans un groupe et une liste qui a participé aux élections municipales avec un programme. Donc nous attendons la réponse des Services. Ensuite, j’aimerais bien que nos amis Jean-Frédéric FABERT et François COUTOS-THEVENOT s’expriment également, Veulent-ils partager notre communication ? Cela va dans les deux sens. C’est peut-être une question à poser aux Service s, mais ce groupe n’existait pas lors des élections municipales. On est bien d’accord.

M. le MAIRE :

Il n’ y a pas de groupe aux élections municipales, mais simplement des listes. Ecoutez, normalement, vous êtes censés vous conna ître et vous auriez pu vous parler avant le Conseil Municipal.

Mme Françoise CAPMAL :

Oui, nous avons parlé avant, tout à fait, donc j’aimerais bien qu’ils s’expriment.

M. le MAIRE :

Je suis tout à fait d’accord avec vous et au vu du choix du nouveau Conseiller municipal, je crois que la réponse a été assez claire envers vous et envers les Montiliens. Pour des questions pratiques, si vous souhaitez dis cuter avec les membres de Montélimar Ensemble, c ’est à vous de le voir. Ici nous sommes au Conseil Municipal et non en train de laver le linge sale d’une ancienne équipe, mais plutôt en train d’essayer de regarder pour Montélimar Demain, clairement, et voir ce qui peut être fait pour notre Ville.

Adoption du procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

M. le MAIRE :

Y a-t-il des remarques ? Non. Très bien. Merci.

 Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. 3

Désignation d’un secrétaire de séance

Je vous propose de désigner Madame Demet YEDILI.

1 - AFFAIRES GÉNÉRALES ET RESSOURCES HUMAINES

1.00 - CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE GESTIONNAIRE DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ À TEMPS COMPLET

Madame Ghislaine SAVIN, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

• le cas échéant, si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel :

- sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Compte tenu de la nécessité de doter le Centre Municipal de Santé d’un gestionnaire, qui aura notamment pour missions :

• La gestion managériale : management d’une équipe de 6 personnes, anticipation des besoins du centre et participation au recrutement de vacataires, remplaçants et à l’intégration de nouveaux collaborateurs ;

• La gestion administrative : conservation et développement du lien avec les institutions et financeurs (CPAM, ARS), s uivi et initiation d es demandes de subventions, rédaction des actes administratifs (délibération, décision), évaluation et reporting de l’activité du centre, mise à jour annuelle du projet de santé ;

• La gestion financière : gestion du pilotage financier selon les objectifs de performances économiques fixés, préparation des budgets et anticipation des besoins du CMS, participation à la réalisation et au suivi de marchés publics, gestion et suivi des bons de commande et des factures ;

• La gestion partenariale : mise en place des actions de prévention et de promotion en partenariat avec les acteurs locaux (associations, structures, établissements), création d’ un réseau avec ces acteurs, qu’ils soient du milieu sanitaire, médico-social ou social.

Le candidat retenu devra justifier d’un Master en pilotage des politiques de santé, management en établissement de santé ou d’une expérience conséquente en gestion de structure. Il devra connaître le système de santé et le premier recours et maîtrisera les techniques de suivi et d’ évaluation des politiques de santé.

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL : 4

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 3-3 et 34,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatifs aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique Territoriales ouverts aux agents contractuels,

Vu la délibération n° 1.07 du Conseil municipal du 21 décembre 2020 portant adoption du Budget général de la ville de Montélimar,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après en avoir délibéré,

- D’APPROUVER la création d’un emploi permanent de chargé de gestionnaire du Centre Municipal de Santé, à temps complet, à compter du 15 juin 2021,

À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux, au grade de cadre territorial supérieur de santé, relevant de la catégorie hiérarchique A.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- D’APPROUVER qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires (mutation ou détachement), cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour les emplois de catégorie A, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984.

Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement (cadre territorial supérieur de santé).

- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget général, chapitre 012,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Mme Ghislaine SAVIN :

Avez-vous des questions ou des remarques ?

Mme Françoise CAPMAL :

Je souhaiterais une précision sur le statut d’ embauche actuellement de Mada me Françoise PAYAN qui tient ce poste de gestionnaire du Centre de santé. 5

Mme Ghislaine SAVIN :

Elle est en disponibilité de l ’Hôpital où elle travaillait avant.

Mme Françoise CAPMAL :

Il n’y a pas eu vraiment de recrutement pour ce poste ?

Mme Ghislaine SAVIN :

Non.

Mme Françoise CAPMAL :

Y aura-t-il un recrutement ?

Mme Ghislaine SAVIN :

Non... Elle va poursuivre son travail.

Mme Françoise CAPMAL :

Ce que l’on vote c’est bien la création du poste qui n’était pas créé et c’est aussi le recrutement ?

Mme Ghislaine SAVIN :

Oui.

Mme Françoise CAPMAL :

Donc il y a un recrutement.

Mme Ghislaine SAVIN :

Elle travaille déjà dans le...

Mme Françoise CAPMAL :

C’est pour cela que je pose la question, Madame SAVIN.

M. le MAIRE :

Il faut bien remplir la carence. Je vous réponds directement. Qua nd vous avez créé le projet, vous êtes limités à un porteur de projet, donc il faut bien créer non pas juste un porteur de projet, mais un poste complet. Nous sommes dans la chose pour essayer de normaliser la situation, d’ où cette création d’un gestionnaire de Centre Municipal.

Mme Françoise CAPMAL :

On est bien d’accord : il faut faire la création du poste parce que le porteur de projets était le futur gestionnaire, mais il a quitté son poste...

M. le MAIRE :

Non non !!

Mme Françoise CAPMAL :

Je termine. Je ne suis pas en train de polémiquer, Monsieur CORNILLET... 6

M. le MAIRE :

C’est juste qu’une fois de plus vous ne maîtrisez pas le sujet. Allez-y.

Mme Françoise CAPMAL :

Si on ne peut pas poser de question, on arrêtera de parler. J’aimerais avoir une explication. Cela veut dire que l’on crée le poste, qu’elle a été mise en urgence sur la gestion du Centre de santé, ce qui est très bien. Je ne le discute pas. Je me demande simplement si cette création de poste, et avec la façon dont est défini le statut de la personne qui doit être recrutée, fait que Madame Françoise PAYAN va continuer ses fonctions au niveau du Centre de santé. Ai-je été claire ?

Mme Ghislaine SAVIN :

Oui. Elle va continuer.

M. le MAIRE :

J’ai été tout aussi clair. Je vous fais un petit rappel, parce que votre Groupe a l’habitude de déraper sur le nom des agents. Je vous demanderais de rester sur un poste et non de donner le nom des agents, pour une question de vie privé e... Madame CAPMAL, vous êtes une élue publique...

Mme Françoise CAPMAL :

Oui, mais dans la presse Madame PAYAN est apparue et a été annoncée. Je ne pense pas que cela fasse de mystère. Je suis désolée.

M. le MAIRE :

Si vous voulez : vous ne respect ez aucun aspect de la vie privée. Vous parlez des gens que vous voulez, mais c’ est mon rôle de Maire de vous rappeler que certaines règles existent par rapport aux agents. Je vous le rappelle. V ous ne voulez pas le respecter, à vous de ne pas le respecter. C’est votre choix.

Pour revenir à vos propos. Il y avait une situation avec un porteur de projets, mais il n ’y avait pas de poste précis de gestionnaire du Centre de santé. C’est donc normal que l’on crée ce poste-là. Après, c’était un c hoix qui avait été fait, le vôtre, de prendre un « junior » dessus . Notre choix s’est porté de fait sur quelqu’un qui avait plus d’expériences. C’était cela, après si vous êtes contre la création de ce poste, vous avez votre liberté de vote et vous pourrez voter contre. C’est tout à fait votre liberté. Vous voulez reprendre la parole ? Vous pouvez la reprendre, Madame CAPMAL.

Mme Françoise CAPMAL :

Je me réjouis que l’on crée le poste et je vous rappelle les remarques que j’avais faites au Conseil Municipal du 19 décembre où je m’inquiétais justement que le Centre de santé n’ait pas ce poste de gestionnaire et surtout de porteur de la politique de santé pour Montélimar et pour notre commune.

Je vous rappelle qu’étant investie dans ce projet, il me tient à cœur de dire que même ce que nous sommes en train de faire, il faut le développer, et que c’est même à hauteur de la Communauté d’agglomérations. Je répète mes propos. Merci de m’avoir entendu. 7

M. le MAIRE :

Je vous en remercie, mais vous verrez une vraie différence entre vous et nous : nous , nous sommes dans la réaction réelle. Nous prenons la situation et nous prenons un cadre de santé pour quelque chose et non pas un « junior » porteur de projet s. C’est une vraie différence, Madame CAPMAL, vous en conviendrez. Je vous en remercie.

Mme Françoise CAPMAL :

Je voudrais par rapport à l’audience que vous rappeliez le curriculum vitae de M...

M. le MAIRE :

Toujours de la même façon, Madame CAPMAL, si vous souhaitez prendre la parole, c’est à votre gré, mais je vous demanderais de me la demander...

Mme Françoise CAPMAL :

S’il vous plaît...

M. le MAIRE :

Demandez... Attendez je ne vais pas vous apprendre à votre âge le fait d’être polie quand même. Vous demandez la parole, je vous donne la parole. Allez-y !

Mme Françoise CAPMAL :

S’il vous plaît, pouv ez-vous rappeler le curriculum vitae du Monsieur ..., que je ne citerai pas, qui a eu le rôle de porteur de projets d’ouverture du Centre de santé et qui était destiné à être gestionnaire du Centre. Vous appelez quelqu’un qui n’a pas d’expérience, mais c ’est quand même quelqu’un qui avait une Maîtrise en Politique de Santé et donc il correspond au statut de ce que vous définissez pour votre poste de recrutement. Voilà une précision pour l’audience. Merci.

M. le MAIRE :

Je vais arrêter ce jeu qui ne me paraît pas le plus opportun pour la démocratie. Il vous restera à vous de choisir si vous souhaitez rester dans ces banalités de remettre des choses qui sont fausses. Vous jouez dans un rôle. Si nous devions faire le bilan de votre action au niveau du social, on pourrait aller assez vite. Je passe au vote.

M. le Maire procède au vote.

 Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

1.01 - CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE TECHNICIEN À TEMPS COMPLET

Madame Ghislaine SAVIN, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : 8

• Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

• La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

• Le cas échéant, si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel :

- Sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Au vu de l’évolution des besoins relatifs à la poursuite de l’opération de réaménagement du centre-ville, il apparait nécessaire de recruter un Technicien Référent Cœur de Ville. Compte tenu de l’existence d’un poste non pourvu en raison d’un congé de disponibilité pour convenance personnelle d’un agent titulaire depuis le 1er janvier 2020, il convient de transformer ledit poste en un emploi de technicien Référant Cœur de Ville. Cet agent aura notamment pour missions :

• Le pilotage des études préalables (réseaux, lien avec les études urbaines de façades, SPR...),

• Le pilotage des travaux d’aménagement urbain (études techniques, marchés publics, financement, travaux),

• Le suivi budgétaire et la formalisation de propositions pour l’élaboration des programmes d’investissement.

Le candidat retenu devra justifier d’ un diplôme de niveau bac+2 en aménagement et VRD ou être doté d’une expérience de plus de 5 ans dans des fonctions similaires.

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 3-3 et 34,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatifs aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique Territoriales ouverts aux agents contractuels,

Vu la délibération n° 1.07 du Conseil municipal du 21 décembre 2020 portant adoption du Budget général de la ville de Montélimar,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après en avoir délibéré,

- D’APPROUVER la création d’un emploi permanent de technicien à temps complet.

À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des techniciens territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique B.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. 9

- D’APPROUVER qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires (mutation ou détachement), cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour les emplois de catégorie B, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984.

Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement (technicien territorial à technicien principal).

- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget général, chapitre 012,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Mme Ghislaine SAVIN :

Avez-vous des questions ? (Non).

Monsieur le Maire procède au vote.

 Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

1.02 - RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS – ACCROISSEMENT SAISONNIER ÉTÉ 2021

Madame Ghislaine SAVIN, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :

Si le recours aux agents contractuels reste l’exception en vertu du principe d’occupation des emplois permanents des collectivités locales par des fonctionnaires, l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

En vertu de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois des collectivités sont créés et imputés sur le budget par l’organe délibérant, qui doit également préciser les grades correspondant aux emplois créés.

Compte tenu de l’accroissement de l’activité des services de la Ville pendant la période estivale, il apparaît nécessaire de recourir au recrutement de personnel saisonnier, afin d’assurer la continuité dans l’exercice des missions de la collectivité.

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 3 (2°) et 34, 10

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatifs aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique Territoriales ouverts aux agents contractuels,

Vu la délibération n° 1.07 du Conseil municipal du 21 décembre 2020 portant adoption du Budget général de la ville de Montélimar,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après en avoir délibéré,

- D’ADOPTER le tableau des emplois saisonniers suivant, pour la saison « Été 2021 » :

GRADE OU EMPLOI CATÉGORIE FILIÈRE POSTES OUVERTS

Adjoint technique – Service manifestation

Temps complet C Technique 2

Adjoint d’animation – Service Arts plastiques / musées

Temps complet C Animation 3

Adjoint technique – Service Voirie

Temps complet C Technique 2

Adjoint technique – Service Propreté

Temps complet C Technique 2

Adjoint technique – Service Espaces Verts et Sportifs C Technique 7

- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget général, compte 64131 - chapitre 012,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Mme Ghislaine SAVIN :

Avez-vous des questions ou des remarques ? (Non).

Monsieur le Maire procède au vote.

 Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

M. le MAIRE :

Je vous remercie.

2 - URBANISME ET TRAVAUX

2.00 - PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR)

Monsieur Karim OUMEDDOUR, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée : 11

Il est rappelé aux membres du Conseil municipal qu’aux termes de l’article L.361-1 du Code de l’environnement, le Département établit, après avis des communes, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Après délibération des communes concernées, ces itinéraires peuvent emprunter des chemins ruraux dont le PDIPR permet notamment la mise en valeur et la protection.

L’établissement public industriel et commercial (EPIC) « Office de tourisme de Montélimar- Agglomération », auquel la Communauté d’agglomération a confié la mise en place de circuits, sentiers et parcours de découvertes ou d’interprétation ou tout autre équipement destiné à accroître l’attractivité touristique du territoire, présente à l’assemblée délibérante des projets de circuit de randonnée qui figurent sur les plans joints en annexe.

Ces circuits de randonnée empruntant des chemins ruraux, la Commune est invitée à délibérer pour donner son accord à l’inscription au PDIPR des chemins ruraux expressément désignés, afin qu’ils puissent être protégés en qualité de supports d’itinéraire de promenade et de randonnée. À cette occasion, il lui est également demandé d’autoriser le balisage et la signalisation de ces chemins pour rendre effective la continuité des itinéraires.

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122- 21 ;

Vu le Code de l’environnement et notamment son article L.361-1 ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.161-1 et suivants ;

Vu les plans des circuits de randonnée et de cartographie pour le balisage annexés à la présente délibération ;

Après avoir entendu l’exposé précédent ;

Après en avoir délibéré ;

- D’APPROUVER le tracé des itinéraires de randonnée proposés par l’office de tourisme de Montélimar-Agglomération figurant sur les plans annexés à la présente délibération.

- D ’AUTORISER l’inscription au PDIPR des chemins ruraux suivants :

• Chemin rural dit de l’Ile du Tonneau,

• Chemin rural dit de l’Ile Bourbon,

• Chemin rural dit de la Roberte,

• Chemin rural dit du Bois du Lion,

- D’AUTORISER le passage du public sur les chemins ruraux susvisés,

- DE S’ENGAGER à empêcher l’interruption des itinéraires de randonnée et, pour cela, à ne pas aliéner tout ou partie d’un chemin rural sauf à proposer un itinéraire de substitution garantissant la continuité desdits itinéraires,

- D’AUTORISER le balisage et la signalisation des itinéraires de randonnée sur les chemins

considérés selon la règlementation et les normes en vigueur et notamment la Charte du Balisage

de la Fédération Française de Randonnée, ainsi que les travaux d’aménagement, de sécurisation

et d’entretien nécessités par la création et la pérennisation desdits itinéraires, 12

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

M. Karim OUMEDDOUR :

Y a -t-il des questions ? (Non).

Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :

Avec mon collègue Laurent LANFRAY, nous ne souhaitons pas prendre part au vote car nous sommes Conseillers départementaux.

M. le MAIRE :

J’en prends note.

Monsieur le Maire procède au vote.

Ne prennent pas part au vote : M. Laurent LANFRAY et Mme Patricia BRUNEL-MAILLET (conseillers régionaux).

 Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

2.01 - RÉGULARISATION DE DEUX EMPRISES DE VOIRIE ROUTE D’ALLAN ET CHEMIN DES CONTREBANDIERS

Monsieur Karim OUMEDDOUR, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :

Dans les années 2000, dans le cadre de l’élargissement de la route d’Allan et du chemin des

Contrebandiers, des emprises privées ont été acquises par la Ville pour acter du nouvel

alignement de ces voies.

A l’intersection de ces deux voies, la propriété des Consorts PAILHES était concernée, mais à l’époque, les négociations étaient restées au stade du compromis.

Aujourd’hui, les consorts PAILHES vendent leur habitation et, avec le futur acquéreur, ont accepté de régulariser les alignements.

Il est ainsi prévu que la Ville acquiert en cession gratuite :

- Une bande de terrain correspondant à une partie du trottoir le long du chemin des Contrebandiers, d’une superficie de 114 m² et cadastrée BM 525 ; cette acquisition aura lieu avec Messieurs PAILHES Daniel, André et Gilbert.

- Une emprise correspondant à un piétonnier et un espace vert le long de la route d’Allan, d’ une superficie d ’environ 120 m², à détacher de la parcelle cadastrée BM 524. Cette acquisition aura lieu avec Monsieur KAYA Ersan, nouveau propriétaire de la maison.

- Un géomètre sera diligenté, préalablement, pour déterminer la surface exacte.

Les acquisitions auront lieu à titre gratuit, de gré à gré, par acte notarié ou administratif. Les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la Commune.

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL : 13

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122- 21 et L.2241-1,

Vu la dispense de l’avis de France Domaine pour toutes les acquisitions inférieures au seuil de 180 000€ (Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et Instruction n°2016-12-3565 du 13 décembre 2016),

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après en avoir délibéré,

- D ’APPROUVER l’acquisition gratuite auprès des Consorts PAILHES de la parcelle cadastrée BM 525, aux conditions ci-dessus mentionnées,

- D’APPROUVER l’acquisition gratuite auprès de Monsieur Ersan KAYA d’une emprise à détacher de la parcelle cadastrée BM 524, aux conditions ci-dessus mentionnées,

- D’APPROUVER, après le transfert de propriété, le classement dans le domaine public des emprises ainsi acquises,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents ainsi que l’acte à intervenir,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

M. Karim OUMEDDOUR :

Avez-vous des questions ?

Monsieur le Maire procède au vote.

 Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

2.02 - ACQUISITION D’UN IMMEUBLE 33 BOULEVARD DU FUST – OPÉRATION « ACTION CŒUR DE VILLE »

M. le MAIRE :

Il y a un léger changement. Je vais vous en expliquer les raisons. J’ai rencontré hier EPORA, l’Etablissement Public Foncier Ouest Rhône-Alpes, avec qui la Ville a signé une convention ici même avec EPORA afin d’avoir un partenariat avec eux. De ce partenariat en découle qu’EPORA va se porter acquéreur de ce bien. Ce qui va nous permettre en tant que ville de garder nos capacités financières pour d’autres opérations, éventuellement. EPORA pourra être partenaire d’autres opérations dans le futur si nous avons vocation.

C’est la première que nous faisons dans cette mandature, mais il pourra rester à nos côtés et surtout ce bien qui va être acquis, pendant cinq ans, nous devrons le rapporter à un porteur de projet ou avoir nous-mêmes un projet ou même nous en proposer un, ce qui va complètement dans notre volonté d’actions au niveau du centre-ville et de façon plus ciblée au niveau du Fust.

Monsieur Julien CORNILLET, Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée : 14

La ville de Montélimar a mené une étude urbaine pour la redynamisation de son centre-ville et a été retenue dans le cadre du plan national « Action Cœur de Ville » dont l’objectif est de créer les conditions du renouveau et du développement des villes moyennes qui ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie.

Par délibérations du 24 septembre 2018 et du 25 mars 2021, le Conseil municipal a approuvé la Convention cadre « Action Cœur de Ville – Ville de Montélimar » s’appliquant sur le centre ancien de la commune et un avenant à la convention-cadre permettant le déploiement « opérationnel » de l’ensemble des actions.

La mise en valeur de l’espace urbain, le renouvellement urbain de l’habitat et la lutte contre la vacance commerciale restent des enjeux majeurs et un engagement fort de la collectivité qui souhaite mener une véritable politique de reconquête de son centre-ville par une intervention coordonnée visant à favoriser notamment la restructuration d’immeubles stratégiques du centre- ville.

À cet effet, il est apparu nécessaire de mettre en place des actions coercitives en centre-ville pour agir sur le parc privé afin de rénover le patrimoine privé, réduire la vacance des logements, diversifier et rendre attractive l’offre en logements, lutter contre l’insalubrité, conforter les opérations mixtes, attirer une population nouvelle, améliorer le cadre architectural et paysager, renforcer l’attractivité de l’offre commerciale et de services, construire une image dynamique, créer une identité commerciale et artisanale différenciante et complémentaire, agir sur la vacance et valoriser le potentiel commercial du centre et de l’hyper centre ...

Plus particulièrement, le secteur Est dit « Fust-Meyer » est un secteur où une intervention publique va être inscrite dans le cadre de la prochaine Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en raison de la dégradation et de la vacance du bâti et en raison de son positionnement stratégique en entrée de ville, en front du boulevard du Fust, face au Roubion - lieu de promenade – lieu très visible et très fréquenté.

Monsieur et Madame Abdellah et Zahra KHADJAOUI et Monsieur Mohamed EL HASSOUNI souhaitent vendre un immeuble leur appartenant, situé 33 boulevard du Fust et cadastré AV 818. L’immeuble, d’une surface cadastrale de 46 m², comprend une cave en sous-sol, un local commercial vacant en RDC et trois logements (un par étage) actuellement loués.

Cet immeuble s’inscrit dans le projet plus global de requalification de l’îlot Fust-Meyer qui mobilisera notamment les rez-de-chaussée commerciaux vacants et créera une offre de logements attractive et capable de concurrencer l’offre de logements en périphérie. Cette attractivité passant par la nécessité de mise en valeur du patrimoine et de la prise en compte des besoins de mutualisation de places de parking, une maîtrise foncière du secteur est rendue nécessaire.

Aussi, la Ville a d’abord envisagé de préempter l’immeuble afin de s’assurer la maîtrise foncière de ce bien. Après négociations avec les propriétaires pour prendre en compte la situation et l’état de l’immeuble, mais également les investissements réalisés par les propriétaires, il a été convenu d’un prix de vente de 125 000 €.

L’acquisition aura lieu de gré à gré, avec un paiement comptant à la signature de l’acte. Les frais liés à l’acquisition et les frais notariés seront à la charge de la commune.

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122- 21 et L.2241-1, 15

Vu la délibération n° 1.00 du 24 septembre 2018 du Conseil municipal de Montélimar, approuvant la Convention Cadre Pluriannuelle – Action Cœur de Ville – Ville de Montélimar,

Vu la Convention Cadre Pluriannuelle, dans le cadre du dispositif national « Action Cœur de Ville », du 25 octobre 2018, signée entre la Commune de Montélimar, la Communauté d’ Agglomération Montélimar Agglomération, l ’État, la Caisse des Dépôts et Consignations, le groupe Action Logement, le Conseil Départemental de la Drôme ainsi que EPORA, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Drôme,

Vu l’avenant à la Convention Cadre approuvé par délibération n° 1.00 du 25 mars 2021 du Conseil municipal de Montélimar,

Vu l’arrêté préfectoral n°26-2020-01-14-007 du 14 janvier 2020 portant homologation de la Convention Cadre Action Cœur de Ville en Convention d’Opération de Revitalisation de Territoire de la ville de Montélimar,

Vu la dispense de l’avis de France Domaine pour toutes les acquisitions inférieures au seuil de 180 000€ (Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et Instruction n°2016-12-3565 du 13 décembre 2016),

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après en avoir délibéré,

- D’APPROUVER l’acquisition auprès de Monsieur et Madame Abdellah et Zahra KHADJAOUI et de Monsieur Mohamed EL HASSOUNI, de l’immeuble cadastré AV 818, aux conditions ci-dessus mentionnées,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents ainsi que l’acte à intervenir,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

M. le MAIRE :

Avez-vous des questions ?

Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :

Ce n’est pas une question. Étant porteur du pouvoir de Laurent LANFRAY, il a été gestionnaire de ladite copropriété et donc il ne souhaite pas prendre part au vote en tant que conseiller intéressé.

M. le MAIRE :

Merci. Nous ne le savions pas. Disons que c’est une épine en moins dans son pied, vu le bien immobilier.

Monsieur le Maire procède au vote.

Ne prennent pas part au vote : M. Julien CORNILLET (CA EPORA) et M. Laurent LANFRAY (personne intéressée). 16

 Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

M. le MAIRE :

Merci beaucoup.

3 - ENVIRONNEMENT ET DÉMOCRATIE LOCALE

3.00 - DÉNOMINATION DE VOIES ET ESPACES PUBLICS

Madame Marie-Christine MAGNANON, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :

Le Conseil municipal est appelé à procéder à la dénomination des espaces publics et des voies nouvellement créés ou pas encore nommées.

1 - Dans le cadre de sa politique d’amélioration des conditions de circulation et de valorisation du cadre de vie des Montiliens, la Municipalité a décidé d’aménager le carrefour entre l’avenue John Fitzgerald Kennedy et l’avenue d’Aygu.

Ce giratoire doit être dénommé. Ainsi il est proposé :

Rond-point John Fitzgerald KENNEDY 1917 - 1963

John Fitzgerald KENNEDY est le 35ème président des États-Unis, élu le 20 janvier 1961 jusqu’à son assassinat le 22 novembre 1963.

2 - Dans le cadre de la tranche 2 de la ZAC Les Terrasses de Maubec, un nouvel ilot « Petit Cailloux » a été ouvert à l’urbanisation : la voie intérieure desservant les lots doit ainsi être dénommée.

La thématique retenue pour la dénomination des voies dans la ZAC Les Terrasses de Maubec est les élus montiliens et drômois et plus largement les personnes politiques.

Ainsi, il est proposé :

Allée Germaine POINSO-CHAPUIS 1901-1981

Germaine POINSO-CHAPUIS née Germaine Marie Joséphine CHAPUIS, est une femme politique française, qui a exercé les fonctions de députée et de ministre de la Santé en œuvrant surtout dans le domaine juridico-social. C’est la première femme ministre de plein exercice dans l’histoire de la République, de 1947 à 1948, et la seule jusqu’à Simone VEIL en 1974.

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122- 21, L.2212-1 et L.2212-2,

Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après en avoir délibéré,

- DE DÉNOMMER le nouveau giratoire, quartier d’Aygu : rond-point John Fitzgerald KENNEDY, 17

- DE DÉNOMMER la voie intérieure de l’ilot « Petits Cailloux » : Allée Germaine POINSO - CHAPUIS.

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Mme Marie-Christine MAGNANON :

Avez-vous des questions, des remarques particulières ?

M. Christophe ROISSAC :

Pas personnellement sur les noms que vous venez de citer car ils nous vont tout à fait. Je voulais savoir s’il y a une réflexion pour les noms des rues qui ont été donnés dans le quartier de Maubec. Ce sont des noms de rue d’anciens maires de Montélimar, qui ont des noms à rallonge , très compliqués à faire entrer dans des logiciels. Je voulais savoir si une étude peut être faite car ce sont vraiment des noms qui sortent de je ne sais où et personne ne les connaît.

M. le MAIRE :

Je vous propose de regarder les noms. Normalement, une C ommission est faite, comme nous le faisons aujourd’hui. Je comprends le point précis dont vous parlez. En fin de compte c’est la numérisation des démarches administratives qui est parfois compliquée à entrer. Au niveau de nos services cela me paraît compliqué...

Mme Marie-Christine MAGNANON :

Il est difficile de changer les dénominations des rues qui ont déjà été données. C’est vraiment complexe. En revanche, dans le cadre de cette nouvelle Commission, notre objectif est d’ éliminer les noms, comme vous le dites, à rallonge. On avait de nombreuses propositions et des listes très longues, pour des hommes politiques, mais avec des noms très compliqués.

Idem pour les personnalités féminines. Nous avons écarté de nombreux noms parce qu’ ils étaient trop difficiles à retenir et cela aurait mis en difficulté les habitants. Nous sommes très vigilants sur ce point.

M. le MAIRE :

Petit point précis que je voulais apporter : nous allons nous rapprocher d’autres communes pour voir si elles ont déjà soulevé cette problématique des données informatiques, que vous évoquez.

Nous ne pourrons pas changer le nom car, d’ un point de vue administratif , cela coûterait également à nos administrés. Le changement d ’abonnement, des choses comme ça, aurait des conséquences financières. D’un point de vue de mise à jour des adresses, on peut le constater également sur les adresses GPS. Certains noms de rues ont été changés du fait d’un point de vue tout à fait légal au niveau du Conseil Municipal mais qui ne sont pas en adéquation avec les reconnaissances GPS ou avec les informations : quand vous marquez votre adresse, il n ’y a pas le nouveau nom de votre rue, mais celui de l’ancien.

On essaiera de voir s’il existe un système via La Poste ou un système administratif qui peut être dedans. Le fait de changer les noms des rues a une conséquence, comme le dit la première adjointe, assez compliquée administrativement. On va voir quand il y a un nom à rallonge, comme vous le dites, si le premier pourrait suffire. 18

S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote ?

Monsieur le Maire procède au vote.

 Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

4 - É CONOMIE, COMMERCE ET TOURISME

4.00 - ACTIONS CŒUR DE VILLE – APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE REVITALISATION DES LOCAUX COMMERCIAUX

Monsieur Éric PHÉLIPPEAU, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :

Le programme « Action Cœur de Ville », initié en mars 2018 par la ville de Montélimar et la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération, a pour objectif de créer les conditions du renouveau et du développement du centre-ville de Montélimar.

L’avenant à la Convention Cadre « Action Cœur de Ville » prévoit notamment dans ses actions 4 « Redynamisation Commerciale du Centre Ancien » et 8 « Développer une offre culturelle de qualité pour créer du flux dans le centre ancien » qu’un travail soit mené en lien avec les propriétaires de locaux commerciaux vacants afin de créer une ambiance commerciale et urbaine favorable à la redynamisation du centre-ville.

La convention annexée à la présente délibération prévoit des engagements réciproques entre Montélimar Agglomération, la ville de Montélimar et le propriétaire du local commercial visé par cette dernière, afin de mobiliser ces espaces et de mettre en place des actions favorables à la cessation de la vacance constatée.

Des secteurs ont été définis en fonction notamment de leur attractivité et des prix du marché immobilier, mais également du projet de « Quartier Culturel et Créatif » initié dans la fiche action 8 de la Convention Cadre « Action Cœur de Ville ». La ville de Montélimar travaillera de manière active à la recherche de porteurs de projets en lien avec ses partenaires dans le dispositif « Action Cœur de Ville », notamment la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

En conséquence le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce projet de convention entre la Ville de Montélimar, la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération et les propriétaires de locaux commerciaux du centre-ville.

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu l’instruction ministérielle du 10 janvier 2018 relative au lancement du programme « Action Cœur de Ville »,

Vu la délibération 3.06 de la ville de Montélimar du 5 mars 2018 portant candidature de la ville de Montélimar au dispositif gouvernemental « Action Cœur de Ville »,

Vu la délibération 1.00 de la ville de Montélimar du 24 septembre 2018 autorisant la signature de la Convention Cadre « Action Cœur de Ville »,

Vu la délibération 1.1 de la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération du 24 septembre 2018 autorisant la signature de la Convention Cadre « Action Cœur de Ville », 19

Vu l’arrêté du préfet du 14 janvier 2020 actant de la transformation de la Convention Cadre « Action Cœur de Ville » en « Opération de Revitalisation de Territoires »,

Vu la délibération 1.00 de la ville de Montélimar du 25 mars 2021 autorisant la signature de l’avenant à la Convention Cadre « Action Cœur de Ville »,

Vu l’avenant à la Convention Cadre pluriannuelle du programme « Action Cœur de Ville », notamment la fiche action 4 « Redynamisation Commerciale du Centre Ancien » et la fiche action 8 « Développer une offre culturelle de qualité pour créer du flux dans le centre ancien »,

Vu le projet de convention de revitalisation des locaux commerciaux « Montélimar s’engage pour son cœur de ville » ci-annexé.

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après en avoir délibéré,

- D’APPROUVER les termes de la convention de revitalisation des locaux commerciaux « Montélimar s’engage pour son cœur de ville » à intervenir,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document afférent,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

M. Éric PHÉLIPPEAU :

Avez-vous des questions ?

M. Christophe ROISSAC :

Je fais une intervention de la part de Monsieur MILAZZO, à laquelle nous nous associons , Plus belle ma Ville .

« La revitalisation du centre-ville est une priorité. Les Montiliens y sont très attachés. Il existe des leviers qui permettent de renforcer l’attractivité tels que l’enrichissement de l’offre de commerces de proximité, des commerces du quotidien, mais aussi apporter du service à la population.

Pour que tout le monde y trouve un intérêt, il est important de créer toutes sortes d’animations qu’elles soient culturelles, festives ou même sportives , ce qui permettrait d ’amener un flux de personnes au centre-ville.

Nous devons travailler en partenariat avec les associations de commerçants qui doivent apporter une dynamique commerciale pour revitaliser notre centre-ville. »

Voilà l’intervention que souhaitait faire Monsieur MILAZZO.

M. Éric PHÉLIPPEAU :

Tout à fait. L’essence même du dispositif est de ramener de la vie dans certaines rues et certains espaces du centre-ville. Au- delà des commerces, l’idée est d’attirer des artisans, des artistes, pourquoi pas des associations, des ateliers. Évidemment, la ville de Montélimar est très attachée au dialogue avec l’ensemble des associations de commerçants et Cyril MANIN travaille également beaucoup avec eux pour nous préparer des animations tout au long de la saison. 20

M. Christophe ROISSAC :

Merci. Il y avait aussi les questions qu’il avait posées lors du dernier Conseil Municipal restées sans réponse à ce jour.

Nous souhaiterions savoir quels programmes seront mis en œuvre pour les habitants du centre- ville, les commerces, la vie social e. Des concertations ont-elles eu lieu avec eux ? On sait que la population du centre-ville est majoritairement en difficulté, ce sont des personnes très précaires. Qui déterminera leurs besoins ?

On voulait savoir si un comité de réflexion sera mis en place et si des réunions seront mises en place et quelle serait leur fréquence ? On voulait savoir quelle politique de ville vous allez vraiment mener en centre-ville.

M. Éric PHÉLIPPEAU :

Le contexte n’aide pas à la consultation publique. Bien évidemment, comme nous nous y étions engagé, notre volonté est d’ ouvrir ce dialogue et de faire en sorte que toutes les parties prenantes, commerçants, habitants et élus, puis sent œuvrer ensemble à la construction d’un projet pour le futur du centre-ville. Le contexte fait qu’à l’heure actuelle, on ne peut évidemment pas organiser de manifestations publiques. On attend les instructions de la Préfecture pour pouvoir le faire.

Il y a deux choses : le rattrapage de ce qui n’ a pas été fait ou de ce qui a dérapé. C’est le premier travail dans lequel on s’investit depuis un certain nombre de mois et qui commence à porter ses fruits puisqu’à travers les échanges que nous avons eus, au niveau des agences immobilières, on voit qu’il y a un regain de dynamisation sur le marché. On voit de nouvelles boutiques qui, malgré le contexte complexe, s’installe nt en centre-ville, investissent et font des travaux. Le signal est parti et il est très positif.

Maintenant, je suis d’ accord avec vous, il faut que ce centre-ville soit aussi compris, aimé et que les habitants se projettent dedans. Donc il y aura un travail important qui débutera avec des travaux en interne et dans un second temps il sera confronté au public, mais pour le moment c’est prématuré compte tenu du contexte.

M. Christophe ROISSAC :

Je vous remercie.

M. le MAIRE :

S’il n’y a pas d’autre question, nous passons au vote.

Monsieur le Maire procède au vote.

 Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

5 - PRÉVENTION, SÉCURITÉ, MOBILITÉ, ACCESSIBILITÉ ET INSALUBRITÉ

5.00 - PROGRAMMATION DU CONTRAT DE VILLE 2021

Monsieur Jean-Michel GUALLAR, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :

Dans le cadre du Contrat de Ville de nouvelle génération, une démarche partenariale entre l’Agglomération, la ville de Montélimar, l’État, la Région, le Département et la Caisse d’ Allocations Familiales a été engagée au titre de la Politique de la ville. 21

Le Contrat de Ville de la Communauté d’agglomération Montélimar Agglomération, signé le 23 juillet 2015 pour la période 2015-2020 a été prolongé par la signature du Protocole d’ Engagements Renforcés et Réciproques le 31 janvier 2020 pour la période 2020 -2022.

Cette politique territorialisée, additionnelle au droit commun, transversale et innovante, mobilise des crédits spécifiques en faveur des habitants et crée les conditions de lutte contre l’exclusion sociale et urbaine dans les 3 quartiers définis : quartiers Ouest, Centre ancien et Nocaze.

L’objectif est de fédérer l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs afin d’inscrire leurs actions dans un cadre cohérent.

Chaque année, un appel à projet permet de soutenir les projets innovants répondant aux critères du Contrat de Ville. Dans le cadre de la programmation 2021, 34 projets ont été déposés, dont 12 nouvelles actions. L’ensemble des projets a été instruit par un comité de suivi partenarial rassemblant les principaux financeurs du Contrat de Ville. Au terme de l’instruction, 29 dossiers ont été retenus (voir annexe).

La programmation « Politique de la ville » 2021 représente une enveloppe globale de crédits de 366 450 € dont 50 000 € pour la ville de Montélimar, répartis entre les financeurs.

Dans cette enveloppe de crédits, 175 000 € sont affectés au PRE (Programme de Réussite Educative), qui est le pilier « Éducation » du Contrat de Ville.

Conformément aux priorités définies par la ville de Montélimar qui sont l’emploi et l’économie, la sécurité et la prévention de la délinquance, la cohésion sociale et la réussite éducative, la liste des actions retenues et soutenues par la ville de Montélimar au titre de la programmation annuelle, après validation du comité de pilotage réuni le 24 mars 2021 à l’Hôtel de Ville de Montélimar, sont :

EMPLOI -ÉCONOMIE (17 000 €)

STRUCTURES ACTIONS SUBVENTIONS PROPOSÉES

ADIE

Permettre la création d’emplois par le développement de

l’accès

au microcrédit accompagné

2000€

Mission Locale Sensibilisation du public ZUS 5000€

Mission Locale Déploiement du dispositif 100 chances 100 emplois 2000€

Pourquoi pas Travailler dans un secteur porteur 3000€

Ville CS Colucci Rencontre job-dating 5000€

SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (3 000 €)

STRUCTURES ACTIONS SUBVENTIONS PROPOSÉES

Sauvegarde de l’enfance Chantiers éducatifs 3000€ 22

COHÉSION SOCIALE ET RÉUSSITE ÉDUCATIVE (30 000 €)

STRUCTURES ACTIONS SUBVENTIONS PROPOSÉES

Ass. Franco/Italie Art, culture et mixité sociale autour de festival du cinéma italien 1000€

Cafés Littéraires Accueillir de nouveaux lecteurs 1000€

CN Music Paroles aux Montiliens 1500€

Convergences 26 Ateliers FABLAB pour les aînés 1500€

De l’écrit à l’écran Parcours culturel : ce que la culture provoque en moi 2000€

Inter groupe Marcel

Pagnol Remédiation en savoirs de base 1000€

Mission Locale Ecrivain public 10 000€

Prisme Carrefour des rencontres 1500€

Rue du soleil Ateliers permanents 2000€

Les Trompes d’Eustache Remue méninge 1500€

UMS Basket Génération street basket 2000€

Caisse des écoles Programme Réussite Educative 5 000€

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion sociale,

Vu la loi de finances pour 2019, et notamment son article 181, qui a ouvert la possibilité de prolonger le Contrat de Ville jusqu’en 2022,

Vu le Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques du 31 janvier 2020,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après en avoir délibéré,

- DE VALIDER la programmation Contrat de Ville pour l’année 2021 telle qu’elle vient d’être exposée,

- D’APPROUVER l’octroi des subventions auprès des différents porteurs de projets soutenus par la Ville au titre de la programmation 2021,

- DE DIRE que les crédits nécessaires au financement de ces actions sont inscrits au Budget général,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication. 23

M. Jean-Michel GUALLAR :

Avez-vous des remarques ?

M. le MAIRE :

S’il n’y a pas de remarque, nous passons au vote.

Monsieur le Maire procède au vote.

Ne prennent pas part au vote :

Monsieur Julien CORNILLET, Madame Ghislaine SAVIN, Monsieur Karim OUMEDDOUR (Mission Locale), Madame Fabienne MENOUAR (Convergences 26) et Madame Sandrine MAGNETTE (Caisse des Écoles), Madame Fabienne MENOUAR (Convergences 26), Madame Sandrine MAGNETTE (Caisse des Écoles) et Madame Émeline MEHUKAJ (Prisme)

 Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

M. le MAIRE :

Merci beaucoup Monsieur GUALLAR.

6 - ÉDUCATION ET JEUNESSE

6.00 - CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE MONTÉLIMAR À VERSER À L’OGEC CHABRILLAN - SAINT JEAN-BAPTISTE - 2021

Madame Pauline CABANE, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :

L’article 89 de la loi n° 2204-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que « les trois premiers alinéas de l’article L.212-8 du Code de l’éducation sont applicables pour le calcul des contributions des communes aux dépenses obligatoires concernant les classes des écoles privées sous contrat d’association ».

Cette disposition doit être articulée avec le principe général énoncé à l’article L.442-5 du Code de l’éducation, selon lequel « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’ association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ».

La loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 précise les modalités de garantie de la parité de financement entre les écoles publiques et les écoles privées sous contrat d’association.

La circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 définit les modalités d’application des différentes dispositions et rappelle, en annexe, la liste des dépenses à prendre en compte pour la contribution communale.

En vertu de ces dispositions réglementaires, la contribution municipale pour 2021 est arrêtée à la somme de 244 057 € (deux cent quarante-quatre mille cinquante-sept euros).

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le Code de l’éducation, et notamment ses articles L.212-8 et L.442-5,

Vu la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009, dite « loi Carle », 24

Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après en avoir délibéré,

- D’APPROUVER le versement de la contribution municipale pour 2021 arrêtée à la somme de 244 057 € (deux cent quarante-quatre mille cinquante-sept euros) à l’OGEC Chabrillan – Saint Jean Baptiste,

- DE DIRE que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au compte 6574,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Mme Pauline CABANE :

Avez-vous des remarques ?

M. le MAIRE :

S’il n’y a pas de remarque, nous passons au vote.

Monsieur le Maire procède au vote.

 Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

7 - SPORT

7.00 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRATUITE D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF COMMUNAL DANS LE CADRE DU FESTIVAL « IN » AGGLO

Madame Émeline MEHUKAJ, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :

La Communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération organise chaque été le « Montélimar Agglo Festival » sur une période d’environ dix (10) jours avec quatre (4) concerts donnés sur la ville de Montélimar.

Du fait de l’intérêt de cette manifestation pour le public montilien, la ville de Montélimar apporte son soutien à cet événement et propose de conclure une convention de mise à disposition gratuite d’un équipement sportif communal dans le cadre du festival « In » Agglo du lundi 28 juin au vendredi 9 juillet 2021.

Il convient donc de signer la convention de mise à disposition gratuite d’un équipement sportif communal dans le cadre du festival « In » Agglo.

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le projet de convention de mise à disposition gratuite d’un équipement sportif communal dans le cadre du festival « In » Agglo ci-annexé, 25

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après en avoir délibéré,

- D’APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition gratuite d’un équipement sportif communal dans le cadre du festival « In » Agglo à intervenir,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents afférents,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Mme É meline MEHUKAJ :

Avez-vous des remarques ou questions ?

M. le MAIRE :

S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote.

Monsieur le Maire procède au vote.

 Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

M. le MAIRE :

Merci beaucoup Madame MEHUKAJ.

8 - CULTURE ET PATRIMOINE

8.00 - TARIFS DU MUSÉE DE MONTÉLIMAR

Madame Fabienne MENOUAR, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :

Le Musée de Montélimar est un service public municipal. Il permet de favoriser l’accès à la culture d’un large public.

Dans le cadre d’une dynamisation du centre-ville, le musée accueillera en 2021 et 2022 une exposition présentant une partie du fonds de marionnettes de la Compagnie Emilie VALANTIN. L’objectif est de renforcer l’attractivité touristique à travers une offre dédiée à un public diversifié.

Son accès est soumis au paiement d’un droit dont le montant est voté par le Conseil municipal par l’intermédiaire d’une délibération tarifaire.

Ces tarifs ont été revus pour s’adapter à un objectif touristique ciblant le jeune public et le public familial, ainsi que la mise en place de nouvelles prestations (vente, en ligne, ateliers, audioguides).

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, 26

Vu la délibération n°2.12 du Conseil municipal du 30 juillet 2020 portant recueil des tarifs 2020,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après en avoir délibéré,

- DE FIXER les tarifs du Musée de la ville de Montélimar, comme annexé à la présente,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Mme Fabienne MENOUAR :

Avez-vous des questions ?

Monsieur le Maire procède au vote.

 Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

8.01 - PROTOCOLE D’ACCORD DE RÉÉDITION DE L’OUVRAGE « LE FACTEUR CHEVAL » - ALAIN BORNE – ASSOCIATION L’ATELIER CONTEMPORAIN

Madame Fabienne MENOUAR, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :

Les droits moraux et patrimoniaux attachés à l’œuvre du poète Alain BORNE ont été dévolus à

la ville de Montélimar.

L’association à but non lucratif « L’ATELIER CONTEMPORAIN » située à Strasbourg et spécialisée dans l’édition d’écrits sur l’art, souhaiterait procéder à la réédition de l’ouvrage « Le Facteur Cheval » du poète, paru aux éditions Robert Morel en 1969.

Elle propose une réédition en format Poche (11,5 X 16 cm) qui serait diffusée à un prix

modique afin de favoriser une large diffusion du texte.

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-

21,

Vu la délibération n° 35 en date du 29 mars 1999 par laquelle la ville de Montélimar

a accepté la donation posthume de l’œuvre d’Alain Borne assortie des droits et obligations qui

s’y attachent,

Vu la demande de l’association « L’ATELIER CONTEMPORAIN »,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

- D’APPROUVER le protocole à intervenir,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole à intervenir avec

l’association « L’ATELIER CONTEMPORAIN » ainsi que les documents afférents, 27

DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Mme Fabienne MENOUAR :

Avez-vous des questions ?

M. le MAIRE :

S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote.

Monsieur le Maire procède au vote.

 Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

M. le MAIRE :

Merci Madame MENOUAR.

9 - VIE ASSOCIATIVE ET FESTIVITÉ

9.00 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - EXERCICE 2021

Monsieur Cyril MANIN, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :

La ville de Montélimar soutient les activités des associations qui participent, aux côtés des services publics, à l’animation et aux missions d’intérêt général de la Ville.

Dans un contexte de crise sanitaire, de nombreux projets portés par les associations locales ou établissements scolaires, n’ont pu être mis en œuvre.

Toutefois, les structures ont dû avancer des frais divers pouvant mettre en péril leur trésorerie.

Aussi et afin de soutenir le tissu associatif local, la ville de Montélimar propose de verser des subventions exceptionnelles aux porteurs de projets, leur permettant de faire face aux dépenses engagées ou d’engager la mise en œuvre de nouveaux projets.

À ce titre, le Conseil municipal propose de leur attribuer des subventions exceptionnelles individualisées, comme indiquées dans le tableau annexé à la présente délibération.

Le montant des subventions exceptionnelles proposées au titre de l’exercice 2021 est de 69 391,00 (soixante-neuf mille trois cent quatre-vingt-onze) euros.

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après en avoir délibéré,

(Monsieur Christophe ROISSAC, membre de l’association MARGERIE L’ENVOL) ne prend pas part au vote)

- D’APPROUVER l’attribution de l’ensemble des subventions exceptionnelles 2021, pour leurs actions spécifiques, 28

- D ’AUTORISER leur versement, étant entendu que les crédits nécessaires pour l’attribution de ces subventions sont prévus au Budget aux différents comptes,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

M. Cyril MANIN :

Certaines associations sont suspendues aux annonces gouvernementales, c’est pourquoi nous ne voterons pas toutes les subventions exceptionnelles ce soir. Elles feront l’objet d’un prochain vote lors d’un prochain Conseil Municipal.

Je tiens à remercier nos Services pour leur travail appuyé, ainsi que mes collègues élus qui ont instruit les dossiers en collaboration avec les associations.

Avez-vous des remarques ?

Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :

Merci. Nous souhaiterions voir proposer la création d’un fonds de solidarité exceptionnel post COVID-19 pour l’ensemble de nos associations. Certaines de nos associations sont confrontées à des pertes d’adhérents, des difficultés financières dues notamment, comme vous l’avez souligné, aux manifestations non réalisées et donc aux ressources non perçues.

Des bénévoles qui sont dans le flou plus que jamais. Elles sont fragilisées par cette crise sanitaire. C’est pourquoi nous pensons que nous devons tout mettre en œuvre pour maintenir ce pilier sociétal. Nous devons permettre à ces bénévoles ainsi qu’aux associations qu’ils portent avec dévouement dans notre territoire de pouvoir continuer leurs actions et œuvrer ainsi au bien vivre ensemble.

Le tissu associatif est plus que fragile, préservons-le, aidons-le.

M. Christophe ROISSAC :

Je voudrais relever la transparence de la dotation aux associations. Je ne prendrai pas part au vote car je suis juge et partie. Simplement, jusqu ’à maintenant, nous avions des subventions au bon vouloir du Prince et là nous avons reçu des appels téléphoniques pour connaître les projets que nous avions montés dans nos écoles. Je vois qu’à l’euro près, vous avez subventionné nos actions et je trouve cela très bien .

Je voulais avoir une précision : comment une école peut-elle demander 22 193 € de subvention exceptionnelle ?

M. le MAIRE :

Voulez-vous la version courte ou la version longue ?

M. Christophe ROISSAC :

La plus explicite.

M. le MAIRE :

Je laisse Madame CABANE donner la réponse. 29

Mme Pauline CABANE :

L’école qui a fait une demande de subvention de 22 193 € est une école où c’est une nouvelle enseignante qui a pris en charge le dossier de demandes de subventions et qui a intégré la demande de classes de découverte, ce qui nous amène à un montant aussi élevé, puisque le montant classes découverte est entre 18 000 et 20 000 €. On ne lui a pas demandé de refaire le dossier, ce que nous ferons l’année prochaine pour justement ne pas arriver à un tel écart. C’est une erreur de « débutant ». Voilà ce qui ex plique cette somme.

M. Christophe ROISSAC :

C’est l’écho que j’avais eu, mais j ’en voulais la confirmation parce que pour les classes de découverte, il y a une enveloppe spécifique pour les écoles. Je ne voulais pas que ce soit un moyen détourné pour subventionner les classes découvertes alors que des critères sont définis. C’était simplement mon souhait.

M. le MAIRE :

Merci beaucoup. Je remercie Madame CABANE, mais comme l ’a très bien dit Monsieur MANIN, l’ensemble des élus essaie de reprendre dans les compétences pour aller appeler. Je remercie les associations car certaines, d’ elles -mêmes, avai ent fait des demandes de subventions d’ un certain montant et nous ont dit : « Finalement, dans le contexte , je n ’ai pas besoin d’autant et on peut réajuster ». C’est vraiment intéressant et cela fait un peu écho à la demande de Monsieur MILAZZO, la volonté de concertation est une réelle volonté de notre part.

Je vous rappelle que nous avons souhaité mettre en place les Assises de la vie associative. Malheureusement, nous ne pouvons pas réunir les A ssises associatives, mais quand nous parlions, et vous l’avez très bien dit, d’équité et de systèmes précis pour comprendre les associations, c’est à ce moment-là que nous pourrons le faire, mais la dé marche a déjà commencé pour comprendre chacun des dossiers.

S’il n’y a pas d’autres remarques, nous passons au vote.

Ne prendront pas part au vote : Madame Ghislaine SAVIN et moi-même car nous sommes à la Mission Locale et Madame Émeline MEHUKAJ du fait de ses engagements au sein de Prismes. Et vous, Monsieur ROISSAC , mais c’ était déjà écrit... Et M. OUMEDDOUR ne prendra pas part au vote car il est à la Mission locale.

M. Christophe ROISSAC :

Je voterai pour Michel MILAZZO.

M. le MAIRE :

S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote.

Monsieur le Maire procède au vote.

 Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

9.01 - SUBVENTION « MONTÉLIMAR JEUNESSE ET CULTURE » - EXERCICE 2021

Monsieur Cyril MANIN, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :

La ville de Montélimar a pour objectif de soutenir et favoriser toute initiative qui contribue au dynamisme de la Commune par des actions éducatives et culturelles, encadrées et accessibles à tous les publics et notamment aux jeunes. 30

Par délibération n°8.00 du 25 février 2021, le Conseil municipal a attribué une première subvention d’un montant de 31 500 € à l’association Montélimar Jeunesse et Culture.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’attribution à ladite association d’une subvention complémentaire de 31 500 €, portant le montant de la contribution financière de la ville au profit de Montélimar Jeunesse et Culture à 63 000 € pour l’année 2021.

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.1611- 4,

Vu la délibération n° 4.02 du Conseil municipal du 04 mars 2019, portant approbation d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Montélimar Jeunesse et Culture,

Vu la délibération n° 8.00 du Conseil municipal du 25 février 2021, portant approbation des subventions aux associations – Exercice 2021,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après en avoir délibéré,

- D’ATTRIBUER une subvention complémentaire, d’un montant de 31 500 €, à l’association Montélimar Jeunesse et Culture,

- DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget général sur la ligne 6575 – 4220 – 5300,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

M. Cyril MANIN :

Avez-vous des remarques ?

M. Christophe ROISSAC :

On voulait savoir pourquoi ce revirement de situation puisque la dernière fois, Monsieur CORNILLET, vous av iez expliqué quelle était richement dotée. On voudrait quelques explications.

M. le MAIRE :

Premièrement, nous avions, comme l’a très bien dit Monsieur MANIN, une convention qui a été signée par la précédente équipe avec des objectifs. Nous avons mis la délibération au Conseil d’ aujourd’ hui, tout en sachant qu ’ils nous ont donné l’ensemble des informations dont nous avions besoin mardi après-midi. Je vous ai fait gré du volume total des documents, mais la convention étant telle, ils ont eu et ils ont répondu aux différents critères.

Vous constaterez dans d’autres missions que cela n’avait pas été le cas ou Monsieur GUALLAR qui a fait décaler. 31

Nous sommes donc réellement dans une obligation, j’allais dire liée préalablement dans la convention, qui est annuelle. Restera à savoir pour l’avenir ce qu’il en sera par rapport aux actions qu’ils mènent, les actions qu ’ils peuvent mener et les actions qui sont en adéquation avec les politiques de notre agglomération.

Hier, nous étions en Conseil d’agglomération et Madame Marielle FIGUET vous avait bien expliqué le jeu du périscolaire quand nous avions parlé de Saulce-sur-Rhône. Il faut toujours faire très attention de ne pas subventionner des actions faites par d’autres organismes. C’est pour cela que nous avons un entretien avec eux qui se passe relativement bien avec un nombre incalculable de rendez-vous avec le Président. À mon avis, nous avons dépassé les 24 demandes de rendez-vous de la part du Président auprès des différents élus de la Municipalité.

Nous avons bien dû le voir une bonne dizaine de fois de façon réciproque. Le dialogue y est. Mais vous savez, ce n ’est pas parce que vous me répétez plusieurs fois la même chose que cela devient une vérité.

Nous serons attentifs à cela et aux moyens qui lui sont accordés, tout comme certaines associations qui ont pris certaines largeurs ou habitudes, qui ne sont pas conventionnées. C’est important aussi de pouvoir le rappeler. Il me vient à l’esprit dans certaines écoles des mises à disposition qui peuvent déborder.

S’il n’y a pas d’autres remarques, je vous propose de passer au vote.

M. le Maire procède au vote.

 Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Merci beaucoup.

9.02 - TARIFS DES EMPLACEMENTS DES EXPOSANTS – WEEK-END DE LA GOURMANDISE

Monsieur Cyril MANIN, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :

La ville de Montélimar souhaite organiser un événement réunissant « Montélimar Couleur Lavande », le nougat et l’univers des gourmandises de nos régions sur le site du Jardin Public le samedi 10 et le dimanche 11 juillet 2021, lors du « Week-end de la Gourmandise ».

L’occupation du domaine public, pour les exposants et commerçants ambulants, est soumise au paiement d’ une redevance dont le montant varie en fonction du mètre linéaire tel que précisé en annexe de la présente délibération.

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2125-1 et suivants,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après en avoir délibéré,

- D’APPROUVER les tarifs des emplacements des exposants lors de la manifestation « Week- end de la Gourmandise » annexés à la présente,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui 32

peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

M. le MAIRE :

S’il n’y a pas de question, je vous propose de passer au vote.

 Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Merci beaucoup. Encore bonjour à notre nouveau Conseiller municipal. Vous aurez j’en suis sûr une prise de parole à l’avenir, à ne pas en douter.

Je me permettrai, dès le retour des S ervices, de répondre aux propos introductif s qu’il y a eus. Merci beaucoup et bonne journée à vous. Au revoir.

La séance est levée à 19 heures 23.