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Arrêté - Arrêté 8.3.107 Circulation rue Fidèle Lhermitte
Arrêté - Arrêté 8.3.142 Circulation rue Albert Vanderhaeghe
Arrêté - Arrêté 8.3.136 Circulation 49 rue léo lagrange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 8.3.136 Circulation 49 rue léo lagrange)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
KA
ville WP d'HAUBOURDIN
Arrêté
temporaire
n°8.3.136/2023
Portant
réglementation
de
la circulation
49
RUE
LEO
LAGRANGE
Le
Maire
d'Haubourdin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L. 2213-6
VU
le Code
de
la route
VU
l'arrêté
n°
5.4.008/2020
du
24
septembre
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
sur
réseaux
où
ouvrages
de
gaz
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
05/04/2023
49
RUE
LEO
LAGRANGE
ARRÊTE
Article
1
Le
mercredi
5
avril
2023
de
7h30
à
17h00,
la
circulation
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
sera
interdite
au
49
RUE
LEO
LAGRANGE
sur
une
longueur
de
15
mètres.
Le
demandeur
sera
en
charge
de
la
pose
des
barrières
et mise
en
place
de
la déviation.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
RAMERY
TRAVAUX
PUBLICS.
Fait
à Haubourdin,
le 30/03/2023
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué
DIFFUSION
e_
RAMERY
TRAVAUX
PUBLICS
e
M.le
Maire
d'Haubourdin
+ _ SDIS
Prévision
Haubourdin
e
M.
Le
Directeur
de
DEVERRA
e
M. F QUIEVREUX
+
Service
DECHETS
K
Page
1 sur2
/y
> e_
ILEVIA
Service
voirie
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.f;
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité signataire
du présent
document.
Page
2
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