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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023B11 2209
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023B11 2209)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
2023B11-22/09
Département de la Moselle
Arrondissement de BOULAY
Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois
____________
Registre des délibérations du Bureau Communautaire
______________________
Séance du 22 septembre 2023
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames Patrick PIERRE, Franck ROGOVITZ, Roselyne DA SOLLER, Ginette MAGRAS, Christine THIEL, Denis BUTTERBACH Vice-présidents
Membres en fonction : 10
Membres présents : 7
Dont représentés : 0
Membres absents : 3
POINT n°1 : attribution d’une subvention – ateliers SLAM – Collège Victor Demange.
Monsieur le Président propose aux membres du bureau de renouveler la subvention au Collège Demange de Boulay
pour l’organisation d’un atelier SLAM pour les classes de 3ème. Le Collège sollicite une subvention de 800 €.
L’exposé du Président entendu,
Les membres du bureau,
DECIDENT A L’UNANIMITE
1) D’attribuer au Collège Victor Demange de BOULAY une subvention de 800 € pour l’organisation d’ateliers
SLAM pour les élèves de 3ème,
2) D’autoriser le président à signer toutes les pièces administratives et financières afférentes,
-------------------
POINT n°2 : Demande de subvention – CITEO – pose de points d’apports volontaires « emballages hors
foyers ».
Monsieur le Président propose aux membres du bureau de solliciter une subvention à CITEO et de répondre à l’appel
à projets correspondant pour la pose de points d’apport volontaire pour les emballages « hors foyers ».
L’exposé du Président entendu,
Les membres du bureau,
DECIDENT A L’UNANIMITE
1) De solliciter une subvention auprès de CITEO pour la pose de point d’apports volontaires supplémentaires
« hors foyers » et de répondre à l’appel à projet correspondant,
2) D’autoriser le président à signer toutes les pièces administratives et financières afférentes,
------------------- Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 22 septembre 2023
2023B11-22/09
POINT n°3 : Créations de poste – éducatrices territoriales de jeune enfant (25h/35ème et 20h30/35ème) –
adjoint administratif principal de 2ème (20h/35ème) .
Monsieur le Président propose aux membres du bureau de créer un poste d’adjoint administratif principal de
deuxième classe avec une quotité horaire de 20/35ème à la suite d’un avancement de grade d’un agent en place. Il
propose également à la suite de la reprise en régie du service de relais petite enfance de créer les deux postes
d’éducatrice territoriale de jeune enfant afin d’intégrer au 1er janvier 2024 les deux agents en place comme le code
du travail l’impose (L. 1224-1 du code du travail).
L’exposé du Président entendu,
Les membres du bureau,
DECIDENT A L’UNANIMITE
1) De créer à compter du 1er décembre 2023 un poste d’adjoint administratif principal de deuxième classe
avec une quotité horaire de 20/35ème,
2) De créer deux postes d’éducatrice territoriale de jeune enfant avec une quotité horaire de 25/35ème et de
20h30/35ème à compter du 1er janvier 2024,
3) D’autoriser le président à signer toutes les pièces administratives et financières afférentes,
-------------------
Les membres du bureau,
Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,
Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,
Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,
Ginette MAGRAS,