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Arrêté - 1
Déliberation - 1
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Vergetot.
Lien du pdf (Déliberation - 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Économie et finances,
| Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Département de la Seine Maritime
Canton d'Octeville Sur Mer Publié le ER
Commune de VERGETOT | ID : 076-217607340-20260427-2026220-BF
Tél. 02.35.27.21.76
mairiedevergetot@wanadoo.fr |
Les membres composant le conseil municipal de Vergetot se sont réunis à la mairie de Vergetot, le 27 avril 2026 à 20h30 Conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Sont présents : Mesdames et Messieurs,
- Monsieur VALIN Olivier,
-__ Monsieur LEBAS Sylvain
- Monsieur GRIEU Vincent
- Monsieur HODIERNE Jean-Luc
- Monsieur POISSON Olivier
- Madame LECOQ Sandrine
- Madame LLOBET Béatrice
- __ Monsieur RICHOU Luc
- Madame POLET Aline
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Secrétaire de séance : Monsieur POISSON Olivier
Absente excusée : Madame BOURRIER Maryse, sans pouvoir
Absente excusée : Madame CHANCELLIER Albane ayant donné pouvoirà Monsieur VALIN Olivier
Date de la convocation : 15 avril 2026 Date de l'affichage : 15 avril 2026
Conseillers en Votes
Exercice : 11 Pour : 10
Présent(s)(es) : 9 Contre(s) : 0
Procuration(s) : 1 Abstention(s) : 0
Absent(s)(es) excusé(s)(es) AVEC pouvoir : 1
Absent(s)(es) excusé(s)(es) SANS pouvoir : 1
Absent(s)(es) excusé(s)(es) non excusée : 0
Vote budget primitif 2026 ; fongjibilité des crédits
Délibération n°2026.22
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.1612-2 ; L.1612-4
Vu l'article L.2321-2
Vu les articles L.5217-10-1 à L.5217-10-15
Vu les articles L.5217-12-2 à L.5217-12-5
Le conseil municipal
à 9 voix pour des membres présents et une procuration, soit 10 voix pour,
Mairie de Vergetot - 1 place Saint-Pierre L'Eglise - 76280 VERGETOT - APPROUVE le budget primitif
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le ET
ID : 076-217607340-20260427-2026220-BF
Section Section TOTAL des
BP 2026 d'investissement | fonctionnement sections
Recettes 251 230,28 € 369 752,52 € 620 982,80 €
Dépenses 251 230,28 € 369 752,52 € 620 982,80 €
- DONNE pouvoir à Monsieur Le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante
-AUTORISE
Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits de dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
e Fonctionnement
e Investissement
Fait et délibéré à VERGETOT, le 27 avril 2026
Pour extrait certifié conforme au registre.
7,5 %
7,5 %
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture : le 28 avril 2026
et de la publication : le 28 avril 2026
Le Maire, Olivier VALIN
Le secrétaire de séance, Olivier POISSON
Mairie de Vergetot - | place Saint-Pierre L'Eglise - 76280 VERGETOT