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Compte-Rendu - CM2022 FEV 28 COMPTE RENDU
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2022 FEV 28 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de février à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT- VALLIER, sous la présidence de Monsieur Pierre JOUVET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le 22 février 2022.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
Pierre JOUVET, Frédérique SAPET, Patrice VIAL Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE, Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Patrick DELPEY, Michel BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Jérôme CORNUD, Marielle LAHBARI Anne-Charlotte RAVIER, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Cécile GROSS.
Absents : 4
Joël POULEAU, Nathalie FOMBONNE, Cindy MAURICE, Clémentine RENAULT. Pouvoirs : 4
Brigitte LACOUR (pour Joël POULEAU), Jérôme CORNUD {pour Nathalie FOMBONNE), Anissa MEDDAHI {pour Cindy MAURICE), Stéphanie BRUNERIE {pour Clémentine RENAULT). Le secrétariat a été assuré par : Frédérique SAPET.
NOMBRE DE VOKX : 27
Monsieur le Maire accueille les membres participants. Il fait ensuite état des membres absents
et des pouvoirs.
Il informe l'Assemblée d'une modification par rapport à la note de synthèse des points n°23 et 24 pour lesquels la sécurisation du Complexe des 2 Rives et du boulodrome a été ajoutée aux demandes de subventions qui seront présentées. || précise également que le point n°25 — vente du lot n°36 à la ZAC Ollanet - est annulé faute d'obtention pour les acheteurs de leur crédit bancaire.
Monsieur le Maire introduit la séance en évoquant les évènements tragiques au niveau mondial. Il indique qu'après des semaines d'escalade verbale, la Fédération de Russie attaque le territoire ukrainien depuis 5 jours, au mépris toïal du droit international. La guerre est de retour en Europe. || rappelle que cette situation n'est que la résultante de 10 ans de pression (invasion de la Crimée, territoires séparatistes, ...) en corollaire de la souffrance du peuple ukrainien. Ces actes bouleversants ont entrainé une véritable levée de boucliers au niveau international, et des sanctions tombent à l'encontre de la Fédération de Russie. En ces heures douloureuses, Monsieur le Maire tient à exprimer le soutien de la Ville de Saint- Vaillier à l'Ukraine. Une collecte sera organisée, en coordination avec la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche et les autres communes du territoire. En soutien symbolique, la commune a mis des drapeaux ukrainiens sur la façade de la Mairie ainsi que sur le rond-point de l'Europe. La CCPDA, elle, versera une subvention au profit de l'Ukraine dans les semaines à venir. Monsieur le Maire souhaite promouvoir l'entraide et l'unité face à cette désolante situation.
Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour du Conseil Municipal et ouvre la séance.
| Sujets soumis à délibération
Avant de commencer ce Conseil, essentiellement axé sur des points budgétaires, Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique tient à rappeler aux Conseillers la différence entre le compte de gestion et le compte administratif:
> Le compte de gestion du comptable du trésor est un document comptable qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes {selon une présentation similaire à celle du compte administratif] ; il comporte une balance générale de fous les VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
comptes tenus par le trésorier {comptes de tiers correspondant aux créanciers et débiteurs de la Commune) ef le bilan comptable de la Commune qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité.
> Le comple administratif, lui est également un document comptable mais il est établi par l'ordonnateur {dans le cas de la Commune, par le Maire] et retrace l'ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par la Commune pendant la durée de l'exercice. Il prend aussi en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes.
En outre, il y aura lieu d'affecter l'excédent de fonctionnement en investissement et fonctionnement pour chaque budget.
Délibération N°2022_02_28 01
OBJET : BUDGET COMMUNE — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétfaires
Rapporteur : Patrice VIAL
Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les écritures sont conformes {voir tableau général du compie de gestion ci-annexé),
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
" DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé
ei certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
Délibération N°2022_02 28 02
OBJET : BUDGET COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur: Patrice VIAL
Sous la présidence de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 - budget commune, dressé par Monsieur Pierre JOUVET, Maire ;
Après en avoir délibéré,
Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
= APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :
> FONCTIONNEMENT
Exercice N Solde N -1 TOTAL
DEPENSES - 4 253 382,54 € - 4 253 382,54 €
RECETTES À 505 845,71 € 658 283,80 € 5 164 129,51 €
RESULTAT 252 463,17 € 658 283,80 € 910 746,97 €
> INVESTISSEMENT
Exercice N Solde N-1 TOTAL
DEPENSES - 3 556911,66 € -3556911,66€
RECETTES 3 039 236,13 € 49 122,60 € 3 088 358,73 €
RESULTAT - 517 675,53 € 49 122,60 € - 468 552,93 €
Monsieur le Maire n'a pas pris part à la délibération et au vote.
Délibération N°2022_02_ 28 03 .
OBJET : BUDGET COMMUNE — AFFECTATION DES RESULTATS
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur: Patrice VIAL
A la lecture du compte administratif 2021, le Conseil Municipal constate :
" Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement : 910 746,97€
“ Le résultat déficitaire de la section d'investissement : 468 552,93€
" Le montant des restes à réaliser en dépenses d'investissement : 223 316,06€
" Le montant des restes à réaliser en recettes d'investissement : 184 040,96€
Le besoin de la section d'investissement s'établissant donc à 507 828,03€.
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique,
Et après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
= DÉCIDE de reporter et d'affecter :
- Au compte D001 investissement : 468 552,93 €
- Au compte R1068 investissement : 508 000,00 €
- Au compte RO02 fonctionnement : 402 746,97 €
Délibération N°2022_ 02 28 04
OBJET: BUDGET EAU - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Patrice VIAL
Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des étais de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que toutes les écritures sont conformes (voir tableau général du compte de gestion ci-annexé),
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
" DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération N°2022_02 28 05
OBJET : BUDGET EAU -— COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Patrice VIAL
Sous la présidence de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 - budget eau, dressé par Monsieur Pierre JOUVET, Maire ; VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2022
Après en avoir délibéré,
Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
” APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :
> FONCTIONNEMENT
Exercice N Solde N -1 TOTAL
DEPENSES - 440 369,94 € 0,00 € - 440 369,94 €
RECETTES 505 911,06 € 0,00 € 505 911,06 €
RESULTAT 65 541,12 € 0,00 € 65 541,12 €
> INVESTISSEMENT
Exercice N Solde N-]1 TOTAL
DEPENSES - 54 383,43 € - 233 026,69 € - 287 410,12 €
RECETTES 157 306,43 € 157 306,43 €
RESULTAT 102 923 € - 233 026,69 € - 130 103,69 €
Monsieur le Maire n'a pas pris part à la délibération et au vote.
Délibération N°2022 02 28 06 -
OBJET : BUDGET EAU — AFFECTATION DES RESULTATS
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur: Patrice VIAL
A la lecture du compte administratif 2021, le Conseil Municipal constate :
“ Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement : 65 541,12€
“ Le résultat déficitaire de la section d'investissement : 130 103,69€
” Le montant des restes à réaliser en dépenses d'investissement : 0,00€
s Le montant des restes à réaliser en recettes d'investissement : 0,00€
Le besoin de la section d'investissement s'établissant donc à 130 103,69€.
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité
publique,
Et après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
“DÉCIDE de reporter et d'affecter:
- Au compte DOOI investissement : 130 103,69€
- Au compte R1068 investissement : 65 541,12€
- Au compte RO02 fonctionnement : 0€ VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
Délibération N°2022_02_28_07
OBJET: BUDGET ZAC OLLANET - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DRESSE PAR LE RECEVEUR
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur: Patrice VIAL
Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, rappelle
que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du
Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que toutes les écritures sont conformes {voir tableau général du compte de gestion ci-annexé),
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
" DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa pari.
Délibération N°2022 02_28 08
OBJET : BUDGET ZAC OLLANET - COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur: Pairice VIAL
Sous la présidence de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la
tranquillité publique, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 - budget ZAC Ollanet, dressé par Monsieur Pierre JOUVET, Maire ;
Après en avoir délibéré,
Pour : 26 Contre : O Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
” APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :
> FONCTIONNEMENT
Exercice N Solide N -] TOTAL
DÉPENSES -3994023,90€ |0,00 € - 3 994 023,90 €
RECETTES 3 994 023,90 € 0,00 € 3 994 023,90 €
RESULTAT 0,00 € 0,00 € 0,00 €
> INVESTISSEMENT
Exercice N Solde N-1 TOTAL
DEPENSES - 3 909 874,06 € 0,00 € - 3 909 874,06 €
RECETTES 3 909 874,06 € 0,00 € 3 909 874,06 €
RESULTAT 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Monsieur le Maire n'a pas pris part à la délibération et au vote.
Délibération N°2022_02_ 28 09
OBJET: BUDGET ZAC OLLANET - AFFECTATION DES RÉSULTATS
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Patrice VIAL
A la lecture du compte administratif 2021, le Conseil Municipal constate :
- Le résultat de la section de fonctionnement : 0,00€
« Le résultat de la section d'investissement : 0,00€
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité
publique,
Et après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
"DÉCIDE de reporter et d'affecter :
- Au compte ROOI investissement : O,00€
- AU compte R0O02 fonctionnement : 0,00€
Délibération N°2022_ 02 28 10
OBJET: BUDGET CAMPING - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Patrice VIAL
Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de litres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des étais de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des
restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que toutes les écritures sont conformes {voir tableau général du compte de
gestion ci-annexé),
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
" DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme por l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération N°2022 02 28 11
OBJET : BUDGET CAMPING - COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur: Patrice VIAL
Sous la présidence de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 - budget camping, dressé par Monsieur Pierre JOUVET, Maire ;
Après en avoir délibéré,
Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
“ APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :
> FONCTIONNEMENT
Exercice N Solde N -1 TOTAL
DÉPENSES - 82 623,11 € - 82 623,11 €
RECETTES 86727,42€ 30 504,14 € 117 231,56 €
RESULTAT 4 104,31 € 30 504,14 € 34 608,45 € VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
> INVESTISSEMENT
Exercice N Solde N-1 TOTAL
DÉPENSES - 900,00 € - 900,00 €
RECETTES 11618,32 € 17 201,46 € 28 819,78 €
RESULTAT 10 718,32 € 17 201,46 € 27 919,78 €
Monsieur le Maire n'a pas pris part à la délibération et au vote.
Délibération N°2022 02 28 12
OBJET : BUDGET CAMPING -— AFFECTATION DES RESULTATS
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur: Patrice VIAL
A la lecture du compte administratif 2021, le Conseil Municipal constate :
“ le résultat excédentaire de la section de fonctionnement : 34 608,45€
“ Le résultat excédentaire de la section d'investissement : 27 919,78€
” Le montant des restes à réaliser en dépenses d'investissement : 0,00€
s Le montant des restes à réaliser en recettes d'investissement : 0,00€
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité
publique,
Et après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
“DÉCIDE de reporter et d'affecter :
- AU compte ROO] investissement : 27 919,78€
- AU compte R002 fonctionnement : 34 608,45€
Monsieur le Maire en profite pour annoncer l'arrivée de Monsieur Laurent PERNIN, nouveau responsable du camping municipal. Il sera accompagné par Bernard CHATEGNIER pendant | mois, pour l'ouverture de la saison.
Délibération N°2022_02 28 13
OBJET : BUDGET CENTRE MEDICO SCOLAIRE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
DRESSÉ PAR LE RECEVEUR
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur: Patrice VIAL
Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de litres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des
restes à recouvrer et l'état des restes à payer:
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que toutes les écritures sont conformes (voir tableau général du compte de
gestion ci-annexé),
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
= DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa pari.
Délibération N°2022 02 22 14
OBJET : BUDGET CENTRE MEDICO SCOLAIRE - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur: Patrice VIAL
Sous la présidence de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la
tranquillité publique, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 - budget Cenire Médico Scolaire, dressé par Monsieur Pierre JOUVET, Maire ;
Après en avoir délibéré,
Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
“ APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :
> FONCTIONNEMENT
Exercice N Solde N -] TOTAL
DEPENSES - 7 918,38 € - 7 918,38 €
RECETTES 8 679,55 € 8 666,51 € 17 346,06 €
RESULTAT 761,17 € 8 666,51 € 9 427,68 €
10 VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
> INVESTISSEMENT
Exercice N Solde N-1 TOTAL
DEPENSES - 182,69 € - 182,69 €
RECETTES 179,56 € 9 378,30 € 9 557,86 €
RESULTAT - 3,13 € 9 378,30 € 9 375,17 €
Monsieur le Maire n'a pas pris part à la délibération et au vote.
Délibération N°2022_ 02 28 15
OBJET : BUDGET CENTRE MEDICO SCOLAIRE - AFFECTATION DES RESULTATS
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Pairice VIAL
A la lecture du compte administratif 2021, le Conseil Municipal constate :
“ Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement : 9 427,68€
" Le résultat excédentaire de la section d'investissement : 9 375,17€
” Le montant des restes à réaliser en dépenses d'investissement : 0,00€
“ Le montant des restes à réaliser en recettes d'investissement : 0,00€
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique,
Et après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
“DÉCIDE de reporter et d'affecter :
9 375,17€
9 427,68€
- AU compte ROOI investissement :
- AU compte R0O02 fonctionnement :
Délibération N°2022 02 28_ 16
OBJET : COMMUNE — BUDGET PRIMITIF 2022
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur: Pafrice VIAL
Monsieur le Maire prend la parole et remercie vivement Monsieur Patrice VIAL pour le travail
qu'il effectue depuis plusieurs années mais également Madame Naïhalie DOCHER, agent en charge de la comptabilité, pour son travail précieux et nécessaire.
Il rappelle qu'à l'arrivée de la nouvelle équipe municipale, le constat des finances municipales avait été un choc. Aujourd'hui, la commune dispose d'une capacité de désendettement et d'investissement, grâce au travail effectué par tous pour restreindre le budget, ce qui a permis de faire des investissements en 2021 ef de garder une charge d'investissement pour l'année 2022 {par exemple: achat d'une balayeuse, d'un Glution, travaux de voirie ef d'embellissement]). Monsieur le Maire remercie également ses adjoints pour les travaux effectués lors des arbitrages budgétaires, le but de l'équipe municipale étant d'investir correctement pour le bien-être des habitants.
11 VILLE DE SAINT-V ALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité
publique,
Et après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
" VOTE le budget 2022 de la Commune qui s'équilibre comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 - Charges à caractère général | 1 304 000,00 € | 202 - Résultat de fonctionnement 402 746,97 reporté
012 - Charges de personnel 1 785 000,00 € | 013 - Atténuation de charges 80 000,00 €
L . . 70 — Produits des services, du 014 - Atténuation de produits 40 000,00 € domaines et ventes diverses 59 000,00 €
SR AUNES CRE CCE ESION 464 000,00 € | 73 Impôts et taxes 2 964 000,00 € courante
66 - Charges financières 89 300,00 € | 74 - Dotations et participations 617 000,00 €
. 75 — Autres produits de gestion 67 - Charges exceptionnelles 6 100,00 € courante 148 000,00 €
68 — Dotation aux provisions 35 000,00 € | 76 - Produits financiers 6 650,00 €
D MEME lOREEIIOn 236 000,00 € | 77 - Produits exceptionnels 12 103,03 € d'investissement
042 - Opérations d'ordre de 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section HÉT00:00 € transfert entre section 1020000
Total 4 393 000,00 € Total 4 393 000,00 €
12 VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2022
Section d'investissement
Dépenses Recettes
001 - Solde d'exécution de 001 - Solde d'exécution de la la section d'investissement 468 552,93 € section d'investissement reporté reporté
042- Opérations d'ordre de 021 - Virement de la section transfert entre section ISA de fonctionnement 236 000,00 €
16 - Emprunis et detïtes 040 - Opérations d'ordre de assimilées 2210.00 transfert entre section 438 600,00 €
20 - Immobilisations 10 - Dofations, fonds divers,
incorporelles 11041,07 € réserves 1 000 000,00 €
204 - Subventions 13 - Subventions
d'équipement versées GE DESS UE d'investissement CPE
21 - Immobilisations 760 906,00 € lé _- Empruntis et dettes 8 159,04 €
corporelles assimilées
27 — Autres immobilisations
financières 2OMONRIE
Total 2 138 000,00 € Total 2 138 000,00 €
Délibération N°2022_ 02 28 17
OBJET : SERVICE DES EAUX — BUDGET PRIMITIF 2022
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Patrice VIAL
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité
publique,
Après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
"VOTE le budget 2022 du Service des Eaux qui s'équilibre comme suit :
13 VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 - Charges à caractère général 124713,12€ 2 CSUEN SEMONONONREMENT reporté
012 - Charges de personnel 140 000,00 € | 013 - Affénuation de charges 700,00 €
u . . 042- Opérations d'ordre de 014 — Atténuation de produits 55 000,00 € nerenebecion 15 260,00 €
023 - Virement à la section 70 - Produits des services et du d'investissement FRS domaine 471 080,00 €
042 - Opérations d'ordre de 75 — Autres produits de gestion transfert entre section ICO ESSESLE courante 10007
65 - Autres charges de gestion 10,00 €
courante
66 — Charges financières 80 618,00 €
67 - Charges exceptionnelles 3 000,00 €
68 - Dotations aux provisions 28 000,00 €
Totai 507 000,00 € | Total 507 000,00 €
Section d'Investissement
Dépenses Recettes
2. 001 - Solde d'exécution de la O0! _ Solde d exécution se : 130 108,69 € section d'investissement section d'investissement reporté : reporté
040 - Opérations d'ordre de 15 260,00 € el - Virement de la section 25 000,00 € transfert entre section d'exploitation
10 — Dotations, fonds divers, 760,00 € 040 - Opérations d'ordre de 100 658,88 € réserves transfert entre sections
lé D Emprunts et dettes 30 750,00 € 10 — Dotations, fonds divers, 65 541,126 assimilées réserves
21 - Immobilisations corporelles 14 826,31 € LE n Emprunis et deites assimilées
Total 191 200,00 € Total 191 200,00 €
Délibération N°2022_02_28_18
OBJET : ZAC OLLANET - BUDGET PRIMITIF 2022
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur: Patrice VIAL
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique,
14 VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2022
Après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
VOTE le budget 2022 de la ZAC d'Ollanet qui s'équilibre comme suit :
“Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
002 - Résultat de fonctionnement
reporté
002 - Résultat de fonctionnement
reporté
011 - Charges à caractère 70 - Produits des services et du général 69 800 € domaine no
. . 042 - Opérations d'ordre de 66 - Charges financières 28 200 € transfert entre section 3 578 000 €
042 - Opérations d'ordre de 043 — Frais accessoires et terrains
transfert entre section 8 972 400 € en cours PE
043 -— Frais accessoires et terrains 28 200 €
en Cours
Total 4 098 600 € Total 4 098 600 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
001 - Solde d'exécution de la | 001 - Solde d'exécution de la |
section d'investissement reporté section d'investissement reporté
ue 040 - Opérations d'ordre de 16 - Emprunts et dettes assimilées B94 400 € transfert entre section 3 972 400 €
040 - Opérations d'ordre de 3 578 000 €
transfert entre section
Total 3 972 400 € Total 3 972 400 €
Délibération N°2022_02_ 28 19
OBJET : CAMPING -— BUDGET PRIMITIF 2022
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur: Patrice VIAL
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité
publique,
Après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
VOTE le budget 2022 du Camping Municipal qui s'équilibre comme suit :
15 VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 - Charges à caractère général | 58 400,00 € ges SEMCRSEMNEMMEN LE ET
042- Opérations d'ordre de 012 - Charges de personnel 70 000,00 € transfert entre section 25 900,00 €
023 - Virement à la section 70 - Produits des services et du d'investissement 25 558,22 € domaine PE
042 - Opérations d'ordre de 11 027,00 €
transfert entre section
65 - Autres charges de gestion 19,78 €
courante
Total 160 000,00 € | Total 160 000,00 €
Section d'Investissement
Dépenses Recettes
040 - Opérations d'ordre de O01 - Solde d'exécution de la transfert entre section 25 900,00 € section d'investissement reporté PETER
DIT 021- Virement de la section de 1é - Empruntis et dettes assimilées 500,00 € fonctionnement 25 553,22 €
NU 040 - Opérations d'ordre de 21 - Immobilisations corporelles 38 600,00 € transfert entre sections 11 027,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 500,00 €
Total 65 000,00 € | Total 65 000,00 €
Délibération N°2022_02_28_20
OBJET : CENTRE MÉDICO SCOLAIRE -— BUDGET PRIMITIF 2022
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur: Patrice VIAL
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité
publique,
Après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
VOTE le budget 2022 du Centre Médico Scolaire qui s'équilibre comme süit :
16 VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 - Charges à caractère général |16729,00 | 002 - Résultaï de fonctionnement |, 45768 reporté
042 - Opérations d'ordre de 74 — Dotations, subventions et transfert entre section A participations 7 572,82
Total 17 000,00 € | Total 17 000,00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
eu 001 - Solde d'exécution de la 21 - Immobilisations corporelles 9 700,00 section d'investissement reporté 9 375,17
10 — Dotations, dons divers, réserves 53,83
040 - Opérations d'ordre de . 271,00
transfert entre sections
Total 9 700,00 € Total 9 700,00 €
Délibération N°2022_02 28 21
OBJET: FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES FONCIERES BATI ET NON BATI
Nomenclature : 7.2 Fiscalité
Rapporteur : Patrice VIAL
Il est proposé de fixer les taux d'imposition relatifs aux taxes foncières communales (bâti et
non-bâti).
Il est rappelé aux conseillers municipaux que les taux d'imposition 2021 de la taxe foncière sur
les propriétés bâties étaient fixés à 30,21% et à 78,12% pour les propriétés non-bâties, le faux
de taxe foncière sur les propriétés bâties intégrant depuis 2021 la part départementale
(15,51%), désormais fléchée sur les communes, en compensation de la suppression définitive
de la taxe d'habitation.
Après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE, de ne pas augmenter les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
Les taux votés pour 2022 pour la commune de Saint-Vailier sont donc les suivants : Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 30.21%
Taxe Foncière sur les propriétés non-bâties : 78.12%
Délibération N°2022_02_28_22
OBJET : TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE GISELE HALIMI ET ECOLE PIERRE DUMONTEIL - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2022
17 VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
Nomenclature : 7.5 Subventions
Rapporteur : Jean-Louis BEGOT
Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté,
des bâtiments et terrains municipaux, expose aux membres du Conseil Municipal que divers travaux sont nécessaires au sein du groupe scolaire Gisèle Halimi et de l'école Pierre Dumonteil.
Concernant le groupe scolaire Gisèle Halimi :
Remplacement des escaliers de secours
AU cours des années 80, des escaliers en bois ont été réalisés dans la cour de l'école élémentaire de la Croisette, désormais appelée Gisèle Halimi. Cette réalisation a été nécessaire afin de doter le 2ème étage du bâtiment principal de l'école d'une issue de secours supplémentaire.
Exoosé aux aléas météorologiques, l'ouvrage présente des fragilités au niveau de sa structure. Des travaux d'entretien et de consolidation ont lieu régulièrement : cependant, cette solution arrive à ses limites.
Aussi, dans un but de sécurisation évidente, la Commune de Saint-Vallier a décidé la déconstruction des escaliers en question et leur replacement par des escaliers métalliques
galvanisés.
Le coût des travaux est estimé à 51 000,00€ HT.
Sécurisation de l'accès à la chaufferie
L'école Gisèle Halimi se situe dans un quartier difficile. La chaufferie de l'école fait sans cesse
l'objet d'actes de vandalisme. Ces actes vont des saletés dues au squattage des escaliers menant au local, à l'effraction de la porte métallique et la dégradation des équipements de la chaufferie mettant en danger l'établissement dans son entier. Aussi, la Commune de Saint-Vallier a décidé la condamnation de tout l'espace englobant les escaliers par la mise en place d'une grille de protection dotée d'une porte. Le coût des travaux est estimé à 4 800,00€ HT.
Concernant l'école Pierre Dumonteil
Construction d'un préau
La salle maternelle de l'école Dumonteil est située plein Sud. Elle est dotée de deux façades largement vitrées. Cette situation expose les usagers de la salle, particulièrement les enfants, au soleil de manière très inconfortable notamment courant mai/juin. Un film a été posé sur les vitres de la salle, cependant, cette solution ne donne pas satisfaction : d'une part, parce qu'il est occultant, ce qui prive la salle de l'éclairage naturel et d'autre part, le film se décolle souvent donnant lieu à un aspect visuel désagréable. Par ailleurs, la partie maternelle de l'école Dumonteil ne dispose d'aucune protection contre
la pluie. C'est la raison pour laquelle en cas de pluie, les enfants sont obligés de rester à l’intérieur de la salle pendant le temps de récréation.
Aussi, la Commune de Saint-Vallier a décidé la construction d'un préau mitoyen de la salle
maternelle. Ce préau aura un double objectif :
1) Protéger la salle du soleil sans la priver de la lumière naturelle,
2) Servir de protection en temps de pluie pendant les récréations.
Le coût des travaux est estimé à 18 768,00€ HT.
Monsieur Jean-Louis BEGOT informe le Conseil qu'il est possible, pour aider au financement
de ce projet, de solliciter une aide de l'Etat dans le cadre de l'appel à projets 2022 de la Dotation d'Equipement des Territoires ruraux (DETR} dans la catégorie 2 : Bâtiments scolaires /
18 VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
Mise aux normes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité des écoles maternelles et élémentaires.
Après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
e ADOPTE le programme de travaux tel que présenté ;
e APPROUVE les
74 568€ HT ;
e APPROUVE le plan de financement détaillé comme suit ;
travaux présentés pour un montant total de
Dépenses Montant HT Montant TTC Recettes Montant
rl d'escaliers 51 000,00 € 61 200,00 € Aides publiques attendues
Le Etat — DETR 2022 18 642,00 € Sécurisation de l'accès 7 à la chaufferie 4 800,00 €HT| 5 760,00 € HT Département 14 913,60 €
| Autofinancement Construction d'un préaul 18 768,00 € HT| 22 521,60 € HT noce: 55 926.00 €
Total 74 568,00 €| 89 481,60 € Total 89 481,60 €
“ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide de l'Etat dans le cadre de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux {DETR) 2022 ;
Délibération N°2022_02_ 28 23
OBJET : TRAVAUX EQUIPEMENTS SPORTIFS - REMPLACEMENT DU PRATICABLE DU GYMNASE PIERRE CHALIEUX — SECURISATION DES ACCES AU COMPLEXE SPORTIF DES DEUX RIVES ET AU
BOULODROME - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2022
Nomenclature : 7.5 Subventions
Rapporteur : Jean-Louis BEGOT
Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté,
des bâtiments et terrains municipaux, expose aux membres du Conseil Municipal que divers travaux sont nécessaires au sein de la salle de gymnastique Pierre Chalieux, du Complexe sportif des Deux Rives et du boulodrome.
Concernant la salle de gymnastique Pierre Chalieux :
Le praticable de gymnastique dans la salle Chalieux doit être remplacé. En effet, les dernières vérifications réglementaires périodiques ont révélé des zones de déformation voire des parties dégradées, des liaisons difficiles des tapis, .… pouvant donner lieu à des réceptions risquées.
Aussi, la Commune de Saint-Vallier souhaite remplacer le praticable en place.
Le montant prévisionnel de ce projet s'élève à 41 775€ HIT.
Concernant le Complexe Sportif des Deux Rives et le boulodrome :
19 VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
Le Complexe des Deux Rives est Un équipement sportif majeur à Saint-Vallier. | comprend deux établissements : un gymnase et Un boulodrome. Parmi ses plus grands utilisateurs, on trouve le club de basket ainsi que le lycée situé à proximité.
Etant géographiquement relativement isolé, les descentes d'escaliers du gymnase sont souvent squattées et font l'objet d'incivilités avec des conséquences visuelles et olfactives désagréables. De même, l'entrée principale du boulodrome n'étant pas protégée, les vitres sont régulièrement brisées et les murs tagués.
Afin de remédier à ce problème, la Ville projette de rendre inaccessible les espaces dont il est question. Le coût des travaux est estimé à la somme de totale de 7 480€ HT, répartis comme suit :
e 5 530,00€ HT pour le gymnase,
e 1 950,00€ HT pour le boulodrome.
Monsieur Jean-Louis BEGOT informe le Conseil qu'il est possible, pour aider au financement
de ce projet, de solliciter une aide de l'Etat dans le cadre de l'appel à projets 2022 de la Dotation d'Equipement des Territoires ruraux (DETR) dans la catégorie 5 : Ensembles sportifs / Mise aux normes d'équipements sportifs à caractère structurant.
Après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
+ ADOPTE le programme de travaux tel que présenté ;
e APPROUVE les travaux présentés pour Un montant total de 49 255€ HT ;
e APPROUVE le plan de financement détaillé comme suit ;
Dépenses Montant HT Montant TTC Recettes Montant
Fourniture et pose d'un Aides publiques attendues | praticable de A1 775€ 50 130 € gymnastique Etat — DETR 2022 12 313,75 €
Sécurisation de l'accès Département 9 851,00 €
au Complexe Sportif des 5 530 € 6 636 € Deux rives Autofinancement |
Sécurisation de l'accès Tr 7 0e Fonds propres 3694125 €| au boulodrome Total 59 106,00 €
Total 49 255,00 € 59 106,00 €
”“ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide de l'Etat dans le cadre de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 ;
" S'ENGAGE à prendre en charge en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions sollicitées :
” CHARGE Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments ef terrains municipaux de signer tous les documents relatifs à ce dossier ;
20 VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
“ DIT que ces travaux et les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2022 en section d'investissement.
” S'ENGAGE à prendre en charge en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions sollicitées ;
” CHARGE Monsieur le Maire où Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux de signer tous documents relatifs à ce dossier ;
“" DIT que ces travaux et les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2022 en section d'investissement.
A l'issu du vote, Monsieur BEGOT précise qu'une demande a été présentée par les habitants des abords du complexe pour une sécurisation également côté « Fontbarthelas ». Après devis, le montant de cette opération se révèle trop élevé.
Monsieur le Maire précise qu'il est paradoxal d'investir de l'argent public pour protéger un bâtiment public.
Délibération N°2022_02 28 24
OBJET: TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE GISÈLE HALIMI, ÉCOLE PIERRE DUMONJTEIL ET ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Nomenclature : 7.5 Subventions
Rapporteur : Jean-Louis BEGOT
Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux, expose aux membres du Conseil Municipal que divers travaux sont nécessaires au sein du groupe scolaire Gisèle Halimi, de l'école Pierre Dumonteil et des équipements sportifs.
Concernant le groupe scolaire Gisèle Halimi :
Remplacement des escaliers de secours
AU cours des années 80, des escaliers en bois ont été réalisés dans la cour de l'école élémentaire de la Croisette, désormais appelé Gisèle Halimi. Cette réalisation a été
nécessaire afin de doter le 2ème étage du bâtiment principal de l'école d'une issue de secours supplémentaire.
Exposé aux aléas météorologiques, l'ouvrage présente des fragilités au niveau de sa structure. Des travaux d'entretien et de consolidation ont lieu régulièrement, cependant, cette solution arrive à ses limites.
Aussi dans un but de sécurisation évidente, la Commune de Saint-Vallier a décidé la déconstruction des escaliers en question et leur replacement par des escaliers métalliques galvanisés.
Le coût des travaux est estimé à 51 000,00€ HT.
Sécurisation de l'accès à la chaufferie
L'école Gisèle Halimi se situe dans un quartier difficile. La chaufferie de l'école fait sans cesse l'objet d'actes de vandalisme. Ces actes vont des saletés dues au squattage des escaliers menant au local, à l'effraction de la porte métallique et la dégradation des équipements de la chaufferie mettant en danger l'établissement dans son entier.
Aussi, la Commune de Saint-Vallier a décidé la condamnation de tout l'espace englobant les escaliers par la mise en place d'une grille de protection dotée d'une porte. Le coût des travaux est estimé à 4 800,00€ HT.
21 VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
Concernant l'école Pierre Dumonteil :
Construction d'un préau
La salle maternelle de l'école Dumonteil est située plein Sud. Elle est dotée de deux façades largement vitrées. Cette situation expose les usagers de la salle, particulièrement les enfants, au soleil de manière très inconfortable notamment courant mai/juin.
Un film a été posé sur les vitres de la salle, cependant, cette solution ne donne pas satisfaction : d'une part, parce qu'il est occultant, ce qui prive la salle de l'éclairage naturel et d'autre part, le film se décolle souvent donnant lieu à Un aspect visuel désagréable. Par ailleurs, la partie maternelle de l'école Dumonteil ne dispose d'aucune protection conire la pluie. C'est la raison pour laquelle en cas de pluie, les enfants sont obligés de rester à l'intérieur de la salle pendant le temps de récréation.
Aussi, la Commune de Saint-Vallier a décidé la construction d'un préau mitoyen de la salle maternelle. Ce préau aura un double objectif :
1} Protéger la salle du soleil sans la priver de la lumière naturelle, 2) Servir de protection en temps de pluie pendant les récréations.
Le coût des travaux est estimé à 18 768,00€ HT.
Concernant le Gymnase Pierre Chalieux :
Remplacement du praticable de gymnastique
Le praticable de gymnastique dans la salle Challieux commence à montrer des signes de fatigue. Les dernières vérifications réglementaires périodiques ont révélé des zones de déformation voire des parties dégradées, des liaisons difficiles des tapis, … pouvant donner lieu à des réceptions risquées.
Aussi, la Commune de Saint-Vallier souhaite remplacer le praticable en place. Coût estimé des travaux à 41 775,00€ HT.
Concernant le Complexe Sportif des Deux Rives et le boulodrome :
Le complexe des Deux Rives est Un équipement sportif majeur à Saint-Vallier. 1! comprend deux établissements: un gymnase et un boulodrome. Parmi ses plus grands utilisateurs, on trouve le club de basket ainsi que le lycée situé à proximité.
Etant géographiquement relativement isolé, les descentes d'escaliers du gymnase sont souvent squattées et font l'objet d'incivilités avec des conséquences visuelles et olfactives désagréables. De même, l'entrée principale du boulodrome n'étant pas protégée, les vitres sont régulièrement brisées et les murs tagués.
Afin de remédier à ce problème, la Ville projette de rendre inaccessible les espaces dont il est question. Le coût des travaux est estimé à la somme de totale de 7 480€ HT, répartis
comme suit :
e 5 530,00€ HT pour le gymnase,
e | 950,00€ HT pour le boulodrome.
Le montant prévisionnel global de ce projet de cinq aménagements s'élève à la somme de 123 823€ HT.
Monsieur Jean-Louis BEGOT propose d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter pour ce projet une subvention départementale au titre des projets de cohérence territoriale.
22 VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
Après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
e APPROUVE le projet et les travaux présentés pour Un montant prévisionnel total de 123
823€ HT ;
e APPROUVE le plan de financement présenté ;
e DIT que les dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2022 ;
° SOLLICITE une subvention du département de la Drôme au taux maximum pour ces travaux au titre des Projets de Cohérence Territoriale ;
e AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux à signer tout document relaiif à ce dossier.
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Délibération N°2022 02 28 25
OBJET : ZAC OLLANET — VENTE TERRAIN - LOT N°36
Nomenclature : 3.2 Aliénations
ANNULÉE
Délibération N°2022 02 28_26
OBJET : ZAC OLLANET — VENTE TERRAIN — LOT N°42
Nomenclature : 3.2 Aliénations
Rapporteur : Jean-Louis BEGOT
Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux, rappelle au Conseil Municipal que la ZAC d'Ollanet comprend une centaine de parcelles destinées à la vente en vue de la consiruction d'habitations.
Le prix de vente HT de ces terrains a été fixé initiadement par délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2007 suite à avis des Domaines rendu le 19 avril 2007.
Compte-tenu de la conjoncture et de la configuration spécifique de nombreux terrains, occasionnant des difficultés de vente, les prix de 26 parcelles avaient été modifiés en valeur TTC par délibération du 25 juin 2013. Suite au passage de TVA de 19,60% à 20%, les prix de ces terrains ont été de nouveau modifiés pour être fixés en valeur HT.
Considérant les difficultés de commercialisation rencontrées encore à ce jour et la nécessité de vendre les terrains encore disponibles, il a été décidé d'engager une phase de négociation financière avec les acquéreurs potentiels.
Monsieur Jean-Louis BEGOT expose au Conseil Municipal que Monsieur Miguel VIALA et Madame Mélody BARAT, domiciliés à ALBON (Drôme) 2 impasse des Marronniers, ont émis le souhait d'acquérir la parcelle cadastrée AH 447 - Lot n°42 de la ZAC d'Ollanet, pour une contenance de 741m°.
Monsieur Jean-Louis BEGOT propose de vendre ce terrain à Monsieur Miguel VIALA et Madame Mélody BARAT au prix de 60 991,67€€ HT, soit 73 190€ TIC.
Il est précisé que cette vente sera réalisée avec le concours de Monsieur Denis DALVERNY,
agent immobilier EFFICITY, suivant mandat global de vente n°430888 du 18 octobre 2018.
23 VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
Monsieur DALVERNY sera rémunéré en conséquence, à charge de la Commune, à hauteur
de 5416,67€ HT, soit 6 500€ TIC. La rémunération de l'agent immobilier lui sera versée
directement par le Notaire après la signature de l'acte de venie définitif et déduite du montant de la vente versé par le notaire à la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
> AUTORISE Monsieur le Maire à vendre la parcelle cadastrée AH 447 - Lot n°42 de la ZAC d'Ollanet, au prix de 73 190€ TTC.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux, à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment l'acte de vente qui sera établi en l'étude de Maître CARNOT, Notaire à Saint-Vallier.
Délibération N°2022 02 28 27
OBJET : ACCORD-CADRES À BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX DE VOIRIE 2022-2026 Nomenclature : 1.1 Marchés publics
Rapporteur : Jean-Louis BEGOT
Monsieur BEGOT donne la définition de l'accord-cadre qui est un contrat par lequel l'acheteur public s'engage à passer des marchés ou des bons de commandes auprès du titulaire de l'accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de définir un montant minimum et un montant maximum dans ce marché, ce qui évite de lancer un marché public tant que l’on reste dans cette fourchette de prix. Les interventions sont également plus rapides.
Trois entreprises ont répondu à l'offre lancée : EIFFAGE, CHEVAL, GUINTOLI.
La notation du marché était valorisée comme suit: 60% pour le prix, 40% pour le dossier
technique.
Monsieur le Maire rappelle la complexité de constituer un marché public : définition du projet et des moyens, sélection de l'entreprise en fonction du cahier des charges qui a été rédigé et fixation de critères objectifs de sélection (prix et valeur technique).
Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux, expose à l'Assemblée que le marché à bons de commande relatifs aux travaux de voirie, est arrivé à expiration et qu'une nouvelle procédure a été lancée pour les futurs travaux des années 2022 à 2026.
Un avis d'appel public en procédure adaptée a été envoyé à la publication pour un accord-cadre à bons de commande pour travaux de voirie le 07 janvier 2022, avec une date limite de remise des offres fixée au 07 février 2022 à 12 heures. La publication a été réalisée sur le site du BOAMP (Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics) et sur la plateforme de dématérialisation de la Commune.
Huit dossiers de candidature ont été téléchargés.
Trois offres dématérialisées ont été réceptionnées dans le délai imparti.
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COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
Après analyse des offres jugées au vu, d'une part, du mémoire technique rendu et d'autre part, d'un détail estimatif récapitulant les prix les plus significatifs du marché, il est proposé de retenir l'Entreprise CHEVAL, ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse.
Après avoir entendu le rapport d'analyse des offres établi par les Services Techniques
Municipaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
” AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché accord-cadre pour travaux de voirie 2022-2026 avec l'Entreprise CHEVAL de Bourg-de-Péage.
Délibération N°2022_02 28 28
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION « PETITES VILLES DE DEMAIN »
Nomenclature : 1.4 Autres contrats
Rapporteur: Pierre JOUVET
Le programme « Petites Villes de Demain » est destiné aux communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et présentant des signes de fragilité. Ce programme est conçu comme un oulil de la relance au service des territoires et notamment du couple commune/intercommunalité. Il vise à lui donner les moyens de concrétiser un projet de territoire pour conforter et développer son attractivité. Il traduit la volonté de l'Etat d'aider le territoire à :
_- définir et mettre en œuvre son projet de territoire,
— simplifier l'accès aux aides de toute naîure,
- favoriser l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties
prenantes du programme,
— contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan
de relance.
Cette ambition nécessitant une intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs
impliqués, « Petites Villes de Demain » est un cadre d'action conçu pour accueillir toutes les
formes de contributions, au-delà de celle de l'Etat et des partenaires financiers du
programme.
Déployé sur l'ensemble du territoire national le programme est décliné et adapté localement. Le Préfet de la Drôme a proposé d'inscrire la ville de Saint-Vallier dans ce processus.
Dès lors, face aux enjeux de revitalisation urbaine et de redynamisation commerciale qui restent importants sur la commune, la Ville de Saint-Vallier, en lien avec la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche ont conjointement exprimé leur candidature au programme « Petites Villes de Demain n.
La labellisation de Saïint-Vallier est intervenue le 14 décembre 2020.
La convention d'adhésion « Petites Villes de Demain » a pour objet d'acter l'engagement des collectivités bénéficiaires et de l'Etat dans le programme du même nom. Elle engage les collectivités bénéficiaires à élaborer et mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Elle a pour objet :
25 VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2022
- de préciser les engagements réciproques des parties et d'exposer leurs intentions
dans l'exécution du programme ;
- d'indiquer les principes d'organisation des collectivités bénéficiaires, du Comité de Projet et les moyens dédiés par les collectivités bénéficiaires ;
- de définir le fonctionnement général de la convention ;
- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager pour concourir à la
revitalisation ;
- d'identifier les aides du programme nécessaires à l'élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.
La présente convention est valable pour une durée de dix-huit mois maximums, à compter de la date de sa signature. Durant ce délai, la Ville de Saint-Vaillier, la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche et l'Etat, travailleront sur Un projet de territoire et Un plan d'actions opérationnel dans le but de redynamiser la Ville de Saint-Vallier.
Un Chef de Projet sera recruté pour mener à bien ce projet. Ce poste sera financé à hauteur
de 75% par l'Etat (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) et la Banque des Territoires. Le reste à financer sera intégralement pris en charge par la commune de Saint- Vallier.
Sur l'exposé de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
e APPROUVE la convention « Petites Villes de Demain » avec l'Etat et la Communauté
de Communes Porte de DrômArdèche ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Lors du précédent Conseil Municipal (07 février 2022}, un poste de chef de projet « Petites Villes de Demain » a été créé. Brigitte LACOUR, Conseillère Municipale, souhaite connaître la durée de la mission du chef de projet « Petites Villes de Demain ». Monsieur le Maire lui précise que cette mission durera 18 mois. Au-delà, soit le dispositif est prolongé ef la mission
également ; soit, une embauche est envisageable.
Délibération N°2022_02_28 29
OBJET : DISPOSITIF D'AIDES POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DES COPROPRIETES DEGRADEES SUR LE QUARTIER LIORA
Nomenclature : 8.5 Politique de la ville, habitat, logement
Rapporteur : Jacky BRUYERE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la convention cadre de renouvellement urbain de Saint-Vallier approuvée le 14 octobre 2015 (Projet de Rénovation Urbain Val'Ëre) ;
VU le Programme Local de l'Habitat adopté par le Conseil Communautaire ; VU l'engagement de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche à mener une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat des Copropriétés Dégradées sur les quartiers Liora et Village Nord :
llest exposé ce qui suit :
26 VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
La Communauté de Communes Porte de DrêmArdèche, en lien avec les communes de
Saint-Vallier et Saint-Rambert-d'Albon, met en œuvre une politique volontariste d'aide à
l'amélioration du parc de logements privés.
Elle porte depuis 2018 une opération d'amélioration des copropriétés dégradées sur les communes de Saint-Vallier et Saint-Rambert-d'Albon. Ces deux secteurs comptent 182 logements et 6 locaux d'activités regroupés en 11 copropriétés.
Ces 11 copropriétés ont été inscrites au « Plan Initiative Copropriété » permettant de disposer d'un accompagnement renforcé par l'A.N.A.H. (Agence NAïionale de l'Habitai) et d'un soutien financier important sur ce projet, unique sur le territoire drômois.
Un programme de renouvellement de ces copropriétés a été mis en place.
Une première phase de travaux, considérés comme travaux d'urgence, est en cours : - Travaux de sécurisation pour la copropriété de Saint-Rambert-d'Albon, - Travaux de chauffage (changement de chaudière) pour 7 copropriétés de Saint- Vallier,
- Travaux de séparation des eaux pluviales et des eaux usées pour 7 copropriétés de Saint-Vallier.
Ces travaux d'urgence ont été financés par l'ANAH à 80% et par les copropriétaires à 20%. Les travaux relatifs aux voiries et réseaux, induits par la séparation des eaux pluviales et des eaux usées, ont été financés par les collectivités, dans le cadre d'une délibération du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2027.
En parallèle de ces travaux d'urgence, D.A.H. (Drôme Aménagement Habitat) a mené des travaux de réhabilitation sur 107 logements et a démoli 3 immeubles (70 logements).
Une seconde phase a été étudiée ces derniers mois afin de poursuivre ces travaux de rénovation globale comprenant :
- l'amélioration de la performance énergétique permettant aux 182 logements de réaliser des gains énergétiques de +50 à + 55% :
- La modernisation et l'embellissement des immeubles ;
- La sécurisation.
Un calendrier prévisionnel a été proposé pour mener ces travaux de grande ampleur : vote en Assemblée Générale des copropriétaires en novembre 2021 pour Saint-Rambert-d'Albon et courant 2022 pour Saint-Vallier. Un important travail d'animation et d'incitation a été menée auprès des propriétaires et des syndicats de gestion pour réaliser ces travaux de grande ampleur.
En 2018, le coût des travaux avait été estimé à 3 100 000 euros. Les collectivités s'étaient engagées à participer financièrement à ces travaux afin de réduire la participation des propriétaires au vu de leurs revenus très modestes ou modestes [77 O00€ pour la CCPDA, 70 000€ pour Saint-Vallier et 7 000€ pour Saint-Ramberi-d'Albon).
Des études opérationnelles ont été conduites et ont conclu à une hausse importante du budget prévisionnel évalué à 4 800 000€. Cette hausse s'explique par plusieurs facteurs : règlementation thermique plus contraignante, estimation faite initialement sans visite intérieure des logements des délais, résultats des études de faisabilité précises menées par la suite — notamment sur les toitures, l'augmentation générale du coût des travaux depuis la première estimation.
27 VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
Pour pallier à cette hausse, la CCPDA a obtenu des subventions complémentaires : - 1 100 000€ supplémentaires de l'A.N.AH. {en plus des 1 300 000€ déjà actés), - 850000€ par Action Logement {aides versées uniquement aux salariés du privé excluant les retraités, les auto-entrepreneurs et salariés du monde agricole), - 25 000€ par les Certificats d'Economie d'Energie.
Malgré les aides supplémentaires obtenues, le reste à charge pour les propriétaires modestes
et très modestes n'est pas supportable {entre 10 000€ et 20 000€ par propriétaire).
Aujourd'hui, sans aide complémentaire des collectivités, il est probable que les propriétaires renonceront à réaliser ces travaux (économie d'énergie de plus de 50% et amélioration).
Aussi, au vu de la politique de la ville menée depuis ces dernières années sur ces deux secteurs et au vu des enjeux de rénovation énergétique fixés par la Communauté de Communes Porte de DrêmArdèche sur ce nouveau mandat, et ce notamment avec la mise en place du S.P.P.EH. (Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat), il est proposé d'augmenter la participation des collectivités afin d'aboutir à ce projet ambitieux suivant la répartition suivante :
o aides collectives au syndic : financées à 100% par la CCPDA, o aides individuelles: financées à 50% par les communes de Saint-Ramberi- d'Albon et Saint-Vallier et 50% par la CCPDA.
les aides collectives au syndic correspondent à 5% du montant des travaux. Cette enveloppe permet de bonifier les aides collectives de l’A.N.A.H. de 5%.
La participation financière supplémentaire est estimée à 400 191€ dont 304 985€ pour la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche, 10 971€ pour la ville de Saint-Ramberi- d'Albon et 84 235€ pour la ville de Saint-Vaillier au titre des aides individuelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
e APPROUVE les modalités d'accompagnement financier supplémentaire mis en œuvre pour la rénovation des copropriétés dégradées dans le cadre de l'OPAH-CD, à hauteur de 84 235 euros pour la part Commune de Saint-Vallier ; e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes nécessaires à l'exécution de ladite décision.
Suite à cette délibération, de multiples échanges ont eu lieu entre les membres du Conseil Municipal. Monsieur le Maire a précisé que cette opération était importante pour réhabiliter les bâtiments du quartier Nord de la ville.
Monsieur BRUYERE a indiqué à l'Assemblée qu'il s'agissait d'une opération d'envergure qui ne se reproduira pas. Les propriétaires et les bailleurs concernés ont d'ailleurs compris la grandeur de l'opération ef ne souhaitent pas manquer cette opportunité.
L'ordre du jour étant écoulé, et aucune question diverse n'étant posée, la séance est close à 20h40.
Maire