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Compte-Rendu - cr CM 25 01 2022
Procès Verbal - pv cm sept 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm sept 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE
DE
SANNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Mardi
13
septembre
2022
A
18H00
Président
de
la séance
: Eve
Maurel
Secrétaire
de
séance
: Brice
DE
BALMAN
Membres
présents
: Armelle
TOUATI,
Bruno
PEREZ,
Thierry
RIMBAUD,
Céline
SAGLIETTO,
Paul
COPETE,
Christelle
ORGIAS-MANZONI,
Claude
GARCIN
Absents/Pouvoirs
: Frédéric
AMOURDEDIEU
Quorum:
présents
9/
10
Ordre
du
jour
:
-__
Délibération
demande
de
subvention
CDST
2022
Délibération
de
mise
en
location
de
la
licence
IV
-
Délibération
donnant
délégation
au
maire
(subventions)
Délibération
sur
les
prix
de
location
de
la salle
Camille
Claudet
saison
2022/2023
-__
Modification
du
tableau
des
effectifs
Une
demande
de
rajout
à
l’ordre
du
jour
accepté à
l’unanimité
par
l'assemblée
délibérante
: Délibération
sur
la
location
de
la salle
Camille
Claudel
le samedi
soir
Délibérations
adoptées
et
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées
N°
de
Objet
Rapports
de
présentation
Votes
délibération
POUR
CONTRE
2022-19
Demande
subvention
CDST
Oui
9
0
2020-2022
2022-20
Mise
en
location
licence
IV
Oui
9
0
2022-21
Délégation
au
maire
dans
les |
Oui
9
0
dossiers
de
subvention
2022-22
Fixation
loyer
salle
camille
Oui
9
0
claudel
pour
les
associations
2022-23
Création
emploi
et
Oui
9
0
modification
tableau
des
effectifs
2022-24
Location
salle
Camille
Oui
9
0
Claudel
le samedi
soir
Demande
de
scrutin
particulier
:
Q
Oui
M
Non
Résultat
scrutin
particulier
: (nom
des
votants
et sens
de
leur
vote) @.
des
discussions
en
cours
de
séance
:
1-
Demande
de
subvention
CDST
2022
(n°2022-19)
Dans
le cadre
de
la création
du
lotissement
communal,
nous
proposons
de
solliciter
le contrat
départemental
de
solidarité
territorial
pour
la période
triennale
2020
2022
à hauteur
de
84
000€.
75
600€
seront
attribués
pour
la
création
du
lotissement
et 8 400€
pour
la création
des
espaces
publics
Le
montant
total
de
l'opération
est
de
365
512€
L’autofinancement
sera
donc
de
281
512€
2-
Mise
en
location
de
la
licence
IV
(n°2022-20)
Proposition
de
loyer
mensuel
: 500€
Possible
de
la
louer
dans
le département
Proposition
d'être
accompagné
par
Maitre
Fuentes,
Notaire,
pour
la
rédaction
et la gestion
du
bail
ainsi
que
pour
la
publicité
de
mise
en
location.
3-
Délégation
au
maire
(n°2022-21)
Pour
faciliter
le traitement
des
dossiers
de
subventions
dans
lesquels
il nous
ait
parfois
demandé
d'apporter
des
modifications,
demande
de
délégation
au
maire
pour
toute
demande
de
subvention
inférieure
à
500
000€.
Compte
rendu
sera
fait
à chaque
conseil
municipal
sur
les
dossiers
traités.
4-
Prix
location
salle
Camille
Claudel
aux
associations
(n°2022-22)
Proposition
du
maintien
des
tarifs
2021/2022
Ilest
précisé
que
la convention
de
location
2022/2023
devra
comporter
une
clause
de
révision
du
loyer
en
cours
d'année
selon
l'impact
de
l’augmentation
du
prix
de
l’énergie
annoncé
à
partir
de janvier
2023.
S-
Création
d'emploi
et
modification
du
tableau
des
effectifs
(n°2022-23)
Nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
28h
hebdomadaire
pour
nécessité
de
service
à
compter
du
1°
octobre
2022.
Il y aura
une
vacance
de
poste
publiée
selon
les
modalités
légales.
+ modification
du
tableau
des
effectifs
afin
d'intégrer
cette
création
de
poste.
6-
Location
de
la salle
Camille
Claudel
les samedis
soir
ll a été
constaté
que
les
différentes
manifestations
en
soirée
cette
année
n’ont
pas
portées
préjudice
aux
habitants.
Ainsi,
afin
d’abonder
la section
de
fonctionnement
il est
proposé
de
mettre
la salle
Camille
Claudel
en
location
les
samedis
soir.
Il est
convenu
que
la salle
sera
louée
au
tarif
de
300€
pour
les
sannois
et
600€
pour
les extérieurs.
La
musique
devra
être
arrêtée
à 2h
maximum
et
la salle
devra
être
libre
de
toute
occupation
à 3h.
Un
justificatif
de
domicile
sera
automatiquement
demandé
pour
réaliser
le contrat
de
location,
une
attestation
d'assurance
de
location
de
salle
comprenant
les
lieux
loués
et
le mobilier
également.
La
caution
est
fixée
à
3000€
et
la caution
pour
le ménage
à 500€.
La
salle
devra
être
impérativement
rendue
dans
l’état
de
propreté
qu’elle
a été
trouvée.
Si des
débordements
sont
constatés,
le conseil
municipal
se
réserve
le droit
de
revenir
sur
cette
décision
à tout
moment. DIVERS
:
Bennes
à
déchets
verts
: samedi
22
et
dimanche
23
octobre
2022,
sur
le
délaissé
de
la
route
de
Cucuron
Cérémonie
des
vœux
: vendredi
6 janvier
à
18h
salle
Camille
Claudel @:.
: en
conférence
des
maires
il a été
envisagé
de
procéder
au
regroupement
de
l’ensemble
des
containers
ordures
ménagères
en
un
seul
lieu
sur
chaque
commune
afin
de
faciliter
la collecte,
faciliter
le nettoyage
des
zones
et
éviter
les dépôts
d'encombrants
de
manière
éparse.
L’intercommunalité
a également
recruté
un
juriste
afin
d'accompagner
les
petites
communes
sur
les
dossiers
litigieux. Chemins
communaux
: il a été
constaté
que
des
bus
Zou
et Sumian
circulaient
sur
les
petits
chemins
communaux
ce
qui
représente
un
problème
de
sécurité
vu
l’étroitesse
des
voies.
Madame
le maire
informe
le conseil
municipat
qu'elle
contactera
rapidement
ces
sociétés
pour
leur
demander
de
revoir
leurs
tournées.
Cela
n’impactera
en
rien
les
points
de
ramassage.
La journée
de
la
propreté
sera
organisée
les
24
et
25
septembre
prochain,
Brice
DE
BALMAN
et
Bruno
PEREZ
seront
comme
l'année
dernière
à la tête
de
l’organisation
de
cette
journée.
Madame
le
Maire
clôture
la
séance
à
20h30
Signature
du
président
:
Signature
du
secrétaire
: