unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - vie

unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - vie

unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - vie

unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - vie

unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - vie

unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - vie

unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - vie

unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - vie

unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - vie

unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - vie

unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view Document publié le Lundi 13 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG DU 13 SEPTEMBRE 2021

AU GYMNASE MUNICIPAL DE WISSEMBOURG

Date de la convocation : 02 septembre 2021

Sous la présidence de M. STRAPPAZON, Président

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, BALL Christophe, Mme KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme HEIBY Sylvie, ILTIS Jean-Claude, HAUER Thomas, RICHERT René, Mme PHILIPPS Astride, STROHL Claude, SCHNEIDER Joseph, JACQUES Armand, LOM Michel, Mme ROTT Cornélia, HAESSIG Richard, KASTNER André, Mme FISCHER-JUNCK Sandra, PFEFFER Jean-Louis, Mme DHEURLE Joëlle, Mme ORTH Nathalie, IFFRIG Thierry, Mme NEUBERT Fabienne, WOZIWODA Serge, FISCHER Joseph et Mme WALTER-SCHIMPF Charlotte.

Absents excusés :

M. FREY Richard représenté par son suppléant M. ILTIS Jean-Claude

Mme SCHMITT Chantal qui a donné procuration à M. SCHNEIDER Joseph

M. MULLER Denis

M. KAST Fabien qui a donné procuration à M. IFFRIG Thierry

M. TYBURN Jean-Max qui a donné procuration à M. STRAPPAZON Serge

Mme KNITTEL Lorène qui a donné procuration à Mme FISCHER-JUNCK Sandra Mme WITZ Sylvia qui a donné procuration à Mme ORTH Nathalie

M. KELLER Martial qui a donné procuration à Mme WALTER-SCHIMPF Charlotte

Ont également assisté à la réunion Mme. ISINGER, Conseillère Régionale et M. BALLIER, Trésorier. -o-o-

Le quorum pour délibérer est atteint avec 27 présents à l’ouverture de la séance

-o-o-

M. le Président passe à l’

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du 14 juin 2021

3. Compte-rendu des décisions du Bureau

4. Informations des décisions prises par le Président

5. Cession d’un terrain – site Drachenbronn

6. Questions financières

7. Questions concernant le personnel

8. Urbanisme

9. Approbation de retrait de compétences

10. Rapport d’activités

11. Divers

-o-o-1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme FISCHER-JUNCK Sandra est désignée secrétaire de séance et Mme. Michèle GENTES secrétaire adjointe.

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 14 JUIN 2021

Le Président demande s’il y a des observations à formuler quant à la teneur du compte rendu du Conseil du 14 juin 2021. Aucune observation n’a été enregistrée, le compte rendu a été adopté à l’unanimité.

3. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU BUREAU

FIXATION LOYER PETIT TRAIN TOURISTIQUE

Le petit train touristique exploité par l’association AWA (Association Wissembourg Animations) est stationné au hall intercommunal sis Route de Lauterbourg – partie CCPW.

Il y a lieu de fixer un loyer d’occupation annuel.

LE BUREAU

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- De fixer le loyer annuel à 6.000 €

- Le présent loyer prendra effet au 01.07.2021

- D’autoriser le Président à signer la convention y afférente ainsi que tout autre document nécessaire.

RENOUVELLEMENT DE LA SECTION SPORTIVE FOOTBALL AU COLLEGE OTFRIED

Dans le cadre de la section sportive football au Collège Otfried de Wissembourg, la Communauté de Communes a été sollicitée pour une participation financière.

Monsieur Luc SAUERBECK est chargé des activités de cette section sportive au niveau du Collège de Wissembourg (professeur d’E.P.S. au 5° échelon).

Monsieur Luc SAUERBECK, fonctionnaire de l’Education Nationale a sollicité le Recteur de l’Académie de Strasbourg en vue d’obtenir un avis favorable relatif à l’exercice de cette nouvelle activité (Décret du 27 janvier 2017 portant sur la réglementation des cumuls d’activités à titre accessoire) durant la période scolaire 2021/2022. Une indemnité d’un montant de 2646.64 € pourra lui être versée pour l’exécution de ces travaux durant cette période scolaire 2021/2022.

L’autorisation sera donnée par arrêté préfectoral conformément au décret du 19 novembre 1982 modifié, précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat.

Le BUREAU

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- de verser l’indemnité à M. Luc SAUERBECK pour l’année scolaire 2021/2022

Les crédits seront prévus au Budget Primitif 2022DEMANDE DE SUBVENTION

La Sté. EUROMOBILE sollicite une subvention dans le cadre de la création d’un musée des transports à Wissembourg.

LE BUREAU

Après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- De ne pas donner de suite favorable à cette demande de subvention

CREATION D’UN POSTE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1 et 3 2

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité

LE BUREAU

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l‘unanimité

- de créer 1 poste d’adjoint administratif, non titulaire à temps complet (35H00) pour un accroissement

temporaire d’activité dans les conditions fixées à l'article 3 1 de la loi susvisée, pour une durée maximale

de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période

de dix-huit mois consécutifs.

- Le poste sera créé à compter du 1er septembre 2021.

- La rémunération sera comprise entre IB 354 – IB 432.

- d’autoriser le Président à signer tous les documents à intervenir.

4. INFORMATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT

 Signature d’un marché de travaux pour le désamiantage et la démolition de la BA 901 (parties casernement et cité cadres) avec la Sté. LINGENHELD – 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM pour un montant de : 693.104 € HT concernant la tranche ferme.

Les tranches optionnelles étant de : 448.816 € HT pour la partie cité des cadres et 507.480 € HT partie casernement.

 Signature d’un marché pour la réalisation de levés topographiques dans le cadre de travaux de voirie pour

l’aménagement d’itinéraires cyclables avec la Sté. SELARL Julien CARBIENER – 22 A, rue des Quatre Vents

à 67160 WISSEMBOURG pour un montant de 31.884,40 € HT.

5. CESSION D’UN TERRAIN – VENTE D’UNE PARTIE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME

CITE DES CADRES – SUR L’EMPRISE DE L’EX BA901 A DRACHENBRONN

Vu le contrat de redynamisation du site de défense de l’ex base aérienne 901 de Drachenbronn signé le 29 novembre 2016,Vu le décret n° 2020-72 du 30 janvier 2020 modifiant le décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l’application de l’article 39 de la loi de finances pour 2015 n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 relatif au dispositif de cession à l’euro symbolique,

Vu de décret n° 2021-38 du 18 janvier 2021 autorisant la cession à l’euro symbolique d’une fraction de l’ensemble immobilier de l’ex BA 901,

Vu l’avis des Domaines référence 2020-326 du 05 mai 2020,

Vu l’engagement d’acquérir présenté par la SAS CITE CADRES,

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- d’autoriser le Président à signer un acte de vente et tous les documents nécessaires avec la société SAS CITE CADRES, représentée par Monsieur Frank Wambsganss – ayant son siège social au 77 rue Louis Delfino à 67160 DRACHENBRONN BIRLENBACH ; ou à toute personne physique ou morale qu’elle désignera ; pour les parcelles cadastrées comme suit :

Commune de Drachenbronn :

 Section 7, parcelle 200 / 74 de 3 ha et 22.62 ares (PVA 195 J établi par le géomètre Julien Carbiener le 19 mars 2020, visé par le cadastre le 03 juin 2020)

 Section 8, parcelle 252 / 146 de 1 ha et 21.78 ares (PVA 196 E établi par le géomètre Julien Carbiener le 19 mars 2020, visé par le cadastre le 16 juin 2020)

 Section 8, parcelle 211 / 146 de 19.96 ares

 Section 8, parcelle 212 / 146 de 14.69 ares

Soit une superficie totale de 4 ha 79 a et 05 ca.

- de fixer le prix de vente à 18 € HT le m².

6. QUESTIONS FINANCIERES

A. RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

Pour assurer le financement de ses besoins ponctuels en trésorerie, la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg décide de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, une ligne de trésorerie d’un montant de 1.000.000,00 €, dans les conditions suivantes :

 Montant : 1.000.000,00 €

 Durée : 364 jours

 Marge et taux de référence : taux révisable indexé EURIBOR 3 mois flooré moyenné du mois d’utilisation + marge 0.30 %

 Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle par débit d’office

 Décompte des intérêts : les intérêts sont décomptés trimestriellement, compte tenu du nombre exact de jours courus entre la date de versement des fonds et la date de remboursement, l’année étant comptée pour 360 jours  Frais de dossier : 500,00 € (0.05 %)

 Commission d’engagement : 500,00 € (0,05 %)

 Commission de non-utilisation : NEANT

 Montant du tirage minimum : pas de minimum exigé

 Modalités d’utilisation : au gré des besoins, tout au long de la durée de la ligne de trésorerie. Le versement des fonds ainsi que le remboursement s’opéreront par virements. Le déblocage des fonds sera exécuté valeur J sur simple demande au plus tard par mail avant 10H00. Après 10H00, le déblocage est reporté d’un jour ouvré.

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- d’autoriser le Président à signer le contrat de ligne de trésorerie avec le CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES et à procéder sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat du CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES.B. PARTICIPATION PISCINE DE DRACHENBRONN

Vu les statuts de la Communauté de Commune,

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- de fixer pour l’année 2021 le taux de participation à 50 %

- de fixer les participations comme suit :

COMMUNE MONTANT 50%

Cleebourg

Climbach

Drachenbronn

Oberhoffen-Les-Wissembourg

Rott

Steinseltz

12 816.00 €

7 956.00 €

12 618.00 €

5 778.00 €

8 640.00 €

11 214.00 €

6 408.00 €

3 978.00 €

6 309.00 €

2 889.00 €

4 320.00 €

5 607.00 €

TOTAL 59 022.00 € 29 511.00 €

Les crédits sont disponibles au Budget Primitif 2021 - Article 657341.

C. PARTICIPATION PAMINA

Par délibération du 29 mars 2021 nous avons voté un montant de 16.500 € correspondant à notre contribution pour l’année 2021 à l’Eurodistrict PAMINA.

Les instances PAMINA ont voté une augmentation de la cotisation et celle-ci est portée à 17.681 € pour l’exercice 2021.

Le conseil est appelé à autoriser le Président à verser le solde de la cotisation

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- d’autoriser le versement du complément de notre cotisation pour 2021 soit un montant de 1.181 €.

Ce dépassement de crédits n’aura aucune incidence sur les crédits votés au chapitre 65 du budget 2021

D. ADMISSION EN NON VALEUR

Vu l’état présenté par la Trésorerie de Wissembourg comportant la liste des titres de recettes devenus irrécouvrables – Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour les exercices 2015 à 2021 et pour un montant total de 19 420,43 €

- Liste N° 4324160212

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- d’admettre en non-valeur pour un montant de 19 420,43 € les produits désignés conformément à l’état produit par la Trésorerie,

- d’autoriser le Président à signer tous les documents à intervenir.

E. DEMANDES DE SUBVENTION : SAUVEGARDE ET VALORISATION DE L’HABITAT PATRIMONIAL, IMMEUBLES D’HABITATIONS CONSTRUITS AVANT 1948

Vu des statuts de la Communauté de Communes,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 16 décembre 2019 concernant l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg au nouveau dispositif d’aide à l’habitat du Conseil Départemental – convention-cadre du dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonialVu l’engagement de la Communauté de Communes à abonder les aides du Département à hauteur de 24.67% de la subvention du Département pour un montant plafonné à 2 466,67 €

Vu le dossier de subvention et les pièces justificatives,

Considérant la vérification de la conformité des travaux,

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- d’attribuer les subventions suivantes :

- d’autoriser le Président à signer tous documents à intervenir.

Les crédits sont disponibles au BP 2021, les subventions sont payables en une seule fois,

F. PIG RENOV’HABITAT

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 07 septembre 2020, concernant la convention de partenariat avec le Conseil Départemental,

Vu la convention de partenariat avec le Conseil Départemental du 15 décembre 2020 fixant les modalités de participation de la Communauté de Communes,

Vu la fiche de calcul au paiement

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- d’attribuer les subventions suivantes :

Nom du

propriétaire

Adresse du bâtiment

concernant les travaux

Montant des travaux

subventionnés retenus

par l’ANAH

Taux

appliqué

Montant de

la subvention

FERRY

Martine

20 route d’Aschbach -

SEEBACH

20 000.00 € 5% 1 000.00 €

Les Crédits sont disponibles au BP 2021, les subventions sont payables en une seule fois

G. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CLUB VOSGIEN SOULTZ / MERKWILLER

Le Club Vosgien de Soultz-Merkwiller couvre le territoire des communes de Drachenbronn-Birlenbach, Bremmelbach, Ingolsheim et Hunspach.

La convention pour l’aménagement et la maintenance d’itinéraires de randonnées, signée le 20 octobre 2016 entre la communauté de communes du pays de Wissembourg et le Club Vosgien de Soultz / Merkwiller, prend fin le 31 décembre 2021. Elle couvre la maintenance du sentier forestier sur une distance de 8.14 km et le circuit du Fort de Schoenenbourg sur 4 km ; pour un coût annuel de 437,04 €. Elle permet également, si le besoin se fait sentir, d’associer le Club Vosgien à la création de nouveaux aménagements. Compte tenu du souhait des uns et des autres de perpétuer la collaboration existante, il y a lieu de renouveler les engagements des parties au travers d’une nouvelle convention pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’aménagement et de maintenance d’itinéraires de randonnées dans le Pays de Wissembourg pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026

7. QUESTIONS CONCERNANT LE PERSONNEL

A. CREATION DE POSTE

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- de créer 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (IB 380 – IB 558) à compter du 1er novembre 2021,

- d’autoriser le Président à signer tous les documents à intervenir.

B. SUPPRESSION DE POSTE

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- de supprimer avec effet immédiat le poste non occupé d’adjoint administratif non titulaire qui a été créé lors du bureau du 21 juin 2021.

C. PLAN DE FORMATION

Vu le projet de plan de formation pour l’année 2021 soumis au Comité Technique du Centre de Gestion du Bas-Rhin

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 22 juin 2021,

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- d’approuver le plan de formation 2021 des agents de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg, - d’autoriser le Président à signer tous documents à intervenir.

8. URBANISME

A. PLAN PAYSAGE - Plan de Paysage de la Traversée du Massif des Vosges : Soutien à la démarche et engagement dans les politiques publiques de développement du tourisme d’itinérance et de prise en compte du paysage.

Considérant l'engagement de l'établissement en matière de paysage et sa politique publique de soutien et développement de la filière tourisme,

Considérant le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord,

Considérant le projet d'élaboration du Plan de Paysage de la Traversée du Massif des Vosges, et du plan d'actions en découlant,

Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de s'engager à faire vivre une politique publique pour donner de la visibilité à la richesse des Vosges du Nord, à s’appuyer sur l’itinéraire de randonnée pour connecter villes, villages et grand paysage, à enrichir nos paysages pour avoir plaisir à y habiter et à accueillir et tous les autres objectifs visés par le Plan de Paysage de la Traversée du Massif des Vosges,

Considérant les autres signataires de l'engagement au soutien de la charte,

Vu l'avis favorable du bureau exécutif,LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- de s’investir dans le développement des actions en tant que :  Partenaire Porteur (développe et réalise le projet) :

Action 12 : L’aménagement des sites historiques pour accueillir et mettre en valeur le lieu Action 27 : La création d'une bourse aux vergers et jardins partagés. Action 33 : L'accentuation du partage de la voirie dans les cœurs patrimoniaux.

 Partenaire Clé (soutien technique ou éventuellement financier, décisions au cas par cas) : Action 1 : Le développement et suivi actions du Plan Paysage.

Action 4 : La sensibilisation des scolaires aux paysages et à notre influence sur leur évolution. Action 5 : L’accroche d'Abris/Ris au tracé afin d'abriter et informer les randonneurs. Action 8 : L’implantation d'équipements au parcours pour inviter à regarder des points de vue emblématiques en veillant à une cohérence sur l'ensemble du tracé. Action 9 : La (ré)ouverture des points de vue représentatifs et le contrôle de leur maintien. Action 10 : L'établissement d'une stratégie pluriannuelle sur la rénovation des centres-bourgs et cœurs de village.

Action 13 : La restauration du petit patrimoine.

Action 14 : L’implantation d'équipements au parcours (mobilier, belvédère, observatoire, …) pour inviter à regarder les milieux caractéristiques en veillant à une cohérence sur l'ensemble du tracé. Action 16 : La reconstitution des trames vertes sur les milieux dégradés types forêt enrésinée, verger disparu, ripisylve discontinue, …

Action 17 : Le développement d'une offre d'hébergement insolite et identitaire en pleine forêt (bivouac). Action 18 : Le développement d’une offre d’hébergement insolite et identitaire dans le bâti ancien. Action 25 : Le développement de Tiers-Lieux (coworking, artisanat, café, accueil du randonneur, …). Action 30 : La proposition de randonnée à partir des moyens de transport doux ou en commun (TER, car, vélo, …).

Action 31 : La théâtralisation des entrées sur le parcours par les gares. Action 32 : La protection du randonneur par la déviation du GR ou sa signalisation.

 Partenaire intéressé (suit et donne son avis sur le projet) :

Action 2 : La formation des élus et techniciens aux paysages.

Action 7 : Le renforcement du balisage actuel du chemin pour marquer et guider clairement vers les points attractifs (gare, musée, lieu de visite, …).

Action 20 : Le marquage des hébergeurs, restaurateurs et services, ambassadeurs de l'itinérance, du territoire et engagés dans sa préservation.

Action 26 : La proposition d’une formule GR® à base de produits locaux dans un réseau de points de vente local (boulangerie, ferme, épicerie, …).

Action 36 : L’organisation d’un évènement pour lancer la saison de randonnée en s’inscrivant dans les démarches de promotion collective.

Action 39 : La proposition de circuits « clé en main », traversant les unités de paysages, grâce au GR53 et ses variantes.

- de préfigurer et s’impliquer dans la mise en œuvre des actions en cours de développement ou à développer ;

- de participer au comité de pilotage annuel du Plan de Paysage de la Traversée du Massif des Vosges ;

- d’acter l'engagement et le soutien dans le Plan de Paysage de la Traversée du Massif des Vosges en faisant vivre une politique publique pour accompagner la découverte des paysages, pour donner de la visibilité à la richesse des Vosges du Nord, qui s’appuie sur l’itinéraire de randonnée pour connecter villes, villages et grands paysages, qui enrichie nos paysages pour avoir plaisir à y habiter et à accueillir ;

- de s’impliquer, à travers son office de tourisme de l’Alsace Verte, dans la promotion et la commercialisation de la Traversée du Massif des Vosges et ses paysages.

- d'autoriser le président à signer le document d'engagement des partenaires du plan de paysage portée par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord,

- d'autoriser le président à procéder à toutes les démarches découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l'exécution de la présente délibération.B. PROCEDURE DE CONCERTATION PREALABLE CONCERNANT LES PROJETS ASSUJETTIS A UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Vu l’article L121-15-1 du code de l’environnement et suivants

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L103-2

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- de mener lorsqu'elle est requise, la concertation préalable relative aux projets, selon le cadre défini par les articles du code de l’urbanisme et du code de l’environnement,

- de fixer les modalités de concertation de la façon suivante :

a. Mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée, dans la mairie de la (ou les) commune(s) concernée(s) par le projet et au siège de la communauté de communes aux heures et jours habituels d’ouverture

b. Mise à disposition des informations concernant le projet sur le site internet de la communauté de communes

Le conseil communautaire charge le président de définir en fonction du projet concerné la durée de la concertation qui ne pourra pas être d'une durée inférieure à 15 jours et supérieure à 3 mois. A l’issue de cette concertation, M. le Président en présentera le bilan au conseil communautaire qui en délibérera.

C. REVISION ALLEGEE N°2 – PRESCRIPTION, DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE CONCERTATION, VALIDATION DES MODALITES DE COLLABORATION

Monsieur le Président informe les conseillers communautaires des dispositions du code de l'urbanisme concernant l'évolution des plans locaux d'urbanisme (PLU) :

Les dispositions du code de l'urbanisme indiquent les modalités de révision des PLU et prévoient qu'une procédure de révision allégée peut être mise en œuvre dès lors que le projet a uniquement pour objet soit de :

- réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;

- réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;

- créer des orientations d'aménagement et de programmation valant création d'une ZAC ;

- être de nature à induire de graves risques de nuisance sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables.

Elles imposent que le conseil communautaire délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de concertation associant, pendant toute la durée des études, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, en application de l’article L.103-3 du code de l’urbanisme. Cette concertation doit se dérouler tout au long de la procédure, jusqu’à l’arrêt du projet de PLUi.

Le conseil communautaire doit également valider les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres telles qu’elles ont été définies lors de la conférence intercommunale des maires du 30 août 2021.

La communauté de communes a, depuis l’approbation du PLUi, constaté plusieurs incohérences entre les limites de zones constructibles et l'emprise de certaines constructions qui ont été autorisées sous le régime des anciens documents d'urbanisme, alors en vigueur. Le fond de plan cadastral n’était en effet pas à jour au moment de l’élaboration du PLUi et ces opérations d'aménagement ou de constructions autorisées ne figuraient pas sur les plans et n’ont pas été intégrées dans le zonage adéquat.

La révision allégée a donc pour objectif de rectifier ces erreurs de tracé dans les secteurs d'Ingolsheim et de Drachenbronn-Birlenbach

Ces points s'inscrivent totalement dans les orientations du PADD permettant de mettre en œuvre une procédure de révision allégée.

Ouï l'exposé du président

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-32, L103-2 et L153-34 ;Vu la délibération du 7 octobre 2013, par laquelle le conseil communautaire a approuvé le PLU intercommunal ;

Vu les délibérations, par lesquelles le conseil communautaire a fait évoluer le PLU intercommunal :

- Délibération du 8 février 2016 approuvant la modification simplifiée n°1 portant sur le secteur de Wissembourg-Altenstadt ;

- Délibération du 14 avril 2016 approuvant la modification simplifiée n°2 portant sur le secteur de Drachenbronn- Birlenbach ;

- Délibérations du 19 juin 2017 approuvant les modifications n°1 à 4 portant sur les secteurs de Seebach- Niederseebach (modification n°1), Wissembourg-Altenstadt (modification n°2), Riedseltz, Schleithal et Rott (modification n°3) et Hunspach (modification n°4) ;

- Délibération du 11 décembre 2017 approuvant la mise en compatibilité n°1 par voie de déclaration de projet portant sur les secteurs de Drachenbronn-Birlenbach et Cleebourg-Bremmelbach ;

- Délibération du 11 décembre 2017 approuvant la modification simplifiée n°3 portant sur le secteur de Wissembourg-Altenstadt ;

- Délibération du 25 juin 2018 approuvant la mise en compatibilité n°2 par voie de déclaration de projet portant sur le secteur de Wissembourg-Altenstadt ;

- Délibération du 4 février 2019 approuvant la révision allégée n°1 portant sur les secteurs de Cleebourg- Bremmelbach, Climbach, Drachenbronn-Birlenbach, Hunspach, Ingolsheim, Riedseltz, Rott, Schleithal, Seebach-Niederseebach, Steinseltz et Wissembourg-Altenstadt ;

- Délibération du 16 décembre 2019 approuvant la mise en compatibilité n°3 par voie de déclaration de projet portant sur les secteurs de Cleebourg-Bremmelbach, Climbach et Drachenbronn-Birlenbach

- Délibération du 16 décembre 2019 approuvant la modification simplifiée n°4 portant sur le secteur de Drachenbronn-Birlenbach ;

- Délibération du 7 décembre 2020 approuvant la modification simplifiée n°5 portant sur le secteur de Drachenbronn-Birlenbach ;

Vu la conférence intercommunale des maires du 30 août 2021

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- de prescrire la révision allégée n°2 du PLUi dont objectif poursuivi est :

 d’adapter les limites des zones constructibles pour prendre en compte des constructions existantes et autorisées mais pour lesquelles le classement a été inadapté du fait du fond de plan cadastral qui n'était pas à jour ;

- de soumettre le projet de révision du PLUi à la concertation avec la population et les associations locales, selon les modalités suivantes :

 une information relative à la procédure et à l'objet de la révision allégée sera mise à la disposition du public, au siège de la Communauté de communes, en mairies d'Ingolsheim et de Drachenbronn- Birlenbach, pendant toute la durée de l'élaboration jusqu’à l’arrêt du projet de PLUi et sur le site internet de la Communauté de communes ;

 le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture, et faire connaître ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet ;

- de collaborer tout au long de la procédure avec les communes membres, selon les modalités définies lors de la conférence intercommunale des maires du 30 août 2021 :

 information de l'ensemble des maires lors d'une réunion du bureau des maires

 présentation du projet d'évolution du PLUi aux conseillers municipaux des communes concernées (Ingolsheim et Drachenbronn)

- de donner autorisation au président pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service, nécessaires à la réalisation de la révision allégée du PLU intercommunal ;

- de solliciter de l’Etat, conformément à l'article L132-15 du code de l'urbanisme, qu’une dotation soit allouée à la communauté de communes pour couvrir les frais d’études et matériels, nécessaires à la révision allégée du PLU intercommunal ;- de solliciter toute aide ou subvention susceptible d'être versée pour la révision allégée d'un PLU intercommunal ;

- d’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision allégée du PLU intercommunal, au budget de l’exercice considéré en section investissement

Conformément aux dispositions des articles L153-11, L132-7 et L132-9 du code de l’urbanisme, la présente délibération est notifiée :

- au préfet du Bas-Rhin ;

- au Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg ;

- aux Présidents du Conseil Régional et de la Collectivité Européenne d'Alsace ;

- au Président du SCOTAN ;

- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture ;

- au Président du SYCOPARC ;

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de communes, en mairies d'Ingolsheim et de Drachenbronn-Birlenbach durant un mois et d’une mention, insérée en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département.

9. APPROBATION DE RETRAIT DE COMPETENCES

A. RETRAIT DE LA COMPETENCE AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA RIVIER DENOMMEE SEEBACH PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA VALLEE DU SEEBACH

VU la délibération prise par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la Vallée du Seebach le 25 septembre 2019

ENTENDU le rapport du Président sur la demande de modification statutaire présentée par le SIVOM de la Vallée du Seebach ;

CONSIDERANT que le SIVOM de la Vallée du Seebach a, par délibération du 25 septembre 2019, modifié ses statuts en procédant au retrait de la compétence aménagement et entretien de la rivière dénommée Seebach, sur le bassin versant du Seltzbach, correspondant aux alinéas 1°, 2° et 8° de l’article L.211-7 du code de l’environnement ;

CONSIDERANT que cette délibération prévoyait une prise d’effet au 1er janvier 2020 ;

CONSIDERANT que cette décision aurait pour effet que lesdites compétences soient assurées par la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg au titre de la commune de Seebach,

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- de prendre acte des informations et précisions fournies par le Président. - d’approuver la modification statutaire présentée par le Président valant retrait des compétences susmentionnées et les conséquences juridiques y attachées.

- d’approuver la date d’effet formelle susmentionnée.

- d’autoriser le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente décision.

B. MODIFICATION STATUTAIRE ET RETRAIT DE LA COMPETENCE SAGEECE PAR LE SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA REGION DE SOULTZ-SOUS-FORETS

VU la délibération prise par le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de la Région de Soultz- sous-Forêts le 3 septembre 2021 ;ENTENDU le rapport du Président sur la demande de modification statutaire relative au retrait de la compétence SAGEECE correspondant aux alinéas 1°, 2°, 4° et 8° de l’article L.211-7 du code de l’environnement ;

CONSIDERANT que la compétence SAGEECE s’applique au bassin versant du Seltzbach et peut être détaillée comme suit :

- l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau ;

- l’entretien, la restauration et la gestion des cours d’eaux traversant les communes membres excepté le « Seltzbach » ;

- la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols ; - la réalisation d’études et de travaux divers dans le cadre de ses projets et programmes, notamment celui de la coulée de boue.

CONSIDERANT que cette décision est prévue pour prendre effet au 1er janvier 2022 ;

CONSIDERANT que cette décision aurait pour conséquence juridique que la compétence correspondant à l’alinéa 2 de l’article L. 211-7 du code de l’environnement soit assurée par la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg, au titre de la commune de Hunspach ;

CONSIDERANT que cette décision aurait pour conséquence juridique que la compétence correspondant à l’acquisition de terrains, mesures de protection, travaux d'aménagement et d'entretien visant à la réduction des coulées d'eaux boueuses, soit assurée par la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg, au titre de la commune de Hunspach en dehors de l’agglomération de ladite commune et assurée par la commune de Hunspach dans le périmètre de son agglomération.

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- de prendre acte des informations et précisions fournies par le Président. - d’approuver la modification statutaire présentée par le Président valant retrait des compétences susmentionnées et les conséquences juridiques y attachées.

- d’approuver la date d’effet formelle susmentionnée.

- d’autoriser le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente décision.

10. RAPPORT D’ACTIVITES

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- d’approuver le rapport d’activités pour l’année 2020

-

11. DIVERS

 Information : PETR – Pole d’Equilibre Territorial et Rural de l’Alsace du Nord.

Validation du plan climat lors de la dernière conférence des Maires de l’Alsace du Nord le 11 septembre. Le projet de territoire de l’Alsace du Nord est en cours d’élaboration et fera l’objet de son adoption par le Comité Syndical du PETR courant décembre.

 Cérémonie de remise des Trophées d’Accueil

Le 19 novembre prochain aura lieu la cérémonie de remise des Trophées d’accueil de la CCI – salle du gymnase à Wissembourg. Pour rappel : La communauté de communes soutient les commerçants de Wissembourg et de son territoire par la prise en charge d’une partie des frais d’inscription soit 149 € sur les 249 € au total. Situation sur les relations transfrontalières

o 27 août 2021 - visite du chemin des cimes des élus du côté allemand dans le cadre de la promotion touristique

o 23 juillet 2021 - Rencontre symbolique au Pont St Rémy des élus des 2 côtés de la frontière pour renforcer la coopération transfrontalière suite à l’épisode douloureux de la fermeture des frontières

o Des actions communes sont en cours avec les associations des commerçants des deux côtés de la frontière.

 Intervention Mme. Charlotte WALTER-SCHIMPF sur l’accueil périscolaire à Wissembourg :

Mme. WALTER-SCHIMPF a notamment évoqué la problématique de l’insuffisance de places à l’accueil périscolaire de Wissembourg. D’après elle, environ six familles n’ont pas pu y inscrire leurs enfants, il faut trouver très rapidement une solution.

M. le Président et Mme. Sandra FISCHER-JUNCK, Vice-Présidente en charge du pôle « épanouissement de la personne » sont conscients de la situation.

Il a toutefois été rappelé qu’une cantine fonctionne à Altenstadt depuis janvier afin de libérer de la place à Wissembourg. Mais ce n’est toujours pas suffisant. Un travail est en cours pour une proposition de périscolaire plus grand à Wissembourg, des pistes se précisent. Le développement des accueils périscolaires fait partie des atouts à développer sur notre territoire, c’est devenu une priorité. M. STRAPPAZON a rajouté, qu’une nouvelle structure nécessite un investissement important, des frais de fonctionnement à prendre en compte et ne peut se réaliser du jour au lendemain Notre objectif est de faire au mieux pour pouvoir accepter un maximum d’enfants pour la rentrée 2022.

Plus aucun autre point ne figurant à l’ordre du jour et plus aucun membre n’a demandé à prendre la parole la séance est clôturée à 19h45.