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Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
006/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vinglt-et-un janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le quinze janvier deux mille vingt-cina, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Sonia ESNAULT, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Christelle ESNAULT ayant donné pouvoir à Madame Magali PETITRENAUD,
Monsieur David ÉVAIN ayant donné pouvoir à Madame Cafherine HAMON., Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à
Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS et Madame Marie-Danielle RICHARD ayant donné pouvoir à Madame Dominique RIOU
ABSENTS : Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Louise | Nombre de conseillers MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Franck COUTY Présents... 23
Réhabilitation de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul
e L (Maumusson) - marché public de travaux - présentation du
DCM n°006/2025 - 1.1.9 projet au stade études de projet / dossier de consultation des entreprises - consultation d'entreprises
Rapporteur : Madame HAMON
Le cabinet Atelier 44 de NANTES est chargé de la maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul (Maumusson).
Pour rappel, la tranche 1 des travaux, consistant notamment au renforcement de structure, prévoit :
- la fourniture et la mise en place de tirants métalliques,
- la reprise des fondations par injection de résine côté nord (façade dont le mur tend à s‘écarter en partie haute),
- la rénovation de l'électricité avec mise aux normes,
- a reprise d'enduits sur les murs gouttereaux nord et sud et sur les collatéraux nord et sud. L'estimatif au stade études de projet (PRO) du coût des travaux remis par le maître d'œuvre n'a pas évolué depuis le stade avant-projet définitif (APD). Il s'élève donc à 405 649,10 euros HT, coût auquel s'ajoutait la somme de 45 640,00 euros HT pour des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE), estimatif décomposé de la façon suivante :
Lot Montant estimé en HT
Maçonnerie - Pierres de taille 334 299,10 euros
Charpente 14 350,00 euros
Électricité 57 000,00 euros Es | [pe a era es murs goufttereaux nord et sud 9 420,00 euros
PSE 2 - réfection du linteau de la porte ouest 6 800,00 euros
PSE 3 - dépose des chauffages existants 9 420,00 euros
PSE 4 - installation de lustres radiants électriques 20 000,00 euros
ll avait été demandé au maître d'œuvre d'intégrer dans le marché public de travaux de base la PSE 2 « Réfection du linteau de la porte ouest ». Cela a été oublié. Afin de ne pas retarder le lancement de la consultation d'entreprises, il est proposé de conserver la décomposition proposée ci-dessus avec quatre PSE, sachant que la PSE 2 serait nécessairement retenue, sauf si la proposition financière était disproportionnée par rapport à l'estimation.
Ce programme de travaux et les estimations associées ont été présentés aux membres de la commission communale patrimoine le 16 janvier 2025.
Au regard de cette estimation, il convient de procéder à une consultation d'entreprises sur le profil acheteur de la commune dans le cadre d'une procédure adaptée, conformément à l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Il est proposé de procéder à une analyse des offres sur la base des critères suivants :
Critères et sous-critères Pondération
Critère 1 - Prix des prestations 50,00%
Critère 2 - Valeur technique de l'offre 50,00%
2-1 - Méthodologie et organisation du chantier (20 points)
* Organisation des études et de l'exécution (10 points)
+ Planning détaillé de l'entreprise et acceptation du planning au stade Dossier de Consultation des Entreprises (10 points)
2-2 - Matériel et personnel affectés au. chantier (20 points)
+ Personnel affecté au chantier (10 points) 20,00% + Matériel affecté au chantier (10 poirits) - .
2-3 - Mesures prises pour l'hygiène et: la sécurité du chantier (10 points)
* Mesures prises pour l'hygiène sur le chantier (5 points)
+ Mesures prises pour la sécurité du chantier (5 points)
20,00%
10,00%
Monsieur COUTY précise que Monsieur CLÉMENT, représentant le cabinet Atelier 44 de NANTES, a orienté les élus dans la détermination des critères d'analyse des offres. Il ajoute que ce sont des entreprises spécialisées qui répondront sur ce marché public de travaux. Il dit également que les travaux devraient commencer en avril 2025 et qu'il est prévu qu'ils durent quatre mois.
En réponse à une question posée par Monsieur le Maire, il est précisé qu'une demande de subvention va être transmise à la Région pour le financement de ces travaux, financement qui sera à ajouter aux fonds collectés par l'association Maumussonnais d'ici et d'Ailleurs et aux aides obtenues via la Fondation du Patrimoine. 006/2025
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE,
Vu la délibération numéro 135/2024 en date du 18 juin 2024 portant attribution du marché public de maîtrise d'œuvre relatif au projet de réhabilitation de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul (Maumusson) au cabinet Atelier 44 de NANTES,
Vu la délibération numéro 234/2024 en date du 12 novembre 2024 approuvant le projet de réhabilitation de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul (Maumusson) au stade avant-projet définitif,
Sur avis favorable des membres de la commission communale patrimoine réunis le 16 janvier 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vingt-huit votes pour dont cinq pouvoirs et une abstention dont un pouvoir (Madame NYS) :
- APPROUVE le projet de réhabilitation de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul (Maumusson) au stade études de projet tel que présenté ;
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à lancer une consultation d'entreprises, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de travaux relatif à la réhabilitation de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul (Maumusson) ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les crédits nécessaires au règlement des dépenses afférentes à ce projet seront ouverts en section d'investissement du budget primitif 2025 de la commune.
Délibération publiée le 03 février 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Franck COUTY
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
ID : 044-200078079-20250121-DCM_006_2025-DE