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Compte-Rendu - CR 160915
Compte-Rendu - CR 050417
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 050417)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Ruralité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
5
Avril
2017
à
18h30
en
mairie
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
Présents
:
Franck
HERVY
-
Sylviane
BIZEUL-
Nicolas
BRAULT
HALGAND-Stéphanie
BROUSSARD
-
Jacques
DELALANDE-
Sébastien
FOUGERE-
Flavie
HALGAND
- Cyrille
HERVY
- Yann
HERVY-
Jean
François
JOSSE
-
Isabelle
LAGRE
-
Dominique
LEGOFF
-
Joël
LEGOFF
-
Nadine
LEMEIGNEN
-
Damien
LONGEPE
-
Sylvie
MAHE-
Marie-Hélène
MONTFORT
-
Christelle
PERRAUD
-
Gilles
PERRAUD-
Laurent
TARQUINT-
Marie
Anne
THEBAUD-André
TROUSSIER
-
Absents
excusés
:
Christian
GUIHARD
donne
son
pouvoir
à Jean
François
JOSSE
Céline
HALGAND
Absente
non
Excusée
:
Martine
PERRAUD
Article
L
2121-17
du
CGCT
Le
Maire
procède
à l'appel
nominal
des
conseillers
Effectif
Légal
: 25
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
de
pouvoirs
: 1
Quorum
: 13
Date
de
convocation
: 30
Mars
Quorum
atteint
*
*
*
*
x
*
Rappel
Ordre
du
Jour
- _
Présentation
PADD
-
Compte
de
Gestion
2016
-
Compte
Administratif
2016
-
Affectation
des
résultats
2016
-
Vote
des
taux
des
contributions
directes
2017
-
Budget
Général
2017
-
Avenant
au
contrat
de
garantie
d'emprunt
de
l'Association
l'Automne
-
Demandes
de
réserves
parlementaires
-
Demandes
de
subvention
dans
le cadre
du
FSIL
-
Demandes
de
concours
financiers
dans
le cadre
du
Pacte
Régional
de
Ruralité
-
Amendes
de
Police
- _
Demandes
de
subventions
dans
le cadre
de
l'attribution
du
marché
public
terrain
synthétique
-
Groupement
de
commandes
- RTGE
-
Subventions
aux
associations
-
Accord
local
sur
la répartition
des
sièges
au
Conseil
Communautaire
QUESTIONS
ORALES
1/
Information
sur
le
stage
de
drapés
aériens
organisé
dans
le
cadre
du
PCT,
qui
se
déroulera
la
semaine
16
dans
la salle
du
Conseil
Municipal. 2/
Sur
les
tables,
figure
un
petit
aide-mémoire
rédigé
à
l'attention
des
élus,
synthétisant
le dispositif
des
élections
présidentielles,
ainsi
que
les nouvelles
dispositions.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2016
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mr
Jean-François
JOSSE
est
désigné
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
Le
Maire,
après
avoir
demandé
si
des
observations
sont
à formuler,
met
le
compte-rendu
de
la séance
du
1°
Mars
2017
aux
voix.
Le
compte
rendu
du
1°” Mars
2017
est
adopté
à l'unanimité.
[EXERCICE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
AU
MAIRE
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
La
commune
renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
les ventes
suivantes
:
Vente
projetée
par
Monsieur
et
Madame
MARIE
Daniel
concernant
un
terrain
bâti,
situé
41
rue
de
Penlys,
cadastré
section
AT
n°392-390-1
et d'une superficie
de 911m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
GERGAUD
Sylvain
concernant
un
terrain
bâti,
situé
17
rue
de
Rotz,
cadastré
section
AM
n°403-12-394-397-400-548
et
d'une
superficie
de
2015m°.
Vente
projetée
par
Madame
CORVEC
Lucie
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
rue
du
Champ
Barbier,
cadastré
section
ZA
n°702-704
et d'une superficie
de
1088m*.
Vente
projetée
par
Madame
BERTHO
Anne
Marie
veuve
DRENO
concernant
un
terrain
bâti,
situé
rue
de
la Couée
du
Marais,
cadastré
section
AE
n°793-797-81
et
d'une
superficie
de
853m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
et
Madame
HELION
Gilles
concernant
un
terrain
bâti,
situé
26
rue
des
Orchidées,
cadastré
section
AE
n°768
et d'une superficie
de 494m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
et
Madame
BACONNATS
Fabien
concernant
un
terrain
bâti,
situé
2
rue
des
Vées
Fleuries,
cadastré
section
AT
n°425
et
d'une
superficie
de
797m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
HERVEL
Vincent
et
Madame
DUREAU
Sabrina
concernant
un
terrain
bâti,
situé
86
rue
de
Penlys,
cadastré
section
AT
n°474-477-478
et
d'une
superficie
de
598m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
BELLIOT
Alan
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
rue
de
la
Vieille
Saulze,
cadastré
section
F n°1186
et
d'une
superficie
de
141m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
et
Madame
MAHE
André
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
au
lieu-dit
«
Prés
du
recoudre
»,
cadastré
section
F n°30
et
d'une
superficie
de
1895m°. | 1-
Compte
de
Gestion
2016
Présentation
du
compte
de
Gestion
par
Mr
BLEYZAT
Le
trésorier
municipal
certifie
les
comptes,
sans
exception,
de
la commune
de
la Chapelle
des
Marais
sur
l'année
2016.
Ils
sont
arrêtés
de
la façon
suivante :
Section
d'Investissement
Recettes
votées
: 3
298
000
€
Recettes
réelles
: 2
225
349
€
Dépenses
votées
: 3
298
000
€
Dépenses
réelles
: 2
276
621€
Section
de
Fonctionnement
Recettes
votées
: 4
479
309
€
Recettes
réelles
: 4
287
903
€
Dépenses
votées
: 4 479
309
€
Dépenses
réelles
: 3
634
829
€
Soit
un
résultat
global
de
601
802
€
et
un
bénéfice
global
de
1 097
512
€
(en
rajoutant
le
résultat
2015
non
utilisé).
Au
31
décembre
2016,
la trésorerie
était
à hauteur
de
1 098
983
€
soit
l'équivalent
de
3 à 4 mois
de
charges
de
fonctionnement,
ce
qui
est
tout
à fait
raisonnable.
Le
montant
de
l'emprunt
à
rembourser
est
de
3
315
402
€
(soit
828
€
par
habitant)
et
la
capacité
d'extinction
de
la dette
d'environ
5 ans.
Deux
indicateurs
de
gestion
sont
rapportés
:
Le
coefficient
d'autofinancement
courant
qui
est
la
capacité
de
la
collectivité
à
financer
l'investissement,
une
fois
les
charges
obligatoires
payées.
Plus
le
ratio
est
faible,
plus
la
capacité
à financer
l'investissement
est
élevée
: à contrario,
un
ratio
supérieur
à
100
%
indique
un
recours
nécessaire
à
l'emprunt
pour
financer
l'investissement.
Il
est
donc
recommandé
qu'il
soit
< à
1.
Il
est
de
0,87
pour
la
commune
de
La
Chapelle
des
Marais
ce
qui
est
tout
à
fait
satisfaisant. Le
coefficient
de
rigidité
des
charges
structurelles
composé
de
la
soustraction
des
dépenses
obligatoires
et
quasi
incompressibles
(personnel,
annuité
de
la dette,
charges
intercommunales)
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
ne
doit
pas
être
plus
élevé
que
la
moitié
des
produits
perçus
et
donc
est
situé
en
dessous
de
0,5.
Il
est
de
0,44
pour
La
Chapelle
des
Marais,
ce qui
très
satisfaisant.
Enfin
il
est
recommandé
de
ne
pas
dépasser
20
%
des
recettes
de
fonctionnement
avec
l'annuité
d'emprunt
à
payer
pour
ne
pas
compromettre
les
équilibres
fondamentaux
du
budget.
Le
pourcentage
est
de
13,34
pour
la commune,
ce
qui
est
un
critère
de
bonne
gestion.
Rapporteur
: Marie
Hélène
MONTFORT
De
ce
fait,
considérant :
Que
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015
ont
été
repris
Que
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
2016
Qu'il
y a lieu
de
se
prononcer
sur
le compte
de
gestion
2016
tenu
par
le Trésorier
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
finances
du
20
Mars
2017
A
défaut
de
questions
orales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
1.- statue
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°" janvier
2016
au
31
décembre
2016, 2.-
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
Trésorier
Municipal
n'appelle
pas
d'observations
de
la
part
du
Conseil
Municipal
concernant
les
comptes
du
budget
principal,
4.- adopte
le compte
de
gestion
2016
dressé
par
le Trésorier
Municipal.
2-
Compte
Administratif
2016
Rapporteur
: Marie
Hélène
MONTFORT
Le
descriptif
des
sections
est
le suivant :
Recettes
de
fonctionnement
:
Hausse
de
2015
à 2016
de
2.85%
des
contributions
directes
taxe
d'habitation,
taxe
foncière,
taxe
foncière
non
bâti
Augmentation
de
17.41%
des
autres
produits
de
fiscalité
(dotation
solidarité
communautaire,
droits
de
mutation)
Baisse
de
9,9
%
des
dotations
de
l'Etat
(Les
dotations
de
l'Etat
ne
représentent
plus
que
27%
des
recettes
réelles,
alors
qu'elles
étaient
au
même
niveau
que
le produit
de
fiscalité
il y a quelques
années)
Enfin
augmentation
des
atténuations
de
charges
qui
correspond
aux
remboursements
maladie,
atténuant
ainsi
les
charges
réelles
de
personnel.
Dépenses
de
fonctionnement
:
Augmentation
des
charges
générales
de
6.5%;:
les
frais
de
personnel
de
4.62%;
les
autres
charges
de
1.45
%
et
baisse
des
charges
financières
de
9.96%
(Faible
taux
d'intérêt).
Les
charges
brutes
de
personnel
représentent
51
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
principales
recettes
d'investissement
sont
le FCTVA
à hauteur
de
42
476
€,
la taxe
d'aménagement
de
48
807
€,
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
de
75
250
€,
les
subventions
région
département
à
hauteur
de
268
874€,
de
la
Carène
de
86
000
€
et
enfin
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
de
700
000
€
89
%
des
dépenses
d'investissement
ont
été
réalisées,
ventilées
principalement
entre
la
maison
de
santé,
les
travaux
de
voirie
et
la salle
Krafft.
Considérant
que
Monsieur
le Maire
s'est
retiré
au
moment
du
vote
Vu
le compte
de
gestion
2016
dressé
par
le comptable
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
finances
du
20
Mars
2017
A
défaut
de
questions
orales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
Décide
-
D'adopter
le
Compte
Administratif
exercice
2016,
dont
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
reçu
un
exemplaire
-
d'arrêter
les
résultats
définitifs
résumés
ainsi
: CA
2016
Recettes
Solde
/
Total
Total
Fonctionnement
296
001,75
€
296
001,75
€
Investissement
199
708,07
€
199
708,07
€
95
82€
Fonctionnement
|
3
634
82918
€|
4
287
903,83
€
653
074,65
€
Investissement |
2276
62129€|
2
225
349
30€
-51
27199€!
60180266 10975
8
Fonctionnement Investissement
851
388,57
€
280
661,00
€
-570
727,57
€|
526
78491€
(B-
Affectation
des
Résultats]
RAPPORTEUR
: Marie
Hélène
MONTFORT
Les
résultats
bruts
doivent
être
corrigés
en
rajoutant
les
reports
et
restes
à réaliser
Pour
rappel:
Les
restes
à
réaliser
sont
les
dépenses
engagées
au
31
décembre
de
l'exercice
et
non
mandatées,
ainsi
que
les
recettes,
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
de
titre
Le
solde
de
clôture
s'élève
donc
à
526
784
91€
L'arrêté
des
comptes
permet
de
déterminer
:
- le résultat
2016
de
la section
de
fonctionnement
- Le
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
- Les
restes
à réaliser
qui
sont
reportés
sur
l'exercice
2017
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
constaté
à la clôture
de
l'exercice
doit
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
Le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'affectation
de
ce
résultat
de
fonctionnement.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
20
Mars
2017
A
défaut
de
questions
orales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
Procède
à l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2016
de
la façon
suivante :
Prélèvement
sur
l'excédent
de
fonctionnement
et
affectation
en
section
d'investissement
au
compte
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
un
montant
de
422
291,91
€,
et
repris
ensuite
au
budget
primitif
2017
-
Dit
que
le
solde
de
l'excédent,
soit
526
784,91
€
reste
inscrit
en
fonctionnement
au
compte
002
«
excédent
fonctionnement
reporté
»
et
qu'il
sera
repris
au
budget
primitif
2017 Résultat
à
affecter
949
076,40
€
A
Résultat
de
l'exercice
en
fonctionnement
653
074,65
€
Résultat
antérieur
reporté
296
001,75
€
Solde
d'exécution
d'investissement
148
436,08
€
B
Solde
d'exécution
de
l'exercice
-51
271,99
€
Solde
d'exécution
antérieur
199
708,07
€
Soldes
des
restes
à
réaliser
-570
727,57
€
C
Besoins
en
financement
402
29149€|=C+B
Affectation
Investissement
(cpte
1068)
422
291,49
€
D
Fonctionnement
(cpte
002)
526
784,91
€|=A-D
|
4-
Vote
des
taux
de
contributions
directes
J
Rapporteur
: Marie
Hélène
MONTFORT
Au
sein
du
rapport
d'orientations
budgétaires,
il a été
rappelé
la principale
orientation
pour
l'année
2017,
à savoir
l'arrêt
de
l'augmentation
des
taux
de
contributions
directes
Il
y
a
donc
lieu
de
reconduire
pour
l'année
2017,
les
taux
de
contribution
de
l'année
2016
comme
suit
:
Taxe
d'habitation
:
20,50
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
25,99
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
113,75
%
Le
produit
attendu
pour
l'année
2017
est
de
1 498
137
€
(base
prévisionnelle
1259)
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
20
mars
2017
A
défaut
de
questions
orales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Décide
de
reconduire
pour
l'année
2017,
les
taux
de
contributions
directes
de
l'année
2016
et
de
les
fixer
donc
comme
suit
-
Taxe
d'habitation
:
20,50
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
25,99
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
113,75
%
5-
Budget
Général
2017
RAPPORTEUR
: Marie
Hélène
MONTFORT
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
4
663
210
€,
ainsi
ventilée
Atténuation
de
charges
33
780
Produits
des
services
et
du
domaine
238
179
Impôts
et
taxes
2 763
666
Dotations,
subventions
participations
1 022
300
Autres
produits
de
gestion
courante
65
500
Produits
financiers
- Produits
exceptionnels
13
000
Total
recettes
de
Fonctionnement
4
136
425
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
526
785
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
4
663
210
Charges
à caractère
général
1 012
964
Charges
de
personnel
1 629
750
Autres
charges
de
gestion
courante
429
791
Atténuation
de
Produits
65
000
Charges
financières
123
000
Charges
exceptionnelles
1 450
Dépenses
imprévues
63
400
Sous
total
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)
3
325
355
Virement
à
la Section
d'investissement
(SI)
(023)
1 043
812
Amortissements
294
043
Sous
total
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
(DOF)
1
337
855
Total
dépenses
de
fonctionnement
4
663
210
Un
effet
de
ciseau
est
à
craindre
si
les
dépenses
de
fonctionnement
continent
à
progresser
contrairement
aux
recettes.
Il
a
été
souligné
la
forte
aide
de
la
Carène
au
titre
de
la
dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
portée
cette
année
à
1046
555
€,
grâce
à
la
solidarité
de
certaines
communes
du
territoire
et
notamment
Montoir
de
Bretagne.
La
section
d'investissement
s'équilibre
à 2
577
991
€
se
décomposant
comme
suit :
Recettes
d'investissement
BP
2017
Subventions
d'investissement
0
Dotation
FCTVA
et
taxe
d'aménagement
122
000
Emprunt
240
748
Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
1068
422
291
024
Produits
de
cessions
immobilières
26
000
Restes
à
réaliser
280
661
S/Total
recettes
d'investissement
1
091
700
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 043
812
Amortissements
294
043
S/Total
Opération
d'ordre
1337
855
TOTAL
Recettes
d'investissement
e
429
555
001 solde d'exécution
d'investissement
148
436
Total des
recettes d'investisement cumulées
25779
Dépenses
d'investissement
BP
2017
Opérations
d'équipement
1317
502
S/Total
dépenses
d'équipement
1 317
502
Participations
1 100
Capital
de
la dette
408
000
S/Total
dépenses
financières
409
100 TOTAL
Dépenses
d'investissement
1
726
602
RAR
2017
851
389
Il
est
affiché
un
emprunt
d'équilibre
de
247
747€,
en
attendant
les
notifications
de
subventions
d'investissement. Les
principales
opérations
d'équipements
pour
l'année
2017
portent
sur
:
le
terrain
synthétique,
la
voirie,
les
acquisitions
foncières,
les
travaux
sur
bâtiments,
l'école
des
Fifendes,
et
la
salle
Krafft
(suite
au
report
de
2016)
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
20
Mars
2017
En
l'absence
de
questions
orales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
e
Décide
d'approuver
par
chapitre
et
par
opération
budgétaire
le
budget
primitif
2017
annexé
à
la
présente
délibération,
dont
un
exemplaire
a
été
remis
à
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
|
6-
Avenant
au
Contrat
de
Prêt
-
Association
AUTOMNE
|
Rapporteur
:Franck
HERVY
Par
délibération
n°2010-02/0020,
la
Commune
de
La
Chapelle
des
Marais
a
accordé
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
la
somme
de
1 328
231,50
euros,
représentant
50
%
d'un
emprunt
avec
préfinancement
d'un
montant
de
2
656
463
euros
que
l'Association
l'Automne
a
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Ce
prêt
est
destiné
à
financer
l'extension-
transformation
de
la
maison
de
retraite
Notre
Dame
de
Toutes
Aides
(devenue
La
Chalandière)
située
47
rue
de
Penlys
à
La
Chapelle
des
Marais.
Lors
de
la
signature
du
contrat,
les
caractéristiques
du
prêt
PHARE
consenti
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
étaient
les
suivantes
:
Durée
du
préfinancement
:
de
3 à
18
mois
maximum
Échéances
ss
trimestrielles
Durée
de
la
période
d'amortissement
:
120
trimestres
Amortissement
constant
Tour
d'INFÉRÉE
PÈRE.
a
some
ames
epnne
vor
eu
3.43
Depuis,
l'Association
l'Automne
a
obtenu
le
réaménagement,
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
ligne
du
prêt
Réaménagée
référencée
(passage
au
taux
du
livret
A).
La
commune
garante
est
donc
appelée
à
délibérer
en
vue
d'apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
ladite
ligne
du
Prêt
Réaménagée.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
20
Mars
2017
En
l'absence
de
questions
orales
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Décide
Article
1
:La
Commune
de
La
Chapelle
des
Marais
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Association
l'Automne
auprès
de
la
Caisse
des
8 s
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2
et
référencée
(s)
à
l'Annexe
«
caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
».
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'Annexe
précitée
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
du
(des)
prêt(s)
réaménagé(s).
Article_2
: Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
(des)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée
(s)
sont
indiquées
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'Annexe
«
caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
» qui
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Concernant
la (les)
ligne
(s)
du
Prêt
réaménagée(s)
à taux
révisables
indexée(s)
sur
le
Taux
du
Livret
À,
le
taux
du
livret
À
effectivement
appliqué
à
ladite
(auxdites)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagé(s)
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à l'annexe
à compter
de
la date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le réaménagement,
et
ce jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
À
titre
indicatif
le taux
du
Livret
À
au
01/02/2017
est
de
0,75
%
Article
3
: La
garantie
de
la
Commune
est
accordée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Commune
s'engage
à se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement
en
ses
lieux
et
places,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
: Le
Conseil
Municipal
s'engage
jusqu'à
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
7-
Demande
Réserves
Parlementaires
RAPPORTEUR
: Franck
HERVY
Il
a
été
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
et
plus
spécifiquement
pour
les
années
2017-2018
à
la
Mairie,
la
salle
KRAFFT,
le Groupe
Scolaire
les Fifendes,
l'Eglise,
la Maison
de
l'Enfance
et
la médiathèque.
Ce
projet
comporte
l'exécution
d'un
programme
de
travaux
dont
le
montant
s'élève
à
103
370
€
HT
auquel
s'ajoute
les frais
de
maitrise
d'œuvre
de
2 400
€
HT.
En
égard
au
coût
des
travaux,
il semble
nécessaire
de
solliciter
tous
concours
financiers
possible
sur
ce
projet
et
notamment
des
réserves
parlementaires
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
du
20
Mars
2017
et
en
l'absence
de
questions
orales
LL
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
-
autorise
à
solliciter
toutes
subventions
possibles
sur
le
projet
de
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
et
notamment :
* de
l'Europe
dans
le cadre
du
FEDER
ou
autres
*
de
l'État,
de
ses
directions
et
ministères
ad
hoc
* des
réserves
parlementaires
*
du
Conseil
Régional,
et
notamment
au
titre
des
contrats
régionaux,
ou
autres *
du
Conseil
Départemental,
et
notamment
au
titre
des
contrats
départementaux,
ou
dans
le
cadre
de
ses
politiques
sectorielles
* des
fonds
de
concours
* d'autres
agences
ad
hoc
- donne
pouvoir
à
Monsieur
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ce
projet
et afférant
aux
demandes
de subventions
8-Demandes
dans
le
cadre
des
appels
du
FSIL-2017
RAPPORTEUR
: Franck
HERVY
Par
lettre
circulaire
du
25
janvier
2017,
la
Préfecture
de
Loire
Atlantique
annonce
les
catégories
d'opérations
prioritairement
subventionnées
en
2017,
dans
le
cadre
des
fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
(FSIL).
A
La
Chapelle
des
Marais,
seuls
deux
dossiers
semblent
éligibles.
Il s'agit
des
opérations
de
- Mise
aux
normes
et
la sécurisation
de
l'hôtel
de
ville pour
un
montant
global
de
160
033
€
ht
- Mise
aux
normes
et
sécurisation
de
l'Ecole
publique
pour
un
montant
global
de
76
132,55
€
ht
Vu
la liste
des
catégories
d'opérations
éligibles
au
FSIL
pour
l'année
2017
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
20
mars
2017
En
l'absence
de
questions
orales
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Décide
de
répondre
à l'appel
à projet
dans
le cadre
du
fonds
de
soutien à
l'investissement
local
2017
pour
les opérations
suivantes:
- la mise
aux
normes
et
la sécurisation
de
l'hôtel
de
ville pour
un
montant
global
de
160
033
€
ht
- la mise
aux
normes
et
sécurisation
de
l'Ecole
publique
pour
un
montant
de
76
132,55
€
Selon
les plans
de
financement
énoncés
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les actes
afférents
à cet
appel
d'offres
9-Demandes
de
concours
financiers
dans
le
cadre
du
Pacte
Régional
de
Ruralité
|
RAPPORTEUR
: Franck
HERVY
Le
24
Juin
2016,
la
Région
a
approuvé
son
pacte
pour
la
ruralité,
destiné
à
soutenir
les
communes
rurales,
dans
leur
diversité,
pour
renforcer
l'accès
des
populations
rurales
aux
réseaux,
à
l'emploi,
aux
services
et
à la qualité
de
vie ;
La
commune
de
la Chapelle
des
Marais
souhaite
soumettre
dans
ce
cadre,
deux
projets
selon
les
plans
de
financement
énoncés
:
+
Les
opérations
de
rénovations
entrepris
au
sein
de
l'Ecole
les
Fifendes
e
Les
opérations
de
rénovations
des
équipements
sportifs
à
destination
des
jeunes
et
plus
précisément
la réfection
du
terrain
synthétique
Vu
la liste
des
catégories
d'opérations
éligibles
au
titre
du
pacte
régional
de
ruralité
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
20
mars
2017
En
l'absence
de
questions
orales
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Décide
de
répondre
à
l'appel
à
projet
dans
le
cadre
du
pacte
régional
de
ruralité
pour
les
deux
projets
suivants
e
Les
opérations
de
rénovations
entrepris
au
sein
de
l'Ecole
les
Fifendes
Plan
de
financement
10 Dépenses
83
815,35
HT
Recettes
Pacte
Régional
10
000
€
De
ruralité
Autofinancement
73
815,35€
+
Les
opérations
de
rénovations
des
équipements
sportifs
à
destination
des
jeunes
et
plus
précisément
la réfection
du
terrain
synthétique
Plan
de
financement
Dépenses
405
250,
00
HT
Recettes
Pacte
régional
50
000
€
De
ruralité
Autofinancement
355
250
€
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les actes
afférents
à ces
demandes
10-Amendes
de
Police-
2017
RAPPORTEUR
:
Franck
HERVY
Au
titre
de
la
circulation
routière,
les
amendes
de
police
peuvent
être
affectées
à
la
création
de
parcs
de
stationnement,
l'installation
et
développement
de
signaux
lumineux
et
de
la signalisation
horizontale,
l'aménagement
de
carrefours,
la différenciation
du
trafic
et
les travaux
commandés
par
les
exigences
de
la sécurité
routière.
La
Commune
de
la
chapelle
des
Marais
a
inscrit
au
budget
2017
plus
de
2
%
de
ces
opérations
d'investissement
dans
des
opérations
de
sécurité
se
ventilant
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
Appositions
de
deux
Radars
4
156,50
€
Pose
de
lanternes
5
697,19
€
Aménagements
de
barrières
de
11 053,00
€
sécurité Signalétique
8 000,00
€
Parc
de
Stationnement
915,25
€
Total
TTC
29
821,94
€
Montant
des
aides
0,00
€
Autofinancement
35
786,33
€
Total
T.T.C.
35
786,33
€
Vu
l'article
R
2334-12
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
20
mars
2017
qui
décidera
lors
d'une
prochaine
réunion
l'emplacement
des
radars
informatifs
En
l'absence
de
questions
orales
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
-
Décide
de
solliciter
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
aux
opérations
sus-énoncées
11 11-demandes
de
subventions
dans
le
cadre
de
l'attribution
du
Marché
Public
relatif
au
terrain
synthétique RAPPORTEUR
:
Franck
HERVY
La
commune
de
La
Chapelle
des
Marais
met
quotidiennement
à
la
disposition
des
écoles,
des
associations,
l'intégralité
du
complexe
sportif
communal,
soit
toutes
les
salles
et
terrains.
Cette
utilisation
fréquente
des
terrains
amène
à
une
rénovation
de
ces
derniers
en
2017.
Le
terrain
synthétique
multisport
(crée
en
2003)
est
particulièrement
abîmé
et
nécessite
une
réfection
globale.
En
2017,
la
commune
a
donc
décidé
d'investir
dans
la
rénovation
de
son
terrain
synthétique.
Il
s'agit
d'offrir
aux
écoliers,
aux
associations,
aux
sportifs
de
la
Chapelle
des
Marais
des
équipements,
divers
et
de
bonne
qualité.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
municipalité
a
engagé
une
consultation,
auprès
de
diverses
entreprises
susceptibles
de
répondre
aux
exigences
du
cahier
des
charges,
de
prix,
de
qualité
et
de
célérité
eu
égard
au
calendrier
contraint.
Cette
consultation
a
été
menée
par
un
maître
d'œuvre
sous
la
forme
de
la
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016.
Le
10
février
2017
il
a
été
procédé
à
l'ouverture
des
plis
reçus
dans
les
délais
fixés.
Six
entreprises
(ou
groupements
d'entreprises)
ont
déposé
un
pli
dans
les
délais.
L'offre
la
plus
avantageuse
fut
appréciée
en
fonction
des
critères
de
valeur
technique
et
prix
des
prestations.
Au
vu
de
ces
divers
critères,
de
l'analyse
présentée
par
le
Maître
d'œuvre,
des
dispositions
du
règlement
de
consultation
et
coût
d'objectif
des
travaux,
la
commission
d'attribution
des
marchés
publics
a
retenu
l'entreprise
ART
DAN/FITEL
SERVICES
pour
un
montant
d'offre
de
base
avec
PSE
(abris
des
spectateurs)
de
345
000
€
HT
soit
414
000
€
TTC
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Mr
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
constitutives
du
marché
et
à
solliciter
les
subventions
liées
à
ce
projet,
tant
auprès
de
l'Etat
que
d'autres
institutions
fédérations.
Vu
le décret
n°
2016
du
25
mars
2016
et
notamment
l'article
27
Vu
la procédure
de
consultation
lancée
et
le rapport
d'analyse
du
maître
d'œuvre
Vu
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
marchés
publics,
d'attribuer
le marché
à
l'entreprise
ART
DAN/FIELD
SERVICES
pour
un
montant
d'offre
de
base
avec
PSE
(abris
des
spectateurs)
de
345
000
€
HT,
soit
414
000
€
TTC.
En
l'absence
de
questions
orales
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
-
Attribue
le
marché
de
rénovation
de
terrain
synthétique
du
complexe
sportif
à
l'entreprise
ART
DAN/FIELD
SERVICES
pour
un
montant
d'offre
de
base
avec
PSE
(abris
des
spectateurs)
de
345
000
€
HT
soit
414
000
€
TTC.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
constitutives
du
marché
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toutes
subventions
au
soutien
de
ce
projet
et
notamment,
auprès
de
l'Etat,
de
la Région,
du
Département
et
d'autres
instances,
ainsi
qu'auprès
de
la Fédération
Française
de
Football.
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ces
concours.
12-
Groupement
de
commandes
RTGE
|
Rapporteur
: Gilles
PERRAUD
Dans
le
cadre
du
projet
d'initialisation
du
RTGE
(Référentiel
topographique
à très
grande
échelle),
des
plans
topographiques
sont
réalisés
de
2016
à fin
2019
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
CARENE.
12 Afin
de
mettre
à
jour
les
données
du
RTGE,
chaque
acteur
intervenant
sur
le
domaine
public
devra
faire
réaliser
des
récolements
de
surface.
Pour
ce
faire,
les
Villes
de
Beshé,
Donges,
la
Chapelle
des
Marais,
Montoir
de
Bretagne,
Pornichet,
Saint-André-des-Eaux,
Saint-Joachim,
Saint-Malo-de-Guersac,
Saint-Nazaire,
Trignac,
la
CARENE,
le
GIE
SONADEV,
OPH
Silène
et
la LAD
SELA
(Loire
Atlantique
Développement
SELA)
devront
procéder
régulièrement
à
l'acquisition
de
prestations
topographiques
de
récolement
de
surface
compatibles
RTGE
CARENE.
La
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
ces
entités
permettrait
de
bénéficier
de
prix,
de
conditions
plus
avantageuses,
ainsi
que
d'une
gestion
du
circuit
d'intégration
et
de
mise
à
jour
des
données. La
convention
de
groupement
de
commandes
jointe,
prise
en
application
de
l'article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
de
son
décret
d'application
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la
CARENE
comme
coordonnateur
du
groupement.
À
ce
titre,
elle sera
chargée
de
l'organisation
de
la procédure.
Un
projet
de
cette
convention
a été
remis
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal.
En
l'absence
de
questions
orales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
-
approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
prestations
de
plans
topographiques
de
récolement
de
surface
compatible
RTGE
CARENE
désignant
la CARENE
comme
coordonnateur
du
groupement
-
autorise
la signature,
par
la CARENE,
coordonnateur
du
groupement,
de
tous
les
marchés
publics
et
toutes
les
pièces
y afférant
pour
son
propre
compte
ainsi
que
celui
de
la commune.
13-
Subventions
aux
associations
Rapporteur
: Nicolas
BRAULT
HALGAND
Dans
un
esprit
de
simplification
et
de
transparence,
une
nouvelle
grille
a
été
proposée
pour
les
associations
tant
non
sportives
que
sportives,
avec
une
proposition
d'augmentation
du
point
à
24
€
pour
les
premières
et
d'augmentation
du
point
pour
les
jeunes
de
moins
de
18
ans
à
18
€
pour
les
secondes. Diverses
simulations
ont
été
faites
et
les
commissions
(enfance
jeunesse,
culture
loisirs,
social
solidarité,
sports)
ont
été
consultées
et
ont
fait
part
de
leur
avis.
Il
fut
convenu
par
ailleurs,
de
faire
remonter
durant
l'année
2017
les
dysfonctionnements
susceptibles
d'arriver
lors
de
l'application
de
cette
nouvelle
grille.
Par
ailleurs,
eu
égard
aux
besoins,
il est
proposé
de
porter
la subvention
allouée
au
CCAS
à hauteur
de
22
000
€.
Enfin,
il est
paru
nécessaire
de
distinguer
l'OMVA
et
l'OMS
des
associations
en
tant
que
telles.
Ces
offices
bénéficieront
désormais
d'un
forfait
identique
d'un
montant
de
1 000
€ annuel.
Ces
diverses
augmentations
cumulées
amènent
à
une
hausse
générale
de
versement
des
subventions
attribuées
aux
associations
d'environ
1 000
€.
Ce
montant
est
minoré
du
fait
de
la disparition,
cette
année,
de
subventions
exceptionnelles
(COS,
comité
de
jumelage).
13 Vu
les
comptes
des
associations,
Vu
l'avis des
diverses
commissions
municipales
consultées
Vu
les
tableaux
des
subventions
ci-annexés,
En
l'absence
de
questions
orales
Mme
Isabelle
LAGRE,
Messiers
Cyrille
HERVY
et
Laurent
TARQUINT
se
sont
retirés
du
vote
en
qualité
de
président
d'association
#1
N
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
-
Décide
d'allouer
des
subventions
de
fonctionnement
au
titre
de
2017
aux
associations
suivant
les
tableaux
annexés.
14-
Accord
Local-
nouvelle
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
RAPPORTEUR
: Franck
HERVY
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
26
mars
2013,
la CARENE a
fait
le choix
d'un
accord
local
à
l'unanimité
entre
les
dix
communes
et
approuvé
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Éommunautaire
portant
à 60
le nombre
d'élus.
Par
courrier
du
16
mars
2017,
le Président
de
la CARENE
a été
saisi
par
le Préfet
sur
l'obligation
pour
la Communauté
d'agglomération
de
délibérer
à nouveau
sur
cet
accord
local.
En
effet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Trignac
ayant
perdu
le
tiers
de
ses
membres,
les
articles
L.270
et
L.258
du
Code
électoral
imposent
de
renouveler
le conseil
municipal
par
l'organisation
d'élections
partielles
intégrales.
En
application
des
dispositions
de
l'article
4
de
la
loi
n°2015-264
du
9
mars
2015
autorisant
l'accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire,
l'obligation
d'organiser
des
élections
partielles
intégrales
au
sein
de
la
commune
de
Trignac
a
une
conséquence
directe
sur
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
REgion
Nazairienne
et
de
l'Estuaire.
La
loi
précitée
a
été
prise
à
la
suite
de
la
décision
du
Conseil
Constitutionnel
“Commune
de
Salbris"
du
20
juin
2014,
déclarant
inconstitutionnelles
les
dispositions
du
2°"
alinéa
du
1
de
l'article
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
aux
accords
locaux
passés
entre
communes
membres
d'une
communauté
de
communes.
Elle
rétablit
une
possibilité
d'accord
local
compatible
avec
la
décision
du
Conseil
Constitutionnel,
en
modifiant
la
rédaction
du
22" alinéa
de
l'article L. 5211-6-1
précité.
Ainsi,
selon
l'article
4
de
la
loi
du
9
mars
2015,
«en
cas
de
renouvellement
intégral
ou
partiel
du
conseil
municipal
d'une
commune
membre
d'une
communauté
de
communes
ou
d'une
communauté
d'agglomération
dont
la
répartition
des
sièges
de
l'organe
délibérant
a
été
établie
par
accord
intervenu
avant
le
20
juin
2014,
il est
procédé
à
une
nouvelle
détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
en
application
du
même
article
L.
5211-6-1,
dans
sa
rédaction
résultant
de
la
présente
loi,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'événement
rendant
nécessaire
le renouvellement
du
conseil
municipal».
La
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'agglomération
a
été
actée
par
arrêté
préfectoral
du
3
octobre
2013.
Dès
lors,
la
composition
du
conseil
communautaire
doit
être
révisée.
14 Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-6-1,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
peuvent
être
établis
soit :
-
selon
les
modalités
prévues
aux
IT
à
IV
de
l'article
L.5211-6-1,
ce
qui
représente
au
cas
d'espèce
48
sièges,
-
où
par
accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la population
de
celle-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres.
Cet
accord
est
encadré
par
des
conditions
de
répartition
des
sièges,
détaillées
à
l'article
L.5211-6-1
2°
du
CGCT,
qui
doivent
respecter
un
principe
général
de
proportionnalité
par
rapport
à
la
population
de
chaque
collectivité
membre
de
la
Communauté
d'agglomération.
En
l'absence
d'accord,
les
sièges
seront
répartis
selon
les
modalités
prévues
aux
IT
à IV
de
l'article L.5211-6-1
précité.
Les
Maires
de
la
CARENE,
réunis
en
Conférence
des
maires
le
21
mars
2017,
ont
fait
le
choix
d'un
accord
local
entre
les
10
communes
et
approuvé
à
l'unanimité
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
communautaire
comme
suit
:
Population municipale
| COMMUNES
Nb
de
sièges
%
69350 |
St
Nazaire
29
50,00
10709 | Pornichet
6
10,34
7547 | Donges
4
6,90
7442 |
Trignac
4
6,90
7037 | Montoir
4
6,90
6038 |
St
André
des
eaux
3
5,17
La
Chapelle
des
4028 | marais
2
3,45
3929 |
St
Joachim
2
3,45
3196 | St
Malo
de
gquersac
2
3,45
2889 |
Besné
2
3,45
58
100,00
Vu
la réunion
préalable
d'information
des
membres
du
Conseil
Municipal
le 27
Mars
2017
En
l'absence
de
questions
orales
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
-
approuve
le
nouvel
accord
local
précisant
les
nouvelles
modalités
de
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
Communautaire
portant
à 58
le nombre
de
conseillers
communautaires.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 20h10
VISA
DGS &
;
Signature
Secrétaire
de
Séance
15