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Déliberation - 2026 01 26 Delib 2026 006 Participation financiere de la Commune de Noyarey aux frais de fonctionnement du Centre Medico Scolaire Sud Agglomeration CMS situe a Seyssinet Pariset PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 26 Delib 2026 006 Participation financiere de la Commune de Noyarey aux frais de fonctionnement du Centre Medico Scolaire Sud Agglomeration CMS situe a Seyssinet Pariset PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le ER
ID : 038-213802812-20260128-DELIB2026_008-DE
ovare Extrait du registre des délibérations et des
F ÿ décisions administratives du Maire
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 janvier 2026
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2026-006
L'an 2026, le 26 janvier, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 21 janvier 2026, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier
PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD, Christian
BERTHIER, Aldo CARBONARI, Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI,
Annie PONTHIEUX, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Nathalie GOIX à Nelly JANIN QUERCIA, Stéphane COUDERT à
Sandrine CURTET, Kévin PORTIER à Didier PERRIN.
ABSENTS : Patrick COMMERE
Bénédicte GUILLAUMIN est présente à partir de la délibération
n°2026-004
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 17
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Sandrine MOUTIN a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24/11/2025
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 24/11/2025. Il est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2026-006 : Participation financière de la Commune de Noyarey aux frais
de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire Sud-Agglomération (CMS) situé à Seyssinet- Pariset
Sandrine CURTET, Rapporteure
VU le Code de l'éducation,
VU le décret 46-2698 du 26 novembre 1946,
CONSIDERANT la demande transmise par la Commune de Seyssinet-Pariset, Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
pui le En ID : 038-213802812-20260128-DELIB2026_008-DE
RAPPELLE que le Centre Médico-Scolaire Sud-Agglomération (CMS), situé à Seyssinet-Pariset
depuis 2025, a pour missions de concourir à la mise en œuvre d'actions coordonnées de
prévention et d'éducation à la santé auprès des élèves ;
INDIQUE que les élèves des écoles de Noyarey sont rattachés depuis plusieurs années à ce CMS;
INDIQUE que la commune-siège est autorisée à solliciter la participation aux frais de
fonctionnement de la part des communes rattachées. Cette participation est calculée en
fonction du nombre d'élèves de chaque commune (effectifs d'élèves au mois de septembre
de l’année scolaire de référence, selon les chiffres transmis par la Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) de l'Isère) ;
PROPOSE d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de répartition des charges de
fonctionnement du CMS Sud-Agglomération entre les communes de Seyssinet-Pariset et de
Noyarey, dont le projet est annexé, et à verser à la commune de Seyssinet-Pariset les sommes
dues chaque année ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord, et AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de répartition des
charges de fonctionnement du CMS Sud-Agglomération entre les communes de Seyssinet-
Pariset et de Noyarey, dont le projet est annexé, et à verser à la commune de Seyssinet- Pariset les sommes dues chaque année.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 17
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 29/01/2026 Noyarey, le 28/01/2026
Reçu en préfecture le : 29/01/2026
Exécutoire le : 29/01/2026