Compte-Rendu - CR SIS 20190320

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Compte-Rendu - CR SIS 20190320 Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIS 20190320)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, COMPTE RENDU de la Séance du 20 MARS 2019

Procès-verbal des délibérations du COMITE du

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE de la BOUCLE de la MOSELLE

Le Conseil d’administration du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Boucle de la Moselle s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Emmanuel PAYEUR, à la mairie de Chaudeney-sur-Moselle, le mercredi vingt mars deux mille dix-neuf à dix-huit heures.

La convocation a été adressée le 07/03/2019 avec l’ordre du jour suivant :

- Compte de Gestion 2018- Compte Administratif 2018– Affectation des résultats 2018 - Vote du budget primitif 2019

– Subvention accordée à l’école primaire du Mont-Hachey pour l’organisation d’une classe découverte au Centre « La Croisée » à REILLON (54) en juin 2019

-Renouvellement de 2 vidéoprojecteurs Promethan à l’école primaire du Mont-Hachey Etaient présents Messieurs et Mesdames : MM Xavier COLIN, Nathalie GERMAIN, Elisabeth GILLET, Francine KLEIN, Serge LEDROIT, Alexia MAIRE, Nadine MOREL et Emmanuel PAYEUR. Absente excusée : Mme Kristell JUVEN procuration à Mme Elisabeth GILLET. M. Xavier COLIN a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Président propose l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : - adhésion à un groupement de commandes pour « l’achat de fours de remise en température et/ou armoires froides » avec le Syndicat Mixte du Grand Toulois (SMGT) pour les repas servis à la cantine Le Conseil d’administration du SIS de la Boucle de la Moselle approuve à l’unanimité l’ajout de ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

- Compte de Gestion 2018

Le Conseil d’administration du SIS de la Boucle de la Moselle :

- après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 ; - après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant la régularité des opérations,

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018 2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- Compte Administratif 2018

Le Conseil d’administration du SIS de la Boucle de la Moselle, réuni sous la présidence de Madame Alexia MAIRE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Emmanuel PAYEUR, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, vote le Compte Administratif de l’exercice 2018 et arrête les comptes comme suit :

Investissement

Dépenses Prévues : 23 962.00 € Réalisées : 6 294.20 €

Reste à réaliser : 5 000.00 €

Recettes Prévues : 23 962.00 € Réalisées : 12 078.63 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 219 607.00 € Réalisées : 185 229.51 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévues : 219 607.00 € Réalisées : 221 165.89 €

Reste à réaliser : 0.00 €2/3

Résultats de clôture de l’exercice

Investissement : 5 784.43 € Fonctionnement : 35 936.38 € Résultat global : 41 720.81 € – Affectation des résultats 2018

Le Conseil d’administration du SIS de la Boucle de la Moselle, après avoir entendu et approuvé le compte administratif, exercice 2018, Considérant la régularité des opérations,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de 35 936,38 euros

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018

Pour mémoire : prévisions budgétaires 219 607,00 € Virement à la section d'investissement

Résultat de l'exercice : excédent : 35 936,38 € déficit :

A) EXCEDENT au 31/12/2018 35 936,38 € * affectation complémentaire en réserves (A/1068) 0.00 € * affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 35 936,38 €

- Vote du budget primitif 2019

Après délibération le Comité du SIS de la Boucle de la Moselle vote à l’unanimité le budget primitif 2019 qui s’élève à : * dépenses de fonctionnement 224 703 € recettes de fonctionnement 224 703 € * dépenses d’investissement 23 601 € recettes d’investissement 23 601 € 248 304 € 248 304 €

– Subvention accordée à l’école primaire du Mont-Hachey pour l’organisation d’une classe découverte au Centre « La Croisée » à REILLON (54) en juin 2019

2019/05) Finances locales – (7.5.2) - Subventions inférieures à 23 000 € – Subvention accordée à l’école primaire du Mont-Hachey pour l’organisation d’une classe découverte au Centre « La Croisée » à REILLON (54) en juin 2019

Après avoir présenté le projet de classe découverte qui aura lieu du 11 au 14 juin 2019 au Centre « La Croisée » à REILLON (Meurthe-et-Moselle), le Président fait part d’une demande de subvention de la part de Madame la directrice de l’école primaire du Mont Hachey pour financer une partie du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du SIS de la Boucle de la Moselle décide à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 160.00 € T.T.C. à l’école primaire du Mont-Hachey en soulignant le fait qu’une partie du financement repose sur le produit de manifestations diverses, tel que le syndicat l’avait demandé lors de la délibération du 29/01/2018.

-Renouvellement de 2 vidéoprojecteurs Promethan à l’école primaire du Mont-Hachey Le Président du Conseil d’administration du SIS informe les membres du Syndicat de la nécessité de changer les deux vidéoprojecteurs Promethan achetés en 2009 pour les classes de l’école primaire du Mont-Hachey et présente le devis proposé par la société LBI SYSTEMS qui détient le contrat de maintenance des anciens appareils. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’administration du SIS décide à l’unanimité : - d’accepter le devis du 07/02/2019 de la société LBI-SYSTEMS (Nancy) d’un montant de 1 390.00 € HT soit un total de 1 668.00 € TTC pour le remplacement des deux vidéoprojecteurs Promethan à l’école primaire du Mont-Hachey

- d’autoriser le Président à signer tous documents concernant ce dossier.

- Adhésion à un groupement de commandes pour « l’achat de fours de remise en température et/ou armoires froides » réalisé par le Syndicat Mixte du Grand Toulois (SMGT)

Monsieur le Président du SIS de la Boucle de la Moselle rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Mixte du Grand Toulois qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution des repas sur l’ensemble des territoires de la CC Terres Touloises et la CC de Colombey les Belles et Sud Toulois. Compte tenu que la cuisine centrale actuelle du SMGT a atteint sa limite de capacité de production en liaison chaude, des aménagements nécessaires sont prévus pour anticiper le passage en liaison froide dès la rentrée de septembre 2019 afin d’assurer la production dans la cuisine actuelle jusqu’en 2022 (date prévisionnelle nouvelle cuisine centrale du SMGT). Le passage en liaison froide nécessite l’achat de fours de remise en température pour chaque site et d’armoires froides adaptées.

Pour ce faire, les élus du SMGT proposent d’adhérer au groupement de commandes porté par le SMGT afin d’éviter à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et d’obtenir la meilleure offre. Cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et de maîtrise financière.3/3

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe de la création du groupement de commandes. Elle désigne le SMGT comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur le SMGT a pour mission de procéder à l’ensemble des opérations conduisant au choix du titulaire du marché, au nom et pour le compte des membres du groupement dans le respect de réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification des marchés publics. La convention précise que la mission du SMGT comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Le SMGT passe la commande pour tous les membres du groupement. Chaque membre règle sa facture au titulaire de l’accord-cadre.

Il a été décidé par le comité syndical en date du 07 mars 2019 une prise en charge partielle du SMGT comme suit : Le SMGT prendra en charge 50% du coût HT des fours. Les armoires froides seront à la charge de la collectivité. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la Commande Publique,

Considérant que la commune a des besoins en matière d’achat de fours et/ou d’armoires froides Considérant que la collectivité membre du groupement ne s’acquitte d’aucun frais inhérent à la passation du marché, Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori d’obtenir les meilleures offres,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée limitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de meilleures offres, il sera passé un accord-cadre, Considérant que le Syndicat Mixte du Grand Toulois sera le coordonnateur du groupement, Considérant que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution de l’accord-cadre sera celle du coordonnateur, Considérant que le Syndicat Mixte du Grand Toulois sera le référent de la commune quant au fonctionnement du groupement, le Syndicat devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement via la convention et ses annexes,

Considérant l’intérêt que présente pour la commune ce groupement au regard de ses besoins propres, Le Conseil d’administration du SIS de la Boucle de la Moselle

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commande pour « l’achat des fours de remise en température et/ou d’armoires froides »,

 DONNE MANDAT à Monsieur le Président du SIS de la Boucle de la Moselle pour signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 DÉCIDE d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

 DONNE MANDAT au Président du Syndicat Mixte du Grand Toulois pour signer et de notifier l’accord-cadre dont la commune sera partie prenante,

 DONNE MANDAT au Président du SMGT pour passer commande pour tous les membres du groupement

 DÉCIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), l’accord-cadre dont la commune est partie prenante,

 DÉCIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre de l’accord-cadre dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

Le Président certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 21/03/2019 et transmis au contrôle de légalité le 22/03/2019.

Le Président, E. PAYEUR