Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - crcm31032015 13809
Compte-Rendu - cr06 04 2012 99
Compte-Rendu - 03cr08 04 2017 15163
Compte-Rendu - crcm25032016 14517
Compte-Rendu - crcm20210413 19756
Compte-Rendu - cr06 04 2013 106
Conseil Municipal - note cm 1633057
Déliberation - delibs cm 06 04 2023 573521
Déliberation - 03 tableau delibs cm affichage 1177848
Compte-Rendu - crcm2021 01 28 18130
Compte-Rendu - cr25042014 151
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr25042014 151)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
REALLON
05160
REALLON
04.92.44.23.93
[=
reallon.mairie@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
25
AVRIL
2014
Étaient
présents
:
MM.
CORNELOUP
Christian,
DONEUX
Alexandre,
ELIE
Patrick,
GLEIZE
Jean-
Louis,
GRANGE
Pierrick,
MAHOUVY
Franck,
MARSEILLE
Julie,
MOUSSA
Sylvie,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Guy
et PEYVRON
Léa.
Assistaient
à
la
réunion
:
Jean-Michel
OLLIEU,
Secrétaire
de
Mairie
et
Cédric
ROSSI,
Directeur
des
Remontées
Mécaniques.
Secrétaire
de
séance
: M.
DONEUX
Alexandre.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le vendredi
25
avril
2014
à
20
heures
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
REALLON,
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
GLEIZE,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
donne
lecture
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2014. Le
compte-rendu
est
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
L'ordre
du jour
est ensuite
abordé.
I
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DELEGATIONS
DE
MISSIONS
A)
Indemnités
de
fonctions
du
1° Adjoint
et 2°"°
Adjoint : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants,
Vu
les
arrêtés
municipaux
n°
04/2014
et n°
05/2014
en
date
du
25
avril
2014
portant
délégation
de
fonctions
au
1”
adjoint
—
M.
Christian
CORNELOUP
-
et
au
2°
adjoint
—
M.
Pierrick
GRANGE,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
municipal.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
Monsieur
Christian
CORNELOUP,
1°
adjoint,
percevra
une
indemnité
de
fonction
à compter
du
26
avril
2014
et
pour
la
durée
du
mandat,
égale
à
4,80
%
du
traitement
brut
afférent
à l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
(Indice
Brut
: 1015).
-
Monsieur
Pierrick
GRANGE,
2%
adjoint,
percevra
une
indemnité
de
fonction
à compter
du
26
avril
2014
et
pour
la
durée
du
mandat,
égale
à
2,40
%
du
traitement
brut
afférent
à l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
(Indice
Brut
: 1015).
B)
Délégations
de
missions
complémentaires
au
Maire. Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
lui
donner
délégations
spéciales
pour
l’une
ou
toutes
les
fonctions
énumérées
dans
cet
article.
Le
Conseil
Municipal
donne
délégations
spéciales
au
Maire
pour
certaines
fonctions
énumérées
dans
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à savoir :
1)
d’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux, 2)
de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
soit
500.000
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires,
Page
1 sur
6 3)
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
4)
de
décider
de
la
construction
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
5)
de
passer
les
contrats
d’assurance,
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
6)
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
7)
d’accepter
les
dons
et
les
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges,
8)
de
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
euros,
9)
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
Justice
et experts,
10)
d'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
n°10/2009
du
28
février
2009
relative
à
l’instauration
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
U
et
AU
du
territoire
communal
inscrites
au
P.L.U.
de
Réallon,
11)
d’intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
Municipal.
IT
BUDGETS
PRIMITIFS
EXERCICE
2014
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
différents
budgets
primitifs
qui
s’équilibrent
comme
suit
:
À.
Budget
annexe
—
Service
de
l’eau
et
de
l’assainissement. Budget
équilibré
à
hauteur
de
1.017.570
€
dont
114.610
€
en
section
d’exploitation
et
902.960
€
en
section
d’investissement.
1) Détails
de
la section
d’exploitation :
a)
En
dépenses :
Les
charges
à
caractère
général,
d’un
montant
de
26.350
€
sont
quasiment
identiques
à celles
prévues
l’année
précédente.
Sont
notamment
incluses
dans
les
charges
à
caractère
général
: les
analyses
d’eau
obligatoires
et
règlementaires,
l’entretien
des
différents
réseaux
et
ouvrages
(alimentation
en
eau
potable,
assainissement). Les
autres
charges
sont
constituées
principalement
du
reversement
à
l’ Agence
de
l’eau
des
redevances
« Pollution
domestique
»
et
«Modernisation
de
réseaux
»
à
hauteur
de
6.700
€,
des
charges
de
personnel
à hauteur
de
9.000
€
(reversées
au
budget
de
la
Commune)
et
de
la
dotation
aux
amortissements
à hauteur
de
44.200
€.
b)
En
recettes :
L'équilibre
de
la
section
d’exploitation
est
assuré
par
l’excédent
antérieur
reporté
(27.660
€),
par
le
produit
des
taxes
et redevances
des
services
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
(68.200
€)
conformément
aux
tarifs
définis
en
séance
du
11
décembre
2013
et
par
la
réintégration
de
la
part
des
amortissements
réalisés
relative
aux
subventions
perçues
(18.750
€)
2)Détails
de
la section
d’investissement :
a)
Mise
en
conformité
des
périmètres
de
protection
des
différents
captages
d’alimentation
en
eau
potable Suite
à
l’enquête
conjointe
d’utilité
publique
et
parcellaire,
la
phase
« administrative
» relative
à
la
mise
en
conformité
des
périmètres
de
protection
des
captages
de
Cuncuny,
des
Fouents,
de
Saint
Joseph,
des
Gourniers,
des
Blancs
et
du
forage
de
Pra
Prunier
est
arrivée
à
son
terme:
la
déclaration
d'utilité
publique
a
été
notifiée
aux
propriétaires
concernés
et
la procédure
d’acquisition
des
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
des
périmètres
de
protection
immédiate
va
être
engagée.
Dans
un
premier
temps,
va
être
engagée
l'acquisition
foncière
des
périmètres
de
protection
immédiat
des
captages
des
Fouents,
des
Blancs
et
de
Cuncunny,
ainsi
que
le
choix
d’un
maître
d’œuvre
en
vue
de
réaliser
les
travaux
prévus
pour
ces
3 captages.
Page
2
sur
6 b)
Travaux
d’assainissement
des
Gourniers,
du
Camping
et du
Villard.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
engager
une
première
tranche
de
travaux
d’ici
la
fin
de
l’année
(réseau
de
transfert
notamment).
Restent
à finaliser
:
-
Ja
maitrise
foncière
relative
à
Ia
station
d'épuration, -
l'obtention
d’une
aide
financière
sollicitée
auprès
de
l’Etat
au titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
—
D.E.T.R.
—
Année
2014,
à
hauteur
de
20
%
des
travaux
prévus,
soit
171.000
€,
-
le
montant
de
la participation
de
la
Commune
de
Savines
le
Lac
à
cette
réalisation
imposée
par
la
présence
du
captage
de
Savines
le
lac
en
amont
du
pont
du
Villard.
B.
Budget
annexe
-—
Service
des
Remontées
Mécaniques Avant
d'engager
toute
discussion
au
niveau
de
ce
budget
annexe,
il
est
convenu
que
Catherine
OLLIEU,
employée
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
en
tant
que
saisonnière,
ne
participera
pas
au
vote
de
ce
budget,
et
ce,
afin
d’éviter
tout
conflit
d'intérêt.
Ce
budget
équilibré
à
hauteur
de
1.934.940
€
en
section
d’exploitation
et
de
1.329.600
€
en
section
d'investissement. 1) Détails
de
la section
d’exploitation
:
a) En
dépenses :
Les
charges
à
caractère
général,
d’un
montant
de
484.870
€
ainsi
que
les
charges
de
personnel,
d’un
montant
de
720.800
€,
représentent
la majeure
partie
des
dépenses
de
gestion
du
service
.
Les
charges
financières,
liées
principalement
aux
emprunts
en
cours
(dameuses,
restructuration
du
domaine
skiable)
et
au
prêt
relais
réalisé
en
attente
du
versement
de
l’aide
financière
accordée
par
le
Conseil
Général
s’élèvent
à
130.000
€.
Pour
la
1ére
année
depuis
la
création
de
ce
budget
annexe,
une
dotation
aux
amortissements
est
provisionnée
à hauteur
de
280.960
€.
Enfin,
pour
alimenter
la section
d’investissement,
un
prélèvement
à hauteur
de
54.830
€ est
effectué
sur
la
section
d’exploitation.
b)
En
recettes
:
Suite
notamment
aux
mauvaises
conditions
climatiques
du
début
d’hiver,
il
est
constaté
une
diminution
de
12
%
du
chiffre
d’affaires
par
rapport
à l’hiver
précédent.
Du
fait
des
éléments
définis
ci-dessus
(pratique
des
amortissements,
chiffre
d’affaires
en
baisse,
autofinancement
des
opérations
d’investissement),
la
section
d'exploitation
se trouve
en
déséquilibre.
En
vue
d’assurer
l’équilibre
financier
de
ce
budget,
une
subvention
d’équilibre
d’un
montant
de
413.700
€ est versée
par
le budget
de
la Commune.
2)Détails
de
la section
d’investissement :
Les
principales
opérations
programmées
pour
2014
sont
les
suivantes
:
Acquisition
de
matériel
/
caisses
/
bureautique
pour
un
montant
de
18.500
€ HT.
Solde
opération
de
restructuration
du
domaine
skiable
pour
un
montant
de
57.700
€ HT.
Etude
réfection
parking
des
Sagnas
et
accueil
stationnement
pour
un
montant
de
50.000
€ HT.
C.
Budget
principal
—- Commune
Budget
équilibré
à hauteur
de
1.065.810
€
en
section
de
fonctionnement
et
1.019.080
€
en
section
d’investissement. 1) Détails
de
la
section
d’exploitation
:
a)
En
dépenses :
Les
charges
à
caractère
général
sont
à
hauteur
de
125.850
€
et
sont
sensiblement
égales
à
celles
de
l'exercice
précédent.
Les
charges
de
personnel,
à
hauteur
de
199.600
€,
augmentent
du
fait
du
recrutement
d’un
deuxième
agent
technique
(recruté
depuis juillet
2013).
Une
subvention
d’exploitation,
à hauteur
de
413.700
€
est
versée
au
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques. Un
montant
de
201.140
€
est
prélevé
sur
la
section
d’exploitation
pour
alimenter
la
section
d’investissement
et
couvrir
ainsi
une
partie
de
l’autofinancement
des
travaux
prévus
en
2014.
b)
En
recettes
:
Les
recettes
de
gestion
courante
sont
composées
principalement
du
produit
de
la
fiscalité
directe
(Impôts
locaux)
pour
un
montant
de
225.540
€,
Page
3
sur
6 des
dotations
et
compensations
versées
par
l’état
pour
un
montant
de
284.150
€,
des
produits
des
services
(baux,
locations
diverses)
pour
un
montant
de
54.060
€
et
du
revenu
des
immeubles
d’un
montant
de
15.350
€,
auxquelles
il convient
d’ajouter
l’excédent
antérieur
reporté
à hauteur
de
473.860
€.
2)
Détail
de
la section
d’investissement:
Les
principales
opérations
programmées
pour
2014
sont
les
suivantes
:
- Travaux
de
protection
sur
le
torrent
de
la
Pisse,
pour
un
montant
de
270.000
€ T.T.C.,
- Voirie
communale
pour
un
montant
de
22.000
€
T.T.C.
comprenant
les
fonds
de
concours
2013
et
2014
versés
à
la
Communauté
de
Communes
ainsi
qu’une
participation
au
Pays
SUD
pour
l’aménagement
prévu
au
niveau
de
l’oratoire
des
Méans. - L'achat
d’un
véhicule
utilitaire
type
fourgonnette
en
remplacement
du
Renault
Mascot
pour
un
montant
de
28.000
€ TTC.
- Réalisation
d’une
route
de
desserte
forestière
(lieudit
Grand
Bois)
pour
un
montant
de
102.000
€.
- Amenée
d’eau
pour
la
baignade
de
la
base
de
loisirs
de
l’Iscle
et
évacuation
de
cette
eau
en
travaux
coordonnés
avec
le
futur
réseau
de
transfert
des
eaux
usées
des
Gourniers
et du
Camping
pour
un
montant
de
165.000
€.
A
cela
s’ajoute
le
projet
d'aménagement
de
la
cabane
pastorale
du
Vallon
ainsi
qu’une
étude
de
faisabilité
relative
à la mise
aux
normes
du
bâtiment
« Mairie
».
LIL.
TAUX
D'IMPOSITION
Vote
des
taux
d’imposition
2014
des
taxes
directes
locales.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
vote
des
taux
d’imposition
2014
des
quatre
taxes
directes
locales.
Après
avoir
délibéré
sur
le
taux
d’imposition
applicable
à
chacune
des
taxes
directes
locales,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
modifier
les
taux
d’imposition
votés
en
2013.
Les
taux
retenus,
pour
l’année
2014,
sont
donc
les
taux
suivants
:
- taux
de
la taxe
d’habitation :
16,27
%
- taux
de
la taxe
sur
le
foncier
bâti :
16,07
%
- taux
de
la taxe
sur
le
foncier
non-bâti
:
118,71
%
-
taux
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(C.F.E.):
17,89
%
IV
DIVERS
1) Durée
d’amortissement
M43
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
la
durée
d’amortissement
des
biens
qui
se
rapportent
au
budget
des
remontées
mécaniques.
À
cet
effet,
il
propose
les
cadences
d’amortissement
suivantes :
Remontées
Mécaniques
30
ans
Travaux
de pistes
70
ans
Matériel
de
contrôle
d’accès
et
10
ans
d’information
aux
remontées
mécaniques Matériel
de
sécurité
sur pistes
10
ans
Bâtiments
d’exploitation
durables
70
ans
et
autres
ouvrages
durables
sur
le
domaine
skiable
Réseau
informatique
pour
10
ans
bâtiment
d’exploitation
Engin
de
damage
10
ans
Modules
Snowpark
10
ans
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
durée
d’amortissement
des
biens
comme
fixée
ci-dessus.
2)
Budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques
—
Exercice
2014
— Détail
de
l’article
6743.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
définir
le
détail
de
l’article
6743
«
Subventions
»
du
budget
annexe
des
remontées
Mécaniques.
Pour
l’exercice
2014,
un
montant
de
Page
4
sur
6 69260
euros
a été
affecté
à cet
article
lors
du
vote
du
budget
primitif de
ce jour.
Vu
les
demandes
de
subventions
présentées
par
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Savinois
Serre-Ponçon,
Laetitia
Roux
—
numéro
1
mondiale
de
ski
alpinisme,
le
Comité
de
Promotion
de
Serre-
Ponçon,
le
Ski
Club
de
Réallon
et
l’Association
Maîtres-Chiens
d’Avalanches
des
Hautes-Alpes,
Monsieur
le Maire
propose
la répartition
suivante
:
Office
du
Tourisme
Intercommunal
du
Savinois
30
000
€
Serre-Ponçon Laetitia
Roux
6
000
€
Comité
de
Promotion
1550€
Ski
Club
de
Réallon
3
600
€
Association
Maîtres-Chiens
110 €
d’Avalanches
des
Hautes-Alpes
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
adopte
le
détail
de
l’article
6743
«Subventions
»,
tel
que
défini
dans
la
répartition
proposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
69260
euros.
D’autre
part,
il
est
décidé
que
le
reliquat
(soit
28
000
euros)
fera
l’objet
d’une
nouvelle
affectation
en
cours
d’exercice
en
fonction
d'éventuelles
nouvelles
demandes. V
DESIGNATION
DE
DIVERS
DELEGUES
1) Désignation
d’un
correspondant
pour
les
questions
de
défense.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l’obligation
de
désigner
au
sein
de
chaque
Commune
un
correspondant
dont
la
fonction
serait
de
servir
de
relais
d’information
en
matière
de
sécurité
et de
défense.
Ce
correspondant
défense
sera
destinataire
d’une
information
régulière
sur
les
questions
relevant
de
la
défense
nationale
et
pourra,
en
retour,
adresser
au
ministère
ou
à
ses
représentants
des
demandes
d’éclaircissements
ou
de
renseignements.
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.
ELIE
Patrick,
Conseiller
Municipal
de
Réallon
comme
représentant.
Les
courriers
qui
lui
seront
adressés
à
ce
sujet,
seront
envoyés
en
Mairie
de
Réallon
qui
les
transmettra
à l’intéressé.
2)
Désignation
du
correspondant
de
la
Commune
et
de
son
suppléant
à
l’Association
des
Communes
Forestières.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
compte
tenu
du
patrimoine
forestier
de
la Commune,
il
convient
de
se
tenir
informé
sur
les
dernières
mesures
permettant
une
meilleure
gestion
et
valorisation
des
ressources
de
la
forêt
de
la
Commune. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°104/2005
en
date
du
18
novembre
2005,
la
Commune
a
décidé
d’adhérer
à
l’Association
des
Communes
Forestières
des
Hautes
Alpes.
Il convient
donc,
suite
aux
dernières
élections
municipales,
de
désigner
le
correspondant
de
la
Commune
et
son
suppléant.
Le
Conseil
Municipal
désigne
en
tant
que
délégué
de
la
Commune
à
l’Association
des
Communes
Forestières
des
Hautes
Alpes
:
* Délégué
titulaire
: Mme
PEYRON
Léa.
* Délégué
suppléant
: M.
MAHOUY
Franck.
3) Désignation
du
Délégué
au
Comité
National
d’Action
Sociale.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°118
du
7
décembre
2007
le
Conseil
Municipal
avait
décidé,
afin
de
satisfaire
aux
obligations
légales
de
mettre
en place
une
action
sociale
en
faveur
du personnel.
Conformément
à
cette
décision,
une
convention
d’adhésion
au
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
a été
signée
le 5 mars
2008.
Conformément
à
l’article
24
du
Règlement
de
fonctionnement
du
CNAS,
il
convient
de
désigner
un
délégué
représentant
le collège
des
élus.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
Mme
PEYRON
Léa
conseillère
municipale
en
qualité
de
déléguée
représentant
le collège
des
élus.
Page
5
sur
6 4) Désignation
d’un
élu
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
de
Développement
du
Pays
SUD.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
du
Conseil
de
Développement
du
Pays
Serre-Ponçon
Ubaye
Durance,
qui
demande
qu’un
élu
autre
que
le
Maire
soit
désigné
pour
siéger
au
collège
des
élus
du
Conseil
de
Développement.
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Pierrick
GRANGE
Conseiller
Municipal,
pour
siéger
au
collège
des
élus
du
Conseil
de
Développement
du
Pays
SUD.
5)
Désignation
des
représentants
au
Comité
de
Promotion
de
Serre-Ponçon.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
statuts
du
Comité
Intercommunal
de
Promotion
et
de
Commercialisation
du
Tourisme
de
Serre-Ponçon,
la
Mairie
via
le
service
des
Remontées
Mécaniques
disposent
de
deux
sièges
au
sein
de
l’association.
Il
convient
donc,
suite
aux
dernières
élections
municipales,
de
désigner
les nouveaux
représentants.
Le
Conseil
Municipal
désigne
comme
représentants
au
comité
de
promotion
de
Serre-Ponçon :
*
Représentant
à
l’Assemblée
Générale:
M.
GLEIZE
Jean-Louis.
*
Représentant
au
Conseil
d’Administration
: M.
CORNELOUP
Christian.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
0 heure
30.
Fait
à Réallon,
le
2
mai
2014. Le
Maire,
Jean-Louis
GLEIZE.
.
Page
6
sur
6