Procès Verbal - Proces verbal du 17 fevrier 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 17 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 17 fevrier 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique, L'an Deux Mille Vingt-trois et le Dix-sept février, le Conseil Municipal de la Commune du Vigan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en l'Hôtel de Ville du Vigan, en session ordinaire sous la Présidence de Sylvie ARNAL, maire.

Présents : Mmes et Mrs ARNAL Sylvie, PAVLISTA Sylvie, LEWIN Elsa, CHAMOUX Jules, FI- LALI Halima, SAUVEPLANE Denis, THIBAUD Jean-Baptiste, VERSAULT Gérard, MACHE- COURT Valérie, PRATLONG Chantal, PUECH Emmanuel, COSTES Lionel, PASCAL Emilie, BOISSON Ulysse, POUJADE Eric, PASCAL Emilie, COZZA Alexandre, GARCIA Maxime, LAURENT Monique, PAGES Pauline

Ont donné procuration :

Jérôme SAUVEPLANE à Jules CHAMOUX

Lionel GIROMPAIRE à Elsa LEWIN

Magali FESQUET à Emilie PASCAL

Aude ROBILLARD à Monique LAURENT

Damien WILD à Alexandre COZZA

Absents : JULIA Katia, MESBAH Anna

Secrétaire de séance :Gérard VERSAULT

Le quorum étant réuni, Madame le Maire, ouvre la séance à 18h00

Nombre de présents : 20 Total exprimé : 25

Nombre d’absents : 2

Vote par procuration : 5

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité

1/18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

GARD

ARRONDISSEMENT

LE VIGAN

Procès-verbal du conseil

municipal

Séance du 17 février 2023

2022Vote : Pour 25

Contre 0

Abstention 0

Ordre du jour

1 – Décision modificative n°1 – budget 2023

2- Subvention aux associations 2023

3- Acquisition des parcelles AC018, AC261, AC425, AC426, maison DENTAN

4- Acquisition et régularisation des emprises EHPAD – MSP

5- Déclassement de chemins ruraux après enquête publique

6- Dénomination de rue « les Hauts de Cassagne »

7- Dénomination de rue « Gisèle Halimi »

8- Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport

9- Demande de subvention dispositif « Eco-chèque mobilité » collectivité – Région

Occitanie

10- Demande de subvention Fonds Interministériel de prévention de la délinquance –

Sécurisation des établissements scolaires au regard du risque terroriste – groupe

scolaire Jean Carrière

11- Demande de subvention Filez en Cévennes – Musée cévenol

12- Approbation de la convention « petite ville de demain et de l’opération de

revitalisation du territoire »

13- Approbation de la convention des jardins familiaux

14- Adhésion au groupement de commande du SIVOM pour la restauration scolaire

15- Motion contre le projet de Golf de Lavagnac sur la commune de Montagnac

- Informations relatives à l’exercice de la délégation de pouvoirs au Maire

1 - BUDGET 2023- DÉCISION MODIFICATIVE n°1 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Jules Chamoux, Maire adjoint, délégué aux finances expose ce qui suit : Il est soumis, à la décision du Conseil, diverses propositions de modifications de crédits ouverts par nature et par chapitre, pour l’année 2023.

2/18Les unes sont des virements à l’intérieur des dépenses ou des recettes prévues, les autres augmentent ou réduisent, d’un montant égal, les prévisions de recettes ou de dépenses.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Section d’investissement

Il convient d’inscrire les crédits nécessaires à la maîtrise d’œuvre pour l’opération du pôle d’enseignement supérieur.

Les crédits destinés aux travaux seront inscrits lorsque le résultat des appels d’offres et des demandes de subventions seront connus.

L’équilibre de la section est fait par l’ajout de crédits sur le compte 1641 emprunts.

Après délibération, le conseil municipal

- ADOPTE selon les modalités ci-dessus, la décision modificative n°1 du BUDGET PRINCI- PAL 2023.

Adopté à l’unanimité Vote : Pour 25

Contre : 0

Abstention 0

2- Associations viganaises – subventions 2023

Monsieur Jules Chamoux, maire-adjoint aux finances, expose aux membres du conseil municipal que des associations viganaises ont sollicité une subvention de la ville du Vigan, soit pour leur permettre la réalisation d’un projet, soit pour leur fonctionnement.

Les demandes sont regroupées dans le tableau joint en annexe.

Il est précisé que ces demandes ont été étudiées par la commission des finances dans sa séance du 13 février 2023

Compte tenu de la nature des projets présentés qui présentent un intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider,

3/18Après délibération, le conseil municipal

- ATTRIBUE les subventions d’aide au projet et de fonctionnement aux associations indiquées dans le tableau joint en annexe de la présente délibération

- DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget 2023 : Compte nature 6574.

Adopté à l’unanimité Vote : Pour 25

Contre : 0

Abstention 0

3- ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES Section AC N°018, 261, 425 et 426

Madame Sylvie Pavlista, maire adjointe déléguée à l’urbanisme expose aux membres du conseil municipal que la famille DENTAN est propriétaire des parcelles cadastrées AC 018, AC 261, AC 425 et AC 426, situées 3 rue de la Prairie et bordant la rivière.

En vue du projet d’Ouverture de la Ville sur l’Arre, la commune avait déjà exprimé le souhait d’acquérir ce terrain sous le mandat d’Eric Doulcier sans qu’un accord sur le prix ne soit trouvé.

Depuis des années, ce terrain est le siège d’un phénomène hydrogéologique consistant en l’apparition de trous et de galeries d’eau sous la maison et dans le jardin. La situation du bâtiment s’aggravant, la famille DENTAN a fait part de ses préoccupations à la commune.

Dans le cadre de l’aménagement des bords de l’Arre, il est nécessaire d’acheter les terrains situés dans le périmètre du projet au fur et à mesure que les occasions se présentent.

Il s’agit en l’occurrence de 11 339m² de terrain sur lequel est édifié un bâtiment qu’il conviendra de démolir.

La commune propose d’acquérir ces parcelles au prix de 22678 €, soit 2€/ m².

Les propriétaires indivis ont accepté cette proposition le 22 janvier 2023.

L’acquisition de ces parcelles est un enjeu dans la création d’espaces publics paysagers ouverts aux mobilités douces élargissant les accès à la rivière.

Après délibération, le conseil municipal

4/18- DÉCIDE d’acquérir les parcelles cadastrées AC 018, AC 261, AC 425 et AC 426 au prix de 22678€ (vingt-deux mille six cent soixante-dix-huit euros).

- DIT que le prix d’acquisition sera imputé sur les crédits inscrits au budget 2023.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer au nom et pour le compte de la Commune tous documents et acte à venir.

Adopté à l’unanimité Vote : Pour 25

Contre 0

Abstention 0

4- ACQUISITION DES EMPRISES DE VOIRIES DU QUARTIER DE VIRENQUE (SECTEUR EHPAD-MSP) A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS VIGANAIS

Madame Sylvie Pavlista, maire adjointe déléguée à l’urbanisme rappelle aux conseillers municipaux que par délibération en date du 26 février 2015, une convention de délégation respective de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes du Pays Viganais, la mairie du Vigan et l’hôpital local concernant la mise en œuvre

des travaux d’aménagement d’espace public – quartier des Orantes a été votée à l’unanimité.

Par délibération en date du 7 février 2018, la communauté de communes a voté à l’unanimité la cession des emprises de la nouvelle voirie et parkings à la commune du Vigan pour l’euro symbolique. Ces emprises sont à prélever sur les parcelles AB286, AB316, AB313, AB1124, AB1126, AB312.

La division parcellaire ci-jointe à la présente délibération a été réalisée par le cabinet de géomètres BBASS.

Afin de régulariser ces emprises et les servitudes associés, il convient de les intégrer dans le domaine public communal.

Après délibération, le conseil municipal

- ACTE la division parcellaire des parcelles AB286, AB312, AB313, AB316, AB1112, AB1124, AB1126 ET AB1134

- APPROUVE l’acquisition des emprises de la nouvelle voirie et parkings à la Communauté de Communes du Pays Viganais, pour l’Euro symbolique des parcelles AB286, AB312, AB313, AB1124 et AB1126

5/18- DÉCIDE de prendre en charge à raison de 50 % les frais notariés et de géomètre engendrés par la division et la rétrocession desdites parcelles

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires

Adopté à l’unanimité Vote : Pour 25

Contre 0

Abstention 0

5- DÉCLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX APRES ENQUÊTE PUBLIQUE

Madame Sylvie Pavlista, maire adjointe déléguée à l’urbanisme rappelle que par délibération du 30 septembre 2022, le conseil municipal a ouvert la procédure de déclassement et autorisé Madame le Maire à organiser une enquête publique concernant le projet de cession de trois tronçons de chemin :

- Chemin rural situé à LOVES au droit des parcelles cadastrées F 570, F 571, F 618, F 620, F 630 et F 621 ;

- Chemin rural situé SUR LA VILLE au droit des parcelles cadastrées A 1218, A 127, A 1562 et A 1563 ;

- Chemin rural situé à BEAUQUIES au droit des parcelles cadastrées B 1552, B 738, B1540 et B1542 ;

Par arrêté municipal N°22/291 du 13 décembre 2022, Madame le Maire a ordonné la tenue d’une enquête publique du lundi 9 janvier 2023 au lundi 23 janvier 2023 inclus et désigné Madame Brigitte BELLACICCO comme Commissaire-enquêteur.

Les propriétaires riverains du projet ont été notifiés du lancement de la procédure d’enquête publique et les formalités d’affichage ont été accomplies en mairie et dans les hameaux et lieux concernés dans les conditions fixées par la Loi.

Le 3 février 2023 , la Commissaire-enquêtrice a déposé son rapport portant avis favorable sans réserve à l’aliénation des tronçons des chemins situés :

- SUR LA VILLE au droit des parcelles cadastrées A 1218, A 127, A 1562 et A 1563

- BEAUQUIES au droit des parcelles cadastrées B 1552, B 738, B 1540 et B 1542

En ce qui concerne le chemin de LOVES, Monsieur Yvan Lebouc, propriétaire riverain sollicite une servitude muletière sur la parcelle qui serait nouvellement créée et Monsieur Francys BONNET souhaiterait que son emprise soit plus restreinte que celle projetée.

6/18Par conséquent, l’Enquêtrice-publique émet un avis favorable sous réserve que les intéressés riverains purgent leurs différends et en justifient auprès de la commune.

Au vu de ces conclusions et après délibération, le conseil municipal

 Déclasse le tronçon du chemin rural situé entre les parcelles cadastrées A 1218, A 127, A 1562 et A 1563 ;

 Cède la partie ainsi déclassée aux époux CARRERE

 Autorise pour ce faire Madame le Maire à signer tous les actes et documents y afférents

 Dit que les frais d’acte, de publicité foncière et de géomètre pour la création de la nouvelle parcelle seront à la charge des époux CARRERE

 Déclasse le tronçon du chemin rural situé entre les parcelles cadastrées parcelles cadastrées B 1552, B 738, B 1540 et B 1542

 Cède la partie ainsi déclassée aux époux COSTE

 Autorise pour ce faire Madame le Maire à signer tous les actes et documents y afférents

 Dit que les frais d’acte, de publicité foncière et de géomètre pour la création de la nouvelle parcelle seront à la charge des époux COSTE

 Surseoit à délibérer sur le déclassement du tronçon du chemin situé à LOVES au droit des parcelles cadastrées F 570, F 571, F 618, F 620, F 630 et F 621 tant que différends portant sur les droits des riverains ne sont pas purgés.

Adopté à l’unanimité Vote : Pour 25

Contre 0

Abstention 0

6- Intégration et dénomination de parcelles dans le domaine public routier communal

Madame Sylvie PAVLISTA maire adjointe déléguée à l'urbanisme informe les membres du conseil Municipal qu'une délibération du 18 novembre 2014 avait autorisé l'intégration dans le domaine public routier communal de deux parcelles situées au croisement de Avenue des Combes et boulevard des Cévennes formant voirie en impasse.

Les parcelles en question, cadastrées section A 355 et 812 sont restées dans le domaine privé communal depuis plusieurs années. Or, elles sont déjà affectées à usage de voirie et desservent des riverains et le terrain que la Commune a acquis en 2002 aux consorts Aubanel.

7/18Par délibération en date du 24 mars 2016, celle-ci a été dénommée « 1 avenue des Combes » sur une longueur de 124ml. Or, il s’avère qu’à l’usage cette dénomination n’est pas facilement identifiable pour les professionnels et usagers.

Il est proposé de la nommer « les Hauts de Cassagne ».

Après délibération, le conseil municipal

- CLASSE les parcelles section A 355 et 812 formant voirie dans le domaine public routier communal

- DIT que ces parcelles seront baptisées «les Hauts de Cassagne» pour une longueur de 124 ml.

Adopté à l’unanimité Vote : Pour 25

Contre 0

Abstention 0

7- Futur pôle d’enseignement supérieur – Dénomination de voie

Madame Elsa LEWIN, maire adjointe déléguée à l’éducation et à la communication expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement du parc des

8/18châtaigniers et de la réhabilitation de l’ancienne maison de retraite des châtaigniers en pôle d’enseignement supérieur, la rue se situant devant ce bâtiment et jusqu’à la gendarmerie porte deux noms différents.

Il convient d’attribuer un seul nom à cette voie, compétence qui en vertu de l’article L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, relève du Conseil municipal.

La municipalité souhaite lutter pour l’égalité femmes hommes, réaffirmer son soutien aux droits des femmes, en luttant notamment contre toutes formes de violences sexistes et pour une égalité de place et de traitement entre les genres .

Le 28 juillet 2020 décédait à 93 ans une grande dame, avocate, militante féministe et femme politique franco-tunisienne.

Gisèle Halimi, figure du féminisme en France, est la seule avocate signataire du manifeste des 343 de 1971 réunissant des femmes qui déclarent avoir déjà avorté et réclament le libre accès à l’avortement, alors réprimé en France. Elle fonde le mouvement Choisir la cause des femmes , aux côtés notamment de Simone de Beauvoir et de Jean Rostand. En 1972, lors du procès de Bobigny, son action en tant qu'avocate de femmes accusées d'avortement illégal permet l'acquittement de trois des accusées ainsi qu'un sursis pour la quatrième, et contribue à l'évolution vers la loi Weil sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975.

Élue députée en 1981, elle milite pour la parité en politique, elle obtient en 1982 le vote d’un article de loi autorisant des quotas par sexe aux élections, mais le texte est annulé par le Conseil Constitutionnel. Aux côtés de Robert Badinter, elle est à l’origine de la loi abrogeant la distinction de la majorité sexuelle pour les rapports homosexuels.

A partir de 1985, elle occupe plusieurs fonctions successives à l’UNESCO puis à l’ONU dont elle est rapporteuse de la parité entre hommes et femmes dans la vie politique. Elle est en outre l’une des fondatrices de l’association altermondialiste ATTAC en 1998.

La Ville du Vigan souhaite aujourd’hui rendre un hommage appuyé à Gisèle Halimi, dont l’engagement, façonnée de combats menés avec humilité et détermination, force l’admiration et mérite notre plus grand respect.

Après délibération, le conseil municipal

- DÉCIDE de nommer la voie, située entre le futur pôle d’enseignement supérieur ( à la jonction de l’avenue Jean Jaurès) et la gendarmerie « rue Gisèle Halimi »

Adopté à l’unanimité Vote : Pour 25

Contre 0

Abstention 0

9/18 8- Demande de subventions pour la réalisation d’équipements sportifs de proximité- Agence nationale du Sport

Madame Halima FILALI, maire-adjointe déléguée aux associations rappelle à l’assemblée

que le plan « 5000 terrains de sport » vise à accompagner le développement de 5 000

équipements sportifs de proximité d’ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d’euros sur la

période 2022-2023 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été

confié à l’Agence nationale du Sport. À destination des collectivités et des associations à

vocation sportive, ce plan contribue à l’action de l’Agence en matière de correction des

inégalités sociales et territoriales. Il est destiné à financer notamment la création

d’équipements sportifs de proximité pour son volet régional/territorial. Pour rappel, par

délibération en date du 30 septembre 2022, le conseil municipal à l’unanimité a approuvé la

demande de subventions pour la création :

➢ d’un terrain multi-sports permettant la pratique des différentes disciplines dont le

basket et le volley qui disposent actuellement d’aucun terrain.

➢ d’un terrain de pump-track qui permettra de diversifier la pratique du vélo.

Ces terrains seront mis gracieusement à disposition des écoles, de la cité scolaire André

Chamson, du futur pôle d’enseignement supérieur, des associations sportives et en usage

libre.

Ce projet représente un investissement de 208 731€ HT. Selon la doctrine de l’Agence

nationale du Sport volet régional/territorial, il lui est demandé une subvention de 104 365€

selon le plan de financement ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT

Travaux Dépenses HT Financeurs Recettes Taux de financement

Démolition city park 33 736€ Agence Nationale du Sport 104 365€ 50%

Terrain multi-sports 50 241€ Département 31 310 € 15%

Pumptrack 124 754€ Région Occitanie 31 310 € 15%

Autofinancement 41 746€ 20%

10/18TOTAL 208 731€ TOTAL 208 731€ 100,00 %

Après délibération, le conseil municipal

- APPROUVE le présent projet

- APPROUVE le plan de financement de l’opération

- DEMANDE une subvention 104 365€ à l’Agence nationale du Sport

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande

de subventions et les pièces complémentaires nécessaires à leur instruction auprès des

différents financeurs et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de

cette décision.

Adopté à l’unanimité Vote : Pour 25

Contre 0

Abstention 0

9- DEMANDE DE SUBVENTION REGION OCCITANIE – DISPOSITIF « ECO- CHEQUE MOBILITE – COLLECTIVITE

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre du Plan Mobilités III voté en Assemblée Plénière du 19 décembre 2019, la Région Occitanie a décidé d’étendre la mesure « éco-chèque mobilité » aux collectivités par une aide régionale aux communauté de communes et aux communes pour les encourager à convertir leurs parcs de véhicules en achetant des véhicules non polluants et en mettant au rebus un véhicule polluant pour un véhicule subventionné.

Le montant de l’aide est plafonné à 30 % du coût d’acquisition, plafonnés à un montant total de 20 000€ par collectivité.

Par délibération en date du 25 novembre 2022, le véhicule Renault AMPLIROL immatriculé BJ065XE a été sorti de l’inventaire du patrimoine de la ville. Ce véhicule a été remplacé par UN Et lander (véhicule électrique) immatriculé GK998TB pour un coût de 50 892,68€ TTC

Après délibération, le conseil municipal

- AUTORISE madame le Maire a sollicité une subvention auprès de la Région Occitanie dans le cadre du dispositif « Eco-chèque mobilité » collectivités

- AUTORISE madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce

dossier

11/18Adopté à l’unanimité Vote : Pour 25

Contre 0

Abstention 0

10- DEMANDE DE SUBVENTION FIPD GARD 2023 – SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), instauré par l’article 5 de la loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, et réaffirmé par le décret 2019-1259 du 28 novembre 2019, a vocation à soutenir les actions développées dans le champs de la prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, le FIPD a ainsi vocation à financer des projets dédiés à la sécurisation des établissements scolaires. Cette sécurisation peut être assurée par la mise en place d’une alarme spécifique « attentat- intrusion » (différente de celle de l’alarme incendie).

Les travaux devront s’appuyer sur le PPMS actualisé au risque terroriste des écoles.

Les taux de subvention accordés seront calculés au cas par cas en tenant compte du caractère prioritaire du projet, de la capacité financière du porteur de projet, de l’avis des services de gendarmerie compétents et de l’enveloppe budgétaire au regard du nombre de dossiers déposés.

Le FIPD n’ayant pas vocation à supporter seul le coût d’un projet, les dossiers présentés devront s’appuyer sur des cofinancements.

Le projet retenu est la mise en place, pour le groupe scolaire Jean Carrière, d’une alarme spécifique « attentat-intrusion ».

Le plan de financement prévisionnel en HT est le suivant :

Dépenses en HT Recettes %

Alarme

attentat-

intrusion

5424,98€ FIPD 2712,49€ 50 %

CDC du Pays

Viganais

200€ 3,7 %

Autofinancement 2512,49€ 46,3 %

TOTAL 5424,98€ 5424,98€ 100 %

Après délibération, le conseil municipal

12/18- AUTORISE madame le Maire à solliciter une subvention de 2712,49€ soit 50 % auprès du FIPD

- DEMANDE un cofinancement auprès de la Communauté de communes du Pays Viganais

- AUTORISE madame le maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette affaire

Adopté à l’unanimité Vote : Pour 25

Contre 0

Abstention 0

11- DEMANDE DE SUBVENTION – FESTIVAL FILEZ EN CEVENNES- MUSEE

CEVENOL

Monsieur Denis Sauveplane, Maire Adjoint délégué aux affaires culturelles expose aux

membres du conseil municipal que dans le cadre de sa programmation annuelle, le Musée

cévenol propose un week-end d'animation pour mettre en valeur la collection textile du

musée. Ainsi, est né le Festival Filez en Cévennes. La première édition de ce festival les 13

et 14 mai 2023 met à l'honneur les fuseaux, rouets et les princesses.

Dès le samedi 13 mai au matin, sur le marché hebdomadaire des ateliers découverte du fil

seront proposés au jeune public. La programmation est en cours, cependant l'après-midi,

sera organisé une conférence suivie d'une représentation théâtrale ; un thé tricot sera aussi

proposé. La soirée du samedi 13 mai est la Nuit Européenne des Musées, à cette occasion,

la Cie Chrysalide nous invite à une redécouverte des collections grâce à une installation

scénographique en Ombres et Lumières.

Le dimanche 14 mai, tout au long de la journée, en partenariat avec l'association Les

Pélardons tricotent, un marché de laine sera organisé devant le musée. A cette occasion,

des ateliers tissages, des démonstrations de filage de la laine, des visites commentées des

collections suivies d'ateliers à destination du jeune public seront proposées.

Le budget prévisionnel est le suivant :

13/18Dépenses en HT Recettes

Prestation de service 2 600€ DRAC Occitanie 1200€

Matières et

fournitures

300€ CD30 1200€

Autres services ext 700€ Autofinancement 1200€

TOTAL 3 600€ 3 600€

Après délibération, le conseil municipal

1 – AUTORISE Madame le maire ou son adjoint à solliciter une subvention auprès de la

Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C) Occitanie et du Conseil départemental

du Gard

2 – AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint à signer les conventions à intervenir

Adopté à l’unanimité Vote : Pour 25

Contre 0

Abstention 0

12- SIGNATURE DE LA CONVENTION PETITE VILLE DE DEMAIN ET DE

L’OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

Madame Sylvie ARNAL, maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en juillet 2021, la ville du Vigan et la communauté de communes du Pays Viganais ont été lauréats du dispositif « Petite Ville de Demain » et ont procédé au recrutement au 1er janvier 2022 d’un chef de projet cofinancé à 75 % par l’ANCT et la Banque des Territoires. Dans ce contexte, le territoire s’est engagé à l’élaboration d’une opération de revitalisation de territoire (ORT) qui sera valable pour une durée de cinq ans.

DÉFINITION DE L’OPÉRATION

L’opération de revitalisation du territoire (ORT) est un document annexé à la convention cadre du programme « Petite ville de demain ». Il permet au territoire et à l’ensemble des partenaires de valider la stratégie de revitalisation.

Le document sera signé par l’Etat, la communauté de communes, la commune du Vigan, la région, le département, la banque des territoires, le PETR Causses et Cévennes ainsi que l’établissement public foncier.

Son plan d’action vient en appui des différentes conventions de financements que sont le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), le Contrat Territorial Occitanie

14/18(CTO) et le Contrat Bourg Centre Occitanie (BCO). L’ORT permet également la mise en place de dispositifs spécifiques à la commune comme l’application du dispositif de défiscalisation « Denormandie dans l’ancien »

Les différents temps de travail ont permis d’articuler le projet autour de trois défis majeurs qui sont ceux d’un territoire : en transition face aux enjeux environnementaux, dynamique et valorisé. La revalorisation de la polarité s’inscrit dans une démarche globale de projet. C’est une politique qui suit un certain nombres d’indicateurs (ex. nombre de logement rénovés) et marque l’engagement du territoire dans le temps long.

Pour ce faire, l’opération s’articule autour de quatre axes stratégiques dont le plan est détaillé en annexe :

- Rénover l’habitat et la valoriser le patrimoine en cœur de bourg ;

- Requalifier les espaces publics et le favoriser développement de mobilités alternatives ; - Permettre l’accès aux services et aux équipements de qualités ;

- Favoriser le maintien des petits commerces et d’activités économiques. Démarche partenariale, la signature définitive est prévue pour le mois de mars 2023.

CONSIDÉRANT l’ensemble des enjeux structurants auxquels le bourg centre fait face notamment en termes d’habitat, de maintien du niveau d’équipements et de services, de commerces ;

CONSIDÉRANT les travaux du comité de projet ;

Après délibération, le conseil municipal

- APPROUVE la stratégie de revitalisation déclinée dans l’opération de revitalisation du territoire

- AUTORISE madame le maire à solliciter l’ensemble des partenaires pour permettre la mise en œuvre du programme

- AUTORISE madame le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que l’ensemble des actes nécessaires.

Adopté à l’unanimité Vote : Pour 25

Contre 0

Abstention 0

13- JARDINS FAMILIAUX – APPROBATION DE LA CONVENTION

Monsieur Jérôme SAUVEPLANE adjoint délégué à l'environnement expose aux membres du Conseil Municipal qu'en 2008 la municipalité à mis en œuvre le projet de valorisation du site de la Maison Truel par la création de jardins familiaux.

15/18Après des travaux réalisés par la ville, le terrain a été divisé en 42 parcelles de jardins et d’un local de technique mis à disposition pour les membres de l’association.

Il convient aujourd'hui de renouveler la convention de mise à disposition avec l'association « les jardins du Vigan ».

Après délibération, le conseil municipal

- APPROUVE la convention jointe en annexe

- AUTORISE madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'ensemble des documents afférents à cette affaire.

Adopté à l’unanimité Vote : Pour 25

Contre 0

Abstention 0

14- RENOUVELLEMENT D’ADHESION DE LA COMMUNE DU VIGAN AU GROUPEMENT D’ACHAT RESTAURATION SCOLAIRE DU SIVOM

Madame Elsa LEWIN, maire-adjoint en charge des écoles expose aux membres du conseil municipal que par délibérations en date du 17 juin 2016 et du 27 juin 2019, la commune du Vigan a adhéré au groupement d’achat du SIVOM pour les repas des cantines scolaires.

Il est proposé de renouveler son adhésion pour assurer la restauration scolaire du groupe scolaire Jean Carrière. La convention jointe à la présente délibération définit les modalités de fonctionnement dudit groupement.

Un marché de prestations de service a été passé par le SIVOM avec un prestataire local jusqu’au 31 août 2025.

Après délibération, le conseil municipal

- APPROUVE cette proposition

- DÉCIDE de renouveler son adhésion auprès du groupement d’achat restauration scolaire du SIVOM à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022,

- AUTORISE le Maire ou son adjointe à signer les actes nécessaires.

Pour info :

prix du repas : 4,49 € HT soit 4,74 € TTC pour l’option 4 plats

16/18prix du repas : 4,65 € HT soit 4,90 € TTC pour l’option 5 plats

Septembre 2022- Août 2025

Adopté à l’unanimité Vote : Pour 25

Contre 0

Abstention 0

15- MOTION CONTRE LE PROJET DE GOLF DE LAVAGNAC SUR LA COMMUNE DE MONTAGNAC

Monsieur Eric POUJADE, conseiller municipal expose le projet de golf de Lavagnac sur la commune de Montagnac et propose au conseil municipal d’adopter la motion suivante :

Nous, conseillères et conseillers municipaux de la commune du Vigan l’une des communautés de communes du bassin versant du fleuve Hérault, voulons fermement dénoncer la construction du domaine/golf de Lavagnac situé à Montagnac. Un projet nécessitant la consommation de 337 000 m3 d’eau annuellement est une aberration! Nous n’avons pas assez d’eau !

De fait, nos communes ont réalisé des travaux très coûteux pour améliorer les réseaux et arrêter les gaspillages.

Nos châteaux d'eau et nos sources fournissent de plus en plus difficilement l’eau nécessaire à la vie dans nos communes.

Nos agricultrices et agriculteurs, nos jardinières et jardiniers ont vu leurs productions disparaître à cause de restrictions d’eau et de canicules qui vont se multiplier à cause du réchauffement climatique.

Ici, l’Hérault et ses affluents sont déjà à un niveau bas pour la saison. De fait nos efforts et sacrifices - parfois lourds - consentis pour sauver en amont la ressource, ne peuvent pas servir à alimenter en plein été des pelouses épaisses en aval. L’eau est notre bien commun. Il est vital. Pour le devenir de nos communes et la résilience de ce Fleuve que nous avons en partage et en responsabilité avec presque 200 000 autres habitantes et habitants de l’Aigoual à la Méditerranée, nous nous opposons à ce projet de golf qui constitue une catastrophe écologique et sociale majeure.

Après délibération, le conseil municipal

- ADOPTE cette motion

Adopté à l’unanimité Vote : Pour 25

Contre 0

Abstention 0

17/18Décisions municipales en date du 17 février 2023

Date N° D.M Service Sujet

20/01/23 001 SG Contrat de prestation des service Paprika Box 2023

10/02/23 002 SG Régularisation et information offre COMBERNOUX Toiture Lucie

Aubrac

15/02/23 003 SG Tarif spectacle Ludovic Beier trio

08/02/23 004 Finances Ligne de trésorerie CE LR 2023

Madame le Maire clôt la séance à 18h45

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