Procès Verbal - Proces verbal du 20 septembre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 20 septembre 2024 Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 20 septembre 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, L'an Deux Mille Vingt-quatre et le vingt septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune du Vigan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en l'Hôtel de Ville du Vigan, en session ordinaire sous la Présidence de Sylvie ARNAL, maire.

Présents (19) : Mmes et Mrs ARNAL Sylvie, PAVLISTA Sylvie, SAUVEPLANE Jérôme, LEWIN Elsa, CHAMOUX Jules, FILALI Halima, SAUVEPLANE Denis, THIBAUD Jean-Baptiste, VERSAULT Gérard, MACHECOURT Valérie, COSTES Lionel, PASCAL Emilie, BOISSON Ulysse, CALAZEL Corine, LAURENT Monique, GARCIA Maxime, DEMKO Olivier, CARTAIRADE Magali, TRIAIRE Jean-Robert.

Présents partiellement (2) : Emmanuel PUECH à partir de la délibération n°5, Alessandro COZZA à partir de la délibération n°13 ( procuration à Maxime GARCIA de la délibération n°1 à 12).

Ont donné procuration (3) : Lionel GIROMPAIRE à Sylvie PAVLISTA, Chantal PRATLONG à Sylvie ARNAL, Magali FESQUET à Halima FILALI.

Absents (3): Eric POUJADE, Anna MESBAH, Katia JULIA.

Secrétaire de séance : Valérie MACHECOURT

Le procès verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité

Ordre du jour

1- Décision modificative n° 3 – budget de l’eau

2- Tarif VVF 2025

3- Demande de subvention pour le salon « Fabriqué en Cévennes »

4- Demande de subventions pour la réalisation de travaux de la traversée

d’agglomération de la vélo route 85 – Tranche 1

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Procès verbal du conseil municipal du 20 septembre 2024

Procès-verbal du conseil

municipal

Séance du 20 septembre 2024

20245- Demande de subventions pour la réalisation de travaux dans le cadre du Plan

d’Échange Multimodal

6- Demande d’inscription au programme d’investissement – diagnostic d’éclairage public

- Territoire d’Énergie Gard

7- Subventions UPV 2024

8- Attribution de subventions dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Habitat

9- Cession de la parcelle cadastrée B1505 – Terrain du gaz

10- Intégration de parcelles communales dans le domaine public routier communale

11- Dénomination de voies

12- Dénomination de la salle de cinéma Mireille Lacan

13- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023

Informations relatives à l’exercice de la délégation de pouvoir accordée au Maire

1- BUDGET 2024- DÉCISION MODIFICATIVE n°3 – BUDGET EAU POTABLE

Monsieur Jules Chamoux, Maire adjoint délégué aux finances expose aux membres du conseil municipal qu’il est soumis, à la décision du Conseil, diverses propositions de modifications de crédits ouverts par nature et par chapitre, pour l’année 2024. Les unes sont des virements à l’intérieur des dépenses ou des recettes prévues, les autres augmentent ou réduisent, d’un montant égal, les prévisions de recettes ou de dépenses.

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Procès verbal du conseil municipal du 20 septembre 2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT DM3

D DÉPENSES

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

6542 Créances éteintes

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

673 titres annulés

SECTION DE FONCTIONNEMENT DM3

R RECETTES

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

704 Travaux

SECTION D’INVESTISSEMENT DM3

D DÉPENSES 0,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2051 Concessions et droits similaires

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2188 Autres immobilisations corporelles

4 000,00

3 000,00

3 000,00

1 000,00

1 000,00

4 000,00

4 000,00

4 000,00

7 000,00

7 000,00

-7 000,00

-7 000,00En section de fonctionnement, des crédits sont rajoutés pour des titres annulés (fuites, changement de locataire, etc.) pour 1000€ et pour constater des créances irrécouvrables 3 000€, ces dépenses sont compensées par des recettes supplémentaires de travaux.

En section d’investissement des crédits au chapitre 21 avaient été ajoutés pour l’acquisition d’un logiciel lors du conseil municipal de juin.

Il s’agissait d’acquérir un logiciel de supervision du réseau pour suivre en temps réel le fonctionnement du réseau.

Auparavant ce suivi était confié à une entreprise pour un montant de 2 500 e annuel, le suivi en régie permettra d’économiser cette somme.

A la demande de la trésorerie, il est demandé d’inscrire ces crédits au chapitre 20 au lieu du chapitre 21.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité

- ADOPTE selon les modalités ci-dessus, la décision modificative n°3 du BUDGET EAU POTABLE 2024.

2- TARIFS 2025 – VILLAGE VACANCES LA POMMERAIE

Madame Sylvie Pavlista Maire-adjointe déléguée à l’urbanisme et au village vacances expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de réactualiser les tarifs du village de vacance pour l’année 2025

L’ensemble des tarifs proposés est joint dans le tableau annexé à la présente délibération.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité

- APPROUVE les tarifs 2025 du village de vacances

3 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SALON « FABRIQUE EN CÉVENNES »

Madame Sylvie Arnal, maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la 30ème édition de la foire de la Pomme et de l’oignon qui aura lieu le 20 octobre 2024, la mairie du Vigan accueille la première édition du Salon du Fabriqué en Cévennes : un condensé des savoirs-faire cévenols. Ce salon se tiendra sur le parvis de l’hôtel de ville.

Il s’agit de mettre en avant la qualité du «fabriqué en Cévennes», des savoirs-faire entrepreneuriaux, et de valoriser toutes les innovations, créations indépendantes fabriquées ou conçues localement. Le salon fait le choix de mettre en avant celles et ceux qui inventent notre quotidien de demain.

Fabriqué en Cévennes c’est la volonté de valoriser l’image de marque et développer l’attractivité du territoire Cévennes et de (re)donner aux Cévenols un sentiment de fierté et d’appartenance à leur région à travers une vision actuelle et très qualitative de leur identité, loin des clichés et des idées reçues.

Ce sera l’occasion pour le public de découvrir la production locale et d’acheter local.

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Procès verbal du conseil municipal du 20 septembre 2024L’événement auquel il est associé, draine quelques milliers de visiteurs chaque année, permettra aux exposants de valoriser leur image et de communiquer au plus grand nombre, voire de nouer de nouveaux partenariats.

Une quinzaine d’exposants seront présents lors de ce salon.

Le budget prévisionnel de cette manifestation est le suivant :

Dépenses en HT Recettes

Animations 2000€ CCI 3000€

Structure 8000€ Région

Occitanie

3000€

Communication

radio, presse,

création affiches,

flyers, impression

3900€ Mairie du Vigan 9 000€

Gardiennage 400€

Fournitures +Petits

matériels

500€

Repas 200€

TOTAL 15 000€ 15 000€

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement de l’opération ;

- PROPOSE la recherche de piste de subvention complémentaire ;

- AUTORISE Madame le Maire, ou sa représentante, à déposer les dossiers de demandes

de subventions et les pièces complémentaires nécessaires à leur instruction auprès des

différents financeurs et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette

décision.

4 - Demande de subvention pour la réalisation de travaux de la traversée d’agglomération de la vélo route 85 – tranche 1

Le schéma des mobilités approuvé par le département du Gard en 2023 s’engage dans la

construction d’un réseau d’itinéraire cyclable structurant. A ce titre, la vélo route 85 «Tarn

Causse Sud Cévennes » qui reprend pour grande partie le tracé de la ligne de chemin de fer

(Tournemire-Le Vigan et Le Vigan-Quissac) est identifiée comme un itinéraire d’intérêt

national. Aujourd’hui, la vélo route est roulante de Quissac à Sumène et d’Arre à Molières

Cavaillac. Les tronçons hors agglomérations (Sumène Le Vigan et Molières Le Vigan) sont à

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Procès verbal du conseil municipal du 20 septembre 2024l’étude par le département et devraient voir le jour dans les années à venir. Aussi, il convient

d’assurer le passage en agglomération.

Madame Sylvie Pavlista, maire-adjointe à l’urbanisme, rappelle à l’assemblée que dans le

cadre du Programme Petites Villes de demain la ville et l’intercommunalité se sont engagée

à développer les modes doux dans l’espace public.

Une étude menée à l’automne par les bureaux PCR et Temah sur les stationnements et les

mobilités à également confirmer l’intérêt de ce mode de transports dans les déplacements du

quotidien puisque 10 % des trajets se font déjà via cette modalité.

Une première tranche dont les travaux débuteront début 2025 permettra de faire la jonction

depuis Sumène : de Tessan au rond point Charles de Gaules (560m) et depuis Avèze : de

l’entrée de ville au rond point de St Euzeby. Elle prend également en compte la partie qui

bordera le futur Pôle d’Échange Multimodal (120m). La deuxième tranche qui permettra la

jonction est encore à l’étude avec le département.

Afin de mutualiser les compétences et les études, l’étude de faisabilité a été réalisée sous la

maîtrise d’œuvre de la Communauté de communes du Pays Viganais.

Il convient de réunir l’ensemble des financements nécessaires à la conduite de l’opération.

Un premier plan provisoire a été élaboré :

Recettes Montant Pourcentage

Département du Gard 364 000,00 € 43,56 %

Région Occitanie 124 800,00 € 14,93 %

État 179 736,99 € 21,51 %

Autofinancement 167 134,25 € 20,00 %

TOTAL 835 671,23 € 100,00 %

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement de l’opération ;

- PROPOSE la recherche de piste de subvention complémentaire ;

- AUTORISE Madame le Maire, ou sa représentante, à déposer les dossiers de demandes

de subventions et les pièces complémentaires nécessaires à leur instruction auprès des

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Procès verbal du conseil municipal du 20 septembre 2024différents financeurs et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette

décision.

5– DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU PLAN D’ÉCHANGE MULTIMODAL

Madame Sylvie Pavlista, maire-adjointe déléguée à l’urbanisme, rappelle à l’assemblée que

dans le cadre du Programme Petites Villes de demain la ville et l’intercommunalité se sont

engagées à développer les modes doux dans l’espace public.

Le schéma des mobilités approuvé par le PETR Causses et Cévennes identifie sur le

territoire des Pôles d’Échanges Multimodaux. Au Vigan, le pôle principal est identifié au

niveau du rond point Charles de Gaulle. Il permettra de faire la liaison entre plusieurs modes

de transports : la voiture, le vélo et les transports en commun.

Plus 35 000 personnes prennent le bus chaque année sur la commune en direction de

Montpellier, Nîmes et Alès.

Afin de mutualiser les compétences et les études, l’étude de faisabilité a été réalisée sous la

maîtrise d’œuvre de la Communauté de communes du Pays Viganais. Pour la phase

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Procès verbal du conseil municipal du 20 septembre 2024opérationnelle, un marché de co-maîtrise d’ouvrage ou un groupement de commandes sont

à l’étude.

L’ensemble du projet est estimé à 1 113 012,07 €.

La réalisation du PEM est à la charge de la communauté de communes pour 833 486,14 €

Il convient de demander les financements nécessaires pour les postes suivants sur lesquels

des subventions sont possibles :

- voiries communales : 103 943,53€

- départementale D999 : 175 582,40 €

Il convient de réunir l’ensemble des financements nécessaire à la conduite de l’opération. Un

premier plan provisoire a été élaboré :

VOIRIES RD999

Recettes Montant Pourcentage Recettes Montant Pourcentage

Département 25 985,88 € 25,00 % Département 140 465,92 € 80,00 %

Etat 57 168,94 € 55,00 %

Autofinancement 20 788,71 € 20,00 % Autofinancement 35 116,48 € 20,00 %

103 943,53 € 100,00 % 175 582,40 € 100,00 %

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement de l’opération ;

- PROPOSE la recherche de piste de subvention complémentaire ;

- AUTORISE Madame le Maire, ou sa représentante, à déposer les dossiers de demandes

de subventions et les pièces complémentaires nécessaires à leur instruction auprès des

différents financeurs et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette

décision.

7/16

Procès verbal du conseil municipal du 20 septembre 20246- DEMANDE D’INSCRIPTION AU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT – DIAGNOSTIC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – TERRITOIRE D’ÉNERGIE GARD

Madame le Maire expose à l'Assemblée le projet de réalisation d'un diagnostic de l'éclairage public sur toute la commune du VIGAN, soit 1200 points lumineux.

Cette opération sera réalisée sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard et elle est le préalable à une opération de rénovation globale de l’éclairage public de la ville envisagée sous maîtrise d’ouvrage de TERRITOIRE ÉNERGIE GARD.

Madame le Maire propose que le conseil se prononce pour solliciter le Syndicat Mixte d’Électricité du Gard afin que celui-ci se charge de la procédure de réalisation d'un diagnostic.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le projet dont le montant s'élève à 9 270,00 € HT soit 11 124,00 € TTC et demande son inscription au programme syndical,

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Procès verbal du conseil municipal du 20 septembre 2024- DEMANDE les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes,

- S’ENGAGE à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l’état Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à 5 620,00 €,

- VERSE sa participation à la réception du rapport, au moment du solde.

- PREND note qu'à la réception du rapport le syndicat établira l'état de solde et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées

7- ASSOCIATIONS VIGANAISES – SUBVENTIONS 2024

Monsieur Jules Chamoux Maire Adjoint Délégué aux Finances expose aux membres du Conseil Municipal que l’association des commerçants (UPV) nous a sollicité pour la programmation des animations de fin d’année (cf pièce jointe).

Il est précisé que cette demande a été étudiée par la commission des finances dans sa séance du 16 septembre 2024.

Au vu de ces demandes, et compte tenu de la nature des projets qui présentent un intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- ATTRIBUE une subvention de fonctionnement et d’aide au projet de 1300 € pour l’association UPV

- DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget 2024 : Compte nature 6574

8- ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION PROGRAMMÉE DE L’HABITAT

Vu la délibération du 12 février 2023 approuvant la signature de la convention cadre Petite Ville de Demain et son Opération de revitalisation du territoire.

Vu la délibération du 13 avril 2023 approuvant la signature de la convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.

Vu la délibération du 12 juin 2024 approuvant le règlement d’attribution des aides complémentaires sur fond propres.

Madame Sylvie Pavlista, maire-adjointe déléguée à l’urbanisme, rappelle au conseil

municipal que dans le cadre du Programme Petites Villes de demain, la ville et

l’intercommunalité se sont engagée dans une Opération Programmée d’Amélioration de

l’Habitat. La collectivité s’est également engagée à accompagner les propriétaires en

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Procès verbal du conseil municipal du 20 septembre 2024renforçant les aides de l’ANAH en attribuant une subvention complémentaire sur fonds

propres et à certaines conditions. Il convient de délibérer pour les attributions des premières

aides.

Considérant l’accompagnement d’URBANIS et que l’ensemble des pièces nécessaires au

versement définis par le règlement d’attribution ont été fournies par les propriétaires

occupants ou bailleurs

Considérant la décision de la Commission Locale pour l’Amélioration de l’Habitat qui a

notifié aux propriétaires engageant les aides de l’ANAH

Le versement de l’aide aux propriétaires privés peut être effectué selon les modalités

suivantes :

Pour les propriétaires occupants :

NOM

Prénom

PO / PB /

COPRO

Aide

attribuées

au titre de

Date de la

commission

Montant

des travaux

Montant de

l’aide ANAH

Montant de

l’aide

département

Montant de

l’aide

commune

JOUFFROY

Charlotte

PO Ma prime

Rénov

02/07/2024 77 107 € 63 000 € 500 € 900 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- AUTORISE l’attribution et le versement des aides conformément au règlement d’attribution

des aides complémentaires.

9– CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE B1505 – TERRAIN DU GAZ

Madame Sylvie PAVLISTA expose aux membres du conseil municipal que la Commune est propriétaire d’un terrain non bâti sis 242, route de Ganges, cadastré section B N°1505.

Ce bien a été estimé par le service France domaine à 72.320€ et se situe en zone UC du PLU.

Une proposition d’achat a été faite à la commune par Pierre Yves et Jérémy SALZE, propriétaires du garage SALZE au prix de 72.320€, la parcelle Bn° 1505 se situant à proximité du garage actuel.

Ces derniers pour projet de créer de nouveaux ateliers et d’enrichir leur offre (entretien, location) en matière de véhicules électriques.

Le projet immobilier serait porté par une société civile en cours de création.

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Procès verbal du conseil municipal du 20 septembre 2024Cette parcelle du domaine privé communal n’étant pas nécessaire au service public communal, sa cession peut être envisagée.

Après délibération, le conseil municipal à la majorité des membres présents (1

ABSTENTION : Magali FESQUET)

- DÉCIDE de céder ce terrain cadastré section B N°1505 au prix de 72.320 euros à Pierre

Yves et Jérémy SALZE ou toute société civile immobilière dont ils seraient associés qui se

substituerait à eux pour la réalisation de cette opération.

- DÉCIDE que l’acquéreur supportera les frais de fiscalité et les frais de l’acte notarié.

- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer l’acte de vente et accomplir toutes

formalités nécessaires à la concrétisation de cette décision.

10- INTÉGRATION DE PARCELLES COMMUNALES DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL

Madame Sylvie Pavlista, Maire-adjointe déléguée à l’urbanisme, expose au Conseil Municipal que de nombreuses parcelles appartenant à la commune, déjà affectées à usage de voirie et dépendances du domaine public, sont dans le domaine privé communal.

Il y a lieu que ces parcelles soient intégrées au domaine public communal.

Vu le code la voirie routière en son article L.141.3 qui dispose que « le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Ce dernier est également compétent pour l’établissement des plans d’alignement et de nivellement, l’ouverture, le redressement et l’élargissement des voies.

Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ».

Vu l’article L.2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui prévoit que « sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique mentionnée à l’article L.1 est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public ».

Vu l’article L.2111-14 du code général de la propriété des personnes publiques qui dispose que « le domaine public routier comprend l'ensemble des biens appartenant à une personne publique mentionnée à l’article L.1 et affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées ».

Ce classement dans le domaine public communale concerne :

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Procès verbal du conseil municipal du 20 septembre 20241. Hameau de Bouliech : la parcelle cadastrée E-969.

2. Hameau de Gaujac : les parcelles cadastrées B-483, B-570, B-1370, B-1372, B- 1414, B-1582 et B-1584.

3. Impasse Résidence de Campelle : la parcelle cadastrée A-1656. 4. Route de la Fabrègues : les parcelles cadastrées C-943, C-952, C-953, C-946 et C- 949

Considérant que les parcelles susvisées font déjà fonction de desserte routière, et qu’une enquête publique n’est pas nécessaire conformément à l’article L.1413 du code de la voirie routière,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

 CLASSE dans le domaine public routier communal les parcelles suivantes :

o Hameau de Bouliech : la parcelle cadastrée E-969.

o Hameau de Gaujac : les parcelles cadastrées B-483, B-570, B-1370, B- 1372, B-1414, B-1582 et B-1584.

o Impasse Résidence de Campelle : la parcelle cadastrée A-1656. o Route de la Fabrègues : les parcelles cadastrées C-943, C-952, C-953, C- 946 et C-949

 DIT que

o Hameau de Bouliech : la parcelle E-969 formant dépendance du domaine public n’ajoute aucune longueur supplémentaire à la voie principale existante.

o Hameau de Gaujac :

 les parcelles B-483, B-570, B-1370, B-1414 et B-1582, assurant des surlargeurs, n’ajoutent aucune longueur supplémentaire aux voies

existantes.

 les parcelles B-1372 et B-1584 seront dans la continuité de la voie « chemin du Mas des Prés » pour une longueur supplémentaire de

34ml

o Impasse Résidence de Campelle : la parcelle A-1656 prendra la dénomination « Impasse Résidence de Campelle » pour une longueur totale de 180 ml.

o Route de la Fabrègue : les parcelles C-943, C-952, C-953, C-946 et C-949 prendront la dénomination « Route de la Fabrègue » pour une longueur totale de 422 ml

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Procès verbal du conseil municipal du 20 septembre 202411- Dénomination et numérotation des rues, voies et places de la commune du Vigan

Madame Sylvie PAVLISTA, maire-adjointe déléguée à l’urbanisme, informe les membres du conseil qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article 169 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dit loi 3 DS.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Cette dénomination concerne :

1. La voie desservant le mas Paran depuis la route départementale n°291, qu’il convient de nommer « chemin du Facteur », tel que précisé sur le plan annexé à la présente délibération, en référence à l’ancienne tournée du facteur qui reliait le lieu-dit La Combe au hameau d’Espériès via ce chemin.

Étant nécessaire de préciser que cette voie étant à cheval sur les communes de Le Vigan et Roquedur, Monsieur le Maire de Roquedur a donné son accord sur cette dénomination.

2. La voie desservant le mas Couren depuis la route départementale n°999, qu’il convient de nommer « Impasse du Mas Couren », tel que précisé sur le plan annexé à la présente délibération.

3. Les voies desservant le hameau de Bouliech, qu’il convient de nommer « Chemin du Radal » et « Impasse de l’Aval », tel que précisé sur le plan annexé à la présente délibération.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité (Madame Magali Cartairade ne participe pas au vote).

- VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la Commune,

- VALIDE le nom attribué à la voie publique ouverte à la circulation :

1. « Chemin du Facteur » (plan en annexe de la présente délibération)

2. « Impasse du Mas Couren » (plan en annexe de la présente délibération) 3. « Chemin du Radal » (plan en annexe de la présente délibération)

4. « Impasse de l’Aval » (plan en annexe de la présente délibération)

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération

- ADOPTE la dénomination :

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Procès verbal du conseil municipal du 20 septembre 20241. « Chemin du facteur »

2. « Impasse du Mas Couren »

3. « Chemin du Radal »

4. « Impasse de l’Aval »

12- DÉNOMINATION DE LA SALLE DE CINÉMA LE PALACE – ÉMILE ET MIREILLE LACAN

Monsieur Denis Sauveplane, maire-adjoint délégué à la culture expose que l’équipe municipale tient à rendre hommage à Émile et Mireille Lacan qui ont contribué à la création d’un cinéma sur la commune du Vigan.

Émile Lacan acquiert le bâtiment situé sous le quai en 1958 et décide de créer un cinéma en cœur de ville, aidé par les habitants du Vigan qui participent aux investissements.

La mairie du Vigan acquiert les murs en 1979 et laisse l’exploitation du cinéma à la famille Lacan.

Le cinéma Le Palace est inauguré en juillet 1982 en présence du ministre Michel Rocard et du député-maire Alain Journet.

A la suite de son père, Mireille Lacan, prend à sa charge l’exploitation du cinéma.

Grâce à sa passion cinématographique, elle se rend plusieurs fois au Festival de Cannes où elle convainc les distributeurs de programmer des films récents, d’art et essai, des cycles de comédies, de western et pour enfants. Elle réussit à fidéliser un public de cinéphiles et fait rayonner une programmation culturelle riche et tout public.

Aujourd’hui, le cinéma « Le Palace » propriété de la commune depuis 2002 et a fait l’objet d’une rénovation complète en 2007.

Pour leur rendre hommage, nous proposons de nommer la salle de cinéma Émile et Mireille Lacan.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

- DÉCIDE de nommer la salle du cinéma Le palace « Émile et Mireille Lacan »

13- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2023

Monsieur Jérôme Sauveplane, maire-adjoint délégué au service de l’eau rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

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Procès verbal du conseil municipal du 20 septembre 2024Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

- DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Décisions en date du 20 septembre 2024

Date N°

D.M

Service Sujet

17/06/24 056 SG Contraction d’un prêt au Crédit Agricole de 1 500 000€

15/07/24 057 SG Mise à disposition du PES à l’IFMS du CHU

de Nîmes

18/07/24 058 SG Contrat de maintenance ascenseur PES

ACAF

23/07/24 059 SG Contrat de maintenance EPMR PES ACAF

23/07/24 060 Marché public Avenant n°4 MAPA17MAP002 MO réhabilitation des

boulevards nouvelle répartition cotraitants et sous-traitants

30/07/24 061 SG Contrat de maintenance PAC PES Hervé Thermique

05/08/24 062 Accueil Contrat de cession spectacle : GOVRACHE

09/08/24 063 Finances Virement de crédit de chapitre à chapitre

en investissement

09/08/24 064 Marché public Avenant n°1 au marché de travaux 22MAP001

BD Jean Jaurès et rue Gisèle HALIMI

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Procès verbal du conseil municipal du 20 septembre 202409/08/24 065 Marché public Avenant n°10 au au 23MAP002 lot 3 charpente couverture

09/08/24 066 Marché public Avenant n°11 au au 23MAP002 lot 5 serrurerie

09/08/24 067 Marché public Avenant n°12 au au 23MAP002 lot 7 menuiserie

Int

09/08/24 068 Marché public Avenant n°13 au au 23MAP002 lot 8

Cloisons/doublage/faux plafonds

28/08/24 069 Accueil Contrat de cession spectacle : Nous on n’a rien vu venir

12/09/24 070 A.J. Convention de représentation et d’honoraires Me Marie

BERNARDIN

17/09/24 071 Service

technique

Contrat de maintenance défibrillateur PES

17/09/24 072 SG Contrat de cession Carmen Ultra

18/09/24 073 Accueil Contrat de cession « Concert de musique Baroque »

ESMOS

18/09/24 074 Accueil Contrat de cession « Soirée chanson d’amour … et de

toujours »

18/09/24 075 Accueil Tarif concert de musique baroque

Questions diverses :

Nous aimerions savoir si le projet de gendarmerie est toujours d’actualité ? Faire un point sur les rues qui doivent être goudronnée ? Alessandro Cozza

Lecture est faite des remerciements

Madame le Maire clôt la séance à 19h30.

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