Procès Verbal - Proces verbal du 23 juin 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 23 juin 2023 Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 23 juin 2023)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, L'an Deux Mille Vingt-trois et le vingt-trois juin, le Conseil Municipal de la Commune du Vigan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en l'Hôtel de Ville du Vigan, en session ordinaire sous la Présidence de Sylvie ARNAL, maire.

Présents : Mmes et Mrs ARNAL Sylvie, SAUVEPLANE Jérôme, LEWIN Elsa, FILALI Halima, SAUVEPLANE Denis, THIBAUD Jean-Baptiste, GIROMPAIRE Lionel, FESQUET Magali, PUECH Emmanuel, POUJADE Eric, COSTES Lionel, PASCAL Emilie, BOISSON Ulysse, COZZA Alexandre, DEMKO Olivier, CARTAIRADE Magali

Ont donné procuration :

Sylvie PAVLISTA à Sylvie ARNAL

Jules CHAMOUX à Jérôme SAUVEPLANE

Gérard VERSAULT à Lionel GIROMPAIRE

Valérie MACHECOURT à Jean-Baptiste THIBAUD

Chantal PRATLONG à Elsa LEWIN

Katia JULIA à Eric POUJADE

Anna MESBAH à Magali FESQUET

Robin ROUCHE à Halima FILALIL

Monique LAURENT à Magali CARTAIRADE

Maxime GARCIA à Alexandre COZZA

Damien WILD à Olivier DEMKO

Secrétaire de séance : Alexandre COZZA

Le quorum étant réuni, Madame le Maire, ouvre la séance à 18h00

Nombre de présents : 16 Total exprimé : 27

Vote par procuration : 11

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité

1/18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

GARD

ARRONDISSEMENT

LE VIGAN

Procès-verbal du conseil

municipal

Séance du 23 juin 2023

2023Vote : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

Ordre du jour

1- Validation de la nomenclature M57

2- Règle et durée d’amortissement M57

3- Approbation du règlement budgétaire et financier

4- Approbation de l’avenant de la convention Bourg Centre Occitanie

5- Recrutement de personnel non titulaire à titre saisonnier

6- Recrutement emploi permanent à temps non complet

7- Approbation du renouvellement de la convention relative à la mise en œuvre

d’interventions durant le temps scolaire avec l’association COPASANA

8- Lancement d’une étude mobilité et stationnement

9- Tarifs 2023 restauration du village de vacances La Pommeraie

- Informations relatives à l’exercice de la délégation de pouvoirs au Maire

1- Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

2/18Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 développée pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2024.

2 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquera de manière progressive et ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

3 – Application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %, du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits au plus proche conseil suivant cette décision.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

Article 1 : Adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la commune du Vigan, à compter du 1er janvier 2024.

La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée,

Article 2 : Conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.

3/18Article 3 : Autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : Calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,

Article 5 : Autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable,

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- APPROUVER la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 telle que présentée ci-dessus,

Adopté à l’unanimité Vote : Pour 27

Contre : 0

Abstention 0

2– FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Conformément à l’article L. 2321-2 alinéa 27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes de plus de 3 500 habitants.

L’amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à compter du 1er janvier 1996. Pour rappel, les immobilisations sont des éléments d’actifs destinés à servir de façon durable à l’activité de la collectivité. Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité.

L’amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement. La constatation de l’amortissement des immobilisations constitue une opération d’ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d’investissement (compte 28...) et un débit en dépense de fonctionnement (compte 6811).

La collectivité s’est engagée dans un processus d’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024. Dans ce cadre, il est nécessaire de revoir la délibération du 22 novembre 1995, afin de mettre à jour les modalités et les durées d’amortissement de l’actif à compter du 1er janvier 2024.

4/18Conformément aux dispositions de l’instruction M57, l’amortissement d’une immobilisation démarre à compter de sa date de mise en service suivant la règle du prorata temporis.

Les subventions d'équipement versées à des tiers doivent, quant à elles, faire l'objet d'un suivi individualisé (une fiche d'inventaire par subvention d'équipement). La date de début théorique de l'amortissement doit coïncider avec la date de mise en service du bien financé (avec application éventuelle de la règle du prorata temporis), et la durée d'amortissement doit correspondre à la durée d'utilisation attendue de l'immobilisation financée.

Il est ainsi proposé au conseil municipal de fixer, à compter du 1er janvier 2024, les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles comme suit, cela entendu en dehors des immobilisations dont la durée maximale d’amortissement est imposée par la M57 :

DÉSIGNATION NATURE

DURÉE en

année proposée

au vote

BIENS DE FAIBLE VALEUR

Biens inférieur ou égal à 1 000 € TTC Toutes natures 1

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

202 FRAIS D’ÉTUDES, D’ÉLABORATION, DE

MODIFICATION ET DE RÉVISIONS DES DOCUMENTS

D’URBANISME

- Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions

des documents d’urbanisme

202 10 ans

203 FRAIS D’ÉTUDES, DE RECHERCHES, DE

DÉVELOPPEMENT ET FRAIS D’INSERTION

- Frais d’études non suivis de réalisation

- Frais d’insertion non suivis de réalisation

2031

2033

5 ans

5 ans

204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENTS VERSÉES

- pour biens mobiliers, matériels et études

- pour bâtiments et installations

- pour projets d’infrastructures d’intérêt national

204...1

204...2

204 3

5 ans

15 ans

30 ans

205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,

LICENCES, MARQUES, PROCÈDES DROITS ET VALEURS

SIMILAIRES

- Logiciels, licences 2051 2 ans

208 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

- Autres immobilisations incorporelles 2088 2 ans

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

212 AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DE TERRAINS

- Plantations d’arbres et d’arbustes

- Autres agencements et aménagements

2121

2128

20 ans

30 ans

213 CONSTRUCTIONS (acquisitions ou travaux)

- Bâtiments administratifs 21311 25 ans

5/18- Bâtiments sociaux et médico-sociaux

- Bâtiments culturels et sportifs

- Autres bâtiments publics

- Immeubles de rapport

- Autres bâtiments privés

- Installations générales, agencements, aménagements des

constructions

- Autres constructions

21313

21314

21318

21321

21328

21351

2138

25 ans

25 ans

25 ans

25 ans

25 ans

25 ans

25 ans

215 INSTALLATIONS MATÉRIELS ET OUTILLAGE

TECHNIQUES

- Installations de voirie

- Autres réseaux

- Matériel roulant

- Autre matériel et outillage de voirie

- Autre matériel technique

- Autres installations, matériel et outillages technique

2152

21538

21561

215738

21578

2158

30 ans

30 ans

5 ans

5 ans

5 ans

7 ans

218 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

- Installations générales, agencements et aménagements

divers

- Autre matériel de transport

- Autre matériel informatique

- Autres matériels de bureau et mobiliers

- Matériel de téléphonie

- Autres immobilisations incorporelles

2181

21828

21838

21848

2185

2188

10 ans

6 ans

3 ans

10 ans

10 ans

10 ans

211 TERRAINS 211... non

amortissable 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 23...

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 27...

Suivi par composants :

L'instruction comptable M57 pose également le principe de suivi des immobilisations par composant pour les nouvelles acquisitions, car si plusieurs éléments significatifs au sein d'une immobilisation ont une utilisation différente, chaque élément est comptabilisé séparément dès l'origine (plan d'amortissement et numéro d'inventaire propre à chaque composant). La pertinence de l'utilisation de cette méthode doit être appréciée au cas par cas par la collectivité et ne s'impose que lorsqu'un composant représente une forte valeur unitaire, une part significative du coût de l'actif et si sa durée d'utilisation est significativement différente de la structure principale.

Il est proposé que la collectivité puisse recourir, le cas échéant, à cette nouvelle procédure pour les nouvelles acquisitions répondant aux critères susvisés et réalisées à compter de l'exercice 2024.

Enfin, il est proposé de fixer à 1 000,00 € TTC le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations s’amortissent à 100 %, c’est-à-dire dès la première année.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

6/18- APPROUVER la fixation de la durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles comme défini ci-dessus.

- ADOPTER la règle du prorata temporis (début d'amortissement en cours d'année, suivant la date effective de mise en service du bien) à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les immobilisations incorporelles et corporelles.

- DECIDER de maintenir la règle de l'amortissement linéaire pour toutes les autres immobilisations faites avant le 31 décembre 2023.

- DECIDER le recours, le cas échéant, à la procédure de suivi par composants, - FIXER le seuil des biens de faible valeur à 1 000 € TTC,

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires.

Adopté à l’unanimité Vote : Pour 27

Contre : 0

Abstention 0

3- APPROBATION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire rappelle que le passage à la M57, rend obligatoire l’approbation d’un règlement budgétaire et financier pour le budget principal de la commune du Vigan.

Le règlement budgétaire et financier est valable pour la durée de la mandature. Il peut être révisé.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5217-10-8, VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- APPROUVER le règlement budgétaire et financier pour le budget principal de la commune du Vigan, à compter du 1er janvier 2024.

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité Vote : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

4- APPROBATION DE L’AVENANT DE LA CONVENTION BOURG CENTRE OCCITANIE

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

7/18Vu le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération signé le 13 mars 2020 pour la période 2019-2022 ;

Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021-2022/2027

Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l’articulation et à la complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l’État. Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028 Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040 Pour rappel, les contrats Bourg-Centre Occitanie sont des démarches partenariales entre la Région Occitanie Midi Pyrénées et les collectivités locales qui permettent aux territoires de porter un projet de développement et de valorisation de la centralité. L’avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, signé le 13 mars 2020 :

• En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028, • En actualisant les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la commune,

• En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).

Le projet de revitalisation proposé dans l’avenant est en cohérence avec celui porté par le programme Petites Villes de demain. Il s’articule autour de quatre axes stratégiques : • Rénover l’habitat et valoriser le patrimoine en cœur de bourg ;

• Requalifier les espaces publics et favoriser le développement de mobilités alternatives ;

• Permettre l’accès aux services et aux équipements de qualités ;

• Favoriser le maintien des petits commerces et d’activités économiques. L’inscription des projets au sein des fiches actions n’engage pas les partenaires sur leur accompagnement financier. Pour la Région, ont vocation à être accompagnés les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :

• Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ;

• Inscription dans un programme opérationnel annuel ;

• Respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur La gouvernance du programme associera l’ensemble des signataires et sera réuni à minima une fois par an en cohérence avec :

- le comité de pilotage du programme Petites Villes de demain qui assure le suivi de l’Opération de Revitalisation de Territoires

- le comité de pilotage du Contrat Territorial Occitanie Causses et Cévennes Piémont 2022-2028.

8/18CONSIDÉRANT l’ensemble des enjeux structurants auxquels le bourg centre fait face notamment en termes d’habitat, d’amélioration des espaces publics, de maintien des équipements et de services, de développement commerces ;

CONSIDÉRANT le travail effectué dans le cadre du Contrat Territorial Occitanie Causses et Cévennes – Piémont 2022-2028 par un comité de pilotage qui s’est réuni le 3 mars 2023 au Vigan,

CONSIDÉRANT, l’engagement de l’intercommunalité et de la ville du Vigan dans le programme Petites Villes de Demain depuis le 21 juillet 2021 qui se traduit par la signature d’une Opération de Revitalisation du Territoire le 25 avril 2023 CONSIDÉRANT les travaux du comité de projet qui s’est tenu à Quissac le 24 avril 2023 et qui a validé le projet proposé en annexe de la convention ;

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- APPROUVER la stratégie de revitalisation déclinée en annexe

- AUTORISER madame le Maire à solliciter l’ensemble des partenaires pour permettre la mise en œuvre du programme

- AUTORISER madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant ainsi que l’ensemble des actes nécessaires.

Adopté à l’unanimité Vote : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

5- création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des besoins saisonniers au musée cévenol, au village de vacances, aux services techniques, à l’hôtel de ville, l’entente de l’eau, et pour palier aux agents en congés il convient de renforcer les effectifs des services sus nommés.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’emplois de technicien, d’adjoint technique, d’adjoint administratif, d’adjoint d’animation à temps complet ou non complet à raison de 8, 14, 17.5, 20h ou 30h

9/18hebdomadaire pour assurer la surcharge de travail en période saisonnière ou le remplacement des agents en congés à compter du 23 juin 2023.

Ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique qui autorisent le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels relevant de la catégorie B ou C de la filière technique, administrative, d’animation du cadre d’emplois de technicien, d’adjoint technique, d’adjoint administratif, d’adjoint d’animation au grade de technicien, d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal de 2ème classe, d’adjoint d’animation.

Les contractuels seront recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum 6 mois sur 12 mois consécutifs.

Leur rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23 2°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 16 en date du 21 décembre 2017

Vu le tableau des emplois,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité,

DECIDER

Article 1 : De créer les emplois non permanent pour le musée cévenol, pour les services techniques, pour l’hôtel de ville, le village de vacances et pour l’entente de l’eau, à temps complet ou non complet de catégorie B ou C pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier

Musée Cévenol 1 adjoint technique TNC

Service technique 4 adjoints techniques TC

1 technicien TNC

Entente de l’eau 1 adjoint technique TC

10/18VVF 1 adjoint tech principal de 2ème cl TC

1 adjoint technique TNC

1 adjoint technique TC

1 adjoint d’animation TC

Hôtel de ville 1 adjoint technique TNC

Article 2 : D’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.

Article 3 : De préciser que les contrats seront d’une durée maximum 6 mois renouvelable expressément dans la limite de 12 mois maximum.

Article 4 : De préciser que la rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence

Article 5 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Article 6 : Que le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité Vote : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

6- CRÉATION/SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu d’un départ à la retraite à l’école maternelle, il convient de renforcer les effectifs du service cantine/périscolaire

Le Maire propose à l’assemblée :

11/18La création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison de 17.5h/semaine annualisé pour l’accueil des élèves, l’entretien des locaux municipaux et le service en restauration scolaire à compter du 1er septembre 2023

Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire.

Cet emploi pourra être pourvu, dans l’hypothèse où le recrutement d’un fonctionnaire s’ avérerai infructueux, par un agent contractuel, conformément aux conditions fixées par les articles L.332-8 et L.332-14 du code général de la fonction publique.

Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C de la filière technique du cadre d’emplois d’adjoint technique au grade d’adjoint technique.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L.332-8 suscité, il est précisé que :

 Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois – maximum 3 ans renouvelable.

 Le contractuel est recruté pour exercer les fonctions d’agent polyvalent d’entretien

 Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique du cadre d’emplois d’adjoint technique

 La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°16 en date du 21 décembre 2017

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du comité social territorial réuni en date du 9 juin 2023

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour répondre aux nécessités du service,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’ATSEM pal 2ème classe au vu d’un départ à la retraite

DECIDER

Article 1 : De créer l’emploi permanent d’agent polyvalent dédié au service cantine et l’entretien des bâtiments communaux à temps non complet à raison de 17.5/35ème de catégorie C à compter du 1er septembre 2023

De supprimer l’emploi d’ ATSEM pal 2ème classe

Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à

12/18compter du 1er septembre :

Service cantine/périscolaire - ATSEM

EMPLOI GRADE CAT. ANCIEN EFFECTIF

NOUVEL

EFFECTI

F

DURÉE

HEBDO

MADAIR

E

Agent

polyvalent

Adjoint

technique C 0 1 TNC

ATSEM

ATSEM

pal 2eme

cl

C 1 0 TC

Article 3 : D’autoriser le Maire à recruter un agent par voie statutaire ou, à défaut contractuelle, et à signer les actes afférents.

Article 4 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Article 5 : Que le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité Vote : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

7- Approbation d’une convention relative à la mise en œuvre d’interventions durant le temps scolaire pour les élèves de CP et d’ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) et CM1 de l’école Jean Carrière pour les années scolaires de 2023 – 2026 avec l’association COPASANA

Madame Elsa LEWIN, adjointe déléguée à l’éducation, rappelle que par délibération en date du 26 septembre 2020, le projet éducation à la santé à l’école Jean Carrière a été voté.

Ce projet est co-construit avec les enseignant.e.s de l’école Jean Carrière, l’Association COPASANA dont l’objet social est de promouvoir la santé intégrative, l’éducation thérapeutique, la prévention en regroupant des professionnels issus de formations médicales, paramédicales et du bien-être.

Les interventions de l’association sont en adéquation avec les programmes scolaires qui comprennent désormais le Parcours Éducatif de Santé (PES) détaillé dans la circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016,

13/18Ces interventions ne se substituent pas aux enseignements de l’école. A l’inverse, elles y contribuent pleinement en incluant l’équipe pédagogique dans la construction des actions menées et lors des moments de bilan.

L’Association COPASANA effectue un travail en profondeur pour agir sur la santé globale des enfants afin que les enfants puissent

• adopter des comportements favorables à leur santé (physique, mentale, sociale...) • apprendre à prendre soin d’eux mêmes et des autres (fondamental dans ce projet) • connaître leurs besoins nutritionnels, d’activités physiques...

• favoriser les saines habitudes de vie, de santé, d’estime de soi...

• devenir acteur de leur santé dans leur environnement

• développer leurs capacités à être et à faire

• transmettre à leur tour les bons gestes.

Devant le succès de ces journées dédiées à la santé, les enseignants ainsi que l’association Copasana souhaitent y intégrer les élèves de CM1. Les notions vues en CP seront rappelées et de toutes nouvelles thématiques adaptées à leur âge et aux programmes vont être abordées pour que les élèves aillent plus loin dans la rencontre de leur corps et leur santé et aller plus loin dans l’action de prévention santé.

Ces interventions s’adressent aux élèves de CP et d’ULIS et CM1 durant les 3 prochaines années.

Elles se dérouleront sur une journée par période scolaire (entre chaque vacances), soit 5 journées pour les CP/ULIS et 5 journées pour les CM1 durant une année scolaire. L’association propose des ateliers pédagogiques qui font appel à tous les sens et durant lesquels les élèves manipulent beaucoup. Ces modalités impliquent des temps de préparations importants et un nombre de 5 animateurs les jours d’interventions pour faire des petits groupes d’enfants.

Ce projet exige également un poste de coordination pour faire le lien entre les différents partenaires (enseignants, professionnels de santé, collectivité).

Il est précisé que ce projet fera l’objet de demandes de financement auprès des différents partenaires institutionnels (Etat- CAF...)

Budget prévisionnel 2023-2026

14/18Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- APPROUVER la convention avec l’association COPASANA ci-jointe

- AUTORISER le Maire ou l’adjointe déléguée à signer la convention et à effectuer auprès des partenaires l’ensemble des démarches nécessaires pour assurer le cofinancement du projet

- DIRE que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget principal compte 6288

Adopté à la majorité des membres présents Vote : Pour 21 Contre 6

Abstention 0

8 – LANCEMENT D’UNE ÉTUDE MOBILITÉ ET STATIONNEMENT

Sylvie ARNAL, rappelle à l’assemblée que la ville du Vigan et la Communauté de Communes

du Pays Viganais dans le cadre de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

signée le 25 avril 2023 se sont engagées dans des projets structurants en terme de

requalification des espaces publics et dans le déploiement des mobilités alternatives. C’est le

cas notamment du pôle d’échanges multimodal, des aménagements liées au plan guide des

bords de l’Arre ou encore de la traversée d’agglomération de la vélo route 85.

15/18Afin d’accompagner l’ensemble des projets qui auront un impact sur la circulation, il convient

de lancer une étude structurante sur l’ensemble du centre ville. Elle permettra notamment la

réalisation d’un diagnostic précis : nombre de véhicules, taux d’utilisation des parkings et

donnera de manière très pratique des recommandations pour les projets de travaux.

Ainsi,

- CONSIDÉRANT l’importance des modifications à venir sur la circulation et le

stationnement dans le cœur de ville par les différents projets mais aussi

l’importance de pouvoir maintenir un accès pratique aux piétons, aux cyclistes

comme aux véhicules motorisés

- CONSIDÉRANT les possibilités de financements existants dans le cadre du

programme Petite Ville de Demain.

Madame le Maire propose à l’assemblée de lancer une consultation pour cette étude aux

conditions suivantes :

- L’étude est conduite par une équipe pluridisciplinaires dure au maximum huit mois ;

- Elle est prévu sur un budget de maximum 30 000 € HT

- Son pilotage est assuré par le comité de projet Petite Ville de Demain et les

résultats seront relayées à cette assemblée.

- Son cofinancement est assuré de la manière suivante :

Financement Montant HT Taux

Banque des

territoires via la

Région Occitanie

15 0000 € 50,00 %

État - Fonds vert 9 000,00 € 30,00 %

Mairie 6 000,00 € 20,00 %

TOTAL 30 000 € 100,00 %

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

– APPROUVER le projet de lancement d’une étude mobilité et stationnement ;

16/18– AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à lancer le marché et à

effectuer auprès des partenaires l’ensemble des démarches nécessaire pour

assurer le cofinancement du projet et à signer tous les documents nécessaires à la

mise en œuvre de cette décision.

Adopté à la majorité des membres présents Vote : Pour 21 Contre 6

Abstention 0

9 - TARIFS 2023 – VILLAGE VACANCES LA POMMERAIE – RESTAURATION

Madame Sylvie PAVLISTA Maire-adjointe déléguée à l’urbanisme et au village vacances expose aux membres du conseil municipal qu’il convient d’actualiser les tarifs de restauration du village de vacances La Pommeraie.

– Pizza de 9€ à 14€, supplément 1€

– Boissons de 1,50€ à 12€

– Glaces de 2€ à 2,90€

– Plats de 3€ à 15€

Il est demander au conseil municipal de bien vouloir :

- APPROUVER les tarifs 2023 pour la restauration du village de vacances joints à la présente délibération

Adopté à l’unanimité Vote : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

Lecture des décisions municipales en date du 23 juin 2023

Date N° D.M Service Sujet

17/04/2023 019 A.J. Désignation SCP THOMAS-RAQUIN, LE GUERER, BOUNIOL- BRICHER avocats à la Cour de Cassation Aff. LE VIGAN/CLEMENT

18/04/2023 020 SG Tarif spectacle Maia Barouh du 30 avril

18/04/2023 021 SG Contrat de cession concert Maia Barouh du 30 avril

17/1802/05/2023 022 Finances Bail MAWUPE Atti -PEYRAUBE 2 -

15/05/2023 023 SG Contrat de cession Cie Impérial concert du 19 mai

15/05/2023 024 SG Tarif spectacle Impérial Quartet

23/05/2023 025 Finances Bail Gite 2 peyraube POMPIERS ETE 2023

25/05/2023 026 SG Tarif brocantes

05/06/2023 027 SG Contrat de cession Là Où Vont Nos Pères

05/06/2023 028 SG Tarif spectacle Là Où Vont Nos Pères

12/06/2023 029 SG Renouvellement prêt relais CE LR

12/06/2023 030 SG Convention de formation avec ISFME

13/06/2023 031 Finances Prolongation bail Merlier Laurine gite 6 peyraube

Lecture des remerciements

Madame le maire clôt la séance à 19h15

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